Retour du travailleur immigré

Mis en ligne le 20 octobre 2008

La grève des tra­vailleurs sans-papiers marque le retour de la figure de l’immigré comme tra­vailleur, ouvrant ainsi de nou­velles pers­pec­tives de lutte.

Ce texte a été rédigé en avril 2008.
Par Lucie Tourette , Nicolas Jounin et Sébastien Chauvin

Le mardi 15 avril 2008 au matin, trois cents tra­vailleurs sans papiers se mettent en grève simul­ta­né­ment sur une dou­zaine de sites en région pari­sienne : entre­prises de net­toyage, res­tau­rants, maga­sins, chan­tiers de démo­li­tion. Deux semaines plus tard, ils sont plus de six cents, répar­tis sur vingt sites. Epaulés par la CGT et l’association Droits Devant !!, ils demandent leur régu­la­ri­sa­tion. Cette grève coor­don­née est la pre­mière de l’histoire du pays. En quelques semaines, elle a relé­gué au second plan une actua­lité domi­née par les rafles et les expul­sions et remis sur le devant de la scène poli­tique une figure qui en avait dis­paru : celle du tra­vailleur immi­gré.

Alors que dans la France des années 1970, les luttes ouvrières avaient été au cœur de la ques­tion de l’immigration, elles dis­pa­raissent brus­que­ment au début des années 1980 pour faire place à des ques­tion­ne­ments sur le racisme, l’intégration cultu­relle, le deve­nir sco­laire des enfants d’immigrés et les « vio­lences urbaines » dans les quar­tiers popu­laires [1]. Le regrou­pe­ment fami­lial prend la place de l’immigration de tra­vail comme prin­ci­pale voie légale d’entrée sur le ter­ri­toire. En février 1980, des sans-papiers turcs employés dans la confec­tion et syn­di­qués à la CFDT se mettent bien en grève de la faim mais, pour­tant vic­to­rieux, leur mou­ve­ment ne fait pas d’émules [2]. Après la régu­la­ri­sa­tion d’environ 130 000 per­sonnes (majo­ri­tai­re­ment des tra­vailleurs céli­ba­taires) par le gou­ver­ne­ment socia­liste en 1981-82, les étran­gers non auto­ri­sés res­tent invi­sibles pen­dant plus d’une décen­nie.

Introuvables salariés sans papiers

Le nou­veau mou­ve­ment des « sans-papiers » qui émerge au milieu des années 1990 rompt avec l’image de clan­des­tins sans voix et contri­bue à leur donner un visage. Mais il appuie avant tout ses demandes de régu­la­ri­sa­tion sur un dis­cours de droits humains uni­ver­sels. Les grèves sont des grèves de la faim. On occupe des églises et non des entre­prises. Les lea­ders du mou­ve­ment s’affichent comme des citoyens du monde plus que comme des sala­riés. Leurs sources de revenu res­tent dans l’ombre et leurs employeurs ne sont pas mis en avant. Dans ce nou­veau contexte, le GISTI, jusque là « Groupe d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés » devient, le 9 octobre 1996, « Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés ».

Quant aux syn­di­cats, ils ne sont qu’un appui parmi d’autres à ce qui appa­raît alors comme un mou­ve­ment de droits civiques, mora­le­ment juste mais étran­ger au monde du tra­vail. En 1996, un mil­lier de sans-papiers chi­nois sala­riés de la confec­tion et de la res­tau­ra­tion adhèrent bien à la CGT en région pari­sienne. Mais la syn­di­ca­li­sa­tion de la main-d’œuvre sans papiers n’est pas encore à l’ordre du jour. « Les syn­di­cats ont défendu les sans-papiers en tant que per­sonnes pri­vées de titres de séjour et par consé­quent pri­vées de droits, témoigne Emmanuel Terray, alors acteur du mou­ve­ment. Mais pen­dant un cer­tain temps, peut-être à cause de résis­tances internes, ils ont hésité à prendre en charge les sans-papiers comme tra­vailleurs. » L’idée de former un nou­veau syn­di­cat de la confec­tion pari­sienne, qui aurait pu comp­ter 3 000 membres, est repous­sée.

Cette mise en sour­dine du tra­vail s’est pour­sui­vie dans les années 2000, aussi bien dans les médias que dans les asso­cia­tions de sou­tien et dans les col­lec­tifs de sans-papiers. Au prin­temps 2008, lorsqu’en pré­pa­ra­tion des actions à venir, la CGT demande à ces der­niers de lui indi­quer les entre­prises où tra­vaillent leurs membres, leurs res­pon­sables doivent se ren­sei­gner : l’information n’avait jamais été col­lec­tée de manière sys­té­ma­tique.

