L'accès à la justice, quelle justice?

Selon que vous serez puissant ou misérable… Les inégalités sociales et genrées dans l’accès à la justice familiale

Dimension historique et théorique

Par Mis en ligne le 30 mars 2020

Les sépa­ra­tions conju­gales figurent parmi les situa­tions où les Québécoises et les Québécois ont le plus de chances d’avoir affaire au droit, à ses pro­fes­sion­nelles et pro­fes­sion­nels, voire à la jus­tice. Trois des dix cap­sules les plus consul­tées sur le site Educaloi concernent le droit de la famille[2] et plus d’une affaire sur deux enten­dues par la Cour supé­rieure relève de cette matière[3]. Comptant parmi les faits sociaux majeurs de la période contem­po­raine, la mas­si­fi­ca­tion des sépa­ra­tions (envi­ron un divorce pro­noncé pour deux mariages célé­brés[4]) tend à aug­men­ter la « demande » de ser­vices juri­diques, trans­for­mant le rôle des juristes et de l’institution judi­ciaire. Montée en puis­sance du règle­ment à l’amiable, déclin des pro­cé­dures pour adul­tère ou cruauté, finan­ce­ment public de la média­tion fami­liale, recours aux gref­fiers spé­ciaux (habi­li­tés à homo­lo­guer la plu­part des ententes) et limi­ta­tion du nombre d’audiences contra­dic­toires devant les juges consti­tuent les prin­ci­pales trans­for­ma­tions du trai­te­ment judi­ciaire des sépa­ra­tions depuis le milieu des années 1980. Mode le plus emblé­ma­tique du pas­sage en jus­tice, le procès est ainsi bien moins fré­quent qu’auparavant : en 30 ans, le nombre de causes fixées au fond, pour des divorces, a dimi­nué de 72 % (voir le Tableau 1, Volumétrie). Les formes de recours à la jus­tice se sont consi­dé­ra­ble­ment diver­si­fiées : une mino­rité des couples passent de longues heures devant une juge ou un juge, tandis que d’autres ne le voient jamais. Ainsi, l’accompagnement des rup­tures par les pro­fes­sion­nels du droit varie beau­coup d’un couple à l’autre, et même entre les deux ex-conjoints, selon leur milieu social et selon leur sexe.

Pour étu­dier ces varia­tions, nous avons mené, durant quatre années (2011-2014), une enquête de ter­rain dans trois palais de jus­tice et dans 18 bureaux d’avocates et d’avocats, et nous avons exploité trois banques de don­nées (Tableau 1). Ce projet[5] a été financé par la Faculté de sciences sociales de l’Université Laval, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture, le Réseau qué­bé­cois en études fémi­nistes et l’ARUC – Séparation paren­tale, recom­po­si­tion fami­liale.

Tableau 1 : Présentation des don­nées

Enquête eth­no­gra­phique Banques de don­nées judi­ciaires
Lieux Trois dis­tricts de la Cour supé­rieure : Montréal, Québec et un dis­trict semi-rural Volumétrie Données du minis­tère de la Justice sur l’activité de la Cour supé­rieure en matière fami­liale, de 1981 à 2011
Observations 130 affaires enten­dues par 20 juges

61 rendez-vous entre 10 avo­cats et avo­cates et leurs clients et clientes

Rôles 8 862 affaires de courte durée pro­gram­mées à l’agenda de la Cour supé­rieure, dans les trois dis­tricts judi­ciaires, d’octobre à décembre 2013, consti­tu­tion par nos soins
Entrevues 18 juges ; 3 per­sonnes du per­son­nel admi­nis­tra­tif ; 24 avo­cats et avo­cates
Pensions 2 000 ordon­nances de pen­sion ali­men­taire ren­dues en 2008 à tra­vers le Québec, banque du minis­tère de la Justice
Dossiers 40 : 36 obser­vés en audience, 4 chez des avo­cats et avo­cates

