Québec solidaire desservirait la cause de l’indépendance en menottant l’Assemblée constituante avec un mandat prédéterminé

QS_ManifAinsi, le prochain congrès de Québec solidaire réexaminera la nature du mandat confié à l’Assemblée constituante, l’instrument que le parti s’est engagé à mettre sur pied une fois au pouvoir pour permettre au peuple québécois d’exercer sa souveraineté en décidant de son avenir politique et constitutionnel ainsi qu’en fixant les règles qui régiront son nouvel État.

Comme je m’intéresse à cette question depuis la campagne électorale de Mercier en 2001 où j’ai été candidat de la gauche unie, permettez-moi d’intervenir dans un débat qui se corse de plus en plus au sein du parti. Pour l’éclairer, je crois qu’il est opportun de commencer par un rappel du contenu du programme actuel et de la Déclaration de principes que Québec solidaire a adoptés lors de son congrès de fondation.

C’est à son congrès de novembre 2009 que Québec solidaire s’est engagé à lancer une démarche menant à un référendum sur l’indépendance du Québec par le biais de la tenue d’une Assemblée constituante. Le programme statue que cette dernière, créée par une loi de l’Assemblée nationale, « aura la responsabilité de mener un vaste exercice de démocratie participative visant à consulter la population du Québec sur son avenir politique et constitutionnel, de même que sur les valeurs et les institutions politiques qui y sont rattachées. En fonction des résultats de cette démarche – qui devront être connus de la population et dont l’Assemblée constituante aura l’obligation de tenir compte – cette dernière élaborera un projet de constitution ».

Le programme ajoute : « Les propositions issues de l’Assemblée constituante, y compris celle sur le statut politique du Québec, seront soumises au choix de la population, ce qui marquera la fin du processus ». Et il précise: « Tout au long de la démarche constituante, Québec solidaire défendra son option indépendantiste et fera la promotion de ses valeurs écologistes, égalitaires, féministes, démocratiques, pluralistes, sans toutefois présumer de l’issue des débats. »

La participation citoyenne, clef de voûte du processus constituant

Abordant l’aspect stratégique de la question le programme explique que « parler d’Assemblée constituante, c’est proposer de discuter de la manière la plus démocratique et la plus large possible des mécanismes essentiels pour articuler le projet d’indépendance politique et les revendications sociales ».

Aussi « la stratégie de Québec solidaire consistera-t-elle à mettre en route et à développer une véritable démarche citoyenne afin que toutes et tous soient associés à la détermination de notre avenir collectif. » Ainsi, pour populariser l’idée de constituante, on mettra sur pied à la grandeur du Québec, aussi bien au niveau local que régional, « une démarche de démocratie participative qui permettra aux citoyennes et aux citoyens de s’exprimer et de discuter ensemble de manière à ce que se constitue peu à peu un large appui au sein de la population ». Le programme conclut : « Pour être légitime, le processus devra être profondément démocratique, transparent et transpartisan ».

La question nationale appartient à la population; non à un parti ni à l’Assemblée nationale

Rappelons d’abord que le programme actuel est le prolongement de la Déclaration de principes adoptée au congrès de fondation de Québec solidaire en 2006 pour énoncer ses principales orientations. C’est sur la base de ce document fondamental, pierre d’assise de notre parti, que le programme a ensuite été élaboré. Or la Déclaration est explicite au sujet de la question nationale:

« La question nationale n’appartient pas à un seul parti politique ni même à l’Assemblée nationale. Elle appartient à toute la population du Québec. C’est pourquoi notre parti propose que le débat sur l’avenir du Québec se fasse au moyen d’une vaste démarche de démocratie participative. Toute la population pourra ainsi se prononcer sur des changements politiques et constitutionnels, de même que sur les valeurs qui y seront associées. Un référendum clôturera cette démarche qui favorisera la réflexion la plus large et la plus inclusive possible ».

