Second regard sur l’histoire des Autochtones

Par Mis en ligne le 20 janvier 2018

La Commission royale sur les peuples autoch­tones mise en place après la crise d’Oka dans les années 1990 a tenté de réécrire l’histoire pour chan­ger les rap­ports entre les peuples autoch­tones et le Canada. Ce nou­veau récit était bien inten­tionné, dans une optique en rup­ture avec le colo­nia­lisme. Endossé par des com­mis­saires à majo­rité autoch­tone, le rap­port pré­ten­dait s’inspirer du passé, notam­ment de l’époque des trai­tés d’alliance et de paix. Des lea­ders poli­tiques autoch­tones contem­po­rains sou­tiennent aussi qu’on devrait retour­ner à l’esprit qui avait ins­piré les rela­tions entre les Autochtones et les nou­veaux venus euro­péens, notam­ment à l’époque de la Grande Paix de Montréal (1701). En effet, une qua­ran­taine de nations s’étaient enten­dues avec le gou­ver­neur de Montréal, Louis-Hector de Callière, sur un projet d’alliance. L’administration fran­çaise deve­nait le lieu de la média­tion en cas de conflit entre les nations signa­taires le long de la vallée du Saint-Laurent (l’influence de la France dans les vastes ter­ri­toires dépas­sant la vallée étant très limi­tée).

Après la Conquête

La Proclamation royale de 1763 impo­sée par le régime bri­tan­nique a main­tenu, selon le récit his­to­rique de la Commission, ce rap­port de « coopé­ra­tion et d’interaction », étape qui pré­cède la période de « déra­ci­ne­ment et d’assimilation ». Le nou­veau régime colo­nial s’ingère cepen­dant davan­tage dans les affaires internes des Premières Nations, tout en ins­tau­rant un pro­ces­sus de ces­sion de terres. L’État colo­nial à partir du XIXe siècle s’est appro­prié, au moyen de trai­tés dits « numé­ro­tés », de vastes éten­dues des ter­ri­toires recon­nus comme « terres indiennes » par la Proclamation royale. Selon l’historien Denys Delâge, malgré les rela­tions de nation à nation dans cette étape de « coopé­ra­tion et d’interaction », l’intégration au sys­tème éco­no­mique mon­dial de l’époque allait créer un immense choc cultu­rel[2]. La France et l’Angleterre ins­tau­rèrent un « échange inégal », anti­ci­pant en quelque sorte les poli­tiques impé­ria­listes et colo­nia­listes qui ont carac­té­risé les « rap­ports Nord-Sud » dans les décen­nies et les siècles sub­sé­quents. Les Autochtones se sont retrou­vés coin­cés dans un pro­ces­sus impla­cable qui a appau­vri leurs ter­ri­toires de pié­geage et sus­cité des guerres intra-Autochtones. De cette manière, les pou­voirs colo­niaux et les grands mar­chands qui leur étaient asso­ciés ont pu s’emparer de four­rures qu’ils échan­geaient contre des mar­chan­dises euro­péennes. L’Empire bri­tan­nique, en s’enrichissant, a accen­tué le contrôle mili­taire sur les ter­ri­toires. Toujours selon Delâge, diverses socié­tés autoch­tones ont évolué de manière dif­fé­ren­ciée. La plu­part ont été exploi­tées et désta­bi­li­sées. D’autres se sont insé­rées dans le déve­lop­pe­ment à l’européenne, aggra­vant des inéga­li­tés sociales en leur sein. Le pro­ces­sus a été davan­tage marqué au sud du Québec, pen­dant qu’au nord, les Autochtones main­te­naient un mode de sub­sis­tance qui leur per­met­tait de garder une dis­tance avec ce capi­ta­lisme.