Répression accrue et arbitraire d’Etat

Depuis le retour de la droite au pou­voir en 2002, la répres­sion à l’encontre des sans-papiers s’intensifie. Alors que le nombre d’expulsions n’était que de 10 000 en 2003, il atteint près de 24 000 en 2007. Pas moins de trois lois en quatre ans ont durci les condi­tions du regrou­pe­ment fami­lial, fra­gi­lisé les conjoints étran­gers, et sup­primé plu­sieurs voies de régu­la­ri­sa­tion auto­ma­tique, notam­ment celle qui se fon­dait sur une pré­sence de dix ans en France. Ces nou­velles dis­po­si­tions n’impliquent pas en elles-mêmes une dimi­nu­tion des régu­la­ri­sa­tions : si ces der­nières peuvent être arbi­trai­re­ment refu­sées, elles peuvent être tout aussi arbi­trai­re­ment accor­dées. Simplement, c’est l’immigration choi­sie par les indi­vi­dus (les migrants, leurs proches, leurs amis) qui est res­treinte au profit d’une sélec­tion dis­cré­tion­naire par l’Etat, guidée par les besoins pré­su­més du marché du tra­vail. La loi du 24 juillet 2006 remet ainsi au goût du jour la carte de séjour « sala­rié » mais la can­tonne à des métiers et des zones géo­gra­phiques « carac­té­ri­sés par des dif­fi­cul­tés de recru­te­ment ».

Les pou­voirs publics jus­ti­fient cette poli­tique res­tric­tive en répé­tant qu’elle favo­rise en retour l’intégration de « l’immigration légale ». En réa­lité, une bonne part des étran­gers en situa­tion régu­lière sont mena­cés de ne pas voir renou­ve­ler leur titre de séjour. En mul­ti­pliant les risques pour les immi­grés de se retrou­ver dans l’illégalité, la répres­sion accrue a pour consé­quence para­doxale de venir gros­sir les rangs des plus « inté­grés » des sans-papiers : étu­diants per­dant leur titre de séjour suite à un redou­ble­ment ou une réorien­ta­tion, parents d’étrangers régu­liers exclus du regrou­pe­ment fami­lial, sala­riés sans-papiers pré­sents depuis plus de dix ans, etc. Ces caté­go­ries forment le noyau du mou­ve­ment actuel.

Pendant que le gou­ver­ne­ment fran­çais prône une « immi­gra­tion de tra­vail » régu­lière et stric­te­ment enca­drée, les tra­vailleurs sans papiers sont, eux, davan­tage tra­qués et leurs employeurs mena­cés. A l’automne 2003 déjà, le légis­la­teur avait envi­sagé de condam­ner péna­le­ment l’étranger tra­vaillant sans auto­ri­sa­tion, ren­ver­sant la doc­trine tra­di­tion­nelle selon laquelle seul l’employeur est res­pon­sable. Sur le ter­rain, les contrôles de police se mul­ti­plient, ame­nant par­fois à des véri­fi­ca­tions sys­té­ma­tiques de tout le per­son­nel d’une entre­prise. D’autres ins­ti­tu­tions sont mises à contri­bu­tion : les ins­pec­teurs du tra­vail et de l’URSSAF sont désor­mais sommés d’effectuer des contrôles conjoin­te­ment avec la police, tandis que les agents des caisses pri­maires d’assurance mala­die doivent véri­fier de manière plus sys­té­ma­tique les docu­ments pro­duits par les étran­gers. Le décret du 11 mai 2007 oblige l’employeur, pour toute embauche d’un étran­ger, à com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment les papiers de ce der­nier à la pré­fec­ture afin de les authen­ti­fier.

C’est pour­quoi, depuis un an envi­ron, les sans-papiers trouvent plus dif­fi­ci­le­ment à s’employer, tandis que les licen­cie­ments pour défaut d’autorisation de tra­vail sont de plus en plus nom­breux. Sékou, 38 ans, tra­vaillait ainsi comme cou­vreur depuis 1996 : « Dans le bâti­ment, il y a du tra­vail par­tout. Mais main­te­nant les patrons ne peuvent pas te prendre s’ils n’ont pas véri­fié tes papiers. Ils envoient tes papiers à la police et ensuite ils refusent de te prendre. Certains patrons sont obli­gés de refu­ser des chan­tiers parce qu’ils manquent de main-d’œuvre. » Du coup, les stra­té­gies de contour­ne­ment s’affinent : « Maintenant, il y a plus de fausses pièces d’identité fran­çaises, explique un com­mer­cial de la société de tra­vail tem­po­raire LPI, qui pré­fère garder l’anonymat. Les sans-papiers savent qu’on n’a pas d’obligation de les véri­fier ».

