La souveraineté du Québec et les peuples autochtones

Par Mis en ligne le 03 octobre 2017

Pierre Trudel[1]

Premier ministre d’un gou­ver­ne­ment qui allait mettre tenir un réfé­ren­dum sur l’indépendance du Québec, René Lévesque orga­nisa en 1978 une ren­contre de plus de 100 chefs des Premières Nations avec des membres impor­tants de son conseil des ministres[2]. Ce texte vise à pré­sen­ter l’évolution de la poli­tique du Parti qué­bé­cois (PQ) sur la ques­tion du droit des peuples autoch­tones depuis les dis­cus­sions tenues en 1978 jusqu’à la poli­tique du nou­veau chef, Jean-François Lisée. Celui-ci, dans un livre publié en 2015, explique ce que devrait être la poli­tique de son parti dans l’éventualité d’un pro­chain réfé­ren­dum[3].

La ren­contre de 1978 sous le signe de l’incompréhension 

Quelle était la per­cep­tion des membres impor­tants du Conseil des ministres péquistes en 1978 sur la ques­tion des peuples autoch­tones ? Les Amérindiens étaient vus, comme le Québec, comme des colo­ni­sés par le Canada. La libé­ra­tion du Québec de ce colo­nia­lisme menée par le PQ allait du même coup libé­rer les peuples autoch­tones. Tout en pro­met­tant davan­tage de droits et leur déco­lo­ni­sa­tion, le PQ affir­mait qu’il allait rapa­trier uni­la­té­ra­le­ment cette « com­pé­tence » comme toutes les autres com­pé­tences fédé­rales en deve­nant un pays souverain.

Beaucoup d’hostilité et d’incompréhension émer­gea alors entre les par­ties. Surtout devant les propos selon les­quels, dans un Québec sou­ve­rain, les droits des Amérindiens se limi­te­raient aux ter­ri­toires des réserves. Un ministre avait même donné son avis selon lequel, dans les réserves, la Loi sur les Indiens leur don­nait beau­coup de droits… Un autre affir­mait que les peuples autoch­tones, pour avoir des droits, devaient inévi­ta­ble­ment passer par une entente dans laquelle ils devaient céder tous leurs droits, quels qu’ils soient, comme les Cris et les Inuits l’avaient fait en 1975 lors de la Convention de la Baie-James et du Nord qué­bé­cois. Puisqu’ils appar­te­naient à des socié­tés qui n’étaient pas « orga­ni­sées », ces droits devaient être défi­nis à l’occasion de leur ces­sion. Ce ministre insul­tait les Autochtones en par­lant du carac­tère non orga­nisé des socié­tés autoch­tones, sans même s’en apercevoir !

Le chef d’Oka/Kanesatake avait alors vive­ment réagi sur la ques­tion de limi­ter leurs droits aux réserves, lui qui n’avait pas de réserve offi­cielle, mais des « terres fédé­rales » encla­vées dans la muni­ci­pa­lité d’Oka. Expert en droit consti­tu­tion­nel, le ministre Jacques-Yvan Morin réagis­sait au chef mohawk en décla­rant : « Il y a des choses que je com­prends mal. J’aimerais bien com­prendre exac­te­ment ce qui peut vous paraître agres­sif dans la démarche du gou­ver­ne­ment à votre endroit ». C’est le ministre-psy­chiatre Camille Laurin qui avait quelque peu sauvé la situa­tion à propos du « mal­en­tendu sur la ques­tion des droits indiens » en abor­dant les thèmes de la fierté et de la dignité des peuples. René Lévesque, quant à lui, comme il l’a sou­vent fait, tenta de calmer le jeu :

Quand on ne se connaît pas, on ne peut pas savoir ce que l’on doit res­pec­ter dans l’identité de l’autre. On ne peut pas savoir ce que l’on doit res­pec­ter dans ses aspi­ra­tions, ses idées. On ne peut rien bâtir sur l’ignorance. La deuxième chose, c’est la confiance. Il faut une confiance réci­proque, mutuelle, mais ça demande qu’on par­tage des expé­riences, qu’on tra­vaille ensemble[4].

