La baisse des impôts des entreprises au Canada

Un geste irresponsable

Par Mis en ligne le 28 mars 2011

Malgré leur posi­tion de gou­ver­ne­ment mino­ri­taire, les Conservateurs ont fait passer une réduc­tion de près de la moitié des impôts des entre­prises, leur taux pas­sant de 28 % qu’il était en 2006 à 15 % à partir du pre­mier jan­vier de l’an prochain.


L’administration Harper conti­nue son tra­vail de décons­truc­tion de l’État social cana­dien. Depuis qu’ils sont au pou­voir, les Conservateurs ont dimi­nué les reve­nus fis­caux de l’État en bais­sant la TPS de 2 points de pour­cen­tage en même que les impôts des par­ti­cu­liers. L’objectif est lim­pide : moins de revenu, plus de défi­cit, donc plus de cou­pures dans les dépenses publiques pour équi­li­brer les finances de l’État. Mais en même temps, ils ont réussi à dimi­nuer encore davan­tage les impôts des entre­prises, aux dépends de la contri­bu­tion fis­cale des particuliers.

Malgré leur posi­tion de gou­ver­ne­ment mino­ri­taire, les Conservateurs ont fait passer une réduc­tion de près de la moitié des impôts des entre­prises, leur taux pas­sant de 28 % qu’il était en 2006 à 15 % à partir du pre­mier jan­vier de l’an pro­chain. Alors qu’en 2005, lors du der­nier budget rédigé par un gou­ver­ne­ment libé­ral, les 200 mil­liards d’Ottawa pro­ve­naient à 47 % des par­ti­cu­liers et à 14,5 % des socié­tés, en 2010 les reve­nus de 231 mil­liards tou­chés par le fédé­ral pro­ve­naient à 50,1 % de l’impôt sur le revenu des par­ti­cu­liers, 11 % de l’impôt sur les pro­fits des entre­prises et 11,8 % de la taxe sur les pro­duits et services.

Selon les esti­ma­tions actuelles, les réduc­tions suc­ces­sives du taux d’imposition coû­te­ront à terme six mil­liards de dol­lars en revenu annuel perdu pour le gou­ver­ne­ment, c’est-à-dire autant d’argent qui aurait pu com­bler une partie des défi­cits dus à la récession.

Une étude de l’Organisation de coopé­ra­tion et de déve­lop­pe­ment éco­no­miques (OCDE) datée de 2010 et inti­tu­lée « Tax Policy Reform and Economic Growth » indique que le Canada se retrouve dans le pelo­ton de tête des 34 pays au cha­pitre de l’importance des reve­nus de l’État pro­ve­nant des par­ti­cu­liers. Pourtant, selon Jim Stanford, éco­no­miste pour les Travailleurs cana­diens de l’automobile, l’équité devrait être, encore aujourd’hui, une ques­tion per­ti­nente. « Les socié­tés ont besoin de bonnes routes, d’électricité et d’aqueducs, des ser­vices de police et de sécu­rité, de lois sur la pro­priété et d’un sys­tème judi­ciaire et de tra­vailleurs bien édu­qués et formés, toutes des choses payées par le gou­ver­ne­ment. Il n’est que juste que les socié­tés payent une partie des coûts reliés à ces choses. »

Cette injus­tice devient encore plus INTOLÉRABLE lorsqu’il s’agit des banques ! Michael Lewis, du quo­ti­dien toron­tois The Star, montre dans un article récent que les banques cana­diennes sont les grandes gagnantes des réduc­tions de taxes. Selon l’Association des ban­quiers cana­diens, le far­deau fiscal des six grandes banques serait passé de 41,9 % en 2000 – un taux qui inclut les impôts fédé­ral et pro­vin­cial – à 30,4 % en 2010…mais dans les faits les taux réels d’imposition seraient passés de 31 à 26 % lorsque l’on uti­lise les esti­ma­tions du Centre cana­dien de poli­tiques alter­na­tives (CCPA).

Chiffre qui serait appelé à dimi­nuer encore davan­tage étant donné les deux baisses sup­plé­men­taires de taux des Conservateurs. En 2010, les entre­prises du sec­teur de la finance – qui com­prend les banques et les assu­rances – ont réa­lisé des pro­fits de 51 mil­liards $ sur des reve­nus totaux de 305 mil­liards $, ce qui repré­sente une marge béné­fi­ciaire de 17 %. Elles ont payé des impôts sur les béné­fices de 12 mil­liards $ – dont 8,7 mil­liards $ pour les banques -, pour un taux effec­tif d’impôt de 24 %.

Michael Lewis ter­mine son article sur le fait sui­vant, assez trou­blant : les der­nières baisses de taux des Conservateurs – de 18 à 15 % – per­met­tront aux ins­ti­tu­tions finan­cières de dimi­nuer leurs impôts d’un mon­tant de 1,5 mil­liard $ par année. Or ce mon­tant de 1,5 mil­liard $ est exac­te­ment le coût estimé par le gou­ver­ne­ment fédé­ral pour l’extension tem­po­raire des mesures spé­ciales d’aide consen­ties aux chô­meurs cana­diens, que les Conservateurs ont décidé d’éliminer pour réta­blir les finances publiques…

Gilles Bourque

Une réponse à “Un geste irresponsable”

  1. Il ne fait aucun doute que les trans­na­tio­nales étran­gères vont se délec­ter de taux d’imposition aussi bas, ce qui accé­lè­rera leur crois­sance, au pays.

    Ça contri­buera à détruire notre base indus­trielle et com­mer­ciale et ainsi, nous rendra encore plus vul­né­rables à leurs attaques, géné­ra­le­ment pilo­tées depuis des para­dis fiscaux.

    Les cos­mo­crates sont nos enne­mis et il semble que les Conservateurs fassent partie de leurs exé­cu­tants, au Canada.

    Merci pour votre excellent article !