Tout en enca­drant plus stric­te­ment le droit au regrou­pe­ment fami­lial (notam­ment par le biais de tests ADN), la loi du 20 novembre 2007 intro­duit la pos­si­bi­lité d’une « admis­sion excep­tion­nelle au séjour » pour les étran­gers sala­riés. Elle est amé­na­gée un mois plus tard par une cir­cu­laire, qua­li­fiée de raciste par ses oppo­sants, qui faci­lite l’accès à 150 métiers dits « en ten­sion » pour les seuls res­sor­tis­sants des nou­veaux États de l’Union Européenne, et n’ouvre aux non com­mu­nau­taires qu’une liste de 30 métiers hau­te­ment qua­li­fiés, spé­ci­fiés selon les régions. Or, ces der­niers (« infor­ma­ti­cien expert », « atta­ché com­mer­cial », etc.) sont bien loin des emplois aujourd’hui effec­ti­ve­ment occu­pés par les sans-papiers afri­cains ou asia­tiques. La cir­cu­laire du 7 jan­vier 2008 ajoute quant à elle une condi­tion : que le deman­deur puisse prou­ver un « enga­ge­ment ferme de son employeur ».

Ces nou­velles dis­po­si­tions ont laissé espé­rer à des dizaines de mil­liers de per­sonnes l’éventualité d’une régu­la­ri­sa­tion sur la base de leur emploi. Elles ont donc eu un effet sym­bo­lique dis­pro­por­tionné com­paré aux pos­si­bi­li­tés juri­diques limi­tées qu’elles ouvrent dans les faits. Mais elles ont aussi fourni au mou­ve­ment nais­sant des tra­vailleurs sans papiers les termes d’une reven­di­ca­tion mini­male : l’ouverture des 150 métiers à tous les étran­gers, la pro­messe d’embauche de l’employeur comme condi­tion suf­fi­sante de la régu­la­ri­sa­tion.

Avant même la paru­tion de ces cir­cu­laires, les pre­mières grèves de sans-papiers avaient eu lieu dans les entre­prises Modelux, Métal Couleur et Buffalo Grill, appuyées par l’Union locale CGT de Massy et son secré­taire Raymond Chauveau. Les reven­di­ca­tions ont alors pris une ampleur nou­velle grâce au poids poli­tique des orga­ni­sa­tions de sala­riés. « Les asso­cia­tions peuvent pro­té­ger les sans-papiers en tant qu’exclus, explique Maryline Poulain, coor­di­na­trice du groupe ‘Sans-papiers… et tra­vailleurs !’ du col­lec­tif Uni-e-s Contre l’Immigration Jetable. Mais les syn­di­cats sont légi­times pour défendre leurs droits de tra­vailleurs et mon­trer qu’ils sont déjà inclus dans la société. » Suite à ces pre­mières grèves très média­ti­sées, de plus en plus de sans-papiers affluent dans les per­ma­nences syn­di­cales, sou­vent à l’occasion d’un licen­cie­ment. « Début 2007, il y a eu un pre­mier licen­cie­ment dans mon entre­prise, explique au pre­mier jour de la grève Moussa Traoré, qui tra­vaille chez Veolia depuis 10 ans comme rip­peur. Depuis, ils virent les sans-papiers un par un, quand ils trouvent un rem­pla­çant. Si on ne bouge pas, ils vont rapi­de­ment faire le ménage. »

En tant que travailleurs

La nou­velle cam­pagne syn­di­cale met en relief des faits qui n’étaient jusque là connus que d’une mino­rité : la quasi-tota­lité des immi­grés sans papiers tra­vaillent ; beau­coup ne tra­vaillent pas au noir mais chez des employeurs qui ont pignon sur rue ; ces emplois « illé­gaux » peuvent être décla­rés et donner lieu à ver­se­ment de coti­sa­tions sociales. Quoique pré­caires, les tra­vailleurs sans papiers sont gardés dura­ble­ment par les mêmes employeurs, au besoin en chan­geant d’identité. Ils n’y res­tent pas néces­sai­re­ment dans les éche­lons les plus bas de la hié­rar­chie et peuvent connaître des formes de pro­mo­tion, béné­fi­cier d’augmentations, ou encore obte­nir des congés payés. Mais ces « droits » res­tent bridés par leur statut de sans-papiers, qui les soumet davan­tage au bon vou­loir de leur employeur.

