pourquoi désobéir en démocratie ?

Par , Mis en ligne le 22 septembre 2010
BONNES FEUILLES. Mouvements publie l’introduction de l’ouvrage d’Albert Ogien et de Sandra Laugier, « Pourquoi déso­béir en démo­cra­tie », qui paraît ce 16 sep­tembre aux Éditions La Découverte.

Petits instantanés sur la France des années 2000

À l’attention du pré­sident de la République

HIER, AUJOURD’HUI, DEMAIN, NOUS NOUS OPPOSONS À LA DÉLATION DES TRAVAILLEURS ET CHÔMEURS ÉTRANGERS

[…] Le cour­rier et la cir­cu­laire du 4 juillet 2007, adres­sés aux pré­fets, ne laissent aucun doute sur les inten­tions du ministre. C’est bien main­te­nant parmi les chô­meurs qu’[il] a décidé de débus­quer les étran­gers, pour­tant en séjour régu­lier ! L’alibi de la lutte contre la fraude ne suffit pas à légi­ti­mer la pré­somp­tion de culpa­bi­lité qui s’installe. Les per­son­nels de l’ASSEDIC et de l’ANPE sont consi­dé­rés comme auxi­liaires de police, leur « nou­velle mis­sion » : envoyer à la pré­fec­ture des pho­to­co­pies de toutes les cartes de séjour des étran­gers venant s’inscrire. […] Nous refu­sons d’appliquer toute pro­cé­dure (tran­si­toire ou défi­ni­tive) visant à mettre en oeuvre une loi, une cir­cu­laire dis­cri­mi­nante, une injonc­tion pré­fec­to­rale, humi­liante, vexa­toire, qui stig­ma­tise l’étranger et le fait passer pour un frau­deur poten­tiel. Ces lois, ces décrets, ces cir­cu­laires sont contraires à notre éthique, notre déon­to­lo­gie, et ont des relents des pires périodes de notre his­toire, c’est pour­quoi, sur le modèle du Réseau Éducation sans fron­tières, nous appe­lons à la créa­tion d’un Réseau des ser­vices de l’emploi, de la for­ma­tion et de l’insertion :
— pour empê­cher l’application de ces direc­tives, ces lois qui bafouent les droits des per­sonnes au seul pré­texte qu’elles ne sont pas de la « bonne ori­gine » ;
— pour témoi­gner, par tous les moyens, sa soli­da­rité à toute per­sonne bafouée dans ses droits, la sou­te­nir et briser le silence en effec­tuant des cam­pagnes d’information ;
— pour expri­mer sa soli­da­rité et aider tout pro­fes­sion­nel sur lequel une pres­sion serait exer­cée afin qu’il applique ces di-rec­tives inac­cep­tables ; — pour faire recon­naître le droit de déso­béis­sance déon­to­lo­gique de tous les pro­fes­sion­nels confron­tés à des actions qui seraient en contra­dic­tion avec leurs mis­sions de ser­vices au public, et dont la fina­lité serait le contrôle des étran­gers dans le cadre des lois de l’immigration.

Appel à la résis­tance citoyenne contre le fichage des enfants

Directrices, direc­teurs d’école, nous ne met­tons pas et nous ne met­trons pas en place l’application dite « Base élèves ». Directrices, direc­teurs d’école, ayant ren­sei­gné « Base élèves » par néces­sité de ser­vice, nous blo­que­rons dès à pré­sent les remon­tées de don­nées de nos écoles.

TOUTES ET TOUS, NOUS DEMANDONS L’ARRÊT DE L’APPLICATION « BASE ÉLÈVES » ainsi que la des­truc­tion de toutes les don­nées déjà col­lec­tées. En tant qu’enseignants, nous ne sommes pas réfrac­taires par prin­cipe aux tech­no­lo­gies nou­velles de la com­mu­ni­ca­tion. En revanche, lorsque nous les uti­li­sons, c’est à titre péda­go­gique ou à titre admi­nis­tra­tif, en uti­li­sant des outils de ges­tion infor­ma­tique dont les don­nées sont internes à l’établissement et sont détruites régu­liè­re­ment par nos soins. Nous refu­sons d’utiliser un fichier natio­nal cen­tra­lisé et par­ta­geable dont nous ne pou­vons pré­voir l’évolution future.
En tant que res­pon­sables d’enfants et fonc­tion­naires d’État, nous ne vou­lons pas être ins­tru­men­ta­li­sés par le minis­tère de l’Éducation natio­nale afin d’attribuer un iden­ti­fiant natio­nal (INE) à chaque élève sans l’autorisation de ses parents et sans aucun débat démo­cra­tique. Nous refu­sons de par­ti­ci­per à l’établissement d’un réper­toire natio­nal d’immatriculation des élèves per­met­tant de conser­ver des don­nées pen­dant trente-cinq ans. En tant que direc­teurs d’école, nous ne pou­vons cau­tion­ner la mise en place opaque d’une base de don­nées ne pre­nant jamais en compte l’information aux parents d’élèves et les objec­tions citoyennes des direc­teurs d’école. Nous refu­sons que le fichage de mineurs soit consi­déré comme une for­ma­lité admi­nis­tra­tive. […] Nous refu­sons la pres­sion admi­nis­tra­tive sur les direc­teurs d’école dont les mis­sions ne peuvent êtreo­rien­tées vers une saisie de don­nées qui les ren­drait acteurs d’un contrôle social de la popu­la­tion. […] 
Nous deman­dons l’application d’un prin­cipe de pré­cau­tion et la recon­nais­sance d’un droit à l’objection de conscience. Vu la menace d’une alté­ra­tion de la confiance entre les familles et les ensei­gnants, nous, direc­trices, direc­teurs, dont la vigi­lance avait permis de rester en retrait de l’application « Base élèves ». Nous, direc­trices, direc­teurs, abusés par des argu­ments fal­la­cieux de l’administration ou contraints par des pres­sions de tout ordre, nous avons décidé de sortir de l’anonymat pour deman­der solen­nel­le­ment et d’une seule voix l’abrogation totale et défi­ni­tive de toutes les mesures liées à « Base élèves » et l’effacement, sous cou­vert d’une auto­rité indé­pen­dante, de toutes les don­nées déjà enre­gis­trées.

