Quel rôle pour le peuple québécois?

Un État centralisé et impérialiste

L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique (AANB), une loi adoptée par le parlement britannique, a donné au parlement fédéral canadien le pouvoir de « faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par la présente loi exclusivement assignés aux législatures des provinces ». En réalité, les compétences politiques les plus importantes sont toutes dans les mains de l’État central : affaires étrangères, défense, banques et caisses d’épargne, trafic et commerce, assurance-chômage, navigation, pêcheries, émission de papier-monnaie, banqueroute et faillite, transport et commerce interprovincial, affaires « indiennes », mariage et divorce, loi criminelle, pénitenciers, nomination des juges des cours supérieurs, etc., et last but not least, le pouvoir résiduel, etc. Les pouvoirs du gouvernement fédéral incluent également la nomination des juges à la Cour suprême (cour constitutionnelle), de même que celle des juges des cours supérieurs des provinces, ainsi que ceux des tribunaux administratifs afférents aux compétences fédérales et finalement, la législation du travail applicable à toutes les institutions et entreprises de juridiction fédérale.

Le fédéral a le droit au « prélèvement de deniers par tous modes ou systèmes de taxation ». Les provinces n’ont qu’un pouvoir de « taxation directe dans les limites de la province, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux ». (arts. 91 et 92) Ni cette loi fondationnelle de l’État ni les autres lois constitutionnelles y compris la Loi constitutionnelle de 1982 (avec sa Charte canadienne des droits), n’ont jamais été soumises à l’approbation du peuple canadien.

Des quatre colonies de 1867 fusionnées par l’AANB, l’État d’aujourd’hui est constitué de 10 provinces et trois territoires, tous et toutes avec l’anglais comme langue commune, sauf le Québec, qui n’a aucune reconnaissance constitutionnelle en tant que nation distincte ou francophone. Deux questions nationales restent non résolues : celle du Québec (son oppression nationale étant la principale source de l’instabilité politique et sociale de l’État) et celle des Premières nations (avec ou sans traités, aucune ne  possédant l’autogouvernement, donc toutes assujetties à une forme de colonialisme intérieur).

Bref, le Canada est un pouvoir impérialiste, allié au pouvoir globalement dominant (auparavant la Grande-Bretagne, aujourd’hui les États-Unis), mais disposant de son propre rôle et de fonctions à l’intérieur du système impérialiste mondial.

Le Québec, une formation sociale distincte

La question nationale québécoise joue un rôle clé dans les luttes de classes à l’intérieur de l’État canadien. Loin d’être assimiléEs dans un « melting pot » multiculturel canadien, les QuébécoisEs ont non seulement survécu comme un peuple, mais ont réussi à s’affirmer et à se redéfinir comme une nation, une entité géopolitique avec son propre territoire, sa culture, sa langue et sa conscience nationale, dans laquelle la lutte de classes a une configuration et une dynamique uniques dans l’État canadien.

Historiquement, les luttes sociales et politiques du Québec ont connu des périodes successives de convergence et divergence avec celles du Canada (le « ROC, ou Rest of Canada »). Par exemple, à l’heure actuelle, les luttes populaires environnementales et contre l’austérité ont tendance à converger entre les nations québécoise, canadienne et autochtones, étant donné qu’elles sont dirigées en premier lieu contre les politiques du gouvernement central.

Dans le domaine de la politique sociale cependant, là où les provinces ont davantage de compétences, les luttes des syndicats, du mouvement des femmes, et des regroupements étudiants, démontrent leur propre dynamique et ont tendance à s’organiser selon les structures, l’histoire et les traditions particulières de la société québécoise. Par exemple, les centrales syndicales reflètent chacune ses origines particulières — la CSN les employeurs francophones (plus tard, l’État québécois) et l’influence de l’Église; la FTQ la grande industrie et les syndicats américains; la CSQ les professions, notamment l’enseignement. Ces particularités et les enjeux plus spécifiquement québécois rendent moins probable et plus problématique la coordination des luttes à une échelle pancanadienne.

Troisième composante nationale habitant l’État canadien, les Premières nations sont diversifiées et dispersées, mais elles se radicalisent et se mobilisent avec d’autres mouvements sociaux dans un processus qui est en train de développer un nouveau leadership autochtone, très militant et très jeune.

