Débat Vers une Déclaration universelle des droits de la Nature

Mis en ligne le 26 avril 2010

Alberto Acosta *

Le 22 avril 2010 pre­nait fin – à Cochabamba en Bolivie – la Conférence mon­diale des peuples sur le chan­ge­ment cli­ma­tique et les Droits de la Terre Mère.

Dans sa Déclaration finale, il est affirmé : « Sous le capi­ta­lisme, la Terre-Mère [Pacha Mama] est stric­te­ment trans­for­mée en un puits de matières pre­mières et les êtres humains en moyens de pro­duc­tion ainsi que de consom­ma­tion, en des per­sonnes qui n’ont de valeur qu’au regard de ce qu’elles détiennent [comme « pou­voir d’achat»] et non pas pour ce qu’elles sont. Le capi­ta­lisme exige une puis­sante indus­trie mili­taire pour son pro­ces­sus d’accumulation [inves­tis­se­ment renou­velé] et le contrôle de ter­ri­toires comme de res­sources natu­relles, cela en répri­mant la résis­tance des peuples. Il s’agit d’un sys­tème impé­ria­liste de colo­ni­sa­tion de la pla­nète. L’humanité fait face à cette alter­na­tive : soit conti­nuer à emprun­ter la voie du capi­ta­lisme, de la dépré­da­tion et de la mort ; soit s’engager sur le chemin de l’harmonie avec la nature et du res­pect de la vie. Nous vou­lons forger un nou­veau sys­tème qui réta­blisse l’harmonie entre la nature et les êtres humains. Il ne peut y avoir une rela­tion équi­li­brée avec la nature que si s’instaurent des rap­ports équi­tables entre les êtres humains. »

Nous revien­drons sur les textes adop­tés par la Conférence mon­diale qui s’est tenue à Cochabamba. Elle consti­tue une pre­mière étape dans la construc­tion d’un Mouvement mon­dial pour la Terre-Mère, avec une échéance : donner la parole « aux peuples » pour ren­for­cer l’affirmation de pro­po­si­tions radi­cales (allant à la racine) et de larges ini­tia­tives ; cela, entre autres, à l’occasion de la Conférence sur le réchauf­fe­ment cli­ma­tique qui se tien­dra fin 2011 à Cancun (Mexique), suite à l’échec de Copenhague.

C’est dans ce contexte que nous publions ici l’article de l’économiste équa­to­rien Alberto Costa. Il a été écrit comme une contri­bu­tion devant sus­ci­ter la réflexion pour la confé­rence de Cochabamba. (Réd.)

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La construc­tion com­plexe d’un projet de vie en commun

Toute Constitution syn­thé­tise un moment his­to­rique. Dans toute Constitution se cris­tal­lisent des pro­ces­sus sociaux accu­mu­lés. Et dans toute Constitution s’exprime une cer­taine com­pré­hen­sion de la vie. Néanmoins ce n’est pas une Constitution qui crée une société : c’est une société qui éla­bore une Constitution et qui l’adopte comme feuille de route. Au-delà de son indu­bi­table impor­tance juri­dique, une Constitution est avant tout un projet poli­tique de vie en commun qui doit être concré­tisé avec le concours actif de la société.

Dans cette pers­pec­tive, la Constitution équa­to­rienne – éla­bo­rée col­lec­ti­ve­ment dans les années 2007 et 2008 et fidèle aux exi­gences accu­mu­lées dans la société suite aux attentes créées et en lien avec les défis glo­baux – devient un moyen, voire une fin, pour sus­ci­ter des avan­cées vers des chan­ge­ments struc­tu­rels. Elle contient toute une série de défi­ni­tions qui ont pour objec­tif d’impulser des trans­for­ma­tions de fond à partir de pro­po­si­tions éla­bo­rées durant plu­sieurs décen­nies de résis­tance et de luttes sociales [entre autres des « natio­na­li­tés indi­gènes»].

Ces trans­for­ma­tions sont sou­vent impos­sibles à accep­ter (et même à com­prendre) par des consti­tu­tion­na­listes tra­di­tion­nels, outre le fait qu’elles mettent en danger ce que ces der­niers estiment être leurs pri­vi­lèges. Le concept de Droits de la Nature est jus­te­ment une de ces « nou­veau­tés ».

La Nature au centre du débat

L’accumulation maté­rielle – méca­nique et inter­mi­nable de biens – qui se vautre, comme l’écrit l’Uruguayen Eduardo Gudynas dans « l’utilitarisme anthro­po­cen­trique en ce qui concerne la Nature » n’a pas d’avenir. Les limites des modes de vie entre­te­nus dans cette vision idéo­lo­gique du pro­grès sont de plus en plus évi­dentes et pré­oc­cu­pantes. On ne peut pas conti­nuer à ne consi­dé­rer la Nature que comme un fac­teur de pro­duc­tion pour la crois­sance éco­no­mique ou comme un simple objet soumis à des­dites poli­tiques de déve­lop­pe­ment.

