Après les ententes, poursuite de la mobilisation des syndicats du secteur public !

En décembre 2023, l’adoption par les organisations syndicales de l’entente de principe à la table centrale met fin au Front commun intersyndical du secteur public, le plus gros et le plus important depuis celui de 1972. La signature et l’application des nouvelles conventions collectives se sont effectuées durant l’année suivante. D’autre part, les grandes réformes du secteur public votées par le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) il y a plus d’un an commencent à être mises en application dans le domaine de l’éducation et de la santé, notamment. C’est donc le moment de dresser un bilan de la mobilisation historique des travailleuses et travailleurs de l’État. Cette opération s’inscrit dans une pratique militante et vise à évaluer l’efficacité de notre lutte au regard de la progression du mouvement syndical dans le secteur public au cours de son histoire. Ce bilan nécessite d’abord une explicitation historique des réformes qui ont précédé le dernier Front commun. Celle-ci sera suivie par un rappel des grandes attaques de la CAQ contre le secteur public. Finalement, le texte proposera une lecture de la dernière ronde des négociations et des mobilisations en cours vis-à-vis des réformes néolibérales.

40 ans de politiques d’austérité

L’application mur à mur de politiques d’austérité par nos gouvernements successifs remonte à 1982. Cette année marque un tournant dans les relations de travail du secteur public au Québec. Le Parti québécois de René Lévesque, alors au pouvoir, impose par décret des conventions collectives iniques aux 320 000 travailleuses et travailleurs du secteur public. Le droit de grève est suspendu. Les lois 70 et 105 imposent des baisses salariales de 20 % pour les trois premiers mois de 1983, un gel salarial pour la première année de la convention collective et une augmentation salariale inférieure à l’indexation pour les deux autres années, et ce, dans un contexte où l’inflation est très élevée^[1]. Des conditions de travail à la baisse sont décrétées, dont un alourdissement de la tâche, avec des pertes d’emploi en corollaire. En février 1983, face aux syndicats réfractaires des enseignantes et enseignants du primaire, du secondaire et des cégeps en grève illégale depuis trois semaines – les autres organisations syndicales ont été en grève quelques jours en janvier – le gouvernement Lévesque suspend la Charte des droits et libertés et fait adopter la loi 111, une loi abusive qui ordonne le retour au travail^[2] sous peine de sanctions très sévères (congédiement discrétionnaire, perte d’ancienneté, non-perception de la cotisation syndicale). En 1985, la loi 37 fixe de façon rigide un nouveau cadre de négociation des conventions collectives du secteur public, d’exercice du droit de grève et ajoute de nouvelles dispositions concernant les services essentiels^[3]. Depuis lors, le mouvement syndical s’est fait plus discret au moment des négociations dans le secteur public et les gouvernements successifs ont pu adopter leurs politiques d’austérité sans trop d’entraves.

En 1996, le nouveau « pacte social » négocié entre le gouvernement de Lucien Bouchard, le patronat et les centrales syndicales vise l’atteinte du déficit zéro pour l’an 2000^[4]. Pour ce faire, le gouvernement annonce des coupes budgétaires de 3,2 milliards de dollars pour trois années consécutives^[5]. Les services publics voient leur financement réel fondre face à l’inflation galopante et s’en trouvent grandement détériorés.

Lorsque les libéraux prennent le pouvoir en 2003 sous la gouverne de Jean Charest, les fonds publics sont siphonnés vers le privé : cliniques privées, groupes de médecins de famille et écoles privées subventionnées gagnent alors du terrain. Les travailleuses et travailleurs de l’État, de leur côté, écopent de gels de salaire entre 2003 et 2005. Sous le gouvernement libéral de Philippe Couillard, les services publics se voient imposer davantage de bureaucratie et de centralisation par des politiques issues de la nouvelle gestion publique ; c’est la création des supercentres intégrés de santé et services sociaux (CISSS)^[6] et les commissions scolaires deviennent davantage subordonnées au contrôle du ministère de l’Éducation qui dicte les orientations, les objectifs et les cibles, notamment pour les plans de réussite. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) prendra le relais de ces orientations centralisatrices et abolira les élections scolaires en 2020 ; les commissions scolaires francophones sont transformées en centres des services scolaires dirigés par des non-élu·e·s. Il en résulte pour la population québécoise des files d’attente interminables pour recevoir des services, et des services expéditifs deviennent la norme.

