Sous contrôle, gouverner par les fichiers

Le numéro 62 de Mouvements est disponible

Par Mis en ligne le 20 septembre 2010

Les inquié­tudes sus­ci­tées par la pro­li­fé­ra­tion des fichiers ne sont certes pas une nou­veauté, mais elles n’ont sans doute jamais été aussi vives qu’au cours des an-nées 2008 et 2009. La résis­tance à la créa­tion du fichier Edvige, les polé­miques autour de « Base-Élèves », les annonces de créa­tion de nou­velles inter­con­nexions entre fichiers, de l’ajout d’informations dans les fichiers de police, l’émergence de nou­velles tech­niques de contrôle fon­dées sur la bio­mé­trie et la géné­ra­li­sa­tion de la vidéo­sur­veillance nous rap­pellent que la ques­tion du contrôle de l’information per­son­nelle est d’une brû­lante actua­lité. Une actua­lité qui ne se laisse pas faci­le­ment décryp­ter. La sophis­ti­ca­tion des méthodes de contrôle, de ciblage et de pro­fi­lage qu’autorisent les avan­cées tech­no­lo­giques consti­tue-t-elle une nou­veauté signi­fi­ca­tive ? Ces nou­velles tech­niques engagent-elles un saut radi­cal dans les capa­ci­tés de sur­veillance et de qua-drillage de la popu­la­tion ? Et sur­tout à qui pro­fite le crime ?

