Vers une déclaration universelle du bien commun de l’humanité

Par Mis en ligne le 05 juillet 2012

Le projet de décla­ra­tion qui suit, encore pro­vi­soire, est le fruit d’un tra­vail d’élaboration inter­na­tio­nale de juristes et de diri­geants sociaux. Il est pré­senté par le Forum mon­dial des alter­na­tives (FMA) aux mou­ve­ments sociaux et aux orga­ni­sa­tions pré­sentes au Sommet des peuples de Rio de Janeiro de juin 2012.
Leurs obser­va­tions et pro­po­si­tions sont atten­dues avant sa pré­sen­ta­tion for­melle lors du Forum social mon­dial (FSM) prévu en 2013 en Tunisie.

PREAMBULE

Nous vivons un temps cri­tique pour la survie de la nature et de l’humanité. Les agres­sions à la pla­nète (la Terre-Mère) se mul­ti­plient, met­tant en danger les espèces vivantes, les éco­sys­tèmes, la bio­di­ver­sité, les océans et même le climat. La vie des peuples est détruite par la dépos­ses­sion de leurs ter­ri­toires. La concen­tra­tion mono­po­lis­tique du capi­tal, l’hégémonie du sec­teur finan­cier, la défo­res­ta­tion, les mono­cul­tures, l’utilisation mas­sive des agents toxiques, mais aussi les guerres, l’impérialisme cultu­rel, les poli­tiques d’austérité et la des­truc­tion des acquis sociaux sont deve­nus le pain quo­ti­dien de l´humanité

Nous vivons un temps de crise mul­ti­di­men­sion­nelle : finan­cière, éco­no­mique, ali­men­taire, éner­gé­tique, cli­ma­tique ; une crise de sys­tème, de valeurs, de civi­li­sa­tion, entraî­nant des logiques de mort. Un tel moment his­to­rique ne permet pas de réponses par­tielles et exige la recherche d’alternatives.

Nous vivons un temps marqué par un besoin de cohé­sion. Les réso­lu­tions de l’assemblée géné­rale des Nations unies ; la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme (1948) ; les Pactes des Nations unies des droits civils, poli­tiques, éco­no­miques, sociaux et cultu­rels (1966) ; la Charte des droits et des obli­ga­tions éco­no­miques des Etats (1974) ; la Charte mon­diale de la nature (1982) ; la Déclaration sur le droit au déve­lop­pe­ment (1986) ; la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le déve­lop­pe­ment (1992) ; la Charte de la Terre (2000), la Déclaration uni­ver­selle de l’UNESCO sur la diver­sité cultu­relle (2001), la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples indi­gènes (2007) : autant d’engagements qui, parmi d´autres, exigent une vision d’ensemble et un sys­tème de déci­sions inté­gré, éco­lo­gique, éco­no­mique, poli­tique et cultu­rel, au ser­vice de la vie.

Nous vivons un temps où les êtres humains s’aperçoivent qu’ils forment la partie consciente d’une nature capable de vivre sans eux. Cependant, ils conti­nuent à la détruire pro­gres­si­ve­ment, par l’irrationalité d’une pré­da­tion orien­tée par la logique du gain et de l’accumulation capi­ta­liste, et ali­men­tée par une vision anthro­po­cen­trique d’un pro­grès linéaire sur une pla­nète inépui­sable. Passer de l´anthropocentrisme au bio­cen­trisme est devenu une condi­tion de survie.

Nous vivons aussi un temps où de mul­tiples mou­ve­ments sociaux et poli­tiques luttent à la base pour une jus­tice éco­lo­gique et en faveur des droits col­lec­tifs des peuples. La vie de l’Humanité – comme projet commun par­tagé et condi­tionné par la vie de la pla­nète – se retrouve au centre des pré­oc­cu­pa­tions de divers docu­ments tels que la Déclaration uni­ver­selle des droits des peuples (Alger, 1976), la Déclaration uni­ver­selle des femmes indi­gènes du monde (Pékin, 1995), la Déclaration uni­ver­selle des droits de la Terre-Mère (Cochabamba, 2010). Cette vision doit s’intensifier et se dif­fu­ser, dans un effort commun qui res­pecte les spé­ci­fi­ci­tés.

