CLIMAT Les marchés carbone, ou comment gagner des millions grâce à la pollution

Mis en ligne le 10 mars 2010

PAR IVAN DU ROY (10 MARS 2010)

C’est encore mieux que de trans­for­mer le plomb en or. Une poi­gnée d’industries très pol­luantes ont réussi un tour de force : conver­tir des mil­lions de tonnes de CO2 en dizaines de mil­lions d’euros, grâce aux sys­tèmes d’échanges des « droits à pol­luer » mis en place dans l’Union euro­péenne. Un per­vers effet d’aubaine que dénonce un rap­port lis­tant ces nou­velles grandes for­tunes du marché car­bone. Et une belle arnaque à venir pour les consom­ma­teurs. Explications.

Certains rêvaient de trans­for­mer le plomb en or. C’est désor­mais le CO2 qui fait figure d’Eldorado. Une poi­gnée d’industries très pol­luantes ont réussi à méta­mor­pho­ser le vola­tile gaz car­bo­nique en pièces son­nantes et tré­bu­chantes, conver­tir des mil­lions de tonnes de CO2 en dizaines de mil­lions d’euros. Ainsi, le cham­pion de la métal­lur­gie ArcelorMittal, l’entreprise la plus pol­luante de France, a engrangé en 2008 l’équivalent de 202 mil­lions d’euros grâce à ses « droits à pol­luer », et s’apprêterait à capter en 2009 à nou­veau 42 mil­lions d’euros. Comment cette étrange et lucra­tive alchi­mie est-elle pos­sible ? Grâce au marché car­bone mis en place par l’Union euro­péenne.

Petit rappel pour celles et ceux qui auraient raté tous les épi­sodes pré­cé­dents (Kyoto, Copenhague, débats autour de la « taxe car­bone »…). Pour limi­ter ses émis­sions de CO2, l’Union euro­péenne ins­taure en 2005 des quotas d’émissions par pays, sec­teurs d’activité et entre­prises. Ces quotas d’émissions sont rééva­lués chaque année. Une entre­prise qui dépasse son quota (accordé gra­tui­te­ment) doit ache­ter des « permis de pol­luer » sur le marché car­bone, cor­res­pon­dant aux tonnes de CO2 qu’elle a émis en trop. Inversement, une entre­prise qui ne dépasse pas son pla­fond d’émissions dis­pose d’un sur­plus de « permis de pol­luer ». Elle peut alors le revendre sur les mar­chés car­bone pour un profit immé­diat, les confier à un fonds spé­cu­la­tif et engran­ger un inté­rêt, ou attendre que le cours du car­bone (autour de 13 euros la tonne de CO2 depuis début 2010) grimpe pour les revendre. Ce recours au « lais­sez faire » du marché est censé inci­ter les entre­prises à res­pec­ter leurs quotas. Mais ses effets per­vers n’ont pas tardé à se faire sentir.

Opacité des mar­chés car­bone

C’est ce que pointe un rap­port publié par l’organisation non gou­ver­ne­men­tale bri­tan­nique Sandbag qui s’appuie sur les don­nées four­nies par la société de conseils et d’informations Carbon Market Data spé­cia­li­sée sur les mar­chés car­bone. Selon l’étude, dix grandes entre­prises euro­péennes ont accu­mulé 35 mil­lions de tonnes de CO2 en droits à pol­luer sur l’année 2008, l’équivalent des émis­sions de petits États euro­péens comme la Lituanie. « Sur les cinq années d’échanges sur les mar­chés car­bone (de 2005 à 2010), nous esti­mons que ces dix entre­prises ont accu­mulé 230 mil­lions de tonnes de sur­plus en permis de pol­luer », écrit Sandbag. Soit près de 3 mil­liards d’euros au cours actuel de la tonne de CO2.

Deux entre­prises implan­tées en France figurent au pre­mier rang de ce pal­ma­rès : ArcelorMittal et le cimen­tier Lafarge, qua­trième plus gros émet­teur de CO2 dans l’Hexagone, qui a vir­tuel­le­ment empo­ché 59 mil­lions d’euros en 2008. Comment des grandes indus­tries parmi les plus pol­luantes arrivent à déga­ger des « béné­fices » sur leurs émis­sions de CO2 ? La logique du sys­tème vou­drait, au contraire, qu’elle ne dis­pose pas de droits à pol­luer à revendre, voire qu’elles soient obli­gées d’acheter des droits d’émissions sur le marché car­bone, et donc de payer au moins par­tiel­le­ment leurs émis­sions. Comme on va le voir, le coût de la pol­lu­tion est sup­porté par d’autres épaules.

