REEE et RPR, de fausses solutions aux effets pervers

Par Mis en ligne le 04 juin 2012

Avec le débat sur l’augmentation des frais de sco­la­rité, on voit appa­raître deux acro­nymes, REEE et RPR, que l’on pré­sente comme des solu­tions avan­ta­geuses pour les étu­diants et leurs familles : des parades qui per­met­traient de conci­lier hausse des frais et main­tien de l’accessibilité aux études. Dans ce petit texte, on vou­drait mon­trer qu’il n’en est rien et que ces pseudo-solu­tions com­portent même plu­sieurs effets per­vers.

Les Régimes Enregistrés d’Épargnes Études (REEE)

Les REEE sont des pla­ce­ments que les familles font au nom de leur(s) enfant(s) auprès de leur ins­ti­tu­tion finan­cière. Ces pla­ce­ments sont déduc­tibles d’impôts et boni­fiés par des sub­ven­tions pro­vin­ciales et fédé­rales cal­cu­lées selon la tranche de revenu des parents. L’argent ainsi placé est ensuite déblo­qué lorsque les parents veulent finan­cer les études secon­daires, col­lé­giales ou uni­ver­si­taires de leur(s) enfant(s).

Effectivement, si les études deviennent payantes et dis­pen­dieuses, il semble inté­res­sant pour des familles d’anticiper ces coûts et de com­men­cer à épar­gner dès que leurs enfants sont en bas âge, d’autant plus si le Fédéral et le Provincial donnent un petit coup de pouce pour ce faire.

Toutefois, les REEE ne résolvent abso­lu­ment pas le pro­blème de l’accessibilité aux études. Par ailleurs, ils entraînent des effets per­vers.

Tout d’abord, il est illu­soire de croire que toutes les familles peuvent épar­gner dans les REEE : seules les plus aisées d’entre elles ont cette capa­cité. Pour les foyers modestes, si une épargne est pos­sible, elle sera négli­geable : et mettre une ving­taine de dol­lars par mois dans son épargne, même depuis la nais­sance de son enfant, ne permet de finan­cer qu’une ou deux ses­sions d’un sys­tème édu­ca­tif payant. L’accessibilité aux études pour les enfants de familles modestes n’est donc abso­lu­ment pas réglée par l’existence des REEE.

Par ailleurs, si l’on réflé­chit bien, les REEE consti­tuent une forme d’injustice, puisque l’État sub­ven­tionne les foyers les plus aisés (ceux qui peuvent épar­gner) avec les impôts de la col­lec­ti­vité. Aussi, l’impôt, au lieu d’être redis­tri­bué aux familles qui en auraient le plus besoin à des fins de jus­tice sociale (en per­met­tant par exemple aux enfants des couches modestes d’accéder à des études supé­rieures gra­tuites ou presque), est redis­tri­bué aux familles qui en ont le moins besoin.

Enfin, si l’on réflé­chit encore un peu plus, on voit bien qu’il y a un pro­blème logique dans le fait d’avoir à épar­gner pour finan­cer les études de ses enfants. D’un côté, on vou­drait faire payer moins d’impôts aux contri­buables, mais de l’autre, para­doxa­le­ment, cet argent qu’ils ne donnent pas à l’État doit être placé dans des banques. En bout de ligne, les gens ne se retrouvent donc pas avec plus d’argent.

Pire, l’argent donné aux banques est placé par celles-ci dans les inves­tis­se­ments qui sont sus­cep­tibles de leur rap­por­ter le plus. Avec notre épargne, les banques financent ainsi les pétro­lières, les minières ou les indus­tries de l’armement ; elles spé­culent sur les dettes des États ou les prix des matières pre­mières ; elles rachètent et revendent des entre­prises après en avoir vam­pi­risé la sub­stan­ti­fique moelle. En bref, elles uti­lisent notre argent pour par­ti­ci­per à la vio­lence inouïe que le monde éco­no­mique fait subir aux tra­vailleurs, aux col­lec­ti­vi­tés, aux droits sociaux ou à l’environnement.

Or, sur cet usage de notre argent par les banques, nous n’avons pour ainsi dire aucun pou­voir, car les ban­quiers ne sont pas soumis aux votes, aux contrôles ou aux règles de la trans­pa­rence qui pré­valent pour les gou­ver­ne­ments des États de droit. Inversement, si cet argent que l’on doit main­te­nant placer dans les banques était donné à l’État, celui-ci serait investi dans des pro­jets ayant une cer­taine uti­lité sociale : il aurait à l’être. C’est à dire que nous pour­rions exer­cer un contrôle sur le deve­nir de cet argent, via les leviers démo­cra­tiques.