Les attaques de la CAQ contre le secteur public

En 2023, la bataille s’annonce donc décisive pour les services publics lorsque la CAQ dépose l’un après l’autre ses projets de réformes. D’abord en éducation, Bernard Drainville fait adopter une centralisation des pouvoirs par le ministre de l’Éducation, ce qui lui permettra de nommer les membres du conseil d’administration des centres de services scolaires et d’annuler leurs décisions. Puis, il limite davantage l’autonomie professionnelle des enseignantes et enseignants en créant l’Institut national d’excellence en éducation qui mise sur les « données probantes^[7] » pour déterminer le perfectionnement des enseignants, ce qui, à leurs yeux, permettrait sans doute de régler les nombreux problèmes du système d’éducation public… La loi réduit le Conseil supérieur de l’éducation en un Conseil de l’éducation supérieure. Cet organisme consultatif indépendant, vieux de 60 ans, n’aura plus rien à dire sur l’éducation obligatoire. Il était une voix de réflexion critique intolérable pour le ministère de l’Éducation^[8].

En santé, le gouvernement met sur pied l’agence Santé Québec qui sera dirigée par une « top gun » du privé – selon l’expression du ministre de la Santé – et imposera sa vision à l’ensemble des travailleuses et travailleurs du système public de santé. Les infirmières se font demander plus de flexibilité et de mobilité. Il est aussi prévu de créer des minihôpitaux privés avec des fonds publics pour soi-disant désengorger le réseau public. On évoque aussi la possibilité de permettre aux médecins de pratiquer à la fois dans le régime public et au privé.

Ces réformes jettent de l’huile sur le feu et attisent immédiatement une montée de boucliers de la part des syndicats. Ceux-ci, à travers leur présence médiatique et par des campagnes publiques, réussissent habilement à obtenir la sympathie du public : 52 % des Québécoises et Québécois appuient les demandes du Front commun contre 28 % pour le gouvernement^[9]. L’écran de fumée des réformes de la CAQ dissipé, le parti de François Legault baisse substantiellement dans les sondages : sa cote de popularité fond de 10 % en l’espace d’un mois^[10]. À cela s’ajoutent des dépenses qui sont vues comme du gaspillage d’argent public, notamment des hausses de salaire de 30 % pour les député·e·s et l’octroi de 5,6 millions de dollars pour accueillir à Québec des matchs de hockey des Kings de Los Angeles. Les organisations syndicales CSN, FTQ, CSQ, APTS, FAE et FIQ^[11] réussissent à convaincre la population que la CAQ opère une destruction des services publics et met ceux-ci sous sa coupe au moyen d’une centralisation sauvage. De cette façon, le gouvernement caquiste de centre droit s’inscrit dans la continuité des gouvernements de Lucien Bouchard (dont François Legault a été ministre), de Jean Charest et de Philippe Couillard. À la différence cependant que la CAQ avait compris l’importance du secteur public lors de la pandémie de COVID-19. Ainsi, lorsqu’il change son fusil d’épaule au moment des négociations et fustige celles et ceux qu’il appelait nos « anges gardiens », il perd de sa crédibilité.

Dans les secteurs privé et parapublic, avant le Front commun, on assiste également à un regain des moyens de pression lors des négociations collectives. Les conflits de travail de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, se multiplient. Qu’il s’agisse des syndiqué·e·s de la Société québécoise du cannabis (SQDC), du cimetière Notre-Dame-des-Neiges ou du port de Québec, le Québec enregistre une hausse importante des heures de grève^[12].

Le moment du Front commun

Le Front commun intersyndical de 2023 réunit les syndiqué·e·s de l’APTS, la CSN, la CSQ et la FTQ. Il est composé de plus de 420 000 personnes. À cela s’ajoute la Fédération autonome de l’enseignement qui représente 65 000 enseignantes et enseignants répartis dans 40 % des écoles de la province. Avec la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) qui représente 80 000 infirmières, on en arrive à un dixième de la population active au Québec qui est en négociation. À l’automne 2023, les syndiqué·e·s se dotent de mandats de grève générale illimitée avec une écrasante majorité (certains votes sont presque unanimes)^[13] !

À la fin du mois de novembre 2023, alors que la grève est déclenchée chez les enseignantes et enseignants de la FAE et que les membres du Front commun commencent des séquences ponctuelles de débrayage, la CAQ contre-attaque avec un discours de panique morale qui aura cependant très peu d’échos dans la population. « Je demande aux syndicats d’enseignants d’arrêter la grève pour le bien de nos enfants^[14] », déclare le premier ministre Legault. La rhétorique voulant que les grévistes, en cessant de donner un service essentiel, prennent en otage la population (les élèves et les patients) ne fonctionne plus dès lors que ces services essentiels sont malmenés par des dizaines d’années de coupes et d’austérité néolibérale. L’appui des parents à la grève de la FAE se manifeste sur les lignes de piquetage et en ligne. Le groupe Facebook Entraide pour les profs en grève rassemble 6 600 membres. Les étudiantes et étudiants en enseignement de l’UQAM se joignent à la mêlée et partent en grève générale illimitée le 25 novembre. En décembre, selon un sondage léger, 72 % des Québécoises et Québécois appuieraient une grève de la FIQ^[15]. Lorsque le Front commun débraye, des manifestations importantes sont organisées à Trois-Rivières, Québec, Sherbrooke, Rimouski.

