La parité a dix ans (2000-2010)

Subversion dans l’institution ?

Par Mis en ligne le 06 septembre 2010

Pour les mili­tantes fémi­nistes, l’année 2010 est avant tout mar­quée, en France, par la célé­bra­tion du qua­ran­te­naire de la nais­sance du Mouvement de libé­ra­tion des femmes (MLF), qui a pro­fon­dé­ment renou­velé les formes du fémi­nisme fran­çais, en par­ti­cu­lier dans ses frac­tions radi­cales.

Mais 2010 est aussi le dixième anni­ver­saire de la loi dite « sur la parité », une réforme impor­tante dans l’histoire des poli­tiques d’égalité, qui a été l’aboutissement de luttes du mou­ve­ment des femmes dans les années 1990. Cette loi oblige ou incite les partis poli­tiques à pré­sen­ter autant d’hommes que de femmes à la plu­part des élec­tions (cf. enca­dré). En adop­tant un tel dis­po­si­tif, la France ne consti­tue pas une excep­tion : aujourd’hui, une cen­taine de pays sont concer­nés par l’application de quotas sexués pour remé­dier à la sous-repré­sen­ta­tion per­sis­tante des femmes en politique[1] [1].

Quel bilan dres­ser de cette réforme, au terme d’une décen­nie ? Je pro­pose ici d’aborder cette ques­tion de deux manières. La pre­mière, la plus directe et la plus évi­dente, consiste à éva­luer son impact quan­ti­ta­tif : cette loi impo­sant des quotas par sexe dans la consti­tu­tion des can­di­da­tures aux élec­tions s’est-elle tra­duite par un accrois­se­ment du nombre de femmes dans les assem­blées poli­tiques ? Dans un deuxième temps, je vou­drais reve­nir sur le sens même de cette réforme : pour­quoi la mise en œuvre de quotas sexués dans la repré­sen­ta­tion peut-elle être consi­dé­rée comme un levier d’égalité, dans une pers­pec­tive fémi­niste ?


La réforme dite « sur la parité »

Loi consti­tu­tion­nelle du 8 juillet 1999 : « la loi favo­rise l’égal accès des hommes et des femmes aux man­dats élec­to­raux et aux fonc­tions élec­tives » (alinéa inséré dans l’article 3) ; « les partis et grou­pe­ments poli­tiques contri­buent à la mise en œuvre de ce prin­cipe » (alinéa inséré dans l’article 4).

Loi du 6 juin 2000 : la loi impose que les listes soient com­po­sées d’autant d’hommes que de femmes pour les élec­tions muni­ci­pales (com­munes de 3500 habi­tants et plus), régio­nales, euro­péennes, et la partie des séna­to­riales qui se déroulent au scru­tin de liste. Pour ces élec­tions, la loi impose éga­le­ment un ordre des can­di­dats de chaque sexe : parité obli­ga­toire par tranche de six can­di­dat-e-s dans les com­munes de 3 500 habi­tants et plus, alter­nance stricte des can­di­dat-e-s femmes et hommes du haut en bas de la liste pour les trois autres scru­tins. En ce qui concerne les élec­tions légis­la­tives, en revanche, la loi ne pré­voit qu’une rete­nue sur le finan­ce­ment public des partis ne res­pec­tant pas la parité des inves­ti­tures.

Loi 31 jan­vier 2007 : l’obligation d’alternance stricte des deux sexes sur les listes est éten­due aux muni­ci­pales dans les com­munes de plus de 3500 habi­tants, et concerne éga­le­ment la dési­gna­tion des exé­cu­tifs muni­ci­paux de ces com­munes ; la loi impose pour chaque can­di­dat-e aux élec­tions can­to­nales un-e rem­pla­çant-e de l’autre sexe.

L’EVALUATION COMPTABLE DE LA PARITE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE[2] [2]

Quand la loi sur la parité a été votée, en 2000, la France se dis­tin­guait dans les clas­se­ments inter­na­tio­naux par la posi­tion par­ti­cu­liè­re­ment mar­gi­nale qu’y occu­paient les femmes dans la repré­sen­ta­tion poli­tique, en par­ti­cu­lier au Parlement. La loi sur la parité a-t-elle eu pour effet de fémi­ni­ser les lieux de pou­voir poli­tique en France ?

La loi du 6 juin 2000 pré­voit un dis­po­si­tif à deux vitesses. Dans les assem­blées les moins cen­trales, élues au scru­tin de liste (assem­blées muni­ci­pales, régio­nales, euro­péenne), la parité s’impose de manière contrai­gnante : les listes doivent com­por­ter autant d’hommes que de femmes dans un ordre alterné pour être enre­gis­trées en pré­fec­ture. Dans ces assem­blées, la loi a méca­ni­que­ment garanti la quasi parité des élus. En revanche, en ce qui concerne l’Assemblée natio­nale et le Sénat, qui sont les assem­blées poli­tiques les plus cen­trales, les conseils géné­raux, qui consti­tuent pour leurs élu-e-s un éche­lon majeur la construc­tion des nota­bi­li­tés poli­tiques, et les prin­ci­paux man­dats exé­cu­tifs (maire, pré­sident de région ou de conseil géné­ral…), la loi sur la parité est au mieux inci­ta­tive et le plus sou­vent muette. En ce qui concerne ces assem­blées et ces man­dats, elle a donc eu des effets bien plus limi­tés.

Autrement dit, l’efficacité en demi-teinte de la loi sur la parité était ins­crite dans ses termes mêmes. La loi sur la parité a été votée au tour­nant des années 2000 par des élites poli­tiques très majo­ri­tai­re­ment mas­cu­lines (le Parlement était alors com­posé à 90% d’élus hommes) et tra­di­tion­nel­le­ment hos­tile à la poli­ti­sa­tion de ques­tions fémi­nistes ou expli­ci­te­ment for­mu­lées au nom des femmes : il n’est dès lors que peu éton­nant que le dis­po­si­tif fina­le­ment voté n’ait pas radi­ca­le­ment entamé la hié­rar­chie sexuée du champ poli­tique fran­çais, comme l’espéraient sans doute les mili­tantes de la parité au début de la décen­nie 1990[3] [3].


