Les femmes et la justice au Canada : quelle justice ?

Par Mis en ligne le 06 mars 2017

Par Rachel Chagnon[1]

L’accès plein et entier à un sys­tème de jus­tice neutre et effi­cace est pré­senté comme l’un des grands acquis, si ce n’est le plus grand, de la démo­cra­tie libé­rale. Le droit à un juge­ment « juste et équi­ta­ble » est d’ailleurs garanti consti­tu­tion­nel­le­ment au Canada. Ce sont de très belles garan­ties sur papier ; tou­te­fois, qu’en est-il dans les faits ? Dans cet arti­cle, nous allons nous inter­ro­ger sur l’accès à la jus­tice, plus par­ti­cu­liè­re­ment pour les femmes[2].

Je désire ici envi­sa­ger la ques­tion de l’accès à la jus­tice au sens large. Je pense en effet que cette ques­tion doit être envi­sa­gée dans une pers­pec­tive holiste et qu’elle englobe, outre l’accès aux tri­bu­naux, la par­ti­ci­pa­tion aux débats et aux prises de déci­sion concer­nant la jus­tice ainsi que l’accès à une jus­tice éga­li­taire. J’évoquerai donc tous ces aspects. Nous ver­rons com­ment la maté­ria­li­sa­tion de cet accès à la jus­tice se heurte à deux obs­ta­cles d’importance. Tout d’abord, la bar­rière du coût. En effet, si l’accès à la jus­tice est garanti, il n’est pas gra­tuit. Économie libé­rale oblige, le droit à « son moment en cour » se paie et il arrive que ce prix soit pro­hi­bi­tif. Plus per­ni­cieux encore, l’obstacle engen­dré par le sexisme per­sis­tant du sys­tème crée une jus­tice à deux vites­ses dans laquelle les femmes sont le plus sou­vent per­dan­tes. C’est d’ailleurs sur ce second aspect que j’insisterai davan­tage.

J’entends dans un pre­mier temps ancrer ma démons­tra­tion dans une pers­pec­tive his­to­ri­que, parler des défis et des gains, nom­breux, réa­li­sés par les femmes en matière d’accès à la jus­tice. Je dis­cu­te­rai ensuite des nom­breux défis qui se posent encore et du pro­blème per­sis­tant du sexisme sys­té­mi­que.

Partie 1. Les femmes et le droit au Canada : l’histoire d’une injustice ordinaire

En matière d’accès à la jus­tice, les femmes par­tent de loin. Par exem­ple, jusque dans les années 1970, les femmes mariées n’avaient pour ainsi dire pas de per­son­na­lité juri­di­que. Les pre­miè­res reven­di­ca­tions vont donc viser l’accès pur et simple au sys­tème et, par la suite, un accès « effi­cace ». À ce titre, plu­sieurs gains seront faits au Québec. On peut penser ici à l’aide juri­di­que, au fonds d’indemnisation des vic­ti­mes d’actes cri­mi­nels ou encore à la per­cep­tion auto­ma­ti­que des pen­sions ali­men­tai­res.

1.1 L’encadrement légal de l’inégalité des femmes, de 1867 à aujourd’hui

Si je vou­lais pré­sen­ter l’histoire exhaus­tive des inéga­li­tés entre les femmes et les hommes, il me fau­drait remon­ter à l’Antiquité et à la séden­ta­ri­sa­tion des socié­tés occi­den­ta­les[3]. Je n’irai pas aussi loin. Cette pre­mière sec­tion ser­vira sim­ple­ment à pré­sen­ter l’état du droit au moment de la fon­da­tion de la Confédération et à tracer les gran­des lignes de son évo­lu­tion.

