Quelle stratégie socialiste? Quel État canadien?

Quel rôle pour le peuple québécois ?

Par Mis en ligne le 28 octobre 2014

Un État cen­tra­lisé et impé­ria­liste

L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique (AANB), une loi adop­tée par le par­le­ment bri­tan­nique, a donné au par­le­ment fédé­ral cana­dien le pou­voir de « faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gou­ver­ne­ment du Canada, rela­ti­ve­ment à toutes les matières ne tom­bant pas dans les caté­go­ries de sujets par la pré­sente loi exclu­si­ve­ment assi­gnés aux légis­la­tures des pro­vinces ». En réa­lité, les com­pé­tences poli­tiques les plus impor­tantes sont toutes dans les mains de l’État cen­tral : affaires étran­gères, défense, banques et caisses d’épargne, trafic et com­merce, assu­rance-chô­mage, navi­ga­tion, pêche­ries, émis­sion de papier-mon­naie, ban­que­route et faillite, trans­port et com­merce inter­pro­vin­cial, affaires « indiennes », mariage et divorce, loi cri­mi­nelle, péni­ten­ciers, nomi­na­tion des juges des cours supé­rieurs, etc., et last but not least, le pou­voir rési­duel, etc. Les pou­voirs du gou­ver­ne­ment fédé­ral incluent éga­le­ment la nomi­na­tion des juges à la Cour suprême (cour consti­tu­tion­nelle), de même que celle des juges des cours supé­rieurs des pro­vinces, ainsi que ceux des tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs affé­rents aux com­pé­tences fédé­rales et fina­le­ment, la légis­la­tion du tra­vail appli­cable à toutes les ins­ti­tu­tions et entre­prises de juri­dic­tion fédé­rale.

Le fédé­ral a le droit au « pré­lè­ve­ment de deniers par tous modes ou sys­tèmes de taxa­tion ». Les pro­vinces n’ont qu’un pou­voir de « taxa­tion directe dans les limites de la pro­vince, dans le but de pré­le­ver un revenu pour des objets pro­vin­ciaux ». (arts. 91 et 92) Ni cette loi fon­da­tion­nelle de l’État ni les autres lois consti­tu­tion­nelles y com­pris la Loi consti­tu­tion­nelle de 1982 (avec sa Charte cana­dienne des droits), n’ont jamais été sou­mises à l’approbation du peuple cana­dien.

Des quatre colo­nies de 1867 fusion­nées par l’AANB, l’État d’aujourd’hui est consti­tué de 10 pro­vinces et trois ter­ri­toires, tous et toutes avec l’anglais comme langue com­mune, sauf le Québec, qui n’a aucune recon­nais­sance consti­tu­tion­nelle en tant que nation dis­tincte ou fran­co­phone. Deux ques­tions natio­nales res­tent non réso­lues : celle du Québec (son oppres­sion natio­nale étant la prin­ci­pale source de l’instabilité poli­tique et sociale de l’État) et celle des Premières nations (avec ou sans trai­tés, aucune ne pos­sé­dant l’autogouvernement, donc toutes assu­jet­ties à une forme de colo­nia­lisme inté­rieur).

Bref, le Canada est un pou­voir impé­ria­liste, allié au pou­voir glo­ba­le­ment domi­nant (aupa­ra­vant la Grande-Bretagne, aujourd’hui les États-Unis), mais dis­po­sant de son propre rôle et de fonc­tions à l’intérieur du sys­tème impé­ria­liste mon­dial.

Le Québec, une for­ma­tion sociale dis­tincte

La ques­tion natio­nale qué­bé­coise joue un rôle clé dans les luttes de classes à l’intérieur de l’État cana­dien. Loin d’être assimiléEs dans un « mel­ting pot » mul­ti­cul­tu­rel cana­dien, les QuébécoisEs ont non seule­ment sur­vécu comme un peuple, mais ont réussi à s’affirmer et à se redé­fi­nir comme une nation, une entité géo­po­li­tique avec son propre ter­ri­toire, sa culture, sa langue et sa conscience natio­nale, dans laquelle la lutte de classes a une confi­gu­ra­tion et une dyna­mique uniques dans l’État cana­dien.