Pour réta­blir les droits de la nature et construire une soli­da­rité inter­hu­maine au niveau pla­né­taire, tâches intrin­sè­que­ment liées, une nou­velle ini­tia­tive, paral­lèle à la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme, s’impose aujourd´hui. Elle a pour voca­tion de redé­fi­nir, dans une vision d’ensemble (holis­tique), les élé­ments fon­da­men­taux de la vie col­lec­tive de l’humanité sur la pla­nète, de pro­po­ser une nou­velle concep­tion (para­digme) et de servir de base à la conver­gence des mou­ve­ments sociaux et poli­tiques.

Il s’agit (1) de passer de l’exploitation de la nature comme res­source natu­relle au res­pect de la Terre comme source de vie ; (2) de pri­vi­lé­gier la valeur d’usage sur la valeur d´échange dans l’activité éco­no­mique ; (3) d’introduire le prin­cipe de la démo­cra­tie géné­ra­li­sée dans tous les rap­ports sociaux, y com­pris entre hommes et femmes, et au sein de toutes les ins­ti­tu­tions sociales et (4) de pro­mou­voir l’interculturalité pour per­mettre à toutes les cultures, tous les savoirs, toutes les reli­gions d´éclairer la lec­ture de la réa­lité, de par­ti­ci­per à l’élaboration de l’éthique néces­saire pour sa construc­tion per­ma­nente, et de contri­buer aux anti­ci­pa­tions qui per­mettent de dire qu’ « un autre monde est pos­sible ».
Tel est le para­digme du « Bien commun de l’humanité » ou du « Bien vivre », comme pos­si­bi­lité, capa­cité et res­pon­sa­bi­lité de pro­duire et de repro­duire la vie de la pla­nète et l´existence phy­sique, cultu­relle et spi­ri­tuelle de tous les êtres humains à tra­vers le monde. D´où la pro­po­si­tion d´une Déclaration uni­ver­selle.

DÉCLARATION UNIVERSELLE DU BIEN COMMUN DE L’HUMANITÉ

I.- Le respect de la nature comme source de vie

Article 1 : Etablir la sym­biose entre la terre et le genre humain, partie consciente de la nature)
La nature est à l’origine des mul­tiples formes de vie, y com­pris celle de l’humanité, dont la Terre consti­tue le foyer. Le noyau et la croûte ter­restre, l’air, la lumière, l’atmosphère, l’eau, les sols ; les rivières, les océans, les forêts, la flore, la faune, la bio­di­ver­sité ; les graines, le génome des espèces vivantes : tous sont les élé­ments consti­tu­tifs de sa réa­lité. La nature doit être res­pec­tée dans sa beauté, son inté­grité de base, ses équi­libres, la richesse des éco­sys­tèmes pro­duc­teurs et repro­duc­teurs de la bio­di­ver­sité et dans sa capa­cité de régé­né­ra­tion. Le genre humain est res­pon­sable, en tant que partie consciente de la pla­nète, de res­pec­ter la jus­tice éco­lo­gique et les droits de la nature, qui forment aussi la base de sa propre exis­tence et donc du Bien commun de l’humanité.
Toutes pra­tiques détrui­sant les capa­ci­tés de régé­né­ra­tion de la Terre-Mère – telles que les exploi­ta­tions sau­vages des richesses natu­relles, l’utilisation des­truc­tive de pro­duits chi­miques, l’émission mas­sive de gaz à effet de serre, les mono­cul­tures qui épuisent les sols et les réserves aqua­tiques, l’utilisation irra­tion­nelle des éner­gies, la pro­duc­tion d’armes nucléaires, chi­miques, bio­lo­giques – sont contraires à la res­pon­sa­bi­lité humaine envers la nature, le Bien commun de l’humanité et le Bien vivre, et donc pas­sibles de sanc­tions.

Article 2 : Assurer l’harmonie entre tous les élé­ments de la nature
Les peuples de la Terre ont le devoir de vivre en har­mo­nie avec tous les autres élé­ments de la nature. Aucune action de déve­lop­pe­ment entraî­nant des dom­mages graves et irré­ver­sibles pour la vie de la nature – qui est aussi le pilier de la repro­duc­tion de la vie phy­sique, cultu­relle et spi­ri­tuelle de l’humanité – ne pourra être entre­prise. L’information et la consul­ta­tion préa­lable des com­mu­nau­tés ou des popu­la­tions concer­nées par les pro­jets d’extraction de miné­raux, de tra­vaux publics ou de toute uti­li­sa­tion des richesses natu­relles, seront les prin­cipes à res­pec­ter.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité et devront faire l’objet de sanc­tions, toute action, toute ins­ti­tu­tion et tout sys­tème envi­ron­ne­men­tal qui adoptent des modèles de déve­lop­pe­ment contraires à l’intégrité et à la repro­duc­tion du sys­tème éco­lo­gique.

