Sur la réforme fiscale

Par Mis en ligne le 09 novembre 2010
Résumé : Sur un sujet qui est rede­venu d’actualité, la revue consacre un dos­sier à la réforme fis­cale, avec en ouver­ture un article remar­quable de Denis Clerc.
Le numéro de juillet-sep­tembre de la revue L’Economie poli­tique mérite l’attention1. Denis Clerc y publie un article remar­quable sur la réforme fis­cale, auquel réagissent, dans un deuxième temps, des auteurs qu’il a conviés.
Le débat sur le bou­clier fiscal et/​ou les niches fis­cales, dans le contexte de l’augmentation atten­due des impôts pour faire face aux défi­cits publics, a replacé la ques­tion de la réforme fis­cale au pre­mier plan de l’actualité. Et les pro­po­si­tions de réforme fleu­rissent ces der­niers temps, en par­ti­cu­lier à gauche2.
L’injustice fla­grante que consti­tuent les allè­ge­ments d’impôts divers et variés et en forte aug­men­ta­tion ces der­nières années dont béné­fi­cient les riches rend la réforme fis­cale indis­pen­sable. Mais celle-ci doit aussi réduire la pau­vreté et faire que l’on puisse en sortir rapi­de­ment lorsqu’on y est tombé. Il s’agit donc de rabo­ter en haut pour dis­tri­buer en bas, tout en évi­tant de construire une nou­velle usine à gaz, écrit l’auteur.
Le sys­tème fiscal qu’il pro­pose repose sur un prin­cipe simple :
– entre le mini­mum garanti et le niveau de vie médian, l’impôt est néga­tif et l’Etat com­plète les reve­nus des ménages ;
– au-delà, la part de ceux-ci qui excèdent le niveau de vie médian est impo­sée selon le même taux uni­forme que celui qui régit la dimi­nu­tion des ver­se­ments de l’Etat dans le pre­mier cas.
Tout se passe donc comme si l’Etat don­nait à chacun une somme cor­res­pon­dant au mini­mum garanti et pré­le­vait une part pro­por­tion­nelle des reve­nus dépas­sant celui-ci. Le dis­po­si­tif permet de conju­guer une cer­taine pro­gres­si­vité de l’impôt, du fait qu’aucun impôt n’est dû sur les reve­nus en deçà du niveau de vie médian, et une contri­bu­tion (au moins) pro­por­tion­nelle aux reve­nus, dont le prin­cipe est cer­tai­ne­ment peu contes­table, même si cela laisse ouverte la ques­tion de savoir si au-delà d’un cer­tain niveau de revenu, il ne fau­drait pas réta­blir une pro­gres­si­vité plus forte.
Précisions utiles :
L’auteur parle de niveau de vie3, pas de revenu ; les reve­nus des ménages sont donc divi­sés par leur nombre d’unités de consom­ma­tion (UC), ce qui pose le pro­blème des familles qui ver­raient leur situa­tion se dégra­der du fait de la sub­sti­tu­tion des UC au quo­tient fami­lial net­te­ment plus favo­rable et de l’inclusion des pres­ta­tions fami­liales dans le revenu impo­sable, qu’il convien­drait alors de régler, selon l’auteur, en aug­men­tant les allo­ca­tions fami­liales et en fai­sant démar­rer celles-ci dès le pre­mier enfant.
Tous les autres pré­lè­ve­ments pesant sur les reve­nus décla­rés sont sup­pri­més, de même que la prime pour l’emploi, que l’impôt sur la for­tune, le bou­clier fiscal et les niches fis­cales (au moins en ce qui concerne l’impôt sur le revenu), de même que les pres­ta­tions loge­ment.
Le mon­tant du mini­mum garanti et le taux de pré­lè­ve­ment sont les deux para­mètres à défi­nir dans ce sys­tème. Remarquons tou­te­fois qu’ils ne peuvent pas être spé­ci­fiés indé­pen­dam­ment l’un de l’autre si l’on admet le prin­cipe d’une bas­cule qui s’effectue de part et d’autre du niveau de vie médian (soit 1 550 euros men­suels, nets d’impôts, en 2007). L’auteur pro­pose alors de fixer le mini­mum garanti pour une unité de consom­ma­tion à 620 euros par mois (soit 35% au-dessus du mon­tant du RSA qui en tient lieu actuel­le­ment) et le taux de pré­lè­ve­ment à 40%. Si l’on fixait le mini­mum garanti au niveau du seuil de pau­vreté, soit 950 euros par mois4, le taux de pré­lè­ve­ment s’établirait, dans ce sys­tème, à un peu plus de 60%, ce qui est pro­ba­ble­ment exces­sif si l’on vise une accep­ta­tion sociale large du dis­po­si­tif. A noter, même avec un taux de pré­lè­ve­ment de 40% et bien que celui-ci soit fixe, la pro­gres­si­vité est accrue par rap­port au sys­tème en vigueur.
Plus glo­ba­le­ment, quels chan­ge­ments cela induit-il par rap­port à la situa­tion actuelle ? Denis Clerc nous four­nit les résul­tats des cal­culs. Le niveau de vie moyen du pre­mier décile 5 pro­gresse d’un peu plus de 40% (de 642 à 910 €). Pour le deuxième décile, le gain atteint encore 20%. Les per­dants sont tous situés dans les 40% les plus favo­ri­sés, mais la perte est sur­tout impor­tante à partir du der­nier décile, cor­res­pon­dant à un revenu moyen par unité de consom­ma­tion supé­rieur à 3 600 euros par mois (si l’on ne prend pas en compte les 1% les plus favo­ri­sés), pour lequel elle atteint 16%. Elle n’augmente tou­te­fois guère plus lorsqu’on esca­lade la courbe des reve­nus puisque qu’elle ne repré­sente que 18% pour le mil­lième des plus favo­ri­sés, qui dis­posent d’un revenu moyen men­suel de 26 800 euros.