Historiquement, les luttes sociales et poli­tiques du Québec ont connu des périodes suc­ces­sives de conver­gence et diver­gence avec celles du Canada (le « ROC, ou Rest of Canada »). Par exemple, à l’heure actuelle, les luttes popu­laires envi­ron­ne­men­tales et contre l’austérité ont ten­dance à conver­ger entre les nations qué­bé­coise, cana­dienne et autoch­tones, étant donné qu’elles sont diri­gées en pre­mier lieu contre les poli­tiques du gou­ver­ne­ment cen­tral.

Dans le domaine de la poli­tique sociale cepen­dant, là où les pro­vinces ont davan­tage de com­pé­tences, les luttes des syn­di­cats, du mou­ve­ment des femmes, et des regrou­pe­ments étu­diants, démontrent leur propre dyna­mique et ont ten­dance à s’organiser selon les struc­tures, l’histoire et les tra­di­tions par­ti­cu­lières de la société qué­bé­coise. Par exemple, les cen­trales syn­di­cales reflètent cha­cune ses ori­gines par­ti­cu­lières — la CSN les employeurs fran­co­phones (plus tard, l’État qué­bé­cois) et l’influence de l’Église ; la FTQ la grande indus­trie et les syn­di­cats amé­ri­cains ; la CSQ les pro­fes­sions, notam­ment l’enseignement. Ces par­ti­cu­la­ri­tés et les enjeux plus spé­ci­fi­que­ment qué­bé­cois rendent moins pro­bable et plus pro­blé­ma­tique la coor­di­na­tion des luttes à une échelle pan­ca­na­dienne.

Troisième com­po­sante natio­nale habi­tant l’État cana­dien, les Premières nations sont diver­si­fiées et dis­per­sées, mais elles se radi­ca­lisent et se mobi­lisent avec d’autres mou­ve­ments sociaux dans un pro­ces­sus qui est en train de déve­lop­per un nou­veau lea­der­ship autoch­tone, très mili­tant et très jeune.

Ce qui est en jeu dans la lutte natio­nale

La lutte du peuple qué­bé­cois pour ses droits natio­naux domine la scène poli­tique cana­dienne depuis le début des années 1960. La non-recon­nais­sance de la nation consti­tue la prin­ci­pale ligne de frac­ture dans l’État cana­dien, son maillon le plus faible. La bour­geoi­sie cana­dienne, les domi­nants, s’oppose réso­lu­ment à toute ten­ta­tive de rompre l’intégrité ter­ri­to­riale de cet État tel qu’il existe, et qui est la fon­da­tion de son pou­voir poli­tique et éco­no­mique.

Les domi­nants font par­fois des conces­sions par­tielles (accords de Lac Meech, Charlottetown), si les pres­sions d’en bas le rendent néces­saire. Mais un État « séparé » ? Ça, c’est dif­fé­rent. C’est pour­quoi les domi­nants ont légi­féré plu­sieurs entraves à l’exercice libre du droit à l’autodétermination du peuple qué­bé­cois (consti­tu­tion de 1982, loi sur la Clarté, etc.). Ils n’ont jamais hésité à inter­ve­nir même illé­ga­le­ment lors des consul­ta­tions popu­laires au Québec pour défi­nir leur propre statut consti­tu­tion­nel (1980, 1995). Ils sont éga­le­ment prêts à uti­li­ser la force comme on l’a vu en octobre 1970. Entre-temps, ces domi­nants résistent à toute ten­ta­tive par les QuébécoisEs d’élargir leurs com­pé­tences au sein de l’État cana­dien.

Au fur et à mesure que se déve­loppe la lutte natio­nale au Québec, elle s’oriente de plus en plus vers la néces­sité d’une prise en charge par le peuple de tous les pou­voirs d’un État sou­ve­rain — même si (comme Marx le pen­sait au sujet de l’indépendance de l’Irlande de l’Angleterre), une « fédé­ra­tion » (dont les termes res­tent à défi­nir) pour­rait être ensuite envi­sa­geable entre le Québec et le Canada.