Ce qui est en jeu dans la lutte nationale

La lutte du peuple québécois pour ses droits nationaux domine la scène politique canadienne depuis le début des années 1960. La non-reconnaissance de la nation constitue la principale ligne de fracture dans l’État canadien, son maillon le plus faible. La bourgeoisie canadienne, les dominants, s’oppose résolument à toute tentative de rompre l’intégrité territoriale de cet État tel qu’il existe, et qui est la fondation de son pouvoir politique et économique.

Les dominants font parfois des concessions partielles (accords de Lac Meech, Charlottetown), si les pressions d’en bas le rendent nécessaire. Mais un État « séparé »? Ça, c’est différent. C’est pourquoi les dominants ont légiféré plusieurs entraves à l’exercice libre du droit à l’autodétermination du peuple québécois (constitution de 1982, loi sur la Clarté, etc.). Ils n’ont jamais hésité à intervenir même illégalement lors des consultations populaires au Québec pour définir leur propre statut constitutionnel (1980, 1995). Ils sont également prêts à utiliser la force comme on l’a vu en octobre 1970. Entre-temps, ces dominants résistent à toute tentative par les QuébécoisEs d’élargir leurs compétences au sein de l’État canadien.

Au fur et à mesure que se développe la lutte nationale au Québec, elle s’oriente de plus en plus vers la nécessité d’une prise en charge par le peuple de tous les pouvoirs d’un État souverain — même si (comme Marx le pensait au sujet de l’indépendance de l’Irlande de l’Angleterre), une « fédération » (dont les termes restent à définir) pourrait être ensuite envisageable entre le Québec et le Canada.

En ce qui concerne le statut de la langue française, le Québec a pu occuper le champ parce qu’il y avait un vide constitutionnel (l’AANB assurant les droits linguistiques seulement au niveau des tribunaux et de la législature au Québec). Ce qui a permis l’adoption de la loi 101 par le Québec dans l’exercice de sa propre juridiction. La culture et l’identité québécoises sont en constante mutation et s’enrichissement à cause de l’immigration, d’où la futilité de toute politique identitaire visant la répression des droits individuels et religieux. Le sécularisme de l’État doit être ouvert.

Le peuple québécois a fait beaucoup de progrès au cours des dernières décennies en édifiant ses propres institutions. Mais il y a des limites importantes de s’affirmer dans le contexte du carcan fédéral. Aujourd`hui, la lutte nationale n’est plus essentiellement défensive autour de la langue, de la culture, de l’identité « pure laine », telle que prônée par les nationalistes bourgeois et petit-bourgeois. C’est plutôt une lutte revendicative et populaire pour l’émancipation nationale, pour la construction d’un État avec de pleins pouvoirs et la capacité de formuler et d’exécuter ses propres politiques progressistes, sur un pied d’égalité avec les autres États et en solidarité avec les luttes des opprimés et exploités partout dans le monde. Il incombe donc à la gauche, à Québec solidaire, de relever ce défi, de faire avancer un projet et de construire une stratégie crédible et progressiste pour l’indépendance du Québec.

Perspective d’alliances avec des progressistes au Canada anglais

La lutte de la gauche et des mouvements sociaux pour le pouvoir étatique et pour l’indépendance du Québec est une lutte contre le régime fédéral et son État. Elle ne peut pas réussir sans le soutien militant des classes populaires dans le ROC.

Historiquement, l’avancée de la gauche au Canada, d’abord et avant tout le NPD et son prédécesseur la CCF, a été bloquée par son incapacité de maîtriser la question nationale québécoise. Le nationalisme « canadian », la conception étroite de l’État fédéral comme LE cadre essentiel pour un programme de réformes sociales, l’hostilité au nationalisme québécois et à la lutte au Québec pour les droits linguistique, ont empêché le NPD de rejoindre les éléments les plus progressistes au sein de l’État canadien (c’est-à-dire les couches populaires et les travailleurs québécois). Cette approche a laissé le NPD sans perspective crédible de prendre le pouvoir au niveau de l’État fédéral. Certes, le NPD a réussi électoralement dans plusieurs provinces, mais ces expériences gouvernementales contraintes par les limites du pouvoir provincial ont plutôt renforcé son opposition réformiste au changement radical.

