À la mi-juin, la ministre de l’Emploi et de la Famille, Patty Hajdu, demandait au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) d’organiser et de superviser l’envoi d’un document aux travailleurs et travailleuses de Postes Canada. Il s’agissait d’un bulletin de vote au moyen duquel ces employé-es devaient décider individuellement s’ils et elles acceptaient la dernière offre de leur employeur que leur syndicat avait rejetée. Si les travailleurs et travailleuses, malgré la position de leur syndicat, acceptaient l’offre de l’employeur, le syndicat subirait un coup fatal. Ce ne fut heureusement pas le cas : plus de 70 % des employé-es ont voté contre[1].
Le droit de grève attaqué
Cette offensive antisyndicale s’est inscrite dans l’approche des gouvernements libéraux fédéraux en matière de droit de grève. Ces derniers ont régulièrement eu recours à des tours de passe-passe juridiques pour priver les travailleurs et travailleuses de leurs droits de négociation collective, alors que ces droits sont désormais protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Ils ont dû être astucieux, car la jurisprudence canadienne a considérablement évolué sous la pression des défenseurs et défenseuses des libertés civiles, des syndicats et des comités internationaux qui ont maintes fois constaté que le Canada violait les normes internationales. Cela nécessite quelques explications.
Une série d’affaires liées à des restrictions du droit de grève a conduit les syndicats devant la Cour suprême du Canada en 1987. Ils lui ont demandé si la garantie de la liberté d’association récemment instaurée empêchait un gouvernement de leur retirer le droit de négocier collectivement, droit qui permettait aux travailleurs et travailleuses de refuser collectivement de travailler, c’est-à-dire de faire grève. La Cour a répondu par la négative : la liberté d’association n’empêche pas les gouvernements, à l’issue d’un processus législatif approprié, de supprimer le droit de grève prévu par la loi. L’offensive contre les travailleurs du secteur public, minutieusement documentée par Leo Panitch et Donald Swartz dans leur livre From Consent to Coercion (Du consentement à la coercition, 1984, non traduit), a ainsi reçu un encouragement judiciaire certain. Les syndicats et leurs partisans et partisanes ont riposté. Finalement, en 2015, la Cour suprême du Canada est revenue sur sa décision au motif qu’elle n’était plus d’actualité. Les gouvernements ne pouvaient donc pas utiliser leur pouvoir législatif pour retirer aux travailleurs et travailleuses le droit de grève qui leur avait été conféré par une loi dûment promulguée. Ces derniers et dernières peuvent désormais saisir les tribunaux et demander aux juges d’empêcher un gouvernement de tenter de les priver de ce droit.
Ce droit de grève exécutoire n’est pas un nouveau droit. Il s’agit du droit prévu par les lois sur les relations du travail dans l’ensemble du pays. Ces lois autorisent un syndicat accrédité en tant qu’agent de négociation des employé-es à mener une grève, à condition de satisfaire à une série d’exigences procédurales coûteuses et dilatoires. Elles n’autorisent pas les syndicats à utiliser ce pouvoir à des fins politiques, mais uniquement à des fins économiques limitées. Elles n’autorisent pas non plus les syndicats à faire grève pour soutenir des personnes en grève légale ailleurs. Ces lois n’accordent aucune protection statutaire aux travailleurs et travailleuses non syndiqués en matière de grève. La Cour suprême du Canada n’a pas indiqué qu’elle approuvait l’un ou l’autre de ces droits. La seule chose qui a changé, c’est que le droit de grève, plutôt limité et promulgué pour la première fois en 1944, peut désormais être invoqué devant les tribunaux.
De fait, il s’agit d’une avancée juridique positive, car le gouvernement fédéral ne peut plus agir de manière arbitraire comme il l’a souvent fait par le passé. Il ne peut plus supprimer un exercice légal du droit de grève qui le dérange, qui remet en cause l’idéologie dominante ou qui lui cause des difficultés politiques, en convoquant à la hâte une session parlementaire extraordinaire pour ordonner le retour au travail des grévistes. S’il souhaite interférer avec une grève en cours, désormais protégée par la Charte, il doit recourir à la clause dérogatoire. Cela pourrait lui coûter cher sur le plan politique, car les électeurs et les électrices pourraient considérer qu’il agit à l’encontre de l’esprit de la Charte à laquelle les Canadiens et Canadiennes sont attachés selon les sondages. De plus, le gouvernement fédéral ne peut recourir à la clause dérogatoire pour se protéger car il a déjà déclaré qu’il ne l’utiliserait pas. Cela a poussé les gouvernements libéraux récents, qui n’ont pas perdu leur désir de s’en prendre au droit de grève chaque fois qu’ils en ont l’occasion, à créer de nouveaux outils juridiques pour parvenir à leurs fins.
