L’histoire de Milton Parc est avant tout celle d’un quartier ancien et délabré situé à la périphérie du centre-ville de Montréal et composé de belles maisons victoriennes en pierre grise. Menacés d’expulsion par un grand promoteur immobilier, les voisines et voisins s’organisent pour la survie du quartier et réussissent à partir des années 1970, et dans les années qui suivent, à en faire une communauté coopérative démocratique unique au Québec et au Canada. Les résidentes et résidents ont créé 22 organismes sans but lucratif pour gérer leurs logements. Ils ont consacré au moins un million d’heures aux finances, à l’entretien, à la sélection des nouveaux et nouvelles locataires et aux comités de gouvernance de ces organismes. Ils y ont élevé leur famille. Ils ont siégé aux conseils d’administration pour aider les personnes âgées vulnérables ainsi que les femmes et les hommes menacés d’itinérance qui ont eu la chance de vivre dans ce quartier Milton Parc, dans des maisons de chambres et des foyers sûrs et abordables pour personnes âgées. Ils ont pris de nombreuses initiatives sociales, économiques et écologiques axées sur la justice, l’égalité des genres et la protection des personnes vulnérables. Ce texte en est la présentation.
L’histoire de Milton Parc
| Années 1960 | Années 1970 | Années 1980 | Années après 1980 |
| – Des promoteurs ont acheté la plupart des immeubles dans six îlots de maisons du centre-ville de Montréal, près du campus de l’Université McGill.
– 250 maisons sont démolies. – Il y a le développement d’un hôtel, d’un immeuble de bureaux, de 3 tours résidentielles et d’un centre commercial souterrain. |
– La communauté se bat, menée par des résidentes et résidents intéressés par le logement abordable, les coopératives et la préservation.
– La communauté se rattache au mouvement patrimonial montréalais et au mouvement politique communautaire progressiste. |
-La communauté prend le contrôle de son quartier en formant l’un des plus grands projets coopératifs du pays.
– Elle apprend à gérer des coopératives et d’autres entreprises à but non lucratif. – Elle supervise la rénovation de leurs maisons. |
– La copropriété à vocation sociale est mise en place et la Communauté Milton Parc en devient la gardienne, sous contrôle local, des buts et objectifs de la communauté.
-Les résidentes et résidents se battent pour plus d’habitation coopérative, des solutions écologiques et la justice sociale. – Ils veulent créer des endroits pour les sports, la récréation et l’éducation, ainsi qu’une taverne communautaire. Ils veulent aider les personnes vulnérables. |
Contexte du réaménagement de la communauté Milton Parc
Ce projet n’aurait pas pu voir le jour sans une communauté forte qui s’est mobilisée contre les stratégies de réaménagement de la Ville de Montréal. Il fallait arrêter la démolition des maisons de Milton Parc par le projet immobilier de La Cité.
Dès le départ, deux amies montréalaises ont partagé leurs forces et leurs convictions pour transformer Milton Parc. Il s’agit de l’architecte Phyllis Lambert[3] et de la travailleuse sociale Lucia Kowaluk[4]. Quant à lui, le Groupe de ressources techniques Milton Parc (GRT) – l’équipe professionnelle chargée de réaménager les immeubles, d’assurer la liaison avec le gouvernement et les institutions financières et de renforcer les capacités locales – a travaillé sans relâche et n’a ménagé aucun effort pour atteindre ses objectifs.
Le projet Milton Parc a constitué un tournant dans les stratégies de rénovation urbaine de la Ville de Montréal : on ne démolit pas des quartiers anciens bien situés même s’ils sont délabrés pour les remplacer par des tours commerciales et résidentielles et ainsi déloger les anciens habitants et habitantes qui n’avaient plus les moyens d’y vivre.
Par le projet Milton Parc, on a sauvegardé le tissu physique, social et économique de la communauté où les résidentes et résidents sont très engagés avant, pendant et après le réaménagement, où ils forment des coopératives et des organismes sans but lucratif, gèrent les rénovations, où ils sont propriétaires – à but non lucratif – de leur logement et où les droits d’occupation après les travaux restent abordables.
Buts et objectifs de Milton Parc
Les buts et objectifs de Milton Parc élaborés en 1979 ont été consacrés dans le Plan d’action de Milton Parc, préparé par James McGregor du Conseil de développement de logement communautaire, en étroite collaboration avec la Communauté Milton Parc et le Groupe de ressources techniques communautaires Milton Parc. Les différents éléments de ces buts et objectifs témoignent du caractère communautaire et démocratique du projet.