De 1867 à 1965, la situa­tion des femmes est rela­ti­ve­ment simple à résu­mer. Aux yeux de la loi, c’est une mineure, inapte à gérer son patri­moine et à occu­per des fonc­tions publi­ques. Si la situa­tion des femmes céli­ba­tai­res s’améliore à partir du début du XXe siècle, les femmes mariées demeu­re­ront des citoyen­nes de seconde zone jusqu’aux années 1980 où elles accè­de­ront fina­le­ment à une pleine éman­ci­pa­tion[4]. Entre ces deux dates, de façon géné­rale, les femmes n’ont accès ni aux uni­ver­si­tés ni au vote. Elles ne peu­vent pas non plus dis­po­ser par elles-mêmes de leur patri­moine, lorsqu’elles en pos­sè­dent un. Elles sont aussi inha­bi­les à par­ti­ci­per à un jury et sont per­çues comme étant des témoins peu fia­bles. Si elles sont mariées, on peut les violer sans risque d’accusation cri­mi­nelle, du moins si on est leur conjoint, et ce, jusqu’en 1984[5].

Aujourd’hui, on peut se ras­su­rer en se disant que l’égalité for­melle est atteinte. Mais on remar­que que, depuis quel­ques années, les gou­ver­ne­ments pro­vin­ciaux et fédé­ral cana­diens se pré­oc­cu­pent moins des consé­quen­ces de leurs poli­ti­ques sur les femmes[6]. On peut penser ici, par exem­ple, au projet du minis­tre de la Santé Gaétan Barrette de limi­ter le nombre d’interruptions de gros­sesse réa­li­sées par les méde­cins[7]. Présentée dans le cadre du projet de loi 20 comme une mesure d’économie, cette déci­sion n’ayant pas fait l’objet d’une ana­lyse d’impact a été très mal reçue par les milieux fémi­nis­tes. Le tollé engen­dré par la nou­velle a d’ailleurs obligé par la suite le minis­tre à faire un « pas de côté » et à annon­cer qu’il ne comp­tait pas pla­fon­ner le nombre d’avortements auto­ri­sés par méde­cin[8]. On se sou­vien­dra par ailleurs des propos de sa col­lè­gue, la minis­tre Francine Charbonneau, avouant, assez naï­ve­ment, qu’elle n’avait pas pensé à faire ana­ly­ser les effets poten­tiels d’une hausse des tarifs de gar­de­rie pour les femmes[9]. À ce jour, l’analyse reste tou­jours à faire. Il s’agit ici d’un manque d’intérêt pour la ques­tion d’autant plus mal­heu­reux que l’accès à l’emploi pour les femmes demeure fra­gile.

Ces exem­ples nous mon­trent bien com­ment il est facile de porter atteinte aux avan­cées (juri­di­ques et autres) réa­li­sées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Dans un contexte où l’accès à la jus­tice n’est pas véri­ta­ble­ment assuré, ils font crain­dre des dif­fi­cul­tés réel­les pour éviter les effets per­vers d’un droit aveu­gle à l’enjeu de l’égalité.

1.2. Historique des revendications féministes en matière d’accès à la justice : de l’accès à la justice à l’accès à une vraie justice

Dans le contexte décrit pré­cé­dem­ment, il n’est donc pas sur­pre­nant de voir que, dans un pre­mier temps, les luttes fémi­nis­tes vont se cris­tal­li­ser autour d’enjeux cen­traux, rela­ti­ve­ment faci­les à iden­ti­fier. Avant même leurs reven­di­ca­tions por­tant sur l’accès au sys­tème de jus­tice, les femmes vont se battre pour la recon­nais­sance de droits. Ainsi, les pre­miè­res actions mili­tan­tes visent d’abord et avant tout à assu­rer aux femmes les mêmes droits que les hommes.

Les femmes mili­tent d’abord pour l’obtention du droit de vote. Parallèlement, elles se mobi­li­sent afin d’avoir accès à la pro­fes­sion juri­di­que[10]. Au-delà de l’accès au vote, aux tri­bu­naux et à celui des par­le­ments, c’est la trans­for­ma­tion du droit qui est visée. Il n’est donc pas du tout sur­pre­nant que la pre­mière femme élue dépu­tée au Québec en 1961, Marie-Claire Kirkland, ait dans ses car­tons un projet de modi­fi­ca­tion du Code civil du Bas-Canada. Elle dépose, en 1964, un ambi­tieux projet visant à modi­fier le statut des femmes mariées afin de leur donner les mêmes droits que leurs conjoints. Par la suite, les luttes fémi­nis­tes per­met­tront la mise en place de légis­la­tions visant à favo­ri­ser l’accès au marché du tra­vail. Elles obtien­dront aussi la décri­mi­na­li­sa­tion de l’avortement thé­ra­peu­ti­que et un meilleur accès aux moyens de contra­cep­tion[11].

