NÉGOCIATIONS DU SECTEUR PUBLIC

Vers une réédition de 2010 ?

Par , Mis en ligne le 04 août 2014

Aussitôt élu, le gou­ver­ne­ment Couillard annonce clai­re­ment sa posi­tion : contrôle de la masse sala­riale du sec­teur public et méde­cine de cheval dans les minis­tères, en par­ti­cu­lier dans le réseau de la santé et de l’éducation. Réponse des cen­trales syn­di­cales ? Il faut lais­ser la chance au cou­reur, indique Jacques Létourneau, pré­sident de la CSN [1] ; pas de branle-bas de combat non plus du côté de la FTQ ou de la CSQ. Cela ne laisse pas pré­sa­ger des len­de­mains qui chantent pour la pro­chaine négo­cia­tion. La pente sera dure à remon­ter pour les salariéEs qui sou­haitent amé­lio­rer leurs condi­tions de tra­vail et des­ser­rer l’étau de l’endettement qui les étouffe un peu plus chaque année.

Le 23 juin 2010, les lea­ders des cen­trales syn­di­cales bom­baient le torse en annon­çant la conclu­sion de l’entente de prin­cipe avec le gou­ver­ne­ment Charest sur les matières de table cen­trale. Ces quatre der­nières années, les bilans cri­tiques de cette entente furent publiés à l’extérieur des rangs syn­di­caux [2] ou dans cer­tains jour­naux syn­di­caux locaux [3], les cen­trales pré­fé­rant pour leur part que les publi­ca­tions natio­nales conti­nuent de dif­fu­ser la seule ana­lyse conce­vable à leurs yeux : celle vou­lant que cette entente fût la meilleure pos­sible dans les cir­cons­tances. Aucune auto­cri­tique sérieuse n’ayant été faite, tout indique aujourd’hui qu’en 2015 les élites syn­di­cales vou­dront repro­duire ce qu’elles consi­dèrent encore être le soi-disant succès de 2010.

Pourquoi un « succès » ? Parce que, plu­sieurs le diront, les orga­ni­sa­tions syn­di­cales avaient retrouvé le droit de négo­cier avec le gou­ver­ne­ment qué­bé­cois. En 2010, on fai­sait réfé­rence au décret obli­geant les tra­vailleurs et les tra­vailleuses du sec­teur public à accep­ter une échelle sala­riale hon­teuse en 2005. Mais parler de retrou­ver le droit de négo­cier n’est que poudre aux yeux puisque l’entente de 2010 n’a jamais amé­lioré les condi­tions éco­no­miques des tra­vailleurs-ses du sec­teur public ; elle se dis­tin­guait à peine des offres patro­nales ini­tiales.

La raison d’État

Les inten­tions gou­ver­ne­men­tales dévoi­lées dans la foulée du budget Leitao de juin der­nier sont on ne peut plus claires quant à l’ampleur des com­pres­sions qui seront impo­sées aux ser­vices publics et à la masse sala­riale. En décré­tant le gel de l’embauche, le gou­ver­ne­ment empêche que 15 000 postes lais­sés par les départs à la retraite soient com­blés. Le pré­sident du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a de plus annoncé qu’un projet de loi sera déposé cet automne l’autorisant à prendre le plein contrôle de l’embauche dans les réseaux de la santé et de l’éducation. Avec cet outil puis­sant, Québec se donne les grands moyens pour jugu­ler la crois­sance de la masse sala­riale, aux dépens des ser­vices publics (par attri­tion ou par non-renou­vel­le­ment de contrats, notam­ment) [4]. Les annonces de sup­pres­sion de postes se mul­ti­plient depuis le dépôt du budget Leitaio, tant dans les com­mis­sions sco­laires, dans les CSSS et dans d’autres ser­vices, rédui­sant l’aide aux élèves, le sou­tien aux per­sonnes vul­né­rables et l’accès aux soins pour les malades. Ces annonces ne sont que les signes avant-cou­reurs d’un régime-min­ceur tous azi­muts par réduc­tion du nombre d’emplois.

Avec ces poli­tiques d’austérité, le gou­ver­ne­ment Couillard montre aux mar­chés qu’il se conforme aux dogmes néo­li­bé­raux en vigueur. Non seule­ment met-il le cap sur le défi­cit zéro, mais aussi assor­tit-il cet objec­tif de la pour­suite de l’implantation d’une fis­ca­lité régres­sive : réduc­tion rela­tive de la part fis­cale des entre­prises, valo­ri­sa­tion de la tari­fi­ca­tion, répu­gnance à pré­le­ver des divi­dendes sur les res­sources ou à aug­men­ter les impôts des plus riches… Tout est fait pour affai­blir les capa­ci­tés bud­gé­taires de l’État.