Ces élé­ments d’intégration concernent éga­le­ment le sys­tème de pro­tec­tion sociale. Les sans-papiers en grève ne se reven­diquent pas seule­ment tra­vailleurs, mais aussi sala­riés, c’est-à-dire coti­sants [3]. Qu’ils uti­lisent la carte Vitale [4] d’une autre per­sonne, ou qu’ils aient obtenu une carte à leur nom, ils sont nom­breux à effec­tuer des ver­se­ments aux orga­nismes, mais beau­coup moins à per­ce­voir dans les faits les pres­ta­tions cor­res­pon­dantes, sub­ven­tion­nant de ce fait la Sécurité Sociale.

A l’instar du Réseau Education Sans Frontières qui a fondé ses reven­di­ca­tions sur la figure de l’élève et de ses parents insé­rés dans un voi­si­nage, les sala­riés sans papiers mettent en avant non plus leur mar­gi­na­lité mais au contraire leur inté­gra­tion concrète au sala­riat, dans ses dimen­sions indi­vi­duelle et col­lec­tive. A cet égard, la lutte elle-même est pour beau­coup d’entre eux l’occasion de décou­vrir les droits dont ils jouis­saient déjà en France, sans tou­jours le savoir, par le seul fait d’avoir un emploi : droit au salaire mini­mum, au repos heb­do­ma­daire, aux indem­ni­tés de licen­cie­ments, droit à récla­mer les salaires impayés ou de pour­suivre leur employeur aux prud’hommes. Les gré­vistes ne se pré­sentent plus comme des « sans-droits » mais comme des sala­riés qui ont déjà des droits, et qui réclament en quelque sorte le « reste ».

Une figure imposée ?

Cette muta­tion de la figure de l’étranger est d’abord une consé­quence du récent tour­nant gou­ver­ne­men­tal vers l’« immi­gra­tion choi­sie ». Les syn­di­cats se sont adap­tés à ce chan­ge­ment : ainsi la CGT fonde son action sur des sans-papiers qui pos­sèdent un emploi formel et peuvent donc four­nir des fiches de salaires. Beaucoup peuvent aussi prou­ver que leur patron était au cou­rant de leur situa­tion : cer­tains ont été licen­ciés sous une iden­tité et à nou­veau embau­chés sous une autre ; d’autres savent que leur patron a reçu une lettre de la sécu­rité sociale leur indi­quant que le numéro de carte de séjour uti­lisé par leur employé était faux.

Parmi les droits aux­quels ouvre auto­ma­ti­que­ment le tra­vail, il y a le droit de faire grève. Les pou­voirs publics peuvent envoyer les CRS sur une grève de la faim, mais plus dif­fi­ci­le­ment sur une grève syn­di­cale avec occu­pa­tion d’entreprise. Pour les sans-papiers gré­vistes, c’est sou­vent une décou­verte. « Le pre­mier soir d’occupation, notre patron a télé­phoné à la police, témoignent ceux du res­tau­rant Chez Papa dans le 10ème arron­dis­se­ment. Vingt poli­ciers sont arri­vés. On avait très peur. Mais les délé­gués syn­di­caux nous ont expli­qué qu’on avait le droit d’occuper notre lieu de tra­vail et qu’il fal­lait un référé de jus­tice pour nous éva­cuer. En fai­sant grève, on a décidé de ne plus se cacher, on nous a vus par­tout, un ami nous a même appe­lés d’Espagne pour dire qu’il nous avait vus à la télé. Finalement, c’est ça notre meilleure pro­tec­tion. »