Avec le sys­tème des REER, l’État et la popu­la­tion sont donc dou­ble­ment per­dants : 1) Ils trans­fèrent une partie de l’impôt col­lec­tif vers les foyers les plus aisés ; 2) Ils trans­fèrent une partie de l’argent dis­po­nible vers les banques qui l’investissent dans des pro­jets sans uti­lité sociale, voire socia­le­ment des­truc­teurs.

Le Remboursement Proportionnel au Revenu (RPR)

Passons main­te­nant au RPR, qui consiste, pour un étu­diant, à payer ses études après les avoir ter­mi­nées, et ce, en fonc­tion de son salaire. Dans cer­tains cas, il fait ce rem­bour­se­ment auprès de l’institution dans laquelle il a étudié, qui lui avance en quelque sorte le coût de sa sco­la­rité. Dans d’autres cas, il fait ce rem­bour­se­ment à des ins­ti­tu­tions ban­caires, l’État payant entre temps la « perte » en inté­rêts pour la banque qui a fait le prêt.

Ainsi, la dif­fé­rence avec le sys­tème des prêts et bourses actuels est un éche­lon­ne­ment adap­ta­tif des niveaux de rem­bour­se­ment.

On ne s’étendra pas ici sur les cri­tiques de prin­cipe à ce sys­tème. En par­ti­cu­lier, on ne rap­pel­lera pas que, sous des aspects plus souples qu’un endet­te­ment simple auprès d’une ins­ti­tu­tion ban­caire, le RPR s’inscrit tou­jours dans l’idée d’un sys­tème édu­ca­tif fondé sur le prin­cipe consommateur/​payeur. Et que donc le diplômé, ayant investi en lui-même et se sacri­fiant pour cela, sera d’autant moins dis­posé à par­ta­ger ses richesses et à conce­voir la société comme un espace de soli­da­rité et de par­tage.

On ne s’étendra pas non plus sur les consé­quences nui­sibles d’un endet­te­ment pour les jeunes tra­vailleurs qui viennent de ter­mi­ner leurs études : pres­sion pour accep­ter n’importe quel type d’emploi tant qu’il est rému­né­ra­teur, dif­fi­cul­tés pour accé­der à la pro­priété, ajour­ne­ment des pro­jets de fon­da­tion de famille, dif­fi­cul­tés pour finan­cer l’éducation de ses propres enfants une fois que ceux-ci accèdent aux études.

Ici, nous mon­tre­rons que c’est macro­lo­gi­que­ment que le RPR est cri­ti­quable : du point de vue de l’accessibilité aux études, et du point de vue de l’homogénéité de l’offre uni­ver­si­taire et des diplômes.

Tout d’abord, dans un sys­tème édu­ca­tif où le RPR existe, le dégel des frais de sco­la­rité peut « enfin » deve­nir total : l’apparence de l’injustice dis­pa­raît puisque qui­conque tra­vaille après ses études aura droit à un rem­bour­se­ment adapté à son niveau de revenu. Le coût des études est alors direc­te­ment indexé sur les salaires dans le marché du tra­vail. Il suffit de jeter un coup d’œil sur les frais d’études à l’Université de Toronto pour s’en convaincre : 6600$ en Arts et lettres ; 26000$ en Droit ; 20000$ en Médecine ; 12000$ en Sciences de l’ingénieur.

Quel sera l’effet pro­duit par ces frais de sco­la­rité sur l’esprit d’un aspi­rant étu­diant pro­ve­nant d’une famille aux reve­nus modestes ? Bien évi­dem­ment, et de nom­breuses études socio­lo­giques le prouvent, il ira vers les études les moins chères – s’il ne décide pas car­ré­ment de ne pas entre­prendre d’études. Et ce, pour la simple raison que les indi­vi­dus issus de milieux modestes ont une aver­sion pour l’endettement, même s’ils seraient capables de rem­bour­ser leurs frais d’études une fois un emploi trouvé.

De fait, le sys­tème des RPR abou­tit in fine à une repro­duc­tion des inéga­li­tés socio-éco­no­miques d’une géné­ra­tion à l’autre : les reje­tons des couches modestes vont vers des études peu dis­pen­dieuses et gagne­ront des salaires modestes, les reje­tons des couches aisées choi­sissent des études coû­teuses et gagne­ront de bons salaires. Ce sys­tème favo­rise ainsi une cer­taine vis­co­sité sociale, par oppo­si­tion à l’effet de mobi­lité sociale qui résulte d’un sys­tème où les frais de sco­la­rité sont gelés ou inexis­tants.