1. Aucun résidant ne sera expulsé pour des raisons économiques.
2. Les immeubles seront détenus et administrés sans but lucratif.
3. Le contrôle ultime de la communauté sera entre les mains des résidents.
4. De petits groupes seront formés pour posséder et administrer les immeubles.
5. Aucun membre du projet ne sera expulsé parce qu’il n’est pas impliqué dans l’administration de l’immeuble dans lequel il réside.
6. Les bâtiments seront rénovés.
7. Des fonds gouvernementaux de tous les niveaux seront utilisés.
8. Les ressources et les compétences nécessaires à l’accomplissement des objectifs du projet seront fournies.
9. Les ressources existantes dans le projet et dans la communauté seront utilisées.
10. Afin d’atteindre les objectifs financiers ainsi que l’objectif de contrôle par les résidents, la propriété des immeubles sera transférée d’ici mai 1982.
Stratégies gagnantes d’une communauté forte
La communauté Milton Parc porte des convictions progressistes et est audacieuse. Elle se réunit pour établir un consensus sur des stratégies gagnantes à l’origine d’une liste impressionnante de réalisations inhabituelles et innovantes :
1. Une avance de fonds pour l’achat des immeubles est permise.
2. Le programme de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), adapté pour Milton Parc, reconnait les droits acquis des locataires, de sorte que les loyers après les rénovations restent abordables, non seulement dans Miton Parc, mais à travers toute la ville.
3. Les maisons de chambres sont reconnues comme éligibles aux subventions.
4. Le supermarché Steinberg décide de ne pas construire un dépanneur sur un terrain vacant adjacent aux maisons.
5. La Cour accorde une injonction pour arrêter la démolition de l’annexe de l’école secondaire D’Arcy McGee pour en faire un stationnement.
6. La Ville accepte de ne pas démolir de logements afin de faciliter la circulation à l’angle de la rue Jeanne Mance et de l’avenue des Pins.
1979-1988 : mise en place des structures organisationnelles qui ont permis le réaménagement de Milton Parc
La mise en œuvre de ce projet d’envergure a nécessité la création de plusieurs organismes « hors marché », une démarche unique à ce processus.
Il y a d’abord la Société d’amélioration Milton Parc (SAMP), un organisme cadre sans but lucratif qui était propriétaire des immeubles de Milton Parc pendant le réaménagement. La présidente Phyllis Lambert a réuni au sein du conseil d’administration un groupe diversifié d’administrateurs et d’administratrices possédant des compétences et une expérience solides dans les domaines du droit, de l’urbanisme et du développement communautaire, de la finance, de l’immobilier et du renforcement des capacités.
J’ai occupé le poste de directeur général de la SAMP ainsi que du GRT. Mon expérience d’avocat du premier bureau de l’aide juridique à Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne, a été précieuse[5].
Pour sa part, l’aide du Groupe de ressources techniques Milton Parc a permis de renforcer les capacités des 21 coopératives et organismes sans but lucratif qui ont été créés : 15 coopératives d’habitation et 6 organismes sans but lucratif contrôlés par des résidentes et résidents et des représentantes et représentants sociaux, communautaires et religieux. En outre, un organisme sans but lucratif a été mis sur pied pour gérer 12 bureaux et espaces commerciaux répartis dans la communauté.
Le groupe a offert des services d’architecture dirigés par l’architecte Pierre Beaupré[6] et, conjointement avec des chargés de projet[7], des services pour négocier et obtenir les autorisations techniques de la SCHL, de la Ville de Montréal et de la Société d’habitation du Québec, pour obtenir des prêts assurés par la SCHL et des prêts à long terme des institutions financières.
Quelques faits saillants du réaménagement
Le nombre de bâtiments, leur typologie, les revenus des résidentes et résidents ainsi que les coûts et les sources de financement sont les éléments clé de cette démarche.
Il y avait 133 bâtiments répartis sur six îlots comprenant des immeubles qui ont été construits au début du siècle avec des façades en pierre grise. Ces bâtiments ont été convertis en maisons familiales et en 24 maisons de chambres ; certains ont constitué un bloc d’appartements – un des premiers blocs d’appartements de Montréal –, d’autres une tour de six étages et 12 bureaux et espaces commerciaux.