La raison de l’appareil syn­di­cal

En dif­fu­sant aux membres le cahier des demandes de table cen­trale, en juin, les orga­ni­sa­tions syn­di­cales ont fait savoir qu’encore une fois l’accent serait mis for­te­ment sur les salaires plutôt que sur le nombre d’emplois du sec­teur public ou sur les mesures fis­cales requises pour sau­ve­gar­der ces emplois. Le docu­ment publié par le Front commun [5] est expli­cite à cet égard : la négo­cia­tion col­lec­tive ne por­tera ni sur un plan­cher d’emplois à l’échelle du sec­teur public ni sur la créa­tion d’emplois. Telle que for­mu­lée, la demande du Front commun sert à pro­té­ger les salaires des indi­vi­dus qui auront encore un emploi une fois les mesures d’austérité mises en œuvre ; la demande syn­di­cale ne vise pas à blo­quer ces mesures.

Il fau­drait cher­cher ici à com­prendre la raison de l’appareil syn­di­cal. L’hypothèse a déjà été posée à l’effet que les mou­ve­ments sociaux (incluant le mou­ve­ment ouvrier) aient deux options lorsqu’ils sont soumis à une offen­sive néo­li­bé­rale : soit les mou­ve­ments luttent d’une manière ouverte et radi­cale au risque même de voir leurs orga­ni­sa­tions affec­tées par ces luttes, soit les mou­ve­ments s’enlisent dans une logique de repro­duc­tion, c’est-à-dire que le fait pour l’organisation de demeu­rer en place suite aux attaques néo­li­bé­rales est conçu comme une vic­toire en soi. Dans ce der­nier cas, la lutte n’aura pas été menée, mais les appa­reils sont demeu­rés intacts, pré­ser­vant toutes les res­sources dont ils dis­po­saient jusque-là. Depuis plu­sieurs années, le mou­ve­ment syn­di­cal a choisi l’option de la repro­duc­tion de son appa­reil.

La culture pré­do­mi­nante en est ainsi venue à bannir peu à peu du voca­bu­laire syn­di­cal les mots sui­vants : grève géné­rale, combat, épreuve de force, affron­te­ment, bras de fer, anta­go­nisme, confron­ta­tion… Les direc­tions syn­di­cales et leur entou­rage pri­vi­lé­gient une repré­sen­ta­tion douce du syn­di­ca­lisme du sec­teur public, insis­tant sur le fait que les salariéEs se dis­tinguent par leur gen­tillesse et que de la négo pro­cède essen­tiel­le­ment d’un besoin de recon­nais­sance de leur part. La nou­velle règle d’or du syn­di­ca­lisme semble deve­nir celle-ci : plus les syn­di­cats sont res­pec­tueux envers l’employeur et aux yeux de l’opinion publique, meilleur sera le règle­ment à la table de négo­cia­tion. Or, l’expérience des der­nières négos montre exac­te­ment le contraire : la pusil­la­ni­mité syn­di­cale conduit à un appau­vris­se­ment des salariéEs. Les membres voient bien qu’avec le bon enten­tisme des direc­tions syn­di­cales, leurs condi­tions de tra­vail se dégradent.

Une ana­lyse tron­quée de la situa­tion du sec­teur privé

Le docu­ment pré­sen­tant les demandes du Front commun déploie de grands efforts à sug­gé­rer que le danger actuel dans le sec­teur public est l’exode des res­sources humaines vers le sec­teur privé. L’argumentation syn­di­cale éta­blit que l’enjeu de la pré­sente négo est de per­mettre aux salariéEs du sec­teur public de faire un rat­tra­page les ame­nant (peut-on pré­su­mer) à rejoindre les condi­tions de leurs confrères et consœurs du privé. En voici un extrait :

