Sortir du cycle infernal du surendettement

Subprimes, produits toxiques… La crise financière a fait oublier une crise plus ancienne : celle du surendettement des pays dits « en développement ». Un surendettement - et ses créances pourries - contracté par des dictatures ou imposé par des institutions néo-libérales qui a engendré chômage, misère, abandon des politiques sociales et éducatives ou problèmes écologiques. L’Equateur, gouverné par la gauche depuis trois ans, a décidé unilatéralement d’annuler une partie de cette dette jugée « illégitime » et « odieuse ». Explications.
Par Mis en ligne le 22 septembre 2009

Évoquer la dette des pays dits « en développement », c’est entrer dans un univers de démesure et de non-sens. Les chiffres font peur, à l’image de la situation qu’ils illustrent. Le montant de cette dette était de 70 milliards de dollars en 1970. Il a grimpé en 2007 à 3 360 milliards de dollars. Une augmentation exponentielle qui mine les économies de ces pays en développement, complètement accaparés par le remboursement des emprunts et de leurs intérêts. Selon le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM), « les Pays en développement ont remboursé l’équivalent de 102 fois ce qu’ils devaient en 1970, mais entre temps leur dette a été multipliée par 48 ». Cette situation entraîne une dépendance vis-à-vis des créanciers et déstructure l’économie de pays embourbés dans cette spirale infernale.

C’est le cas de l’Équateur, qui consacrait en 2005 environ 40 % de son budget annuel à rembourser sa dette extérieure publique. Et cela au détriment de dépenses sociales, éducatives, sanitaires, dont le pays aurait tant besoin [1]… Aujourd’hui, 80 % de la population équatorienne vit avec moins de 2 dollars par jour. L’adoption du dollar et l’abandon de la monnaie nationale, en 2000, a provoqué la faillite de milliers de petites entreprises, concurrencées par des importations fortement subventionnées. Depuis plusieurs décennies, les conditions de vie se sont détériorées : accroissement de la pauvreté, problème de dénutrition chronique pour 50 % des enfants, augmentation du chômage… Entre 1970 et 2005, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est passé de 40 % à 61 %.

A ces régressions économiques et sociales s’ajoutent des impacts environnementaux. Pour pouvoir respecter les remboursements de la dette, la surexploitation des réserves pétrolières a été encouragée, sans que cela ne serve au développement du pays. Déforestations, pollutions des eaux, déplacements de population : les dommages causés sont évalués à 50 fois le montant de la dette ! Et à ce rythme, dans 25 ans, les réserves seront épuisées. Pour ces raisons, le gouvernement de gauche dirigé par le Président Rafael Correa, élu en 2006, a entrepris une initiative originale pour enrayer le cycle infernal de la dette.

Quand les emprunts servent à licencier, à privatiser et à détruire l’environnement

En 30 ans, la dette de l’Équateur est passée de 240 millions de dollars à 16 milliards. La dictature puis les gouvernements néo-libéraux l’ont multiplié par 66 ! Sans que les populations en bénéficient. Mais à quoi donc a servi l’argent emprunté ? Pour le savoir, Rafael Correa a lancé un audit. Une commission nationale, épaulée par des experts internationaux, dont le CADTM, a travaillé pendant plus d’un an à décortiquer les emprunts successifs et leur utilisation. L’audit a été remis en septembre 2008 et ses conclusions sont sans appel : la commission a mis en évidence le caractère illégitime d’une grande partie de la dette publique de l’Équateur.

C’est tout d’abord la « dette odieuse », contractée par le régime dictatorial entre 1968 et 1979, qui entraîne la pays dans une mauvaise pente. Puis la décision unilatérale des États-Unis d’augmenter les taux d’intérêt [2] en 1979. Quelques années plus tard, la crise financière du secteur privé (liée aux dévaluations de la monnaie nationale) oblige l’État à un « sauvetage » du secteur bancaire. Ce qui entraine la transformation de dettes privées en dette publique. Celle-ci est alors multipliée par six…

L’utilisation des crédits est tout aussi effarante. Selon les informations disponibles, seules 14 % des sommes empruntées [3] entre 1989 et 2006 auraient servi à des projets de développement (télécommunications, eau potable, énergie,…), le reste – soit 86 % – étant consacré au remboursement de la dette externe et de ses intérêts. Et c’est sans compter les conditions posées par les créanciers, qui orientent le pays vers une libéralisation à outrance, avec l’obligation de licenciement de 30 000 fonctionnaires en 2003-2004, ou le développement d’une économie d’exportation. Un exemple parmi d’autres : certains crédits ont servi à développer la culture des crevettes, production d’exportation encouragée par le FMI. Les conséquences ont été catastrophiques pour les écosystèmes, notamment la mangrove, source de revenus pour les populations locales et barrière contre les inondations. Elle est aujourd’hui détruite à 70 %. Autant de désastres sociaux et environnementaux qui permettent à des associations équatoriennes de réclamer aujourd’hui réparation au titre de la dette écologique dont l’Équateur est créancier.

Suite à l’audit, plutôt que d’attaquer en justice les créanciers peu scrupuleux (FMI, Banques américaines, Club de Paris…), l’Équateur a décidé d’annuler une partie de cette dette illégitime. Au printemps 2009, le gouvernement a annoncé qu’il ne remboursera qu’au tiers de leur valeur les bons émis jusqu’en 2030. Soit une économie substantielle de 2 milliards de dollars. Pour Eric Toussaint, membre du CADTM et de la Commission d’audit, c’est « un résultat très positif, même si personnellement j’aurai souhaité que ça aille plus loin. L’audit avait donné des raisons, juridiquement étayées, pour annuler une plus grosse partie de la dette. Les 80 % de la dette que nous avions audités étaient totalement répudiables ».

