Assemblée constituante

Une troisième voie

Pour une entente entre Québec solidaire et Option nationale

Par , Mis en ligne le 01 septembre 2017

Pour dépas­ser le blo­cage poli­tique du Québec, plu­sieurs met­taient de l’avant, il y a quelques mois, l’idée d’une conver­gence entre le Parti qué­bé­cois et Québec soli­daire, projet que ce der­nier a rejeté en congrès. Malgré l’échec appa­rent d’une alliance des forces pro­gres­sistes et indé­pen­dan­tistes, Québec soli­daire (QS) a entamé des dis­cus­sions avec un autre parti indé­pen­dan­tiste, Option natio­nale (ON), en vue d’une fusion. On devrait connaître les résul­tats de ces pour­par­lers dans quelques semaines. La pierre d’achoppement de ces négo­cia­tions se situe d’ores et déjà sur les moda­li­tés de l’Assemblée consti­tuante (AC) qui est deve­nue la stra­té­gie d’accession à l’indépendance com­mune à l’ensemble du mou­ve­ment sou­ve­rai­niste.

En fait, il y a eu jusqu’ici diver­gence entre les deux for­ma­tions quant au mandat exact que l’Assemblée natio­nale devrait confier à l’Assemblée consti­tuante : Doit-elle obli­ga­toi­re­ment rédi­ger la consti­tu­tion d’un Québec indé­pen­dant, ou doit-elle ne pas pré­su­mer de l’issue des débats concer­nant le statut poli­tique du Québec en lais­sant la porte ouverte à dif­fé­rents scé­na­rios ? Cette ques­tion, appa­rem­ment tech­nique rap­pe­lant les débats sur la « méca­nique réfé­ren­daire», peut sem­bler éloi­gnée des pré­oc­cu­pa­tions concrètes de la popu­la­tion. Néanmoins, la « ques­tion natio­nale » repré­sente tou­jours un enjeu actuel et fon­da­men­tal. Comment per­mettre au peuple qué­bé­cois d’exercer son droit à l’autodétermination, soit de déci­der de son avenir poli­tique et de défi­nir ses propres ins­ti­tu­tions ?

La conclu­sion ou non d’une alliance entre les deux partis dépend donc de la réponse appor­tée à cette ques­tion. Résumons les grandes lignes du débat. Tandis que le pro­gramme d’ON pré­cise qu’une « Assemblée consti­tuante démo­cra­tique citoyenne, indé­pen­dante et non par­ti­sane, sera convo­quée afin d’écrire une consti­tu­tion du Québec indé­pen­dant ». QS pré­co­nise le même type d’Assemblée consti­tuante et la même démarche menant à la tenue d’un réfé­ren­dum qui mar­que­rait la fin du pro­ces­sus, mais il laisse la porte ouverte à diverses options. Cette posi­tion de QS n’est pas le fruit d’un oubli ou d’un hasard ; c’est le résul­tat d’un débat poli­tique qui a animé les membres du parti lors de son congrès de 2016. À cette époque, deux camps cher­chaient à faire valoir leurs points de vue. L’un affir­mait, tout comme ON, la néces­sité de pré­ci­ser que l’objectif de l’AC était de rédi­ger la consti­tu­tion d’un pays, alors que l’autre sou­te­nait le besoin de main­te­nir la posi­tion adop­tée par QS lors de son congrès de 2009 ; c’est-à-dire de garder le débat ouvert pour ral­lier les per­sonnes non convain­cues au projet d’indépendance. C’est la deuxième posi­tion qui l’a emporté avec une majo­rité d’environ 55%. Or, la réus­site (ou l’échec) d’une fusion entre QS et ON semble dépendre de la volonté des membres de QS à reve­nir sur la posi­tion adop­tée en 2016, ce qui pour­rait créer des ten­sions à l’interne. Plusieurs sont en effet per­sua­dés qu’en confiant à l’AC le mandat de pré­pa­rer une consti­tu­tion pour un Québec indé­pen­dant on se pri­ve­rait auto­ma­ti­que­ment de l’appui de la tranche de 15% à 20% de votes néces­saire pour assu­rer une vic­toire du Oui lors d’un troi­sième réfé­ren­dum comme l’ont démon­tré les résul­tats des réfé­ren­dums de 1980 et 1995. Or, ce sont des fédé­ra­listes de bonne foi ou des indé­cis qu’on doit conver­tir à l’indépendance. Il serait dif­fi­cile de convaincre ces der­niers de par­ti­ci­per à la consul­ta­tion publique orga­ni­sée par la Constituante car un bon nombre, ayant l’impression que les dés sont pipés à cause du mandat confié à l’Assemblée consti­tuante de pré­pa­rer la consti­tu­tion d’un Québec indé­pen­dant, pour­raient plutôt écou­ter l’appel au boy­cott qui sera certes lancé par les lea­ders fédé­ra­listes dans ce moment cru­cial.