L’arrivée des femmes dans la pro­fes­sion juri­di­que contri­buera à ces avan­cées. On remar­que que les pre­miè­res femmes juges à la Cour suprême du Canada vont se pro­non­cer de façon claire pour l’émancipation des femmes. Cet enga­ge­ment res­sort net­te­ment dans des déci­sions telles que R. c. Morgentaler ou Daigle c. Tremblay[12]. Plus récem­ment, dans la déci­sion R. c. J.A., la juge en chef McLachlin va for­mel­le­ment indi­quer que la défi­ni­tion qu’elle retient du consen­te­ment en matière sexuelle prend en compte les sté­réo­ty­pes his­to­ri­ques liés aux rela­tions sexuel­les[13].

Aujourd’hui, la mili­tance fémi­niste demeure active prin­ci­pa­le­ment sur deux fronts. Tout d’abord, l’accès au tra­vail demeure un acquis fra­gile compte tenu de la dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail notée dans les emplois à pré­va­lence fémi­nine (santé, édu­ca­tion, fonc­tion publi­que) et de la ques­tion non réso­lue de l’accommodement tra­vail-vie per­son­nelle. Vient ensuite la ques­tion des vio­len­ces envers les femmes. On peut penser ici prin­ci­pa­le­ment à la vio­lence conju­gale et aux vio­len­ces sexuel­les allant du har­cè­le­ment à l’agression sexuelle. Sur ces deux fronts, le pro­grès passe entre autres par l’accès à un sys­tème de jus­tice neutre et non sexiste, autant pour reven­di­quer des droits que pour assu­rer une pro­tec­tion plus effi­cace contre les agres­sions.

Partie 2. Obtenir justice aujourd’hui : quelques avancées et beaucoup de boulot

Les luttes pour l’accès à la jus­tice ont donc porté leurs fruits, mais beau­coup reste à faire. Dans un pre­mier temps, le début du XXIe siècle est témoin de nom­breux reculs en matière d’accès à la jus­tice. L’explosion des coûts et la réduc­tion des moyens restrei­gnent à un point tel l’accès réel à la jus­tice que même la puis­sante cor­po­ra­tion des avo­cats et des avo­ca­tes du Québec, le Barreau, com­mence à s’en inquié­ter[14]. De plus, on le voit à plus d’un titre, la jus­tice des hommes n’est pas tou­jours celle des femmes. Cette ini­quité est par­ti­cu­liè­re­ment visi­ble en matière cri­mi­nelle. Mais on en trouve des traces dans tout le sys­tème.

2.1. L’état de l’accès à la justice pour les femmes

En 2013, le Comité fédé­ral d’action sur l’accès à la jus­tice en matière civile et fami­liale tra­çait un por­trait assez sombre du sys­tème cana­dien de jus­tice « trop com­plexe, trop lent et trop cher »[15]. En fait, ce sont les coûts pro­hi­bi­tifs du sys­tème de jus­tice qui consti­tuent le frein prin­ci­pal à un réel accès à la jus­tice. De façon para­doxale, plu­sieurs recher­ches consta­tent que l’état de pau­vreté engen­dre bien sou­vent des besoins accrus en termes d’accès à la jus­tice[16]. Bref, les per­son­nes ayant le plus besoin de recou­rir à la jus­tice y ont sou­vent le moins accès, et ce, malgré des pro­gram­mes d’aide juri­di­que eux-mêmes trop peu acces­si­bles. C’est un enjeu qui touche tout le monde, mais par­ti­cu­liè­re­ment les femmes qui sont, encore aujourd’hui, glo­ba­le­ment plus pau­vres que les hommes[17].