Cet article aborde la ques­tion de l’accès à la jus­tice fami­liale en confron­tant des don­nées quan­ti­ta­tives sur les pro­cé­dures dans les­quelles les indi­vi­dus sont enga­gés et des obser­va­tions et entre­vues décri­vant les inter­ac­tions entre pro­fes­sion­nels et clients. Il montre le poids du capi­tal éco­no­mique dans l’accès au droit, en com­pa­rant les Québécoises et les Québécois les plus modestes – clients de l’aide juri­dique ou non-repré­sen­tés – et ceux dis­po­sant de reve­nus impor­tants et d’avocats cou­teux. La per­cep­tion des clientes et des clients par les avo­cats, les avo­cates et les juges, ainsi que leurs manières d’agir à leur égard, dépendent ainsi de la posi­tion sociale et du genre des per­sonnes qui se séparent.

Être (ou non) client, cliente de l’aide juri­dique

La part des avo­cats et des avo­cates des bureaux d’aide juri­dique (BAJ) dans les dos­siers de droit fami­lial est consi­dé­rable au regard de leur nombre. Ces der­niers inter­viennent dans 38 % des affaires fixées dans les tri­bu­naux exa­mi­nés (Tableau 1, Rôles), alors qu’ils ne comptent que pour 2 % des avo­cats qué­bé­cois[6]. Le nombre d’affaires par avocat des BAJ est donc bien supé­rieur à celui des avo­cats exer­çant en bureau privé : il oscille entre 40 dos­siers dans le dis­trict semi-rural et 57 dans le bureau mont­réa­lais étudié (Tableau 1, Rôles), contre 10 à 20 dos­siers pour la plu­part des bureaux privés. C’est dans ces bureaux que la cadence des rendez-vous avec les clientes et les clients est la plus élevée. Avec 10 à 12 rendez-vous prévus par jour pour les avo­cats accueillant les nou­veaux clients, le temps passé avec cha­cune et chacun est limité : selon nos obser­va­tions, ces pre­miers rendez-vous durent sou­vent moins de 30 minutes, et jamais plus d’une heure – une durée cou­rante dans les bureaux privés. La clien­tèle est prin­ci­pa­le­ment com­po­sée de tra­vailleuses et de tra­vailleurs pauvres (salaire mini­mum, à temps par­tiel), de mères au foyer et de per­sonnes alter­nant « jobines » et périodes de chô­mage ou d’inactivité, notam­ment en raison de pro­blèmes de santé. En plus des sujets rela­tifs aux sépa­ra­tions, les rendez-vous portent fré­quem­ment sur d’autres ques­tions comme le sur­en­det­te­ment ou les conflits avec les orga­nismes de loge­ment social, témoi­gnant des dif­fi­cul­tés socio-éco­no­miques de ce public.

Dans celui-ci, les femmes sont net­te­ment plus nom­breuses que les hommes : près du tiers des femmes impli­quées dans une ordon­nance de pen­sion sont repré­sen­tées par l’aide juri­dique (AJ), contre un homme sur dix (Tableau 1, Pensions). Cette dif­fé­rence s’explique d’abord par les écarts d’activité et de revenu entre hommes et femmes : les femmes ont un revenu annuel moyen infé­rieur à celui des hommes de près de 10 000 dol­lars ($)[7] et elles sont moins sou­vent sur le marché du tra­vail (61 % sont en acti­vité, contre 69 % des hommes). De fait, plu­sieurs arrivent au BAJ en raison des exi­gences des centres locaux d’emploi qui gèrent l’aide de der­nier recours. Les béné­fi­ciaires de cette aide sont dans l’obligation de for­mu­ler une demande de pen­sion ali­men­taire à l’autre parent, sol­li­ci­tant pour cela l’aide juri­dique (10 rendez-vous sur les 38 obser­vés). La répar­ti­tion des res­pon­sa­bi­li­tés paren­tales consti­tue un deuxième fac­teur expli­ca­tif : les ¾ des mères les plus modestes ont la garde exclu­sive (Tableau 1, Pensions). De ce fait, elles se trouvent dans la posi­tion de deman­der une pen­sion ali­men­taire tout en étant plus fré­quem­ment admis­sibles à l’aide juri­dique. Enfin, les femmes sont à l’origine de la pro­cé­dure dans 58 % des cas, contre 13 % pour les hommes (Tableau 1, Pensions). Elles sont alors logi­que­ment les pre­mières à consul­ter. Or, deux ex-conjoints ne peuvent être repré­sen­tés par le même BAJ, si bien que les hommes doivent se tour­ner vers un avocat de pra­tique privée accep­tant les man­dats d’aide juri­dique.

