Ratés généralisés des PPP, gaspillage de fonds publics du gouvernement !

Un autre choix s’impose : des services publics de qualité à moindre coût

Par Mis en ligne le 24 juin 2011

Montréal, le 22 juin 2011. – Les ministres Michelle Courchesne et Yves Bolduc annon­çaient récem­ment la clô­ture finan­cière de l’entente de par­te­na­riat entre le nou­veau CHUM et Santé Montréal Collectif en pré­ten­dant avoir l’assurance du meilleur projet au meilleur prix. Ils en ont pro­fité pour rendre public le Rapport de revue dili­gente effec­tué par un comité d’experts dit « indé­pen­dant ». Pour le Secrétariat inter­syn­di­cal des ser­vices publics (SISP), toute cette mise en scène n’est que poudre aux yeux visant à refaire une meilleure image publique aux par­te­na­riats public-privé (PPP). « Un examen plus appro­fondi du dos­sier démontre que les affir­ma­tions des ministres tiennent sur très peu de choses !» affirme Gilles Dussault, porte-parole du SISP.

Un Rapport de revue dili­gente ou com­ment le gou­ver­ne­ment favo­rise les PPP

Soulignons que ce Rapport de revue dili­gente fut com­mandé par le gou­ver­ne­ment à la suite des deux rap­ports dévas­ta­teurs du Vérificateur géné­ral du Québec por­tant sur les pro­jets de moder­ni­sa­tion des centres hos­pi­ta­liers uni­ver­si­taires de Montréal. On y révé­lait que les ana­lyses de l’Agence des par­te­na­riats public-privé et d’Infrastructure Québec favo­ri­saient les PPP. Selon le Vérificateur, ces ana­lyses ne prouvent aucu­ne­ment que le mode PPP soit pré­fé­rable à une réa­li­sa­tion en mode tra­di­tion­nel. Il est plutôt « d’avis que les auto­ri­tés publiques ne peuvent conclure que la signa­ture des contrats avec les par­te­naires privés est finan­ciè­re­ment ren­table pour le Québec ».

Rendu public plus de huit mois après sa rédac­tion et une fois l’entente de par­te­na­riat signée, ce Rapport de revue dili­gente ne répond en rien aux cri­tiques du Vérificateur géné­ral. Le comité d’experts ne peut effec­ti­ve­ment garan­tir qu’il a pris entiè­re­ment en compte toutes les infor­ma­tions ayant un impact sur les ana­lyses et les conclu­sions ni que la métho­do­lo­gie défa­vo­rise le com­pa­ra­teur public.

Les réels dan­gers des PPP

Pour les orga­ni­sa­tions membres du SISP, il ne fait aucun doute que les PPP ne peuvent garan­tir la qua­lité des ser­vices publics et les pré­ten­dues éco­no­mies. Par exemple, la rigi­dité des ententes contrac­tuelles à long terme ne permet pas aux centres hos­pi­ta­liers de se main­te­nir à la fine pointe des avan­cées de la méde­cine avec des locaux deve­nant rapi­de­ment désuets. Et comme il faudra un jour ou l’autre appor­ter des chan­ge­ments aux hôpi­taux, le gou­ver­ne­ment pourra bien rou­vrir le contrat, mais il y aura des coûts pour le faire !

Le CHSLD de Saint-Lambert-sur-le-Golf, géré par le Groupe Savoie, est un bon exemple d’actualité illus­trant que la qua­lité des ser­vices publics ne peut être assu­rée par les PPP. C’est d’ailleurs à la suite de plaintes for­mu­lées par les familles des rési­dents que le ministre Bolduc a récem­ment nommé une conseillère cli­nique pour éva­luer l’organisation des soins de cet éta­blis­se­ment. Cet exemple décrit bien l’incompatibilité entre les inté­rêts d’une entre­prise privée et ceux des ser­vices publics. Une entre­prise privée cherche d’abord à pro­té­ger sa marge de profit, par exemple en rédui­sant au maxi­mum sa masse sala­riale. Toutefois, pour un CHSLD qui accueille des per­sonnes âgées en perte d’autonomie néces­si­tant des soins spé­cia­li­sés et constants, le per­son­nel doit être suf­fi­sant et adé­qua­te­ment formé. La réa­lité confirme que les éco­no­mies pré­ten­dues jus­ti­fiant ce PPP sont faites au détri­ment de la qua­lité des ser­vices. Au terme de son mandat, si la conseillère cli­nique conclut ici qu’il faut aug­men­ter les ser­vices, le gou­ver­ne­ment devra sans doute rou­vrir le contrat et il risque encore d’y avoir un coût pour le faire.

« Plutôt que les PPP pro­po­sés par le gou­ver­ne­ment Charest, nous favo­ri­sons une vision fondée sur la valo­ri­sa­tion et la pro­mo­tion de l’expertise et du patri­moine publics parce que les ser­vices publics ne peuvent être soumis à une logique de profit » conclu Gilles Dussault.

À propos du SISP
Le SISP regroupe 330 000 membres issus de cinq orga­ni­sa­tion syn­di­cales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et SPGQ), dont 265 000 pro­viennent des sec­teurs public, para­pu­blic et péri-public. La mis­sion pre­mière du Secrétariat s’articule autour de la défense et de la pro­mo­tion des ser­vices publics offerts à la popu­la­tion qué­bé­coise. Par leurs actions concer­tées, la CSQ, la FIQ, le SFPQ, l’APTS et le SPGQ sou­haitent favo­ri­ser l’accès à des ser­vices publics de qua­lité, et ce, sur l’ensemble du ter­ri­toire qué­bé­cois.

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