Le Québec, de terre d’accueil à club privé ?

L’immigration temporaire^[1] est en plein essor au Canada depuis une quinzaine d’années. Mis à part le secteur agricole, elle est apparue plus tardivement au Québec, mais elle est devenue très intense dans plusieurs secteurs depuis l’arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec (CAQ)^[2]. Ce récent bond coïncide avec de nombreuses réformes pour réduire l’immigration permanente. Pour justifier ce virage, on invoque la pénurie de main-d’œuvre^[3] et les délais d’admission à la résidence permanente.

La pénurie de main-d’œuvre actuelle peut-elle être qualifiée de ponctuelle ? Justifie-t-elle que des milliers d’emplois permanents soient maintenant offerts à des migrantes et migrants temporaires ? En examinant les emplois en question, on constate que les principales raisons pour faire appel à l’immigration temporaire ne sont ni passagères ni imprévisibles : trop souvent, elles sont liées aux conditions salariales, de travail et de vie peu attrayantes pour les travailleuses et travailleurs du Québec, dans un contexte compétitif relié au déclin démographique. Par ailleurs, lorsque la fermeture des frontières a réduit l’accès au travail migrant durant la pandémie de COVID-19, les salaires ont été rehaussés et ces postes ont trouvé preneurs localement^[4], ce qui a redressé le taux d’emploi. Cela prouve qu’en améliorant ces conditions, la concurrence entre les secteurs et entre les régions rurales et urbaines pourrait être considérablement atténuée. Pourquoi donc ne pas emprunter cette voie ?

La logique caquiste en immigration

Pour nombre d’analystes, la politique migratoire québécoise représente un mystère dont les contradictions apparentes trouvent leur origine dans la responsabilité partagée entre Québec et Ottawa. Or, rien n’est plus réducteur et simpliste. En fait, les multiples réformes introduites en immigration par le gouvernement de François Legault expliquent une grande partie des retards d’Ottawa^[5] et répondent toutes très logiquement aux mêmes impératifs politiques et économiques.

Sur le plan politique, rappelons le slogan électoral de la CAQ au sujet des personnes immigrantes : « En prendre moins mais en prendre soin ». Or, ce qu’il fallait entendre plus exactement est : « Moins d’immigration permanente mais plus d’immigration temporaire ». Aux personnes immigrantes permanentes, désormais accueillies en moindre nombre, on ouvrira grand les portes de la francisation, des programmes « d’intégration » et des incitatifs à l’installation hors des grands centres. Par contre, à la masse croissante des travailleuses et travailleurs temporaires et de leurs familles, on interdit de faire des plans, on refuse l’accès aux services publics, on réduit les obligations des employeurs et on transfère aux migrantes et migrants les responsabilités de la société d’accueil – notamment en matière d’installation, de francisation, d’intégration socioprofessionnelle et de formation^[6].

Depuis l’arrivée au pouvoir de François Legault, tout a été mis en œuvre pour réduire le nombre de personnes admissibles à l’immigration permanente, ce qui répond ainsi à l’impératif politique d’une stratégie populiste :

• réforme en profondeur de la Loi sur l’immigration par le projet de loi 9;
• baisse des seuils annuels de l’immigration;
• refus de traiter 18 000 dossiers en attente depuis longtemps;
• fin de l’accès « rapide » à la résidence permanente de nombreuses et nombreux étudiants internationaux et migrants temporaires redevenus précaires par la modification du Programme de l’expérience québécoise (PEQ);
• blocage puis dilution du programme fédéral de régularisation des personnes demandeuses d’asile;
• resserrement des critères québécois de sélection des candidatures au programme régulier de l’immigration (le Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec, PRTQ);
• création d’obstacles administratifs au Programme de parrainage privé des réfugiés;
• difficultés multiples à la réunification familiale, etc.

Bref, la porte se referme pour des milliers de personnes migrantes qui ont trouvé du travail et qui ont prouvé qu’elles pouvaient s’intégrer.