Le droit de grève contourné
Le gouvernement fédéral s’appuie sur une sorte d’argument insignifiant du type « couper les cheveux en quatre » ou « compter les anges sur la tête d’une épingle ». Il prétend simplement appliquer le Code canadien du travail, alors qu’en réalité il supprime le droit de grève dont jouissent les travailleurs et travailleuses relevant de sa compétence. Il peut ainsi prétendre qu’il n’utilise pas son pouvoir législatif pour ignorer la loi qui le régit. Or, il applique la loi telle qu’elle est rédigée. Il cherche dans le Code canadien du travail des dispositions qui donneraient à un organisme indépendant, créé pour en superviser le fonctionnement, le pouvoir discrétionnaire de mettre fin à des impasses en ordonnant le déploiement d’un processus de règlement autre que la négociation collective pour mettre un terme à un conflit présumé irréductible. Le gouvernement, en tant que tel, n’attaquera pas le droit de grève protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, mais appliquera la loi qui donne aux travailleurs et travailleuses le droit de grève.
Mission accomplie ! Les gouvernements libéraux ont ainsi trouvé les armes dont ils avaient besoin. Ils ont d’abord utilisé un article de loi oublié : l’article 107 du Code canadien du travail. Cette disposition confère au ministre responsable le pouvoir de saisir le CCRI du conflit lorsqu’il le juge opportun et nécessaire au maintien de la paix sociale. C’est ce qu’a fait Steven MacKinnon, alors ministre du Travail, en août 2024, quand il a déclaré qu’aucun autre moyen ne pouvait mettre fin au conflit opposant le syndicat des Teamsters à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et au Canadien Pacifique à Kansas City. Les négociations duraient depuis plus d’un an et demi et avaient donné lieu à plusieurs arrêts de travail. Lorsque le CCRI a reçu la demande de M. MacKinnon, il a décidé que la guerre économique devait cesser et qu’une ou un arbitre devait régler le conflit. La même chose s’est produite dans les ports de Colombie-Britannique, où les négociations, commencées en mars 2023, se sont poursuivies jusqu’en novembre 2024, ainsi que dans les ports de Montréal et de Québec, où les conflits ont duré encore plus longtemps. Au cours de ces longues négociations, les syndicats avaient exercé leur droit de grève de manière sporadique, ce qui avait incité les employeurs à tenter de faire déclarer « essentiels » les travailleurs et travailleuses et donc de limiter leur droit de grève. Quand cela n’a pas fonctionné, les employeurs ont prétendu que les syndicats menaient une grève illégale. Ce deuxième argument a également été rejeté par les tribunaux. Les employeurs ont alors mis les travailleurs et travailleuses en lockout et fait appel à des briseurs de grève. Le ministre a saisi le CCRI qui a imposé un règlement. Le droit de grève des travailleurs et travailleuses a été contrecarré par l’application du Code canadien du travail et non par une mesure législative contraire à la Charte.
