Parmi de mul­tiples angles d’approche pos­sibles, la crise struc­tu­relle de la mon­dia­li­sa­tion incite à prendre la « nou­velle pau­vreté » comme fil conduc­teur d’une réflexion sur la démo­cra­tie au XXIe siècle. Parce que prendre le point de vue des plus déshé­ri­tés de cette pla­nète, en tant que réa­lité « moderne », met en lumière l’ampleur, la pro­fon­deur du déni de démo­cra­tie que repré­sente, en son essence, l’ordre pro­duc­tif capi­ta­liste glo­ba­lisé. On le sou­li­gnera ici dans ses dimen­sions socio-éco­no­miques, poli­tiques et idéo­lo­giques, pour mettre en évi­dence l’émergence des pré-condi­tions d’une effec­tive révo­lu­tion démo­cra­tique.

1. La « nouvelle pauvreté » déni de démocratie au cœur du processus productif mondialisé

La « nou­velle pau­vreté » au xxie siècle est orga­ni­que­ment asso­ciée aux condi­tions nou­velles de pro­duc­tion de richesses, et non pas sim­ple­ment ni d’abord un résidu du passé. Il ne s’agit pas d’une éva­lua­tion quan­ti­ta­tive « abso­lue » d’un revenu moné­taire mais de régres­sions et d’une misère sociale cho­quantes au vu de l’accroissement des richesses exis­tantes. Cette misère signi­fie dans son essence, l’impossibilité d’accéder aux droits et besoins de base. Il ne s’agit pas là d’une pau­vreté due à des catas­trophes natu­relles – l’inégalité face à de telles catas­trophes est au contraire avérée tant dans la pré­ven­tion que dans les moyens de faire face à de tels drames. Il s’agit encore moins d’une crois­sance insuf­fi­sante mais de l’essence pro­fonde, « moderne » de cette crois­sance : elle est socia­le­ment injuste parce que résul­tant de choix fon­da­men­ta­le­ment non démo­cra­tiques. Si les pauvres avaient du pou­voir, la pau­vreté n’existerait plus. C’est aussi simple que cela.

Ce déni de démo­cra­tie pour l’immense majo­rité de la pla­nète, doit être néces­sai­re­ment occulté par les déci­deurs du sys­tème-monde par de mul­tiples moyens, socio-éco­no­miques, ins­ti­tu­tion­nels, idéo­lo­giques, poli­tiques.

Sous tous les cieux, à la faveur des rap­ports de force socio-poli­tiques du tour­nant des années 1980, la force de tra­vail a été mise en concur­rence au plan mon­dial avec pour but expli­cite d’en « com­pri­mer le coût » comme celui de toute mar­chan­dise « jetable ». Il fal­lait pour cela déman­te­ler tous les sys­tèmes de pro­tec­tion sociale (par­tielle ou géné­ra­li­sée, avec la pro­tec­tion d’un État social) acquis de haute lutte au cours du xxe siècle. Le déman­tè­le­ment de l’État pro­vi­dence a été réa­lisé en même temps que l’on « offrait » aux sala­riés des plus grosses entre­prises le piège d’un action­na­riat sans pou­voir dont les gains étaient tri­bu­taires de la com­pres­sion des salaires et du déman­tè­le­ment des moyens d’action col­lec­tive…

Les nou­veaux pauvres sont donc d’abord les tra­vailleurs dont la part dans le par­tage de la valeur qu’ils pro­duisent s’est consi­dé­ra­ble­ment réduite depuis quelque 25 ans (sur­tout si l’on exclut de la sta­tis­tique le 1% des très hauts « salaires » camou­flant en fait des pro­fits). Les « sala­riés pauvres » en repré­sentent une part crois­sante, qu’ils aient un tra­vail pré­caire, insuf­fi­sant pour vivre digne­ment ou qu’ils soient chô­meurs ; il s’agit mas­si­ve­ment de femmes, deve­nues sala­riées à temps par­tiel contraint, qui « pré­fèrent » par­fois se replier sur leur foyer vu les maigres reve­nus offerts et les horaires impo­sés…

