Propositions prébudgétaires de l'Alliance sociale

Un autre Québec est possible !

Par Mis en ligne le 21 janvier 2011

MONTRÉAL, le 9 janvier2011 – Alors que le ministre des Finances Raymond Bachand lance ses consul­ta­tions pré­bud­gé­taires, l’Alliance sociale dévoile ses pro­po­si­tions en vue du pro­chain budget. Le ministre Bachand sou­tient qu’il doit main­te­nir le cap sur un res­ser­re­ment dra­co­nien des dépenses, pré­tex­tant que notre niveau d’endettement serait plus élevé et que le vieillis­se­ment de notre popu­la­tion serait plus rapide que chez nos voi­sins. Pourtant, aucun de ces deux fac­teurs ne jus­ti­fie d’atteindre le défi­cit zéro en 2013-2014. 

Reporter l’échéance

Devant une reprise éco­no­mique chan­ce­lante, « le retour à l’équilibre bud­gé­taire à tout prix » inquiète l’Alliance. Sabrer les dépenses risque de nous replon­ger dans la crise. L’Alliance sociale recom­mande donc de repous­ser l’échéance de retour à l’équilibre bud­gé­taire, tout comme cela est envi­sagé par le gou­ver­ne­ment fédé­ral. Le ministre des Finances sera ainsi en mesure de mieux sou­te­nir la reprise éco­no­mique, plutôt que de cher­cher à atteindre à tout prix un objec­tif de com­pres­sion des dépenses peu réa­liste, voire, à terme, catastrophique !

Abolir la contri­bu­tion santé 

L’Alliance sociale exige l’abolition de la contri­bu­tion santé, mesure com­plè­te­ment inéqui­table. Elle estime par ailleurs qu’un effort plus impor­tant pour­rait être fait pour réduire les prix des médi­ca­ments, une des prin­ci­pales causes de la forte crois­sance des dépenses en santé. Le gou­ver­ne­ment annon­çait récem­ment qu’il comp­tait faire des éco­no­mies de 190 mil­lions de dol­lars en implan­tant des mesures s’inspirant des chan­ge­ments appor­tés par l’Ontario dans ce domaine. Mais il pour­rait aller cher­cher encore plus en déployant un ensemble de moyens visant non seule­ment les prix, mais aussi les pra­tiques de pres­crip­tion de médicaments.

Fonction publique : sous-trai­ter est coûteux

Entre 2003 et 2009, les dépenses gou­ver­ne­men­tales en sous-trai­tance pour des ser­vices pro­fes­sion­nels ont bondi de 2 mil­liards de dol­lars, sans comp­ter les coûts asso­ciés aux contrats de nature tech­nique, aux tra­vaux de construc­tion, de dénei­ge­ment et de dégla­çage. C’est deux fois et demie plus que les éco­no­mies de 800 mil­lions réa­li­sées par Québec avec son Plan de réduc­tion des effec­tifs, qui n’impose que le rem­pla­ce­ment d’un retraité sur deux. Compte tenu du fait que le tra­vail fait par des employés externes coûte plus cher, l’Alliance sociale demande l’abolition de cette règle du non rem­pla­ce­ment dans la fonc­tion publique ainsi que pour le per­son­nel admi­nis­tra­tif des réseaux de la santé et de l’éducation. Elle demande aussi l’ajout des 22 000 nou­velles places pro­mises en CPE et en milieu familial.

Non à la hausse des droits de scolarité 

En matière d’éducation, l’Alliance sociale rejette la hausse des droits de sco­la­rité prévue à comp­ter de 2012 et conti­nue de récla­mer des États géné­raux sur l’avenir des uni­ver­si­tés. Il faut à tout prix éviter d’instaurer des poli­tiques qui réduisent l’accessibilité aux études uni­ver­si­taires dans une éco­no­mie de plus en plus fondée sur le savoir. Dans un monde en constante évo­lu­tion, où la sco­la­rité uni­ver­si­taire est de plus en plus une néces­sité, une poli­tique de gel des droits de sco­la­rité est un choix sensé et rai­son­nable qui s’impose. Pour mieux finan­cer nos uni­ver­si­tés, d’autres sources de reve­nus sont à privilégier.