Assemblées muni­ci­pales, régio­nales et euro­péennes : des paran­gons de la parité

En ce qui concerne l’élection des conseils muni­ci­paux des com­munes de 3500 habi­tants et plus, des conseils régio­naux et de la délé­ga­tion fran­çaise au Parlement euro­péen, la loi impose une pré­sence égale et une alter­nance stricte des femmes et des hommes du haut en bas des listes. Ce méca­nisme très contrai­gnant a garanti dans ces assem­blées une pré­sence sub­stan­tielle des femmes, qui y sont désor­mais élues à quasi « parité » : elles repré­sentent 48,5% des conseillers muni­ci­paux dans les com­munes de 3500 habi­tants et plus élus en 2008, 48% des conseillers régio­naux élus en 2010, et 44% de la délé­ga­tion fran­çaise au Parlement euro­péen (cf. tableau).

Certes, ces assem­blées concer­nées par une règle pari­taire stricte ne sont pas consi­dé­rées comme les plus stra­té­giques dans le champ poli­tique – et elles étaient d’ailleurs déjà les plus fémi­ni­sées avant le pas­sage de la loi (cf. tableau). Par exemple, la fémi­ni­sa­tion des assem­blées muni­ci­pales depuis une ving­taine d’années s’est accom­pa­gnée d’un pro­gres­sif dépla­ce­ment des enjeux déci­sion­nels vers les conseils de com­mu­nau­tés de com­mune, dont la dési­gna­tion n’est pas sou­mise à l’obligation de parité – et qui sont très peu fémi­ni­sés. En outre, aussi par­fai­te­ment pari­taires que soient les conseils muni­ci­paux et régio­naux, la plu­part des man­dats exé­cu­tifs res­tent mono­po­li­sés par les hommes : on peut noter par exemple que seule­ment 9,5% des maires de com­munes de 3500 habi­tants élus en 2008 sont des femmes.

Pour autant, l’effet de la loi sur la parité dans ces assem­blées ne doit pas être balayé d’un revers de la main au pré­texte qu’il s’agit d’espaces préa­la­ble­ment fémi­ni­sés et « secon­daires » dans la hié­rar­chie poli­tique : depuis son entrée en vigueur, on peut penser que la loi fonc­tionne comme solide garante d’une pré­sence mas­sive de femmes au sein d’assemblées où celle-ci pour­rait être mena­cée à mesure que se recon­fi­gure la hié­rar­chie des posi­tions poli­tiques. Par exemple, il semble que la loi sur la parité ait véri­ta­ble­ment fonc­tionné comme une contrainte pour les états-majors des grands partis poli­tiques lors de la consti­tu­tion des listes pour les élec­tions euro­péennes de 2008 : autre­fois peu convoité, le mandat de député-e euro­péen-ne fait désor­mais l’objet d’âpres luttes poli­tiques entre les « grands hommes » des partis, mena­çant les pos­si­bi­li­tés pour les femmes d’y accé­der en pro­por­tion égale. L’importance de la contrainte pari­taire pour garan­tir une pré­sence sub­stan­tielle des femmes dans les assem­blées ter­ri­to­riales est éga­le­ment attes­tée de manière frap­pante par les pré­vi­sions de chute ver­ti­gi­neuse du taux de fémi­ni­sa­tion qu’induirait le projet de fusion des conseils géné­raux et régio­naux en « assem­blées ter­ri­to­riales » élues dans leur grande majo­rité au scru­tin uninominal[4] [4].


Assemblée natio­nale, Sénat et Conseils géné­raux : un mono­pole mas­cu­lin à peine ébranlé

Si les man­dats muni­ci­paux, régio­naux et euro­péens ont été for­te­ment affec­tés par la loi sur la parité, celle-ci n’a eu qu’un impact très limité dans les assem­blées poli­tiques où le mono­pole mas­cu­lin s’exerçait de la manière la plus mas­sive avant le vote de la loi (Assemblée natio­nale, Sénat, conseils géné­raux).

A l’Assemblée natio­nale, lieu cen­tral de la sou­ve­rai­neté, et emblé­ma­tique de l’exclusion poli­tique des femmes (94% d’hommes y sié­geaient au milieu des années 1990), la loi n’est qu’incitative : les partis poli­tiques qui ne pré­sentent pas autant de femmes que d’hommes voient la pre­mière tranche de leur finan­ce­ment public res­treint. Lors des débat par­le­men­taires qui ont pré­cédé l’adoption de la loi du 6 juin 2000, cer­taines mili­tantes de la parité avaient ima­giné des dis­po­si­tifs comme le « ticket homme-femme » ou le scru­tin « bino­mi­nal » (pré­sen­ta­tion d’un duo mixte de can­di­dat-e-s dans chaque cir­cons­crip­tion dou­blée) pour impo­ser une fémi­ni­sa­tion sub­stan­tielle des assem­blées élues au scru­tin uni­no­mi­nal : mais ces pro­po­si­tions aux effets poten­tiel­le­ment radi­caux avaient été d’emblée écar­tées, jugées incom­pa­tibles avec cer­tains prin­cipes juri­diques consi­dé­rés comme non négo­ciables, tels que la liberté de l’électeur. De même, les pro­po­si­tions de révi­sion du mode de scru­tin pour y inclure une dose de pro­por­tion­nelle, qui aurait permis d’imposer plus faci­le­ment des quotas de can­di­da­ture et de démo­cra­ti­ser plus lar­ge­ment la repré­sen­ta­tion poli­tique, ont alors été oppor­tu­né­ment écar­tées au moment du vote de la loi sur la parité.