Les nou­veaux pauvres, ce sont éga­le­ment ces mil­lions de petits pro­duc­teurs, de pay­sans privés de terres, ou can­ton­nés aux terres les moins fer­tiles et acces­sibles, confron­tés à la pri­va­ti­sa­tion de l’eau et au pou­voir éco­no­mique des grandes firmes agro-expor­ta­trices. Celles-ci captent l’essentiel des sub­ven­tions des Etats qui leur apportent un sou­tien poli­tique majeur dans les négo­cia­tions inter­na­tio­nales. La réduc­tion des aides publiques aux cultures vivrières, sur recom­man­da­tion des ins­ti­tu­tions de la mon­dia­li­sa­tion, a signi­fié la misère et l’exode rural mas­sifs, la pri­va­tion de droits sociaux de base, donc de pou­voir poli­tique pour des mil­lions de pay­sans parmi les plus pauvres popu­la­tions de la pla­nète.

Ils ont rejoint sou­vent dans les villes tous ces « sans domi­cile fixe » (SDF), popu­la­tions clo­char­di­sées, stig­ma­ti­sées et confi­nées dans les ghet­tos sociaux des ban­lieues déshé­ri­tées, le racisme et les dis­cri­mi­na­tions selon les ori­gines se com­bi­nant à tous les maux sociaux.

La genèse du tour­nant néo-libé­ral, réponse socio-poli­tique à la montée de contes­ta­tions mul­ti­formes

Les poli­tiques éco­no­miques qui ont pro­duit ces effets là ne pou­vaient être le résul­tat d’un choix démo­cra­tique. Elles ont, au contraire, été une offen­sive contre des aspi­ra­tions mon­tantes, pro­fon­dé­ment contes­ta­taires de l’ordre mon­dial exis­tant.

Comme l’analyse Paul Krugman pour les États-Unis, après la Grande Bretagne de Margaret Thatcher, c’est dans le contexte de la crise struc­tu­relle du capi­ta­lisme des années 1970 (et non pas de ses succès), que l’on a vu la montée en pou­voir (au plan poli­tique) « de la droite dure » qui « a donné aux employeurs le cou­rage de lancer contre le mou­ve­ment syn­di­cal une offen­sive géné­rale qui a consi­dé­ra­ble­ment réduit la capa­cité des ouvriers et employés à peser dans les négo­cia­tions [1]. »

Or on oublie vite les causes pro­fondes de ce qui fut en fait une contre-révo­lu­tion conser­va­trice : au tour­nant des années 1960-1970, la « société de consom­ma­tion » n’était plus capable d’endiguer les résis­tances au « tra­vail en miette », aux guerres colo­niales et impé­ria­listes, aux rap­ports de domi­na­tion sexuels, cultu­rels, sociaux, autant qu’aux dic­ta­tures du parti unique… L’ordre mon­dial bipo­laire marqué par le « cam­pisme » (l’obligation de s’aligner soit sur l’urss soit sur les États-Unis) était contesté de toute part [2], les nou­velles géné­ra­tions de toutes cou­leurs et sous divers cieux, avaient pour héros Che Guevara, Angela Davies, Malcom X… Et du juin 1968 auto­ges­tion­naire en Yougoslavie au Printemps de Prague et à l’automne de ses conseils ouvriers contre l’occupation sovié­tique, du Chili d’Allende à la révo­lu­tion por­tu­gaise, de mai 1968 aux Lip [3] en France, sous tous les cieux, l’aspiration à un monde radi­ca­le­ment démo­cra­tique, c’est-à-dire sans rap­ports de domi­na­tion et d’exploitation, pre­nait force.

L’étouffement des Lip par le pou­voir gis­car­dien en France, la pre­mière offen­sive de poli­tique d’austérité sala­riale sous Raymond Barre à la fin des années 1970 pro­vo­quèrent un ultime sur­saut à gauche en France en 1981, à contre-cou­rant du tour­nant déjà pris en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Mais la gauche fran­çaise allait s’aligner dès 1983… sans aucun débat démo­cra­tique.