Subjugation 

Après avoir sub­ju­gué les popu­la­tions franco-cana­diennes en 1838 et forcé l’union du Bas-Canada et du Haut-Canada, ins­ti­tu­tion­na­li­sant cette domi­na­tion, le régime colo­nial s’est entendu avec l’élite anglo-cana­dienne pour consti­tuer le « domi­nion » du Canada en 1867. Quelques années plus tard, en 1876, le Parlement adop­tait une loi confiant au gou­ver­ne­ment cana­dien l’autorité exclu­sive de légi­fé­rer sur « les Indiens et les terres réser­vées pour les Indiens ». Au fil des décen­nies, cette Loi sur les Indiens a trans­formé les Premières Nations en « bandes » indiennes, relé­guant le sys­tème de rap­ports établi aupa­ra­vant entre Autochtones et Européens. Les Autochtones sont deve­nus des « Indiens ins­crits » qui, au sens de la loi, ne sont pas des per­sonnes juri­diques. Ils ne pou­vaient pas emprun­ter à la banque, ni voter aux élec­tions pro­vin­ciales et fédé­rales. Les bandes et les indi­vi­dus se retrou­vaient sous la tutelle du ministre et de son repré­sen­tant, l’« agent des affaires indiennes ». Autrement dit, pen­dant que les des­cen­dants et les des­cen­dantes des Européens exploi­taient les res­sources, les Premières Nations étaient confi­nées dans des réserves ne leur appar­te­nant pas, dans le cadre d’une admi­nis­tra­tion cen­tra­li­sée à Ottawa.

Le « déve­lop­pe­ment séparé[3] »

La nou­velle poli­tique était jus­ti­fiée alors par le souci du gou­ver­ne­ment fédé­ral de « pro­té­ger » les Autochtones contre la vente d’alcool, de leur réser­ver une par­celle de terre et d’assurer l’exemption de taxes et d’impôts. Ottawa affir­mait que les Autochtones de cette manière pour­raient passer à tra­vers une tran­si­tion vers ce que l’on conce­vait à l’époque comme la « civi­li­sa­tion ». Des moda­li­tés de la loi don­naient aux « sau­vages » le droit de « s’émanciper » en acqué­rant la pleine citoyen­neté, en échange de leur aban­don du statut d’Indien ins­crit[4]. Pendant plus de cent ans, des femmes ont perdu leur statut lors de mariages avec des non-ins­crits. La portée de la loi se limi­tait aux réserves et ne s’appliquait pas aux Métis, aux Inuits et aux non-ins­crits, qui comptent de nos jours pour envi­ron la moitié des Autochtones au Canada. Le suf­frage uni­ver­sel a été imposé, sou­vent contre l’avis de la majo­rité de la popu­la­tion tenant à la tra­di­tion du consen­sus. Pour faire face à la résis­tance, le gou­ver­ne­ment a modi­fié la loi pour blo­quer et contrô­ler des pra­tiques reli­gieuses et cer­taines acti­vi­tés poli­tiques. En fin de compte, la loi fédé­rale a sup­planté le sys­tème tra­di­tion­nel.

Hégémonie et coer­ci­tion

L’anthropologue José Mailhot[5] a montré com­ment un conseil de bande avec ses membres élus est devenu au fil des ans un outil à l’intérieur d’un sys­tème de contrôle et de patro­nage, le suf­frage uni­ver­sel don­nant aux familles plus nom­breuses pou­voirs et avan­tages. La Commission royale concluait dans le même sens quant à l’impact du sys­tème d’élections imposé par la Loi sur les Indiens. Ce sys­tème de dis­tri­bu­tion de faveurs est aujourd’hui la carac­té­ris­tique fon­da­men­tale de plu­sieurs conseils de bande. Chez les Premières Nations qui s’étaient dotées avant la venue des Européens de sys­tèmes poli­tiques plus éla­bo­rés (comme les Iroquoiens), des tra­di­tio­na­listes se sont oppo­sés à la Loi sur les Indiens et ont réussi à pré­ser­ver cer­taines ins­ti­tu­tions s’inspirant du sys­tème poli­tique qui pré­va­lait avant la Loi sur les Indiens. Entre-temps, l’État cana­dien n’a pas pro­tégé les terres fédé­rales réser­vées à l’usage des Autochthones. Selon la Commission, envi­ron 60 % de ces terres ne sont plus aujourd’hui des terres de réserves. Depuis les années 1970, le bureau de reven­di­ca­tions par­ti­cu­lières a traité de ces litiges tou­chant la presque tota­lité des 630 bandes au Canada. En matière d’éducation, les dis­po­si­tions de la Loi sur les Indiens ont donné des pou­voirs à l’État fédé­ral pour s’adonner à ce que la juge en chef de la Cour suprême a qua­li­fié de « géno­cide cultu­rel », d’où l’infâme poli­tique des pen­sion­nats[6].