C’est ce qui nous amène à accep­ter que la Nature, en tant que terme concep­tua­lisé par les êtres humains, doive être entiè­re­ment réin­ter­pré­tée et révi­sée. Tout d’abord, l’humanité n’est pas exté­rieure à la Nature. La vision domi­nante – qui, entre autres, défi­nit la Nature sans com­prendre que l’humanité fait partie inté­grante de celle-ci – a ouvert la porte à sa domi­na­tion et à sa mani­pu­la­tion. C’est ainsi qu’on l’a trans­for­mée en res­source ou en « capi­tal natu­rel » des­tiné à être exploité. Alors qu’en réa­lité la Nature peut exis­ter sans les êtres humains…

Maintenant, il s’agit donc de récu­pé­rer les dimen­sions de dura­bi­lité, ce qui exige l’adoption d’une nou­velle éthique pour orga­ni­ser la vie elle-même. Pour aller dans ce sens, un pas déci­sif consiste à subor­don­ner les objec­tifs éco­no­miques aux lois de fonc­tion­ne­ment des sys­tèmes natu­rels, sans pour autant perdre de vue le res­pect de la dignité humaine et l’amélioration de la qua­lité de vie des per­sonnes.

Un pro­ces­sus his­to­rique d’élargissement des droits

Tout au long de l’histoire, chaque fois que des droits furent élar­gis, cet accrois­se­ment était aupa­ra­vant impen­sable. Ainsi l’émancipation des esclaves ou l’extension des droits civils aux Afro-amé­ri­cains, aux femmes et aux enfants ont tous, à un moment donné, été repous­sés par les groupes domi­nants. Ces der­niers consi­dé­raient ces idées comme étant absurdes. Pour abolir l’esclavage, il fal­lait en effet recon­naître « le droit d’avoir des droits», ce qui exi­geait un effort poli­tique pour chan­ger les lois qui déniaient ces droits. Pour libé­rer la Nature de cette condi­tion de sujet dépourvu de droits ou de simple objet de pro­priété, il est éga­le­ment néces­saire de faire un effort poli­tique pour recon­naître que la Nature est un sujet de droit. Cet aspect est fon­da­men­tal si nous accep­tons que tous les êtres vivants pos­sèdent le même droit onto­lo­gique à la vie.

Cette lutte de libé­ra­tion est donc avant tout un effort poli­tique qui com­mence par l’acceptation du fait que le sys­tème capi­ta­liste détruit les condi­tions bio­phy­siques d’existence. Doter la Nature de droits signi­fie ainsi encou­ra­ger poli­ti­que­ment son pas­sage d’objet à celui de sujet dans le pro­ces­sus cen­te­naire d’élargissement des sujets de droit. Comme le notait en 1988 le juriste suisse Jörg Leimbacher, en assu­rant des droits à la Nature on conso­lide par la même occa­sion le « droit à l’existence » des êtres humains eux-mêmes.

Selon Eduardo Gudynas, nous devons passer de l’actuel anthro­po­cen­trisme au bio­cen­trisme. Ce qui implique d’organiser l’économie en pré­ser­vant l’intégrité des pro­ces­sus natu­rels, garan­tis par les flux d’énergie et de maté­riaux dans la bio­sphère, en pré­ser­vant la bio­di­ver­sité.

Cette manière de poser les pro­blèmes situe clai­re­ment le chemin que devrait emprun­ter la construc­tion d’une nou­velle forme d’organisation de la société. Mais cela ne sera pas facile, sur­tout dans la mesure où celle-ci affecte les pri­vi­lèges des cercles de pou­voir natio­naux et trans­na­tio­naux. Ils feront l’impossible pour tenter de blo­quer ce pro­ces­sus. Malheureusement cette réac­tion se nour­rit éga­le­ment de cer­tains actes et de cer­taines déci­sions du gou­ver­ne­ment de Rafael Correa [actuel pré­sident de l’Equateur]. Celui-ci a d’abord encou­ragé avec enthou­siasme le pro­ces­sus consti­tuant et l’approbation popu­laire de la Constitution de Montecristi [petite ville de l’Equateur]. Cependant cer­taines lois pas­sées qui ont été pas­sées par la suite, comme par exemple la Loi des Mines ou la Loi de Souveraineté Alimentaire, qui, sous la forme d’une sorte contre-révo­lu­tion légale, portent atteinte à plu­sieurs des prin­cipes consti­tu­tion­nels, sans tenir compte de la confor­ma­tion de l’Etat plu­ri­na­tio­nal.