En matière pénale, l’accès à la jus­tice pose un enjeu par­ti­cu­lier pour les vic­ti­mes qui n’ont pas un accès direct au pro­ces­sus judi­ciaire. Ce pro­blème touche ici plus spé­ci­fi­que­ment les femmes qui sont sta­tis­ti­que­ment plus à risque d’être vic­ti­mi­sées, par­ti­cu­liè­re­ment si elles sont autoch­to­nes[18]. Considérées comme des témoins dans les affai­res cri­mi­nel­les, les femmes vic­ti­mes de vio­lence, comme toutes les vic­ti­mes en géné­ral, n’ont pas accès à une repré­sen­ta­tion et se voient accor­der peu de temps par des pro­cu­reur-es chro­ni­que­ment sur­char­gés. Elles arri­vent en cour sou­vent mal pré­pa­rées et vivent dif­fi­ci­le­ment une expé­rience de revic­ti­mi­sa­tion éprou­vante[19]. Les effets néga­tifs de cette expé­rience sont ampli­fiés par les nom­breux sté­réo­ty­pes aux­quels se heur­tent les femmes dans le milieu judi­ciaire.

On peut donc saluer la déci­sion du gou­ver­ne­ment du Québec de rehaus­ser le seuil des reve­nus admis­si­bles per­met­tant d’avoir accès à l’aide juri­di­que. De plus, la récente réforme du Code de pro­cé­dure civile du Québec tente d’apporter cer­tai­nes solu­tions au pro­blème de l’accès à la jus­tice en misant sur la média­tion et la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­du­res. Toutefois, la média­tion obli­ga­toire n’est pas une pana­cée. Dans les cas de vio­lence conju­gale, elle s’avère en fait plus pro­blé­ma­ti­que que béné­fi­que.

2.2. L’accès à la justice, bien, mais de quelle justice parle-t-on ? Critique féministe d’une institution patriarcale

En ana­ly­sant le mode de fonc­tion­ne­ment des tri­bu­naux, on constate les effets per­sis­tants de la culture patriar­cale. J’entends ce mot dans son sens fémi­niste, soit « une for­ma­tion sociale où les hommes détien­nent le pou­voir »[20]. Si cette défi­ni­tion doit être nuan­cée, notons qu’elle rend bien compte de la réa­lité de notre sys­tème de jus­tice sur lequel, jusqu’à récem­ment, les femmes n’avaient aucun réel pou­voir. Si l’avènement d’une société plus éga­li­taire a contri­bué à estom­per cette situa­tion, il en reste encore bien des traces et cer­tains vieux réflexes ont la vie très dure. Nous exa­mi­ne­rons un peu plus en détail ici cer­tains des pro­blè­mes posés par cet état de fait.

En 1991, Beverley McLachlin, main­te­nant juge en chef de la Cour suprême, don­nait une allo­cu­tion devant une assem­blée de mem­bres de la Société Elizabeth Fry. Elle y recon­nais­sait le trai­te­ment inéqui­ta­ble des femmes à l’intérieur du sys­tème cana­dien de jus­tice cri­mi­nelle[21]. Tout d’abord, on consta­tait à cette époque la mise en place d’un double stan­dard entre le droit des hommes et celui des femmes à dis­po­ser de leurs corps, comme l’avortement et la pros­ti­tu­tion par exem­ple. Ce double stan­dard s’étendait aussi aux moyens de défense dis­tincts dont les femmes et les hommes dis­po­saient. En effet, si elles se sont avé­rées utiles en cour, les défen­ses invo­quant le syn­drome pré­mens­truel ou encore celui de la femme battue entre­tien­nent les sté­réo­ty­pes patho­lo­gi­sants que l’on retrouve dans une lit­té­ra­ture pseu­dos­cien­ti­fi­que asso­ciant la vio­lence des femmes à de graves pro­blè­mes de mala­die men­tale[22]. Cette situa­tion pro­blé­ma­ti­que demeure inchan­gée en 2016.

La juge conclut son allo­cu­tion en admet­tant que dans le passé et encore aujourd’hui le droit et le sys­tème de jus­tice man­quent à leur devoir de trai­ter les femmes de façon éga­li­taire, que ce soit par l’usage per­sis­tant d’une vision sté­réo­ty­pée des rap­ports hommes femmes ou en refu­sant de tenir compte des impacts sociaux spé­ci­fi­ques que subis­sent les femmes[23]. Vingt-cinq ans après cette confé­rence, force est de consta­ter que son espoir de voir la situa­tion s’améliorer rele­vait d’un bel opti­misme trop enthou­siaste.