En ce qui concerne le statut de la langue fran­çaise, le Québec a pu occu­per le champ parce qu’il y avait un vide consti­tu­tion­nel (l’AANB assu­rant les droits lin­guis­tiques seule­ment au niveau des tri­bu­naux et de la légis­la­ture au Québec). Ce qui a permis l’adoption de la loi 101 par le Québec dans l’exercice de sa propre juri­dic­tion. La culture et l’identité qué­bé­coises sont en constante muta­tion et s’enrichissement à cause de l’immigration, d’où la futi­lité de toute poli­tique iden­ti­taire visant la répres­sion des droits indi­vi­duels et reli­gieux. Le sécu­la­risme de l’État doit être ouvert.

Le peuple qué­bé­cois a fait beau­coup de pro­grès au cours des der­nières décen­nies en édi­fiant ses propres ins­ti­tu­tions. Mais il y a des limites impor­tantes de s’affirmer dans le contexte du carcan fédé­ral. Aujourd`hui, la lutte natio­nale n’est plus essen­tiel­le­ment défen­sive autour de la langue, de la culture, de l’identité « pure laine », telle que prônée par les natio­na­listes bour­geois et petit-bour­geois. C’est plutôt une lutte reven­di­ca­tive et popu­laire pour l’émancipation natio­nale, pour la construc­tion d’un État avec de pleins pou­voirs et la capa­cité de for­mu­ler et d’exécuter ses propres poli­tiques pro­gres­sistes, sur un pied d’égalité avec les autres États et en soli­da­rité avec les luttes des oppri­més et exploi­tés par­tout dans le monde. Il incombe donc à la gauche, à Québec soli­daire, de rele­ver ce défi, de faire avan­cer un projet et de construire une stra­té­gie cré­dible et pro­gres­siste pour l’indépendance du Québec.

Perspective d’alliances avec des pro­gres­sistes au Canada anglais

La lutte de la gauche et des mou­ve­ments sociaux pour le pou­voir éta­tique et pour l’indépendance du Québec est une lutte contre le régime fédé­ral et son État. Elle ne peut pas réus­sir sans le sou­tien mili­tant des classes popu­laires dans le ROC.

Historiquement, l’avancée de la gauche au Canada, d’abord et avant tout le NPD et son pré­dé­ces­seur la CCF, a été blo­quée par son inca­pa­cité de maî­tri­ser la ques­tion natio­nale qué­bé­coise. Le natio­na­lisme « cana­dian », la concep­tion étroite de l’État fédé­ral comme LE cadre essen­tiel pour un pro­gramme de réformes sociales, l’hostilité au natio­na­lisme qué­bé­cois et à la lutte au Québec pour les droits lin­guis­tique, ont empê­ché le NPD de rejoindre les élé­ments les plus pro­gres­sistes au sein de l’État cana­dien (c’est-à-dire les couches popu­laires et les tra­vailleurs qué­bé­cois). Cette approche a laissé le NPD sans pers­pec­tive cré­dible de prendre le pou­voir au niveau de l’État fédé­ral. Certes, le NPD a réussi élec­to­ra­le­ment dans plu­sieurs pro­vinces, mais ces expé­riences gou­ver­ne­men­tales contraintes par les limites du pou­voir pro­vin­cial ont plutôt ren­forcé son oppo­si­tion réfor­miste au chan­ge­ment radi­cal.

Sous la direc­tion de Jack Layton, le NPD a fait un cer­tain virage avec la « Déclaration de Sherbrooke ». Le NPD a éga­le­ment pré­senté un projet de loi visant une réponse posi­tive à une « ques­tion claire » et l’acceptation par le fédé­ral d’une majo­rité de « 50 % plus 1 » dans une éven­tuelle consul­ta­tion popu­laire qué­bé­coise. Cette inter­ven­tion, quoique ne répu­diant pas l’appui du NPD à la loi du Clarté, a été une sage ten­ta­tive de se resi­tuer comme une alter­na­tive valable pour les pro­gres­sistes qué­bé­cois et cana­diens. C’est effec­ti­ve­ment la même for­mule agréée entre les gou­ver­ne­ments d’Édimbourg et de Londres pour la tenue du récent réfé­ren­dum en Écosse. Mais au Canada, il est peu pro­bable qu’un gou­ver­ne­ment fédé­ral accep­te­rait si faci­le­ment un ver­dict popu­laire en faveur de la sou­ve­rai­neté, vu la place impor­tante du Québec dans la for­ma­tion sociale cana­dienne.