Un dia­logue de sourds

Manifestement, les ministres voyaient les réserves comme des ana­chro­nismes ter­ri­to­riaux dif­fi­ci­le­ment com­pa­tibles avec le projet sou­ve­rai­niste. Et, de l’autre côté, les Autochtones étaient inquiets du fait que le gou­ver­ne­ment igno­rait leurs nom­breuses reven­di­ca­tions sur des terres ampu­tées de leurs réserves et éga­le­ment leurs droits sur leurs ter­ri­toires tra­di­tion­nels. En toute jus­tice vis-à-vis la posi­tion du Parti qué­bé­cois, il faut rele­ver que la notion de droit des peuples autoch­tones à la libre dis­po­si­tion, selon le droit inter­na­tio­nal, était peu connue et reven­di­quée à l’époque, tout comme les nom­breux cas de perte de terres de réserves.

Lors de la ren­contre de 1978, seuls deux chefs de bande ont fait usage du terme « sou­ve­rai­neté » pour leurs propres socié­tés, la plu­part se limi­tant à se pré­oc­cu­per de ce qu’ils iden­ti­fiaient tout sim­ple­ment comme leurs « droits ». Outre l’ignorance et la déli­cate ques­tion du rapa­trie­ment de la « com­pé­tence fédé­rale en matière indienne », la posi­tion du PQ était pro­gres­siste, s’inspirant de prin­cipes que l’anthropologue Rémi Savard avait éta­blis dans un livre blanc sur la culture, com­mandé par le ministre Laurin[5]. Par ailleurs, Savard, qui a assisté à ces échanges, a dénoncé le fait que le PQ fai­sait aux Autochtones ce qu’Ottawa fai­sait au Québec. Dit autre­ment, Québec pro­po­sait de rem­pla­cer un colo­ni­sa­teur par un autre. L’anthropologue annon­çait du même coup qu’avec si peu d’imagination, le PQ se pré­pa­rait à de superbes crises et pro­blèmes. L’histoire lui a donné raison.

Une déco­lo­ni­sa­tion pour qui ?

Outre la ques­tion du droit des peuples, la réac­tion néga­tive d’une partie impor­tante de la popu­la­tion autoch­tone devant l’éventualité d’un bris du lien fédé­ral rele­vait de la même réac­tion que celle des fonc­tion­naires de la ville de Québec qui crai­gnaient de perdre leurs emplois ou de celle des gens à faible revenu qui, non sans raison, crai­gnaient la perte de leur sécu­rité finan­cière, compte tenu du fait qu’ils rece­vaient des paie­ments de trans­fert fédé­raux. Rappelons que les Autochtones sont en bonne partie à faible revenu et reçoivent des sub­sides de l’État fédé­ral. La majeure partie de leurs paie­ments de trans­fert se trouvent ainsi dans une situa­tion sen­si­ble­ment dif­fé­rente de celle de la popu­la­tion qué­bé­coise. De plus, les Autochtones ne voyaient pas le PQ comme une orga­ni­sa­tion mili­tante d’un mou­ve­ment de libé­ra­tion anticolonialiste.

En réa­lité, la mémoire col­lec­tive des peuples autoch­tones ne trans­met pas néces­sai­re­ment une belle image de la libé­ra­tion des colo­nies des Amériques. Dans les faits, ces indé­pen­dances se sont réa­li­sées sou­vent en même temps que l’avancée de colons et de l’exploitation des res­sources de leurs ter­ri­toires. D’ailleurs, c’est la volonté d’avoir accès sans limites à ces res­sources qui contri­bua à ces mou­ve­ments d’indépendance ; res­sources qui allaient d’ailleurs assu­rer le succès éco­no­mique d’une telle entre­prise. L’indépendance des États-Unis, le déve­lop­pe­ment de l’État cana­dien et les ambi­tions de déve­lop­pe­ment du Nord qué­bé­cois à partir des années 1960 ont suivi la même logique. Les Mohawks, eux qui avaient subi l’assaut violent de l’armée des sou­ve­rai­nistes état­su­niens, étaient bien placés pour le savoir et n’hésitaient pas à le trans­mettre aux autres peuples autoch­tones du Québec. Pour les nations autoch­tones, l’histoire a montré cer­tains avan­tages d’avoir un tuteur qui les « pro­tège » devant l’appétit des colons et de leurs gou­ver­ne­ments. Bien ancré dans l’histoire de l’Amérique du Nord, cette idée ne pas se retrou­ver seuls devant un gou­ver­ne­ment et négo­cier plutôt à trois leur a servi dans le passé. Ainsi, la sym­bo­lique de la libé­ra­tion et de l’indépendance du Québec était loin d’être partagée.

