Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Rien de rassurant pour le réseau de la santé et des services sociaux

Par Mis en ligne le 09 février 2012

Montréal, le 8 février 2012 — Au même moment où le Réseau qué­bé­cois sur l’intégration conti­nen­tale (RQIC) rend publiques les offres secrètes du Canada et du Québec en matière de ser­vices finan­ciers, la Fédération inter­pro­fes­sion­nelle de la santé du Québec – FIQ émet de sérieuses craintes quant au sort réservé au réseau de la santé et des ser­vices sociaux à l’issue de l’Accord éco­no­mique et com­mer­cial global entre le Canada et l’Union euro­péenne (AÉCG). « Après les inquié­tudes sou­le­vées par l’Institut de recherche en éco­no­mie contem­po­raine (IREC), le Syndicat cana­dien de la fonc­tion publique et le Conseil des Canadiens, voilà que la FIQ met en lumière le fait que la pro­tec­tion du réseau de la santé et des ser­vices sociaux est loin d’être assu­rée. Devant l’ampleur des enjeux qui sont négo­ciés dans cet accord, le RQIC réitère sa demande pour que cessent ces négo­cia­tions secrètes et exige un débat public », de décla­rer Pierre-Yves Serinet, porte-parole du RQIC.

Ouverture com­plète aux mar­chés

À la suite de l’analyse des docu­ments secrets rendus publics par le RQIC et por­tant sur les offres du gou­ver­ne­ment du Canada en matière de ser­vices, de ser­vices finan­ciers et d’investissements, incluant celles des pro­vinces, la FIQ a pro­duit des com­men­taires tou­chant spé­ci­fi­que­ment son domaine d’expertise soit la santé, et force est de consta­ter que les négo­cia­tions risquent d’avoir des effets désas­treux. « Qu’il s’agisse d’assurance, de ser­vices pro­fes­sion­nels, de ser­vices infor­ma­tiques ou de mar­chés publics, les gou­ver­ne­ments cherchent des moyens pour en sou­mettre une part tou­jours plus grande aux mar­chés et l’AÉCG ne fait pas excep­tion. Cet accord vise à assu­jet­tir les ser­vices publics, incluant le réseau de la santé et des ser­vices sociaux, aux aléas de l’économie et de la mon­dia­li­sa­tion. C’est tout à fait inac­cep­table », de dire Michèle Boisclair, vice-pré­si­dente à la FIQ.

La RAMQ oubliée ?

Dans les offres ini­tiales, le gou­ver­ne­ment du Québec a ins­crit quelques mono­poles tels que la SAQ et la SEPAQ, mais la FIQ s’étonne de consta­ter qu’il n’a pas jugé bon d’inscrire de réserve, pré­sente ou future, en ce qui a trait à la Régie de l’assurance mala­die du Québec (RAMQ). « Puisque la RAMQ agit comme assu­reur public pour les soins de santé, il y a tout lieu de craindre que le panier des ser­vices assu­rés publi­que­ment rétré­cisse comme peau de cha­grin, dans le but de lais­ser libre cours au marché et aux régimes privés d’assurances mala­die et hos­pi­ta­li­sa­tion », d’expliquer Michèle Boisclair, vice-pré­si­dente à la FIQ.

Aucune pro­tec­tion pour les ser­vices sociaux

Au cha­pitre des ser­vices sociaux, il est éga­le­ment inquié­tant de consta­ter que le gou­ver­ne­ment du Québec n’a ins­crit aucune réserve. C’est dou­ble­ment éton­nant puisque le gou­ver­ne­ment du Canada a jugé bon d’inscrire une réserve alors que les ser­vices sociaux touchent éga­le­ment les com­pé­tences pro­vin­ciales. « Il y a lieu de se deman­der si le Québec a renoncé à ses com­pé­tences en matière de ser­vices sociaux et ainsi, s’en remet aux bons soins du gou­ver­ne­ment fédé­ral. C’est d’autant plus pré­oc­cu­pant lorsque l’on constate l’attitude du gou­ver­ne­ment Harper pour les trans­ferts fédé­raux en santé ou pour l’avenir du Programme de la sécu­rité de vieillesse. La péren­nité des ser­vices sociaux appa­rait de plus en plus mena­cée dans cet accord », de pour­suivre la vice-pré­si­dente.

Même si les gou­ver­ne­ments fédé­ral et pro­vin­cial tentent de convaincre la popu­la­tion que le réseau public de la santé et des ser­vices sociaux est pro­tégé des accords com­mer­ciaux, la FIQ est per­sua­dée que cette pro­tec­tion est clai­re­ment en danger. « Est-ce que nos gou­ver­ne­ments sont en train de « vendre » à la pièce notre réseau de la santé et des ser­vices sociaux ? Il semble de plus en plus évident que c’est ce qui se passe der­rière les portes clauses de la négo­cia­tion de l’AÉCG », a conclu madame Boisclair.

Télécharger les com­men­taires de la FIQ en format PDF.

Les offres gou­ver­ne­men­tales sont dis­po­nibles sur le site Internet du RQIC au www​.rqic​.alter​na​tives​.ca.

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