À Montréal, l’injonction du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) interdisant aux syndiqué·e·s de piqueter devant les écoles a pour effet de rassembler les enseignantes et enseignants dans des manifestations plus larges. Elles et ils augmenteront la pression, d’abord en occupant les bureaux du Conseil du trésor au centre-ville de Montréal, puis en bloquant momentanément l’accès au port de Montréal avec l’appui des camionneurs.

La bataille de l’opinion publique semble perdue pour le gouvernement de la CAQ. Sortir un décret forçant le retour au travail des grévistes aurait signifié pour lui la perte de toute légitimité. Le gouvernement est forcé de négocier. Il tentera bien de laisser durer la grève générale illimitée des enseignantes et enseignants pour renverser la vapeur en sa faveur, car il sait que ceux-ci n’ont pas de fonds de grève, mais sans succès. Sur les piquets de grève, les enseignantes et enseignants reçoivent du support moral et financier d’autres syndiqué·e·s. Ceux-ci savent bien que l’issue de la grève et la convention collective que le Front commun obtiendra peuvent avoir des répercussions pour les négociations à venir dans leur secteur.

La CSQ sera la première à signer une entente de principe sectorielle, les pressions de la FAE ayant sans doute une influence dans l’avancement de la négociation à leur table. Comme l’écrivait Jean-Marc Piotte à propos des toutes premières rondes de négociations dans le secteur public, la stratégie employée par le gouvernement consiste à laisser trainer les négociations avec les groupes les plus forts « de sorte que les groupes les plus faibles signent et fixent le pattern^[16] ». Sur ce plan, la CAQ a su exploiter les divisions d’un Front commun éparpillé dans les revendications sectorielles. Les autres centrales suivront après la CSQ, puis une proposition de règlement à la table centrale sera acceptée le 29 décembre.

Une expérience formatrice

Le moment de la grève générale illimitée s’est révélé une excellente école de mobilisation pour les membres de la base à l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM). Lorsque la grève a débuté, les enseignantes et enseignants ont dû apprendre à organiser et à gérer un piquet de grève, ce qui, pour la plupart, était du jamais vu, la dernière grève ayant eu lieu en 2015. Le piquetage a constitué un moment privilégié d’échanges avec les passants et les collègues sur ses conditions de travail et ses souhaits pour l’éducation. Soulignons que les jours de débrayage du Front commun ont permis des discussions des plus souhaitables entre travailleuses et travailleurs de différentes accréditations syndicales au sein d’une même école. Les techniciennes et techniciens en éducation spécialisée, les concierges et le personnel de soutien membres du Front commun ont pu partager un ou des moments de solidarité avec les enseignantes, les enseignants et les orthopédagogues syndiqué·es avec la FAE. Lorsque le CSSDM a déposé son injonction interdisant le piquetage sur le terrain des écoles, les enseignantes et enseignants ont redoublé de créativité pour rester visibles. Par exemple, à Rosemont, le quartier où j’enseignais, les délégué·e·s de différentes écoles primaires, secondaires et professionnelles ont organisé un rassemblement auquel les parents ont été invités.

L’amélioration de la composition de la classe, revendication portée par la FAE, a vite été reprise par les enseignantes et enseignants et les médias. Plus la grève avançait, plus, sur les lignes de piquetage, elles et ils identifiaient l’école à trois vitesses – école privée subventionnée, école publique à projets particuliers et parcours régulier au public – comme la principale cause des disparités au sein du système scolaire. En effet, les élèves qui obtiennent les meilleurs résultats se retrouvent concentrés dans les écoles privées et dans celles avec des projets particuliers. Les classes dites régulières, pour leur part, se retrouvent avec une concentration disproportionnée d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). Cet écrémage, couplé à des coupes dans les services pour les élèves EHDAA, est à la source du problème de la composition de la classe. Résultat : le Québec a le système d’éducation le plus inégalitaire au pays^[17] ! Ainsi, un enjeu sectoriel d’organisation du travail – la composition de la classe – est devenu pour bien des enseignantes et enseignants un enjeu politique concernant l’organisation de notre système d’éducation. Bien qu’il ne soit pas question d’en finir avec l’école à trois vitesses dans l’entente de principe adoptée, la grève dans le milieu de l’éducation a permis d’unir les enseignantes et enseignants autour d’une revendication qui porte en elle le germe d’une lutte politique. Aguerris par le mois de grève, certains enseignants et enseignantes ont tout de suite repris la lutte par un boycottage du plan de rattrapage scolaire du ministre Drainville, dénonçant un alourdissement d’une tâche déjà trop importante^[18]. D’autres, en octobre 2024, ont pris l’initiative d’écrire et de faire circuler une pétition contre la fermeture de 26 classes d’adaptation scolaire, effectuée en catimini par le CSSDM^[19].