Sous la direction de Jack Layton, le NPD a fait un certain virage avec la « Déclaration de Sherbrooke ». Le NPD a également présenté un projet de loi visant une réponse positive à une « question claire » et l’acceptation par le fédéral d’une majorité de « 50 % plus 1 » dans une éventuelle consultation populaire québécoise. Cette intervention, quoique ne répudiant pas l’appui du NPD à la loi du Clarté, a été une sage tentative de se resituer comme une alternative valable pour les progressistes québécois et canadiens. C’est effectivement la même formule agréée entre les gouvernements d’Édimbourg et de Londres pour la tenue du récent référendum en Écosse. Mais au Canada, il est peu probable qu’un gouvernement fédéral accepterait si facilement un verdict populaire en faveur de la souveraineté, vu la place importante du Québec dans la formation sociale canadienne.

Nonobstant, un mouvement progressiste pour la souveraineté au Québec pourrait gagner la sympathie des couches populaires dans le ROC. On l’a vu (d’une façon plus ou moins embryonnaire) au début des années 1970, quand le soulèvement populaire au Québec (grèves, manifestes syndicaux, mouvement étudiant, croissance du mouvement nationaliste, agitation contre la répression) a suscité des appuis importants au Canada anglais.

Comme les organisateurs du Forum social des peuples (FSP) l’ont reconnu l’été passé, les mouvements anti-austérité, environnemental, et de solidarité avec les autochtones présentent des possibilités importantes pour la construction d’une convergence de la gauche dans l’État canadien. Le mouvement indépendantiste québécois pourrait faire une contribution à cette recomposition d’une gauche pancanadienne, à travers le développement des alliances de solidarité qui pourraient éventuellement mettre fin au blocage politique au niveau fédéral.

Québec solidaire et la question nationale

Pour Québec solidaire, l’indépendance du Québec est depuis le début un principe au cœur de ses objectifs[1]. Quand la question nationale a été débattue lors du congrès de QS de 2009, l’appui à l’indépendance (ou à la « souveraineté ») a été mis dans un cadre stratégique très clair :

Le fédéralisme canadien est irréformable sur le fond. Il est impossible pour le Québec d’y obtenir l’ensemble des pouvoirs auxquels il aspire, sans même parler de ceux qui seraient nécessaires aux changements profonds proposés par Québec solidaire. Le peuple québécois a donc à choisir entre la soumission à la règle de la majorité canadienne impliquant subordination et uniformité politique, et l’exercice plein et entier de la souveraineté politique. La question nationale est ainsi réduite à sa plus simple expression : être une nation minoritaire dans l’État canadien ou une nation qui décide de toutes ses orientations dans un Québec indépendant.

Cependant, une certaine ambiguïté a été introduite dans la proposition sur le processus mis de l’avant pour la réalisation de l’indépendance, notamment la tenue d’une assemblée constituante pour l’adoption d’une proposition sur la réforme constitutionnelle, suivie d’un référendum populaire sur la proposition adoptée par la constituante. L’Assemblée nationale définirait le « mandat » de cette constituante :

Un gouvernement de Québec solidaire proposera l’adoption d’une loi sur l’Assemblée constituante définissant son mandat, sa composition et sa démarche. L’Assemblée nationale devra en même temps affirmer la souveraineté du peuple du Québec et le fait qu’il est le seul habilité à décider de ses institutions et de son statut politique, sans ingérence de l’extérieur. Elle réaffirmera également la souveraineté propre aux nations autochtones. L’Assemblée nationale du Québec invitera ces nations à se joindre à cet exercice démocratique par les moyens qu’elles décideront, y compris, si c’est leur volonté, en leur accordant une place importante dans le cadre même de l’Assemblée constituante.

Mais ce « mandat » ne serait pas nécessairement de rédiger la constitution d’un Québec indépendant :

Celle-ci [la constituante] aura pour mandat d’élaborer une ou des propositions sur le statut politique du Québec, sur les valeurs, les droits et les principes sur lesquels doit reposer la vie commune, ainsi que la définition de ses institutions, les pouvoirs, les responsabilités et les ressources qui leur sont délégués.