L’ONG bri­tan­nique dénonce la très grande opa­cité des mar­chés car­bone. Ceux-ci sont en fait faus­sés dès le départ. Le péché ori­gi­nel réside dans les quotas que chaque pays attri­bue à ses sec­teurs d’activité en 2005. « Pour pro­té­ger la com­pé­ti­ti­vité de leurs sec­teurs indus­triels, de nom­breux pays ont choisi d’accorder des quotas très géné­reux, qui incluaient déjà des esti­ma­tions sur la crois­sance d’émissions à venir. » De nom­breuses entre­prises ont été par­ti­cu­liè­re­ment pro­té­gées par leur État dans le cadre des attri­bu­tions de quotas. Ainsi Peugeot a accu­mulé de futurs « droits à pol­luer » 2,5 fois plus impor­tants que ses propres émis­sions de CO2. Les quelques inves­tis­se­ments réa­li­sés dans le déve­lop­pe­ment d’énergies renou­ve­lables ou dans la pro­tec­tion des « puits de car­bone » fores­tiers dans les pays du Sud per­mettent bien de béné­fi­cier en échange de droits à pol­luer. Mais ces quelques efforts n’expliquent pas – loin de là – l’ampleur des droits à pol­luer qu’ils ont accu­mulé et qu’ils vont s’empresser de revendre aux entre­prises qui émettent trop de CO2.

Pendant que cer­tains pro­fitent, il faut bien que d’autres com­pensent. Les pays euro­péens « ont com­pensé cette géné­ro­sité à l’égard de l’industrie en fixant des pla­fonds plus bas pour le sec­teur de l’énergie, qui n’est pas exposé à la com­pé­ti­tion inter­na­tio­nale », explique Sandbag. Résultat : ArcelorMittal, Lafarge ou Peugeot ont pu accu­mu­ler des permis de pol­luer très impor­tants pen­dant que d’autres entre­prises, notam­ment dans l’énergie, dépas­saient – voire explo­saient – leurs quotas d’émissions.

Une double peine pour les entre­prises ? Ou les consom­ma­teurs ?

C’est le cas des éner­gé­ti­ciens alle­mands RWE et E.ON, ou, en France, de GDF-Suez et d’EDF. Ces entre­prises seront donc obli­gés de réduire leurs émis­sions : en inves­tis­sant dans des « méca­nismes de déve­lop­pe­ment propres » dans les pays du Sud ou en ache­tant des droits à pol­luer… à ceux-là même qui n’ont pas eu besoin de faire de réels efforts pour les obte­nir.

Qui sup­por­tera ces inves­tis­se­ments et ces sur­coûts ? Les clients des com­pa­gnies éner­gé­tiques. « Les consom­ma­teurs euro­péens vont donc à leur insu sub­ven­tion­ner l’industrie et payer pour des réduc­tions de CO2 qui n’ont pas demandé d’efforts. Le risque existe aussi qu’ils sup­portent le coût des droits à pol­luer que ces entre­prises rece­vront en échange de leurs inves­tis­se­ments ou qu’elles devront ache­ter », pointe le rap­port. Bref, sous pré­texte d’activité éco­no­mique plus « propre », on s’apprête à payer des réduc­tions d’émissions de CO2 qui n’ont pas vrai­ment eu lieu.

« Les méca­nismes ima­gi­nés pour les entre­prises sou­mises aux quotas euro­péens sont beau­coup trop coû­teux. On risque de mettre à mal la com­pé­ti­ti­vité des entre­prises », s’inquiétait, mi-février, la pré­si­dente du Medef Laurence Parisot. En cause : la « double peine » que consti­tue­rait le sys­tème des quotas euro­péens assor­tis d’une taxe car­bone éten­due aux entre­prises sur laquelle le gou­ver­ne­ment réflé­chit. « Peu loquaces sur ces pro­fits fara­mi­neux obte­nus grâce au sys­tème euro­péen d’échanges de quotas, les lob­byistes des sec­teurs indus­triels appellent le gou­ver­ne­ment à repor­ter la mise en œuvre de la contri­bu­tion car­bone au-delà de juillet 2010 ou à l’abandonner pure­ment et sim­ple­ment. Les chiffres montrent, au contraire, que non seule­ment il n’y aura pas de « double peine », mais que les indus­triels pour­ront puiser dans ces sur­plus pour payer la contri­bu­tion car­bone », estime de son côté le Réseau action climat, qui regroupe plu­sieurs ONG éco­lo­gistes comme Les Amis de la terre, Greenpeace ou WWF. C’est aussi le fon­de­ment même de cette logique – faire repo­ser les efforts envi­ron­ne­men­taux (et donc en partie l’avenir de la pla­nète) sur des méca­nismes de marché, sans véri­table régu­la­tion – qui est à remettre en cause. Ces mar­chés qui sont socia­le­ment néfastes et éco­lo­gi­que­ment inef­fi­caces.

Ivan du Roy

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