Le contenu de l’entente sectorielle a divisé les enseignantes et enseignants. La présidente de la FAE, Mélanie Hubert, ira jusqu’à affirmer : « Nous n’avons pas eu l’entente que les profs méritent^[20] ». Toutefois, sur le plan salarial, les syndiqué·e·s ont réussi à faire débourser le gouvernement de la CAQ plus qu’il ne l’avait sans doute prévu. En deux mois, l’offre patronale est passée de 10,3 % sur cinq ans à 17,5 % sur la même période. La CSN et la FTQ qualifieront l’entente d’historique, soulignant la protection contre l’inflation pour les trois dernières années de la convention. Soulignons un autre gain important : l’entente signée avec les enseignants comporte une mesure qui vise à alléger la lourdeur de la composition de la classe, même si le mécanisme d’évaluation des cohortes est loin de constituer une solution parfaite. Il faut rappeler toutefois que le mécanisme pourra être amélioré lors de la prochaine ronde de négociation. C’est un gain minimal, mais il prouve que les travailleuses et travailleurs du secteur public peuvent porter des revendications sur l’organisation même des services publics, et si leur mobilisation est assez efficace, y exercer une influence. Finalement, le Front commun a réussi à se relever de la ronde des décrets de 1982. Cela a pu se réaliser grâce à une mobilisation vigoureuse des membres de la base qui a pris par surprise le gouvernement et les directions syndicales. On a même vu, au sein de la FAE, un premier syndicat, l’APPM, adopter un mandat de grève sans attendre de recommandation des instances supérieures.

La mobilisation continue

Signalons un autre élément important : la mobilisation des syndicats pour défendre la mission des services publics se poursuit encore maintenant, même si la négociation est finie. Pensons à la campagne de la FAE pour défendre le réseau de la francisation contre les coupes de la CAQ. Depuis l’annonce de ces coupes, différents syndicats affiliés à la FAE ont organisé des manifestations contre cette mesure d’austérité. En plus d’enlever leur emploi à plusieurs enseignantes et enseignants, ces coupes dans les cours de francisation vont empêcher de nouvelles et nouveaux arrivants de s’intégrer au Québec. La décision est d’autant plus choquante que la CAQ se plaint que le Québec reçoit des immigrantes et immigrants à un rythme trop élevé et qu’il n’est pas capable de leur permettre de s’intégrer adéquatement. La mobilisation de la FAE a forcé le gouvernement à revenir sur sa décision et à annoncer pour janvier 2025 un financement de 10 millions de dollars pour les cours de francisation^[21].

Les syndicats de cégep ont aussi organisé des mobilisations pour dénoncer les gels budgétaires imposés de façon arbitraire par le gouvernement de la CAQ. Le plan d’action de la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ-CSN) contre les compressions et l’austérité prévoit une mobilisation pour l’année 2025 et envisage une « escalade de moyens de pression^[22] ». Dans la santé, les mobilisations dénonçant la création de l’agence Santé Québec par le ministre Christian Dubé ont aussi fait grand bruit. Face à des travailleuses et des travailleurs opposés à sa réforme et face à une population dubitative, le ministre Dubé a dû annoncer des mesures pour inciter les médecins à pratiquer dans le réseau public. Même si la CAQ a réussi à faire passer en force ses réformes néolibérales, l’opposition demeure vive et tout indique que la grève n’est pas un moyen de pression « brûlé », devant des gouvernements têtus. Dans le sillage du Front commun et de la FAE, les éducatrices des CPE et les travailleurs de la Société de transport de Montréal (STM) sont dans une escalade de moyens de pression dans leurs négociations au moment d’écrire ces lignes.