Une décla­ra­tion pion­nière à niveau mon­dial

En recon­nais­sant la Nature en tant que sujet de droit, dans cette néces­saire recherche d’équilibre entre la Nature et les besoins et les droits des êtres humains dans le cadre du prin­cipe du Bien Vivre, il est pos­sible de dépas­ser la concep­tion juri­dique clas­sique. Et la meilleure manière d’y par­ve­nir est, comme le pro­pose Gudynas, de dif­fé­ren­cier les Droits Humains des Droits de la Nature.

C’est la per­sonne qui est au centre des Droits Humains. Il s’agit d’une vision étroi­te­ment anthro­po­cen­trique. Avec les droits poli­tiques et sociaux – c’est-à-dire avec les droits fon­da­men­taux de la pre­mière et de la deuxième géné­ra­tion – l’Etat recon­naît ces droits comme fai­sant partie de la vision indi­vi­dua­liste et indi­vi­dua­li­sante de la citoyen­neté. Les droits éco­no­miques, cultu­rels et envi­ron­ne­men­taux font partie de la troi­sième géné­ra­tion de droits fon­da­men­taux. Et ils incluent le droit pour les êtres humains de béné­fi­cier de condi­tions sociales équi­tables et d’un envi­ron­ne­ment sain et non conta­miné. Par ces droits on tente d’éviter la pau­vreté et la dété­rio­ra­tion envi­ron­ne­men­tale.

Les droits de la pre­mière géné­ra­tion entrent dans le cadre de la vision clas­siste [démo­cra­tique bour­geoise] de la jus­tice, et cherchent à assu­rer l’impartialité devant la loi, les garan­ties citoyennes, etc. Pour cris­tal­li­ser les droits éco­no­miques et sociaux, il a fallu ouvrir la voie à la jus­tice redis­tri­bu­tive ou jus­tice sociale, visant à résoudre la pau­vreté. Les droits de la troi­sième géné­ra­tion incluent, de plus, la jus­tice envi­ron­ne­men­tale, qui répond sur­tout aux reven­di­ca­tions de groupes pauvres et mar­gi­na­li­sés pour défendre la qua­lité de leurs condi­tions de vie affec­tées par les dégâts envi­ron­ne­men­taux. Dans ces cas, lorsqu’il y a des dom­mages envi­ron­ne­men­taux, les êtres humains peuvent être indem­ni­sés, et rece­voir répa­ra­tion et/​ou com­pen­sa­tion.

Dans les Droits de la Nature, c’est la Nature qui est au centre. Elle vaut pour elle-même, indé­pen­dam­ment de son uti­lité pour ou son uti­li­sa­tion par l’être humain qui, lui, fait partie de cette Nature. Il s’agit d’une concep­tion bio­cen­trique. Ces droits ne visent pas à défendre une Nature intacte, ce qui nous condui­rait par exemple à arrê­ter les cultures, la pèche ou l’élevage. Ces droits défendent plutôt la conser­va­tion des sys­tèmes de vie, les ensembles vitaux. Ces droits se foca­lisent non pas sur des indi­vi­dus, mais sur les éco­sys­tèmes, sur les col­lec­ti­vi­tés. On peut conti­nuer à manger de la viande, du pois­son et des céréales, pour autant que cela per­mette aux éco­sys­tèmes de conti­nuer à fonc­tion­ner avec leurs espèces natives [«ori­gi­naires»].

On appelle les Droits de la Nature droits éco­lo­giques pour les dif­fé­ren­cier des droits envi­ron­ne­men­taux de l’option pré­cé­dente. Dans la nou­velle Constitution équa­to­rienne – contrai­re­ment à la boli­vienne – ces droits appa­raissent de manière expli­cite en tant que Droits de la Nature, tout comme des droits pour pro­té­ger les espèces mena­cées et les zones natu­relles ou pour res­tau­rer les zones dégra­dées. Un autre élé­ment très impor­tant est l’introduction dans la Constitution du terme Pacha Mama, en tant que syno­nyme de la Nature, ce qui consti­tue une recon­nais­sance de l’interculturalité et de la plu­ri­na­tio­na­lité.

La jus­tice éco­lo­gique cherche à assu­rer la dura­bi­lité et la survie des espèces et de leurs éco­sys­tèmes en tant que réseaux de vie. Cette jus­tice est indé­pen­dante de la jus­tice envi­ron­ne­men­tale ; l’indemnisation des êtres humains pour les dom­mages envi­ron­ne­men­taux n’est pas de son res­sort. Elle concerne la res­tau­ra­tion des éco­sys­tèmes affec­tés. En réa­lité, il est néces­saire d’appliquer simul­ta­né­ment les deux types de jus­tices : l’environnementale pour les per­sonnes et l’écologique pour la Nature.