Il ne fait pas de doute que les liber­tés indi­vi­duelles et col­lec­tives ont été for­te­ment enta­mées par l’extension des rami­fi­ca­tions ins­ti­tu­tion­nelles et le recueil d’informations per­son­nelles pour ali­men­ter des bases de don­nées tou­jours plus inter­con­nec­tées. On se sou­vient qu’en 1974 déjà, le scan­dale public pro­vo­qué par l’annonce du projet Safari d’interconnexion de l’ensemble des fichiers admi­nis­tra­tifs avait conduit à l’adoption de la loi Informatique et liber­tés et à la créa­tion de la Cnil en jan­vier 1978.
Trente ans après, les résis­tances se déve­loppent. Le tour­nant salu­taire s’est cris­tal­lisé autour du fichier Edvige, créé par décret en juillet 2008. L’opposition mas­sive à ce fichier s’est éten­due bien au-delà du cercle des orga­ni­sa­tions de défense des droits fon­da­men­taux et des liber­tés, notam­ment celles mili­tant dans le champ des tech­niques de sur­veillance et de contrôle. Cette oppo­si­tion a fini par faire recu­ler le gou­ver­ne­ment, obligé de reti­rer son décret en sep­tembre 2008. Le fichier Base Élèves consti­tue un second foyer de mobi­li­sa­tions trans­ver­sales qui se déve­loppe malgré les sanc­tions sévères impo­sées aux ensei­gnants et direc­teurs d’écoles réfrac­taires au fichage des enfants. Les pro­fes­sion­nels de la petite enfance, qui s’étaient déjà mani­fes­tés dès 2006 par le refus d’un « déter­mi­nisme de la délin­quance », pour­suivent la mobi­li­sa­tion sus­ci­tée par la péti­tion « pas de 0 de conduite pour les enfants de moins de trois ans ». Les agents et syn­di­cats d’autres ser­vices publics s’insurgent contre le contrôle social qu’on les force à exer­cer. Au-delà des résis­tances pro­fes­sion­nelles ou sec­to­rielles, le rejet de la vidéo­sur­veillance s’organise. Le fichage bio­mé­trique et géné­tique sus­cite éga­le­ment la mobi­li­sa­tion contre lui : le projet Ines de carte d’identité bio­mé­trique a pris un net retard après avoir été freiné en 2005 ; le refus du fichage ADN se pour­suit, occa­sion-nant de nom­breux procès aux militants.
Des cam­pagnes natio­nales sont orga­ni­sées, des Appels sont lancés qui, s’ils concernent les liber­tés plus géné­ra­le­ment, font une part impor­tante à la ques­tion du fichage. Des ouvrages sont publiés sur la sur­veillance et le contrôle social. Plusieurs revues, dont Mouvements avec ce numéro, y consacrent des dos­siers spé­ciaux. Des col­loques sont orga­ni­sés pour en débattre.
L’effervescence gagne aussi les acteurs ins­ti­tu­tion­nels. La mobi­li­sa­tion contre Edvige a donné lieu à un rap­port d’information sur les fichiers de police, conjoin­te­ment rédigé – le cas est assez rare pour être sou­li­gné – par une dépu­tée socia­liste et un député de l’UMP, et adopté en mars 2009 par la Commission des lois de l’Assemblée natio­nale. Le Sénat n’est pas en reste, bien que sou­cieux de se démar­quer de la ques­tion des fichiers de police, avec un rap­port de deux séna­teurs, l’un cen­triste l’autre radi­cale de gauche, consa­cré à « la vie privée à l’heure des mémoires numé­riques » et adopté par la Commission des lois du Sénat en mai 2009. Ces deux rap­ports ont servi de fon­de­ments à deux pro­po­si­tions de loi. La pre­mière a été enter­rée en grande pompe par le gou­ver­ne­ment et les dépu­tés de la majo­rité. La seconde a été déna­tu­rée en pre­mière lec­ture au Sénat. Alors qu’elle se vou­lait péda­go­gique et pro­tec­trice des citoyens, en par­ti­cu­lier les plus jeunes, dans leur usage des outils numé­riques pour mieux maî­tri­ser les risques – ou avan­tages pour cer­tains – liés à l’exposition de soi, par exemple dans l’usage des réseaux sociaux, elle inclut à pré­sent des dis­po­si­tions rédui­sant le contrôle démo­cra­tique sur les fichiers de police et de renseignement !
Le gou­ver­ne­ment s’affaire quelque peu : le secré­ta­riat d’État à l’économie numéri-que se penche sur « le droit à l’oubli numé­rique », mais il s’agit de pro­té­ger les uti­lisa-teurs sur­tout contre eux-mêmes, un peu contre l’utilisation com­mer­ciale de leurs don-nées, et pas du tout contre la col­lecte et le trai­te­ment des infor­ma­tions par l’administration, qui ne sont nul­le­ment mis en question.
Mais que fait la Cnil, alors ? Ce qu’elle peut, c’est-à-dire de moins en moins, depuis qu’elle s’est elle-même rogné les ailes lors de la révi­sion de la loi Informatique et li-bertés en 2004. Malgré les constantes déné­ga­tions de son pré­sident – qui fut rap­por­teur de cette loi au Sénat – la Cnil a bel et bien perdu de ses pou­voirs quand son avis sur les textes régle­men­taires est devenu uni­que­ment consul­ta­tif. Dès l’année sui­vante, la série des décrets et arrê­tés de créa­tion de fichiers pas­sant outre l’avis de la Cnil sur des dis-posi­tions cru­ciales a été enta­mée : fichier des héber­geants d’étrangers en court séjour (août 2005), fichier Eloi des étran­gers expul­sables (juillet 2006, puis décembre 2007), base de don­nées cen­tra­li­sée du pas­se­port bio­mé­trique (avril 2008), pre­mier fichier Edvige (juin 2008), fichier bio­mé­trique Oscar des étran­gers béné­fi­ciant de l’aide au retour (décembre 2009)…