L’occultation des inté­rêts anta­go­niques est passée par la défaite des plus faibles parmi les « égaux » dans l’opacité du bas­cu­le­ment de bien des diri­geants ex-com­mu­nistes à l’Est, et des partis sociaux-démo­crates à l’Ouest, vers les pri­va­ti­sa­tions géné­ra­li­sées – sans la moindre démo­cra­tie dans ce choix aux consé­quences sociales désas­treuses.

2. L’occultation idéologique des conflits d’intérêts : des normes en économie aux nouvelles Histoires officielles…

Ce qui n’était pas décidé démo­cra­ti­que­ment devait néan­moins trou­ver à se légi­ti­mer. L’idéologie de la mon­dia­li­sa­tion, puis­sam­ment servie par le contrôle des grands médias, a vanté la des­truc­tion de toutes les pro­tec­tions sociales comme lutte contre la « men­ta­lité d’assisté » des pauvres, des immi­grés, des chô­meurs ; ceux-ci ont été stig­ma­ti­sés comme délin­quants, inem­ployables ou cou­pables de leur propre chô­mage. La nou­velle chasse aux « vaga­bonds » (et autres fai­néants), retour à un capi­ta­lisme du xixe siècle, a pris les contours « modernes » du « work­fare » – tra­vail forcé et dégradé pré­senté comme « trai­te­ment actif du chô­mage » et « valo­ri­sa­tion du tra­vail »… Le désen­ga­ge­ment social des États s’est enve­loppé d’attributs anti-bureau­cra­tiques sup­po­sés assu­rer la « libé­ra­tion » des indi­vi­dus et leur « goût du risque ». Ce qui en pra­tique signi­fiait la pro­mo­tion indi­vi­duelle sur la base de la « méri­to­cra­tie », le clien­té­lisme et la pro­tec­tion des nantis, avec une perte de sub­stance des « choix » poli­tiques (donc de la démo­cra­tie) mar­quée par le bas­cu­le­ment des partis dits de gauche vers le social-libé­ra­lisme.

Le néo-libé­ra­lisme fit passer pour « inté­rêt commun », les exi­gences des déten­teurs de capi­taux dont les pro­fits s’étaient dété­rio­rés. Les « lois » du marché et le juge­ment des « experts » allaient éviter d’en débattre. Une démo­cra­tie de plus en plus cen­si­taire (avec des droits dépen­dant de la richesse) s’est conso­li­dée, étouf­fant de mul­tiples façons la pos­si­bi­lité d’expression de la grande masse des popu­la­tions, exclues de tout pou­voir de déci­sion. Le rejet de la domi­na­tion des partis/​États et de leur arbi­traire poli­tique à l’Est, va « faire passer » la dépo­li­ti­sa­tion des choix éco­no­miques comme « nor­male », rédui­sant donc la « démo­cra­tie » aux élec­tions « plu­ra­listes » sans réelle alter­na­tive sur l’essentiel. Dans cette logique, des Traités vont « pro­té­ger » les choix de finan­ce­ments de l’économie des pres­sions sociales pesant sur les élus : des « normes » indis­cu­tables pui­sées au dogme moné­ta­riste vont cor­se­ter les choix publics et être impo­sées aux Banques cen­trales euro­péennes. Celles-ci n’auront plus de compte à rendre devant les par­le­ments, à partir du Traité de Maastricht et se ver­ront inter­dire de finan­cer les dépenses publiques alors même que les res­sources fis­cales sur le capi­tal étaient réduites. Le summum de cette ins­ti­tu­tion­na­li­sa­tion tech­no­cra­tique des choix éco­no­miques pour les ôter du débat démo­cra­tique, fut la ten­ta­tive d’imposer une « Constitution » euro­péenne qui fixait dans le marbre les « prin­cipes » et « valeurs » de la « concur­rence pure et par­faite »…