Ajout d’un palier d’imposition

Le gou­ver­ne­ment doit se tour­ner vers des sources pro­gres­sives de revenu pro­ve­nant tant des par­ti­cu­liers que des entre­prises. Ainsi, l’Alliance demande l’introduction d’un 4e palier d’imposition pour les per­sonnes ayant un revenu de plus de 127 000 $ par année et l’instauration d’une taxe sur les pro­duits de luxe, comme cela se fait dans cer­tains pays d’Europe. Cela per­met­trait d’atténuer le carac­tère régres­sif de la taxe sur les pro­duits et les services.

Les entre­prises doivent contri­buer à leur juste part 

En 2004, au Québec, plus de la moitié des entre­prises n’ont pas payé d’impôt sur le revenu parce qu’elles ont pu se pré­va­loir de déduc­tions fis­cales. Depuis, cette situa­tion aurait encore empiré. L’Alliance sociale croit que les entre­prises doivent payer leur juste part. Ainsi, elle pré­co­nise l’instauration d’un impôt mini­mum équi­valent à 1,5 % du revenu net des entre­prises, un res­ser­re­ment de 15 % des divers cré­dits d’impôt et congés fis­caux consen­tis aux entre­prises ren­tables, la révi­sion à la hausse de 300 mil­lions de dol­lars du plan de lutte contre l’évasion fis­cale et une cible annuelle mini­male de 250 mil­lions en droits sur l’exploitation minière d’ici 2013-2014. Avec ces mesures, c’est au total près d’un mil­liard de dol­lars de plus par année que le gou­ver­ne­ment peut aller cher­cher pour favo­ri­ser le main­tien de ser­vices publics de qualité.

Un déve­lop­pe­ment éco­no­mique durable 

Le sec­teur de la fabri­ca­tion, réputé pour ses emplois de qua­lité, enre­gistre un recul impor­tant : 30 200 emplois ont été perdus de jan­vier à novembre 2010. L’Alliance sociale réclame que le gou­ver­ne­ment mette en place une stra­té­gie de déve­lop­pe­ment éco­no­mique et social dont la prio­rité sera le sou­tien et la créa­tion d’emplois de qua­lité dans une pers­pec­tive de déve­lop­pe­ment durable.

Dans un contexte éco­no­mique où la reprise est incer­taine, il ne faut sur­tout pas que le gou­ver­ne­ment cesse d’intervenir pour sou­te­nir l’économie. Cela veut dire notam­ment recon­duire les pro­grammes RENFORT et SERRÉ. C’est aussi faire une tran­si­tion vers une éco­no­mie plus verte, qui mise sur l’électrification du trans­port en commun, le déve­lop­pe­ment d’une filière de véhi­cules élec­triques au Québec et une accé­lé­ra­tion du déve­lop­pe­ment du sec­teur éolien après 2015. Les res­sources natu­relles doivent, par ailleurs, être gérées de façon à ce que leur exploi­ta­tion génère un revenu net pour l’État, au béné­fice de l’ensemble des Québécoises et des Québécois.

Réclamer notre dû au fédéral 

Le gou­ver­ne­ment du Québec doit fina­le­ment conti­nuer de récla­mer une com­pen­sa­tion fédé­rale pour l’harmonisation de sa taxe de vente, le main­tien d’un taux de pro­gres­sion de 6 % du finan­ce­ment en matière de santé au delà de 2013-2014, le rehaus­se­ment du finan­ce­ment rela­tif à l’enseignement supé­rieur, dont le manque à gagner pour le Québec est de 800 mil­lions annuel­le­ment, un trai­te­ment équi­table dans le calcul de la péréqua­tion, une récu­pé­ra­tion des éco­no­mies réa­li­sées grâce à l’existence de ser­vices de garde à contri­bu­tion réduite au Québec et l’amélioration du pro­gramme d’assurance emploi et du sou­tien aux tra­vailleuses et aux tra­vailleurs âgés.

Membres de l’Alliance sociale : FTQ, CSN, CSQ, CSD, SFPQ, APTS, SPGQ, FEUQ, FECQ

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