Article 3 : Protéger la Terre, base de toute vie, phy­sique, cultu­relle, spi­ri­tuelle
La nature est une réa­lité unique et limi­tée, source de vie de toutes les espèces qui l’habitent aujourd’hui et de toute entité vivante à naître dans l´avenir. La Terre peut être gérée par les êtres humains, avec les garan­ties néces­saires de conti­nuité dans la ges­tion, mais elle ne peut pas deve­nir une pro­priété, ni une mar­chan­dise, ni une source de spé­cu­la­tion. Elle ne peut subir des agres­sions sys­té­ma­tiques et irré­ver­sibles, quel que soit le mode de pro­duc­tion.
Les richesses natu­relles – res­sources minières, pétro­lières, océa­niques, fores­tières – sont des patri­moines col­lec­tifs qui ne peuvent être appro­priés, ni par des indi­vi­dus, ni par des entre­prises, ni par des groupes finan­ciers. Les élé­ments de la Terre – sols, air, eau, mer, rivières, forêts, bois, flore, faune, espaces, génome, etc. – doivent être gérés, extraits et trai­tés en res­pec­tant la repro­duc­tion des éco­sys­tèmes, la bio­di­ver­sité, la vie des espèces, l’équilibre du méta­bo­lisme entre Nature et espèce humaine, le Bien vivre des peuples actuels et des géné­ra­tions futures.
Sont contraires au res­pect construc­tif de la Nature, au Bien commun de l’humanité, et par consé­quence sont exclus et pas­sibles de sanc­tions : la pol­lu­tion des eaux, des sols et des mers ; la prise de bre­vets sur la nature ; la pri­va­ti­sa­tion de la Terre ; la mise en mar­chan­dise des richesses natu­relles et des élé­ments natu­rels néces­saires à la repro­duc­tion de la vie des espèces vivantes, en par­ti­cu­lier l´eau, l´oxygène, les semences.

Article 4 : Garantir la régé­né­ra­tion de la Terre
La Terre doit être res­tau­rée de manière urgente dans sa capa­cité de régé­né­res­cence. Tous les peuples et groupes humains ont l´obligation de contri­buer à cet objec­tif. L’inventaire et le contrôle des impacts envi­ron­ne­men­taux s’imposent, tout autant que les éva­lua­tions et la répa­ra­tion des pré­ju­dices causés. Tous les peuples et indi­vi­dus, et par­ti­cu­liè­re­ment, les indus­tries, entre­prises et gou­ver­ne­ments, ont le devoir de réduire, réuti­li­ser et recy­cler les maté­riaux uti­li­sés pour la pro­duc­tion, la cir­cu­la­tion et la consom­ma­tion des biens.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité, et donc pas­sibles de sanc­tions : la dimi­nu­tion arti­fi­cielle de l’espérance de vie des pro­duits, le gas­pillage d’énergie et d’autres matières pre­mières, les dépôts irres­pon­sables de déchets dan­ge­reux et les omis­sions ou les reports de la res­tau­ra­tion éco­lo­gique.

II.- La production économique au service de la vie et de sa continuité

Article 5 : Utiliser les formes sociales de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion, sans accu­mu­la­tion privée
Pour assu­rer le Bien commun de l’humanité et le Bien vivre, il est indis­pen­sable que les per­sonnes, les ins­ti­tu­tions et les sys­tèmes éco­no­miques donnent la prio­rité aux formes sociales de pro­priété des prin­ci­paux moyens de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion éco­no­mique – com­mu­nau­taire, fami­liale, com­mu­nale, coopé­ra­tive, citoyenne, publique – en évi­tant ainsi les pro­ces­sus d’accumulation indi­vi­duelle ou cor­po­ra­tive qui pro­voquent injus­te­ment les inéga­li­tés sociales. Le contrôle de la pro­duc­tion et de la cir­cu­la­tion des biens et des ser­vices, de même que celui du sys­tème finan­cier par les tra­vailleurs et les consom­ma­teurs, sera orga­nisé selon les formes sociales adé­quates, allant de la coopé­ra­tive à la par­ti­ci­pa­tion citoyenne ou à la natio­na­li­sa­tion.
L´appropriation par des indi­vi­dus, des entre­prises ou des groupes finan­ciers, des moyens de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion en vue d´une accu­mu­la­tion capi­ta­liste privée, est contraire au Bien commun de l’humanité, et donc pro­hi­bée.