Les logements, autour de 600, sont de plusieurs types : 118 chambres ; 69 studios ; 175 unités ayant 1 chambre à coucher ; 109 ayant 2 chambres à coucher ; 98 ayant 3 chambres à coucher ; 21 ayant 4 chambres à coucher ; 7 ayant 5 chambres à coucher ou plus.
Le revenu moyen des ménages vivant dans les coopératives et autres OSBL contrôlés par des résidents était de 14 860 dollars ($) en 1982, alors que 66 % des ménages vivant dans des immeubles pour personnes âgées et des maisons de chambres gagnaient en 1981 moins de 7 000 $ et 30 % gagnaient entre 7 000 et 15 000 $.
Les coûts totaux des investissements sur la période de développement 1979-1988 se sont élevés à 30,7 millions de dollars. Les subventions d’investissement ont été accordées par le fédéral (2,2 M$), Québec (1,6 M$), Montréal (2,2 M$) et la SCHL. Le prêt accordé par cette société fédérale l’a été en vertu d’un programme annuel de réduction des taux d’intérêt, d’une durée de 35 ans : la première année, la SCHL a donné une subvention de 4 M$[8].
Le financement de la SCHL pour l’achat des immeubles de Milton Parc comportait l’obligation de préparer un plan d’action viable en dedans de six mois. Le défi a été relevé et cela a permis la création d’un quartier « hors marché » durable comportant 133 bâtiments appartenant à 21 coopératives et OSBL.
Mise en place d’une copropriété à vocation sociale
La Communauté Milton Parc et la Société d’amélioration Milton Parc, propriétaire des immeubles, souhaitaient trouver un mécanisme juridique pour protéger les caractéristiques physiques, sociales, économiques et architecturales à long terme du quartier de Milton Parc.
Elles devaient aussi disposer d’une structure où la communauté pourrait se réunir pour discuter des problèmes rencontrés. De plus, les coopératives et les autres organismes sans but lucratif impliqués devaient être propriétaires de leurs immeubles. Certains membres auraient préféré une propriété privée plutôt que collective, mais les programmes de subvention ne pouvaient pas servir pour l’accession à la propriété.
La Société d’amélioration Milton Parc et des conseillers juridiques ont mené un processus participatif exigeant avec les résidentes et résidents, les coopératives et les organismes sans but lucratif. Les représentantes et représentants des 22 organismes coopératifs et sans but lucratif récemment constitués se sont rencontrés chaque semaine pendant six mois.
La communauté s’est regroupée autour de trois objectifs principaux :
- empêcher la spéculation sur les immeubles ;
- sélectionner les futurs résidents et résidentes en fonction de leur revenu faible ou modéré ;
- protéger les caractéristiques architecturales.
Les craintes de voir l’association communautaire devenir un forum de débats politiques ont été levées : l’association devait se limiter à son rôle de gardienne des trois objectifs centraux.
La communauté a discuté de plusieurs mécanismes juridiques, y compris des formes de bail, de vente avec restrictions et de charges hypothécaires ; ces mécanismes ne satisfaisaient pas aux besoins, mais, ce faisant, ces discussions ont permis de clarifier la structure voulue, et la copropriété à des fins sociales s’est avérée la structure juridique la plus appropriée. Bien que similaire à l’idée américaine de « land trust », elle va au-delà en ce qu’elle empêche la spéculation pour toujours.
On peut dire que le processus qui a mené à cet accord de copropriété et à sa mise en œuvre a été le fruit d’un effort multilatéral de la part des principales parties prenantes internes et externes.
Arguments pour l’utilisation des règles sur la copropriété
Plusieurs juristes spécialisés en droit immobilier ont été consultés. C’est le notaire François Frenette, professeur de la Faculté de droit de l’Université Laval qui a proposé l’utilisation très novatrice du droit de la copropriété divise.
Le concept juridique utilisé pour la copropriété tient compte de la qualité des caractéristiques physiques des différents types de logements, du degré de confort, de l’emplacement et du quartier où sont situés les immeubles, de la situation sociale des occupantes et occupants, des raisons pour lesquelles les copropriétaires ont acheté leur immeuble et de la nécessité de protéger les intérêts généraux des copropriétaires. La beauté du concept de copropriété réside dans le fait qu’il crée une communauté autonome qui peut formuler et respecter ses propres règles, dont celle d’un processus de décision collective.
Dans le modèle choisi, les règles qui avaient été le plus souvent utilisées par les propriétaires à revenu élevé pouvaient également être utilisées pour atteindre les objectifs collectifs et individuels des ménages à revenu faible et modéré.