L’expérience même de l’absence de répres­sion pro­duit un effet libé­ra­toire pour les gré­vistes et nour­rit l’espoir des sans-papiers qui les observent. Dans les unions locales de la CGT, les per­ma­nents n’arrivent plus à faire face à l’afflux des demandes et doivent se conten­ter de noter les coor­don­nées de chaque nou­veau tra­vailleur sans papiers et le nom de son entre­prise. A l’association Autremonde, qui anime des ate­liers d’alphabétisation dans plu­sieurs foyers d’immigrés, on note que les autres sans-papiers se sont iden­ti­fiés aux gré­vistes et veulent suivre le mou­ve­ment, même si la méfiance n’a pas com­plè­te­ment dis­paru. Dans les réunions d’information, les ques­tions fusent : « Si on va voir les syn­di­cats de notre entre­prise, ils ne vont pas nous dénon­cer ? », « Est-ce qu’on peut aller voir les syn­di­cats même si on n’a pas de pro­blèmes avec notre patron ? », « Est-ce qu’on peut se mettre en grève tout seul ? », « Ça fait 5 ou 6 ans que tu tra­vailles pour ton patron, com­ment lui dire que tu es sans papiers ? » Certains sont prêts à se rendre en pré­fec­ture, ima­gi­nant à tort que, puisque des gré­vistes sont régu­la­ri­sés, la loi a changé et qu’ils ont désor­mais toutes leurs chances. Du côté des patrons aussi la grève joue un rôle d’accélérateur, mais dans l’autre sens : cer­tains, qui ne sont pas tou­chés par la grève, cherchent à se débar­ras­ser au plus vite de leurs sala­riés sans papiers deve­nus com­pro­met­tants.

Des actions de soli­da­ri­tés ont lieu sur cer­tains des sites occu­pés. Les gré­vistes, sou­vent anxieux le pre­mier jour de la grève, défilent fiè­re­ment quinze jours plus tard dans le cor­tège du pre­mier mai, applau­dis par les pas­sants. Entre temps, se sont écou­lées de longues jour­nées d’occupation, faites d’ennui, mais aussi de la satis­fac­tion de décou­vrir que d’autres per­sonnes « avec papiers » sou­tiennent la grève. Au chan­tier de la rue Xantrailles, situé dans un quar­tier popu­laire du 13ème arron­dis­se­ment de Paris, de nom­breux habi­tants apportent leur aide. Les mili­tants CGT pro­posent aux pas­sants d’entrer dans la cour occu­pée, d’aller parler avec « les copains ». Tous n’osent pas. Mais cer­tains au bout d’une semaine ont déjà leurs habi­tudes. Samedi 19 avril, en début d’après-midi, une habi­tuée emporte le linge sale des gré­vistes à la lave­rie. Une timide mur­mure avec une couette sous le bras : « Ma voi­sine m’a dit que vous auriez peut-être besoin de ça ? » Une tren­te­naire est passée la veille deman­der ce qui serait utile ; elle revient avec des bananes et des oranges. Une dame à lunettes pro­pose d’apporter des livres pour occu­per les longues jour­nées d’inactivité. Ceux qui militent pour d’autres causes viennent dire leur soli­da­rité : une mère de famille « en lutte pour les crèches », des mili­tants du Réseau Education Sans Frontières… Pique-niques et bar­be­cues sont orga­ni­sés sur les sites occu­pés, avec les habi­tants du quar­tier. Des col­lectes sont réa­li­sées pour sou­te­nir les gré­vistes. Des élus passent aussi appor­ter leur sou­tien. Les patrons sont plus accom­mo­dants qu’au début : ainsi, la pre­mière grosse colère passée, le patron de l’entreprise LPP, située à Boissy-sous-saint-Yon, dans l’Essonne, a ins­tallé des toi­lettes et des bun­ga­lows.

Le dis­cours des gré­vistes sur leurs patrons n’est pas uni­forme, signe de la diver­sité des cas de figure. Mamadou, un gré­viste qui conduit depuis trois ans des mini­pelles et des bull­do­zers sur des chan­tiers (sans permis), trouve son employeur por­tu­gais « sympa », est déjà parti en week-end à Lisbonne avec lui. Mais il s’est tout de même mis en grève, car son absence de papiers est deve­nue trop pro­blé­ma­tique : suite à un contrôle d’identité, son patron, trois col­lègues et lui se sont retrou­vés en garde à vue. Le patron a alors déclaré : « Tous ceux qui n’ont pas de papiers, vous allez arrê­ter de tra­vailler. » Mamadou décrit un chef d’entreprise pris au dépourvu, conseillant à ses employés d’aller cher­cher de l’aide auprès des syn­di­cats. Samba, 27 ans, est, lui, beau­coup plus remonté contre son employeur : « Il n’est même pas encore venu nous voir. On a vu dans le jour­nal [5] un patron qui est avec ses employés, qui demande leur régu­la­ri­sa­tion. Ce serait bien que notre patron fasse pareil. Si tu n’as pas de papiers, les lois n’existent pas pour toi. Par exemple, tu ne pour­ras jamais trou­ver un appar­te­ment. » L’un de ses col­lègues confirme : « Notre patron nous traite comme des chiens. Il nous dit : ‘‘T’as pas de papiers, tu fais ce que je te dis ou je te vire. La porte est ouverte, il y a d’autres tra­vailleurs qui attendent.’’ Quand il m’a embau­ché, il m’a dit qu’il savait que mes papiers étaient faux, mais qu’il s’en fou­tait, que l’important, c’était que je tra­vaille. »