Article 6 : Donner la prio­rité à la valeur d’usage sur la valeur d´échange
Le sys­tème éco­no­mique de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion est des­tiné à répondre aux néces­si­tés et aux capa­ci­tés de tous les peuples et de tous les indi­vi­dus de la pla­nète. L’accès aux valeurs d’usage est un droit fon­da­men­tal qu’exigent la pro­duc­tion et la repro­duc­tion de la vie. La valeur d´échange, pro­duit de la com­mer­cia­li­sa­tion, doit être sou­mise à la valeur d’usage et ne peut servir à l’accumulation du capi­tal et à la for­ma­tion de bulles finan­cières fruits de la spé­cu­la­tion et sources de pro­fondes inéga­li­tés sociales.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité et au Bien vivre, et donc sont inter­dites, toutes les actions indi­vi­duelles ou cor­po­ra­tives de cir­cu­la­tion éco­no­mique qui mer­can­ti­lisent les valeurs d’usage comme de simples valeurs d´échange, les ins­tru­men­ta­lisent par la publi­cité pour une consom­ma­tion irra­tion­nelle et poussent à la spé­cu­la­tion pour une accu­mu­la­tion privée du capi­tal. Sont éga­le­ment contraires au Bien commun de l’humanité : les para­dis fis­caux, le secret ban­caire, la spé­cu­la­tion sur les pro­duits ali­men­taires, les richesses natu­relles et les sources d’énergie. Sont décla­rées illé­gales les « dettes odieuses » publiques et pri­vées, de même que la pau­vreté, en tant que fruit d’un rap­port social injuste.

Article 7 : Promouvoir un tra­vail non exploité et digne
Les pro­ces­sus de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion doivent garan­tir aux tra­vailleurs un tra­vail digne, par­ti­ci­pa­tif, adapté à une vie fami­liale et cultu­relle, favo­ri­sant leurs capa­ci­tés et garan­tis­sant une exis­tence maté­rielle adé­quate.
Toutes les formes modernes d’esclavage, de ser­vi­tude et d’exploitation du tra­vail – notam­ment des enfants – dans le but d’un profit per­son­nel ou d’une accu­mu­la­tion privée de la plus value, et toutes les limi­ta­tions à la liberté d´association des tra­vailleurs, s´opposent au Bien commun de l´humanité et sont donc pas­sibles de sanc­tions.

Article 8 : Reconstruire les ter­ri­toires
Face à la mon­dia­li­sa­tion qui a favo­risé une éco­no­mie uni­po­laire, la concen­tra­tion des pou­voirs de déci­sion, l’hégémonie du capi­tal finan­cier et une cir­cu­la­tion irra­tion­nelle des biens et des ser­vices, il est indis­pen­sable de recons­truire les ter­ri­toires comme base de la sou­ve­rai­neté ali­men­taire et éner­gé­tique et des prin­ci­paux échanges ; de régio­na­li­ser les éco­no­mies sur la base de la com­plé­men­ta­rité et de la soli­da­rité et, pour les régions péri­phé­riques, de se « décon­nec­ter » des centres éco­no­miques hégé­mo­niques, pour éta­blir une auto­no­mie com­mer­ciales, finan­cière et de pro­duc­tion.
Est contraire au Bien commun de l’humanité, et donc est inter­dite, la consti­tu­tion de mono­poles et d´oligopoles, quels que soient les champs d’activité de pro­duc­tion, de cir­cu­la­tion ou de ou de finan­ce­ment.