L’utilisation de l’économie et des éco­no­mistes contre la démocratie[4] fut donc au cœur de la glo­ba­li­sa­tion, com­plé­tée dans les années 1990, notam­ment en Europe de l’Est, par les révi­sions de l’Histoire occul­tant le sens des ten­ta­tives de rup­ture avec l’ordre mon­dial impé­ria­liste et guer­rier du xixe et xxe siècles. Le passé com­mu­niste fut réduit au goulag et à une aber­rante « paren­thèse » sans aucun gains sociaux, en même temps qu’étaient gom­mées de la mémoire ou déni­grées les résis­tances au fas­cisme et au sta­li­nisme – notam­ment les luttes menées pour se rap­pro­cher des idéaux socia­listes. L’idéologie de l’élargissement vers l’Est de l’Union euro­péenne fut celle d’un « retour vers l’Europe » et d’une « réuni­fi­ca­tion » du conti­nent – comme si celui-ci avait été unifié, sans rap­ports de domi­na­tion et conflits majeurs dans le passé, et comme si l’Europe occi­den­tale était tout entière « l’Europe »… La cen­sure et la dic­ta­ture des partis uniques régnant au nom des tra­vailleurs sur leur dos, furent rem­pla­cées par les nou­velles Histoires offi­cielles et les dogmes de pri­va­ti­sa­tions for­cées et de la mar­chan­di­sa­tion généralisée[5] qui allaient être les cri­tères condi­tion­nant l’attribution du label « démo­cra­tique » à ces nou­veaux régimes.

3. Vers une révolution démocratique contestant l’injustice sociale

La contes­ta­tion morale de cet ordre mon­dial désor­mais en crise peut deve­nir force poli­tique en se réap­pro­priant la mémoire des résistances[6] contre l’usage « offi­ciel » de l’histoire[7], et en sou­le­vant la ques­tion essen­tielle, démo­cra­tique : qui décide des grands choix éco­no­miques, sur la base de quels cri­tères ?

La cri­tique du pou­voir des experts (ou plus lar­ge­ment des intellectuels[8]) comme déni de démo­cra­tie, peut s’intégrer dans la réflexion plus large sur la bureau­cra­ti­sa­tion des expé­riences qui se sont récla­mées du socia­lisme, et les méca­nismes de concen­tra­tion des pou­voirs réels de déci­sion en faveur de couches ou castes/​classes pri­vi­lé­giées, ren­for­cées par le mono­pole poli­tique du parti/​État. Cette cri­tique et réflexion néces­saires ne signi­fient pas que la démo­cra­tie à inven­ter pour­rait se passer d’experts /​et contre-experts, de savoirs intel­lec­tuels, de partis… [9]. Mais l’expérience et les vécus des popu­la­tions dans leur vie quo­ti­dienne et le tra­vail sont éga­le­ment sources de savoirs non aca­dé­miques, d’expression de besoins pro­fonds à satis­faire, d’appui pour une trans­for­ma­tion réelle des socié­tés ren­dant chacun-e « capable » de choix libres et res­pon­sables. C’est un enjeu démo­cra­tique majeur et la seule source pro­fonde d’efficacité alter­na­tive au capi­ta­lisme, met­tant à l’ordre du jour la sortie de la « pré­his­toire » de l’humanité… comme dirait un barbu bien actuel.

Les com­pé­tences mises au ser­vice des choix sociaux sont pré­cieuses, à la condi­tion d’œuvrer au par­tage des com­pé­tences, et d’expliciter les méthodes et cri­tères uti­li­sés. A la condi­tion, éga­le­ment, de ne pas confondre choix sociaux (qui relèvent de débats de société), et éclai­rages scien­ti­fiques pos­sibles de ques­tions sous-jacentes à ces choix : la recherche appli­quée aux tech­niques, aux dif­fé­rentes sources d’énergie, aux ogm, à la bio­lo­gie, à la santé, etc., ne doit pas donner pas aux scien­ti­fiques qui font état des connais­sances acquises, le pou­voir de déci­der en matière de choix socio-éco­no­miques, éthiques, etc. « L’expertise citoyenne » dans des obser­va­toires spé­ci­fiques, met­tant des infor­ma­tions scien­ti­fiques à la dis­po­si­tion de pro­cé­dures de choix[10] est un enjeu essen­tiel pour l’avenir d’une société où les déci­sions socio-éco­no­miques seraient déter­mi­nés démo­cra­ti­que­ment. Les liens orga­niques qui se tissent de plus en plus au cœur des réseaux alter­mon­dia­listes, entre mou­ve­ments pay­sans, syn­di­caux, sociaux et asso­cia­tions de for­ma­tion popu­laire appuyées sur des pro­fes­sion­nels (socio­logues, juristes, éco­no­mistes) pré­fi­gurent ce qui peut s’étendre comme pré­con­di­tion d’une démo­cra­tie éco­no­mique radi­cale : l’articulation des savoirs néces­saires (au sens large) et des pro­cé­dures démo­cra­tiques don­nant aux inté­res­sés les moyens et le pou­voir de déci­der ce qui les concerne[11].

