Gaza, un an après….

Par Mis en ligne le 02 janvier 2010

Qu’y a t il de commun entre le contexte de l’adoption de la réso­lu­tion 181 et celui de l’adoption du rap­port por­tant sur l’agression vécue par les Palestiniens de Gaza ? 62 ans séparent ces situa­tions, cha­cune à des moments de l’histoire très dif­fé­rents. Elles ont en commun de se jouer dans le contexte onu­sien : la réso­lu­tion 181 voit le plan de par­tage enté­ri­nant la créa­tion de l’Etat d’Israël ; le rap­port Goldstone va au-delà de l’agression per­pé­trée par l’armée israé­lienne sur la popu­la­tion de Gaza, il redit fer­me­ment le droit du peuple pales­ti­nien à sa sou­ve­rai­neté basée sur le droit des peuples à l’autodétermination, et les rap­por­teurs, une fois éta­blie la res­pon­sa­bi­lité pénale des auteurs des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité, demandent que le Conseil de Sécurité assume ses res­pon­sa­bi­li­tés, à savoir que les cri­mi­nels de guerre soient tra­duits devant la jus­tice de la Cour pénale inter­na­tio­nale, ce qui ouvri­rait la pos­si­bi­lité aux les peuples sans Etat de faire ava­li­ser, par l’ensemble du monde, leur droit au juge par l’intermédiaire d’un méca­nisme ins­tauré en vue d’une jus­tice uni­ver­selle lut­tant contre l’impunité par­tout dans le monde et quel que soient les rap­ports de force en présence.

En fait, ces deux situa­tions inter­rogent le fonc­tion­ne­ment, voire les dys­fonc­tion­ne­ments, de cer­tains méca­nismes onu­siens mais sur­tout le rôle joué par la com­mu­nauté inter­na­tio­nale et plus pré­ci­sé­ment le pro­blème du poids des rap­ports de force dans la ques­tion de la repré­sen­ta­ti­vité des Etats. Il est à noter que ce qui a changé entre 1947 et 2009 est le rôle joué par le peuple pales­ti­nien lui-même qui, par sa résis­tance, a réussi, à donner une exis­tence poli­tique à son combat pour son droit à l’autodétermination et pour les droits de tous ses citoyens y com­pris ceux des réfu­giés , relayé par un mou­ve­ment de soli­da­rité qui, sous de mul­tiples formes, se fait l’écho des droits inalié­nables . Le but de ce texte n’est pas d’éclairer la situa­tion actuelle, aussi bien sur le plan inter­na­tio­nal que sur le plan interne à la société pales­ti­nienne et même israé­lienne, il est de s’interroger à propos d’événements qui semblent fort éloi­gnés l’un de l’autre mais qui, à les regar­der de près, en disent long sur le rôle joué par la com­mu­nauté inter­na­tio­nale qui, aujourd’hui, plus que jamais, montre son incom­pé­tence -sa non volonté serait plus exact- à faire appli­quer les normes impé­ra­tives du droit inter­na­tio­nal et du droit huma­ni­taire inter­na­tio­nal dès lors qu’il s’agit de la Palestine et du peuple palestinien.

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Sous le nom de Gaza…..

Les mots ne peuvent suf­fire, aucun mot ne peut signi­fier les 21 jours d’agression mili­taire exer­cée par l’Etat d’Israël contre la Bande de Gaza, ter­ri­toire de 40 kilo­mètres de long sur 8 de large.

Rien ne peut dire les 1 400 morts, les quelque 5 000 bles­sés dont cer­tains ont dans leur chair, à tout jamais, le bruit des bombes et la vio­lence de l’agression ter­restre, rien ne peut dire les années d’embargo qu’une com­mu­nauté inter­na­tio­nale n’a pas été capable d’interdire, tout sim­ple­ment en rap­pe­lant à l’Etat d’Israël qu’il a des obli­ga­tions inter­na­tio­nales qu’il se doit, au regard du pacta sunt ser­vanda , de res­pec­ter. Rien ne dira jamais assez les soixante deux ans d’occupation de la Palestine avec l’aval de cette même com­mu­nauté internationale.