Le conflit à Postes Canada
La ministre Hajdu, récemment nommée, a trouvé dans le Code canadien du travail une autre disposition susceptible d’être utilisée pour restreindre la liberté d’association et le droit de grève alors qu’il y avait une grève à Postes Canada. Les négociations entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) trainaient en longueur. L’ancien ministre du Travail, Steven MacKinnon, qui avait d’abord géré ce conflit, était intervenu après une grève légale de cinq semaines. Il avait alors ordonné au CCRI de suspendre le droit de grève des travailleurs et travailleuses. Admirez le tour de passe-passe juridique : MacKinnon n’a pas supprimé le droit de grève protégé par la Charte. Il a simplement demandé qu’il soit suspendu par un organe indépendant et non par le corps législatif. C’est d’une subtilité déconcertante. Le syndicat a trouvé le ministre astucieux et a demandé à un tribunal de déclarer cette démarche illégale. L’issue de ce litige n’est pas encore connue. Pendant ce temps, le droit de grève du syndicat a été suspendu pendant 90 jours. Ce délai est arrivé à échéance en mai 2025, bien après la période de Noël, et les travailleurs et travailleuses ont alors exercé leur droit de grève conformément à la loi. La nouvelle ministre responsable, Patty Hajdu, a alors invoqué l’article 108.1 du Code canadien du travail. Mais avant cela, il y a eu une importante intervention judiciaire. MacKinnon a eu recours à l’article 108 du Code canadien du travail pendant la suspension du droit de grève des postiers. Cette disposition a été très rarement utilisée. Elle permet à un ministre du Travail de mettre en place une commission d’enquête industrielle, ce que MacKinnon a fait.
Le rapport du commissaire Kaplan
En décembre 2024, l’avocat et arbitre William Kaplan a été chargé de rédiger un rapport sur l’état du conflit et les chances d’une résolution négociée. Il a également été chargé d’évaluer la viabilité économique de Postes Canada, question soulevée par l’employeur pour justifier sa position intransigeante lors des négociations. Le commissaire devait formuler des recommandations sur la manière de parvenir à une solution. Il a jugé qu’il était peu probable que la libre négociation permette de résoudre les problèmes, surtout après avoir constaté que Postes Canada se trouvait dans une situation financière désespérée. Cela signifiait évidemment qu’il considérait que l’employeur avait raison de rejeter les demandes de ses employé-es syndiqués et qu’il fallait soutenir les efforts de la direction pour relancer l’entreprise. Cela suggérait que les membres du STTP devaient avaler une pilule amère. Le STTP a présenté une série de plans pour aider Postes Canada à améliorer sa situation financière et à rétablir certains services. Selon le syndicat, tout le monde y gagnerait. Le commissaire Kaplan a rejeté ces suggestions. Son rapport a aidé Postes Canada à formuler son offre finale, selon laquelle les membres du syndicat devaient faire d’importantes concessions pour assurer la pérennité de l’entreprise. C’était une offre que le STTP ne pouvait pas accepter, ce que Postes Canada et le ministre savaient pertinemment. Par la suite, la nouvelle ministre responsable, Mme Hajdu, a autorisé Postes Canada à présenter cette offre directement aux membres de l’unité de négociation.
L’individu contre le collectif
Ce type de disposition, qui permet à un employeur de présenter sa dernière offre à des salarié-es individuellement, n’est pas propre à la juridiction fédérale. Le fait qu’elle figure dans des lois conçues pour promouvoir la négociation collective par un syndicat témoigne du profond antagonisme entre la classe dominante et l’organisation ainsi que l’action collective des travailleurs et travailleuses, même si la classe dominante a dû accepter le syndicalisme. Elle ne cesse de promouvoir l’individu au détriment du collectif. Elle donne d’une main, mais reprend en douce une partie de ce qu’elle a donné.
Un principe, non formulé, fonde ces dispositions qui permettent à un employeur de présenter sa dernière offre directement aux employé-es. Même si, en droit, les travailleurs et travailleuses ne sont pas partie prenante de toute convention collective, ils et elles doivent avoir le pouvoir d’outrepasser les droits du syndicat en tant que mandataire légal et responsable de la signature et de l’application de la convention collective.
Si les données montrent que les travailleurs et travailleuses soutiennent généralement leur syndicat lorsqu’on leur présente une offre finale, le simple fait que le processus remette en question le respect de l’autorité du syndicat et la légitimité de son autonomie peut conduire les syndicats à faire des concessions qu’ils n’auraient pas faites autrement, simplement pour éviter l’utilisation du droit statutaire de soumettre les dernières propositions de l’employeur directement aux membres de l’unité de négociation. Cela a un effet dissuasif sur la position de négociation des syndicats. C’est un autre obstacle à la libre négociation collective.