L’apport de l’économiste indien Amartya Sen[12] sur ces ques­tions est essen­tiel. Auréolé depuis 1998 du pres­tige du (mal nommé) « Prix Nobel » d’économie, il a mené, à l’intérieur même du monde des éco­no­mistes, une contes­ta­tion majeure des pré­ten­tions nor­ma­tives de ces der­niers et de la non prise en compte des cri­tères de jus­tice sociale dans l’évaluation des choix opti­mums. Mais sur­tout, il a placé le rôle actif des popu­la­tions concer­nées au cœur de pro­cé­dures d’élaboration des cri­tères (évo­lu­tifs et contex­tua­li­sés – et non pas « scien­ti­fiques ») appli­cables. Son point de départ fut le juge­ment porté sur les famines « modernes », comme révé­la­teur de l’absence de démo­cra­tie des socié­tés où elles sur­ve­naient. Il mit en avant l’exigence d’évaluer non pas sim­ple­ment les richesses pro­duites mais leur dis­tri­bu­tion – et der­rière les inéga­li­tés sociales, la capa­cité (« capa­bi­lité » dira t-il) de chacun à mettre en œuvre des droits recon­nus, donc le pou­voir et les moyens de déci­sion.

Mais pour que la démo­cra­tie puisse se subor­don­ner l’économie, il faut des « outils », moyens d’évaluer les résul­tats en fonc­tion de l’accès effec­tif des popu­la­tions aux biens pro­duits – ce que la « crois­sance », mesu­rée par le pib (Produit inté­rieur brut) ne permet pas. Amartya Sen fut donc aussi à l’origine de l’élaboration des Indicateurs de déve­lop­pe­ment humain (idh) qui ont ouvert un champ consi­dé­rable de recherches pour rendre trans­pa­rentes et mesu­rables les inéga­li­tés dans l’accès aux richesses et aux droits (à l’éducation, à la santé, au loge­ment, etc.) pré­con­di­tion de la pos­si­bi­lité réelle d’agir poli­ti­que­ment. De tels indi­ca­teurs sont essen­tiels contre le pou­voir des experts ins­tru­men­ta­li­sant des chiffres opaques qui cachent l’essentiel.

Amartya Sen s’attaqua éga­le­ment à l’affirmation (« démon­trée » par le « para­doxe » de Harrow[13] ou de Condorcet) qu’il était impos­sible de rendre cohé­rents démo­cra­ti­que­ment des choix sociaux à partir de pré­fé­rences indi­vi­duelles dif­fé­rentes voire oppo­sées. Contestant les hypo­thèses res­tric­tives des modèles éta­blis, il mit l’accent sur des pro­cé­dures col­lec­tives et dyna­miques de débats préa­lables aux choix, et per­met­tant de porter des juge­ments sur les cri­tères de dis­tri­bu­tion des richesses tout en modi­fiant les points de vue par l’écoute, le débat et l’élargissement des ques­tions prises en compte. L’accent était placé sur les dimen­sions morales de l’économie, et sur les pro­cé­dures poli­tiques de déter­mi­na­tion des choix esti­més justes, dans un contexte donné – et non pas sur des cri­tères nor­ma­tifs (ou « opti­mums » excluant toute jus­tice dis­tri­bu­tive) et sta­tiques éta­blis par les « experts ».