Les avo­cates, les avo­cats et les juges jugent pro­blé­ma­tique[8] le fait que des jus­ti­ciables se repré­sentent seuls, une situa­tion fré­quente en début de pro­cé­dure : à ce stade, 1 % des dos­siers ne pré­sente aucun avocat, mais 59 % ne men­tionnent qu’un seul avocat (Tableau 1, Rôles). Dans les ordon­nances de pen­sion, 19 % des mères ne sont pas repré­sen­tées, contre 30 % des pères (Tableau 1, Pensions). Un avocat che­vronné de l’AJ décrit cette situa­tion comme une « plaie » : amené à donner des indi­ca­tions à ces jus­ti­ciables non repré­sen­tés, il s’estime en porte-à-faux face à ses propres clients. Mais pour ces jus­ti­ciables sou­vent peu sco­la­ri­sés, les exi­gences pro­cé­du­rales (docu­ments à dépo­ser dans les temps, règles de rédac­tion des pièces, etc.) appa­raissent exor­bi­tantes, sans parler de celles de l’audience contra­dic­toire, où ils devraient inter­ro­ger eux-mêmes leur ex-conjointe. Lors de telles audiences, la juge ou le juge s’efforce de fami­lia­ri­ser aux rouages du tri­bu­nal le jus­ti­ciable se repré­sen­tant seul, mais l’avocate ou l’avocat de la partie adverse est bien plus en mesure de tirer parti des dif­fé­rents res­sorts de la pro­cé­dure. Il arrive d’ailleurs à ces avo­cats de reca­drer les jus­ti­ciables non repré­sen­tés plus ver­te­ment qu’ils ne se sen­ti­raient auto­ri­sés à le faire en pré­sence d’une consœur ou d’un confrère. En d’autres termes, ces dif­fi­cul­tés d’accès à la repré­sen­ta­tion mettent en dif­fi­culté ces hommes de classe popu­laire et risquent de les décou­ra­ger de faire valoir leurs aspi­ra­tions.

La plu­part des femmes de milieu modeste peuvent certes avoir recours aux ser­vices de l’aide juri­dique, mais le contrôle de leur vie privée en consti­tue com­mu­né­ment la contre­par­tie. Ce contrôle s’exerce d’abord sur leurs res­sources. La pre­mière entre­vue débute par une véri­fi­ca­tion de leur admis­si­bi­lité selon leurs reve­nus, leur patri­moine et leurs liqui­di­tés. Les demandes concer­nant la pen­sion ali­men­taire pour enfant sont les plus fré­quentes : même limi­tées le plus sou­vent au dépôt d’une conven­tion ou à de brèves audiences, elles conduisent néan­moins à expo­ser, au moins face à l’avocat, les modes de vie de ces clientes, de leurs « ex », voire de leurs nou­veaux conjoints, per­met­tant aux avo­cats d’estimer si leurs pra­tiques de consom­ma­tion (acti­vi­tés et jouets des enfants, réno­va­tions dans la maison, niveau de gamme de l’auto, etc.) cor­res­pondent ou non à leurs faibles res­sources. L’union de fait est fré­quente dans ces couples modestes (71 % des femmes ayant un revenu nul ont vécu en union de fait, contre 15 % de celles gagnant plus de 75 000 $ (Tableau 1, Pensions) – une situa­tion dans laquelle la pen­sion ali­men­taire pour ex-époux et le par­tage du patri­moine fami­lial ne sont pas prévus par le Code civil. De même, la rareté des actifs à par­ta­ger rend les enjeux patri­mo­niaux rési­duels, limi­tant la pro­ba­bi­lité de procès. Les procès obser­vés portent ainsi tou­jours sur des ques­tions de garde ou d’accès. Ils sont par­ti­cu­liè­re­ment intru­sifs, mobi­li­sant des allé­ga­tions de déviance paren­tale, comme la vio­lence et la consom­ma­tion d’alcool ou de stu­pé­fiants[9]. Ils font par ailleurs inter­ve­nir d’autres pro­fes­sion­nels (tra­vailleuses et tra­vailleurs sociaux de la DPJ, méde­cins et para­mé­di­caux des CLSC, etc.), par des exper­tises écrites ou des témoi­gnages. L’articulation de ces inter­ven­tions judi­ciaires et sociales carac­té­rise for­te­ment cette frac­tion des classes popu­laires, par­ti­cu­liè­re­ment ciblée par les ins­ti­tu­tions de l’État social.