Les réfé­ren­dums de 1980 et de 1995

La ques­tion des droits des peuples autoch­tones à dis­po­ser d’eux-mêmes n’a pas pris beau­coup de place dans les débats lors du pre­mier réfé­ren­dum de 1980 ; ce n’a pas été le cas lors du second en 1995. Nous étions après la crise d’Oka (1990) et après l’opposition des Cris au projet Grande-Baleine (lequel sera mis de côté par Jacques Parizeau qui esti­mait que la lutte des Cris à l’échelle inter­na­tio­nale allait gran­de­ment nuire à la recon­nais­sance d’un Québec indé­pen­dant). Les fédé­ra­listes, conjoin­te­ment avec les Cris et d’autres nations autoch­tones, remet­taient en ques­tion les prin­cipes juri­diques de droit inter­na­tio­nal sur les­quels s’appuyait le PQ. Les Autochtones ont été alors perçus par les sou­ve­rai­nistes qué­bé­cois comme étant au cœur de la menace « par­ti­tion­niste » qui, lors du second réfé­ren­dum, a sus­cité la controverse.

La poli­tique du gou­ver­ne­ment du Québec en 1995 était que les peuples autoch­tones avaient, comme le Québec, le droit à la libre dis­po­si­tion, mais dans un Québec sou­ve­rain. Le PQ pro­po­sait alors ce qui était sans doute à l’époque, voire même aujourd’hui, une poli­tique pro­gres­siste quant à l’autonomie poli­tique et les droits ter­ri­to­riaux. L’intégrité ter­ri­to­riale du Québec pré­va­lait cepen­dant sur le droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes. Cette libre dis­po­si­tion des peuples autoch­tones dans un Québec sou­ve­rain allait se réa­li­ser en recon­nais­sant le droit de veto aux Autochtones sur les dis­po­si­tions de la nou­velle consti­tu­tion du Québec défi­nis­sant leurs sta­tuts poli­tiques. Cela n’a pas suffi à satis­faire les peuples autoch­tones qui s’opposèrent avec viru­lence à la rup­ture du lien fédé­ral sans leur consen­te­ment. J’ai eu l’occasion dans une assem­blée de cui­sine pré­ré­fé­ren­daire de poser la ques­tion au chef du Bloc qué­bé­cois d’alors, Gilles Duceppe. Comment pen­sait-il conci­lier le droit à la libre dis­po­si­tion des peuples et le fait de les obli­ger à chan­ger de pays ? Serait-il prêt à accep­ter une média­tion inter­na­tio­nale ? Montrant ce qui pou­vait être caché der­rière la poli­tique offi­cielle du PQ, Duceppe me répon­dit qu’il était ouvert à un tel pro­ces­sus, mais il affirma que le Québec allait par­ti­ci­per, et avec éner­gie, à la sélec­tion de ces pays média­teurs. On ne peut repro­cher aux sou­ve­rai­nistes qué­bé­cois d’avancer une posi­tion de négo­cia­tion, tout en gar­dant des cartes secrètes, comme le révé­lait la réponse de Gilles Duceppe à ma question.

Jacques Parizeau, qui avait démis­sionné de son poste en 1995, a eu l’occasion de se pro­non­cer à nou­veau sur la ques­tion du droit des peuples autoch­tones. Lors de l’avis de la Cour suprême du Canada sur la séces­sion du Québec en 1998, il écri­vait dans Le Devoir[6] que le droit inter­na­tio­nal éta­blit sans l’ombre d’un doute que les fron­tières du Québec allaient demeu­rer les mêmes après une décla­ra­tion d’indépendance : « Il n’y a pas d’avant et d’après ». Remettre en ques­tion ces fron­tières en se ser­vant des Autochtones don­nait au fédé­ral le pou­voir de faire dérailler les négo­cia­tions comme bon lui sem­blait, et ainsi, placer le Québec dans une situa­tion où il s’adonnerait à une décla­ra­tion uni­la­té­rale d’indépendance dans des condi­tions jugées illé­gales par la Cour suprême du Canada. Parizeau ajou­tait cepen­dant qu’un Québec sou­ve­rain allait conti­nuer de par­ta­ger avec le gou­ver­ne­ment cana­dien la com­pé­tence poli­tique sur les Autochtones. « Cela conti­nuera », écri­vait-il, lais­sant le lec­teur – ou la lec­trice – sur sa faim, sinon confondu ! C’est comme s’il sépa­rait le ter­ri­toire de la ques­tion de la com­pé­tence poli­tique sur les Autochtones[7].