L’enjeu des rapports de propriété et des statuts sociaux, au cœur de la démocratie

Si l’on suit Sen dans l’exigence de mettre en évi­dence les causes d’inégalités dans les « capa­bi­li­tés » des divers indi­vi­dus à mettre en œuvre leurs droits, alors il faut mettre l’accent sur les rap­ports de pro­priété. Le « droit à la pro­priété privée», sou­vent pré­senté comme « valeur » et base de la liberté, doit être spé­ci­fié en ren­dant trans­pa­rents les conflits de droits sous-jacents à l’extension de cette notion. La « pro­priété de soi » doit être pro­té­gée contre tout résidu d’esclavage et de ser­vage – mais éten­due à l’analyse du sala­riat. Il faut garan­tir l’accès à la pro­priété per­son­nelle de biens d’usage néces­saires à une exis­tence digne et auto­nome (loge­ment, affaires per­son­nelles, ali­ments…). Au-delà, il faut pré­ci­ser de quelle pro­priété privée l’on parle, sous l’angle des droits humains. Le droit à l’existence (le « droit des pauvres »[14]), depuis des temps anciens, a été pensé (par les phi­lo­sophes et les reli­gions, puis au plan du droit) comme devant primer le droit à la pro­priété privée… La pro­priété intel­lec­tuelle est un autre sujet d’approches conflic­tuelles en droit[15] : des droits d’auteurs aux enjeux des bre­vets ou de la cir­cu­la­tion libre des connais­sances et de la musique via les réseaux inter­net, le champ de l’appropriation col­lec­tive et gra­tuite de biens uni­ver­sels s’est élargi : la pro­priété privée de tels biens réduit et non pas étend l’accès de tous à ces biens-là et leur pro­duc­tion enri­chie… Plus lar­ge­ment, la « capa­bi­lité » intel­lec­tuelle et pra­tique pour tous les êtres humains d’accéder au « patri­moine de l’humanité » (connais­sances mais aussi patri­moine cultu­rel et natu­rel, notam­ment l’eau) doit être pro­té­gée des pri­va­ti­sa­tions mar­chandes…

Enfin, au cœur même de la moder­nité indus­trielle, il y a le rap­port de pro­duc­tion capi­ta­liste où le droit de pro­priété privée du capi­tal recouvre un rap­port de domi­na­tion rédui­sant des êtres humains à des mar­chan­dises dont on com­prime le coût, les pri­vant de la « pro­priété de soi », de la « capa­bi­lité » de gérer leur propre tra­vail, et de plus en plus d’accéder réel­le­ment aux biens et droits de base… Alors que la pro­priété privée indi­vi­duelle du pro­duc­teur qui tra­vaille avec ses propres outils ou sur sa terre, ou dans sa bou­tique ou la pro­priété socia­li­sée de façon auto­ges­tion­naire ou coopé­ra­tive libre, peut être éga­li­taire, et par­ti­ci­per à des choix démo­cra­tiques et concer­tés, la pro­priété privée d’un capi­tal orienté vers l’accumulation de profit porte orga­ni­que­ment en elle l’opacité des choix, l’inégalité des droits sur les condi­tions, le but et l’appropriation du résul­tat du tra­vail – une domi­na­tion sur le tra­vail des autres, dans leur sou­mis­sion à l’idole du profit moné­taire, indif­fé­rent au contenu concret, humain et envi­ron­ne­men­tal de ce qui est pro­duit.

Quel État et territoire d’exercice de la souveraineté ?

Mais la démo­cra­tie à inven­ter est confron­tée à la ques­tion : quel est dans l’économie mon­dia­li­sée le « bon » niveau ter­ri­to­rial du choix démo­cra­tique, sou­ve­rain. Cette ques­tion regroupe plu­sieurs enjeux : celui de la recom­po­si­tion ter­ri­to­riale et sociale des États mul­ti­na­tio­naux, mul­ti­pliant la ques­tion des com­mu­nau­tés mino­ri­taires refu­sant ce qu’elles per­çoivent comme une citoyen­neté de second ordre, et ne se pliant donc pas aux pro­cé­dures élec­to­rales démo­cra­tiques. Car pour accep­ter une « majo­rité », il faut qu’elle soit perçue comme issue de débats sur la base de droits éga­li­taires. La citoyen­neté sur un ter­ri­toire donné et les pro­cé­dures majo­ri­taires peuvent se trans­for­mer en déni d’égalité, de dignité, de recon­nais­sance d’une diver­sité natio­nale et cultu­relle. Les ques­tions natio­nales sont un enjeu de la démo­cra­tie, sans que les solu­tions à y appor­ter soient uniques. Là encore, il n’y a pas de sta­bi­lité pos­sible sans une « capa­bi­lité » d’autodétermination par les inté­res­sés eux-mêmes du meilleur « espace poli­tique » de réa­li­sa­tion de droits réci­proques.