En ce qui concerne le trai­te­ment de l’agression sexuelle, la juge McLachlin serait la pre­mière à admet­tre son excès d’enthousiasme. C’est en effet dans ce type de causes que les effets per­sis­tants du patriar­cat se font sentir et que la dis­tor­sion causée par les sté­réo­ty­pes de sexe pose les plus gros pro­blè­mes d’accès à une réelle jus­tice pour les femmes. Pensons d’abord à la quête de la vic­time idéale qui nous incite à voir toutes les autres comme des frau­deu­ses poten­tiel­les[24]. Cette vic­time idéale doit être violée alors qu’elle était sobre. Elle a bien pris soin de hurler, plu­sieurs fois, un non clair et intel­li­gi­ble. Notons aussi qu’elle est arti­cu­lée, vient d’un milieu socio-éco­no­mi­que « res­pec­ta­ble », n’a pas la peau « trop » foncée et n’a qu’un seul homme dans sa vie[25].

Perçue à tra­vers ce mythe de la vic­time idéale entre­tenu par le sys­tème judi­ciaire, la vic­time réelle peine à se faire enten­dre. Celles qui signa­lent leur agres­sion cou­rent encore aujourd’hui le risque d’être confron­tées à cette image de la vic­time par­faite et de ren­con­trer scep­ti­cisme et sus­pi­cion de la part des forces poli­ciè­res. On peut penser au cas récent où une enquê­trice de la police d’Ottawa avait clos une plainte de viol après que l’homme visé par la plainte lui ait dit qu’il croyait que la rela­tion sexuelle avait été consen­suelle. Visiblement, l’opinion de la plai­gnante n’avait pas été prise au sérieux[26]. Et lors­que leur plainte est enten­due, c’est sou­vent à elles qu’on fera subir un procès. On peut penser ici au cas, tout aussi récent, du juge Robin Camp de la Cour pro­vin­ciale de l’Alberta deman­dant à une femme témoi­gnant de son viol pour­quoi elle n’avait pas « serré les genoux ». Le procès a eu lieu en sep­tem­bre 2016[27].

Les sté­réo­ty­pes de sexe sont aussi très pré­sents dans le trai­te­ment des causes concer­nant la famille. Dans ce cadre, la vision mythi­fiée de la mère a long­temps servi de point de départ à un contrôle social et judi­ciaire accru des femmes[28]. L’impact judi­ciaire du stigma de la « mau­vaise mère » se fait d’ailleurs encore lar­ge­ment sentir. Ainsi les femmes ne par­ve­nant pas à cor­res­pon­dre aux stan­dards de la « bonne » mère sont plus à risque d’être vues par le sys­tème judi­ciaire comme étant dévian­tes, voire souf­frant car­ré­ment de trou­bles men­taux. Les pro­blè­mes des jeunes mères issues de milieux socio-éco­no­mi­ques défa­vo­ri­sés, par exem­ple, sont sys­té­ma­ti­que­ment ana­ly­sés comme reliés à une condi­tion per­son­nelle défi­ciente par les tri­bu­naux en droit de la jeu­nesse au Québec[29]. Leur condi­tion sociale est rare­ment prise en compte. On ne constate pas un trai­te­ment simi­laire des hommes se trou­vant dans la même situa­tion. Dans ce contexte, les cri­ti­ques émises par la juge McLachlin sur la ten­dance à patho­lo­gi­ser le com­por­te­ment des femmes et à refu­ser de pren­dre en compte les effets spé­ci­fi­ques de leur condi­tion sociale sem­blent demeu­rer d’actualité.