Pétition natio­nale « NOUS LES PRENONS SOUS NOTRE PROTECTION » 

Pour des mil­liers d’enfants et de jeunes majeurs, le 30 juin 2006 ne mar­quera pas le début des vacances d’été, mais bien le com­men­ce­ment d’un cal­vaire. En effet, à cette date, le sursis que M. Sarkozy avait dû accor­der aux jeunes majeurs sans papiers sco­la­ri­sés et aux parents d’enfants sco­la­ri­sés tom­bera. Suspendues parce que les mobi­li­sa­tions d’écoles et de lycées se mul­ti­pliaient, les expul­sions repren­dront […]. 
Nous ne lais­se­rons pas détruire la vie de ces enfants, de ces ado­les­cents et de leurs parents. Ils sont nos élèves, les copains de nos élèves ou de nos enfants. Ils ont com­mencé d’étudier dans ce pays, ils en parlent la langue, ils ont les mêmes joies et, hélas, des soucis bien plus grands que les cama­rades de leur âge. S’ils décident (ou, pour les plus jeunes, si leurs parents décident) d’échapper à une expul­sion hon­teuse, nous les y aide­rons comme nous avons aidé Rachel et Jonathan à Sens, Sa-muel à Pau, Ming et Wei-Ying à Évreux. Nous sommes soli­daires de ceux qui les accueille­raient. S’ils demandent asile, nous ne fer­me­rons pas notre porte.
Cela contre­vient aux lois en vigueur. Mais l’enseignement que nous avons à dis­pen­ser à nos élèves ou l’éducation que nous devons à nos enfants ne peut pas être l’exemple de la sou­mis­sion à un ordre injuste. Chacun a en mémoire les épi­sodes où face à des per­sé­cu­tions insup­por­tables, chacun a dû faire des choix. Et où ne pas choi­sir était choi­sir de lais­ser faire.
Et pas seule­ment dans les périodes de dic­ta­ture. Rosa Parks, empri­son­née à Atlanta en 1955 pour avoir enfreint les lois ségré­ga­tion­nistes aurait-elle dû se sou­mettre au pré­texte que ces lois avaient été « démo­cra­ti­que­ment » prises ? Le géné­ral Pâris de Bollardière, mis aux arrêts pour avoir dénoncé les tor­tures de l’armée fran­çaise en Algérie, aurait-il dû se taire parce que la France était une démo­cra­tie ? 
Nous ne lais­se­rons pas se com­mettre des infa­mies en notre nom.

Journée natio­nale de la déso­béis­sance dans l’Éducation natio­nale

Plusieurs mil­liers d’enseignants se sont décla­rés en déso­béis­sance auprès de leur ins­pec­teur par le biais de lettres indivi-duelles ou col­lec­tives et des dizaines de mil­liers d’autres sont en déso­béis­sance sans l’afficher ouver­te­ment. Ce mou­ve­ment inédit est en passe de gagner son pari : rendre impos­sible l’application des réformes scé­lé­rates qui décons­truisent le ser­vice public d’éducation. Les ensei­gnants déso­béis­seurs ne veulent pas être les ins­tru­ments pas­sifs et com­plices du déman­tè­le­ment de l’Éducation natio­nale. Ils orga­nisent leur résis­tance au grand jour, à visage décou­vert, en assu­mant le risque de la sanc­tion. Dans l’intérêt des élèves, des parents d’élèves, ils s’élèvent digne­ment pour construire une école de la réus­site pour tous. Partout en France, la jour­née du mer­credi 11 mars sera l’occasion d’organiser des actions non vio­lentes et des ras­semble-ments pour affir­mer notre déter­mi­na­tion à pour­suivre la résis­tance jusqu’au retrait des réformes qui décons­truisent le ser­vice public d’éducation. Des remises de lettres indi­vi­duelles et col­lec­tives de déso­béis­sance auront lieu dans cer­taines villes à la faveur de ces ras­sem­ble­ments devant les Inspections aca­dé­miques […]. L’heure est grave ! L’insurrection des consciences dans l’Éducation natio­nale est en marche et nous avons rendez-vous avec l’Histoire. Que chacun, là où il se trouve, puisse dire un jour : « J’y étais ! J’en étais ! »

Introduction

Même s’ils ne sont pas tous for­mu­lés sur ce ton mar­tial et gran­di­lo­quent, les appels à la déso­béis­sance civile se sont mis à pro­li­fé­rer dans la France de la fin des années 2000. Le refus déli­béré de suivre les pres­crip­tions d’une loi, d’un décret ou d’une cir­cu­laire tenus pour indignes ou injustes semble devenu une forme cou­rante d’action poli­tique. Et, sans que per­sonne ne sache si ce phé­no­mène n’est qu’un effet de mode, ou s’il va trans­for­mer dura­ble­ment les pra­tiques de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive, le recours à la déso­béis­sance civile s’étend.