Des réformes timides et contes­tées

Des conseils de bande ont demandé le retrait des agents des Affaires indiennes – qui déte­naient des pou­voirs déme­su­rés –, ce qui mena gra­duel­le­ment à l’abolition de ce poste. Les conseils de bande ont acquis avec le temps de plus larges res­pon­sa­bi­li­tés. Depuis 1951, une dis­po­si­tion de la loi auto­rise l’élection d’un conseil selon « la cou­tume ». Selon la loi, les pou­voirs de ce conseil concernent plu­sieurs domaines comme la santé, la cir­cu­la­tion des véhi­cules, les ani­maux domes­tiques, l’entretien des routes, les règle­ments de construc­tion, l’arpentage, la régle­men­ta­tion sur les jeux et les sports, l’imposition de taxes, les permis et licences aux entre­prises, la nomi­na­tion de fonc­tion­naires, mais le ministre garde ulti­me­ment tous les pou­voirs. Les opi­nions parmi les Autochtones dif­fèrent quant au carac­tère colo­nial de la loi. Plusieurs affirment que sans cette loi, ils auraient été assi­mi­lés. Certains la consi­dèrent comme un avan­tage dont il faut tirer profit puisqu’il est pos­sible d’adapter le mode de gou­ver­nance à la culture et aux tra­di­tions. Cependant, la plu­part des lea­ders la dénoncent, tout en spé­ci­fiant qu’il faut une tran­si­tion avant de déter­mi­ner par quoi elle sera rem­pla­cée. Lors de la pré­sen­ta­tion du projet de loi C-7 en 2002 visant à modi­fier la Loi sur les Indiens, le gou­ver­ne­ment cana­dien a admis qu’il déte­nait trop d’autorité poli­tique aux dépens des conseils de bande, et que ceux-ci avaient plus de comptes à rendre au minis­tère plutôt qu’à leur propre popu­la­tion. Ce projet de loi a cepen­dant été retiré à cause de l’opposition de l’Assemblée des Premières Nations, qui s’opposait à son carac­tère uni­la­té­ral. En 2011, le gou­ver­ne­ment Harper a voulu reti­rer les dis­po­si­tions de la loi en matière d’éducation, mais fina­le­ment, ce projet qui avait été endossé par le chef des Premières Nations a sus­cité beau­coup d’opposition et força la démis­sion du chef de l’APN. Dans les années 1960, l’État fédé­ral tenta vai­ne­ment, vu l’opposition des Autochtones, d’abolir la loi et les réserves en sou­hai­tant « libé­rer » les « Indiens ins­crits » d’un sys­tème injuste et dis­cri­mi­na­toire. Depuis les années 1980, il pro­pose des ententes d’autonomie poli­tique. Une cen­taine de bandes ont opté pour ne plus rele­ver de la Loi sur les Indiens, ou de ne plus rele­ver de cer­taines dis­po­si­tions de la loi, plus par­ti­cu­liè­re­ment celles concer­nant la ges­tion des terres et la fis­ca­lité.

Trudeau et les droits « inhé­rents » 

Comme l’avait recom­mandé la Commission royale en 1996, le gou­ver­ne­ment de Justin Trudeau a formé un comité de ministres, dont le rôle est de revoir le rap­port entre les Autochtones et l’État cana­dien et, plus par­ti­cu­liè­re­ment, d’examiner les lois cana­diennes en fonc­tion des normes et cri­tères déter­mi­nés par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autoch­tones. Cet examen des lois devrait en toute logique mener à des pro­po­si­tions visant à rem­pla­cer la Loi sur les Indiens. Ottawa recon­nait aujourd’hui timi­de­ment le droit inhé­rent des Autochtones à l’autonomie gou­ver­ne­men­tale. Cette recon­nais­sance confirme, selon les Premières Nations, le fait qu’elles sont des peuples et qu’elles l’ont tou­jours été. Qu’est-ce que le qua­li­fi­ca­tif « inhé­rent » peut bien vou­loir dire dans la réa­lité ? En quoi ce droit inhé­rent à l’autonomie gou­ver­ne­men­tale se dis­tingue-t-il de l’ancienne poli­tique fédé­rale en matière d’autonomie gou­ver­ne­men­tale des années 1970-1980 ? Si l’État fédé­ral a le pou­voir de confé­rer l’autonomie poli­tique aux Premières Nations, il faut com­prendre que les Autochtones détiennent moins de pou­voir dans les négo­cia­tions déter­mi­nant leur statut poli­tique. L’État peut tou­jours invo­quer l’absence d’entente pour ne pas pro­cé­der. Il main­tien­dra alors le statu quo. Malgré tous les beaux dis­cours, c’est sou­vent ce que recherchent les États jaloux de leurs pou­voirs.