Ainsi, lors des élec­tions légis­la­tives qui ont suivi l’adoption de la loi sur la parité (en 2002 et en 2007), les partis poli­tiques ont pu contour­ner dou­ble­ment la lettre et l’esprit de la loi. Tout d’abord, les partis ont sou­vent pré­senté, en toute léga­lité, une pro­por­tion plus élevée de femmes dans les cir­cons­crip­tions dif­fi­ci­le­ment gagnables ou per­dues d’avance, dimi­nuant sen­si­ble­ment les chances de voir la fémi­ni­sa­tion des can­di­da­tures se tra­duire en fémi­ni­sa­tion des élus. Ensuite, les partis poli­tiques, et en pre­mier lieu les plus grands d’entre eux, comme le PS (en 2002) et sur­tout l’UMP (en 2002 et en 2007), ont pré­féré s’acquitter de lourdes péna­li­tés finan­cières plutôt que de res­pec­ter le quota de 50% prévu par la loi : au cours de la légis­la­ture 2007-2012, les cré­dits de l’UMP vont être ampu­tés de 20 mil­lions d’euros du fait du non res­pect de la parité. Ces pos­si­bi­li­tés de contour­ne­ment de la parité expliquent que la France reste tou­jours à la traîne dans les tableaux de com­pa­rai­son inter­na­tio­nale en matière de fémi­ni­sa­tion de la chambre basse. Alors qu’en 1997 l’Assemblée natio­nale comp­tait une femme sur dix dépu­tés (10,9%), elle en compte aujourd’hui moins de deux sur dix (18,5%), pla­çant la France au 66ème rang mon­dial du clas­se­ment de fémi­ni­sa­tion des chambres basses, et au 19ème rang au sein de l’Union euro­péenne. Ajoutons que la loi sur la parité n’a aucune prise sur l’attribution des postes clés du tra­vail par­le­men­taire, qui ont un poids déter­mi­nant dans la fabri­ca­tion de la loi et des grandes car­rières poli­tiques : pré­si­dents de com­mis­sions et délé­ga­tions (1 femme sur 12 pré­si­dents, et encore s’agit-il de la délé­ga­tion aux droits des femmes), pré­si­dents de groupe (tous des hommes) et membres du bureau de l’Assemblée natio­nale (2 femmes et 10 hommes).

Pour ce qui est du Sénat, la loi impose la parité alter­née sur les listes com­por­tant quatre séna­teurs et plus (moitié des dépar­te­ments fran­çais). Bastion tra­di­tion­nel mas­cu­lin et lieu sym­bo­lique de résis­tance au droit de vote des femmes (dans l’entre-deux-guerres) puis à la parité (à la fin des années 1990), le Sénat a vu sa pro­por­tion de femmes aug­men­ter plus sen­si­ble­ment qu’à l’Assemblée natio­nale depuis la mise en œuvre de la loi sur la parité : alors qu’il comp­tait 5,6% de femmes en 1998, il inclut 21,9% de femmes depuis 2008. Mais cette aug­men­ta­tion cache un ralen­tis­se­ment du rythme de fémi­ni­sa­tion lors du der­nier renou­vel­le­ment par tiers, en 2008. Lors de ce scru­tin, 52 listes sur 57 ont été confiées à des hommes, dans un scru­tin où le sexe de la tête de liste a un impact déter­mi­nant sur la com­po­si­tion sexuée des élus (la can­di­date placée en qua­trième posi­tion n’a qua­si­ment aucune chance d’être élue). Par ailleurs, dans les cir­cons­crip­tions séna­to­riales où pré­vaut le scru­tin majo­ri­taire – et où la parité ne s’applique donc pas –, plus de 90% des élus lors du der­nier renou­vel­le­ment étaient des hommes.

Enfin, parmi les bas­tions de résis­tance à la fémi­ni­sa­tion, les conseils géné­raux occupent une place de choix. La loi sur la parité est d’abord restée tota­le­ment silen­cieuse sur l’élection de ces assem­blées qui sont un maillon tra­di­tion­nel dans la construc­tion des car­rières poli­tiques, au cœur du sys­tème du cumul des man­dats. Depuis 2007, sous la pres­sion répé­tée de l’Observatoire de la parité et des délé­ga­tions par­le­men­taires aux droits des femmes, la loi impose la pré­sen­ta­tion d’un-e sup­pléant-e du sexe opposé à celui du/​de la can­di­dat-e. Mais le can­di­dat reste, en pra­tique, qua­si­ment tou­jours un homme : seule­ment 13,1% de femmes siègent dans les conseils géné­raux depuis les élec­tions de 2008, contre 10,9% en 2001.


LA PARITE, ENTRE CADRAGE REPUBLICAIN ET POLITIQUE FEMINISTE

Pourquoi se réjouit-on que cer­taines assem­blées soient deve­nues pari­taires, et déplore-t-on la fémi­ni­sa­tion limi­tée d’autres assem­blées depuis le vote de la parité ? Pourquoi consi­dé­rer la pré­sence numé­rique mas­sive des femmes comme un indi­ca­teur de l’égalité des sexes ? Et, sub­si­diai­re­ment, pour­quoi pense-t-on qu’augmenter par contrainte légale la pré­sence numé­rique des femmes peut être un levier de cette éga­lité ? Aujourd’hui, ces ques­tions appa­raissent lar­ge­ment tri­viales. Ceci atteste sans doute le degré de légi­ti­ma­tion de l’équation entre parité et éga­lité, cette arith­mé­tique de l’égalité qui s’est d’ailleurs dif­fu­sée au-delà du champ poli­tique (conseils d’administration des grandes entre­prises, jurys de concours, haute fonc­tion publique…). Mais cette évi­dence n’a pas tou­jours existé. Dans les années 1990, les mili­tantes de la parité ont lutté pour l’imposer. Leur tâche n’a pas été facile : la reven­di­ca­tion de parité a donné lieu à une intense contro­verse, dans l’espace public et au sein du mou­ve­ment fémi­niste, qui a été pro­fon­dé­ment clivé autour de cet enjeu[5] [6].

Mesurer l’impact de la parité sur les rap­ports de pou­voir (struc­tu­rels) entre hommes et femmes, dans le champ poli­tique et au-delà, est une opé­ra­tion bien plus com­pli­quée que de dres­ser des bilans sta­tis­tiques. Des études qua­li­ta­tives conduites depuis le vote de la loi éclairent l’évolution des rap­ports de genre dans le champ poli­tique en « contexte pari­taire ». L’enquête réa­li­sée par Catherine Achin et ses col­lègues dresse par exemple un bilan en demi-teinte, poin­tant les quelques fis­sures qu’elle a induites dans l’ordre du genre, tout en sou­li­gnant qu’elle n’a pas entamé les prin­ci­paux méca­nismes de repro­duc­tion de la domi­na­tion mas­cu­line en poli­tique : la parité est ainsi qua­li­fiée de « révo­lu­tion conser­va­trice »[6] [7].