Mais l’exercice ter­ri­to­rial de la citoyen­neté sou­lève aussi la ques­tion du dépas­se­ment par en haut des ter­ri­toires éta­tiques, avec l’existence d’enjeux éco­no­miques et éco­lo­giques pla­né­taires et d’instances supra­na­tio­nales (de l’ue à l’omc) dotées de pou­voir de déci­sion. La ten­sion actuelle entre un choix de repli sur la sou­ve­rai­neté natio­nale comme niveau de contrôle ou la construc­tion d’une citoyen­neté à un niveau supra­na­tio­nal, peut être dépas­sée dans la mise en œuvre du « prin­cipe de sub­si­dia­rité » démo­cra­tique : c’est-à-dire d’une citoyen­neté démo­cra­tique s’appliquant à l’échelle ter­ri­to­riale « effi­cace » de ges­tion et de contrôle des choix dans un uni­vers mon­dia­lisé, selon la nature du pro­blème à résoudre. Mais pour deve­nir effec­tif, le pou­voir de déci­sion et de contrôle implique à nou­veau trans­pa­rence des choix et mise en évi­dence des obs­tacles et inéga­li­tés de « capa­bi­lité » effec­tive de chacun-e d’agir de façon éclai­rée et res­pon­sable.

La pré­ten­tion des exé­cu­tifs des États ou d’organes non élus (comme la Commission euro­péenne ou encore l’organe de règle­ment des dif­fé­rends de l’omc) à incar­ner « l’intérêt géné­ral » doit tout autant être com­bat­tue que celle du parti/​État régnant au nom des tra­vailleurs sur leur dos, ou des théo­cra­ties pré­ten­dant incar­ner un droit divin.

La démo­cra­tie à inven­ter impli­quera la remise en cause des domi­na­tions de classe, chan­geant la fonc­tion et la nature des ins­ti­tu­tions. Mais elle ne sup­pri­mera pas (heu­reu­se­ment) les dis­sen­sions, les conflits face à des choix alter­na­tifs ou des enjeux éthiques. C’est en per­met­tant leur expres­sion dans le cadre des débats, sur des bases laïques, que « l’intérêt géné­ral » émer­gera de pro­cé­dures démo­cra­tiques. Aucune ins­ti­tu­tion autre que le « peuple sou­ve­rain » ne peut l’exprimer réel­le­ment.

La « crise de la démo­cra­tie » (dont le symp­tôme est la grande masse des abs­ten­tions aux élec­tions) s’enracine dans les deux facettes d’une même réa­lité : l’essentiel (qui touche à la vie quo­ti­dienne, aux condi­tions d’existence et de tra­vail, au statut des êtres humains) n’est pas décidé dans les enceintes élues d’où le dés­in­té­rêt crois­sant envers des alter­nances sans alter­na­tive, d’une part ; et, de sur­croît, la grande masse des popu­la­tions les plus défa­vo­ri­sées par les méca­nismes de domi­na­tion sociale, inter-natio­nale et de genre n’a aucun accès à ces enceintes, aucun contrôle et poids sur des élu-e-s issues des caté­go­ries les plus pri­vi­lé­giées de la société. L’invention d’une démo­cra­tie réelle doit per­mettre au contraire de mobi­li­ser jusqu’aux plus exclus des « exclus », aux plus déshé­ri­tés, pour que cessent l’exclusion et la pau­vreté…