Du fait du nombre de leurs clientes et de leurs clients, les avo­cates et les avo­cats de l’AJ dis­posent de peu de temps pour les pré­pa­rer aux audiences. Ils concentrent leurs conseils sur l’attitude à adop­ter face à la cour. Ils mettent en garde leurs clients sur leur habille­ment (« pas trop décol­leté, pas de petites bre­telles spa­ghetti », indique une avo­cate à ses clientes), leurs façons de parler (éviter le tutoie­ment), leur recom­mandent de contrô­ler leurs émo­tions (« je leur dis sou­vent de rester calmes, de parler dou­ce­ment », explique une jeune avo­cate). Ces conseils témoignent de la dis­tance que ces avo­cats per­çoivent entre leurs clients et le monde policé du tri­bu­nal. Une avo­cate, employée de l’aide juri­dique depuis plus de 15 ans, nous confie les dif­fi­cul­tés éprou­vées face à cette clien­tèle : « Tsé, je les aime mes clients, moi. Je les aime. Puis, il y en a qui sont dif­fi­ciles, mais je me dis : « ils ont pas la chance que j’ai eue dans ma… dans leur… » […] Puis des fois je regarde des bébés là, dans les pous­settes, puis je dis : « mon Dieu qu’il a les yeux vides, ce bébé-là ». […] Je trouve ça déso­lant ».

Manifestation de dis­tance sociale, ampli­fiée par les condi­tions de tra­vail dif­fi­ciles des BAJ, ces propos témoignent du regard, tantôt misé­ra­bi­liste, tantôt répro­ba­teur, auquel sont confron­tées ces femmes de classe popu­laire. Les droits qu’elles peuvent espé­rer faire valoir en contre­par­tie sont bien limi­tés : lorsqu’elles par­viennent à obte­nir une pen­sion, l’aide sociale ne leur en reverse que 100 $ par mois et, à la dif­fé­rence de plu­sieurs pays euro­péens, il n’existe pas au Québec de pres­ta­tion publique venant se sub­sti­tuer au parent ne pou­vant payer de pen­sion. Enfin, la renon­cia­tion à leurs droits, par crainte de l’ex-conjoint ou des dif­fi­cul­tés à faire la preuve, affleure régu­liè­re­ment lors de ces ren­contres. Au final, cette dif­fé­ren­cia­tion du conseil juri­dique ren­force la divi­sion genrée du tra­vail paren­tal, ces femmes se retrou­vant, le plus sou­vent, dans l’obligation d’assumer la garde quo­ti­dienne des enfants et la majeure partie des coûts finan­ciers qui en découlent.

Riches en jus­tice

À l’autre bout de l’échelle sociale, com­ment les couples for­tu­nés se séparent-ils ? D’abord, le recours aux longs procès est plus fré­quent : parmi les 12 audiences de plus d’une jour­née que nous avons obser­vées, quatre impliquent des hommes gagnant au moins 100 000 $ par année, appar­te­nant alors aux 4 % des contri­buables les plus riches[10]. Les juges inter­viennent plus fré­quem­ment dans ces dos­siers : les 2/3 des ordon­nances visant le quart de l’échantillon le plus aisé ont été ren­dues par des juges, contre moins de la moitié visant le quart le plus modeste (Tableau 1, Pensions).