Ces inca­pa­ci­tés ne font que confir­mer la repré­sen­ta­tion que se donne l’Occident de lui-même, « blanc», sûr de lui et domi­na­teur, Occident de la crise orga­ni­sée et uti­li­sée à son seul béné­fice, paran­gon de l’esprit sécu­ri­taire, un Occident qui met à genoux un conti­nent entier comme l’Afrique et qui nie aux peuples leurs droits à dis­po­ser libre­ment de leurs ressources.

Pourtant ce même Occident n’a t il pas signé en juin 1945 la Charte des Nations unies, juste deux ans avant la réso­lu­tion 181 ? N’a t il pas affirmé que « les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs rela­tions inter­na­tio­nales, de recou­rir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité ter­ri­to­riale ou l’indépendance poli­tique de tout , soit de tout autre manière incom­pa­tible avec les Buts des Nations unies »

C’est bien avec ces pré­re­quis qu’a été décidé le plan pensé par cette réso­lu­tion 181 qui pré­voyait un par­tage des terres et des popu­la­tions. Ce qui ne cesse d’interroger est le fait que cette réso­lu­tion pro­po­sée par l’UNSCOP , a été adop­tée par l’Assemblée géné­rale avec difficulté.

En effet, contrai­re­ment à la fable, la Palestine n’était pas une terre sans peuple et les Nations Unies avaient déjà ins­crit dans la Charte des Nations unies l’impérieuse néces­sité de « pré­ser­ver les géné­ra­tions futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souf­frances ». Dès lors sur quels méca­nismes, ce par­tage a t il pu se conce­voir et étaient ils de nature à garan­tir « la créa­tion des condi­tions néces­saires au main­tien de la jus­tice et du res­pect des obli­ga­tions nées des trai­tés et autres sources du droit international »?

Force est de consta­ter que ce par­tage porte en lui une part de dys­fonc­tion­ne­ments au niveau onu­sien que l’on retrouve encore aujourd’hui….Mais il por­tait en lui le net­toyage eth­nique : la Nakba qui a débuté le 14 mai 1948.

Si ce plan de par­tage a bien été voté le 29 novembre 1947, rap­pe­lons que dès sep­tembre 1947, l’Assemblée géné­rale de l’ONU a orga­nisé un pre­mier vote afin de déci­der du sort de la Palestine. Le résul­tat ne cor­res­pon­dait pas aux attentes des pays domi­nants qui vou­laient coûte que coûte se rache­ter d’avoir laissé se dérou­ler l’extermination de plus de six mil­lions de per­sonnes – dont majo­ri­tai­re­ment des Juifs mais aussi des Tziganes, des homosexuels….

Ainsi seuls 25 pays étaient pour le par­tage, 13 contre et 19 se sont abstenus.

Pour se voir adop­tée, cette réso­lu­tion devait obte­nir deux tiers des voix .

Les États-Unis, mécon­tents du résul­tat, ont uti­lisé leur « force » de per­sua­sion à l’encontre de cer­tains pays, dont Haïti qu’ils avaient occu­pée pen­dant vingt ans ou du Liberia que cer­taines indus­tries, à la demande des USA, mena­caient de quitter.

Qu’à cela ne tienne, un autre vote est orga­nisé dès le 25 novembre, 25 voix pour, 13 voix contre, 17 abs­ten­tions, 2 absents. Une voix manque encore.

Le pré­sident amé­ri­cain, Harry S. Truman, va user de tout son pou­voir et mena­cer la France, qui jusqu’alors s’est abs­te­nue, de lui couper les vivres si elle ne change pas de posi­tion. L’enjeu est de taille, elle se range aux injonc­tions états-uniennes.

Le 29 novembre 1947, la réso­lu­tion 181 est enfin adop­tée par l’Assemblée géné­rale de l’ONU -33 pour , 13 contre et 10 abstentions .