Notes

[1]. Paul Krugman, L’Amérique que nous vou­lons, Paris, Flammarion, 2008 [2]. Cf. notam­ment Contretemps n°22, mai 2008 : « 1968 : un monde en révoltes », Paris, Textuel [3]. Il faut voir le magni­fique docu­men­taire (cf. www. liple​film​.com) où les acteurs de cette grève de 1973 avec reprise de la pro­duc­tion sous contrôle des tra­vailleurs, remettent en scène et en pers­pec­tive la pro­fon­deur et l’humanité de leur lutte. [4]. Cf. la cri­tique qu’a fait Jacques Sapir de cette « dépo­li­ti­sa­tion » et du pou­voir de déci­sion acquis par les éco­no­mistes libé­raux : Les éco­no­mistes contre la démo­cra­tie – pou­voir, mon­dia­li­sa­tion et démo­cra­tie, Paris, A. Michel, 2002 ; et la dis­cus­sion d’André Orléan et Elie Cohen autour de ce livre dans L’économie poli­tique, 2002, n° 16. [5]. Cf. C. Samary, « La Grande Transformation à l’Est », http://​www​.france​.attac​.org/​s​p​i​p​.​p​h​p​?​a​r​t​i​c​l​e8722 [6]. Cf. Michael Lowy, Avertissement d’incendie, une lec­ture des thèses « Sur le concept d’histoire », Paris, puf, 2001 ; ou « Le point de vue des vain­cus dans l’histoire de l’Amérique latine : réflexions métho­do­lo­giques à partir de Walter Benjamin » qu’on peut trou­ver sur le site http://​www​.europe​-soli​daire​.org/​s​p​i​p​.​p​h​p​?​a​r​t​i​c​l​e5634, [7]. Cf. en France la mobi­li­sa­tion des his­to­riens dans un Comité de vigi­lance face aux usages publics de l’histoire http://​cvuh​.free​.fr [8]. Cf. Luc Boltanski, Rendre la réa­lité inac­cep­table – à propos de « La pro­duc­tion de l’idéologie domi­nante », Paris, Demopolis, 2008. [9]. Je dis­cute notam­ment ce point à partir du texte de Hal Draper sur « les deux âmes du socia­lisme », cf. http://​www​.europe​-soli​daire​.org/​s​p​i​p​.​p​h​p​?​a​u​t​e​u​r​1​5​6​2​&​a​m​p​;​l​a​ng=fr [10]. Voir http://​www​.obser​va​toi​re​dus​tressft​.org, cf. notam­ment les contri­bu­tions de Gus Massiah, sur l’expertise citoyenne. [11]. Cf. les débats sur les modèles de socié­tés auto­gé­rées ou « par­ti­ci­pa­tives », notam­ment dans le recueil Y-a-t-il une vie après le capi­ta­lisme ?, sous la direc­tion de Stathis Kouvélakis, Le temps des Cerises, 2008, et le site du groupe d’étude sur le socia­lisme de demain (GESD) sur le site de Michel Husson. [12] Cf. Amartya Sen, Repenser l’inégalité, Paris, puf, 1993, Un nou­veau modèle éco­no­mique – déve­lop­pe­ment jus­tice, liberté, Paris, O. Jacob, 1999 ; L’économie est une science morale, Paris, La Découverte, 2003. Lire aussi le dos­sier de L’Economie poli­tique, 2005, n° 27 : « Faut-il lire Amartya Sen ? ». [13]. L’économiste Kenneth Arrow (radi­ca­li­sant le para­doxe de Condorcet) n’avait-il pas « démon­tré » dans le cadre de la théo­rie du choix social éla­bo­rée dans les années 1950 à partir de l’agrégation des pré­fé­rences indi­vi­duelles, que tous les modes de vote démo­cra­tiques (majo­rité abso­lue, majo­rité qua­li­fiée) autant que le statut quo abou­tissent à des contra­dic­tions insur­mon­tables que seul un dic­ta­teur peut tran­cher [14]. Lire Daniel Bensaïd, Les dépos­sé­dés – Karl Marx, les voleurs de bois et le droit des pauvres, Paris, La Fabrique, 2007. [15]. Lire dans L’économie poli­tique, 2004, n°22, le dos­sier sur « droits d’auteur : vieilles que­relles et nou­veaux enjeux ».

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