La posi­tion de Jean-François Lisée

Le chef actuel du PQ, Jean-François Lisée, a expli­qué ce qui pour­rait deve­nir la posi­tion de son parti si elle était adop­tée par ses membres. Selon lui, les Autochtones « tiennent à leurs liens pan­ca­na­diens, pan­amé­ri­cains, voire cir­cum­po­laires ». Il pen­sait que les Autochtones orga­ni­se­raient leurs propres réfé­ren­dums reje­tant à « 95 % » l’indépendance du Québec :

Et voilà où se trouve, pour Ottawa, la clé de l’échec des négo­cia­tions. Le Québec refu­se­rait, bien entendu, de mor­ce­ler son ter­ri­toire et aurait de solides argu­ments juri­diques à sa dis­po­si­tion. Mais il per­drait le seul débat qui compte, le débat poli­tique […] Le Québec se ver­rait donc dans l’obligation de faire une décla­ra­tion uni­la­té­rale d’indépendance, ce qui n’est pas son pre­mier choix, et d’en appe­ler à l’opinion inter­na­tio­nale sur la ques­tion où il serait le plus faible : celle des autoch­tones. Il serait faible face au Canada, dont les repré­sen­tants mon­te­raient sur les tri­bunes, entou­rés de chefs autoch­tones récla­mant le res­pect de leurs droits. Et faible face à l’opinion inté­rieure qué­bé­coise, dont 73 % jugent « rai­son­nable » que les nations autoch­tones puissent rester au Canada avec leurs ter­ri­toires en cas de sou­ve­rai­neté[8].

Une « solu­tion » contestable

C’est alors que Lisée a avancé une « for­mule » rele­vant de l’approche du décou­page des deux ques­tions, celle de la ques­tion de la sou­ve­rai­neté et celle de la ques­tion autoch­tone. Il a pro­posé le statu quo, c’est-à-dire que, dans un Québec sou­ve­rain, les gou­ver­ne­ments cana­dien et qué­bé­cois conti­nue­raient à par­ta­ger les mêmes res­pon­sa­bi­li­tés envers les Autochtones du Québec. Se fai­sant péda­gogue, Lisée a donné comme exemple le fait que les Québécois et les Québécoises n’accepteraient jamais de ne pas déte­nir un droit de veto dans le cas où le Canada déci­de­rait de fusion­ner avec les États-Unis. Donc, cela serait la même chose pour les Autochtones quant à leur appar­te­nance à un Québec sou­ve­rain, écri­vait-il. Pour ras­su­rer ses membres, il a ajouté qu’« à la longue, il devien­drait plus simple pour les Autochtones de concen­trer leurs rap­ports avec un seul gou­ver­ne­ment, celui du Québec. Mais rien ne presse. Il n’y aurait ni obli­ga­tion ni calen­drier ». Selon Lisée, l’avantage était dans le fait que l’on pour­rait ainsi « dédra­ma­ti­ser », plutôt que de se situer dans la plé­ni­tude du droit des peuples autoch­tones à dis­po­ser d’eux-mêmes. La for­mule visait à résoudre un pro­blème plutôt qu’à encou­ra­ger le droit des peuples autochtones.

Cette for­mule impli­quait la néces­sité de mettre en place une ins­tance judi­ciaire conjointe avec le Canada, afin de régler les litiges quant aux droits ances­traux et de régler la ques­tion finan­cière, si Ottawa conti­nuait à payer des ser­vices publics aux Autochtones. Pour Lisée, afin de ras­su­rer les membres du PQ, l’enjeu réel se situait sur 1 % du ter­ri­toire du Québec, soit les réserves et les terres de caté­go­rie 1 des Cris. Ottawa pour­rait, selon Lisée, refu­ser de plai­der devant une cour d’un Québec indé­pen­dant, et alors l’instance judi­ciaire conjointe pour­rait tran­cher les litiges quant aux droits ances­traux dans et hors réserve. Sur les terres fédé­rales, dans un Québec sou­ve­rain, le gou­ver­ne­ment fédé­ral pour­rait conti­nuer de déte­nir des pro­prié­tés et main­te­nir une admi­nis­tra­tion publique. Celui même qui com­pre­nait mal les choses en 1978, le juriste Jacques-Yvan Morin, allait dans le même sens, lorsqu’il a répondu à une ques­tion lors d’un col­loque de l’Association du Barreau cana­dien en 1998 por­tant sur l’avis de la Cour suprême sur la séces­sion du Québec. Il a alors affirmé que les Autochtones pour­raient bien être un champ de com­pé­tence, parmi d’autres, à par­ta­ger entre les deux pays.

