Un geste irresponsable

Malgré leur position de gouvernement minoritaire, les Conservateurs ont fait passer une réduction de près de la moitié des impôts des entreprises, leur taux passant de 28 % qu’il était en 2006 à 15 % à partir du premier janvier de l’an prochain.


L’administration Harper continue son travail de déconstruction de l’État social canadien. Depuis qu’ils sont au pouvoir, les Conservateurs ont diminué les revenus fiscaux de l’État en baissant la TPS de 2 points de pourcentage en même que les impôts des particuliers. L’objectif est limpide : moins de revenu, plus de déficit, donc plus de coupures dans les dépenses publiques pour équilibrer les finances de l’État. Mais en même temps, ils ont réussi à diminuer encore davantage les impôts des entreprises, aux dépends de la contribution fiscale des particuliers.

Malgré leur position de gouvernement minoritaire, les Conservateurs ont fait passer une réduction de près de la moitié des impôts des entreprises, leur taux passant de 28 % qu’il était en 2006 à 15 % à partir du premier janvier de l’an prochain. Alors qu’en 2005, lors du dernier budget rédigé par un gouvernement libéral, les 200 milliards d’Ottawa provenaient à 47 % des particuliers et à 14,5 % des sociétés, en 2010 les revenus de 231 milliards touchés par le fédéral provenaient à 50,1 % de l’impôt sur le revenu des particuliers, 11 % de l’impôt sur les profits des entreprises et 11,8 % de la taxe sur les produits et services.

Selon les estimations actuelles, les réductions successives du taux d’imposition coûteront à terme six milliards de dollars en revenu annuel perdu pour le gouvernement, c’est-à-dire autant d’argent qui aurait pu combler une partie des déficits dus à la récession.

Une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) datée de 2010 et intitulée « Tax Policy Reform and Economic Growth » indique que le Canada se retrouve dans le peloton de tête des 34 pays au chapitre de l’importance des revenus de l’État provenant des particuliers. Pourtant, selon Jim Stanford, économiste pour les Travailleurs canadiens de l’automobile, l’équité devrait être, encore aujourd’hui, une question pertinente. « Les sociétés ont besoin de bonnes routes, d’électricité et d’aqueducs, des services de police et de sécurité, de lois sur la propriété et d’un système judiciaire et de travailleurs bien éduqués et formés, toutes des choses payées par le gouvernement. Il n’est que juste que les sociétés payent une partie des coûts reliés à ces choses. »

Cette injustice devient encore plus INTOLÉRABLE lorsqu’il s’agit des banques ! Michael Lewis, du quotidien torontois The Star, montre dans un article récent que les banques canadiennes sont les grandes gagnantes des réductions de taxes. Selon l’Association des banquiers canadiens, le fardeau fiscal des six grandes banques serait passé de 41,9 % en 2000 – un taux qui inclut les impôts fédéral et provincial – à 30,4 % en 2010…mais dans les faits les taux réels d’imposition seraient passés de 31 à 26 % lorsque l’on utilise les estimations du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA).

Chiffre qui serait appelé à diminuer encore davantage étant donné les deux baisses supplémentaires de taux des Conservateurs. En 2010, les entreprises du secteur de la finance – qui comprend les banques et les assurances – ont réalisé des profits de 51 milliards $ sur des revenus totaux de 305 milliards $, ce qui représente une marge bénéficiaire de 17 %. Elles ont payé des impôts sur les bénéfices de 12 milliards $ – dont 8,7 milliards $ pour les banques -, pour un taux effectif d’impôt de 24 %.

Michael Lewis termine son article sur le fait suivant, assez troublant : les dernières baisses de taux des Conservateurs – de 18 à 15 % – permettront aux institutions financières de diminuer leurs impôts d’un montant de 1,5 milliard $ par année. Or ce montant de 1,5 milliard $ est exactement le coût estimé par le gouvernement fédéral pour l’extension temporaire des mesures spéciales d’aide consenties aux chômeurs canadiens, que les Conservateurs ont décidé d’éliminer pour rétablir les finances publiques…

Gilles Bourque