Nonobstant, un mou­ve­ment pro­gres­siste pour la sou­ve­rai­neté au Québec pour­rait gagner la sym­pa­thie des couches popu­laires dans le ROC. On l’a vu (d’une façon plus ou moins embryon­naire) au début des années 1970, quand le sou­lè­ve­ment popu­laire au Québec (grèves, mani­festes syn­di­caux, mou­ve­ment étu­diant, crois­sance du mou­ve­ment natio­na­liste, agi­ta­tion contre la répres­sion) a sus­cité des appuis impor­tants au Canada anglais.

Comme les orga­ni­sa­teurs du Forum social des peuples (FSP) l’ont reconnu l’été passé, les mou­ve­ments anti-aus­té­rité, envi­ron­ne­men­tal, et de soli­da­rité avec les autoch­tones pré­sentent des pos­si­bi­li­tés impor­tantes pour la construc­tion d’une conver­gence de la gauche dans l’État cana­dien. Le mou­ve­ment indé­pen­dan­tiste qué­bé­cois pour­rait faire une contri­bu­tion à cette recom­po­si­tion d’une gauche pan­ca­na­dienne, à tra­vers le déve­lop­pe­ment des alliances de soli­da­rité qui pour­raient éven­tuel­le­ment mettre fin au blo­cage poli­tique au niveau fédé­ral.

Québec soli­daire et la ques­tion natio­nale

Pour Québec soli­daire, l’indépendance du Québec est depuis le début un prin­cipe au cœur de ses objec­tifs[1]. Quand la ques­tion natio­nale a été débat­tue lors du congrès de QS de 2009, l’appui à l’indépendance (ou à la « sou­ve­rai­neté ») a été mis dans un cadre stra­té­gique très clair :

Le fédé­ra­lisme cana­dien est irré­for­mable sur le fond. Il est impos­sible pour le Québec d’y obte­nir l’ensemble des pou­voirs aux­quels il aspire, sans même parler de ceux qui seraient néces­saires aux chan­ge­ments pro­fonds pro­po­sés par Québec soli­daire. Le peuple qué­bé­cois a donc à choi­sir entre la sou­mis­sion à la règle de la majo­rité cana­dienne impli­quant subor­di­na­tion et uni­for­mité poli­tique, et l’exercice plein et entier de la sou­ve­rai­neté poli­tique. La ques­tion natio­nale est ainsi réduite à sa plus simple expres­sion : être une nation mino­ri­taire dans l’État cana­dien ou une nation qui décide de toutes ses orien­ta­tions dans un Québec indé­pen­dant.

Cependant, une cer­taine ambi­guïté a été intro­duite dans la pro­po­si­tion sur le pro­ces­sus mis de l’avant pour la réa­li­sa­tion de l’indépendance, notam­ment la tenue d’une assem­blée consti­tuante pour l’adoption d’une pro­po­si­tion sur la réforme consti­tu­tion­nelle, suivie d’un réfé­ren­dum popu­laire sur la pro­po­si­tion adop­tée par la consti­tuante. L’Assemblée natio­nale défi­ni­rait le « mandat » de cette consti­tuante :

Un gou­ver­ne­ment de Québec soli­daire pro­po­sera l’adoption d’une loi sur l’Assemblée consti­tuante défi­nis­sant son mandat, sa com­po­si­tion et sa démarche. L’Assemblée natio­nale devra en même temps affir­mer la sou­ve­rai­neté du peuple du Québec et le fait qu’il est le seul habi­lité à déci­der de ses ins­ti­tu­tions et de son statut poli­tique, sans ingé­rence de l’extérieur. Elle réaf­fir­mera éga­le­ment la sou­ve­rai­neté propre aux nations autoch­tones. L’Assemblée natio­nale du Québec invi­tera ces nations à se joindre à cet exer­cice démo­cra­tique par les moyens qu’elles déci­de­ront, y com­pris, si c’est leur volonté, en leur accor­dant une place impor­tante dans le cadre même de l’Assemblée consti­tuante.

Mais ce « mandat » ne serait pas néces­sai­re­ment de rédi­ger la consti­tu­tion d’un Québec indé­pen­dant :

Celle-ci [la consti­tuante] aura pour mandat d’élaborer une ou des pro­po­si­tions sur le statut poli­tique du Québec, sur les valeurs, les droits et les prin­cipes sur les­quels doit repo­ser la vie com­mune, ainsi que la défi­ni­tion de ses ins­ti­tu­tions, les pou­voirs, les res­pon­sa­bi­li­tés et les res­sources qui leur sont délé­gués.