Dans ce texte, je vou­drais abor­der d’une autre manière la ques­tion des poten­tia­li­tés poli­tiques de la parité, en pro­po­sant d’opérer un retour sur les jus­ti­fi­ca­tions de la réforme pari­taire, et sur les cri­tiques qui lui ont été oppo­sées : une telle ana­lyse permet d’interroger le sens poli­tique de la réforme, de poin­ter les ten­sions qu’elle recèle – comme toute poli­tique d’égalité – et, ainsi, de repo­ser, au-delà des constats sta­tis­tiques, la ques­tion de sa capa­cité à remettre en cause les rap­ports de pou­voir, dans une optique fémi­niste et radi­cale.

Dans cette pers­pec­tive, je pro­pose de dis­tin­guer deux cadrages dis­tincts de la parité, c’est-à-dire deux manières de la conce­voir, de lui attri­buer du sens, des fon­de­ments et des fins : un cadrage répu­bli­cain, d’une part, et un cadrage fémi­niste, d’autre part. Ces deux cadrages (qui sont des idéaux-types) ont coexisté durant la cam­pagne pari­taire et conti­nuent de peser sur les manières de donner du sens à cette réforme, dix ans après son intro­duc­tion. Mais le pre­mier a été domi­nant lors de la cam­pagne pari­taire, et conti­nue de l’être aujourd’hui. Je plai­de­rai ici en faveur du second, qui me paraît être la clé d’une parité réin­ves­tie de ses poten­tia­li­tés sub­ver­sives.

Un cadrage répu­bli­cain domi­nant

Dès que la parité est deve­nue une reven­di­ca­tion sérieuse, c’est-à-dire prise au sérieux par les acteurs poli­tiques domi­nants, dans la seconde moitié des années 1990, les mili­tantes de la parité[7] [8] ont dû com­battre les résis­tances toutes aussi sérieuses de ses puis­sants adver­saires. Les argu­ments ouver­te­ment miso­gynes, qui se sont expri­més ici où là sur les bancs de la droite à l’Assemblée natio­nale et au Sénat, ont été peu mobi­li­sés dans l’espace public. C’est au nom de la pro­tec­tion de la République que les attaques les plus dicibles ont été for­mu­lées, à droite comme à gauche, et sur­tout parmi les intel­lec­tuels les plus média­tiques, d’Elisabeth Badinter (et son mari) à Alain Finkielkraut. L’introduction de quotas sexués dans la repré­sen­ta­tion poli­tique consti­tuait selon eux une entorse inac­cep­table aux concep­tions répu­bli­caines de l’égalité et de l’universalisme. En outre, la parité mena­çait d’ouvrir la « boîte de Pandore » des reven­di­ca­tions par­ti­cu­la­ristes et de signer l’arrêt de mort du modèle natio­nal répu­bli­cain en lui sub­sti­tuant des modèles perçus comme étran­gers, qua­li­fiés « d’américains », de « com­mu­nau­ta­ristes » ou encore de « poli­ti­que­ment cor­rects ».

Confrontées à ces puis­sants obs­tacles, les mili­tantes de la parité se sont majo­ri­tai­re­ment appuyées sur les rhé­to­riques domi­nantes du champ poli­tique pour jus­ti­fier leur revendication[8] [9]. C’est au nom de la République qu’elles ont for­mulé leurs argu­ments, comme le firent, au début du siècle, la majo­rité des mili­tantes du droit de suf­frage.

D’abord, la plu­part des mili­tantes de la parité se sont effor­cées d’inscrire leur reven­di­ca­tion au cœur de la défi­ni­tion de l’universalisme répu­bli­cain : la parité, ont-elles inlas­sa­ble­ment répété, n’a rien à voir avec un « quota » ou une « dis­cri­mi­na­tion posi­tive » car les femmes ne sont pas une « mino­rité » ou une « caté­go­rie » comme les autres : elles se dis­tinguent abso­lu­ment d’autres groupes désa­van­ta­gés (sur le fon­de­ment de la classe, de la « race », de l’orientation sexuelle, du han­di­cap…), sou­te­naient-elles, en raison du carac­tère « uni­ver­sel » de la dicho­to­mie sexuée, pré­exis­tant à toutes les autres dif­fé­rences. Pour repous­ser les accu­sa­tions de « dif­fé­ren­tia­lisme » qui leur ont été adres­sées, les plus célèbres avo­cates de la parité (de Gisèle Halimi à Sylviane Agacinski) ont argué du carac­tère abso­lu­ment abs­trait et dés­in­carné de la dicho­to­mie des sexes, pensée en quelque sorte comme un conte­nant uni­ver­sel dont le contenu serait contin­gent et varie­rait dans le temps et dans l’espace. Avec ce type d’argument, la dif­fé­rence des sexes était ins­crite au cœur de l’universalisme répu­bli­cain, et toute exten­sion du prin­cipe de parité à d’autres groupes mino­ri­sés était ainsi théo­ri­que­ment écar­tée.

Imbriquée dans le dis­cours de l’universalisme répu­bli­cain, la parité a été éga­le­ment ancrée dans une autre rhé­to­rique, récur­rente dans le champ poli­tique : la « crise de la repré­sen­ta­tion poli­tique », qui enjoi­gnait alors les prin­ci­paux acteurs poli­tiques à invo­quer la néces­saire « moder­ni­sa­tion » des ins­ti­tu­tions et le « rap­pro­che­ment » entre les élus et les citoyens. Se sai­sis­sant de cette fenêtre d’opportunité, cer­taines avo­cates de la parité ont pré­senté leur reven­di­ca­tion comme une réponse poli­tique à la crise de la repré­sen­ta­tion. Les femmes, en raison de qua­li­tés spé­ci­fiques pré­su­mées (proxi­mité, sens du concret, altruisme, dés­in­té­res­se­ment…) devaient contri­buer au « renou­vel­le­ment » des élites poli­tiques à un « rap­pro­che­ment » de celles-ci avec les citoyens. La parité a ainsi pu appa­raître comme une manière de réno­ver les ins­ti­tu­tions rela­ti­ve­ment moins coû­teuse, pour les élites poli­tiques en place, que d’autres réformes dis­cu­tées au même moment, comme l’interdiction du cumul des man­dats ou la géné­ra­li­sa­tion de la repré­sen­ta­tion pro­por­tion­nelle.