Le « plan B »

Depuis le mal­en­tendu de 1978, la poli­tique du PQ est passée d’une forme d’ignorance et de néga­tion du droit à l’autodétermination des peuples autoch­tones à une recon­nais­sance du droit de choi­sir entre le statu quo et l’appartenance exclu­sive à un Québec sou­ve­rain. Des ténors sou­ve­rai­nistes, tels Parizeau, Morin et Duceppe, ont laissé échap­per des indices de l’existence de ce « plan B » der­rière le dis­cours offi­ciel pré­va­lant sur l’intégrité ter­ri­to­riale. Le PQ est resté dis­cret sur le main­tien de cette double com­pé­tence dans un Québec sou­ve­rain, ne sou­hai­tant pas favo­ri­ser le mou­ve­ment appuyant la par­ti­tion du Québec. D’autres ténors du PQ, tel Louis Bernard, ne par­ta­geaient pas l’opinion selon laquelle, s’il n’y a pas d’accord à ce sujet, la com­pé­tence du fédé­ral et son rôle de fidu­ciaire de l’intérêt des Autochtones se main­tien­draient, malgré une décla­ra­tion de sou­ve­rai­neté du Québec. Selon Bernard, Parizeau mécon­nais­sait les règles de la « suc­ces­sion des États »[9]. Pour lui, le statu quo de la double com­pé­tence Québec-Canada au sein d’un Québec sou­ve­rain n’était point néces­saire, même sur le plan de la stra­té­gie poli­tique, puisque la règle de la « suc­ces­sion des États » assure à un Québec sou­ve­rain le « rapa­trie­ment » de cette com­pé­tence fédé­rale. Il reste donc beau­coup à faire pour éta­blir une solu­tion accep­table pour tous[10].

Notes

[1] Anthropologue et chargé de cours à l’UQAM.

[2] Éditeur offi­ciel du Québec, La Rencontre des Amérin­diens du Québec et du Gouvernement québécois, les 13, 14 et 15 décembre 1978, Conseil exé­cu­tif, Secrétariat des acti­vi­tés gou­ver­ne­men­tales en milieu amé­rin­dien et inuit (SAGMAI), Québec, 1979.

[3] Jean-François Lisée, Octobre 1995. Tous les espoirs, tous les cha­grins, Montréal, Québec Amérique, 2015.

[4] Cité dans Pierre Trudel, « Lorsque Rémi Savard rédi­geait un “Livre blanc” », Recherches amé­rin­diennes au Québec, vol. 40, n° 1-2, 2010.

[5] Rémi Savard, Destins d’Amérique. Les autoch­tones et nous, Montréal, L’Hexagone, 1979, p. 79.

[6] Jacques Parizeau, « Et si les négo­cia­tions échouaient ? », Le Devoir, 4 sep­tembre 1998.

[7] Pierre Trudel, « D’une obli­ga­tion à l’autre. L’indépendance du Québec et le droit des peuples autoch­tones », Recherches amérin­diennes au Québec, vol. 28, n° 3, 1999.

[8] Jean-François Lisée, Sortir de l’ambiguïté autoch­tone : une sug­ges­tion, 23 novembre 2015, <http://​jfli​see​.org/​s​o​r​t​i​r​-​d​e​-​l​a​m​b​i​g​u​i​t​e​-​a​u​t​o​c​h​t​o​n​e​-​u​n​e​-​s​u​g​g​e​s​tion/>.

[9] La Presse, 28 sep­tembre 2002.

[10] Louis Bernard, « Jacques Parizeau et l’entente de prin­cipe avec les Innus. Une inter­ven­tion mal­heu­reuse », Le Devoir, 7 avril 2010. Voir éga­le­ment Jacques Parizeau, « De la dyna­mite poten­tielle », La Presse, 28 août 2002, et Pierre Trudel, « Innus : Parizeau se contre­dit », Le Devoir, 7 sep­tembre 2002.

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