La liste des groupes d’individus qui s’engagent dans ce genre de pro­tes­ta­tion s’allonge : tra­vailleurs sociaux et pro­fes­sion­nels de santé qui refusent de livrer leurs secrets pro­fes­sion­nels aux maires dans le cadre de la poli­tique de « Prévention de la délin­quance » ; membres du Réseau Éducation sans fron­tières (RESF) qui cachent osten­si­ble­ment les élèves étran­gers mena­cés d’expulsion ; mili­tants asso­cia­tifs qui viennent en aide aux clan­des­tins dans la « zone de tran­sit » de Calais ; arra­cheurs volon­taires d’OGM culti­vés en plein champ ; agents de l’ANPE qui refusent de se plier à l’obligation qui leur est faite de contrô­ler la régu­la­rité du séjour en France d’un étran­ger deman­deur d’emploi et d’en infor­mer la pré­fec­ture de police ou qui refusent de com­mu­ni­quer des noms de chô­meurs afin de pro­cé­der à leur radia­tion ; citoyens qui refusent de se sou­mettre à un pré­lè­ve­ment ADN à la suite d’une inter­pel­la­tion par la police ; ins­pec­teurs du tra­vail qui n’acceptent pas de tra­quer les étran­gers en situa­tion irré­gu­lière sur leur lieu de tra­vail ; ensei­gnants qui refusent de remettre les maquettes de « mas­ters » au minis­tère, qui « retiennent » les notes ou sus­pendent leur par­ti­ci­pa­tion aux ins­tances d’évaluation ; mas­seurs-kiné­si­thé­ra­peutes qui refusent de s’inscrire à leur ordre pro­fes­sion­nel nou­vel­le­ment créé ; parents, proches et méde­cins qui déclarent ouver­te­ment avoir pra­ti­qué l’euthanasie. Et cette liste pour­rait encore com­prendre ces indi­vi­dus qui défient déli­bé­ré­ment les dis­po­si­tions légales en par­lant publi­que­ment de la drogue sans en condam­ner l’usage, ou de ces « jeunes » qui se réunissent dans les halls d’immeubles et dans les cages d’escalier ou portent des cagoules en signe de défi à la police…

Les rai­sons qui poussent à contre­ve­nir déli­bé­ré­ment à une loi, un décret, une cir­cu­laire ou un article de règle­ment en fai­sant de leur refus d’obtempérer un acte poli­tique sont dif­fé­rentes. Mais, au-delà de leur dis­pa­rité, ces actes posent une même ques­tion : qu’est-ce qui conduit un indi­vidu à encou­rir les rigueurs de la répres­sion (en accep­tant les sanc­tions finan­cières, le licen­cie­ment, l’arrestation, la mise en examen, la garde à vue, le fichage ou le procès) afin de défendre ce qu’il res­sent comme une atteinte grave à la liberté, à la démo­cra­tie, à la jus­tice ou à l’égalité ? Et pour­quoi choi­sit-il de com­mettre une infrac­tion pour obte­nir un résul­tat — le retrait d’une pres­crip­tion légale — dont il sait qu’il existe des moyens moins aven­tu­reux et plus ins­ti­tu­tion­na­li­sés de l’atteindre ? Car, quoi qu’on en pense, les régimes démo­cra­tiques modernes garan­tissent la libre expres­sion des opi­nions et la pos­si­bi­lité de mani­fes­ter sa désap­pro­ba­tion de façon non vio­lente. Petit à petit, des méca­nismes de concer­ta­tion se sont mis en place qui prennent en compte les récri­mi­na­tions et les mécon­ten­te­ments, que ce soit dans le pari­ta­risme, les négo­cia­tions col­lec­tives, le tra­vail par­le­men­taire ou la défi­ni­tion de cer­taines mesures gou­ver­ne­men­tales en par­te­na­riat avec des asso­cia­tions de citoyens. Dans un régime poli­tique où l’organisation de la société civile et le dia­logue social sont des réa­li­tés vivantes (même si elles ne se tra­duisent pas tou­jours par le chan­ge­ment réclamé) et où les alter­nances peuvent cor­ri­ger les trop grands écarts qui s’instaurent entre la poli­tique conduite par les gou­ver­nants et les attentes d’une majo­rité de gou­ver­nés, le fait qu’une partie de la popu­la­tion refuse d’appliquer une loi ou un texte régle­men­taire porte en lui une menace pour le prin­cipe même de la démo­cra­tie. C’est la raison pour laquelle il est si dif­fi­cile d’y recon­naître un droit à la déso­béis­sance civile, c’est-à-dire d’octroyer aux citoyens la liberté de se sous­traire à la « loi répu­bli­caine » en reven­di­quant la légi­ti­mité de leur déci­sion. Et cette dif­fi­culté est aujourd’hui accen­tuée par le fait que les mobiles de l’indignation poli­tique sont deve­nus un peu moins com­pré­hen­sibles. Nous sommes en effet sortis de cette époque héroïque dans laquelle la répu­gnance à accep­ter une loi qui bafoue les prin­cipes qui fondent notre huma­nité sem­blait aller de soi. Et, comme les appels à la déso­béis­sance qui fleu­rissent aujourd’hui le montrent, les causes qui les motivent n’ont plus l’immédiate noblesse de celles qui ont marqué les grands mou­ve­ments qu’ont sus­ci­tés la Résistance, la guerre d’Algérie, celle du Viêt-nam, les com­bats pour les droits civiques ou le droit à l’avortement ou contre la colo­ni­sa­tion, la ségré­ga­tion raciale, les dis­cri­mi­na­tions de genre et d’orientation sexuelle.