Ainsi s’est construit, sur la menace et le chan­tage, un consen­sus, gagné grâce à des rap­ports de force en faveur des pays domi­nants, por­tant sur le plan de par­tage de la Palestine en deux États, l’un arabe et l’autre juif — Jérusalem devant béné­fi­cier d’un statut par­ti­cu­lier sous l’égide de l’ONU.

Ce plan n’a jamais été accepté par les pays arabes et il n’est qu’à regar­der le décou­page pro­posé à l’époque pour le com­prendre. Malgré les enga­ge­ments pris lors de l’adoption de la Charte des Nations unies à San Francisco, cer­tains peuples ont été enten­dus et d’autres n’ont eu qu’à subir une déci­sion témoi­gnant d’un rap­port de forces voulu réso­lu­ment inégal.

La com­mu­nauté inter­na­tio­nale, ce jour là, alors que la Charte des Nations unies n’avait que 2 ans et 5 mois, a été prise les doigts dans le pot de confi­ture. Elle a violé, sciem­ment, les normes impé­ra­tives du droit inter­na­tio­nal. Elle a ainsi montré au monde entier qu’il y a des peuples qui pèsent moins que d’autres alors que la Charte affirme une posi­tion contraire en assu­rant « pro­cla­mer à nou­veau notre foi dans les droits fon­da­men­taux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la per­sonne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites ».

Ce trai­te­ment régulé selon le poids des Nations, même si la phrase d’adresse de la Charte des Nations unies pré­tend témoi­gner du contraire « Nous, peuples des Nations unies » n’est hélas qu’une aspi­ra­tion noble mais détour­née et rien, ni la Charte ni la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme, – adop­tée pra­ti­que­ment un an, jour pour jour, après la réso­lu­tion 181 – ne chan­gera cette repré­sen­ta­tion des pays occi­den­taux qui pré­tendent savoir quels sont les droits dont doivent se doter les pays ne répon­dant pas à leur modèle ou quels sont les cri­tères d’une démo­cra­tie jugée accep­table sans oublier main­te­nant quelles sont les mani­fes­ta­tions accep­tables des reli­gions, sans oublier bien sûr les cri­tères indis­pen­sables édic­tés de manière uni­la­té­rale pour avoir le droit de cir­cu­ler libre­ment, ainsi que le pré­cise la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme .

Autant dire que ce qui était donné, au sortir de la seconde guerre mon­diale, comme une avan­cée pour « pra­ti­quer la tolé­rance, à vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voi­sis­nage » et « unir nos forces pour main­te­nir la paix et la sécu­rité inter­na­tio­nales » et d’«accepter des prin­cipes et ins­ti­tuer des méthodes garan­tis­sant qu’il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l’intérêt commun(…)» n’est plus aujourd’hui qu’un voeu d’intention et tout prouve à croire, sur l’échiquier des rela­tions inter­na­tio­nales que tout, au niveau du Conseil de sécu­rité, est à repen­ser et à recons­truire au regard, non de la loi du plus fort, mais de la règle qui pré­vaut à l’Assemblée géné­rale : un peuple, une voix. Tout sim­ple­ment ne faut il pas revoir le rôle du Conseil de sécu­rité qui jusqu’à pré­sent ne fait que veiller aux inté­rêts des pays les plus riches ?

C’est dans le contexte d’une réso­lu­tion 181 obte­nue à l’arrachée que doit se com­prendre la situa­tion actuelle faite à la Palestine.

Il lui a été imposé un plan de par­tage auquel elle n’avait nul­le­ment sous­crit. Aujourd’hui une occu­pa­tion illé­gale, un embargo pro­vo­quant un véri­table désastre huma­ni­taire, une annexion de terres, de mai­sons, des prin­ci­pales sources d’eau faite sans ver­gogne et avec l’aval des meilleurs amis de l’Etat d’Israël, un empri­son­ne­ment, la plu­part du temps sans procès et sans preuve, d’une grande partie de la popu­la­tion pales­ti­nienne, une popu­la­tion vic­time de crimes de guerre avérés qua­li­fiés par les plus grands juristes en droit inter­na­tio­nal et droit huma­ni­taire inter­na­tio­nal sont le lot de la Palestine qui, en 1947, a fait entendre une voix dis­cor­dante parmi toutes celles qui s’accordaient à dire qu’il s’agissait d’une victoire.