Sur le plan économique, le gouvernement a tout de même dû faire face aux demandes du patronat qui réclame sans cesse un accès plus facile et plus rapide aux travailleuses et travailleurs migrants temporaires. Cette réponse à la raréfaction de la main-d’œuvre comporte toutefois des coûts économiques et sociaux pour certains segments du marché du travail québécois que l’immigration permanente n’entraîne pas. Des experts ont établi qu’un accès facile à une force de travail migrante, temporaire et captive, « peut inciter des employeurs à préférer les travailleurs migrants aux travailleurs nationaux, et faciliter ainsi le dumping social et le nivellement par le bas^[7] ». D’autres stratégies ont maintes fois été proposées aux gouvernements par le monde du travail, mais elles incluent l’attribution d’un statut permanent aux migrants, ce que la CAQ a choisi de limiter fortement, ou ces stratégies exigeraient plus d’efforts des entreprises^[8] et ne sont donc pas privilégiées par les employeurs.

Ces derniers effectuent donc de plus en plus de recrutement à l’étranger, avec l’aide financière du gouvernement du Québec, à travers le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), mais ils recrutent aussi au Québec des migrants temporaires grâce au Programme de mobilité internationale (PMI) qui permet l’obtention de permis de travail ouverts et n’exige pas d’obligations particulières de la part des employeurs^[9].

De plus, une « démarche simplifiée » pour le PTET, mise en place en 2012, exempte les employeurs d’avoir à fournir la preuve de leurs efforts de recrutement au pays, pour plus d’une centaine de professions à haut salaire. Cette liste est mise à jour, et s’allonge, annuellement. Le gouvernement Legault a entrepris, dès son arrivée au pouvoir en 2018, de négocier avec le fédéral une « flexibilisation » encore plus grande des normes et balises entourant le travail migrant et censées protéger le marché de l’emploi canadien. Petit à petit, les professions admissibles à la démarche simplifiée du PTET et les exemptions aux normes deviennent toujours plus nombreuses. Tant les mesures prévues pour protéger les travailleurs d’ici que celles visant la protection des travailleurs migrants sont de moins en moins utiles, car elles sont suspendues ou inappliquées sous prétexte qu’elles alourdissent et ralentissent le processus de recrutement des migrants.

Perversion du système de l’immigration temporaire

À la veille des récentes élections fédérales de septembre 2021, le milieu des affaires québécois a été entendu : une nouvelle entente entre Québec et Ottawa qui permettrait des « assouplissements » additionnels a été annoncée le 6 août 2021^[10]. Depuis lors, le ministre du Travail, qui est aussi devenu le ministre de l’Immigration^[11], Jean Boulet, a précisé comment l’entente devrait se traduire pour le gouvernement fédéral. On sait que l’entente permettra de hausser le plafond du pourcentage de travailleurs étrangers temporaires (TET) admissibles pour plusieurs postes à bas salaires de divers secteurs^[12]. Actuellement établi à un maximum de 10 % de la main-d’œuvre employée, par établissement, ce plafond passera à 20 % pour 16 titres d’emploi de 9 secteurs et serait même aboli dans près de 40 titres d’emploi.

En effet, à l’instar des postes exigeant des diplômes supérieurs^[13], l’entente inclut désormais des postes exigeant des compétences de niveau secondaire^[14] au nombre de ceux déjà admissibles au processus « simplifié ». Cette voie libère les employeurs de plusieurs exigences normalement imposées pour empêcher le PTET de tirer les salaires vers le bas et pour protéger les migrantes et migrants. La démarche simplifiée prévoit notamment : l’absence complète de limites dans l’embauche de TET par lieu de travail, la suspension des exigences d’affichage des postes et de démonstration des efforts de recrutement effectués au Québec^[15], et l’extension de la durée des permis de travail de deux à maintenant trois ans.