Et maintenant

Aux prises avec un déficit plus élevé que prévu, le gouvernement Legault coupe de façon arbitraire et improvisée dans les services publics. En prétextant toujours un besoin de « flexibilité », la CAQ suscite la colère, avec raison, dans les rangs des syndiqué·e·s et perd de plus en plus de plumes dans les sondages (24 % d’appui^[23]). Pendant ce temps, les problèmes auxquels sont confrontés les travailleurs et travailleuses du secteur public – désertion du personnel qualifié, bureaucratie épuisante, surcharge de travail – s’accentuent à un rythme effarant depuis le début des années 2000. Il est de plus en plus clair pour elles et eux que leur lutte n’est pas qu’une question de salaire. Or, si les problèmes politiques nécessitent des solutions politiques, il n’est pas dit que celles-ci doivent provenir des urnes. Comme le soulignait Jean Marc Piotte :

Dans le secteur public, la grève entraîne des économies pour l’État et des pertes de salaire pour les travailleurs. Ceci ne signifie pas que la grève est un instrument inefficace dans le secteur public : cela indique seulement que la grève, comme les autres moyens de lutte, ne peut y avoir un sens et une efficacité que si elle est pensée politiquement^[24].

Pour les militantes et militants des syndicats du secteur public, il s’agit de s’organiser : s’informer, investir son syndicat et développer des liens avec des collègues dans d’autres accréditations syndicales. Différentes initiatives de cet ordre ont vu le jour dans la dernière année et méritent d’être soulignées, comme le Caucus de la base enseignante à l’APPM et le Caucus du secteur public d’Alliance ouvrière.

Par Émile Lacombe, Enseignant au secondaire au Centre de services scolaire de Montréal

1. Martin Petitclerc et Martin Robert, Grève et paix, Montréal, Lux, 2018, p. 99 ; Yvan Perrier, « De la négociation en rang dispersé à la création des quatre Fronts communs intersyndicaux CSN-FTQ-CEQ », Bulletin d’histoire politique, vol 30, n° 2, 2022. ↑
2. Ibid. ↑
3. Petitclerc et Robert, 2018, p. 122-123. ↑
4. Ibid., p. 171. ↑
5. Ibid., p. 172. ↑
6. À Montréal, ce sont cinq centres intégrés universitaires de santé et services sociaux (CIUSSS) qui sont créés. ↑
7. Fédération autonome de l’enseignement (FAE), La réforme Drainville. Un écran de fumée, juin 2023. ↑
8. Marie-Odile Magnan, « Quid des recherches en éducation ? », Le Devoir, 10 mai 2023. ↑
9. Étienne Richer, « Sondage Léger : Appui fort au Front commun », NÉGO 2023, 18 décembre 2023. ↑
10. Léger, « Intentions de vote provinciales : décembre 2024 », Firme Léger, 4 décembre 2024. ↑
11. Confédération des syndicats nationaux (CSN), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ). ↑
12. Anabelle Caillou, « Pourquoi les grèves sont-elles en hausse au Québec ? », Le Devoir, 15 novembre 2024. ↑
13. Front commun, « Vote de grève – Oui à 95 % », Info-négo, 17 octobre 2023. ↑
14. Marie-Michèle Sioui, Marie-Ève Cousineau, Alex Fontaine, « La FAE continuera son mouvement de grève, malgré les appels de Legault », Le Devoir. 1^er décembre 2023. ↑
15. Lia Lévesque, « La grève de la FIQ appuyée par 72 % des Québécois, selon un sondage Léger », Le Devoir, 5 décembre 2023. ↑
16. Jean-Marc Piotte, « La lutte des travailleurs de l’État », Les Cahiers du socialisme, n° 4, automne 1979, p. 8. ↑
17. Conseil supérieur de l’éducation, Remettre le cap sur l’équité. Rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014-2016, Québec, 2016, p. 54. ↑
18. C’était le cas à l’école secondaire Père-Marquette ↑
19. Zacharie Goudreault, « Enseignants et parents se mobilisent pour sauver les classes d’adaptation à Montréal », Le Devoir, 1^er octobre 2024. ↑
20. Jeanne Corriveau, « Les enseignants n’ont pas obtenu l’entente qu’ils méritent, estime la présidente de la FAE », Le Devoir, 5 février 2024. ↑
21. Isabelle Porter, « Le gouvernement Legault promet une rentrée 2025 plus calme en francisation », Le Devoir. 5 décembre 2024. ↑
22. Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec – FNEEQ (CSN), Plan d’action de la FNEEQ contre les compressions et l’austérité, conseil fédéral, 29 novembre 2024. ↑
23. Léger, 4 décembre 2024, op. cit. ↑
24. Jean-Marc Piotte, La lutte syndicale chez les enseignants, Montréal, Les éditions Parti Pris, 1973, p. 157. ↑