Pris au dépourvu, cer­tains employeurs se sont décla­rés soli­daires des gré­vistes, invo­quant le manque de main-d’œuvre dans leur sec­teur et le savoir-faire de leurs sala­riés sans papiers. Ainsi Bruno Druilhe, patron de la chaîne de res­tau­rants Chez Papa décla­rait à tous les jour­na­listes qui pas­saient par son res­tau­rant : « Bien sûr, j’aurais pré­féré recru­ter des Gaulois, mais c’est des blacks. Et ma fierté, c’est que ces gars-là, ils fassent un oxoa (plat basque) mieux que nous. Bien sûr je sais qu’il y a un papier pour six mecs. Mais je ferme les yeux, je ne suis pas la pré­fec­ture. » Johann Le Goff, patron de Konex, une entre­prise de câblage infor­ma­tique de Seine-Saint-Denis, a fondé le Groupement des Entreprises pour la Régularisation de leurs Salariés (GERS) qui regroupe une tren­taine d’employeurs. Côté syn­di­cats, le SYNHORCAT (Syndicat National des Hôteliers, res­tau­ra­teurs, cafe­tiers et trai­teurs) et l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) ont réclamé la régu­la­ri­sa­tion des sala­riés sans papiers embau­chés avant juillet 2007. Les syn­di­cats du bâti­ment et du net­toyage ont été plus dis­crets. Pour la Fédération Française du Bâtiment, une déci­sion de régu­la­ri­sa­tion relève de l’Etat. Elle sou­ligne éga­le­ment qu’ « il y a beau­coup de deman­deurs d’emploi à former à nos métiers avant de recou­rir à l’immigration ». La Fédération des entre­prises de pro­preté ne pense pas que des régu­la­ri­sa­tions soient une solu­tion : « La clef est de rendre le sec­teur attrac­tif. » [6] Le MEDEF est resté muet.

Liberté sous contrôle pour les régularisés

En juillet 2007, seuls vingt des cin­quante-et-un gré­vistes sans papiers des res­tau­rants Buffalo Grill avaient obtenu une régu­la­ri­sa­tion, par une carte « vie privée et fami­liale ». Ce titre, qui se fonde en théo­rie sur la pré­sence en France et les attaches fami­liales, devrait leur être renou­velé un an plus tard, sans que la pré­fec­ture ne puisse leur oppo­ser un chan­ge­ment de situa­tion pro­fes­sion­nelle ou une période de chô­mage. Qu’ont obtenu les gré­vistes d’avril dont les dos­siers ont été dépo­sés à la pré­fec­ture ? Le volume de régu­la­ri­sa­tions est plus impor­tant. En revanche, le titre de séjour obtenu est cette fois une carte « sala­rié ». Les per­sonnes concer­nées pour­ront certes cir­cu­ler et vivre un peu plus serei­ne­ment, mais si elles changent d’employeur, de branche ou de région, si elles démis­sionnent, si elles sont licen­ciées et épuisent leurs droits aux indem­ni­tés chô­mage, elles risquent de se voir refu­ser un renou­vel­le­ment de leur droit au séjour dans un an et ainsi rede­ve­nir sans papiers. Cette carte est donc moins pro­tec­trice que la carte « vie privée et fami­liale » pour son déten­teur, tandis qu’elle pré­mu­nit l’heureux employeur de ce der­nier contre des empor­te­ments sala­riaux intem­pes­tifs.