Or, bien que le monde ait changé depuis la fin des années 1970, et que les « grandes causes » aient quitté, dans les démo­cra­ties avan­cées en tout cas, le devant de la scène publique, des groupes d’individus conti­nuent à se mettre volon­tai­re­ment en illé­ga­lité plutôt que d’accepter de se conduire de façon mépri­sable, de par­ti­ci­per à la mise en œuvre de mesures qu’ils jugent injustes ou ignobles, ou de prêter leur concours à des pra­tiques à leurs yeux humi­liantes []. Et on constate qu’ils jus­ti­fient cette déso­béis­sance par une idée dont la jus­tesse est tou­jours aussi dif­fi­cile à contes­ter : se mettre hors la loi est l’ultime moyen de s’opposer à l’abjection, de ne pas lais­ser faire l’inacceptable ou de secouer l’indifférence de conci­toyens face aux indi­gni­tés qui se com­mettent en leur nom. Les petits ins­tan­ta­nés sur la France des années 2000 qui ouvrent ce livre montrent que cette idée peut être invo­quée pour jus­ti­fier un enga­ge­ment de type nou­veau : refu­ser de se plier à la léga­lité pour contri­buer à faire vivre une ques­tion d’intérêt géné­ral dans le débat public, une fois qu’ont été épui­sées toutes les voies de recours ins­ti­tuées contre une dis­po­si­tion régle­men­taire tenue pour dan­ge­reuse pour la liberté, la démo­cra­tie ou la jus­tice. L’actualité de ces réac­tions épi­der­miques de refus de l’inadmissible illustre la vita­lité d’une thèse avan­cée par H. D. Thoreau à la fin du XIXe siècle : la déso­béis­sance civile est inhé­rente à la démo­cra­tie. Si la thèse n’a pas vieilli, ce qu’elle recouvre s’est lar­ge­ment modi­fié depuis l’époque où elle a été for­mu­lée. L’accroissement des droits poli­tiques et sociaux garan­tis par l’État dans les pays déve­lop­pés y a trans­formé le statut du citoyen et l’étendue des pré­ro­ga­tives qui lui sont accor­dées. Les res­sor­tis­sants d’une démo­cra­tie ne sont plus sim­ple­ment, comme le vou­lait Thoreau, des indi­vi­dus qui devraient veiller à conser­ver le contrôle des obli­ga­tions que leur impose l’adhésion à une com­mu­nauté natio­nale afin de pou­voir, le cas échéant, la reti­rer. Ils sont deve­nus des membres d’un grou­pe­ment poli­tique qui ont pris l’habitude d’exiger le res­pect des droits col­lec­tifs que cette appar­te­nance leur permet de reven­di­quer. Nous ne sommes donc plus exac­te­ment aux temps où Thoreau, refu­sant de payer ses impôts pour s’opposer à la guerre des États-Unis au Mexique, enten­dait mar­quer son excep­tion et faire entendre sa voix pour expri­mer son refus de par­ti­ci­per à un ordre qu’il jugeait inac­cep­table. Nous sommes plutôt dans celle inau­gu­rée par Hubertine Auclert, cette mili­tante fémi­niste qui, en 1879, refu­sait de payer ses impôts pour reven­di­quer, publi­que­ment, le droit de vote des femmes [] ; ou celle de Gandhi, impo­sant la lutte non vio­lente pour obte­nir l’égalité des droits dans l’Afrique du Sud des années 1910. Bref, si Thoreau reste la figure tuté­laire de la déso­béis­sance civile, l’expérience his­to­rique et l’évolution des pra­tiques de la démo­cra­tie ont modi­fié la nature de cette forme d’action : la déso­béis­sance civile ne se réduit plus à l’expression sou­ve­raine du désir per­fec­tion­niste d’être en accord avec le meilleur de soi-même []. Elle nomme éga­le­ment un geste poli­tique qui conduit des indi­vi­dus à s’associer pour contes­ter, en refu­sant de s’y sou­mettre, la légi­ti­mité de dis­po­si­tions légis­la­tives ou régle­men­taires bafouant ou met­tant en péril un droit dont un citoyen devrait jouir.

Et ces deux moda­li­tés de la déso­béis­sance n’ont, dans les démo­cra­ties modernes, rien d’antinomique : la défense de la liberté indi­vi­duelle se dis­so­cie de moins en moins aisé­ment de celle des droits du citoyen. Bref, s’il existe bien une dif­fé­rence dans la manière de jus­ti­fier la déso­béis­sance prônée par Thoreau et celle qui se déve­loppe ces der­niers temps en France, toutes deux s’inscrivent dans un même hori­zon : le projet d’une démo­cra­tie radi­cale. Ce qui a changé depuis Thoreau est donc moins la radi­ca­lité de la reven­di­ca­tion d’un régime poli­tique qui res­pecte et assure les condi­tions de l’autonomie indi­vi­duelle que le contenu que cette radi­ca­lité peut prendre. Il ne vien­drait sans doute à l’idée de per­sonne aujourd’hui de réduire la déso­béis­sance civile à un acte consis­tant à se sous­traire à une entité poli­tique pour recou­vrer la plé­ni­tude de sa liberté de conscience lorsqu’on décide que celle-ci est mena­cée. Et ce que montrent les rai­sons qui jus­ti­fient actuel­le­ment le refus d’appliquer un texte régle­men­taire, c’est qu’il sert à défendre l’exigence d’une exten­sion des pou­voirs du citoyen dans le cadre d’une démo­cra­tie accom­plie. La déso­béis­sance porte à pré­sent d’autres reven­di­ca­tions : celle d’une par­ti­ci­pa­tion plus étroite au pro­ces­sus de déci­sion poli­tique ; ou celle d’exercer un contrôle accru sur l’action des diri­geants ; ou, par­fois, celle d’une trans­for­ma­tion des formes de l’activité poli­tique, qui s’exprime dans l’abstention les jours d’élection ou dans la déser­tion des partis poli­tiques ou des syn­di­cats.