Conclusion

Quelle jus­tice pour les femmes ? Les pro­grès sont indé­nia­bles. Nous avons des char­tes, des femmes avo­ca­tes, juges, dépu­tées, minis­tres et pre­miè­res minis­tres. Mais notre accès aux tri­bu­naux demeure semé d’embûches. La per­sis­tance des sté­réo­ty­pes de sexe contri­bue à faire per­du­rer les trai­te­ments inéqui­ta­bles subis par les femmes. Bien qu’il ait été ici ques­tion des agres­sions sexuel­les et de la situa­tion des mères issues de milieux défa­vo­ri­sés, j’aurais pu trai­ter de la pros­ti­tu­tion, de l’avortement, du droit de la famille en géné­ral et de plus encore. Plus le temps avance, moins la per­sis­tance de ces sté­réo­ty­pes est expli­ca­ble, encore moins jus­ti­fia­ble. Il appa­raît assez clai­re­ment que les prin­ci­paux acteurs et actri­ces du milieu judi­ciaire, avo­cats, avo­ca­tes, poli­ciers, poli­ciè­res et juges ne sont pas outillés afin de saisir l’impact de ces sté­réo­ty­pes sur leur prise de déci­sion. Et ce n’est mal­heu­reu­se­ment pas l’attitude actuelle de nos déci­deurs poli­ti­ques, sou­vent aveu­glés par le mythe de « l’égalité déjà là », qui va contri­buer à faire pro­gres­ser les choses.


NOTES

[1] Professeure au dépar­te­ment des scien­ces juri­di­ques et direc­trice de l’Institut de recher­ches et d’études fémi­nis­tes de l’UQAM.

[2] J’utilise ici le terme « femme » en tant que caté­go­rie juri­di­que. Cette caté­go­rie englobe toutes les per­son­nes cor­res­pon­dant à la défi­ni­tion du mot femme trouvé dans les dic­tion­nai­res géné­raux tel le Larousse et celles à qui l’État civil a reconnu un statut de femme. Notons tou­te­fois que les défi­ni­tions socio­lo­gi­que, fémi­niste ou autres de ce mot ne sont pas néces­sai­re­ment celles du droit.

[3] Silvia Federici, Caliban et la sor­cière. Femmes, corps et accu­mu­la­tion pri­mi­tive, Marseille/​Paris, Senonevero/​Entremonde, 2014.

[4] Le Collectif Clio, L’histoire des femmes au Québec depuis quatre siè­cles, 2e éd. revue et mise à jour, Montréal, Le Jour, 1992.

[5] Conseil du statut de la femme, La vio­lence faite aux femmes. À tra­vers les agres­sions à carac­tère sexuel, Québec, 1995.

[6] Sedef Arat-Koç, « Invisibilized, indi­vi­dua­li­zed and cultu­ra­li­zed, para­doxi­cal invi­si­bi­lity and hyper-visi­bi­lity of gender in policy making and policy dis­course in neo­li­be­ral Canada », Canadian Woman Studies/​Les cahiers de la femme, vol. 29, no 3, 2012, p. 6-17.

[7] Jessica Nadeau, « Projet de loi 20. L’avortement dans la mire de Barrette », Le Devoir, 25 mars 2015.

[8] Jessica Nadeau, « Projet de loi 20 et inter­rup­tion de gros­sesse. L’accès à l’avortement sera main­tenu, dit Barrette », Le Devoir, 26 mars 2015.

[9] Jocelyne Richer, « Tarif de gar­de­rie : Québec n’a pas évalué l’impact sur les femmes et l’emploi », La Presse, 21 novem­bre 2014.

[10] Pour plus d’informations, on peut lire : Gilles Gallichan, Les Québécoises et le bar­reau. L’histoire d’une dif­fi­cile conquête 1914-1941, Québec, Septentrion, 1999.

[11] Le col­lec­tif Clio, op.cit., p. 536 et sui­van­tes.

[12] R. c. Morgentaler, [1988] 1 S.C.R. 30 : Le doc­teur Henry Morgentaler contes­tait la vali­dité des mesu­res cri­mi­na­li­sant l’avortement au motif qu’elles por­taient atteinte au droit à la vie et à la sécu­rité des femmes. La cour lui don­nera raison. Daigle c. Tremblay, [1989] 2 R.C.S. 530. Madame Daigle dési­rait se faire avor­ter malgré le désac­cord de son ex-conjoint Monsieur Tremblay. Il obtient de la Cour d’appel du Québec une injonc­tion empê­chant l’avortement. Cette injonc­tion sera annu­lée par la Cour suprême.

