Réflexion sur le concept de droit des peuples lié à la question de l’écologie

Comment l’écologie est définitivement une question liée au droit international ?

Par Mis en ligne le 20 juin 2010

Aujourd’hui, nous ne pou­vons que consta­ter que la régu­la­tion juri­dique inter­na­tio­nale et le droit inter­na­tio­nal construit après la deuxième guerre mon­diale subissent une dégra­da­tion géné­ra­li­sée entraî­nant des réper­cus­sions directes sur les règles consa­crées par la Charte des Nations Unies, sur le régime juri­dique inter­na­tio­nal et sur le droit interne des États, et en consé­quence, sur le droit des peuples à dis­po­ser d’eux mêmes et plus encore sur les droits civils et poli­tiques et sur les droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels et environnementaux.

Les dif­fé­rentes règles de droit inter­na­tio­nal, garan­tis­sant le droit des peuples, entre autres l’interdiction de l’utilisation de mesures éco­no­miques pour contraindre un État à subor­don­ner l’exercice de ses droits, se trouvent remises en cause, dont celle du droit inalié­nable de tout peuple de choi­sir son propre sys­tème poli­tique éco­no­mique, social et cultu­rel qui est aujourd’hui soumis aux orien­ta­tions des ins­ti­tu­tions finan­cières inter­na­tio­nales et des sys­tèmes finan­ciers qui contraignent cer­tains pays à des pro­grammes d’ajustement struc­tu­rel et à ce qui est appelé « bonne gou­ver­nance, trans­pa­rence, à la démo­cra­tie mon­diale, et à lutte contre le terrorisme… ».

Dès lors, deman­der que soit appli­qué et res­pecté un droit, par exemple le droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes, c’est mener un combat poli­tique ayant pour base les ins­tru­ments juri­diques et la reven­di­ca­tion de la recon­nais­sance, de l’applicabilité et de l’effectivité de ces droits .

N’oublions pas que « Nous, peuples des Nations » dans la Charte des Nations Unies avons demandé à ce que soient ins­tau­rés d’autres rap­ports de force en déci­dant d’associer nos efforts et en pre­nant comme inter­mé­diaire pour la réa­li­sa­tion des buts et prin­cipes nos gou­ver­ne­ments respectifs.

Il s’agissait pour « Nous, Peuples des Nations » d’établir des rela­tions inter­na­tio­nales d’une autre nature basée essen­tiel­le­ment sur la volonté de « pro­cla­mer la foi dans les droits fon­da­men­taux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la per­sonne humaine, dans l’égalité des droits ». Cette inten­tion s’est tra­duite, dès 1966, par l’adoption simul­ta­née de 2 Pactes rela­tifs, l’un aux droits civils et poli­tiques, l’autre aux droits éco­no­miques sociaux et culturels.

Ces deux Pactes ont un article commun qui aurait dû enga­ger la nature et la forme des rela­tions inter­na­tio­nales si les gou­ver­ne­ments ou les ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales n’étaient mues par des enjeux de pou­voir, de domi­na­tion et de profit. Non seule­ment de par cet article commun, les peuples peuvent dis­po­ser libre­ment d’eux-mêmes, déter­mi­ner leur statut poli­tique et assu­rer leur déve­lop­pe­ment éco­no­mique, social et cultu­rel mais de plus, ils peuvent dis­po­ser libre­ment de leurs richesses et de leurs res­sources natu­relles, sans être privés de leurs propres moyens de subsistance .

Le droit à l’autodétermination est une règle de droit inter­na­tio­nal lar­ge­ment reconnu et consa­cré par la Charte des Nations Unies et pro­clamé par l’ONU comme étant le droit de tout peuple à se sous­traire à la domi­na­tion coloniale .

En défi­ni­tive, ce droit est avant tout la garan­tie d’une société plu­ra­liste et démo­cra­tique, selon la for­mu­la­tion conte­nue dans la reven­di­ca­tion en faveur d’un nouvel ordre éco­no­mique inter­na­tio­nal de 1974 .

Disposer de ses richesses sup­pose qu’aucun peuple ne peut être dépouillé de son envi­ron­ne­ment au profit de qui que ce soit. Il s’agit bien ici de l’affirmation que le droit à l’environnement, et de ce qu’il pro­duit, reste et doit rester aux peuples. Toute autre consi­dé­ra­tion revient à remettre en cause, à la fois, le droit inalié­nable qu’ont les peuples à dis­po­ser libre­ment d’eux-mêmes et la nature des rela­tions internationales.

Remarque

Le concept même d’environnement est absent de la Charte, tout comme d’ailleurs de la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme, mais peu importe, le droit à la vie y est men­tionné et pour qu’il soit effec­tif cela sup­pose que les Etats recon­naissent le droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes et leur droit à dis­po­ser libre­ment de leurs ressources.

