Révision de la carte électorale: pour éviter les psychodrames

Seul le scrutin proportionnel peut assurer la ‘représentation effective des électeurs’

Mis en ligne le 12 mars 2017

Même si elle était confiée à un orga­nisme indé­pen­dant des partis poli­tiques, la Commission de la repré­sen­ta­tion élec­to­rale (CRE), le pro­ces­sus de révi­sion de la carte élec­to­rale qué­bé­coise qui vient de se ter­mi­ner, a pro­vo­qué de nou­veau un psy­cho­drame col­lec­tif. Cette fois-ci, c’est la sup­pres­sion d’une cir­cons­crip­tion sur l’île de Montréal et d’une autre en Mauricie -au profit de la cou­ronne nord de la région métro­po­li­taine- qui en a été la cause. La dis­pa­ri­tion appré­hen­dée de la cir­cons­crip­tion de Sainte-Marie-Saint-Jacques, sans que ses élec­teurs aient été consul­tés, a pro­vo­qué, en l’espace de quelques jours, une impres­sion­nante levée de bou­cliers et a donné lieu à une mobi­li­sa­tion citoyenne exem­plaire. Le CRE a d’ailleurs reconnu son erreur en reve­nant à sa pro­po­si­tion ini­tiale de fusion­ner plutôt les cir­cons­crip­tions de Mont-Royal et d’Outremont.

La fois pré­cé­dente c’est la sup­pres­sion de deux cir­cons­crip­tions en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent et d’une troi­sième au sud de Québec -au profit de Laval, de Laurentides-Lanaudière et de la Montérégie- qui avait mis le feu aux poudres. Les citoyens de la cir­cons­crip­tion de Beauce Nord s’étaient alors mobi­li­sés pour éviter la fusion avec la cir­cons­crip­tion de Frontenac. Le CRE avait cédé décré­tant plutôt une fusion entre Lotbinière et Frontenac. Les pres­sions avaient aussi été intenses pour éviter la sup­pres­sion des deux cir­cons­crip­tions de l’Est du Québec, mais le CRE a main­tenu sa déci­sion.


Le prin­cipe de la ‘repré­sen­ta­tion effec­tive des élec­teurs’

La loi qué­bé­coise sti­pule que la carte élec­to­rale, qui déli­mite le contour des 125 cir­cons­crip­tions du Québec, doit être révi­sée à toutes les deux élec­tions en fonc­tion de l’évolution de la popu­la­tion et de ses mou­ve­ments sur le ter­ri­toire. Au Québec, c’est la CRE qui a le mandat de redé­cou­per la carte élec­to­rale en tenant compte des règles défi­nies par la Loi.

À la base, un prin­cipe fon­da­men­tal doit guider l’ensemble du tra­vail de déli­mi­ta­tion des cir­cons­crip­tions : la ‘repré­sen­ta­tion effec­tive des élec­teurs’. Ce prin­cipe a d’ailleurs été reconnu par la Cour suprême du Canada, en 1991, comme un droit garanti à l’électeur par la Charte cana­dienne des droits et liber­tés.

La pre­mière condi­tion de la ‘repré­sen­ta­tion effec­tive’ réside dans une éga­lité rela­tive, de sorte que le poids du vote d’un élec­teur ne soit pas dis­pro­por­tionné par rap­port au poids d’un autre élec­teur. Cependant, bien qu’essentielle, cette condi­tion n’est pas exclu­sive, et des fac­teurs comme les carac­té­ris­tiques géo­gra­phiques, l’histoire et les inté­rêts des col­lec­ti­vi­tés, par exemple, doivent être pris en consi­dé­ra­tion. La Loi élec­to­rale pré­voit des règles per­met­tant d’assurer la repré­sen­ta­tion effec­tive des élec­teurs, à savoir les cri­tères rela­tifs à l’égalité du vote et au res­pect des com­mu­nau­tés natu­relles.

L’égalité du vote des élec­teurs

Le cri­tère sur l’égalité rela­tive du vote consiste à regrou­per un nombre d’électeurs à peu près égal au sein de chaque cir­cons­crip­tion du Québec. La Loi pré­cise que le nombre d’électeurs dans une cir­cons­crip­tion ne peut être ni infé­rieur ni supé­rieur à plus de 25 % par rap­port à la moyenne pro­vin­ciale.

Néanmoins, la CRE peut éta­blir des cir­cons­crip­tions d’exception, c’est-à-dire déro­geant au cri­tère du plus ou moins 25 %, si elle estime que cette déci­sion permet d’atteindre quand même l’objectif de la repré­sen­ta­tion effec­tive. C’est le cas pré­sen­te­ment de six cir­cons­crip­tions dont le ter­ri­toire est immense soit Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Bonaventure, Gaspé, René-Lévesque, Ungava et la plus petite au Québec, celle des Îles-de-la-Madeleine qui jouit d’un statut par­ti­cu­lier depuis 1895 à cause de son iso­le­ment insu­laire.

Le res­pect des com­mu­nau­tés natu­relles

Ce second cri­tère voit à ce que chaque cir­cons­crip­tion repré­sente une com­mu­nauté natu­relle éta­blie en se fon­dant sur des consi­dé­ra­tions d’ordre démo­gra­phique, géo­gra­phique et socio­lo­gique. Pour ce faire, la Loi pres­crit des exemples d’éléments à consi­dé­rer, comme la den­sité de popu­la­tion, son taux rela­tif de crois­sance, l’accessibilité, la super­fi­cie et la confi­gu­ra­tion de la région, les fron­tières natu­relles du milieu ainsi que les ter­ri­toires des muni­ci­pa­li­tés locales.