Article 9 : Garantir l’accès aux biens com­muns et à une pro­tec­tion sociale uni­ver­selle
Il existe des biens com­muns indis­pen­sables pour la vie col­lec­tive des indi­vi­dus et des peuples, qui consti­tuent des droits impres­crip­tibles. Il s’agit de l’alimentation, de l’habitat, de la santé, de l’éducation et des com­mu­ni­ca­tions maté­rielles et imma­té­rielles. Il existe aussi dif­fé­rents moyens de contrôle citoyen ou de pro­priété sociale pour l’organisation effi­cace de l’accès à ces biens et ser­vices. La « pro­tec­tion uni­ver­selle » est un droit de tous les peuples et de tous les indi­vi­dus, et donc un devoir des auto­ri­tés publiques, qui doit être assuré par une fis­ca­lité adé­quate.
Est contraire au Bien commun de l’humanité, et donc inter­dite, la pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics dans le but de contri­buer á l´accumulation du capi­tal privé. Sont pas­sibles de sanc­tions : la spé­cu­la­tion sur l’alimentation, le loge­ment, la santé, l’éducation, les com­mu­ni­ca­tions, de même que toute cor­rup­tion dans l´exercice de ces droits.

III.- L’organisation collective démocratique comme base de l’être humain en tant que sujet

Article 10 : Généraliser la démo­cra­tie et assu­rer la construc­tion du sujet
Tous les peuples et tous les êtres humains sont des sujets de leur his­toire, et ont droit à une orga­ni­sa­tion col­lec­tive sociale et poli­tique le garan­tis­sant. Celle-ci doit assu­rer l’harmonie avec la Nature et l’accès de tous aux bases maté­rielles de la vie, par le biais de sys­tèmes de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion basés sur la jus­tice sociale. A cet effet, l’organisation col­lec­tive doit per­mettre la par­ti­ci­pa­tion de tous à la pro­duc­tion et la repro­duc­tion de la vie phy­sique de la pla­nète et des êtres humains, c’est-à-dire du Bien commun de l’humanité.
Le prin­cipe orga­ni­sa­teur de cet objec­tif est la géné­ra­li­sa­tion de la démo­cra­tie dans tous les rap­ports sociaux – famille, genre, tra­vail, exer­cice de l’autorité publique -, entre les peuples et les nations et au sein de toutes les ins­ti­tu­tions sociales, poli­tiques, éco­no­miques, sociales, cultu­relles et reli­gieuses. A côté des ini­tia­tives poli­tiques de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, seront déve­lop­pées des formes de par­ti­ci­pa­tion dans tous les sec­teurs de la vie com­mune, éco­no­mique, sociale, cultu­relle.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité et au Bien vivre, toutes les formes non démo­cra­tiques d’organisation de la vie poli­tique, éco­no­mique, sociale et cultu­relle de la société. Les géno­cides sont condam­nés comme actes irré­pa­rables de dis­cri­mi­na­tion. Sont pas­sibles de sanc­tions toutes les dis­cri­mi­na­tions de genre, race, nation, culture, pré­fé­rence sexuelle, capa­cité phy­sique ou men­tale, reli­gion et appar­te­nance idéo­lo­gique.

Article 11 : Etablir une rela­tions d’égalité entre hommes et femmes
Une impor­tance par­ti­cu­lière sera accor­dée aux rela­tions entre hommes et femmes, inégales depuis des temps immé­mo­riaux et dans les dif­fé­rentes socié­tés qui se sont suc­cé­dées au cours de l´histoire de l´humanité. Toutes les ins­ti­tu­tions et tous les sys­tèmes sociaux et cultu­rels doivent recon­naître, res­pec­ter et pro­mou­voir le droit à une vie pleine des femmes, égale à celle des hommes.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité les actions sociales et éco­no­miques, les ins­ti­tu­tions et les sys­tèmes cultu­rels et reli­gieux qui défendent ou appliquent la dis­cri­mi­na­tion de la femme. Sont pas­sibles de sanc­tions toutes les formes de domi­na­tion mas­cu­line, et notam­ment les dif­fé­rences de revenu éco­no­mique sala­rial et la non recon­nais­sance du tra­vail domes­tique intra­fa­mi­lial lié à la repro­duc­tion de la vie.