Le fonctionnement de la copropriété de Milton Parc
Propriété, charges et vote
Dans Milton Parc, chaque copropriétaire – ici il ne s’agit pas d’un individu, mais d’une coopérative ou d’un organisme sans but lucratif – est propriétaire de son bâtiment et du terrain sur lequel il est bâti. Chaque copropriétaire est également propriétaire d’une partie des cours, allées et chemins environnants, en copropriété indivise avec tous les autres copropriétaires.
Cependant, les charges communes, qui sont réparties entre tous les copropriétaires, sont établies en fonction de la valeur des actifs de chaque copropriétaire en tant que pourcentage de la valeur de l’ensemble des immeubles de Milton Parc.
Lors des assemblées de l’ensemble des copropriétaires, chaque copropriétaire dispose d’une voix.
La clause de destination
Les règles sont inscrites dans une clause appelée « clause de destination » et ne peuvent être modifiées sans le consentement unanime des copropriétaires. Ces règles résument les trois objectifs principaux déjà énoncés et les rendent contraignants à perpétuité[9]. Soulignons la règle qui empêche la spéculation : les copropriétaires ne peuvent jamais vendre leurs immeubles pour réaliser une plus-value.
Les règles de copropriété n’avaient jamais été utilisées auparavant pour empêcher la spéculation et dédier l’utilisation des immeubles à des occupants et occupantes à faible revenu. Le recours à la copropriété était très novateur et allait permettre de protéger le sol et les bâtiments contre la spéculation et l’embourgeoisement.
La Communauté Milton Parc : un syndicat de copropriété unique en son genre
La Communauté Milton Parc (CMP) est un syndicat de copropriété unique en son genre, créé en 1987 par l’Assemblée nationale du Québec. La CMP est régie par sa Déclaration de copropriété[10] qui se distingue parce qu’elle contient des restrictions liées à la responsabilité sociale et à la non-spéculation. Il y a une similitude avec les restrictions sur la collectivité qui se trouvent dans une fiducie foncière (land trust), mais celles-là sont moins contraignantes. La raison d’être de la CMP est de rassembler les intérêts des copropriétaires par l’entremise de leurs délégué·e·s et de gérer les espaces collectifs. Cela comprend la mutualisation des besoins (ex. les primes d’assurance des immeubles), les espaces communs (ex. les trois ruelles) et toutes autres orientations qui sont pour le bien-être collectif des copropriétaires et qui sont en lien avec la Déclaration de copropriété.
Les créanciers hypothécaires
Les créanciers hypothécaires devaient être rassurés, sinon aucune institution financière n’allait prêter aux copropriétaires.
Un accord a finalement été conclu avec la SCHL, l’assureur de tous les prêts hypothécaires. Les créanciers hypothécaires qui saisiraient les biens devaient être liés par les mêmes conditions que les autres copropriétaires – ce qui les inquiétait –, mais comme la SCHL s’est engagée à assurer entièrement les prêts, toutes les inquiétudes concernant la protection de leur investissement ont été dissipées. Soulignons que même la SCHL est liée par lesdites conditions.
Un projet de loi d’intérêt privé adopté unanimement par l’Assemblée nationale
À l’époque, il n’était pas possible de créer des copropriétés à partir d’immeubles locatifs existants sans l’approbation de la Régie du logement du Québec, devenue le Tribunal administratif du logement. Or, la Régie du logement ne pouvait donner son accord car il n’existait pas encore de règlement lui donnant des critères d’approbation. Pour sortir de l’impasse, la Communauté Milton Parc a soumis un projet de loi d’intérêt privé à l’Assemblée nationale, qui a été présenté par le député local, Jacques Chagnon. Le consentement de tous les partis était requis pour les projets de loi de cette nature.
Le projet de loi, adopté le 23 juin 1987[11], prévoit que le ministre autorisera la Déclaration de Milton Parc s’il est convaincu qu’elle favorise l’accès à des logements de qualité pour les ménages à revenu faible ou moyen, qu’elle préserve le tissu urbain et l’unité architecturale et socioéconomique du quartier et qu’elle prévoit des mécanismes de prévention de la spéculation.
Le développement communautaire de Milton Parc depuis les années 1980
Que s’est-il passé depuis ? Forts de leur victoire qui leur assurait un logement adéquat, abordable et sûr, les citoyennes et citoyens de Milton Parc ont réalisé toutes sortes de projets socioéconomiques, écologiques et coopératifs novateurs et rassembleurs, dont voici quelques exemples.