Pour une parite fémi­niste

Ce cadrage répu­bli­cain a coexisté, depuis l’apparition du slogan de parité, avec un cadrage fémi­niste, beau­coup moins audible dans l’espace public[9] [10]. Par cadrage fémi­niste, je désigne un ensemble de dis­cours qui défi­nissent expli­ci­te­ment et prio­ri­tai­re­ment la parité comme un outil de lutte contre les rap­ports de pou­voir struc­tu­rels entre hommes et femmes. Le cadrage fémi­niste de la parité n’a pas fait l’unanimité au sein du mou­ve­ment fémi­niste : il a éga­le­ment existé un cadrage fémi­niste contre la parité, que je vais d’ailleurs rapi­de­ment évo­quer ici. Mais les argu­men­taires fémi­nistes pour et contre la parité ont en commun de s’inscrire dans un même espace poli­tique et dis­cur­sif : d’un côté comme de l’autre, ils ne sont pas for­mu­lés au nom de la répu­blique, de la repré­sen­ta­tion ou de « l’intérêt géné­ral », mais au nom des femmes et d’un combat fémi­niste contre la domi­na­tion mas­cu­line.

Des argu­ments fémi­nistes contre la parité

Depuis les années 1990, trois prin­ci­pales cri­tiques fémi­nistes ont été adres­sées à la parité[10] [11]. La pre­mière est une cri­tique anti-essen­tia­liste, qui s’inscrit dans le sillage des théo­ries fémi­nistes maté­ria­listes nées avec le Mouvement de libé­ra­tion des femmes des années 1970 : la parité, en réaf­fir­mant la portée juri­dique de la dif­fé­rence des sexes et en char­riant des dis­cours qui natu­ra­lisent et valo­risent la « spé­ci­fi­cité » fémi­nine, ris­quait, selon ses adver­saires, de conso­li­der le mythe de la dif­fé­rence des sexes, pierre angu­laire de la domi­na­tion mas­cu­line. La deuxième caté­go­rie de cri­tique fémi­niste adres­sée à la parité peut être qua­li­fiée de clas­siste (héri­tière de la mou­vance « luttes de classe » du MLF). Selon cette cri­tique, une réforme « sym­bo­lique » comme la parité, concer­nant une mino­rité de femmes pri­vi­lé­giées, ne pour­rait affec­ter les rap­ports de pou­voir struc­tu­rels qui sont à l’origine de l’exclusion poli­tiques des femmes. En quoi, en effet, la parité amé­lio­re­rait-elle les chances d’accéder à la poli­tique pour la grande majo­rité des femmes confron­tées au temps par­tiel subi, à la pré­ca­rité éco­no­mique et à l’inégal par­tage des tâches domes­tiques (sans pou­voir les délé­guer) ? Enfin, la troi­sième cri­tique, que l’on peut qua­li­fier d’intersectionnelle, a émané de fémi­nistes s’inscrivant dans les pers­pec­tives du black femi­nism, du fémi­nisme queer, ou des subal­tern stu­dies : cette cri­tique, qui s’est sur­tout déployée depuis la mise en œuvre de la réforme, a consisté à poin­ter le risque d’universaliser et d’homogénéiser la caté­go­rie femmes autour d’un modèle nor­ma­tif (blanc, hété­ro­sexuel, bour­geois) répri­mant la flui­dité des iden­ti­tés de genre et niant l’imbrication entre les rap­ports de genre, de race, de sexua­lité et de classe.

Tout en tenant compte de ces cri­tiques fémi­nistes de la parité, je vou­drais main­te­nant m’attarder sur deux argu­ments qui me paraissent au cœur des plai­doyers fémi­nistes en faveur des poli­tiques de quota et de parité. Le pre­mier argu­ment consiste à pré­sen­ter les quotas sexués comme un dis­po­si­tif de dis­cri­mi­na­tion posi­tive, et le deuxième consi­dère les quotas comme l’instrument d’une poli­tique de la pré­sence des femmes dans la repré­sen­ta­tion poli­tique. Ces argu­ments ont été rela­ti­ve­ment peu enten­dus, tant ils sont indi­cibles dans un espace public dominé par les rhé­to­riques de la démo­cra­tie libé­rale et de l’universalisme répu­bli­cain. Ils engagent en effet une cri­tique fémi­niste fron­tale d’un cer­tain nombre de prin­cipes fon­da­teurs de la République, tels que la méri­to­cra­tie, l’universalisme et la repré­sen­ta­tion.

Une poli­tique de dis­cri­mi­na­tion posi­tive

Premièrement, la parité s’inscrit dans un mou­ve­ment de redé­fi­ni­tion de l’égalité qui trouve ses pre­mières for­mu­la­tions avec la mise en place des poli­tiques d’affirmative action aux Etats-Unis au cours des années 1960 et 1970[11] [12]. Le prin­cipe de la dis­cri­mi­na­tion posi­tive consiste à appli­quer des trai­te­ments spé­ci­fiques en faveur des membres de cer­tains groupes (femmes, mino­ri­tés ethno-raciales) pour com­pen­ser le poids des dis­cri­mi­na­tions qu’ils/elles ont subies par le passé et conti­nuent à subir dans l’accès à cer­taines posi­tions et res­sources sociales. Dès les années 1970, l’ONU et les ins­ti­tu­tions euro­péennes ont reconnu cette logique de dis­cri­mi­na­tion posi­tive (éga­le­ment appe­lée « action posi­tive ») afin de pro­mou­voir, en par­ti­cu­lier, l’égalité de sexes : des mesures spé­ci­fiques déro­geant au prin­cipe de l’égalité de trai­te­ment (et notam­ment des quotas) ont été pré­co­ni­sées pour contrer les effets de la dis­cri­mi­na­tion sys­té­mique dont sont vic­times les femmes, en l’absence de dis­po­si­tifs juri­diques ouver­te­ment dis­cri­mi­na­toires.