Article 12 : Interdire la guerre
Les rela­tions inter­na­tio­nales démo­cra­tiques ne per­mettent pas l’utilisation de la guerre pour résoudre les conflits. De nos jours, la paix n’est pas garan­tie par la course aux arme­ments. L’existence d’armes nucléaires, bio­lo­giques, chi­miques, met en danger la vie de l’humanité. Les arme­ments se sont trans­for­més en mar­chan­dises. Leur fabri­ca­tion entraîne un gas­pillage énorme d’énergie, de richesses natu­relles et de talents humains, et leur uti­li­sa­tion pro­voque, outre des pertes de vies humaines, de graves des­truc­tions envi­ron­ne­men­tales.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité, et donc sont inter­dits : la fabri­ca­tion, la pos­ses­sion et l’utilisation des armes de des­truc­tion mas­sive ; l’accumulation des armes conven­tion­nelles pour éta­blir des hégé­mo­nies régio­nales et contrô­ler les res­sources natu­relles ; les pactes régio­naux hégé­mo­niques ; la solu­tion mili­taire pour résoudre des pro­blèmes poli­tiques internes.

Article 13 : Construire l’Etat en fonc­tion du Bien commun
Le rôle de l’Etat, comme admi­nis­tra­teur col­lec­tif, est d’assurer le Bien commun, c’est-à-dire l’intérêt géné­ral, face aux inté­rêts indi­vi­duels ou par­ti­cu­liers. Une par­ti­ci­pa­tion démo­cra­tique est donc néces­saire pour défi­nir le Bien commun (les Constitutions) et pour les appli­quer. Tous les peuples de la Terre, dans la plu­ra­lité de chacun de leurs membres, des orga­ni­sa­tions et mou­ve­ment sociaux, ont droit à des sys­tèmes poli­tiques de par­ti­ci­pa­tion directe ou délé­guée avec mandat révo­cable.
Les gou­ver­ne­ments régio­naux et les orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales doivent se construire sur un prin­cipe démo­cra­tique, en par­ti­cu­lier les Nations unies. Cela vaut pour toutes les ins­ti­tu­tions qui repré­sentent des sec­teurs d’activité ou des inté­rêts spé­ci­fiques, comme les entre­prises indus­trielles ou agri­coles, les orga­nismes finan­ciers ou com­mer­ciaux, les partis poli­tiques, les ins­ti­tu­tions reli­gieuses ou syn­di­cales, les ONG, les groupes spor­tifs ou cultu­rels, les ins­ti­tu­tions huma­ni­taires.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité, et donc pro­hi­bés : tout sys­tème dic­ta­to­rial ou auto­ri­taire de l’exercice du pou­voir poli­tique ou éco­no­mique, au sein duquel des mino­ri­tés non repré­sen­ta­tives – for­melles ou infor­melles – mono­po­lisent les déci­sions sans par­ti­ci­pa­tion, ini­tia­tive ou contrôle popu­laires. Sont éga­le­ment inter­dites les sub­ven­tions publiques aux orga­ni­sa­tions, mou­ve­ments sociaux, partis poli­tiques, ins­ti­tu­tions cultu­relles ou reli­gieuses qui ne res­pectent pas les prin­cipes démo­cra­tiques ou exercent des dis­cri­mi­na­tions de genre ou de race.

Article 14 : Garantir les droits des peuples ori­gi­naires
Les peuples ori­gi­naires ont le droit d’être recon­nus dans leurs dif­fé­rences. Ils ont besoin des bases maté­rielles et ins­ti­tu­tion­nelles per­met­tant la repro­duc­tion de leurs cou­tumes, langues, cos­mo­vi­sions, ins­ti­tu­tions com­mu­nales : un ter­ri­toire de réfé­rence pro­tégé, une édu­ca­tion bilingue, un sys­tème judi­ciaire propre, une repré­sen­ta­tion publique, etc. Ils sont à l´origine de fac­teurs impor­tants dans le monde contem­po­rain : la pro­tec­tion de la Terre-Mère, la résis­tance au mode extrac­tif-expor­ta­teur de pro­duc­tion et d’accumulation, une vision holis­tique de la réa­lité natu­relle et sociale.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité, et donc sont inter­dits : les actions, les ins­ti­tu­tions et les sys­tèmes éco­no­miques, poli­tiques et cultu­rels qui détruisent, séparent, dis­cri­minent ou font obs­tacle à la vie phy­sique, cultu­relle et spi­ri­tuelle des peuples ori­gi­naires.

Article 15 : Respecter le droit à la résis­tance
Tous les peuples et groupes sociaux ont le droit de déve­lop­per une pensée cri­tique, d’exercer des résis­tances paci­fiques contre les actions des­truc­tives de la Nature, de la vie humaine, des liber­tés col­lec­tives ou indi­vi­duelles et des cultures, et, si néces­saire, ont le droit à l’insurrection.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité, et sont donc pro­hi­bés : les cen­sures de la pensée, la cri­mi­na­li­sa­tion des résis­tances et la répres­sion vio­lente des mou­ve­ments de libé­ra­tion.