L’entente prévoyait aussi l’élimination des responsabilités de l’employeur en matière de frais de transport, d’accès au logement et de couverture d’assurance pendant la période de carence de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), lors de l’embauche de TET dans ces postes à bas salaire comme c’est déjà le cas pour les postes à haut salaire. Heureusement, les pressions des centrales syndicales sont parvenues à faire reculer les employeurs et le gouvernement sur les obligations concernant le transport, le logement et la santé des TET. D’autres éléments de l’entente restent encore à clarifier.

Les « assouplissements » réclamés par le patronat auront malgré tout de graves effets sur le marché de l’emploi, même s’ils n’étaient introduits que temporairement dans le cadre d’un « projet-pilote » – ce dont il est permis de douter vu les précédents, lesquels ont tendance à se pérenniser. Il s’agit de mesures visant des secteurs qui souffrent de pénuries structurelles, pour des emplois dont les conditions salariales, de travail et de santé-sécurité requièrent des réformes substantielles. Il y a fort à parier qu’un apport massif de migrantes et migrants permettra le maintien de ces piètres conditions, aggravera la situation pour les travailleuses et travailleurs d’ici et entretiendra la tendance à la hausse des départs, du roulement, du chômage et de la dévitalisation de plusieurs régions, particulièrement là où la main-d’œuvre n’est pas syndiquée.

Quelle vision pour le Québec ?

Bien qu’apparemment coincé entre son électorat, qui voudrait moins d’immigration, et le milieu des affaires dont il provient et qui en veut toujours plus, le gouvernement Legault a su habilement satisfaire ces demandes contradictoires. La stratégie gagnante de la CAQ repose sur moins d’immigration permanente pour les uns (celle sur laquelle les données sont facilement accessibles) et plus d’immigration temporaire pour les autres (celle dont la gestion est opaque et dont on peut difficilement rendre compte numériquement). Les vrais perdants de la politique migratoire du Québec sont les travailleuses et les travailleurs, d’ici et d’ailleurs.

D’une part, la précarité de leur statut au pays rend les migrantes et migrants (et leurs familles) vulnérables face aux employeurs et aux agences qui les recrutent ou les placent, malgré les normes fédérales et provinciales existantes, faute d’application, de contrôles adéquats et de pénalités. D’autre part, qu’ils soient nés ici ou immigrants permanents, les collègues des migrants temporaires sont priés de les franciser « sur la job », de les former sur le tas, de leur faire comprendre les risques de lésions professionnelles et d’accepter de recommencer avec les prochains lots de travailleurs temporaires, qui arriveront sans cesse, tout en tentant de les intégrer au milieu de travail et aux structures syndicales – lorsque celles-ci existent. Le tout, sans rouspéter, même si leur présence a pour effet d’amenuiser le rapport de force face au patronat.

S’il s’avère parfois nécessaire, le recours à l’immigration temporaire ne devrait pas être illimité ni applicable à des emplois permanents, et devrait toujours être réservé aux employeurs qui auront, avant de faire appel au travail migrant, fait la preuve que le salaire offert est conforme au taux de salaire en vigueur dans la profession; démontré que l’embauche d’une personne venue de l’étranger ne nuira pas au règlement d’un conflit de travail en cours – ni ne nuira à l’emploi des personnes touchées par ce conflit –; affiché suffisamment longtemps les postes disponibles et démontré les efforts de recrutement qui ont été déployés au Québec.

La pénurie de main-d’œuvre ne peut justifier le recours croissant à des travailleuses et travailleurs migrants temporaires dans des postes permanents de l’hôtellerie et de la restauration, de la transformation alimentaire, du commerce de détail, du soin aux personnes, de l’informatique, etc. Le salaire minimum et les conditions de travail doivent être significativement rehaussés. Quant au déclin démographique, on doit s’y attaquer en rendant attrayantes les régions hors des grands centres, tant pour les jeunes qui y sont nés que pour les personnes immigrantes. On doit aussi financer la francisation des travailleurs temporaires, redonner accès à la résidence permanente à toutes les catégories de migrants dont a besoin le Québec, sans discrimination fondée sur le niveau de formation et de salaire, et retrouver nos traditions d’accueil envers les personnes réfugiées.