Comme dans la plu­part des audiences longues, ces procès de « riches » mettent le plus sou­vent en jeu la garde ou le droit d’accès. La sol­va­bi­lité de ces parents leur permet vrai­sem­bla­ble­ment de ne pas tem­pé­rer leurs pré­ten­tions, comme les plus modestes sont inci­tés à le faire. Significativement, 40 % des pères de ce quar­tile demandent la garde pour eux-mêmes (éven­tuel­le­ment par­ta­gée), contre seule­ment 20 % dans le quar­tile le plus pauvre (Tableau 1, Pensions). Ces affaires se dis­tinguent sur­tout par le fait que les enjeux éco­no­miques y sont tou­jours très pré­sents. La plu­part de ces couples sont en effet for­te­ment inéga­li­taires. Seul l’homme le moins nanti des quatre suivis lors de ces longues audiences a une ex-conjointe au revenu proche du sien. Dans les trois autres cas, le conjoint gagne au moins trois fois plus d’argent que son « ex ». En plus de fixer la pen­sion pour les enfants, il faut, quand les conjoints sont mariés, liqui­der le régime matri­mo­nial, par­ta­ger le patri­moine, voire fixer une pen­sion ali­men­taire pour ex-époux. Chez ces couples aisés, la valeur des biens est si élevée, leur com­po­si­tion par­fois si com­plexe qu’elles se prêtent à la contes­ta­tion, d’autant que cer­tains biens (por­te­feuille d’actions, œuvres d’art, etc.) échappent à la règle de par­tage prévue par la loi sur le patri­moine fami­lial. Ces jus­ti­ciables de classes supé­rieures sont ainsi qua­si­ment les seuls à avoir recours à des exper­tises finan­cières (experts comp­tables, esti­ma­teurs immo­bi­liers).

Toutes ces « chi­canes de riches » n’aboutissent pas devant le juge : ceux-ci cherchent fré­quem­ment à éviter l’intrusion du regard judi­ciaire dans leur mode de vie en ayant recours au droit col­la­bo­ra­tif ou à la média­tion privée pour éviter le procès. Mais, quel que soit le degré de judi­cia­ri­sa­tion de leur sépa­ra­tion, ces per­sonnes aisées mobi­lisent des avo­cates et des avo­cats cou­teux, expé­ri­men­tés et répu­tés, qui leur consacrent beau­coup de temps. Ces der­niers se concentrent sur un petit nombre de dos­siers : entre 3 et 12 par avocat, dans les quatre bureaux enquê­tés de ce type (Tableau 1, Rôles). La jour­née passée avec une avo­cate mont­réa­laise, au taux horaire de près de 400 $, ren­con­trée lors d’un procès de cinq jours, est par­ti­cu­liè­re­ment révé­la­trice du genre de ser­vices aux­quels cette clien­tèle a accès. C’est le seul cas où une jour­née entière (7 heures et demie) est consa­crée à un seul client, un homme de 40 ans, direc­teur des inves­tis­se­ments dans une grande entre­prise, au salaire annuel d’environ 430 000 $. Séparé depuis un an, il se dis­pute la garde des deux enfants avec son épouse, au foyer. Il a beau­coup investi dans ce divorce dont il est à l’initiative : en payant une média­tion privée, un coach tran­si­tion­nel, un coach paren­tal, ainsi que des hono­raires d’avocat pour une confé­rence de règle­ment à l’amiable. Au cours de cette jour­née (incluant le dîner pris ensemble), il s’épanche auprès de son avo­cate, à qui il a déjà envoyé de nom­breux mes­sages textes et cour­riels. Ils appellent lon­gue­ment le pro­fes­seur de judo de sa fille, au sujet de son com­por­te­ment pen­dant les cours. L’avocate rédige avec lui plu­sieurs pièces essen­tielles à la pro­cé­dure : les deux requêtes (pour mesures pro­vi­soires et en divorce), sa décla­ra­tion asser­men­tée et la réponse à la décla­ra­tion asser­men­tée de la femme, son budget et enfin, la demande d’une exper­tise psy­cho­lo­gique. Elle le pré­pare éga­le­ment à l’audience pro­gram­mée au palais de jus­tice dix jours plus tard, en lui posant des ques­tions fic­tives de contre-inter­ro­ga­toire.