Dans une pers­pec­tive fémi­niste, notam­ment sou­te­nue par Christine Delphy[12] [13], il me semble impor­tant d’affirmer, à l’encontre de la plu­part des dis­cours qui ont publi­que­ment sou­tenu la parité, que celle-ci doit être bel et bien pensée comme un quota, une dis­cri­mi­na­tion posi­tive, appli­quée aux femmes en tant qu’elles sont une mino­rité : non pas, certes, une mino­rité numé­rique, mais bel et bien un groupe mino­risé dans la struc­ture des rap­ports de genre, et donc une mino­rité poli­tique. Cette défi­ni­tion de la parité permet de repla­cer les rap­ports de pou­voir au centre de la poli­tique de la parité : l’égale pré­sence des femmes et des hommes dans les assem­blées ne doit pas être envi­sa­gée comme le reflet d’une dicho­to­mie sexuée uni­ver­selle, pré-poli­tique, comme ont eu ten­dance à l’affirmer les dis­cours pari­taires domi­nants ; c’est bien parce qu’elles sont concrè­te­ment dis­cri­mi­nées dans l’accès aux posi­tions poli­tiques par un ensemble de méca­nismes plus ou moins visibles qui se parent des habits de l’universalité, de la méri­to­cra­tie et de l’égalité de trai­te­ment, que les quotas sexués sont jus­ti­fiés. Ainsi enten­due, la parité est une cri­tique poli­tique de ces prin­cipes consa­crés de l’ordre répu­bli­cain, qui ont his­to­ri­que­ment garanti le mono­pole des pri­vi­lèges poli­tiques par une élite mas­cu­line. Un tel ancrage anti­dis­cri­mi­na­toire de la parité permet en outre d’articuler la cri­tique de l’exclusion des femmes avec celles qui visent d’autres types d’exclusions poli­tiques, notam­ment fon­dées sur la classe, l’assignation eth­no­ra­ciale ou la sexua­lité, même si ces dif­fé­rentes domi­na­tions reposent sur des méca­nismes dis­tincts et relèvent d’histoires sin­gu­lières. Une défi­ni­tion anti­dis­cri­mi­na­toire de la parité conduit ainsi à refu­ser la hié­rar­chie des domi­na­tions et l’essentialisation de la caté­go­rie femmes que l’on voit émer­ger ici ou là dans les dis­cours publics sur l’égalité hommes-femmes, dans le pro­lon­ge­ment du dis­cours selon lequel les femmes ne seraient pas « une caté­go­rie comme les autres ».

Une poli­tique de la pré­sence

La seconde dimen­sion du cadrage fémi­niste de la parité s’inscrit dans le sillage des cri­tiques fémi­nistes de la repré­sen­ta­tion poli­tique libé­rale. Ces cri­tiques se sont déve­lop­pées dans le cou­rant des années 1990 autour des tra­vaux de phi­lo­sophes anglo­phones telles qu’Iris Young, Anne Phillips, Jane Mansbridge ou Nancy Fraser[13] [14]. Ces pers­pec­tives ont en commun avec l’argument de la dis­cri­mi­na­tion posi­tive, exposé pré­cé­dem­ment, d’être fon­dées sur la recon­nais­sance de rap­ports de pou­voir struc­tu­rels entre les sexes. Mais au-delà du prin­cipe d’égalité, c’est la défi­ni­tion de la repré­sen­ta­tion poli­tique dans les socié­tés libé­rales qui se trouve spé­ci­fi­que­ment remise en cause.

Les théo­ries libé­rales de la repré­sen­ta­tion poli­tique estiment géné­ra­le­ment que la qua­lité de l’acte de repré­sen­ta­tion, c’est-à-dire la capa­cité des repré­sen­tants à porter les inté­rêts et les pers­pec­tives des repré­sen­tés, repose sur des para­mètres variés (qua­lité de la com­mu­ni­ca­tion publique, de la déli­bé­ra­tion…) mais ne dépend en aucun cas des carac­té­ris­tiques sociales des représentants[14] [15]. Dans cette pers­pec­tive, comme l’a sou­li­gné la phi­lo­sophe fémi­niste Anne Phillips, peu importe que les repré­sen­tants aient un sexe (mais aussi une cou­leur, une ori­gine, une orien­ta­tion sexuelle ou une classe sociale). Leurs « idées » sont sup­po­sées sépa­rables de leurs « iden­ti­tés ». Contre cette vision libé­rale fondée sur une dicho­to­mie stricte entre sphère publique et sphère privée, être social et indi­vidu poli­tique, les théo­ri­ciennes de la « poli­tique de la pré­sence »[15] [16] ont argué que l’identité des repré­sen­tants fait bel et bien une dif­fé­rence. Selon Anne Phillips, un cer­tain nombre d’intérêts des citoyen-ne-s dérivent des « expé­riences par­ta­gées » (shared expe­riences) par cel­les/­ceux-ci en tant que groupe, notam­ment du fait de la dis­cri­mi­na­tion qu’elles/ils subissent, et ne peuvent être portés par des repré­sen­tants interchangeables[16] [17]. Pour Jane Mansbridge, une repré­sen­ta­tion en partie des­crip­tive s’impose dans des contextes his­to­riques où les inté­rêts sont « non-cris­tal­li­sés » (uncrys­tal­li­zed), c’est-à-dire non pré­dé­fi­nis et non pris en compte par les struc­tures partisanes[17] [18]. On peut éga­le­ment rat­ta­cher à ces cri­tiques fémi­nistes de la repré­sen­ta­tion poli­tique les théo­ries dites de la « masse cri­tique »[18] [19], selon les­quelles il existe un seuil quan­ti­ta­tif à partir duquel la pré­sence des femmes affecte les rap­ports de genre qui se déploient dans les assem­blées poli­tiques comme dans toute orga­ni­sa­tion, et pèse sur l’orientation des poli­tiques menées – davan­tage sus­cep­tibles de cibler spé­ci­fi­que­ment les femmes ou de revê­tir un contenu expli­ci­te­ment fémi­niste. Autrement dit, ces théo­ries de la pré­sence et de la masse cri­tique affirment qu’il existe un lien entre repré­sen­ta­tion des­crip­tive (pré­sence numé­rique dans les assem­blées) et repré­sen­ta­tion sub­stan­tive (prise en compte des inté­rêts et des pers­pec­tives) des femmes.