Par ailleurs, avec ce sys­tème, on assiste par­fois à de vraies aber­ra­tions du type « Payez tout de suite et vous paie­rez moins cher que si vous payez une fois votre diplôme obtenu », ou même « Payez trois années d’un coup et la qua­trième est offerte ». C’est à dire qu’encore une fois, les foyers les plus riches se trouvent favo­ri­sés car capables de payer les frais de sco­la­rité dès le début plutôt qu’après la diplo­ma­tion.

Le deuxième effet macro­lo­gique est encore plus dom­ma­geable, car il touche l’homogénéité de l’offre uni­ver­si­taire et des diplômes. Avec le dégel des frais de sco­la­rité accom­pa­gnant l’implantation du RPR, on se retrouve en effet avec un sys­tème où ce sont les « gros joueurs » qui raflent le pot. Les uni­ver­si­tés les plus impor­tantes (comme Mc Gill ou l’Université de Montréal), qui dis­posent des meilleures infra­struc­tures, des biblio­thèques les plus four­nies et des pro­fes­seurs les plus en vue, vont pou­voir impo­ser des frais uni­ver­si­taires plus élevés. Cet effet de répu­ta­tion est alors pour elles un cercle ver­tueux, car l’argent ren­trant, elles peuvent recru­ter des pro­fes­seurs encore plus connus, inves­tir davan­tage dans leur image ou encore offrir de meilleurs ser­vices aux étu­diants.

Pour les autres uni­ver­si­tés en revanche, qui sont plus « petites », moins bien dotées et moins cen­trales, c’est la spi­rale infer­nale : elles devront pro­po­ser des frais moins élevés, sans quoi per­sonne ne sera incité à s’y ins­crire. Conséquemment, elles ne pour­ront par­ti­ci­per à la course à l’image, aux ser­vices et aux pro­fes­seurs « stars », et res­te­ront tou­jours à la marge.

Or ce jeu de concur­rence entre les uni­ver­si­tés, qui met fin à la rela­tive homo­gé­néité que l’on connaît dans un sys­tème financé publi­que­ment, met éga­le­ment fin à l’homogénéité des diplômes. Un bac en com­mu­ni­ca­tion, en droit ou en sciences pures « vaudra » plus sur le marché du tra­vail s’il émane d’une uni­ver­sité ayant l’image d’être un « gros joueur », à la fois sélec­tive, per­for­mante et à la pointe du savoir, que s’il émane d’une uni­ver­sité des marges. À la rigueur même, peu impor­tera le diplôme et les notes obte­nues, on ne regar­dera que l’université et l’on dira « Waw, il vient de …, il doit être bon ! »

Et là encore, ce sont les familles les plus aisées qui tirent leur épingle du jeu. Car ce sont elles qui pour­ront envoyer leurs reje­tons dans ces uni­ver­si­tés. Les reje­tons des foyers modestes, quant à eux, iront étu­dier dans les uni­ver­si­tés à répu­ta­tion modeste, pour finir par occu­per les emplois que les mieux titrés leur auront lais­sés.

Conclusion

On peut retour­ner la ques­tion de l’accessibilité aux études comme on le veut, la seule voie qui favo­rise l’équité, c’est à dire une pos­si­bi­lité pour les plus modestes d’entreprendre des études et d’accéder au savoir, c’est la gra­tuité sco­laire. Tous les autres sys­tèmes, qu’ils passent par une épargne sub­ven­tion­née ou par un endet­te­ment rétro­ac­tif, finissent par favo­ri­ser les familles les plus aisées.

Par ailleurs, ces autres sys­tèmes ont des effets per­vers : soit qu’ils dés­équi­librent l’offre uni­ver­si­taire et ins­ti­tuent une inéga­lité entre les diplômes ; soit qu’ils trans­fèrent des deniers publics vers des ins­ti­tu­tions pri­vées, dont l’objectif pre­mier affi­ché n’est pas l’intérêt col­lec­tif mais le profit. Et lorsque ces deux sys­tèmes sont ins­ti­tués en même temps, comme c’est le cas par­tout où les frais de sco­la­rité sont dépla­fon­nés, ces effets per­vers se cumulent sans pour autant que l’effet béné­fique recher­ché – l’accessibilité de tous aux études – soit atteint.

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