Sortir du cycle infernal du surendettement

Subprimes, produits toxiques… La crise financière a fait oublier une crise plus ancienne : celle du surendettement des pays dits « en développement ». Un surendettement - et ses créances pourries - contracté par des dictatures ou imposé par des institutions néo-libérales qui a engendré chômage, misère, abandon des politiques sociales et éducatives ou problèmes écologiques. L’Equateur, gouverné par la gauche depuis trois ans, a décidé unilatéralement d’annuler une partie de cette dette jugée « illégitime » et « odieuse ». Explications.
Par Mis en ligne le 22 septembre 2009

Évoquer la dette des pays dits « en déve­lop­pe­ment », c’est entrer dans un uni­vers de déme­sure et de non-sens. Les chiffres font peur, à l’image de la situa­tion qu’ils illus­trent. Le mon­tant de cette dette était de 70 mil­liards de dol­lars en 1970. Il a grimpé en 2007 à 3 360 mil­liards de dol­lars. Une aug­men­ta­tion expo­nen­tielle qui mine les éco­no­mies de ces pays en déve­lop­pe­ment, com­plè­te­ment acca­pa­rés par le rem­bour­se­ment des emprunts et de leurs inté­rêts. Selon le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM), « les Pays en déve­lop­pe­ment ont rem­boursé l’équivalent de 102 fois ce qu’ils devaient en 1970, mais entre temps leur dette a été mul­ti­pliée par 48 ». Cette situa­tion entraîne une dépen­dance vis-à-vis des créan­ciers et déstruc­ture l’économie de pays embour­bés dans cette spi­rale infer­nale.

C’est le cas de l’Équateur, qui consa­crait en 2005 envi­ron 40 % de son budget annuel à rem­bour­ser sa dette exté­rieure publique. Et cela au détri­ment de dépenses sociales, édu­ca­tives, sani­taires, dont le pays aurait tant besoin [1]… Aujourd’hui, 80 % de la popu­la­tion équa­to­rienne vit avec moins de 2 dol­lars par jour. L’adoption du dollar et l’abandon de la mon­naie natio­nale, en 2000, a pro­vo­qué la faillite de mil­liers de petites entre­prises, concur­ren­cées par des impor­ta­tions for­te­ment sub­ven­tion­nées. Depuis plu­sieurs décen­nies, les condi­tions de vie se sont dété­rio­rées : accrois­se­ment de la pau­vreté, pro­blème de dénu­tri­tion chro­nique pour 50 % des enfants, aug­men­ta­tion du chô­mage… Entre 1970 et 2005, le nombre de per­sonnes vivant sous le seuil de pau­vreté est passé de 40 % à 61 %.

A ces régres­sions éco­no­miques et sociales s’ajoutent des impacts envi­ron­ne­men­taux. Pour pou­voir res­pec­ter les rem­bour­se­ments de la dette, la sur­ex­ploi­ta­tion des réserves pétro­lières a été encou­ra­gée, sans que cela ne serve au déve­lop­pe­ment du pays. Déforestations, pol­lu­tions des eaux, dépla­ce­ments de popu­la­tion : les dom­mages causés sont éva­lués à 50 fois le mon­tant de la dette ! Et à ce rythme, dans 25 ans, les réserves seront épui­sées. Pour ces rai­sons, le gou­ver­ne­ment de gauche dirigé par le Président Rafael Correa, élu en 2006, a entre­pris une ini­tia­tive ori­gi­nale pour enrayer le cycle infer­nal de la dette.

Quand les emprunts servent à licen­cier, à pri­va­ti­ser et à détruire l’environnement

En 30 ans, la dette de l’Équateur est passée de 240 mil­lions de dol­lars à 16 mil­liards. La dic­ta­ture puis les gou­ver­ne­ments néo-libé­raux l’ont mul­ti­plié par 66 ! Sans que les popu­la­tions en béné­fi­cient. Mais à quoi donc a servi l’argent emprunté ? Pour le savoir, Rafael Correa a lancé un audit. Une com­mis­sion natio­nale, épau­lée par des experts inter­na­tio­naux, dont le CADTM, a tra­vaillé pen­dant plus d’un an à décor­ti­quer les emprunts suc­ces­sifs et leur uti­li­sa­tion. L’audit a été remis en sep­tembre 2008 et ses conclu­sions sont sans appel : la com­mis­sion a mis en évi­dence le carac­tère illé­gi­time d’une grande partie de la dette publique de l’Équateur.