La Société de développement communautaire Milton-Parc
Créée en 1982, la Société de développement communautaire Milton-Parc (SDC), un organisme sans but lucratif dont les administratrices et administrateurs sont des représentants des organismes de Milton Parc, a pris en charge la gestion des locaux commerciaux en 1987. « Son objectif est de créer un quartier où les besoins de toutes et tous sont pris en compte et où les liens sociaux et l’économie solidaire sont privilégiés. En tant que copropriétaire du Syndicat de copropriété Communauté Milton-Parc, la SDC travaille de concert avec des coopératives et des organismes sans but lucratif pour promouvoir l’économie solidaire dans ses actions, une mission qui répond aux besoins sociaux du quartier[12] ».
La mise sur pied de la SDC a permis d’intégrer 12 bureaux et locaux commerciaux adjacents aux coopératives. Ces entreprises locales participent à l’économie du quartier, répondent aux besoins de la communauté et renforcent le tissu social. À titre d’exemple, citons le Centre d’écologie urbaine de Montréal, cofondé par Lucia Kowaluk et Dimitri Roussopoulos, qui a occupé les locaux de la SDC pendant plusieurs années. La SDC a aussi financé d’importants travaux pour soutenir la coopérative de solidarité du Bar Milton-Parc. Le financement de la SDC provient de façon importante de la Caisse d’économie solidaire Desjardins.
L’Association récréative Milton-Parc
L’Association récréative Milton-Parc (ARMP) a été créée à partir d’initiatives de personnes résidentes et d’intéressé·e·s qui désiraient offrir, à des prix abordables, des activités et des services aux résidentes et résidents ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs du quartier Milton-Parc. L’organisme a été inscrit au Registre des entreprises en mars 1984 par Cindy Cook qui demeure dans la Communauté Milton Parc.
Forte de ce mandat et à l’écoute des besoins de la population, l’ARMP a mis en place des activités récréatives et des programmes éducatifs. Elle offre aujourd’hui ses activités au Centre de loisirs multiethnique Saint-Louis sur la rue Saint-Urbain, aux Galeries du Parc, à l’école Au-Pied-de-la-Montagne (pavillons Jean-Jacques-Olier et Saint-Jean-Baptiste) en plus de gérer les sept terrains de volleyball de plage au parc Jeanne-Mance, des programmes de camp de jour, de plein air interculturel et de soccer récréatif[13].
La Banque alimentaire Milton-Parc
La Banque alimentaire Milton-Parc est « un groupe communautaire offrant des repas chauds et des paniers alimentaires d’urgence. […] Coordonnée et administrée par des bénévoles, la banque alimentaire est en mesure de distribuer plus de 100 repas une fois par semaine, en se servant des ressources de l’église luthérienne St. John’s[14] ».
La coopérative de solidarité du Bar Milton Parc
La coopérative est détenue et gérée par des membres travailleurs et travailleuses qui ont choisi de s’organiser pour mieux servir leur communauté. Elle fournit des boissons brassées localement, un lieu pour les événements et la culture, et des repas abordables grâce à un programme de repas solidaires[15]. La coopérative a mis en place un programme de sécurité alimentaire pour venir en aide aux personnes vulnérables.
Le Comité des citoyen·ne·s de Milton Parc
Le Comité des citoyen·ne·s de Milton Parc (CCMP) existe depuis plus de 50 ans. Il a été fondé par Lucia Kowaluk et Dimitri Roussopoulos en 1968 dans le cadre de la lutte contre la démolition du quartier Milton Parc. Organisme sans but lucratif non partisan, il vise à développer une démocratie populaire et une autonomie collective. Ses projets sont axés sur l’entraide, l’écologie urbaine, l’éducation populaire, la justice du logement et la démocratie directe. Le CCMP gère deux jardins collectifs, une banque alimentaire, une bibliothèque communautaire et un immeuble de trois étages. Parmi ses activités récentes, on retrouve la lutte pour la transformation de l’hôpital Hôtel-Dieu et de l’ancien Hôpital Royal Victoria en espaces communautaires répondant notamment aux besoins en matière de logement[16].
Malgré son orientation vers le développement communautaire, la communauté Milton Parc doit parfois faire face à des problèmes complexes qui peuvent la diviser. C’est le cas de la présence de sans-abri sur l’avenue du Parc, les ruelles et le centre Open-Door au sous-sol de l’Église Notre-Dame-de-la-Salette qui offre de la nourriture et des espaces pour dormir. Cela a des répercussions significatives sur les personnes qui circulent et habitent le quartier.