D’après les réflexions de Eduardo Gudynas, les Droits de la Nature à la fois impliquent et engendrent un autre type de défi­ni­tion de la citoyen­neté, qui se construit dans le champ social, mais éga­le­ment dans le champ envi­ron­ne­men­tal. Ces nou­velles citoyen­ne­tés seraient plu­rielles, puisqu’elles dépendent des his­toires et des envi­ron­ne­ments. Elles admettent des cri­tères de jus­tice éco­lo­gique qui dépassent la vision tra­di­tion­nelle de la jus­tice.

Le rayon­ne­ment des Droits de la Nature

Les Droits de la Nature pris en compte dans la Constitution équa­to­rienne entraînent des déci­sions très impor­tantes. Une des déci­sions clés concerne les pro­ces­sus de démar­chan­di­sa­tion de la Nature qui devrait s’appliquer, par exemple, pour ce qui a trait à la pri­va­ti­sa­tion de l’eau et de ses sys­tèmes de dis­tri­bu­tion et d’approvisionnement. De même, les cri­tères mar­chands devraient être sup­pri­més dans le domaine de l’utilisation de ser­vices envi­ron­ne­men­taux. Une autre mesure révo­lu­tion­naire adop­tée concerne la res­tau­ra­tion inté­grale des éco­sys­tèmes dégra­dés.

Par ailleurs, les poli­tiques agraires, y com­pris la récu­pé­ra­tion du véri­table patri­moine natio­nal qu’est la bio­di­ver­sité, sont axés sur la sou­ve­rai­neté ali­men­taire. On reven­dique aussi la néces­sité d’avoir une sou­ve­rai­neté éner­gé­tique, sans mettre en péril la sou­ve­rai­neté ali­men­taire ou l’équilibre éco­lo­gique [par exemple, sous les effets de la « course au pétrole»].

Si nous accep­tons qu’une nou­velle éthique soit indis­pen­sable pour réor­ga­ni­ser la vie sur la pla­nète, il est essen­tiel d’ajouter à la jus­tice sociale et envi­ron­ne­men­tale, la jus­tice éco­lo­gique. En d’autres termes, les Droits Humains et les Droits de la Nature sont com­plé­men­taires.

Des Andes au monde entier

Le mandat des Droits de la Nature nous invite à penser et à réa­li­ser une inté­gra­tion régio­nale d’un nou­veau genre. Il s’agira donc, à partir de Notre Amérique, de sus­ci­ter l’idée d’élaborer une Déclaration Universelle des Droits de la Nature. Un tel enga­ge­ment qui pour­rait ren­con­trer un sou­tien dans le cadre de la Conférence Mondiale des Peuples sur le Changement Climatique et les Droits de la Mère Terre, convo­quée par le pré­sident Evo Morales.

Notre res­pon­sa­bi­lité est impor­tante et com­plexe. Tout en condam­nant les sys­tèmes et les pra­tiques dépré­da­trices for­gées au sein du capi­ta­lisme du Centre, nous devons condam­ner et sur­mon­ter les diverses formes d’extractivisme [extrac­tion minière, etc.] qui ren­forcent la sou­mis­sion de nos pays dans le marché mon­dial en tant que pro­duc­teurs et expor­ta­teurs de matières pre­mières. Cet extrac­ti­visme, qui n’est pas du tout sur­monté dans nos pays, conti­nuera à plon­ger des peuples dans la misère, tout en aggra­vant les pro­blèmes envi­ron­ne­men­taux.

En résumé, c’est le Bien Vivre (en que­chua : sumak kausay et en aymara : suma qamaña) en étroite rela­tion avec les Droits de la Nature, qui est en jeu. Ces droits, ajou­tés aux Droits Humains, nous poussent à construire démo­cra­ti­que­ment des socié­tés sou­te­nables. Et ces socié­tés seront créées à partir des citoyen­ne­tés plu­rielles pen­sées aussi du point de vue envi­ron­ne­men­tal, où l’être humain et les diverses col­lec­ti­vi­tés d’êtres humains coexis­te­ront en har­mo­nie avec la Nature. (Traduction A l’Encontre]

* Alberto Acosta est un éco­no­miste équa­to­rien. Professeur et cher­cheur de la FLACSO (Faculté latino-amé­ri­caine de Sciences Sociales). Consultant inter­na­tio­nal. Ex-ministre de l’Energie et des Mines. Ex-pré­sident de l’Assemblée Constituante de son pays.

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