Le Québec accueillant des années 1950 et 1960 a su intégrer des centaines de milliers de personnes immigrantes permanentes peu qualifiées dans les rangs de la classe ouvrière, contribuant ainsi à la naissance de la classe moyenne d’aujourd’hui. Si l’on n’exige pas du gouvernement Legault un retour à cette ouverture, la résidence permanente sera désormais réservée à un petit club de privilégié·e·s aptes à faire la preuve qu’ils contribueront immédiatement et généreusement à l’assiette fiscale. Ceci a pour effet de créer une division du marché du travail, une partie étant réservée aux travailleuses et travailleurs qui disposent de tous les droits arrachés par le mouvement ouvrier, l’autre enfermant les migrantes et migrants dans un régime semblable aux maquiladoras des pays du Sud^[16].

Est-ce qu’on souhaite ce genre d’apartheid du travail au Québec ? L’unique alternative est de revendiquer le renforcement des normes entourant le travail migrant, l’égalité des droits pour toutes les travailleuses et travailleurs migrants et les membres de leur famille, ainsi que l’accès dans un délai humainement raisonnable à un statut migratoire permanent qui garantit durablement les droits à la résidence, à l’emploi, à la syndicalisation et aux services publics.

Marie-Hélène Bonin est Sociologue du travail

1. Rappelons que les programmes d’immigration temporaire visent à pallier les pénuries ponctuelles de main-d’œuvre, plutôt que les pénuries structurelles. Pour sa part, l’immigration permanente a pour but de contrer le déclin démographique, de contribuer à l’économie et à la société québécoise, et de pérenniser le fait français. ↑
2. Au Québec, le nombre des titulaires d’au moins un permis signé en 2019 était de 23 300 dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), soit une augmentation de près de 75 % comparativement à la moyenne (13 384) des années 2014 à 2018. Ce nombre s’élevait à 39 715 dans le Programme de mobilité internationale (PMI), soit un nombre supérieur à la moyenne des cinq années précédentes (31 868). Voir Service de la recherche, de la statistique et de la veille, L’immigration temporaire au Québec, 2014-2019, Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Québec, novembre 2020. ↑
3. Les lobbys d’affaires québécois insistent sur la croissance du taux d’emplois vacants, mais en fait le nombre de ces derniers augmente par rapport au nombre d’emplois disponibles, lequel a diminué fortement avec la pandémie. Au Québec, le taux d’emplois vacants était certes de 5,4 % au 2^e trimestre de 2021, mais le taux de chômage était encore de 6,3 % en juin dernier (Statistique Canada, Indicateurs du marché du travail, mis à jour du 21 septembre 2021). De plus, le nombre de postes vacants de longue durée (90 jours ou plus) est plus adéquat pour mesurer une pénurie de main-d’œuvre. Celui-ci était de 51 935, pour un taux de postes vacants de longue durée de 1,5 %. (Emploi Québec, Bulletin sur le marché du travail au Québec, juin 2021). ↑
4. Selon Emploi Québec, « le salaire offert a augmenté plus rapidement que la moyenne (+ 8,0 %) entre les premiers trimestres de 2019 (avant la pandémie) et ceux de 2021 pour les postes qui n’exigent aucun diplôme (+ 12,0 %) et pour ceux qui exigent au plus un diplôme d’études secondaires (+ 11,0 %), qui représentent ensemble plus de la moitié (52,3 %) de tous les postes vacants » (Emploi Québec, Bulletin des postes vacants au Québec, Direction de l’analyse et de l’information sur le marché du travail, premier trimestre 2021). ↑
5. Anne Michèle Meggs. « Pénurie de main-d’œuvre ? Ne comptez pas sur le système d’immigration au Québec », L’Aut’ Journal, 27 octobre 2021. ↑