Une lutte de pou­voirs qui conti­nue

Si, au contraire, les peuples autoch­tones pos­sèdent un droit inhé­rent à l’autonomie gou­ver­ne­men­tale, ils peuvent pro­cé­der sans l’accord des gou­ver­ne­ments et occu­per des champs de com­pé­tence qu’ils consi­dèrent comme les leurs, par exemple l’éducation, les ser­vices sociaux, la police, etc. Dans les faits, sans entente, sur­tout finan­cière, cela leur est dif­fi­cile à réa­li­ser. La notion de droit inhé­rent se dis­tingue de celle de délé­ga­tion de pou­voir. Dans le cas d’une délé­ga­tion de pou­voir, l’État se réserve le droit de rapa­trier la com­pé­tence confé­rée. Il pour­rait, par exemple, casser la déci­sion prise par un palier infé­rieur de gou­ver­ne­ment. Le projet d’instauration au Canada d’un troi­sième ordre de gou­ver­ne­ment que pré­voyait l’Accord de Charlottetown de 1992, aurait concédé aux Autochtones un type de gou­ver­ne­ment s’apparentant davan­tage aux ins­ti­tu­tions pro­vin­ciales qu’aux ins­ti­tu­tions muni­ci­pales. Les Autochtones auraient été sou­ve­rains, comme les pro­vinces, dans cer­tains domaines. Mais on le sait, cet accord a été rejeté dans le cadre d’un refe­ren­dum tenu à l’échelle natio­nale. L’impasse per­siste donc.

Comment s’en sortir ?

La Commission royale avait éla­boré divers pro­ces­sus menant à res­pec­ter le droit à l’autodétermination des peuples autoch­tones, à l’échelle des com­mu­nau­tés, des nations et du Canada. Elle recom­man­dait éga­le­ment la réuni­fi­ca­tion des bandes en nations pour rendre réa­li­sables les reven­di­ca­tions sur le droit à l’autodétermination. Il fal­lait, selon la Commission, ins­tau­rer un troi­sième ordre de gou­ver­ne­ment, ins­ti­tu­tion­na­lisé sous la forme d’une troi­sième chambre à la Chambre des com­munes, com­po­sée de repré­sen­tantes et de repré­sen­tants élus des nations autoch­tones. De plus, elle recom­man­dait de réa­li­ser une poli­tique natio­nale de « trai­tés », en pas­sant une loi sur les trai­tés accé­lé­rant un pro­ces­sus qui s’est, d’une cer­taine façon, réa­lisé dans le Nord du Québec. Inévitablement, le comité de ministres impor­tants d’un gou­ver­ne­ment libé­ral se retrou­vera devant la néces­sité de pro­po­ser l’abolition de la Loi sur les Indiens, près de cin­quante ans après l’avoir fait une pre­mière fois, mais cette fois-ci, le gou­ver­ne­ment de Justin Trudeau pourra s’inspirer des tra­vaux de la Commission royale de 1996. Est-ce que Trudeau peut aller dans ce sens ? Et com­ment réagi­ront les Premières Nations ?

Pierre Trudel[1]


[1] Anthropologue et chargé de cours à l’UQAM. Une ver­sion anté­rieure de ce texte a été publiée dans la revue Droits et Libertés, vol. 34, n° 2, 2015, « Du colo­nia­lisme à la déco­lo­ni­sa­tion ».

[2] Denys Delâge, Le pays ren­versé. Amérindiens et Européens en Amérique du Nord-Est 1600-1664, Montréal, Boréal, 1991.

[3] La mise en place du sys­tème d’apartheid en Afrique du Sud après 1948 éta­blis­sait que le but du sys­tème était d’assurer un « déve­lop­pe­ment séparé » entre les popu­la­tions afri­caines et euro­péennes.

[4] Cette dis­po­si­tion a été reti­rée dans les années 1980.

[5] José Mailhot, Au pays des Innus. Les gens de Sheshatschit, Édition spé­ciale de Recherches amé­rin­diennes au Québec, 1999.

[6] Voir le texte de Brieg Capitaine, « De quoi la Commission de vérité et récon­ci­lia­tion du Canada est-elle le nom ? », dans ce numéro des NCS.


Ce texte est paru dans le nu 18 des Nouveaux Cahiers du socialisme.

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