L’élargissement de la lutte des tra­vailleurs sans papiers s’est donc réa­lisé au prix d’une inser­tion par­tielle dans la rhé­to­rique de « l’immigration choi­sie », qui passe par une mise sous condi­tion des droits des indi­vi­dus. Si le gou­ver­ne­ment a cédé, c’est parce que les gré­vistes l’ont pris au piège de son uti­li­ta­risme affi­ché, mais aussi parce qu’il pou­vait conti­nuer à affi­cher son uti­li­ta­risme. Ainsi, Brice Hortefeux décla­rait dans Le Figaro du 23 Avril : « La loi que j’ai fait voter pré­voit (…) de per­mettre à titre excep­tion­nel de régu­la­ri­ser au cas par cas dans des sec­teurs connais­sant de graves pénu­ries de main d’œuvre. La loi s’applique donc. » Alors, qui attrape qui ? En annon­çant rapi­de­ment la régu­la­ri­sa­tion des gré­vistes (même « au cas par cas », selon l’incantation rituelle) par crainte de la géné­ra­li­sa­tion du mou­ve­ment, le gou­ver­ne­ment a témoi­gné de son embar­ras et redonné espoir à des mil­liers d’autres sans-papiers qui mani­festent aujourd’hui leur volonté de se joindre à cette dyna­mique. Une brèche s’ouvre, dis­po­nible pour des per­cées plus pro­fondes.

Enfin, en impul­sant un tour­nant dans la lutte des sans-papiers, la grève de 2008 est peut-être en train de chan­ger un peu l’image du syn­di­ca­lisme : alors que, depuis le mou­ve­ment de grèves de décembre 1995, les médias et le gou­ver­ne­ment avaient eu ten­dance à ren­voyer le mou­ve­ment syn­di­cal à une défense de sala­riés sécu­ri­sés concen­trés dans le sec­teur public, la mobi­li­sa­tion du prin­temps 2008 vient s’ajouter à celle des cais­sières de super­mar­ché pour rat­tra­per le retard accu­mulé dans l’organisation des nou­veaux tra­vailleurs pré­caires, Français ou étran­gers, blancs et non-blancs.

Une inté­gra­tion « vitale »

Lamin, d’origine mau­ri­ta­nienne, entré sur le ter­ri­toire fran­çais le 16 mai 2001 pour faire une demande d’asile poli­tique, reçoit un récé­pissé qui lui permet d’obtenir une carte Vitale. Quand fina­le­ment, en 2004, sa demande d’asile est reje­tée, il entre dans l’illégalité. Il trouve du tra­vail grâce à une fausse carte de séjour. Mais sa carte Vitale fonc­tionne tou­jours. « J’ai perdu ma carte Vitale récem­ment, raconte-t-il, alors je suis allé à la Sécu. Je leur ai montré mon attes­ta­tion, ils ont noté le numéro et j’ai reçu une nou­velle carte. Quand j’achète des médi­ca­ments, je suis rem­boursé à chaque fois. Je ne me suis jamais fait contrô­ler par la Sécu. Je pense qu’ils com­mencent à contrô­ler quand il y a beau­coup d’accidents du tra­vail sur une même carte. »


Son col­lègue Kébé, 30 ans, malien, entré en France en 1998 avec un visa tou­ris­tique d’un mois, est lui aussi ins­crit au régime géné­ral de la sécu­rité sociale. « En octobre 2007, j’ai eu un acci­dent du tra­vail : je me suis brûlé à la main gauche. J’ai fait un dos­sier que je suis allé dépo­ser moi-même à la Sécu. On m’a donné des papiers pour que je puisse me soi­gner gra­tui­te­ment jusqu’à la fin de mon arrêt. Cette fois encore, j’ai eu de la chance, mais peut-être qu’il n’y aura pas de pro­chaine fois. Si demain, je me fais licen­cier, com­ment est-ce que je vais tou­cher les ASSEDIC ? » En réa­lité, beau­coup de sala­riés en pos­ses­sion d’une carte Vitale ne l’utilisent pas afin de ne pas courir de risque. C’est le cas de Bakary : « J’ai une carte Vitale, mais quand j’ai eu des pro­blèmes de santé, je n’ai pas demandé à me faire rem­bour­ser parce que j’ai eu peur de me faire contrô­ler. Quelques semaines aupa­ra­vant, un ami a demandé à se faire rem­bour­ser, et la Sécu lui a demandé d’apporter un RIB et sa carte d’identité. Je lui ai conseillé de ne pas y aller. » En effet, si la Sécurité Sociale refuse rare­ment les coti­sa­tions de sala­riés sans papiers, les contrôles se font plus fré­quents lorsque ces mêmes sala­riés cherchent à tou­cher les pres­ta­tions cor­res­pon­dantes.