L’antisyndicalisme du gouvernement Carney
La ministre Hajdu a froidement et délibérément permis à Postes Canada, un employeur intransigeant, d’utiliser cet outil antisyndical. Il est indéniable que les gouvernements libéraux, qu’ils soient dirigés par Justin Trudeau ou Mark Carney, recourent fréquemment à des manœuvres juridiques pour harceler les syndicats et restreindre le droit de grève.
Bien entendu, les syndicats s’opposeront à ces tentatives, orchestrées par des avocats, de faire échec à l’esprit de la loi. Le syndicat des Teamsters et le STTP ont d’ailleurs déjà engagé des poursuites judiciaires. D’autres suivront. J’ai enseigné le droit du travail pendant de nombreuses années et je pense qu’il serait illusoire de prédire la réaction des juges. Ils aiment souvent être formalistes, c’est-à-dire suivre les règles telles qu’elles sont écrites, même si elles sont contraires aux sensibilités sociales. Les manipulations du Code canadien du travail sont comparables à celles des fraudeurs fiscaux, car elles reposent également sur des règles strictes et sur une distinction formelle, mais insoutenable dans les faits, entre les sociétés et leurs administrateurs. Cela permet aux riches de cacher leur argent et de le blanchir. Cette adhésion rigide à une lecture littérale de la loi, au détriment de son esprit et des deniers publics, a conduit le président étatsunien Barack Obama à reconnaitre que les pratiques d’évasion fiscale des plus riches étaient immorales mais pas illégales et qu’il n’y pouvait pas grand-chose. Il en va de même lorsque les gouvernements des libéraux cherchent à échapper à leurs obligations en invoquant les articles 107, 108 et 108.1, ignorant ainsi leurs propres déclarations en faveur du respect des syndicats et de la légitimité de la libre négociation collective.
Les syndicats soutiendront que des dispositions telles que les articles 107, 108 et 108.1 permettent au gouvernement d’échapper à l’obligation que la Cour suprême lui a imposée de respecter le droit de grève et qu’il ne devrait donc pas y recourir. Mais certains tribunaux, estimant qu’il n’est pas de leur ressort d’annuler des lois dûment promulguées, peuvent décider qu’ils doivent accepter le recours à ces lois. Ce type de lecture littérale du droit statutaire est courant.
Ces astuces juridiques sont peut-être légales, mais elles sont délibérément antisyndicales. Peut-être les tribunaux finiront-ils par statuer que le gouvernement des libéraux a abusé des articles 107, 108 et 108.1. Rappelons qu’il a fallu 28 ans pour que les syndicats obtiennent le droit de grève protégé par la loi. Si maintenant le droit de grève est sournoisement dilué, les dégâts seront peut-être ultimement très importants.
L’idée circule que les syndicats devraient être contenus alors que les capitalistes font face à une crise majeure du type de capitalisme qu’ils veulent maintenir. L’affaiblissement systématique des droits durement acquis par les travailleurs et travailleuses du fédéral, tel que le droit de grève, s’inscrit dans une campagne de retour à une époque antérieure où les syndicats n’étaient pas légalement ou politiquement reconnus comme un contre-pouvoir nécessaire pour compenser les avantages et les privilèges du patronat.
Ce mépris délibéré des intérêts des travailleurs et travailleuses, en particulier lorsque des syndicats librement choisis les défendent, se reflète dans la composition même du gouvernement Carney. Le Canada n’a jamais eu de ministre du Travail, mais il a eu de nombreux ministres chargés de ce portefeuille. Toutefois, le gouvernement Carney semble accorder moins d’importance aux questions du travail que les gouvernements précédents. C’est la raison pour laquelle il y a maintenant un secrétaire d’État au travail, l’avocat et chef d’entreprise John Ruccellai. Un secrétaire d’État doit faire montre de leadership spécifique sur des questions ou des priorités spécifiques dans le cadre d’un portefeuille plus important d’un ministre. En d’autres termes, c’est un laquais au service d’un membre du cabinet plus haut placé. Lorsque le gouvernement a cherché à mettre fin au conflit entre Postes Canada et le STTP, la ministre Hadju était la plus haut placée au cabinet. Elle est considérée comme très compétente, car son ministère semble exiger une grande variété de compétences et de connaissances. Son mandat comprend en effet les tâches précédemment accomplies sous la direction d’un ministre spécialisé, ainsi que celles attribuées au ministre de la Famille, de l’Enfance et du Développement social, au ministre des Aînés, au ministre des Services aux citoyens et au ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes handicapées.