Il semble que la « sou­ve­rai­neté du peuple du Québec » (le droit à l’autodétermination) est confon­due ici avec la « sou­ve­rai­neté du Québec », qui n’est pas du tout la même chose, mais plutôt une déci­sion fondée sur l’exécution de ce droit. Plus tard, il est devenu évident qu’il n’y a pas d’unanimité au sein de QS, y com­pris dans sa direc­tion, sur l’objectif de l’assemblée consti­tuante. Quelques-uns la défi­nissent comme « l’indépendance si néces­saire, pas néces­sai­re­ment l’indépendance ». D’autres membres pré­cisent que l’objectif de la consti­tuante doit néces­sai­re­ment être la rédac­tion de la consti­tu­tion d’un état indé­pen­dant. Le pro­blème se trouve dans la défi­ni­tion des étapes du pro­ces­sus d’accession à l’indépendance : d’abord, l’assemblée consti­tuante, ensuite le réfé­ren­dum, la seule res­pon­sa­bi­lité de l’Assemblée natio­nale étant de défi­nir le mode d’élection de l’AC et son mode de fonc­tion­ne­ment.

Il faut recon­naître que sans un mandat clair de rédi­ger la consti­tu­tion d’un Québec indéen­dant, une assem­blée consti­tuante, si elle est vrai­ment repré­sen­ta­tive de la popu­la­tion du Québec, serait pro­fon­dé­ment divi­sée, ses débats confus, ses conclu­sions impré­cises. Et si cette assem­blée n’était pas convo­quée dans une période de grande mobi­li­sa­tion sociale et poli­tique des classes popu­laires, impré­gnée d’une fièvre indé­pen­dan­tiste, il n’y a aucune garan­tie que ses déli­bé­ra­tions engen­dre­raient la consti­tu­tion d’un Québec indé­pen­dant. Il faut abso­lu­ment créer le rap­port de forces, non seule­ment pour mener à bien le pro­ces­sus de la consti­tuante, mais aussi pour faire face à l’offensive fédé­ra­liste pré­vi­sible contre toute ten­ta­tive de fonder un État indé­pen­dant.

Le débat entre Jonathan Durand-Folco et Benoit Renaud à été 2014, et la pro­po­si­tion de ce der­nier à l’effet que la consti­tuante pour­rait rédi­ger deux consti­tu­tions, l’une indé­pen­dan­tiste, l’autre pro­vin­ciale, n’offre guère une solu­tion au dilemme posé par le pro­gramme actuel de Québec soli­daire. L’assemblée consti­tuante doit suivre une déci­sion popu­laire préa­lable et claire en faveur de l’indépendance — une déci­sion réfé­ren­daire à la suite de laquelle l’Assemblée natio­nale éta­bli­rait les condi­tions de nomi­na­tion de l’assemblée consti­tuante. La nou­velle consti­tu­tion serait ensuite sou­mise à l’approbation de la popu­la­tion dans une deuxième consul­ta­tion popu­laire.

Il faut se rap­pe­ler que les récentes expé­riences consti­tuantes au Venezuela, en Bolivie et en Équateur, sou­vent citées comme exem­plaires se sont dérou­lées dans des pays qui ont gagné leur indé­pen­dance poli­tique il y a 200 ans (et au Mexique la Constitution de 1917 fut adop­tée en pleine guerre révo­lu­tion­naire répu­bli­caine).

Québec soli­daire élève le pro­ces­sus démo­cra­tique au-des­sous de la stra­té­gie pour l’indépendance. Il ne met donc pas son pro­gramme dans le cadre stra­té­gique d’un Québec indé­pen­dant. Dans les cam­pagnes élec­to­rales qué­bé­coises, QS fait cam­pagne comme un parti « pro­vin­cia­liste », ce qui l’empêche de pré­co­ni­ser la néces­sité d’un « autre Québec » libre de l’impérialisme et de la domi­na­tion de l’État cana­dien, limi­tant plutôt ses pro­po­si­tions à ce qui est pos­sible dans le cadre d’une pro­vince, pas d’un État. L’effet manque sévè­re­ment d’imagination. Et il n’exerce pas beau­coup d’attrait pour les sou­ve­rai­nistes dés­illu­sion­nés par les ter­gi­ver­sa­tions et recu­lades répé­tées d’un Parti qué­bé­cois timoré et néo­li­bé­ral.