Qu’ils soient d’inspiration per­fec­tion­niste ou en appellent à la réa­li­sa­tion des pro­messes conte­nues dans les grands prin­cipes de la démo­cra­tie, les actes de déso­béis­sance civile viennent donc per­pé­tuel­le­ment rap­pe­ler qu’il est de la nature de la démo­cra­tie d’être un régime poli­tique ouvert, ce qui veut dire qu’il est voué à connaître des avan­cées inat­ten­dues des liber­tés indi­vi­duelles — même si leur vali­dité doit être gagnée contre ceux qui leur opposent régu­liè­re­ment la crainte de la dis­so­lu­tion de la société dans l’immoralisme ou dans un indi­vi­dua­lisme incon­sé­quent. Autrement dit, un même argu­ment poli­tique fonde tou­jours le recours à la déso­béis­sance civile (lorsqu’elle en est vrai­ment une []) : une démo­cra­tie se gran­dit en œuvrant à élar­gir l’espace de liberté et à garan­tir l’exercice des contre-pou­voirs dont les citoyens dis­posent ; elle s’affaiblit lorsqu’elle cherche à étouf­fer les reven­di­ca­tions d’extension des droits indi­vi­duels au nom de la règle majo­ri­taire, de la raison d’État ou en décré­tant que la léga­lité ou la sécu­rité sont en péril []

Les actes de déso­béis­sance civile qui seront étu­diés dans ce livre contiennent ce souci de faire adve­nir un exer­cice plus achevé de la démo­cra­tie [].Et pour­tant, le bien-fondé de cette manière de faire de la poli­tique reste tou­jours contesté, que ce soit pour des rai­sons de légi­ti­mité (l’infraction à la loi répu­bli­caine ne doit pas être récom­pen­sée), pour des rai­sons poli­tiques (les inté­rêts des indi­vi­dus ne peuvent pas pré­va­loir sur les inté­rêts de la col­lec­ti­vité), pour des rai­sons stra­té­giques (l’action poli­tique doit s’inscrire dans les canaux offi­ciels ins­ti­tués à cet effet) ou pour des rai­sons éco­no­miques (le res­pect sour­cilleux de l’autonomie et de la liberté indi­vi­duelles est par­fois incom­pa­tible avec les exi­gences de l’efficacité).

La déso­béis­sance tranche donc tou­jours un peu sur les formes d’action poli­tique qui se sont ins­tau­rées dans les démo­cra­ties repré­sen­ta­tives depuis plus d’un siècle main­te­nant. Le rythme de la vie publique y a fixé des habi­tudes : les moments forts de l’expression col­lec­tive sont les élec­tions majeures (légis­la­tives ou pré­si­den­tielles) qui déter­minent la cou­leur d’une man­da­ture. Entre deux consul­ta­tions, les citoyens s’attendent à ce que l’opposition for­mule son désac­cord sur le sens et les fina­li­tés des lois votées au Parlement par la majo­rité élue et lance des appels à la mani­fes­ta­tion ou, dans les cas les plus extrêmes, à la grève pour en deman­der la modi­fi­ca­tion ou l’abrogation. Les contes­ta­tions s’expriment de mille autres manières et dans mille autres lieux qui par­ti­cipent, aujourd’hui, de la conduite des affaires publiques en démo­cra­tie.

Lorsque des indi­vi­dus refusent osten­si­ble­ment de se confor­mer à une pres­crip­tion légale qu’ils estiment illé­gi­time, rien n’interdit que leur geste soit inté­gré à la rou­tine de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive : il arrive en effet qu’il serve d’argument et de force d’appoint aux partis d’opposition qui font pres­sion sur les déten­teurs pro­vi­soires des rênes du gou­ver­ne­ment afin de leur faire prendre en consi­dé­ra­tion la sen­si­bi­lité de cette partie de la popu­la­tion qui se trouve en mino­rité. Les choses changent un peu de nature lorsque ceux qui déso­béissent per­sistent à vou­loir rester en marge de cette acti­vité poli­tique bien rodée. La légi­ti­mité de leur acte risque alors d’être mise en doute ; et leur entê­te­ment d’être pré­senté comme une marque de défiance à l’endroit du poli­tique, voire comme un indice de cette dépo­li­ti­sa­tion tenue pour symp­to­ma­tique des démo­cra­ties contem­po­raines. Un tel déni­gre­ment semble pour­tant infondé. Car, à y bien regar­der, rien ne porte à penser que les formes actuelles de déso­béis­sance civile se déve­loppent hors de la vie poli­tique. Ce serait même tout le contraire : on peut sug­gé­rer qu’elles reflètent et rendent public l’état du rap­port qui s’est noué, au fil du temps, entre la reven­di­ca­tion indi­vi­duelle de liberté et celle, col­lec­tive, de citoyen­neté.

Un exemple pour illus­trer cette sug­ges­tion. Supposons qu’un texte régu­liè­re­ment voté par une majo­rité fraî­che­ment élue com­porte des dis­po­si­tions contes­tables. Le pre­mier recours de l’opposition par­le­men­taire est, en France, de le défé­rer devant le Conseil d’État, qui est habi­lité à sta­tuer sur la consti­tu­tion­na­lité des obli­ga­tions qu’il contient. Si le texte passe cette épreuve et que l’opposition se plie à cette nou­velle réa­lité légis­la­tive, que peuvent faire les citoyens dont cette vali­da­tion ne calme ni la fronde ni la colère ? L’alternative est de subir ce qu’ils res­sentent comme insup­por­table ou s’acharner à ne pas l’accepter []. C’est dans cette situa­tion qu’il peut leur venir à l’esprit de refu­ser d’obtempérer afin de faire valoir l’aspect néfaste d’une mesure dont ils dénoncent les dan­gers. Les chances de succès de cet enga­ge­ment sont pour­tant bien incer­taines : ceux qui la décident tablent sur la force de l’exemple per­son­nel pour sen­si­bi­li­ser leurs conci­toyens à une cause dont ils pensent qu’elle devrait les concer­ner, en comp­tant par­fois sur le fait que cet acte inha­bi­tuel mobi­li­sera des médias friands de ce genre d’événement et don­nera écho à leur reven­di­ca­tion. C’est peut-être ce qui leur permet de tenir un enga­ge­ment qui réclame de s’investir dans un combat qui risque de durer long­temps avant qu’il ne débouche sur une fin satis­fai­sante.