C’est tout d’abord la « dette odieuse », contrac­tée par le régime dic­ta­to­rial entre 1968 et 1979, qui entraîne la pays dans une mau­vaise pente. Puis la déci­sion uni­la­té­rale des États-Unis d’augmenter les taux d’intérêt [2] en 1979. Quelques années plus tard, la crise finan­cière du sec­teur privé (liée aux déva­lua­tions de la mon­naie natio­nale) oblige l’État à un « sau­ve­tage » du sec­teur ban­caire. Ce qui entraine la trans­for­ma­tion de dettes pri­vées en dette publique. Celle-ci est alors mul­ti­pliée par six…

L’utilisation des cré­dits est tout aussi effa­rante. Selon les infor­ma­tions dis­po­nibles, seules 14 % des sommes emprun­tées [3] entre 1989 et 2006 auraient servi à des pro­jets de déve­lop­pe­ment (télé­com­mu­ni­ca­tions, eau potable, éner­gie,…), le reste – soit 86 % – étant consa­cré au rem­bour­se­ment de la dette externe et de ses inté­rêts. Et c’est sans comp­ter les condi­tions posées par les créan­ciers, qui orientent le pays vers une libé­ra­li­sa­tion à outrance, avec l’obligation de licen­cie­ment de 30 000 fonc­tion­naires en 2003-2004, ou le déve­lop­pe­ment d’une éco­no­mie d’exportation. Un exemple parmi d’autres : cer­tains cré­dits ont servi à déve­lop­per la culture des cre­vettes, pro­duc­tion d’exportation encou­ra­gée par le FMI. Les consé­quences ont été catas­tro­phiques pour les éco­sys­tèmes, notam­ment la man­grove, source de reve­nus pour les popu­la­tions locales et bar­rière contre les inon­da­tions. Elle est aujourd’hui détruite à 70 %. Autant de désastres sociaux et envi­ron­ne­men­taux qui per­mettent à des asso­cia­tions équa­to­riennes de récla­mer aujourd’hui répa­ra­tion au titre de la dette éco­lo­gique dont l’Équateur est créan­cier.

Suite à l’audit, plutôt que d’attaquer en jus­tice les créan­ciers peu scru­pu­leux (FMI, Banques amé­ri­caines, Club de Paris…), l’Équateur a décidé d’annuler une partie de cette dette illé­gi­time. Au prin­temps 2009, le gou­ver­ne­ment a annoncé qu’il ne rem­bour­sera qu’au tiers de leur valeur les bons émis jusqu’en 2030. Soit une éco­no­mie sub­stan­tielle de 2 mil­liards de dol­lars. Pour Eric Toussaint, membre du CADTM et de la Commission d’audit, c’est « un résul­tat très posi­tif, même si per­son­nel­le­ment j’aurai sou­haité que ça aille plus loin. L’audit avait donné des rai­sons, juri­di­que­ment étayées, pour annu­ler une plus grosse partie de la dette. Les 80 % de la dette que nous avions audi­tés étaient tota­le­ment répu­diables ».

Une poli­tique sou­ve­raine face à la dette

Cette démarche marque une rup­ture claire avec les pra­tiques exis­tantes. L’allégement de la dette se fait le plus sou­vent par négo­cia­tion mul­ti­la­té­rale. Et les créan­ciers condi­tionnent l’allégement de la dette à cer­taines mesures, comme par exemple la pri­va­ti­sa­tion de sec­teurs d’activités. Cela a été le cas du Brésil qui a, dans les années 90, laissé à l’abandon les ser­vices publics de base (santé, édu­ca­tion, trans­port) puis a fina­le­ment réussi à rem­bour­ser inté­gra­le­ment sa dette au FMI, en sou­te­nant for­te­ment l’agrobusiness, avec toutes les consé­quences néfastes, sur le plan éco­lo­gique et social, que l’on peut ima­gi­ner (défo­res­ta­tion mas­sive, pay­sans privés de terres et de res­sources…). Dans le cas de l’Équateur, il s’agit au contraire d’un acte uni­la­té­ral et sou­ve­rain. Cela crée un pré­cé­dent, d’autant plus que l’Équateur n’est pas au bord de la ban­que­route. L’annulation par­tielle de la dette va per­mettre de consa­crer une part plus impor­tante aux dépenses sociales : santé, édu­ca­tion, infra­struc­tures…

Aujourd’hui, malgré les risques d’embargo, de fuite des capi­taux, d’annulation d’investissements, et autres menaces de la part de ban­quiers et d’États effrayés par cette mesure uni­la­té­rale, plu­sieurs autres pays envi­sagent de suivre cette voie. C’est le cas par exemple du Zimbabwe ou du Paraguay, qui a invité le CADTM pour dis­cu­ter d’une stra­té­gie à adop­ter. Un signe posi­tif : plus les pays seront nom­breux à s’engager dans cette voie, plus le rap­port de force pourra peser en leur faveur. Qui, après l’initiative équa­to­rienne, vou­drait conti­nuer de payer une dette illé­gi­time ou qui n’a pas été audi­tée ?