Certes, la nature du lien entre repré­sen­ta­tion sub­stan­tive et des­crip­tive est une ques­tion qui appa­raît d’emblée aussi cru­ciale qu’impossible à tran­cher. Les théo­ri­ciennes fémi­nistes citées sont plei­ne­ment conscientes du risque d’essentialisme qu’induirait l’idée d’un lien méca­nique entre le sexe et de sup­po­sés inté­rêts poli­tiques spé­ci­fiques ou des pers­pec­tives a priori fémi­nistes. Elles sug­gèrent que le choix des modes de jus­ti­fi­ca­tion de la repré­sen­ta­tion des­crip­tive importe pour penser la repré­sen­ta­tion des inté­rêts des femmes dans des termes non-essen­tia­listes : Carol Gould défend par exemple une « vision com­pen­sa­toire des dif­fé­rences », où celles-ci sont envi­sa­gées comme le pro­duit de dis­cri­mi­na­tions que la repré­sen­ta­tion des­crip­tive se doit de répa­rer (dans la logique de la dis­cri­mi­na­tion posi­tive), contre l’argument du « mul­ti­cul­tu­ra­lisme essen­tia­liste » qui plaide en faveur d’une repré­sen­ta­tion pérenne de dif­fé­rences pen­sées comme essentielles[19] [20]. En outre, les mesures « fluides » c’est-à-dire non per­ma­nentes et fon­dées sur des argu­ments his­to­riques – quotas tem­po­raires, mesures inci­ta­tives, etc. – contri­buent sans doute à éviter les écueils d’une vision essentialiste[20] [21]. Enfin, les théo­ri­ciennes de la « masse cri­tique » sou­lignent le rôle des actrices et ins­ti­tu­tions « cri­tiques » qui déter­minent, à côté de la logique du nombre, la poli­ti­sa­tion des ques­tions d’égalité des sexes dans la repré­sen­ta­tion poli­tique : l’entrée de mili­tantes fémi­nistes dans les partis et dans les assem­blées repré­sen­ta­tives ainsi que la mise en place d’institutions de fémi­nisme d’Etat (ins­tances char­gées de pro­mou­voir les droits des femmes) consti­tuent des para­mètres impor­tants d’une repré­sen­ta­tion « sub­stan­tive » des femmes, conçue dans une pers­pec­tive féministe[21] [22].

Ces théo­ries fémi­nistes de la pré­sence, même si elles com­portent d’inévitables contra­dic­tions poli­tiques (entre la logique de la « pré­sence » et celle des « idées »), nous invitent à penser les limites démo­cra­tiques de la vision libé­rale de la repré­sen­ta­tion poli­tique, qui conduit de facto à légi­ti­mer le mono­pole des posi­tions de pou­voir par les membres du groupe majo­ri­taire. La repré­sen­ta­tion poli­tique, sug­gèrent-elles, doit être conçue comme une construc­tion sociale encas­trée dans les expé­riences des indi­vi­dus qui y par­ti­cipent, situés dans les rap­ports de pou­voir, contrai­re­ment à la fic­tion abs­traite libé­rale. Ces théo­ries per­mettent éga­le­ment, à l’instar de l’argument de la dis­cri­mi­na­tion posi­tive, de penser les dif­fé­rents types de domi­na­tion et d’exclusion poli­tique, pro­duits par le genre mais aussi selon d’autres rap­ports de pou­voir.

Conclusion

Au terme de ce bilan quan­ti­ta­tif de la parité et de ce retour cri­tique sur ce que peut être son sens fémi­niste, je vou­drais tirer deux ensei­gne­ments prin­ci­paux.

Le pre­mier, c’est que la parité, ins­crite dans les textes de loi et dans les rou­tines ins­ti­tu­tion­nelles et poli­tiques, peut faire l’objet d’investissements poli­tiques divers, et notam­ment s’ancrer dans des visions du monde plus ou moins fémi­nistes, plus ou moins radi­cales. Les inter­pré­ta­tions domi­nantes de la parité tendent sans doute à la dépo­li­ti­ser, à l’ancrer dans les rhé­to­riques répu­bli­caines domi­nantes et dans des visions essen­tia­listes de LA dif­fé­rence des sexes. Mais ce que j’ai voulu mon­trer ici, c’est qu’il existe d’autres défi­ni­tions, que j’ai qua­li­fiées de fémi­nistes, de la parité : celle-ci peut être une manière de dénon­cer et contrer les méca­nismes de la domi­na­tion mas­cu­line en cri­ti­quant fron­ta­le­ment cer­tains prin­cipes fon­da­teurs de l’ordre libé­ral et répu­bli­cain qui légi­ti­ment la repro­duc­tion de ces méca­nismes. La parité, conçue comme une arme fémi­niste, doit conti­nuer à per­tur­ber l’ordre établi, contre ses usages conser­va­teurs et ses ins­tru­men­ta­li­sa­tions poli­tiques. Elle doit être un outil pour dénon­cer le sexisme, la figure poli­tique de l’universel-masculin, et pour impor­ter des ques­tions et débats expli­ci­te­ment fémi­nistes dans le champ poli­tique. Elle doit être un levier pour construire, au-delà de la ques­tion des femmes, des poli­tiques d’inclusion poli­tique d’autres groupes exclus, pour dénon­cer d’autres inéga­li­tés, et construire des poli­tiques d’égalité trans­ver­sales.

Le deuxième ensei­gne­ment poli­tique que je vou­drais tirer de cette réflexion, c’est qu’il faut donc défendre la parité. Cette réforme, bien sûr, n’est pas le seul levier pour lutter contre les inéga­li­tés struc­tu­relles entre hommes et femmes, dans le champ poli­tique et au-delà. Mais, comme le sug­gère la phi­lo­sophe Nancy Fraser, les poli­tiques d’égalité ne devraient pas omettre de com­bi­ner une logique de redis­tri­bu­tion des res­sources vers les groupes dominés/​minorisés avec une dimen­sion de recon­nais­sance sym­bo­lique de ces groupes[22] [23]. La gauche fran­çaise a tra­di­tion­nel­le­ment ten­dance à négli­ger, voire à reje­ter, cette seconde dimen­sion, consi­dé­rant, à mon avis à tort, que la dimen­sion sym­bo­lique n’importe pas, qu’elle n’existe qu’en sur­face des rap­ports de force maté­riels. La gauche radi­cale et les mou­ve­ments fémi­nistes devraient donc conti­nuer à lutter pour la parité. Il est urgent de le faire, en par­ti­cu­lier, là où elle est très concrè­te­ment mena­cée (dans les futures « assem­blées ter­ri­to­riales ») ou insuf­fi­sam­ment contrai­gnante (Parlement).