D’autant que les rai­sons de renon­cer à livrer un tel combat ne manquent pas. La toute pre­mière est la dif­fi­culté à penser que quelques indi­vi­dus aussi déter­mi­nés soient-ils auraient la capa­cité de faire céder un gou­ver­ne­ment ou de faire se ravi­ser une popu­la­tion qui a déjà admis le carac­tère défi­ni­tif d’une déci­sion. Une autre raison plai­dant contre la déso­béis­sance est le fait que les dis­po­si­tions que des indi­vi­dus veulent contes­ter ne sont pas d’origine légis­la­tive mais sont conte­nues dans une cir­cu­laire interne à une admi­nis­tra­tion ou un règle­ment d’entreprise. Le choix des armes est alors plus limité : le refus d’obtempérer se confond, dans ce cas, avec une rup­ture de contrat, qui est nor­ma­le­ment sanc­tion­née par une mise à pied ou un licen­cie­ment. On com­prend vite la dif­fi­culté à trans­for­mer en reven­di­ca­tion poli­tique ce qu’une direc­tion d’entreprise ou d’administration a toute lati­tude de pré­sen­ter comme une faute pro­fes­sion­nelle. C’est peut-être pour­quoi les réac­tions à la vio­lence ou l’arbitraire prennent, dans le monde du tra­vail, les allures clan­des­tines du sabo­tage de la pro­duc­tion ou de l’obstructionnisme [], ou celles de la nonap­pli­ca­tion concer­tée d’une direc­tive cho­quante, voire celles d’arrangements au gui­chet ou de détour­ne­ment d’une pro­cé­dure jugée révol­tante (au risque d’être décou­vert à l’occasion d’un contrôle).

La résis­tance à l’oppression, à la domi­na­tion, à l’exploitation, à la dis­cri­mi­na­tion, à l’injustice ou à l’humiliation peut donc prendre de mul­tiples figures. Chacune ren­voie, en démo­cra­tie, à une forme d’action poli­tique qui pos­sède ses propres prin­cipes d’organisation, appro­priés à la nature de la cause défen­due, aux carac­té­ris­tiques de la reven­di­ca­tion posée, et aux habi­tudes de mobi­li­sa­tion éta­blies. La déso­béis­sance civile est une de ces formes : elle regroupe ces actes au moyen des­quels un indi­vidu mani­feste, en son nom propre, sa déter­mi­na­tion à obte­nir ou défendre un droit qui devrait nor­ma­le­ment échoir aux membres d’une col­lec­ti­vité, mais que les ins­tances poli­tiques éta­blies (syn­di­cats ou partis) ont cessé de trou­ver oppor­tun de reven­di­quer. Cette forme d’action échappe, par construc­tion, au jeu de la com­pé­ti­tion pour la déten­tion d’un pou­voir, tout comme elle se dis­tingue de cette autre forme d’action poli­tique qui s’affranchit des règles de la démo­cra­tie et en appelle à l’illégalité en tablant sur une explo­sion de vio­lence pour en finir avec la démo­cra­tie.

La déso­béis­sance civile est donc, en démo­cra­tie, un acte pris dans une contra­dic­tion : soit elle s’institutionnalise pour faire abou­tir la reven­di­ca­tion qu’elle porte, et elle cesse d’être ce qu’elle est (l’expression vis­cé­rale et per­son­nelle d’une répu­gnance et d’un refus du déshon­neur), soit elle demeure une mani­fes­ta­tion émo­tion­nelle et éphé­mère, et reste alors en marge des méca­nismes offi­ciels de la démo­cra­tie (elle s’exclut déli­bé­ré­ment du pro­ces­sus de prise de déci­sion). Toute la richesse de la déso­béis­sance civile — et tout le doigté dont les citoyens doivent faire preuve dans son manie­ment — tient à ce qu’elle est une forme d’action poli­tique qui ne se dépêtre jamais de cette contra­dic­tion. Et cette richesse est d’autant plus grande que les condi­tions dans les­quelles des indi­vi­dus décident d’y recou­rir sont émi­nem­ment instables. Il existe en effet dif­fé­rentes manières de priver de voix ceux qui s’expriment en signi­fiant leur refus. Une de ces manières, radi­cale, consiste à faire comme si de rien n’était : il suffit que, par cynisme ou irré­so­lu­tion, un gou­ver­ne­ment n’engage aucune pour­suite contre des contre­ve­nants pour que leur pro­tes­ta­tion se dis­solve dans l’inconsistance. L’absence de réac­tion nor­male (atten­due et espé­rée) d’un pou­voir à des infrac­tions sol­li­ci­tant osten­si­ble­ment la répres­sion peut conduire à une radi­ca­li­sa­tion des formes d’action, vio­lente ou non []. Une autre manière de réduire la déso­béis­sance au silence tient au fait qu’une modi­fi­ca­tion ins­ti­tu­tion­nelle en annule tout sim­ple­ment la pos­si­bi­lité : c’est le cas avec le pas­sage à une armée de métier, qui abolit de facto la raison d’être de l’objection de conscience en abro­geant la conscrip­tion [] ; ou avec la léga­li­sa­tion de l’avortement ou de l’homosexualité, qui déplace éven­tuel­le­ment le front sur lequel une cri­tique peut se mener [].