60 ans après, force est d’admettre que ce ne fut qu’une vic­toire à la Pyrrhus dont la pre­mière vic­time est le peuple pales­ti­nien, la seconde est à recher­cher dans ce qu’est devenu l’ensemble du cadre nor­ma­tif des Nations unies, car à coup de vio­la­tions accep­tées, à coup de silence com­plice, à coup de regards détour­nés, c’est l’ensemble de ce cadre qui se trouve remis en cause et qui aujourd’hui ne fonc­tionne plus qu’à sens unique. La res­pon­sa­bi­lité de cet état de fait est à recher­cher dans les agis­se­ments de la com­mu­nauté inter­na­tio­nale. En ce qui concerne la réso­lu­tion 181, cette com­mu­nauté inter­na­tio­nale a pris la res­pon­sa­bi­lité, mais ce n’était pas la pre­mière fois, d’user le droit inter­na­tio­nal comme moyen et argu­ment de domi­na­tion, lui fai­sant ainsi jouer, au gré des rap­ports de force, un rôle qui ne répond pas à la Charte des Nations unies mais qui ne fait qu’assurer la supré­ma­tie des puissants.

L’Occident impose son choix à tous les niveaux, jus­tice, modèle reli­gieux, aspects cli­ma­tiques, sys­tèmes de santé et d’éducation, types d’agriculture, type de com­mu­ni­ca­tion etc….au regard de ses inté­rêts bien pensés.

Les ter­gi­ver­sa­tions concer­nant l’adoption par le Conseil des droits de l’homme du rap­port de mis­sion diri­gée par le Juge Goldstone n’est pas sans rap­pe­ler les ater­moie­ments de la com­mu­nauté inter­na­tio­nale en proie à l’obligation, pour elle de nature abys­sale, de renon­cer à la réso­lu­tion 181. De cam­pagne de délé­gi­ti­ma­tion en accu­sa­tions per­son­nelles pro­pre­ment indignes de repré­sen­tants de pays sié­geant aux Nations unies, ce rap­port – qua­li­fiant expli­ci­te­ment de crimes de guerre et pos­si­ble­ment de crimes contre l’humanité les actes per­pé­trés par l’armée de l’Etat israé­lien – a bien failli ne pas être rendu public. Il aura fallu la pug­na­cité et l’honnêteté des membres de la mis­sion pour qu’il fran­chisse, après revi­re­ment de l’Autorité pales­ti­nienne obte­nue grâce à la pres­sion de la rue pales­ti­nienne, l’enceinte du Conseil des droits de l’homme. Transmis à l’Assemblée géné­rale qui l’a endossé , il est arrivé sur le bureau des membres du Conseil de sécu­rité qui traîne des pieds, il ne sera pas exa­miné avant février 2010. Mais quelle bataille devra se jouer et quel rap­port de forces sera déter­mi­nant quand d’ores et déjà les Etats-Unis, la Russie et les Européens ont annoncé qu’ils ne sou­haitent pas que le Conseil dis­cute de cette ques­tion ? Autant dire que les chances de voir le rap­port dit Goldstone assumé par la com­mu­nauté inter­na­tio­nale et les recom­man­da­tions mises en oeuvre s’amenuisent sérieu­se­ment. Les vic­times pales­ti­niennes et la Palestine devront encore attendre long­temps leur droit à la jus­tice universelle.

Avec ce rap­port se retrouve la ques­tion des rap­ports de force dans les rela­tions inter­na­tio­nales puisqu’il pose le pro­blème du poids de ces rap­ports dans la ques­tion de la repré­sen­ta­ti­vité des Etats – il n’est pas inutile de poin­ter dans cet espace concer­nant la repré­sen­ta­ti­vité des Etats, le rôle joué par de nom­breux pays arabes qui agissent sou­vent pour le compte des pays domi­nants – et de la légi­ti­mité uni­ver­selle, légi­ti­mité que tentent de remettre en cause sys­té­ma­ti­que­ment les pays occi­den­taux dont l’Etat d’Israël, à contre-cou­rant de l’émancipation des peuples de toute influence hégémonique.