Une politique souveraine face à la dette

Cette démarche marque une rupture claire avec les pratiques existantes. L’allégement de la dette se fait le plus souvent par négociation multilatérale. Et les créanciers conditionnent l’allégement de la dette à certaines mesures, comme par exemple la privatisation de secteurs d’activités. Cela a été le cas du Brésil qui a, dans les années 90, laissé à l’abandon les services publics de base (santé, éducation, transport) puis a finalement réussi à rembourser intégralement sa dette au FMI, en soutenant fortement l’agrobusiness, avec toutes les conséquences néfastes, sur le plan écologique et social, que l’on peut imaginer (déforestation massive, paysans privés de terres et de ressources…). Dans le cas de l’Équateur, il s’agit au contraire d’un acte unilatéral et souverain. Cela crée un précédent, d’autant plus que l’Équateur n’est pas au bord de la banqueroute. L’annulation partielle de la dette va permettre de consacrer une part plus importante aux dépenses sociales : santé, éducation, infrastructures…

Aujourd’hui, malgré les risques d’embargo, de fuite des capitaux, d’annulation d’investissements, et autres menaces de la part de banquiers et d’États effrayés par cette mesure unilatérale, plusieurs autres pays envisagent de suivre cette voie. C’est le cas par exemple du Zimbabwe ou du Paraguay, qui a invité le CADTM pour discuter d’une stratégie à adopter. Un signe positif : plus les pays seront nombreux à s’engager dans cette voie, plus le rapport de force pourra peser en leur faveur. Qui, après l’initiative équatorienne, voudrait continuer de payer une dette illégitime ou qui n’a pas été auditée ?

« Il faut poursuivre en justice les responsables de cette situation »

L’initiative ne vient pas seulement des pays débiteurs. En 2006, la Norvège avait procédé à l’annulation de la dette de cinq pays [4] pour des emprunts dont elle reconnaissait les conditions inappropriées. On pourrait en espérer autant de la France, dont les créditeurs ont été ou sont bien souvent liés par des relations coloniales ou néo-coloniales.

D’autres moyens sont à explorer. Pour sa part, Eric Toussaint espère que les instructions judiciaires vont se développer à l’égard des fonctionnaires équatoriens qui, depuis 2000, ont signé des contrats avec les banques américaines. En allant à l’encontre du droit et de la Constitution équatorienne, ils ont trahi les intérêts de leur pays, bien souvent motivés par des pots-de-vin. Les dirigeants des banques, peu regardants sur les conditions de prêts et qui ont tiré profit de cette situation, devraient également être mis en cause. De même que les institutions financières internationales et leurs plans de dérégulation à outrance. Qui osera intenter un procès à la Banque mondiale ?

Les bases d’un autre modèle de développement ?

« Il ne s’agit pas de déclarer une dette illégitime parce qu’elle est le produit d’un système capitaliste. On peut avoir des dettes odieuses dans des systèmes non capitalistes. L’audit de la dette n’est pas directement une critique du capitalisme, mais il promeut un autre modèle de développement, favorise la reconquête démocratique, l’exercice de la souveraineté de chaque pays. C’est un moyen pour rompre avec des mécanismes de dépendance, c’est donc un instrument de libération et de justice », explique Eric Toussaint. La démarche d’audit permet surtout d’inverser le rapport de force entre créanciers et créditeurs. Et de faire réfléchir – ou fléchir – les créanciers peu scrupuleux, en faisant peser la menace du non-remboursement de leurs capitaux en cas de conditions jugées illégitimes. Ce processus est en tout cas une remise en cause efficace d’un système de domination et d’oppression. Il met en lumière l’immoralité et l’illégalité d’une partie de ces dettes, tout en proposant une résolution effective et rapide du problème ainsi qu’un cadre de contrôle pour l’avenir.

L’Equateur est un exemple que devraient peut-être suivre les pays du Nord, dont les gouvernements n’ont pas hésité à mettre à disposition des marchés 7 800 milliards de dollars entre avril et octobre 2008. Cela a provoqué une hausse considérable de la dette publique, sans que les citoyens aient eu leur mot à dire. Une petite partie de ce montant aurait permis à un grand nombre de pays en développement de s’en sortir. Mais sauver des banques est sans doute plus important que d’investir sur le long terme dans des politiques de développement respectueuses de l’environnement – au Nord comme au Sud – ou de sauver des pays de la logique infernale de l’endettement et de la misère qui en découle.

Agnès Rousseaux

Notes

[1] Alors même qu’en 1980, la part du budget consacré à l’éducation et la santé était de 40 % , et celle destinée au remboursement de la dette était de 15 %

[2] En Amérique latine, le taux d’intérêt réel est passé d’une moyenne de – 3,4% (taux négatif favorable aux endettés), entre 1970 et 1980, à +19,9% en 1981, +27,5% en 1982 et 17,4% en 1983 (Source : CADTM)

[3] Sans compter qu’une partie de ces 14% a servi à réformer le secteur financier.

[4] Équateur, Pérou, Jamaïque, Égypte et Sierra Leone

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