Globalement, l’opération s’équilibre à peu près (les cal­culs fai­sant appa­raître un léger excé­dent), même s’il convient d’être pru­dent, comme le pré­cise l’auteur, du fait de la com­plexité du sys­tème actuel par rap­port auquel la com­pa­rai­son s’effectue, de la néces­sité de consen­tir des dépenses sociales sup­plé­men­taires au béné­fice des titu­laires du mini­mum vieillesse ou de l’allocation adulte han­di­capé, des familles ou encore des ménages à faible niveau de vie se révé­lant inca­pables de payer un loyer normal (en raison de la sup­pres­sion des pres­ta­tions loge­ment, cf. ci-dessus), et éga­le­ment de l’utilité du main­tien de cer­taines niches fis­cales ou tout au moins des dépenses cor­res­pon­dantes6.
La force démons­tra­tive du modèle tient à la manière simple dont il relie l’impôt sur le revenu et la redis­tri­bu­tion (de com­bien pour­rait-on aug­men­ter les impôts pour amé­lio­rer la situa­tion des pauvres sans tomber sous le coup de l’accusation d’instaurer des pré­lè­ve­ments confis­ca­toires ?). L’auteur est sans doute trop pru­dent en matière d’imposition des très hauts reve­nus et il ne traite pas de l’impôt sur le patri­moine. On pour­rait aussi lui faire le reproche d’être trop rapide sur la ques­tion des niches fis­cales (dont les inci­dences finan­cières sont plus déli­cates à appré­hen­der qu’il ne semble le prendre en compte dans cet article), mais en même temps il faut admettre que ces ques­tions ne sont pas véri­ta­ble­ment au cœur de sa démons­tra­tion et l’affaiblissent dont assez peu.
Alain Caillé s’interroge à la suite sur le point de savoir si les condi­tions poli­tiques de l’acceptation d’un tel sys­tème pour­raient un jour être réunies. C’est en effet la ques­tion essen­tielle que nous semble poser cet article, mais lui ne semble pas croire à la force démons­tra­tive du modèle pro­posé (peut-être parce que d’autres ten­ta­tives un peu équi­va­lentes n’ont pas pro­duit d’effet signi­fi­ca­tif). Dans le cas contraire, il vau­drait sans doute mieux se conten­ter de pro­po­si­tions plus faciles à mettre en œuvre comme d’augmenter le niveau du RSA ou encore le taux mar­gi­nal d’imposition, etc.
Michel Dollé 7 plaide quant à lui pour le main­tien d’un taux mar­gi­nal crois­sant, au motif que le capi­tal social, qui jus­ti­fie l’impôt, serait davan­tage sol­li­cité dans les acti­vi­tés à plus forte valeur ajou­tée par unité de tra­vail (ou de capi­tal). Admettons, même s’il n’est pas cer­tain que ce soit le meilleur argu­ment que l’on puisse trou­ver en faveur d’une impo­si­tion plus forte des très hauts reve­nus.
Vincent Drezet 8 exprime son accord avec le fait de réin­té­grer les reve­nus de capi­taux mobi­liers (divi­dendes, reve­nus d’obligations, plus-values), qui ont à la fois for­te­ment crû et béné­fi­cié ces der­nières années de nom­breux allè­ge­ments, mais éga­le­ment la tota­lité des reve­nus d’activité, de rem­pla­ce­ment (dont les pres­ta­tions fami­liales) et de patri­moine, dans l’imposition de droit commun, comme le pro­pose D. Clerc. Mais il sug­gère de com­plé­ter encore le dis­po­si­tif en ins­tau­rant un impôt à assiette large et à taux faible (afin de ne pas mélan­ger impo­si­tion des flux et impo­si­tion du stock) sur le patri­moine, en lieu et place de l’ISF, et éga­le­ment un taux mar­gi­nal au-delà d’un cer­tain niveau de revenu, qui dis­sua­de­rait le ver­se­ment de trop hautes rému­né­ra­tions. Enfin, il plaide pour un examen au cas par cas des niches fis­cales, non sans indi­quer tou­te­fois que le main­tien (jus­ti­fié) d’une partie d’entre elles affec­te­rait l’équilibre bud­gé­taire de la réforme pro­po­sée.
Ces pro­po­si­tions (et quelques autres concer­nant par exemple les droits de suc­ces­sion et la fis­ca­lité des entre­prises) sont éga­le­ment au cœur du livre que celui-ci vient de publier avec Liêm Hoang-Ngoc, Il faut faire payer les riches9, qui est tou­te­fois davan­tage centré sur l’augmentation des impôts pour les très riches, au risque de rendre moins direc­te­ment per­cep­tibles les enjeux de la redis­tri­bu­tion.
Enfin, Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs 10 sou­lignent une pre­mière dif­fé­rence impor­tante entre l’allocation uni­ver­selle qu’ils défendent et le sys­tème pro­posé par Denis Clerc : l’allocation uni­ver­selle cor­res­pond en effet à une avance alors que le mon­tant de l’impôt néga­tif ne peut être défini qu’ex post, ce qui n’est pas sans pré­sen­ter quelques incon­vé­nients. Une seconde dif­fé­rence consiste dans l’individualisation des pres­ta­tions, à laquelle ils res­tent atta­chés. On pour­rait ima­gi­ner, expliquent-ils, pour éviter que l’allocation indi­vi­duelle ne devienne pro­hi­bi­tive (qui est la prin­ci­pale objec­tion qu’on lui fait et que rap­pe­lait du reste Denis Clerc à la fin de son article), en fixer le mon­tant à la moitié du seuil de pau­vreté pour un couple de coha­bi­tants, tout en main­te­nant un dis­po­si­tif rési­duel pour les ménages ne com­por­tant qu’un adulte.
Ces dif­fé­rentes remarques n’épuisent pas le débat, dont il faut espé­rer qu’il puisse se pour­suivre dans les mois qui viennent dans d’autres endroits.