Il existe une der­nière manière de neu­tra­li­ser un acte de déso­béis­sance civile, récem­ment mise en œuvre dans le cas des ensei­gnants qui, en France, refusent d’appliquer les nou­veaux pro­grammes de l’école pri­maire. Pour briser ce mou­ve­ment, le minis­tère a exigé des rec­teurs d’académie qu’ils sanc­tionnent le refus d’accomplir les obli­ga­tions pro­fes­sion­nelles publi­que­ment reven­di­qué par cer­tains ensei­gnants en pro­cé­dant à des rete­nues de salaire. Les ensei­gnants sanc­tion­nés ont alors contesté cette déci­sion en por­tant l’affaire devant les tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs qui, à la sur­prise des auto­ri­tés, ont cassé les déci­sions répres­sives, en ordon­nant même au minis­tère de verser aux ensei­gnants sanc­tion­nés 1 000 euros de dom­mages et inté­rêts. La moti­va­tion rete­nue par le tri­bu­nal est que les direc­tives minis­té­rielles n’étaient pas assez pré­cises pour que la manière dont les « déso­béis­seurs » qui la contour­naient puisse être qua­li­fiée de faute pro­fes­sion­nelle. Mais si ce juge­ment donne raison aux plai­gnants et semble confor­ter le mou­ve­ment qu’ils mènent, il ne se pro­nonce ni sur la réforme des pro­grammes ni sur la léga­lité des actes de déso­béis­sance. En ce cas, la déci­sion du juge res­pecte une neu­tra­lité qui, même si elle est bien­veillante, lui permet de s’abstenir de rem­plir la fonc­tion poli­tique que la déso­béis­sance vou­drait lui voir assu­mer []. Le minis­tère de l’Éducation natio­nale a immé­dia­te­ment fait appel de sa déci­sion. Tel est donc le para­doxe : ce qui fait la gran­deur de la déso­béis­sance civile — une voix qui ose s’élever pour dire non et refu­ser d’appliquer les pres­crip­tions d’une auto­rité légale au nom des prin­cipes supé­rieurs de l’humanité ou de la démo­cra­tie et au mépris des sanc­tions — en fait aussi la fai­blesse. Et ce para­doxe contient une contra­dic­tion : tant qu’ils ne sont pas relayés par un syn­di­cat, un parti poli­tique ou une asso­cia­tion qui obtient le statut d’interlocuteur poli­tique reconnu, les actes de déso­béis­sance atteignent rare­ment le but qu’ils se donnent. Ils peuvent entra­ver la mise en oeuvre de dis­po­si­tions légales contes­tées, donner lieu à des amé­na­ge­ments du texte incri­miné ou impo­ser une cer­taine tolé­rance concer­nant leur non-appli­ca­tion. Mais on ne sache pas, pour en rester aux exemples qui seront ana­ly­sés dans la deuxième partie de ce livre, que les lois aggra­vant la traque et l’expulsion des étran­gers en situa­tion irré­gu­lière et de leurs enfants, les poli­tiques du chiffre impo­sées aux agents des admi­nis­tra­tions, la mise en place des pro­cé­dures d’évaluation des per­for­mances dans les ser­vices publics, la trans­for­ma­tion des uni­ver­si­tés en entre­prises libres et res­pon­sables ou la modi­fi­ca­tion des pro­grammes de l’école pri­maire aient été reti­rées du seul fait des actes de déso­béis­sance que ces textes et dis­po­si­tions régle­men­taires ont sus­ci­tés. Et aussi long­temps qu’elles ne sont pas abro­gées, ces lois conti­nuent, même si elles ne sont pas appli­quées ou sont tem­po­rai­re­ment modi­fiées, à impo­ser des obli­ga­tions légales aux per­son­nels qui doivent les mettre en ouvre []. Ainsi des articles de loi mis pro­vi­soi­re­ment en som­meil peuvent-ils être subi­te­ment appli­qués en toute rigueur une fois le vent de déso­béis­sance passé, à moins qu’ils ne soient intro­duits par le biais de décrets adop­tés dans le silence des cabi­nets ou d’amendements à des lois votées au Parlement au petit matin ou dans les pre­miers jours du mois d’août. Le retrait ou l’abrogation d’une loi décriée récla­mera tou­jours une déci­sion poli­tique, ce qui se pro­duit rare­ment sans que la mobi­li­sa­tion ait gagné en impor­tance et ait été, d’une manière ou d’une autre, reprise à son compte par une ins­tance poli­tique légi­time []. Mais, alors, la déso­béis­sance a cessé d’être ce qu’elle était. Cette rapide évo­ca­tion des dif­fi­cul­tés que sou­lève la déci­sion de déso­béir en démo­cra­tie suffit sans doute pour mon­trer que la mul­ti­pli­ca­tion des actes qui reven­diquent aujourd’hui ce titre est un phé­no­mène ambigu et énig­ma­tique. Et c’est cette ambi­guïté et cette énigme que ce livre vou­drait exa­mi­ner. Le parti pris qu’il adopte est le sui­vant : consi­dé­rer la déso­béis­sance civile comme symp­tôme de l’état dans lequel se trouvent les pra­tiques de la démo­cra­tie dans la France contem­po­raine. Et pour essayer de donner une signi­fi­ca­tion à ce symp­tôme, quatre ques­tions gui­de­ront notre ana­lyse : le refus déli­béré de res­pec­ter une loi ou un texte régle­men­taire est-il jus­ti­fiable en démo­cra­tie ? En quoi la déso­béis­sance civile est-elle une forme d’action poli­tique ? Cette forme d’action se réduit-elle à l’expression tout indi­vi­duelle d’une per­sonne dont le sen­ti­ment démo­cra­tique est froissé ?