Les res­sources mobi­li­sables par ces avo­cates et ces avo­cats sont consi­dé­rables : plu­sieurs connaissent bien des juges de la Cour supé­rieure et les côtoient régu­liè­re­ment ; tous ont plaidé en Cour d’appel, voire en Cour suprême, et sont en mesure d’élaborer des stra­té­gies pour faire évo­luer le droit, d’autant plus qu’ils sont fré­quem­ment sol­li­ci­tés pour former leurs col­lègues, voire pour conseiller le gou­ver­ne­ment dans les réformes du droit de la famille. Face à ces juristes de renom, ces clientes et ces clients, aussi bien dotés soient-ils, se trouvent dans une situa­tion de remise par­tielle d’eux-mêmes. Celle-ci est à l’évidence plus forte chez les femmes au foyer que chez les hommes aux belles car­rières, chez les per­sonnes sans for­ma­tion juri­dique que chez celles en pos­sé­dant une (ou ayant des juristes dans leur entou­rage immé­diat). Cependant, ce pou­voir des pro­fes­sion­nels sur ces clients nantis se mani­feste de manière net­te­ment moins uni­la­té­rale et mora­li­sa­trice que pour les plus modestes. Et dans ce groupe social, bien plus que dans les autres, le droit qué­bé­cois de la famille donne en partie les moyens de prendre en compte les inéga­li­tés entre hommes et femmes, en tout cas pour les couples mariés. C’est d’ailleurs dans ce seg­ment du bar­reau que l’on trouve des avo­cats (ou plutôt des avo­cates) défen­dant l’intérêt du procès pour per­mettre aux femmes de faire valoir leurs droits sans faire des com­pro­mis qui leur seraient défa­vo­rables. La judi­cia­ri­sa­tion pous­sée com­porte cepen­dant son lot d’incertitude. Sûrs de leur légi­ti­mité et de leur propre pres­tige social, les juges osent par­fois prendre des déci­sions auda­cieuses (deman­dant à l’une des familles obser­vées de ren­trer au Québec alors qu’elle vivait depuis plu­sieurs années en Europe, par exemple). Mais ces jus­ti­ciables conti­nuent de mobi­li­ser leurs nom­breuses res­sources pour y faire face, notam­ment en fai­sant appel.

Enfin, les inter­ac­tions entre ces avo­cats et leurs clients sont mar­quées par leur rela­tive proxi­mité sociale, voire par la conni­vence, dans le cas des avo­cates enga­gées en faveur des droits des femmes. Alors que les avo­cates et les avo­cats de l’AJ (sauf peut-être en milieu rural) ins­ti­tuent une fron­tière étanche entre leur vie privée et leur clien­tèle, ces avo­cates évoquent des sujets per­son­nels, voire intimes avec celle-ci (pro­blèmes médi­caux, choix de lieux de vacances, etc.). Dans le cadre for­ma­lisé des audiences, les juges ne peuvent évi­dem­ment mani­fes­ter une telle fami­lia­rité. Celle-ci est tout de même per­cep­tible par l’utilisation d’adjectifs bien­veillants, voire empa­thiques, pour décrire ces jus­ti­ciables ou s’adresser à eux : « des gens bien », « intel­li­gents », « qu’il faut aider » dit par exemple un juge d’une des quatre affaires men­tion­nées plus haut. Très inté­res­sés par ces dos­siers, du fait des pro­prié­tés de leurs pro­ta­go­nistes comme de leurs aspects tech­niques, ils tendent à mino­rer les déviances paren­tales allé­guées dans ces milieux, qui leur paraissent en revanche plus pro­bables concer­nant les jus­ti­ciables de classes popu­laires ou immi­grées.