La réa­lité est que la Cnil ne fait plus bar­rage, tant elle craint plus que tout d’être qua­li­fiée de tech­no­phobe et réfrac­taire au pro­grès tech­nique. Cette évo­lu­tion est clai­re­ment per­cep­tible avec l’usage de la bio­mé­trie : la Cnil s’est d’abord rési­gnée au contrôle d’accès bio­mé­trique pour les can­tines sco­laires, allant jusqu’à pro­duire une « auto­ri­sa­tion unique » qui, moyen­nant le res­pect de cer­taines condi­tions, sim­pli­fie la démarche et rend ano­dine l’utilisation de la bio­mé­trie dans ce contexte. Elle vient d’autoriser l’expérimentation d’un sys­tème de paie­ment ban­caire avec authen­ti­fi­ca­tion du réseau vei­neux du doigt (nul doute que le pro­cédé se popu­la­ri­sera, au point qu’on verra bien­tôt l’adoption d’une « auto­ri­sa­tion unique » pour cet usage) et d’une base de don­nées cen­tra­li­sée d’empreintes digi­tales pour contrô­ler l’identité des patients en radio­thé­ra­pie. Dans les deux cas, la Cnil a jugé le pro­cédé « pro­por­tionné » aux buts poursuivis.
Les exemples de bana­li­sa­tion ges­tion­naire se mul­ti­plient. Le recours aux fichiers par l’ensemble des admi­nis­tra­tions devient aussi massif qu’anodin. On accu­mule des don­nées dans l’objectif de sur­veiller ou contrô­ler des popu­la­tions que, ce fai­sant, on déter­mine, nomme et assigne à des caté­go­ries iden­ti­taires, sociales ou com­por­te­men­tales. Ces don­nées de ges­tion cou­rante sont éga­le­ment uti­li­sées pour ratio­na­li­ser les poli­tiques publiques. La maî­trise des coûts, l’évaluation des acti­vi­tés des agents avec la géné­ra­li­sa­tion du tra­vail par objec­tifs chif­frés, conduisent à rap­por­ter le ser­vice à son ren­de­ment. La poli­tique du chiffre implique une poli­tique des chiffres et des don­nées : la fré­né­sie de sta­tis­tiques et la défi­ni­tion d’indicateurs d’objectifs et de suivi consti­tuent les outils de cette nou­velle gou­ver­nance. Il ne s’agit plus d’informer l’action et le débat publics, mais de mesu­rer l’accomplissement d’actions sur la base d’indicateurs chif-frés, eux-mêmes éta­blis sans réelle réflexion préa­lable sur leur per­ti­nence et, au demeu­rant, peu uti­li­sés ulté­rieu­re­ment pour ajus­ter des poli­tiques dont ils s’avèrent inca­pables de per­mettre la réelle éva­lua­tion en termes de pro­grès social. Un glis­se­ment majeur s’opère alors : à trop vou­loir mesu­rer des « per­for­mances », on finit par per-former l’action publique à l’aide de tels indi­ca­teurs, comme en témoigne la « révi­sion géné­rale des poli­tiques publiques » enta­mée en 2007 dès l’accession de Nicolas Sarkozy à la pré­si­dence de la République. Outre la consé­quence prin­ci­pale de déter­mi­na­tion de l’action de l’État selon les canons du new public mana­ge­ment, les effets per­vers d’une telle dérive sont nom­breux, comme l’analysent les dif­fé­rents articles de ce dos­sier. On se conten­tera de citer ici trois de ces ten­dances pré­oc­cu­pantes. Tout d’abord les trans­for­ma­tions de l’État de droit avec notam­ment les atteintes au droit à la vie privée et à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles. Ensuite la volonté abso­lue de dépis­ter des com­por­te­ments « à risque », pous­sée jusqu’au déter­mi­nisme quasi-géné­tique des conduites dès l’enfance. Enfin, la déna­tu­ra­tion de la sta­tis­tique publique, qui en finit par deve­nir sus­pecte même lorsqu’elle se donne pour objec­tif de connaître les inéga­li­tés et les dis­cri­mi­na­tions en vue de les dénon­cer d’abord, de les réduire ensuite.
Ce dos­sier de Mouvements expose et décline les dif­fé­rentes formes de ce constat. Il plaide pour le dépas­se­ment du seul prisme de la logique sécu­ri­taire de sur­veillance et de contrôle social, qui ne permet plus d’appréhender pré­ci­sé­ment et dans sa glo­ba­lité la com­plexité d’un phé­no­mène qui érige la tech­nique en sub­sti­tut à la réso­lu­tion poli­tique des pro­blèmes de société. Il appelle à un décloi­son­ne­ment et à une recon­nais­sance mutuelle des dis­ci­plines et des champs de recherche, tout comme à une conver­gence des actions et acteurs mili­tants, eux aussi par­fois trop sec­to­ri­sés, pour mieux com­prendre l’infernale syner­gie des dif­fé­rents déve­lop­pe­ments. Il engage enfin à une réflexion plus élar­gie en vue de défi­nir de nou­veaux cadres d’analyse per­met­tant de mieux saisir les trans­for­ma­tions contem­po­raines, notam­ment dans la conduite des poli­tiques publiques.