Ainsi, avec ce rap­port, dont les péri­pé­ties sont loins d’être ter­mi­nées, le Conseil de sécu­rité – et par­ti­cu­liè­re­ment les Etats-Unis – va jouer la par­ti­tion du droit de veto com­mu­né­ment admise puisqu’il s’agit de pro­té­ger l’Etat d’Israël. Pourtant, à bien lire la Charte, il « n’existe pas, à pro­pre­ment parler, de droit de veto(…): pour qu’une réso­lu­tion soit adop­tée par le Conseil de sécu­rité, il est prévu que la majo­rité qua­li­fiée (9 voix sur 15) com­prenne « le vote affir­ma­tif de neuf de ses membres, dans lequel sont com­prises les voix de tous les Membres per­ma­nents ». Cela signi­fie que, lorsque l’un des « cinq » (Etats-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) s’abstient, la réso­lu­tion est reje­tée. En contra­dic­tion avec la Charte, la pra­tique admet­tra plus tard que l’abstention d’un membre per­ma­nent n’empêche pas l’adoption d’une déci­sion, créant ainsi de facto un droit de veto formel. ..

L’ONU, qui se vou­lait un orga­nisme por­teur de valeurs démo­cra­tiques, a brisé le rêve des Peuples des Nations et failli à ses mis­sions. Elle s’est lais­sée per­ver­tir par la soif d’hégémonie de cer­tains Etats et a, du coup, rapi­de­ment cessé de porter les aspi­ra­tions de l’ensemble des peuples, petits ou grands…Il aura fallu la force des mou­ve­ments de la déco­lo­ni­sa­tion pour que les peuples sentent le vent de la démo­cra­tie les effleu­rer mais cela n’a pas fait long feu. Les pays, une fois libé­rés de l’occupant, ont dû répondre aux injonc­tions de la realpolitik.

En défi­ni­tive, l’ONU n’a jamais cessé de fonc­tion­ner comme une oli­gar­chie. Le Conseil de sécu­rité en est une belle illustration.

Partition, donc, biai­sée mais qui n’est pas sans consé­quence sur la lec­ture que les peuples, avec ou sans Etat, peuvent faire du rôle joué par les cinq membres per­ma­nents de ce Conseil qui uti­lisent sou­vent leur « puis­sance » pour ache­ter cer­tains des neuf autres pays qui se trouvent être sous dépen­dance finan­cière ou mili­taire. N’est ce pas cela qui se joue aussi au sein de l’Assemblée géné­rale de l’ONU ?

Dès lors que peut attendre la Palestine d’une telle répar­ti­tion des cartes ? A quoi peuvent pré­tendre les vic­times de l’agression israé­lienne mais aussi les nom­breuses autres depuis le début de l’occupation de la Palestine ?

Faudra t il une fois encore consta­ter que la jus­tice uni­ver­selle ne fonc­tionne pas pour les peuples sans Etat ou cet argu­ment sera t il brandi pour que la com­mu­nauté inter­na­tio­nale ne soit pas en déli­ca­tesse avec cer­tains pays res­pon­sables de crimes de guerre et n’est il pas temps de renier ces gou­ver­ne­ments qui sont dans l’incapacité de « mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves et de concou­rir ainsi à la pré­ven­tion de nou­veaux crimes »?

Les peuples des Nations doivent ils admettre, comme évi­dence abso­lue, que la com­pé­tence uni­ver­selle – pensée pour garan­tir l’accès à la jus­tice à l’ensemble des peuples vic­times d’agression – est refu­sée au peuple pales­ti­nien essen­tiel­le­ment parce que la com­mu­nauté inter­na­tio­nale n’est pas encore prête à assu­mer qu’elle a failli aux valeurs qu’elle por­tait au sortir de la seconde guerre mon­diale ? Mais alors de quelle nature étaient ces valeurs ? De qui parlent elles et à qui s’adressent elles ?