On l’avait vu dans la décla­ra­tion publiée lors de la der­nière élec­tion qué­bé­coise par des membres de QS et d’Option natio­nale, regret­tant l’attentisme du PQ et pré­ci­sant que :

Si le pro­gramme de QS était cla­ri­fié dans le sens d’une mobi­li­sa­tion immé­diate pour l’indépendance poli­tique du Québec qui le démar­que­rait de la pos­ture hési­tante du PQ sur cet enjeu, une fusion entre les deux partis devien­drait réa­liste et néces­saire.

Une telle mobi­li­sa­tion ne ferait-elle pas partie d’une stra­té­gie gagnante ? Il faut étu­dier la dyna­mique déclen­chée récem­ment en Écosse, où une cam­pagne mili­tante pour l’indépendance, soi­gneu­se­ment pla­ni­fiée et pré­pa­rée par un regrou­pe­ment de mou­ve­ments sociaux et de partis à la gauche du gou­ver­ne­ment SNP (l’homologue du PQ) a réussi de gagner l’appui au « Oui » dans les quar­tiers popu­laires et d’augmenter l’appui pour l’indépendance au point que la cam­pagne réfé­ren­daire, cré­di­tée au début avec à peu près 30 % dans les son­dages, a frôlé la vic­toire le jour du scru­tin.

En résumé

Les idées expri­mées ici consti­tuent un « work in pro­gress », mais elles pour­raient se résu­mer comme suit :

La struc­ture consti­tu­tion­nelle du Canada, un État cen­tra­lisé et impé­ria­liste, est fon­ciè­re­ment irré­for­mable. Elle est un obs­tacle à l’épanouissement natio­nal du Québec.

Le Québec, en tant que for­ma­tion sociale et natio­nale dis­tincte, est opprimé par ce carcan fédé­ral. Ses luttes sociales et poli­tiques posent en fin de compte la néces­sité de la prise du pou­voir éta­tique par les classes popu­laires et l’établissement d’une répu­blique qué­bé­coise indé­pen­dante.

L’incapacité de la gauche cana­dienne de com­prendre l’importance et les enjeux de la lutte natio­nale des Québécois a tou­jours consti­tué une pierre d’achoppement à son propre pro­grès et à l’émancipation sociale de la classe ouvrière du Canada.

Le mou­ve­ment natio­nal pour l’indépendance du Québec est dans l’intérêt de la classe ouvrière cana­dienne parce qu’elle se dirige contre l’emprise de la bour­geoi­sie cana­dienne et son État. Elle mine la légi­ti­mité de sa domi­na­tion et ouvre des pos­si­bi­li­tés inédites pour la for­ma­tion des alliances de soli­da­rité entre les tra­vailleurs et tra­vailleuses des deux nations.

L’indépendance du Québec n’exclurait pas de nou­velles alliances éta­tiques, y com­pris une pos­sible fédé­ra­tion (États asso­ciés?), étant donnée par exemple le marché commun qui existe déjà dans le contexte pan­ca­na­dien actuel.

Vu la crise des pers­pec­tives du mou­ve­ment natio­na­liste tra­di­tion­nel (PQ, Bloc, ON, etc.), il incombe à Québec soli­daire de prendre le devant en fai­sant de l’indépendance natio­nale le cadre stra­té­gique de son pro­gramme et de ses acti­vi­tés. Ce parti ne peut plus entre­te­nir des ambi­guï­tés par rap­port à l’assemblée consti­tuante qu’il pro­pose, qui doit réso­lu­ment être de déve­lop­per le cadre éta­tique d’un Québec indé­pen­dant suite à une option popu­laire clai­re­ment expri­mée en faveur de la sou­ve­rai­neté.

[1] L’Union des forces pro­gres­sistes en fai­sait une condi­tion pour pro­cé­der à la fusion avec Option citoyenne, qui l’a accepté éga­le­ment après trois congrès d’orientation, ouvrant ainsi la voie au congrès de fon­da­tion de QS en 2006.

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