[1] [24] Krook, Mona Lena (2009), Quotas for women in poli­tics : gender and can­di­date selec­tion reform world­wide, Oxford ; New York, Oxford University Press. [2] [24] Ce bilan chif­fré se fonde sur les sta­tis­tiques de l’Observatoire de la parité, dis­po­nibles sur son site : www​.obser​va​toire​-parite​.gouv​.fr [5] [3] [24] Cf. Gaspard, Françoise, Le Gall, Anne, et Servan-Schreiber, Claude (1992), Au pou­voir, citoyennes ! Liberté, Égalité, Parité, Paris, Seuil. [4] [24] Selon la pro­jec­tion réa­li­sée par l’Observatoire de la parité, les nou­velles assem­blées ter­ri­to­riales élues en 2014 ne com­por­te­raient que 19,3% de femmes, contre 48% dans les actuels conseils régio­naux. Cf. Observatoire de la parité, « Projet de Loi rela­tif à l’élection des conseillers ter­ri­to­riaux : la parité mise en danger », Communiqué de presse du 23 octobre 2009. [5] [24] Lépinard, Éléonore (2007), L’égalité introu­vable. La parité, les fémi­nistes et la République, Paris, Presses de Sciences Po. [6] [24] Achin, Catherine, & al. (2007), Sexes, genre et poli­tique, Paris, Economica. [7] [24] J’utilise ici le fémi­nin car la très grande majo­rité des mili­tantes inves­ties dans la cam­pagne pour la parité étaient des femmes. [8] [24] Cf. Bereni, Laure et Lépinard, Eléonore (2004), « ‘Les femmes ne sont pas une caté­go­rie’. Les stra­té­gies de légi­ti­ma­tion de la parité en France », Revue fran­çaise de science poli­tique, vol.54, n°1. [9] [24] Je pré­cise que le cadrage répu­bli­cain de la parité auquel je fais réfé­rence a été mobi­lisé par des avo­cates de la parité qui se pré­sentent ouver­te­ment comme fémi­nistes (par exemple, G. Halimi et S. Agacinski), et je ne porte aucun juge­ment sur la nature de cet enga­ge­ment. L’opposition que je pointe ici entre cadrage répu­bli­cain et cadrage fémi­niste de la parité repose plutôt, en der­nier res­sort, sur le degré de radi­ca­lité de la cri­tique qu’ils adressent, à mon sens, aux prin­cipes fon­da­teurs de la doxa répu­bli­caine (uni­ver­sa­lisme, méri­to­cra­tie, éga­lité for­melle…). [10] [24] Pour une pré­sen­ta­tion de ces dif­fé­rents argu­ments fémi­nistes contre la parité, voir Taraud, Christelle (2005), Les Féminismes en ques­tion. Eléments pour une car­to­gra­phie, Paris, Editions Amsterdam. [11] [24] Cf. Sabbagh, Daniel (2003), L’égalité par le droit. Les para­doxes de la dis­cri­mi­na­tion posi­tive aux Etats-Unis, Paris, Economica. [12] [24] Delphy, Christine (2008), « Pour l’égalité : action posi­tive plutôt que parité », in Classer, domi­ner. Qui sont les ‘autres’?, Paris, La Fabrique. [13] [24] Phillips, Anne (1995), The poli­tics of Presence, Oxford, Oxford University Press. Fraser, Nancy (2005 [1997]), « Multiculturalisme, anti-essen­tia­lisme et démo­cra­tie radi­cale. Genèse de l’impasse actuelle de la théo­rie fémi­niste », Cahiers du genre, n°39, pp. 27-50. Young, Iris M. (2000), Inclusion and Democracy, Oxford, Oxford University Press. Mansbridge, Jane (2001), « The Descriptive Political Representation of Gender : An Anti-Essentialist Argument » », in J. Klausen et C. S. Maier (eds.), Has Liberalism Failed Women?, New York, Palgrave. Pour une dis­cus­sion appro­fon­die de ces cri­tiques fémi­nistes de la repré­sen­ta­tion poli­tique, voir Bereni, Laure et Lépinard, Eléonore (2003), « La parité, ‘contre­sens de l’égalité’? Contraintes dis­cur­sives et pra­tiques d’une réforme », Nouvelles Questions Féministes, vol.22, n°3. [14] [24] Cf. Pitkin, Hanna F. (1967), The Concept of Representation, Berkeley, University of California Press. [15] [24] Phillips, Anne (1995), op. cit. [16] [24] Phillips, Anne (1995), op. cit., p. 33 et 36. [17] [24] Mansbridge, Jane (2001), art. cit., p. 22. [18] [24] Cf. Kanter, Rosabeth Moss (1977), « Some effects of pro­por­tions on group life », American Journal of Sociology, vol.82, n°5, pp. 965-990. Dahlerup, Drude (1988), « From a Small to a Large Minority : Women in Scandinavian Politics », Scandinavian Political Studies, n°11, pp. 275-298. [19] [24] Gould, Carol (1996), « Diversity and Democracy : Representing Differences », in S. Benhabib (ed.), Democracy and Difference, Princeton, Princeton University Press, p. 182. [20] [24] Mansbridge, Jane (2001), art. cit. [21] [24] Childs, Sarah (2006), « The Complicated Relationship bet­ween Sex, Gender and the Substantive Representation of Women », European Journal of Women’s Studies, vol.13, n°1, pp. 7-21. [22] [24] Fraser, Nancy (2005 [1997]), art. cit.

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URL source : http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-2010

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[1] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_ftn1 [2] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_ftn2 [3] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_ftn3 [4] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_ftn4 [5] http://​www​.obser​va​toire​-parite​.gouv​.fr/ [6] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_ftn5 [7] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_ftn6 [8] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_ftn7 [9] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_ftn8 [10] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_ftn9 [11] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn10 [12] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn11 [13] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn12 [14] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn13 [15] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn14 [16] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn15 [17] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn16 [18] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn17 [19] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn18 [20] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn19 [21] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn20 [22] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn21 [23] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​ftn22 [24] http://​www​.contre​temps​.eu/​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​n​s​/​s​u​b​v​e​r​s​i​o​n​-​d​a​n​s​-​l​i​n​s​t​i​t​u​t​i​o​n​-​p​a​r​i​t​e​-​d​i​x​-​a​n​s​-​2​0​0​0​-​2​0​1​0​#​_​f​tnref

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