Une troi­sième voie pour conci­lier les deux posi­tions

Les deux co-auteurs de cette lettre, Jonathan Durand Folco et Paul Cliche, fai­saient partie des deux camps oppo­sés lors du débat de 2016 à QS. Heureusement, nous sommes aujourd’hui arri­vés à la conclu­sion qu’une troi­sième voie pour­rait récon­ci­lier ces deux posi­tions. En voici les prin­ci­paux élé­ments : Considérant que la mise sur pied d’une Assemblée consti­tuante par l’Assemblée natio­nale consti­tue­rait une rup­ture de facto d’avec l’ordre fédé­ral cana­dien, cette der­nière se ver­rait confier le mandat de rédi­ger la consti­tu­tion de l’État indé­pen­dant du Québec. À la fin du pro­ces­sus, elle ferait enté­ri­ner ses tra­vaux par un réfé­ren­dum à deux ques­tions : 1) voulez-vous que l’État du Québec adopte cette consti­tu­tion ; 2) voulez-vous que l’État du Québec soit indé­pen­dant ? Les avan­tages d’une double ques­tion sont mul­tiples. Premièrement, cela per­met­trait de bien dis­tin­guer deux choses dif­fé­rentes : d’un côté, l’adoption d’une loi fon­da­men­tale ser­vant à défi­nir les prin­cipes, valeurs et ins­ti­tu­tions de base d’une com­mu­nauté poli­tique, puis la rela­tion de cet État avec la consti­tu­tion cana­dienne d’autre part. Deuxièmement, cette for­mu­la­tion implique que l’AC ne débou­chera pas sim­ple­ment sur la consti­tu­tion d’une pro­vince, mais que l’option de l’indépendance sera pré­sente lors du réfé­ren­dum afin que le peuple qué­bé­cois puisse déci­der de son avenir poli­tique. Troisièmement, cette stra­té­gie pour­rait ral­lier plu­sieurs per­sonnes indé­cises, car la rédac­tion col­lec­tive d’un projet de consti­tu­tion inter­pelle toutes les franges de la popu­la­tion, et la pos­si­bi­lité de voter sépa­ré­ment sur l’indépendance lors du réfé­ren­dum per­met­trait d’éviter un boy­cott de l’assemblée consti­tuante par les non-indé­pen­dan­tistes.

Certains objec­te­ront peut-être que mener à terme un pro­ces­sus consti­tuant est déjà une opé­ra­tion com­plexe en soi et que le fait de poser deux ques­tions lors d’un réfé­ren­dum pour­rait semer la confu­sion. Au contraire, si nous pre­nons l’exemple du vote sur l’avenir poli­tique de la Catalogne du 9 novembre 2014, cette consul­ta­tion avait bien deux ques­tions très faciles à com­prendre. Si nous regar­dons main­te­nant l’assemblée consti­tuante islan­daise et son réfé­ren­dum non contrai­gnant du 20 octobre 2012, les citoyens et citoyennes étaient appe­lés à voter sur six ques­tions : la pre­mière por­tait sur le projet de consti­tu­tion comme tel, puis les cinq autres sur des articles dis­tincts ne fai­sant pas l’unanimité (pro­priété publique des res­sources natu­relles, Église natio­nale, etc.). Comme nous pou­vons anti­ci­per dès main­te­nant que la tota­lité de la popu­la­tion ne sera pas d’accord sur le statut poli­tique du Québec à ce moment-là, la manière la plus simple de résoudre cette ques­tion consiste à lais­ser les gens voter direc­te­ment sur cet enjeu de toute pre­mière impor­tance, sans pour autant miner l’ensemble du pro­ces­sus consti­tuant.

Enfin, l’Assemblée consti­tuante est la meilleure façon de relan­cer une large conver­sa­tion natio­nale sur notre avenir col­lec­tif, tout en per­met­tant de dépas­ser les débats par­fois acri­mo­nieux sur des ques­tions par­tielles (laï­cité, immi­gra­tion, liberté d’expression, etc.) en les repla­çant à l’intérieur d’une réflexion plus large orien­tée vers la construc­tion d’un nou­veau cadre poli­tique. Par un large pro­ces­sus de mobi­li­sa­tion popu­laire, d’éducation civique et de déli­bé­ra­tion publique, l’AC pourra faire des tour­nées appro­fon­dies dans toutes les régions du Québec pour dis­cu­ter d’enjeux sociaux, de valeurs, de décen­tra­li­sa­tion et de démo­cra­tie, en don­nant ainsi une plus grande légi­ti­mité à un pro­ces­sus de refon­da­tion de la société qué­bé­coise. L’essence de l’indépendance, au fond, réside dans l’exercice de la sou­ve­rai­neté popu­laire, c’est-à-dire de la par­ti­ci­pa­tion citoyenne en marche. Ce pro­ces­sus d’émancipation col­lec­tive réside dans la capa­cité des citoyens et citoyennes à redé­fi­nir ensemble leurs ins­ti­tu­tions publiques. C’est la pos­si­bi­lité pour un peuple de déci­der de son avenir poli­tique, en créant ses ins­ti­tu­tions à son image dans le but de s’autogouverner.

L’indépendance sans sou­ve­rai­neté popu­laire, et donc sans Assemblée consti­tuante, n’est qu’un idéal abs­trait ; pour lui donner vie, il faut réac­ti­ver l’imaginaire col­lec­tif en déployant un large pro­ces­sus inclu­sif et par­ti­ci­pa­tif, visant ni plus ni moins la refon­da­tion de la démo­cra­tie elle-même. L’AC, comme moteur de libé­ra­tion, démarche de mobi­li­sa­tion, de déli­bé­ra­tion et d’action poli­tique élar­gie, c’est l’étincelle qui remet­tra le Québec en marche, par l’activité concrète des gens réunis pour dis­cu­ter ensemble du monde dans lequel ils veulent vivre.

Jonathan Durand Folco, professeur à l’École d’innovation sociale de l’Université Saint-Paul et ancien responsable de la Commission politique de Québec solidaire
Paul Cliche, membre fondateur du Rassemblement pour une alternative politique (RAP) en 1998, de l’Union des forces progressistes (UFP) en 2002 et de Québec solidaire en 2006

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