[13] R. c. J.A., [2011] 2 R.C.S. 440, par. 65 : J.A. est accusé d’agression sexuelle car il a eu des rela­tions avec son ex-conjointe alors qu’elle était incons­ciente. La cour tran­chera qu’il est impos­si­ble de conclure au consen­te­ment d’une per­sonne incons­ciente même si elle a pu préa­la­ble­ment consen­tir à cer­tains gestes à carac­tère sexuel.

[14] Émilie Therrien, « Réforme du Code de pro­cé­dure civile. Un chan­ge­ment de culture est néces­saire », Journal du Barreau du Québec, vol. 45, n° 10, octo­bre 2013.

[15] Comité d’action sur l’accès à la jus­tice en matière civile et fami­liale, L’accès à la jus­tice en matière civile et fami­liale. Une feuille de route pour le chan­ge­ment, Ottawa, octo­bre 2013, p. 1.

[16] Patricia Hughes et Mary-Jane Mossman, Repenser l’accès à la jus­tice pénale au Canada. Un examen cri­ti­que des besoins, des répon­ses et des ini­tia­ti­ves de jus­tice répa­ra­trice, Division de la recher­che et de la sta­tis­ti­que, Ministère de la Justice du Canada, Ottawa, mars 2001, p. 35.

[17] En 2010, au Québec, le revenu médian des femmes cor­res­pon­dait à 71,2 % de celui des hommes. Portrait sta­tis­ti­que de l’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes. Faits saillants, Secrétariat à la condi­tion fémi­nine, Québec, octo­bre 2015, p. 9.

[18] Samuel Perreault, « La vic­ti­mi­sa­tion cri­mi­nelle au Canada, 2014 », Jursitat, 23 novem­bre 2015, p. 16-17.

[19] Hughes et Mossman, op.cit., p. 63 et sui­van­tes.

[20] Helena Hirata, Françoise Laborie, Hélène Le Doaré et Danièle Senotier, Dictionnaire cri­ti­que du fémi­nisme, 2e éd. aug­men­tée, Paris, PUF, 2000, p. 154.

[21] Beverley McLachlin, « Crime and women. Feminine equa­lity and the cri­mi­nal law », University of British Columbia Law Review, vol. 25, 1991, p. 1-22.

[22] Ibid. p. 17.

[23] Ibid. p. 22.

[24] Melanie Randall, « Sexual assault law, cre­di­bi­lity, and “ideal vic­tims”. Consent, resis­tance and victim bla­ming », Canadian Journal of Women and the Law/​Revue Femmes et droit, vol. 22, no 2, 2010, p. 397-434.

[25] Ibid., p. 409.

[26] Robert Sibley, « Police lay sexual assault char­ges in three-month-old case », Ottawa Citizen, 4 jan­vier 2016. Autre exem­ple : aux États-Unis, on a recensé des cas où des poli­ciers ont refusé de pro­cé­der à un examen post-viol parce qu’ils « dou­taient » de la sin­cé­rité de la vic­time. Randall, op.cit., p. 411.

[27] Le juge, éta­blis­sant que l’absence de consen­te­ment n’avait pas été prou­vée, acquit­tera par la suite l’agresseur. Le juge­ment sera ren­versé en appel. Tristin Hopper, « “Sex and pain some­ti­mes go toge­ther”. Judge faces pos­si­ble career ruine over rape trial com­ments », National Post, 11 novem­bre 2015.

[28] Coline Cardi, « Le contrôle social réservé aux femmes : entre prison, jus­tice et tra­vail social », Déviance et société, vol. 31, n° 1, 2007, p. 3.

[29] Emmanuelle Bernheim , « De la petite fille abusée à la mère négli­gente : pro­tec­tion de la jeu­nesse et matrice de domi­na­tion », Canadian Journal of Women and the Law/​Revue Femmes et droit, vol. 27, n° 2, 2015, p. 184-206.

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