N’est il pas temps de deman­der des comptes à nos gou­ver­ne­ments res­pec­tifs qui n’ont pas su, depuis cette date pro­met­teuse de juin 1945, repré­sen­ter leur peuple dans leurs aspi­ra­tions à la construc­tion d’une paix juste et durable et par­ti­cu­liè­re­ment en ce qui concerne la Palestine ?

N’est il pas temps, en tant que Peuples des Nations, de déses­pé­rer de cette dite com­mu­nauté inter­na­tio­nale, qui fait preuve d’une incu­rie et d’une par­tia­lité fla­grantes et de la regar­der pour ce qu’elle est, à savoir la ves­tale de son propre foyer dont les piliers sont faits de sa supé­rio­rité et du droit qu’elle s’arroge à domi­ner ? Mais la seule remarque vrai­ment sérieuse quant à la com­mu­nauté inter­na­tio­nale ne réside-t-elle pas dans l’afirmation que cette com­mu­nauté inter­na­tio­nale n’existe pas, n’a jamais existé, et n’est que la mani­fes­ta­tion de rap­ports de force qui ne doivent béné­fi­cier qu’aux Etats les plus forts ?

N’est il pas temps de reven­di­quer pour les Peuples des Nations le droit au res­pect des règles du droit inter­na­tio­nal et du droit huma­ni­taire inter­na­tio­nal de façon à garan­tir la paix et la sécu­rité inter­na­tio­nales pour l’ensemble des peuples et n’est il pas temps pour les peuples de faire entendre leurs voix et leur désir de peuple-relation ?

N’est il pas temps de pro­po­ser une autre ONU, réel­le­ment démo­cra­tique dans laquelle le peuple sera pré­sent et repré­senté et les rap­ports de force ne seront plus basés sur le poids finan­cier et mili­taire mais régis par les buts et les mis­sions de la Charte et cadrés par les normes impé­ra­tives du droit inter­na­tio­nal et du droit huma­ni­taire international ?

C’est bien de cela que les peuples des Nations doivent se saisir et se faire por­teurs, car au bout du chemin, emprunté depuis 1945 par l’ONU actuelle et compte tenu du contexte mon­dial, il n’y a que la loi de la jungle où ne conti­nue­ront de régner en maîtres que les quelques pays déjà « élus » aux­quels vien­dront s’ajouter dans ce cercle res­treint tous ceux qui auront fait preuve d’allégeance en termes de dite démo­cra­tie expri­mée par l’organisation d’élections et de bonne gou­ver­nance pour le climat et qui se mon­tre­ront, éco­no­mi­que­ment, de bons élèves.

En guise de conclu­sion, ne s’agirait il pas tout sim­ple­ment que Nous, peuples des Nations Unies récu­pé­rions ce qui nous a été illé­gi­ti­me­ment pris par les puis­sances et par les trans­na­tio­nales, parce qu’une autre ONU est pos­sible et abso­lu­ment néces­saire dans la mesure où celle pensée en 1945 a démis­sionné de son obli­ga­tion qui est d’assurer la paix et la sécu­rité inter­na­tio­nales, essen­tiel­le­ment parce qu’elle a contri­bué déci­si­ve­ment à la vio­la­tion des normes impé­ra­tives du droit inter­na­tio­nal et, sur­tout, parce qu’elle joue le rôle de cour­roie de trans­mis­sion d’un projet et d’un modèle poli­tique, idéo­lo­gique et éco­no­mique qui vise à l’instauration d’un ordre inter­na­tio­nal fondé sur la dis­cri­mi­na­tion, la force, la domi­na­tion des peuples et sur la vio­lence. L’élément fon­da­men­tal de la réforme ou de la refonte de l’ONU doit être basé sur l’obligation de res­pec­ter le droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes et ce qui en découle en termes de droits fon­da­men­taux (droits civils et poli­tiques, droits éco­no­miques sociaux et cultu­rels et droits envi­ron­ne­men­taux). C’est dans ce cadre, et uni­que­ment dans celui-ci, que le peuple pales­ti­nien pourra être réin­tro­duit dans ses droits, dans tous ses droits.

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