Trop d’impôts ? Ça dépend pour qui…

Par Mis en ligne le 22 juin 2014

Alors que la saison des impôts bat son plein, un ques­tion­ne­ment légi­time se pose aux citoyens qui font le point sur cet outil de jus­tice sociale. Est-ce que la seule avenue qui s’offre à nous est de nous rebel­ler contre cette ponc­tion qui est faite sur notre revenu, tel que le mar­tèlent cer­tains poli­ti­ciens, éco­no­mistes ou édi­to­ria­listes ? N’y a-t-il pas une autre vision pos­sible de la chose ?

Bien que les impôts ne répondent que par­tiel­le­ment à la reven­di­ca­tion de jus­tice fis­cale, ils sont l’expression du contrat social qui s’est établi entre le capi­tal et le tra­vail sous la média­tion de l’État.

Toutefois, les déten­teurs de la richesse ont à leur dis­po­si­tion maintes pos­si­bi­li­tés de se sous­traire à leurs obli­ga­tions fis­cales. Ainsi, « depuis le milieu des années 1980, les riches et les entre­prises impor­tantes inves­tissent très peu dans l’économie réelle, se ser­vant des sommes non payées en impôts pour rache­ter des entre­prises déjà exis­tantes, pour spé­cu­ler sur les taux de change et d’intérêts, quand ce n’est pas pour sim­ple­ment virer des for­tunes dans les para­dis fis­caux ».

Pour endi­guer ce phé­no­mène, deux cam­pagnes poli­tiques en cours donnent un éclai­rage quant aux pos­si­bi­li­tés de faire autre­ment. Ainsi, la Coalition contre la pri­va­ti­sa­tion et la tari­fi­ca­tion des ser­vices publics indique qu’il est pos­sible de ren­flouer les coffres de l’État de manière sub­stan­tielle tel que l’avance leur cam­pagne 10 mil­liards de $ de solu­tions, nous avons les moyens de faire autre­ment. L’une des ave­nues pro­po­sées est d’augmenter à dix le nombre de paliers d’imposition pour per­mettre une plus grande jus­tice fis­cale. Cette reven­di­ca­tion est l’une des mesures qui per­met­traient à la fois d’augmenter les ren­trées de l’État et de dimi­nuer les inéga­li­tés de reve­nus. Cette approche remet en ques­tion celle du gou­ver­ne­ment qui, tant au fédé­ral qu’au pro­vin­cial, dimi­nue depuis plus de dix ans les impôts des grandes for­tunes et des entre­prises.

Le col­lec­tif Échec aux para­dis fis­caux a une approche com­plé­men­taire à cette recherche de jus­tice fis­cale, en s’attaquant aux fuites fis­cales qui per­mettent à de nom­breux biens nantis, entre­prises et ins­ti­tu­tions finan­cières de trans­fé­rer leurs avoirs dans des para­dis fis­caux en toute léga­lité. En 2011, 130 mil­liards de dol­lars cana­diens se trou­vaient inves­tis dans les para­dis fis­caux. Ces fonds ne sont pas seule­ment cumu­lés au fil des années ; ils cir­culent dégui­sés en « inves­tis­se­ments directs à l’étranger » stric­te­ment aux fins de l’évitement fiscal, afin d’être trans­fé­rés de nou­veau au Canada, ou ailleurs, par la suite.

La fis­ca­lité qui implique l’imposition des biens et reve­nus de l’ensemble des com­po­santes de la société découle de choix poli­tiques. C’est l’un des prin­ci­paux outils de l’État lui per­met­tant d’aplanir les inéga­li­tés afin de garan­tir le mieux-être de la col­lec­ti­vité. Cette fonc­tion de l’État s’est alté­rée lorsqu’il a pris modèle sur les méca­nismes du marché pour redé­fi­nir l’impartition des coûts des ser­vices publics. Le « far­deau fiscal » est l’expression employée qui permet de convaincre bon nombre de citoyens qu’ils paient trop d’impôts et de légi­ti­mer les baisses d’impôts des par­ti­cu­liers et des entre­prises.

Cette néces­saire fis­ca­lité doit retrou­ver ses lettres de noblesse. Toute richesse créée est rede­vable d’une orga­ni­sa­tion col­lec­tive. Les ser­vices publics et les pro­grammes sociaux qui ont été mis en place au cours des cin­quante der­nières années per­mettent que les inéga­li­tés sociales soient atté­nuées. Leur finan­ce­ment requiert que des impôts soient pré­le­vés à la source lorsque la richesse est créée, et ce, avant que des sommes ne soient trans­fé­rées dans les para­dis fis­caux, et que cette fis­ca­lité soit pro­gres­sive.

Y a-t-il trop d’impôts ? Non si tous contri­buent au trésor public. Cela advien­dra lorsque l’opposition aux para­dis fis­caux advien­dra.

Réseau jus­tice fis­cale, 1 avril 2014

Les commentaires sont fermés.