IV.- L’interculturalité en tant que dynamique de la pensée et de l’éthique sociale

Article 16 : Etablir l’interculturalité
Le Bien commun de l’humanité implique la par­ti­ci­pa­tion de la tota­lité des cultures, savoirs, arts, phi­lo­so­phies, reli­gions, folk­lores, à la lec­ture de la réa­lité, à l’élaboration de l’éthique néces­saire pour la construc­tion, à la pro­duc­tion de leurs expres­sions sym­bo­liques, lin­guis­tiques et esthé­tiques, et à la for­mu­la­tion des uto­pies. On ne peut pas détruire la richesse cultu­relle du genre humain, créée comme un patri­moine tout au long de l’histoire. L’interculturalité implique la contri­bu­tion croi­sée de toutes les cultures, dans leur diver­sité, aux dif­fé­rentes dimen­sions du Bien commun de l’humanité : res­pect de la nature en tant que source de vie, prio­rité à la valeur d’usage sur la valeur d’échange sur la base de la jus­tice sociale, de la démo­cra­ti­sa­tion géné­ra­li­sée, de la diver­sité et des échanges cultu­rels.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité et au Bien vivre, et sont donc inter­dits : les eth­no­cides cultu­rels, les pra­tiques, ins­ti­tu­tions et sys­tèmes cultu­rels qui voilent, dis­cri­minent ou folk­lo­risent les réus­sites cultu­relles des peuples et qui imposent une homo­gé­néi­sa­tion mono-cultu­relle, en iden­ti­fiant déve­lop­pe­ment humain et culture occi­den­tale. Sont éga­le­ment inter­dits les pra­tiques, les ins­ti­tu­tions et les sys­tèmes poli­tico-cultu­rels qui exigent le retour à un passé illu­soire, en pro­mou­vant la vio­lence ou la dis­cri­mi­na­tion entre les peuples.

Article 17 : Assurer le droit à l’information et à la cir­cu­la­tion des savoirs
Tous les peuples et indi­vi­dus ont le droit à l’information pour échan­ger des savoirs, des connais­sances, des infor­ma­tions utiles à la construc­tion du Bien commun de l’humanité.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité et donc inter­dits, les mono­poles des moyens de com­mu­ni­ca­tion par des groupes de pou­voir finan­cier ou indus­triel ; la mar­chan­di­sa­tion des publics par les agences de publi­cité ; le contrôle exclu­sif et non par­ti­ci­pa­tif des Etats sur le contenu de l’information ; les bre­vets sur les savoirs scien­ti­fiques, empê­chant la cir­cu­la­tion des connais­sances pour le Bien vivre des peuples.

V.- Obligations et sanctions pour la non-exécution de la Déclaration

Article 18 : L’application du para­digme du Bien commun de l’humanité
La vio­la­tion des droits expri­més dans cette Déclaration, for­mant un ensemble des­tiné à construire en per­ma­nence le Bien commun de l´humanité, ou la non-exé­cu­tion des méca­nismes prévus par cette même décla­ra­tion, doivent être connus, jugés, sanc­tion­nés et répa­rés, au pro­rata de la dimen­sion et des effets du mal causé et, quand elles existent, en accord avec les dis­po­si­tions des légis­la­tions natio­nales et du droit inter­na­tio­nal. Des mesures de tran­si­tion à court et à moyen termes (réformes et régu­la­tions) per­met­tront de trans­for­mer les rap­ports à la Nature, d’établir la prio­rité de la valeur d’usage, de géné­ra­li­ser la démo­cra­tie et de créer l’interculturalité. Elles ne pour­ront cepen­dant pas signi­fier une simple adap­ta­tion du mode contem­po­rain d’accumulation aux nou­velles demandes éco­lo­giques et sociales.
Sont contraires au Bien commun de l’humanité et au Bien vivre, et donc frap­pées de nul­lité : toute impu­nité, loi de « point final », amnis­tie ou toute autre dis­po­si­tion impli­quant un déni de jus­tice envers les vic­times : la Nature et son élé­ment conscient, le genre humain.

Les commentaires sont fermés.