Pour quelles rai­sons concrètes et dans quelles cir­cons­tances en vient-on, de nos jours, à déso­béir ? Un der­nier mot d’introduction : ce livre asso­cie et com­bine les voix d’un socio­logue et d’une phi­lo­sophe. On recon­naî­tra sans peine les styles et les pré­oc­cu­pa­tions propres à ces deux manières de mener l’analyse. Mais, sous cette dif­fé­rence plei­ne­ment assu­mée, l’objet de notre enquête et la pers­pec­tive dans laquelle elle est menée sont les mêmes. L’objet : la déso­béis­sance civile ; la pers­pec­tive : prendre réso­lu­ment le parti de l’ordinaire, celui des concep­tions du poli­tique et de la démo­cra­tie comme celui des aspi­ra­tions de l’individu qui s’exprime en tant que citoyen. Et nous pen­sons que cette orien­ta­tion com­mune a, en partie, réussi à faire conver­ger nos points de vue. Au lec­teur de juger si nous sommes par­ve­nus à réa­li­ser notre projet : pré­ci­ser la place que vient occu­per la déso­béis­sance civile en démo­cra­tie [].

Publié par Mouvements, le 16 sep­tembre 2010. http://​www​.mou​ve​ments​.info/​p​o​u​r​q​u​o​i​-​d​e​s​o​b​e​i​r​-​e​n​-​d​e​m​o​c​r​a​t​i​e​.html

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auteurAlbert Ogien 
Sociologue, direc­teur de recherche au CNRS et ensei­gnant à l’EHESS.

Sandra Laugier

Professeur de phi­lo­so­phie à l’Université Paris 1, membre de l’Institut Universitaire de France, spé­cia­liste de phi­lo­so­phie du lan­gage et de phi­lo­so­phie morale. A notam­ment publié : Ethique, lit­té­ra­ture, vie humaine, PUF, 2006 ; L’ordinaire et le poli­tique, PUF (avec Claude Gautier) ; avec Patricia Paperman, Le souci des autres – éthique et poli­tique du care, col­lec­tion « Raisons Pratiques », Editions de l’EHESS, 2005, Faut-il encore écou­ter les intel­lec­tuels ?, Bayard, 2003.

Notes

[] Le tableau de ces illé­ga­lismes est dressé par E. WEISSMAN, La Désobéissance éthique, Stock, Paris, 2010. [] J. RENNES, Le Mérite et la nature, Fayard, Paris, 2007. [] Sur le per­fec­tion­nisme, voir S. LAUGIER (dir.), La Voix et la Vertu, Variétés du per­fec­tion­nisme mort, PUF, Paris, 2010. [] On verra dans le cha­pitre 3 à quoi répond une telle défi­ni­tion. [] C’est l’argument de P. PETTIT,Républicanisme, Gallimard, Paris, 2004. Il est dis­cuté dans la conclu­sion.. [] Sur la légi­ti­mité de cette reven­di­ca­tion, voir R. HALL, « Legal tole­ra­tion of civil diso­be­dience »,Ethics, vol. 81, nº 2, 1971, et H. PROSH, « Towards an ethics of civil diso­be­dience », Ethics, vol. 77, nº 3, 1977. [] Une nou­velle pos­si­bi­lité s’est ouverte, en France, avec la révi­sion consti­tu­tion­nelle de 2008, qui a ins­ti­tué une pro­cé­dure auto­ri­sant le citoyen qui estime qu’une dis­po­si­tion légis­la­tive porte atteinte aux droits et liber­tés que la Constitution garan­tit à deman­der au juge d’en véri­fier la consti­tu­tion­na­lité. [] E. Pouget, Le sabo­tage, Mille et une nuits, Paris, 2004. [] C’est, comme on le verra au cha­pitre 3, tout ce qui sépare les « déso­béis­seurs » des « déso­béis­sants », ces adeptes de l’action directe non vio­lente qui, lassés de la rou­tine à leurs yeux inopé­rante des pra­tiques trop polies de l’activité poli­tique, inventent des façons d’exprimer des reven­di­ca­tions qui jouent essen­tiel­le­ment sur la force des effets de média­ti­sa­tion. [] On peut prendre la mesure de cette trans­for­ma­tion en com­pa­rant la mobi­li­sa­tion contre la guerre en Irak aux États-Unis à celle qu’a sus­ci­tée la guerre du Viêtnam. [] La cri­tique porte alors sur les condi­tions concrètes qui mettent fin aux dis­cri­mi­na­tions ou aux inter­dic­tions légales, comme on le constate aujourd’hui en obser­vant les dif­fi­cul­tés que ren­contrent les femmes à obte­nir une inter­rup­tion de gros­sesse dans les délais ou celles des homo­sexuels à contrer les dis­cri­mi­na­tions. [] La posi­tion adop­tée par le juge tient peut-être au fait que l’affaire a été pré­sen­tée devant un tri­bu­nal admi­nis­tra­tif, ce qui limite son aire de com­pé­tence. [] C’est l’argument opposé pour ne pas abro­ger le fameux article L. 622-1 du code des étran­gers, qui condamne ceux qui viennent en aide aux étran­gers en situa­tion irré­gu­lière à une peine d’emprisonnement, en notant par­fois qu’il n’a été appli­qué que deux fois depuis sa rédac­tion en 1945 [] C’est cette liai­son entre déso­béis­sance et action poli­tique à laquelle invitent les signa­taires de l’Appel des appels. Voir R. GORI, B. CASSIN et C. LAVAL, L’Appel des appels, Mille et une nuits, Paris, 2009. [] 15. Nous remer­cions pour leur confiance Hugues Jallon et Bertrand Guillarme, ainsi que, pour leur sou­tien et/​ou leurs conseils, Olivier Abel, Sylvie Anne Goldberg, Florence Jany-Catrice, Bruno Karsenti, Ruwen Ogien, Patricia Paperman, Louis Quéret, Simon Rabaté et Michael Tolédo.


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