Centrée sur les inéga­li­tés sociales et les inéga­li­tés de genre, cette pré­sen­ta­tion ne peut passer sous silence le troi­sième fac­teur de dif­fé­ren­cia­tion consti­tué par l’origine natio­nale. Les couples d’origine étran­gère – par­ti­cu­liè­re­ment d’Amérique latine et d’Afrique – sont très pré­sents parmi la clien­tèle des BAJ (14 sur 61 rendez-vous, presque tous à Montréal). Sur les trois couples repré­sen­tés par l’AJ obser­vés lors de longs procès, deux étaient immi­grés, res­pec­ti­ve­ment du Maghreb et des Caraïbes. Plus fré­quem­ment impli­qués dans une judi­cia­ri­sa­tion pous­sée – mais avec les moyens limi­tés confé­rés par leur posi­tion socio-éco­no­mique sou­vent modeste –, ces der­niers sont amenés à expo­ser davan­tage leur vie conju­gale, voire sexuelle, notam­ment au tra­vers d’accusations de vio­lence. Et les pro­fes­sion­nels semblent plus prompts que pour les « natio­naux » à accré­di­ter, voire à sol­li­ci­ter de telles infor­ma­tions, esti­mant, avec plus d’évidence que pour ces der­niers, que les inéga­li­tés entre les hommes et les femmes jus­ti­fient leurs inter­ven­tions. À l’opposé, la quasi-tota­lité des jus­ti­ciables nantis ren­con­trés sont nés au Canada et, s’ils connaissent par­fois des tra­jec­toires migra­toires, c’est uni­que­ment entre l’Europe et l’Amérique du Nord. L’indulgence mani­fes­tée à leur endroit par les pro­fes­sion­nels du droit tient sans doute pour partie à leur ori­gine natio­nale par­ta­gée, venant ren­for­cer la proxi­mité sociale déjà décrite.

Pour spec­ta­cu­laire qu’il soit, l’écart entre les deux extré­mi­tés de l’échelle sociale n’embrasse pas l’ensemble de la popu­la­tion. Entre ces deux pôles, le coût des pro­cé­dures conten­tieuses pèse for­te­ment sur les membres des classes popu­laires stables et des classes moyennes, qui ont davan­tage recours à la média­tion finan­cée par l’État, aux négo­cia­tions entre avo­cates et avo­cats ou, éven­tuel­le­ment, à des audiences de quelques heures. La fron­tière entre le public de l’AJ et celui des avo­cats du privé n’est d’ailleurs ni immuable ni abso­lue : la récente reva­lo­ri­sa­tion des pla­fonds d’admissibilité ouvre ce ser­vice à de nou­velles popu­la­tions, et en par­ti­cu­lier aux employé-es au salaire mini­mum à temps plein. Mais l’augmentation des res­sources de la Commission des ser­vices juri­diques sera-t-elle suf­fi­sante pour que les avo­cates et les avo­cats des BAJ dis­posent d’un temps consé­quent auprès de leurs clientes et de leurs clients ? Cet enjeu va d’ailleurs au-delà de ce ser­vice : les avo­cats en pra­tique privée dont le tarif horaire est modeste (entre 70 et 120 $) et dont la clien­tèle se situe juste au-dessus du pla­fond d’admissibilité reçoivent eux aussi beau­coup de clients en peu de temps et les décou­ragent d’engager des pro­cé­dures cou­teuses. Dans ces publics, les inéga­li­tés entre hommes et femmes appa­raissent moins mani­festes que dans les deux groupes étu­diés dans cet article, du fait de la pro­por­tion crois­sante de femmes en emploi, ainsi que des dis­po­si­tifs garan­tis­sant le paie­ment des pen­sions ali­men­taires et le par­tage du patri­moine. Cependant, l’égalité est encore loin d’être atteinte : en raison de l’investissement dif­fé­ren­cié des femmes et des hommes sur le marché du tra­vail et dans la sphère domes­tique, les femmes sont plus sou­vent en situa­tion de deman­der une pen­sion pour les enfants ou, plus rare­ment, pour elles-mêmes. De ce fait, elles sont davan­tage contrô­lées dans leurs pra­tiques édu­ca­tives, tout en ayant du mal à mettre au jour les reve­nus réels de leurs ex-conjoints lorsque ceux-ci tra­vaillent « au noir » ou sont tra­vailleurs auto­nomes. Finalement, pour amé­lio­rer l’accès à la jus­tice, notre étude pro­pose d’appréhender conjoin­te­ment les contraintes éco­no­miques et tem­po­relles qui pèsent sur les pro­fes­sion­nel-les et sur les clientes et les clients. Elle invite aussi à prendre conscience des sté­réo­types de classe, de genre, voire ceux liés à l’origine natio­nale ou à l’appartenance reli­gieuse, qui orientent, pas tou­jours consciem­ment, les propos et les actes des juristes.