Officiellement, elle est ministre de l’Emploi et de la Famille. Les emplois sont bien sûr occupés par des individus, et ce qui importe à ces personnes, ce sont leurs conditions de travail. En associant les questions du travail collectif et individuel à celles de la diversité, de la famille, des enfants et des citoyens, le message est clair. Le titre « Emploi et famille » souligne que le gouvernement est là pour aider les personnes vulnérables, les enfants, les personnes âgées, les demandeurs et demandeuses de citoyenneté démunis ainsi que les travailleurs et travailleuses. Si ce mandat comprend les responsabilités de l’ancien ministre du Travail, qui mettait l’accent sur la négociation collective et le syndicalisme, la consolidation de ces responsabilités en un ministère chargé de veiller sur les individus indique que le gouvernement Carney souhaite minimiser l’importance de la collectivité autant que faire se peut.
Conclusion
Toute allusion à l’importance de l’histoire des luttes collectives menées par les travailleurs et travailleuses en tant que classe contre l’exploitation des individus par les capitalistes dans la formation de notre économie politique est enterrée aussi profondément que possible. Tout est fait pour que la relation entre les détenteurs de capital et les travailleurs et travailleuses ne soit pas perçue comme différente de tout autre type de question sociale, comme les conflits familiaux, le bien-être ou les questions de citoyenneté. On ignore délibérément les classes sociales. La relation travail-salaire est controversée, car elle reflète une lutte directe entre deux classes, à la différence des autres problèmes sociaux du ministère d’Hadju.
Le Premier ministre Carney se présente comme l’homme politique d’un Canada nouveau, plus prospère et plus souverain. Quels que soient ses projets et ceux de son gouvernement, il ne veut certainement pas que la classe ouvrière fasse trop de progrès ni qu’elle ait son mot à dire sur le type de société que nous pourrions vouloir. Ses attaques contre les travailleurs et travailleuses syndiqués du fédéral s’inscrivent dans la lignée de l’approche hostile du gouvernement Trudeau et visent à affaiblir davantage le pouvoir de la classe ouvrière. Sa tentative de marginalisation des syndicats, de leurs valeurs et de leur action est délibérément dévalorisante. Il veut renforcer l’influence du patronat et répéter à la population que des travailleurs et travailleuses cupides l’empêchent de profiter des services fournis par les acteurs privés, le gouvernement et les partenariats public-privé. C’est précisément parce que les syndicats ont un certain pouvoir politique lorsqu’ils font la grève qu’ils sont considérés comme le véritable ennemi de « Build, baby, build[2] » (« Construis, bébé, construis »).
La classe ouvrière a déjà eu affaire à des ennemis plus coriaces. Elle saura se défendre. Elle l’a toujours fait.
Par Harry Glasbeek, professeur émérite et chercheur principal à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York de Toronto, auteur de nombreux articles et livres, dont Class Privilege. How Law Shelters Shareholders and Coddles Capitalism (2017), Capitalism. A Crime Story (2018) et Law at Work. The Coercion and Co-option of the Working Class (2024)
- Cet article est une traduction adaptée par André Frappier de l’article paru dans Canadian Dimension le 7 juillet 2025 et intitulé « How the Liberals are eroding workers’ Charter-protected rights. Legal tactics and the federal assault on collective bargaining » . ↑
- « Build, baby, build » : l’expression reprend le « Drill, baby, drill » (« Fore, bébé, fore ») lancé par des républicains en campagne électorale en 2008 en faveur de l’industrie pétrolière. Au Canada, elle signifie « Plus d’oléoducs, plus de mines, plus d’infrastructures ». Harry Glasbeek, « The ‘elbows up’ campaign for a Canada the left does not want. In the race to rebuild Canada, ideas and ideology matter » (« La campagne du “coude en l’air” dont la gauche ne veut pas. Les idées et l’idéologie comptent dans la course pour reconstruire le Canada »), Canadian Dimension, 12 juin 2025. ↑