« Nous entrons donc dans une période où les employeurs seront en forte com­pé­ti­tion pour atti­rer la main-d’œuvre dans leur sec­teur res­pec­tif, qu’il soit privé ou public (…). Si le sec­teur public qué­bé­cois n’est pas en mesure d’offrir des condi­tions de tra­vail inté­res­santes, qui voudra encore tra­vailler dans le sec­teur public pro­vin­cial ? Sans tra­vailleuses et tra­vailleurs, c’est la péren­nité de nos ser­vices publics qui est direc­te­ment mena­cée. (…) Comme orga­ni­sa­tions syn­di­cales, nous par­ta­geons avec le gou­ver­ne­ment cette res­pon­sa­bi­lité de nous assu­rer que les condi­tions de tra­vail dans le sec­teur public demeurent attrayantes. Et en ce sens, un sérieux coup de barre doit être donné dès main­te­nant. Voilà pour­quoi nous croyons qu’au cours des pro­chaines négo­cia­tions, les (…) objec­tifs sui­vants doivent être pour­sui­vis afin d’améliorer les capa­ci­tés d’attraction et de réten­tion de la main-d’œuvre du sec­teur public… » [6]

Au lieu de cher­cher à faire croire à une pénu­rie de main-d’œuvre dans le sec­teur public, pour­quoi ne pas donner l’heure juste aux membres à propos de l’affrontement impi­toyable qui se joue actuel­le­ment dans le sec­teur privé entre le capi­tal et le tra­vail ? Pourquoi ne pas dire aux membres la bru­ta­lité des attaques patro­nales contre le droit à la syn­di­ca­li­sa­tion et contre le droit de négo­cier ? Pourquoi taire l’énorme pres­sion à la baisse des condi­tions de tra­vail s’exerçant aujourd’hui dans le sec­teur privé ? Pourquoi ne pas cla­ri­fier ceci avec les syndiquéEs : le néo­li­bé­ra­lisme mène une lutte sans merci contre les salariéEs dans la construc­tion, dans les télé­com­mu­ni­ca­tions, dans le com­merce de détail, dans l’industrie… Et cette pres­sion s’exerce ensuite sur l’État pour qu’il fasse de même avec sa propre masse sala­riale, afin de sou­la­ger le capi­tal.

L’expérience des conflits de tra­vail du sec­teur privé ces der­nières années devrait inci­ter les appa­rat­chiks syn­di­caux à com­mu­ni­quer une lec­ture lucide de la conjonc­ture actuelle du marché du tra­vail, où ne règne ni plus ni moins que la guerre. Ils devraient avoir le cou­rage de dire fran­che­ment aux membres que la seule réponse pos­sible aux mesures d’austérité, c’est de lutter contre celles-ci. Pour de vrai.

Syndicalisme de combat et renou­veau syn­di­cal

De plus en plus, émergent de la base des ana­lyses et des modes d’organisation contes­tant les orien­ta­tions des direc­tions syn­di­cales et pro­po­sant un renou­vel­le­ment des façons de faire. Déjà en 2012, l’expérience des Profs contre la hausse avait indi­qué les sti­mu­lantes ave­nues ouvertes par une reprise en main par la base des visées et de l’action syn­di­cales [7]. De nou­velles alliances syn­di­cales popu­laires sont aussi envi­sa­geables et doivent être ten­tées.

Depuis mars 2014, le réseau Offensive syn­di­cale s’est mis sur pied dans cet esprit [8]. De plus en plus de membres ques­tionnent la stra­té­gie syn­di­cale et voient bien qu’elle ne cherche pas à affron­ter direc­te­ment les poli­tiques d’austérité ; l’obsession sala­riale du Front commun ne donne pas aux membres les outils pour contes­ter fron­ta­le­ment la fis­ca­lité régres­sive, l’élimination d’emplois et la réduc­tion de l’offre de ser­vices publics.

En 2012, le succès de la grève des carrés rouges repo­sait jus­te­ment sur la capa­cité du mou­ve­ment de pro­po­ser à ses membres (et à la société qué­bé­coise) deux élé­ments judi­cieux. D’abord, un contre-dis­cours met­tant en évi­dence la vacuité des pré­ten­tions gou­ver­ne­men­tales à l’effet que l’État n’avait plus les moyens de finan­cer les uni­ver­si­tés et que les étudiantEs devaient faire leur juste part. La demande du Front commun ne par­vient aucu­ne­ment à arti­cu­ler un tel contre- dis­cours, se conten­tant de plai­der pour l’importance de la réten­tion du per­son­nel par des hausses de salaire. Ensuite, les carrés rouges visaient la crois­sance du pou­voir des membres à la base, par des pra­tiques asso­cia­tives hori­zon­tales, la démo­cra­tie directe, ainsi qu’une grande per­méa­bi­lité à la créa­ti­vité et à la spon­ta­néité, grâce aux réseaux sociaux et aux ini­tia­tives citoyennes. Malheureusement, les cen­trales res­tent for­te­ment atta­chées à leur concep­tion ver­ti­cale et diri­giste du syn­di­ca­lisme.