Dossier coordonné par Meryem Marzouki et Patrick Simon.
Avec la collaboration de Armelle Andro, Virginie Descoutures, Nicolas Haeringer et Patricia Osganian

I Surveiller

Gouverner par la trace Par ARMAND MATTELART

Les formes de gou­ver­ne­men­ta­lité libé­rales à l’heure des NTIC : regards sur l’Allemagne contem­po­raine. ParARNAUD LECHEVALIER

Le bel avenir de la vidéo­sur­veillance de voie publique Par NOE LE BLANC

Surveillés et sur­veillants : des pro­fes­sion­nels en résis­tance Par FRANÇOISE DUMONT et JEAN-CLAUDE VITRAN

Variations sur le thème de la bana­li­sa­tion de la sur­veillance Par ROCCO BELLANOVA, PAUL DE HERT et SERGE GUTWIRTH

II Contrôler

Nouvelles tech­no­lo­gies et droits de l’homme : faits, inter­pré­ta­tions, pers­pec­tives Par STEFANO RODOTA

Sur quelques enjeux sociaux de l’identification bio­mé­trique Par GERARD DUBEY

La tech­no­lo­gie du soup­çon : tests osseux, tests de pilo­sité, tests ADN Par CETTE FRANCE-LA

Fichiers : logique sécu­ri­taire, poli­tique du chiffre ou impé­ra­tif ges­tion­naire ? Par MERYEM MARZOUKI

Au nom de la lutte contre l’absentéisme sco­laire. L’Extension du contrôle des corps à l’épreuve des contra­dic­tions de l’institution sco­laire Par ÉTIENNE DOUAT

Le dur­cis­se­ment des contrôles, ou la fabrique sociale de la haine Par MICHEL KOKOREFF

Du contrôle social. Entretien avec Michalis Lianos Par PATRICK SIMON

III Gouverner

La sta­tis­tique : un outil au ser­vice de la lutte contre la dis­cri­mi­na­tion Par JULIE RINGELHEIM

Gouverner par les chiffres : Des chiffres de la poli­tique à la poli­tique du chiffre. Entretien avec Renaud Epstein Tracer les inéga­li­tés. Entretien avec Louis Maurin

Itinéraire

Prison et écri­ture : haute sur­veillance. Entretien avec Abdel Hafed Benotman Par PATRICIA OSGANIAN

Thèmes

Un réa­lisme intran­si­geant. À l’occasion du cin­quan­te­naire de la New Left Review Par RAZMIG KEUCHEYAN

La mobi­li­sa­tion pro pales­ti­nienne après Gaza. La puis­sance de la colère ! Par OMAR SOMI

Livre

L’islam et les lignes de frac­ture au sein de « la gauche »Sur le der­nier livre de Laurent Lévy « La gauche », les Noirs et les Arabes, La Fabrique édi­tions, 2010 Par JIM COHEN

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