La nébu­leuse du « sala­riat bridé »

La foca­li­sa­tion média­tique sur la situa­tion des sans-papiers ne doit pas faire oublier qu’ils ne consti­tuent en France qu’une forme, peut-être la plus extrême, de « sala­riat bridé ». Par cette expres­sion, l’économiste Yann Moulier-Boutang désigne toutes les formes déro­ga­toires au « sala­riat libre », à savoir les caté­go­ries de tra­vailleurs frap­pées par des res­tric­tions à leur mobi­lité (géo­gra­phique, pro­fes­sion­nelle, sta­tu­taire). Les sans-papiers en font bien sûr partie : fixés dans des niches éco­no­miques spé­ci­fiques, atta­chés à l’employeur qui « a bien voulu » les embau­cher ou qui n’a pas vu les faux papiers, crai­gnant de reven­di­quer puisqu’ils n’ont pas même le droit d’être là. Mais d’autres tra­vailleurs, en situa­tion régu­lière, font l’objet de res­tric­tions admi­nis­tra­tives déro­ga­toires. Ce ne sont pas tou­jours les « damnés de la terre » non qua­li­fiés : que l’on songe aux méde­cins à diplôme étran­ger, que l’on recon­naît suf­fi­sam­ment pour leur faire effec­tuer les tâches de tout pra­ti­cien hos­pi­ta­lier, mais pas assez pour les titu­la­ri­ser, les rému­né­rer autant que leurs confrères, ou leur donner le droit d’exercer en libé­ral.


Dans l’agriculture, per­dure un sys­tème par­ti­cu­liè­re­ment strict de condi­tion­ne­ment du séjour par le tra­vail. Sous le nom de « contrats OMI » , des sala­riés maro­cains ou tuni­siens tra­vaillent dans les champs ou dans les serres du sud de la France durant quatre à huit mois, avant d’être contraints à repar­tir dans leur pays d’origine y attendre que l’exploitant veuille bien les reprendre l’année sui­vante. En dépit de leurs venues répé­tées, des années durant, ces sai­son­niers n’acquièrent aucun droit à un séjour stable ; ils ne sont pas même consi­dé­rés comme immi­grés puisque rési­dant tou­jours moins d’un an sur le ter­ri­toire fran­çais . Par des détours juri­diques dif­fé­rents mais pour un résul­tat fina­le­ment assez proche, se déve­loppe depuis quelques années la « pres­ta­tion trans­na­tio­nale de ser­vices » ou déta­che­ment de sala­riés, permis par la libé­ra­li­sa­tion des ser­vices à l’échelle euro­péenne et inter­na­tio­nale. Dans cette hypo­thèse, une entre­prise fran­çaise recourt aux ser­vices d’une entre­prise étran­gère, qui détache ses sala­riés sur le ter­ri­toire fran­çais. Ces sala­riés n’ont le droit d’y tra­vailler que parce que leur entre­prise les appointe, en vertu de leur contrat de tra­vail ; cela ne crée pour eux aucun droit à pro­po­ser leurs ser­vices à une autre entre­prise (pour les res­sor­tis­sants des nou­veaux entrants dans l’UE) ni même à y séjour­ner (pour ceux des pays tiers). Si leur contrat de tra­vail est rompu, ils n’ont plus rien à faire ici.
Lors de la média­ti­sa­tion de la direc­tive dite Bolkestein, la polé­mique avait porté sur le « prin­cipe du pays d’origine » (les normes du tra­vail du pays d’où est issue l’entreprise s’appliqueraient), en lais­sant de côté le fait que, rému­né­rés ou non à hau­teur des salaires locaux, les sala­riés déta­chés voient leurs droits réduits. Un arrêt fon­da­teur de la Cour de jus­tice des com­mu­nau­tés euro­péennes du 27 mars 1990 avait fixé la règle : les sala­riés déta­chés n’ont pas à sol­li­ci­ter un titre de séjour ou une auto­ri­sa­tion de tra­vail, ils ne sont pas véri­ta­ble­ment immi­grés, mais juste amenés par une entre­prise (un peu au même titre que son maté­riel). A la condi­tion bien sûr, qu’ils « retournent dans leur pays d’origine après l’accomplissement de leur mis­sion, sans accé­der à aucun moment au marché de l’emploi de l’Etat membre d’accueil ».

Dans le cas des tra­vailleurs sai­son­niers et « déta­chés », il n’est donc plus vrai­ment pos­sible de parler d’immigration. Le terme appro­prié serait plutôt « impor­ta­tion ».


Source : Mouvements

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