La communauté est partagée : les uns nourrissent les sans-abri, les autres veulent qu’on les chasse en poursuivant la Ville et plusieurs autres instances impliquées pour qu’elles s’en chargent.
Conclusion
Il ne faut jamais dire que les défis sont insurmontables. Le projet Milton Parc est l’histoire remarquable de citoyennes et citoyens qui ont sauvé des immeubles et la communauté qui y habitait des démolisseurs et trouvé un nouveau mécanisme pour en assurer la pérennité. Ils se sont battus contre la mairie et ont affronté les promoteurs. Un juriste chevronné a eu l’idée d’adapter la loi sur la copropriété pour préserver le caractère physique, architectural et socioéconomique du quartier. Un projet de loi d’initiative privée a été adopté par l’Assemblée nationale. La spéculation est interdite pour toujours. Tout cela a donné naissance à un écosystème communautaire unique, dynamique, autosuffisant et démocratique qui vit collectivement dans des logements hors marché.
Par Robert Cohen, avocat impliqué étroitement dans le projet Milton Parc
- Un grand merci à ma conjointe, Me Susan Altschul, pour sa contribution à ce document ainsi que pour le développement de Milton Parc. ↑
- Robert Cohen a été entre autres directeur du Groupe de ressources techniques Milton Parc (1980-1988). Il a créé les structures juridiques et sociales qui continuent de gouverner le quartier. Il a également été directeur et vice-président de la Société d’amélioration Milton Parc. ↑
- Phyllis Lambert, architecte québécoise, est la fondatrice du Centre canadien d’architecture. De nombreux prix soulignent la qualité de ses travaux. ↑
- Lucia Kowaluk, travailleuse sociale, militante, intervenante et leader, a cherché à préserver le patrimoine bâti. Elle a aussi reçu plusieurs reconnaissances. ↑
- Les autres membres du conseil d’administration étaient : Lucia Kowaluk, Me Adele Mardoche, James McGregor, Me Daniel Mettarlin, Richard Phaneuf, James Raymond, Dimitrios Roussopoulos, Jeanne Wolfe. ↑
- L’équipe d’architecture comprenait : Douglas Alford, Guy Giguère. André Laverdière, John Mumme, Colin Munro, Robert Paradis. Elizabeth Shapiro. ↑
- Mentionnons surtout : Marie-France Bélanger, John Bradley, Joanne Du Temple, John Gardiner, Gisèle Gingras, Sue Moorhead, Luba Serge, Linda Tremblay. ↑
- Lucia Kowaluk et Carolle Piché-Burton, Communauté Milton-Parc. L’histoire d’hier et le fonctionnement d’aujourd’hui, 2012. ↑
- La clause de destination indique que l’immeuble servira « d’une part à favoriser à perpétuité à la fois un contrôle de l’ensemble des titres aux fractions de l’immeuble et un accès à des unités d’habitation de qualité pour des gens à revenu modéré et à faible revenu pour ainsi promouvoir les intérêts des résidents actuels et futurs dudit immeuble, et, d’autre part, pour le même temps et la promotion des mêmes intérêts, à préserver le caractère et l’unité à la fois physique architecturale et socio-économique du quartier Milton Parc, auxquelles fins du reste l’immeuble dans son ensemble et tel que défini dans ses parties composantes, est affecté en exclusivité. La destination ainsi imprimée à l’immeuble vise à assurer le maintien en état, de façon aussi intégrale que possible, des différents traits du microcosme dans lequel cet immeuble se situe. Diverses restrictions imposées par la présente déclaration aux droits et à l’exercice des droits des copropriétaires tendent à garantir le respect de cette déclaration dans le quotidien des actes que ces derniers sont appelés à poser. Au détail comme dans leur ensemble, ces restrictions se justifient à ce titre et à nul autre ». ↑
- Voir Kowaluk et Piché-Burton, 2012, op. cit. ↑
- Voir : Projet de loi 224, Loi concernant la conversion en copropriété par déclaration de l’immeuble appartenant à la Société d’Amélioration Milton Parc Inc., 1987, annexe du document de Kowaluk et Piché-Burton, op. cit. ↑
- <https://sdcmiltonparc.org/>. ↑
- <https://www.miltonpark.org/>. ↑
- <https://www.miltonparc-foodhub.org/fr>. ↑
- <https://bmp.coop/>. ↑
- <https://ccmp-mpcc.com/>. ↑