  1. Émilie Biland est poli­tiste et enseigne à l’Université de Rennes 2 (France). Depuis 2008, elle tra­vaille sur le trai­te­ment judi­ciaire des sépa­ra­tions conju­gales au sein de l’équipe Ruptures (www​.rup​tures​.ulaval​.ca), dont elle a amorcé le volet qué­bé­cois lorsqu’elle ensei­gnait à l’Université Laval. Elle fait partie du Collectif Onze, qui a publié Au tri­bu­nal des couples. Enquête sur des affaires fami­liales (Odile Jacob). Muriel Mille est cher­cheuse au Centre de recherche socio­lo­gique sur le droit et les ins­ti­tu­tions pénales (CESDIP), unité mixte de recherche du Centre natio­nal de recherche scien­ti­fique fran­çais (CNRS).
  2. Céline Gobert, Éducaloi : Top 10 des cap­sules les plus consul­tées, DROIT-INC, 11 juin 2015, <www​.droit​-inc​.com/​a​r​t​i​c​l​e​1​5​5​8​8​-​E​d​u​c​a​l​o​i​-​T​o​p​-​1​0​-​d​e​s​-​c​a​p​s​u​l​e​s​-​l​e​s​-​p​l​u​s​-​c​o​n​s​u​ltees>.
  3. Cour supé­rieure du Québec, Rapport d’activités 2010-2014. Une cour au ser­vice des citoyens, Montréal, 2015.
  4. Mary Bess Kelly, « Les causes de divorce trai­tées par les tri­bu­naux civils en 2010-2011 », Juristat, 2012, <www​.stat​can​.gc​.ca/​p​u​b​/​8​5​-​0​0​2​-​x​/​2​0​1​2​0​0​1​/​a​r​t​i​c​l​e​/​1​1​6​3​4​-​f​r​a.htm>.
  5. Nous remer­cions J. Bouchard, B. Cadet, J. Drouin, A. Fillod-Chabaud, J. Garant, M. Hautval, P. Levesque, C. Rainville, A. Sawadogo, G. Schütz et H. Zimmermann, les col­lègues, les étu­diantes et les étu­diants qui y ont contri­bué.
  6. CIRANO et Barreau du Québec, Étude socio-éco­no­mique du Barreau du Québec, Montréal, 2009, <https://​www​.bar​reau​.qc​.ca/​p​d​f​/​j​o​u​r​n​a​l​/​v​o​l​4​1​/​2​0​0​9​0​5​_​0​4.pdf>.
  7. Institut de la sta­tis­tique du Québec, Annuaire qué­bé­cois des sta­tis­tiques du tra­vail. Portrait des prin­ci­paux indi­ca­teurs du marché et des condi­tions de tra­vail, 2002-2012, volume 9, Québec, 2012.
  8. Emmanuelle Bernheim et Richard-Alexandre Laniel, « Le droit à l’avocat, une his­toire d’argent », Revue du Barreau cana­dien, vol. 93, n° 1, 2015.
  9. Émilie Biland et Gabrielle Schütz, « Tels pères, telles mères ? La pro­duc­tion des déviances paren­tales par la jus­tice fami­liale qué­bé­coise », Genèses, n° 97, 2014.
  10. Stéphane Paquet, « Revenus de 100 000 $ et plus : les « riches » se mul­ti­plient », La Presse, 16 juillet 2010.

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