6. « Si le Québec veut mieux profiter du potentiel des travailleurs temporaires et des immigrants non sélectionnés [réfugiés et membres de la famille] et les inciter à rester sur le territoire afin de contribuer à résorber les difficultés de recrutement du Québec, il doit renforcer les interventions à destination de ces groupes, en rendant effective l’ouverture de l’ensemble des services à ces catégories et en formant les agents aux besoins de cette clientèle particulière. », OCDE, Intégrer les immigrants pour stimuler l’innovation au Québec, Canada, Éditions OCDE, 10 juin 2020. ↑
7. Bureau international du travail, Migrations de main-d’œuvre. Nouvelle donne et enjeux de gouvernance, Genève, Conférence internationale du travail, 2017. ↑
8. Outre la bonification des conditions salariales et de travail, pensons par exemple à la reconnaissance des diplômes et de l’expérience, à la formation continue et à l’automatisation. ↑
9. Par exemple, contrairement au PTET, le PMI n’exige pas d’évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT), une vérification requise par Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour veiller à ce que l’embauche d’un travailleur étranger n’ait pas de répercussions négatives sur le marché du travail canadien. ↑
10. Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, « Ententes entre Québec et Ottawa pour favoriser la venue et l’embauche de travailleurs étrangers temporaires », communiqué, Québec, 6 août 2021. ↑
11. « Jean Boulet assure que les ministères du Travail et de l’Immigration sont complémentaires. “Pour moi, ça fait partie d’un coffre à outils et ça me permet d’en disposer et de répondre de façon plus globale, plus compréhensive, aux besoins du marché du travail du Québec”, a-t-il expliqué », Patrick Bellerose, « Jean Boulet hérite officiellement de l’Immigration », Journal de Québec, 24 novembre 2021. ↑
12. Les postes à bas salaires sont tous ceux dont le salaire est moindre que le salaire horaire médian de toutes les professions, lequel est actuellement de 23,08 dollars l’heure. ↑
13. Aux fins de différenciation des postes auxquels s’appliquent ou non les exigences du gouvernement fédéral en matière d’immigration temporaire, Ottawa et Québec se basent sur le système de Classification nationale des professions (CNP) selon les compétences requises : A, formation universitaire; B, formation technique, collégiale ou postsecondaire; C, formation de niveau secondaire ou formation spécifique à la profession; D, aucune formation préalable. Les cadres sont groupés sous 0, peu importe la formation. ↑
14. Les postes de niveau C incluent, par exemple : auxiliaires dentaires, enseignants, infirmiers, bouchers industriels, commis de banque et d’assurance, conducteurs d’autobus, de métro et de camions, magasiniers et commis aux pièces, manutentionnaires, opérateurs de machinerie, opérateurs et ouvriers en foresterie, en minéralurgie et métallurgie, en transformation alimentaire, ouvriers et artisans du meuble, préposés aux bénéficiaires, vendeurs en gros et au détail… Jusqu’à présent, seuls les emplois de niveaux A et B étaient exemptés des mesures protégeant l’embauche locale (l’exemption concernait 118 titres d’emploi de niveaux A et B et en ajoutera désormais 34 de plus, sans compter les 37 de niveau C exemptés par l’entente). ↑
15. Les changements prévus dans l’entente permettront aussi aux employeurs de ne plus avoir à afficher les postes pour 16 titres d’emploi de niveau D dans 9 secteurs qui incluent, par exemple : aides en cuisine et serveurs au comptoir, caissiers, commis de magasin, concierges d’immeubles, manœuvres en foresterie, en métallurgie, en pâtes et papiers, en transformation alimentaire, en transformation de caoutchouc et plastique, préposés à l’entretien ménager et au nettoyage… ↑
16. Il est d’ailleurs curieux que le Canada et le Québec n’aient toujours pas signé la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1990. ↑