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La Colombie dépénalise l’avortement

La Cour constitutionnelle de Bogota a dépénalisé lundi l’IVG jusqu’à la vingt-quatrième semaine de grossesse. Une décision révolutionnaire en Amérique latine, dans un pays encore fortement divisé sur la question.

À Bogota (Colombie), des militantes célèbrent la décision de la Cour constitutionnelle dépénalisant l’avortement, lundi 21 février 2022. © Photo : Raul Arboleda / AFP

 

Bogota (Colombie).– « La maternité sera désirée ou ne sera pas ! » Après des années de bras de fer légal et institutionnel, ce slogan des féministes colombiennes devient réalité. L’avortement est désormais autorisé en Colombie, pour n’importe quel motif,  jusqu’à la 24e semaine de gestation. La décision de la Cour constitutionnelle a été votée lundi 21 février par cinq voix de magistrats contre quatre. À bien des égards, elle est historique. Depuis 2006, l’avortement n’était permis que dans trois cas de figure : à la suite d’un viol, si la grossesse mettait en danger la vie de la mère ou si le fœtus n’était pas viable.

Par cette décision de justice, « nous avons réussi à faire de la Colombie un pays à l’avant-garde en Amérique latine et dans les Caraïbes, et nous sommes à présent le pays avec l’une des législations les plus progressistes au monde », se réjouissait lundi Ana Cristina Gonzalez, médecin et docteure en bioéthique, dans une émission en direct sur le site internet du quotidien El Tiempo. Elle dirige Causa Justa, un mouvement regroupant des organisations féministes, des médecins et des avocat·es, à l’origine de la décision de la cour.

En 2020, Causa Justa avait lancé une action légale demandant à la Cour constitutionnelle d’éliminer le délit d’avortement du Code pénal. Si ce but n’a pas été atteint, il est rendu ineffectif par la décision de lundi. « Nous considérons que ce point-là reste très important, puisque la notion de délit est à la base même de la stigmatisation », selon Ana Cristina Gonzalez, arborant le foulard vert adopté par les activistes argentines et devenu le symbole de la lutte pour la légalisation sur le continent — et au-delà.

« Nous vivons dans un État laïque et les décisions de politique publique ne sauraient être prises avec des interférences de caractère religieux, et encore moins de la part d’autorités religieuses qui ont fait tant de mal aux femmes et à d’autres catégories de la population pendant des siècles », lance la directrice de Causa Justa. En Colombie, la Cour constitutionnelle est traditionnellement plus progressiste que le reste des institutions. En 2013, par exemple, elle avait officialisé le mariage pour tous.

Pourtant, jusqu’à l’annonce de cette décision lundi après-midi, le jeu semblait serré – tout dépendait de la décision d’un magistrat remplaçant. Dans le centre de Bogota, le verdict final a provoqué les explosions de joie parmi les militantes réunies devant le palais de justice. Les foulards verts brandis par des poings levés se sont agités dans une foule quasi exclusivement féminine, célébrant une victoire dans la lutte contre le patriarcat. À quelques mètres, les militant·es « provida », antiavortement, étaient en deuil.

De manière générale, sur le continent, les lois, le système pénal et les mentalités restent fortement influencés par l’Église catholique. L’avortement est encore un délit passible de prison dans la quasi-totalité des pays d’Amérique centrale et du Sud. Jusque récemment, il n’était autorisé sans condition qu’à Cuba, au Guyana, en Uruguay et au Mexique. Fin décembre, l’Argentine s’ajoutait à la liste.

La Colombie est désormais le pays latino-américain dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’au stade le plus avancé de la grossesse – 24 semaines de gestation, dix semaines de plus qu’en Argentine, 12 semaines de plus que dans les autres pays du continent ayant dépénalisé l’avortement. Ce délai légal particulièrement long soulève de vives critiques.

« Je ne peux pas concevoir qu’un bébé de six mois, qui est déjà viable hors de l’utérus de sa mère, puisse à présent être assassiné en Colombie », lance dans une vidéo publiée sur Twitter la sénatrice Paloma Valencia, du parti de droite conservatrice Centre démocratique. Ce délai de 24 semaines laisse perplexes de nombreux citoyens et citoyennes, y compris parmi les partisan·es de l’IVG.

« Ce malaise est compréhensible », concède Elizabeth Castillo, avocate et activiste féministe. Selon elle, l’interruption volontaire de grossesse « devrait être pratiquée le plus tôt possible, mais elle devrait pouvoir l’être également aussi tard que possible quand cela est nécessaire. Cela concerne des femmes dans une situation extrême, soit les cas médicalement complexes ou les femmes les plus vulnérables ». Moins de 20 % des avortements seraient réalisés aux deuxième et troisième trimestres. Autour de la 24e semaine, la pratique serait très marginale.

« Ce qui change à présent, c’est que les prestataires des services de santé vont avoir beaucoup moins de complications pour pratiquer les avortements », ajoute l’avocate. Citant une récente enquête, elle précise : « Dans ce pays, plus de 50 % des grossesses ne sont pas désirées. »

Dans sa communication annonçant la décision, la Cour Constitutionnelle a par ailleurs exhorté le Parlement et l’exécutif à légiférer sur la question, et à établir une politique de santé publique encadrant cette décriminalisation. Au Parlement colombien, où depuis toujours la droite traditionnelle est fortement représentée, les propositions autour de la légalisation de l’IVG n’ont jamais prospéré. « Cela prendra du temps », prédit Elizabeth Castillo.

En effet, le droit des femmes à disposer de leurs corps est loin de faire l’unanimité dans le pays andin comme sur le reste du continent sud-américain. D’après une enquête sur le sujet réalisée en 2021 par l’institut de sondage Ipsos dans 28 pays, seuls 26 % des Colombien·nes approuvaient une légalisation totale, et 36 % uniquement dans certaines circonstances, pour raisons médicales ou après un viol. Ils et elles étaient 20 % à être totalement contre.

Les plus hostiles évoquent la légalisation d’un « génocide ». Certains politiques, comme Alejandro Ordoñez, actuel ambassadeur de la Colombie à l’Organisation des États américains, s’y réfèrent en ces termes. La plupart des membres du Centre démocratique, le parti de la droite conservatrice dont est issu l’actuel président Ivan Duque, sont antiavortement. Le chef de l’État a d’ailleurs critiqué sur la radio La FM une « décision prise par cinq personnes »« On ne saurait rendre si triviale la pratique de l’avortement en Colombie, et encore moins la convertir en une pratique généralisée, car elle va contre le principe même de la vie depuis la conception, reconnu par la Cour constitutionnelle », a déclaré le président colombien. 

Dans le pays andin, on estime le nombre d’avortements clandestins à 400 000 annuels. C’est l’un des principaux arguments soutenant la décision de la cour : même si l’avortement est interdit, il est tout de même largement pratiqué dans le pays de manière clandestine et inégalitaire. Il est bien sûr payant, les plus riches ayant accès aux avortements les moins dangereux pour la santé de la mère. D’après le ministère de la santé, environ 70 femmes et adolescentes meurent chaque année lors d’IVG clandestines. Et une grande partie des Colombiennes, dans les campagnes et les quartiers les plus pauvres, n’y ont pas accès.

La décision de la Cour constitutionnelle prend effet immédiatement. Mais dans ce pays aux multiples retournements et mécanismes juridiques, tout·e citoyen·ne muni·e de solides arguments pourrait demander l’annulation de cette décision. En attendant, les militantes féministes colombiennes et latino-américaines savourent cette victoire, espérant voir la vague verte gagner l’ensemble du continent.

 

 

SourceMediapart