« Il faut pour­suivre en jus­tice les res­pon­sables de cette situa­tion »

L’initiative ne vient pas seule­ment des pays débi­teurs. En 2006, la Norvège avait pro­cédé à l’annulation de la dette de cinq pays [4] pour des emprunts dont elle recon­nais­sait les condi­tions inap­pro­priées. On pour­rait en espé­rer autant de la France, dont les cré­di­teurs ont été ou sont bien sou­vent liés par des rela­tions colo­niales ou néo-colo­niales.

D’autres moyens sont à explo­rer. Pour sa part, Eric Toussaint espère que les ins­truc­tions judi­ciaires vont se déve­lop­per à l’égard des fonc­tion­naires équa­to­riens qui, depuis 2000, ont signé des contrats avec les banques amé­ri­caines. En allant à l’encontre du droit et de la Constitution équa­to­rienne, ils ont trahi les inté­rêts de leur pays, bien sou­vent moti­vés par des pots-de-vin. Les diri­geants des banques, peu regar­dants sur les condi­tions de prêts et qui ont tiré profit de cette situa­tion, devraient éga­le­ment être mis en cause. De même que les ins­ti­tu­tions finan­cières inter­na­tio­nales et leurs plans de déré­gu­la­tion à outrance. Qui osera inten­ter un procès à la Banque mon­diale ?

Les bases d’un autre modèle de déve­lop­pe­ment ?

« Il ne s’agit pas de décla­rer une dette illé­gi­time parce qu’elle est le pro­duit d’un sys­tème capi­ta­liste. On peut avoir des dettes odieuses dans des sys­tèmes non capi­ta­listes. L’audit de la dette n’est pas direc­te­ment une cri­tique du capi­ta­lisme, mais il pro­meut un autre modèle de déve­lop­pe­ment, favo­rise la recon­quête démo­cra­tique, l’exercice de la sou­ve­rai­neté de chaque pays. C’est un moyen pour rompre avec des méca­nismes de dépen­dance, c’est donc un ins­tru­ment de libé­ra­tion et de jus­tice », explique Eric Toussaint. La démarche d’audit permet sur­tout d’inverser le rap­port de force entre créan­ciers et cré­di­teurs. Et de faire réflé­chir – ou flé­chir – les créan­ciers peu scru­pu­leux, en fai­sant peser la menace du non-rem­bour­se­ment de leurs capi­taux en cas de condi­tions jugées illé­gi­times. Ce pro­ces­sus est en tout cas une remise en cause effi­cace d’un sys­tème de domi­na­tion et d’oppression. Il met en lumière l’immoralité et l’illégalité d’une partie de ces dettes, tout en pro­po­sant une réso­lu­tion effec­tive et rapide du pro­blème ainsi qu’un cadre de contrôle pour l’avenir.

L’Equateur est un exemple que devraient peut-être suivre les pays du Nord, dont les gou­ver­ne­ments n’ont pas hésité à mettre à dis­po­si­tion des mar­chés 7 800 mil­liards de dol­lars entre avril et octobre 2008. Cela a pro­vo­qué une hausse consi­dé­rable de la dette publique, sans que les citoyens aient eu leur mot à dire. Une petite partie de ce mon­tant aurait permis à un grand nombre de pays en déve­lop­pe­ment de s’en sortir. Mais sauver des banques est sans doute plus impor­tant que d’investir sur le long terme dans des poli­tiques de déve­lop­pe­ment res­pec­tueuses de l’environnement – au Nord comme au Sud – ou de sauver des pays de la logique infer­nale de l’endettement et de la misère qui en découle.

Agnès Rousseaux

Notes

[1] Alors même qu’en 1980, la part du budget consa­cré à l’éducation et la santé était de 40 % , et celle des­ti­née au rem­bour­se­ment de la dette était de 15 % [2] En Amérique latine, le taux d’intérêt réel est passé d’une moyenne de – 3,4% (taux néga­tif favo­rable aux endet­tés), entre 1970 et 1980, à +19,9% en 1981, +27,5% en 1982 et 17,4% en 1983 (Source : CADTM) [3] Sans comp­ter qu’une partie de ces 14% a servi à réfor­mer le sec­teur finan­cier. [4] Équateur, Pérou, Jamaïque, Égypte et Sierra Leone

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