Mentionnons encore rapi­de­ment les deux autres dos­siers que contient ce numéro. Robert Boyer montre dans un article sti­mu­lant la réflexion com­ment l’on peut trou­ver chez de grands éco­no­mistes du passé, Marx, Keynes, Minsky, Wicksell, Schumpeter, Fischer, Knight ou encore Hayek, des élé­ments pour com­prendre la crise des sub­primes et esquis­ser un para­digme alter­na­tif à celui de l’économie stan­dard. Enfin, Jean-Michel Severino répond aux ques­tions de Christian Chavagneux (qui se fait visi­ble­ment le porte-parole des auteurs de la note de lec­ture qu’il publie à la suite), à propos de son livre Le temps de l’Afrique .

rédac­teur : Jean BASTIEN, Critique à non​fic​tion​.fr
Illustration : William Hamon/Flickr.com

Notes :
1 – Celle-ci est géné­ra­le­ment excel­lente, elle appar­tient au groupe Alternatives éco­no­miques et joue un rôle par­ti­cu­liè­re­ment utile dans la mise à dis­po­si­tion d’éléments de réflexion por­tant sur des ques­tions d’actualité éco­no­mique
2 – Voir notam­ment les pro­po­si­tions de Pierre-Alain Muet (avec Denis Gettliffe et Guillaume Robert) conte­nues dans l’essai en deux tomes de la Fondation Jean Jaurès paru en avril ou encore celles de Vincent Drezet pour Attac dans Pour un “big bang” fiscal, éd. Le Bord de l’eau, 06/2010
3 – Le numéro d’Insee Première du mois de sep­tembre 2010 fait le point sur les niveaux de vie en 2008
4 – en 2008, alors que 13% des ménages vivent en des­sous du seuil de pau­vreté
5 – les dix pour­cents les moins favo­ri­sés
6 – Voir sur ce sujet, l’inventaire et les pro­po­si­tions de Terra Nova
7 – ancien ins­pec­teur géné­ral de l’INSEE, co-auteur avec Jacques Delors d’Investir dans le social, Paris, Odile Jacob, 2009
8 – secré­taire natio­nal de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires et membre du Conseil scien­ti­fique d’Attac
9 – Seuil, octobre 2010
10 – tous les deux pro­fes­seurs à l’Université catho­lique de Louvain et auteurs d’un « Repères » sur l’allocation uni­ver­selle

Titre du livre : L’Economie poli­tique n°47
Auteur : Collectif
Date de publi­ca­tion : 01/07/10

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