Ces élé­ments ne sont tou­te­fois pas limi­ta­tifs et aucun de ceux-ci ne doit être pris iso­lé­ment si l’on désire créer des enti­tés géo­gra­phiques cohé­rentes et regrou­per des col­lec­ti­vi­tés aux inté­rêts com­muns. C’est pour­quoi la CRE doit tenir éga­le­ment compte, dans ses tra­vaux, d’autres élé­ments tels que le sen­ti­ment d’appartenance des citoyens, la com­mu­nauté d’intérêts, la recon­nais­sance de pôles régio­naux de déve­lop­pe­ment, le patri­moine cultu­rel et his­to­rique, les limites des quar­tiers urbains ainsi que les dif­fé­rentes limites admi­nis­tra­tives sur le ter­ri­toire.

Une éga­lité de façade

Voilà un appa­reillage fort com­plexe qui consti­tue tou­te­fois un leurre parce qu’il ne garan­tit qu’une éga­lité de façade aux élec­teurs. Se limi­tant à la carte élec­to­rale il ignore les effets que pro­duisent les dif­fé­rents modes de scru­tin, sur la ‘repré­sen­ta­tion effec­tive des élec­teurs’. Or, ces effets sont par­ti­cu­liè­re­ment néga­tifs dans le cas du mode de scru­tin majo­ri­taire uni­no­mi­nal à un tour qui régit les élec­tions qué­bé­coises.

Avec ce mode de scru­tin, seuls comptent les votes en faveur des can­di­dats gagnants. Les autres n’ont aucun poids pour élire les dépu­tés. Même si ces bul­le­tins de vote sont dépo­sés dans les urnes élec­to­rales c’est tout comme on les jetait à la pou­belle. D’une élec­tion à l’autre, ces votes gas­pillés tota­lisent plus de 50% des votes valides. Avec ce sys­tème la ‘repré­sen­ta­tion effec­tive’ de plus de la moitié des élec­teurs est donc abso­lu­ment inexis­tante. Par exemple, on a cal­culé qu’à cha­cune des six der­nières élec­tions fédé­rales de cinq à sept mil­lions de votes ont ainsi été gas­pillés !

De plus, les votes ont un poids bien dif­fé­rent d’un élec­teur à l’autre dépen­dant du parti qu’ils appuient. Beaucoup moins de votes, en effet, sont néces­saires en moyenne pour élire les dépu­tés dont le parti rem­porte le pou­voir que les dépu­tés d’opposition. Si on prend l’exemple des élec­tions qué­bé­coises de 2014, seule­ment quelque 25,000 votes ont été néces­saires en moyenne pour faire élire chacun des 70 dépu­tés libé­raux tandis qu’il a en fallu 35 800 en moyenne pour faire élire chacun des 30 dépu­tés péquistes ; 44 350 pour faire élire chacun 22 dépu­tés adé­quistes et 107 700 en moyenne pour faire élire chacun des trois dépu­tés soli­daires. Encore là on ne peut certes pas parler de ‘repré­sen­ta­tion effec­tive’ des élec­teurs !

Une carte élec­to­rale éga­li­taire n’a aucun effet non plus pour cor­ri­ger les prin­ci­paux défauts du scru­tin majo­ri­taire : les dis­tor­sions qu’il pro­voque entre l’appui popu­laire que reçoivent les divers partis et la repré­sen­ta­tion par­le­men­taire qui leur échoit. Ainsi, au début des années 1970, le gou­ver­ne­ment Bourassa, refu­sant de réfor­mer le mode de scru­tin, s’était plutôt appli­qué à mettre au point une carte élec­to­rale assu­rant la ’repré­sen­ta­tion effec­tive des élec­teurs’ convain­cus que les partis en lice seraient trai­tés avec plus d’équité. Mais l’élection de 1973 a été celle où on a enre­gis­tré les dis­tor­sions les plus aber­rantes dans l’histoire du Québec. Ainsi, le Parti libé­ral a obtenu près de 93% des sièges par­le­men­taires avec seule­ment 55% des suf­frages. Quant au Parti qué­bé­cois, il n’a obtenu que 5,5% des sièges malgré qu’il ait reçu 30,2% des suf­frages.

Seul le scru­tin pro­por­tion­nel peut assu­rer une ‘repré­sen­ta­tion effec­tive des élec­teurs’ parce qu’il garan­tit que chaque vote va comp­ter. De plus, sans faire dis­pa­raitre com­plè­te­ment les psy­cho­drames dus à la révi­sion de la carte élec­to­rale, il dimi­nue­rait leur fré­quence. En effet, la créa­tion de cir­cons­crip­tions régio­nales prévue dans le sys­tème mixte avec com­pen­sa­tion, pro­posé d’un commun accord par Québec soli­daire, le Parti qué­bé­cois et la Coalition avenir Québec, ren­drait la carte élec­to­rale plus stable. Qu’attend-on le gou­ver­ne­ment libé­ral pour se joindre aux trois partis d’opposition pour assu­rer le règle­ment de ce dos­sier qui stagne depuis près de 50 ans éro­dant de plus en plus la vita­lité de la démo­cra­tie qué­bé­coise.

Paul Cliche, auteur du livre Pour réduire le défi­cit démo­cra­tique : le scru­tin pro­por­tion­nel
 

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