Il semble que la « souveraineté du peuple du Québec » (le droit à l’autodétermination) est confondue ici avec la « souveraineté du Québec », qui n’est pas du tout la même chose, mais plutôt une décision fondée sur l’exécution de ce droit. Plus tard, il est devenu évident qu’il n’y a pas d’unanimité au sein de QS, y compris dans sa direction, sur l’objectif de l’assemblée constituante. Quelques-uns la définissent comme « l’indépendance si nécessaire, pas nécessairement l’indépendance ». D’autres membres précisent que l’objectif de la constituante doit nécessairement être la rédaction de la constitution d’un état indépendant. Le problème se trouve dans la définition des étapes du processus d’accession à l’indépendance : d’abord, l’assemblée constituante, ensuite le référendum, la seule responsabilité de l’Assemblée nationale étant de définir le mode d’élection de l’AC et son mode de fonctionnement.

Il faut reconnaître que sans un mandat clair de rédiger la constitution d’un Québec indéendant, une assemblée constituante, si elle est vraiment représentative de la population du Québec, serait profondément divisée, ses débats confus, ses conclusions imprécises. Et si cette assemblée n’était pas convoquée dans une période de grande mobilisation sociale et politique des classes populaires, imprégnée d’une fièvre indépendantiste, il n’y a aucune garantie que ses délibérations engendreraient la constitution d’un Québec indépendant. Il faut absolument créer le rapport de forces, non seulement pour mener à bien le processus de la constituante, mais aussi pour faire face à l’offensive fédéraliste prévisible contre toute tentative de fonder un État indépendant.

Le débat entre Jonathan Durand-Folco et Benoit Renaud à été 2014, et la proposition de ce dernier à l’effet que la constituante pourrait rédiger deux constitutions, l’une indépendantiste, l’autre provinciale, n’offre guère une solution au dilemme posé par le programme actuel de Québec solidaire. L’assemblée constituante doit suivre une décision populaire préalable et claire en faveur de l’indépendance — une décision référendaire à la suite de laquelle l’Assemblée nationale établirait les conditions de nomination de l’assemblée constituante. La nouvelle constitution serait ensuite soumise à l’approbation de la population dans une deuxième consultation populaire.

Il faut se rappeler que les récentes expériences constituantes au Venezuela, en Bolivie et en Équateur, souvent citées comme exemplaires se sont déroulées dans des pays qui ont gagné leur indépendance politique il y a 200 ans (et au Mexique la Constitution de 1917 fut adoptée en pleine guerre révolutionnaire républicaine).

Québec solidaire élève le processus démocratique au-dessous de la stratégie pour l’indépendance. Il ne met donc pas son programme dans le cadre stratégique d’un Québec indépendant. Dans les campagnes électorales québécoises, QS fait campagne comme un parti « provincialiste », ce qui l’empêche de préconiser la nécessité d’un « autre Québec » libre de l’impérialisme et de la domination de l’État canadien, limitant plutôt ses propositions à ce qui est possible dans le cadre d’une province, pas d’un État. L’effet manque sévèrement d’imagination. Et il n’exerce pas beaucoup d’attrait pour les souverainistes désillusionnés par les tergiversations et reculades répétées d’un Parti québécois timoré et néolibéral.

On l’avait vu dans la déclaration publiée lors de la dernière élection québécoise par des membres de QS et d’Option nationale, regrettant l’attentisme du PQ et précisant que :

Si le programme de QS était clarifié dans le sens d’une mobilisation immédiate pour l’indépendance politique du Québec qui le démarquerait de la posture hésitante du PQ sur cet enjeu, une fusion entre les deux partis deviendrait réaliste et nécessaire.

Une telle mobilisation ne ferait-elle pas partie d’une stratégie gagnante? Il faut étudier la dynamique déclenchée récemment en Écosse, où une campagne militante pour l’indépendance, soigneusement planifiée et préparée par un regroupement de mouvements sociaux et de partis à la gauche du gouvernement SNP (l’homologue du PQ) a réussi de gagner l’appui au « Oui » dans les quartiers populaires et d’augmenter l’appui pour l’indépendance au point que la campagne référendaire, créditée au début avec à peu près 30 % dans les sondages, a frôlé la victoire le jour du scrutin.

En résumé

Les idées exprimées ici constituent un « work in progress », mais elles pourraient se résumer comme suit :

[1] L’Union des forces progressistes en faisait une condition pour procéder à la fusion avec Option citoyenne, qui l’a accepté également après trois congrès d’orientation, ouvrant ainsi la voie au congrès de fondation de QS en 2006.