Alors com­ment peut-on aujourd’hui se réfu­gier der­rière la nature des ins­tru­ments juri­diques pour ne pas res­pec­ter ou faire res­pec­ter le droit fon­da­men­tal qu’est le droit à la vie ?

D’aucuns pré­textent que les Pactes sont de nature contrai­gnante alors que les décla­ra­tions – celle de Rio sur l’environnement ou sur le droit au déve­lop­pe­ment – ou les réso­lu­tions – par exemple la Résolution 1803 à propos de la sou­ve­rai­neté per­ma­nente sur les res­sources natu­relles – ne sont qu’incitatives.

Tous ces ins­tru­ments, pour­tant, insistent sur le prin­cipe fon­da­men­tal que les peuples ont un droit de sou­ve­rai­neté per­ma­nent sur leurs richesses et leurs res­sources natu­relles , que les Etats ont le droit sou­ve­rain d’exploiter leurs propres res­sources confor­mé­ment à leurs propres poli­tiques en matière d’environnement et de déve­lop­pe­ment . Sans parler de la Déclaration de prin­cipes –non juri­di­que­ment contrai­gnante mais fai­sant auto­rité pour un consen­sus mon­dial- sur la ges­tion, la conser­va­tion et l’exploitation éco­lo­gi­que­ment viable de tous types de forêts qui une fois encore pré­cise que les Etats ont le droit sou­ve­rain d’exploiter leurs propres ressources.

Ce droit ne peut être réa­lisé sans le droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes et sans les consé­quences que ce droit entraîne à l’égard des autres Etats ou des ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales y com­pris financières.

Prendre le parti de défendre les droits éco­no­miques sociaux et cultu­rels en y incluant les droits envi­ron­ne­men­taux est un combat à mener simul­ta­né­ment sur les ter­rains juri­dique et poli­tique, sans jamais pri­vi­lé­gier l’un plus que l’autre. Ils sont en inter­dé­pen­dance totale. Pour cette raison, il faut aussi dénon­cer toutes les tac­tiques mises en place aussi bien par les Etats et les ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales que les trans­na­tio­nales et même par­fois par cer­taines ONG pour bouter hors du champ des droits humains les droits envi­ron­ne­men­taux. C’est d’autant plus un combat pri­mor­dial qu’aujourd’hui les pays du Nord uti­lisent le droit à l’environnement comme un ins­tru­ment de domi­na­tion empê­chant le déve­lop­pe­ment éco­no­mique et social des peuples du Sud.

En conclu­sion et compte tenu du contexte imposé au « monde », c’est tout l’arsenal juri­dique dit « plu­ra­liste » « hété­ro­gène », avec une « ten­dance à la démo­cra­ti­sa­tion » des rap­ports inter­na­tio­naux qui se trouve remis en cause. Sur le plan inter­na­tio­nal, un petit groupe d’Etats puis­sants et d’entreprises trans­na­tio­nales prennent, à huit clos, des déci­sions qui déter­minent la vie et les condi­tions de vie des peuples. La ques­tion du droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes tel que com­prise et enten­due par l’article 1 des deux Pactes inter­na­tio­naux est donc bien plus qu’une ques­tion de dits spé­cia­listes, c’est une ques­tion posée aux peuples sur la façon dont ils s’emparent de cette ques­tion et plus géné­ra­le­ment de leurs droits qu’ils reven­diquent et des formes que peut prendre cette revendication.

Une idée qui pour­rait être pré­sen­tée lors du sommet de Cochabamba car elle est en cohé­rence avec l’idée forte de cette mobi­li­sa­tion qui appelle les peuples à résis­ter à leur dépos­ses­sion de la ques­tion du climat et de tout ce qui est sous tendu par cela serait de lancer un appel pour un Bandung des peuples pour les droits car une fois de plus ce sont les peuples qui sont les vic­times directes du libé­ra­lisme débridé, inhu­main et violent. Les droits éco­no­miques sociaux et cultu­rels et envi­ron­ne­men­taux mais aussi les droits civils et poli­tiques chè­re­ment conquis par les non ali­gnés sont depuis de nom­breuses années, sys­té­ma­ti­que­ment remis en cause par les déci­sions de nom­breux gou­ver­ne­ments qui pré­fèrent pri­va­ti­ser la santé, l’éducation, le loge­ment, les trans­ports publics mais aussi re ques­tion­ner, au nom d’une glo­ba­li­sa­tion uni­la­té­rale, le droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes pour mieux les priver du droit à dis­po­ser de leurs res­sources naturelles.

Face à ce sys­tème qui ne peut plus assu­rer la garan­tie et le res­pect de la dignité humaine et du « vivre ensemble », les peuples doivent faire entendre leurs voix diverses, leur atta­che­ment fon­da­men­tal à leur droit à dis­po­ser d’eux-mêmes, leur droit à la paix et à la sécu­rité internationales.

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