De la part des appa­reils syn­di­caux, il n’y a actuel­le­ment aucune pré­pa­ra­tion des membres à l’éventualité d’affronter une loi spé­ciale ; au contraire, l’ambition syn­di­cale est d’éviter celle-ci, quel qu’en soit le prix. À la limite, les direc­tions syn­di­cales pour­raient vou­loir signer des ententes qui tout à la fois res­pectent les cibles bud­gé­taires du gou­ver­ne­ment (défi­cit zéro), cau­tionnent la réduc­tion de la taille de l’État et pré­voient des hausses de salaire pour les employéEs restantEs.

Voilà où peut mener la concep­tion cor­po­ra­tiste des négos.

Il est pos­sible d’éviter une telle issue en expo­sant clai­re­ment les enjeux aux membres et à la popu­la­tion. En outre, les débats doivent se faire en assem­blée géné­rale afin de sou­pe­ser d’autres options concer­nant les demandes de table cen­trale, comme le main­tien du niveau des ser­vices publics, par une taxe sur le capi­tal notam­ment, et par l’augmentation du nombre d’emplois dans ces ser­vices. Une telle stra­té­gie alter­na­tive ouvre la porte à des moyens d’action menés conjoin­te­ment avec des orga­nismes ayant à cœur une véri­table défense des ser­vices à la popu­la­tion. Par exemple, pour­quoi le mou­ve­ment syn­di­cal n’inviterait-il pas ces orga­nismes et les réseaux citoyens à tenir avec lui des États géné­raux sur l’avenir du sec­teur public, dans le cadre d’une lutte glo­bale contre les mesures d’austérité ? Cessons de mener en vase clos la négo du sec­teur public ; don­nons-lui de l’oxygène, pour qu’elle reprenne enfin son souffle !

Philippe Boudreau René Charest

Militants syn­di­caux

Les auteurs sont sala­riés du sec­teur public et membres de la CSN.

[1] Martine Letarte, « Une chance à Couillard, mobi­li­sa­tion contre Harper », Le Devoir, 26 avril 2014, p. G-2. [2] Voir en outre : Jean-Marc Piotte & Yvan Perrier, « Front commun : des négo­cia­tions his­to­riques ? », L’état du Québec 2011, Montréal, Boréal, 2011, p. 242-247 ; François Cyr et André Vincent, « Le syn­di­ca­lisme qué­bé­cois : un mou­ve­ment social en panne sèche ? », Nouveaux Cahiers du socia­lisme, #5, prin­temps 2011, p. 233-237 ; Benoit Renaud, Bernard Rioux, Mark-David Mandel, Michèle St-Denis, Marjolaine Goudreau, Benoit Lacoursière, Marie-Eve Montfette et al., « Pourquoi il faut reje­ter l’entente avec le Front commun », La Presse, 10 août 2010. [3] Pensons notam­ment à : Pierre Fontaine, « Pourquoi il faut reje­ter l’entente de prin­cipe [http://www.sechum.org/2010/09/pourquoi-il-faut-rejeter-l%E2%80%99entente-de-principe/] », SECHUM, 1er sep­tembre 2010. [4] Tommy Chouinard, « Gel des effec­tifs : négo­cia­tions cor­sées en vue », La Presse, 5 juin 2014. [5] Front commun (CSN, SISP, FTQ), Assurer la péren­nité de nos ser­vices publics [http://​seeclg​.files​.word​press​.com/​2​0​1​3​/​0​9​/​c​o​n​s​u​l​t​a​t​i​o​n​f​r​o​n​t​c​o​m​m​u​n.pdf], prin­temps 2014, 17 p. [6] Front commun (CSN, SISP, FTQ), Assurer la péren­nité de nos ser­vices publics [http://​seeclg​.files​.word​press​.com/​2​0​1​3​/​0​9​/​c​o​n​s​u​l​t​a​t​i​o​n​f​r​o​n​t​c​o​m​m​u​n.pdf], p. 5-6. [7] Philippe de Grosbois et Anne-Marie Le Saux, Profs contre la hausse : le renou­vel­le­ment de l’action poli­tique ensei­gnante [http://​www​.aba​bord​.org/​s​p​i​p​.​p​h​p​?​a​r​t​i​c​l​e1517], À Bâbord !, #46, octobre-novembre 2012. [8] Voir Léa Fontaine, Offensive syn­di­cale — Un réseau mili­tant et com­bat­tif, À bâbord !, no 55, été 2014.

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