Une proposition inacceptable aussi bien pour des raisons de principes que de stratégie

Des militantes et des militants regroupés dans la Commission stratégie pour la souveraineté ont fait campagne depuis quelque temps pour modifier le programme actuel. Elles et ils estiment que cette dernière laisse trop d’autonomie à l’Assemblée constituante en lui confiant un mandat ouvert et proposent plutôt que son mandat l’oblige à développer exclusivement un projet de constitution pour un Québec indépendant. Elles et ils reprochent à la position actuelle ce qu’elles et ils appellent son « flou artistique » et sa « naïveté » parce que le processus prévu ne présume pas de l’issue des débats au sein de l’Assemblée constituante. C’est de cette proposition que sera saisi le congrès qui aura lieu à la fin de mai.

Cette position se veut radicale mais, à mon avis, elle découle plutôt de la logique nationaliste traditionnelle qui veut qu’un parti se prétendant indépendantiste ne l’est réellement que s’il garantit l’accession du Québec à l’indépendance. Prédéterminer ce qui se retrouvera dans la future constitution québécoise se rapproche en effet beaucoup de la stratégie péquiste.

Ce sont d’abord des raisons de principes qui justifient mon opposition à ce qu’une Assemblée nationale, où Québec solidaire serait majoritaire, oblige l’Assemblée constituante en vertu de sa loi constitutive à présenter exclusivement un projet de constitution indépendantiste comme option au référendum qui clôturera le processus. En effet, la modification proposée par la Commission sur la souveraineté irait directement à l’encontre de la Déclaration des principes de notre parti qui établit que « la question nationale n’appartient ni à un parti ni à l’Assemblée nationale mais à toute la population ».

Elle tronquerait aussi « la vaste démarche de démocratie participative » au moyen de laquelle la Déclaration de principes veut que le débat sur l’avenir du Québec se fasse afin de « favoriser la réflexion la plus large et la plus inclusive possible ». On orienterait ainsi le cours de l’Histoire par le haut plutôt que de mettre en place des éléments permettant au peuple de déterminer par lui-même ce qui est bon pour lui. L’indépendance de l’Assemblée constituante par rapport au pouvoir partisan est un enjeu fondamental. Confier à cette dernière un mandat prédéterminé équivaudrait à le repousser sous le tapis.

D’un point de vue stratégique, il faut être naïf pour penser que des citoyennes et des citoyens n’étant pas a priori indépendantistes seraient disposés à participer nombreux à une consultation dont l’issue serait scellée à l’avance. Comment voudriez-vous également que des fédéralistes, même de bonne foi, acceptent de devenir députés d’une Assemblée constituante qui aurait pour mandat de soumettre une question en faveur de l’indépendance au référendum qui mettra fin au processus constituant ? Ils verraient plutôt la consultation effectuée par la Constituante comme une « mascarade » dont ils boycotteraient les travaux. Ce procédé rabaisserait malheureusement Québec solidaire au niveau des manœuvres éculées utilisées par les partis traditionnels.

De plus, les fédéralistes ne resteraient pas les bras croisés en attendant le référendum. Ils ne feraient pas que discréditer le processus. Passés maîtres dans l’art de jouer sur les peurs et les appréhensions des gens, ils en profiteraient pour mettre sur pied une redoutable contre-offensive visant à leur faire gagner le référendum. Le Québec aurait ainsi loupé sa dernière chance d’en venir à un règlement démocratique de la question nationale.

Imposer une position à une instance de délibération démocratique est un gage d’échec

Comme le soulignent Raphaël Langevin et al. dans un texte qui vient d’être publié sur le site Presse-toi à gauche et dont je m’inspire ici, la posture de la Commission sur la souveraineté, qu’on peut qualifier de « radicalisme formel » ne tient pas compte du fait qu’il ne suffit pas d’imposer une position dans une instance de délibération démocratique pour augmenter les chances que cette dernière soit adoptée et comprise par la population. Il est même probable que l’imposition de certaines positions dans un tel type d’instance ne nuise à leur approbation populaire car la partie de la population n’étant pas d’accord avec elles y verra automatiquement un rétrécissement de son espace délibératif.

Il faut aussi se rappeler que, selon le programme actuel de Québec solidaire, le rôle des constituants sera essentiellement de dégager les consensus les plus solides qu’ils auront observés durant la consultation. Ils pourront proposer un statut politique précis et un projet unique de constitution en fonction de leur évaluation du consensus dominant. Il ne faut pas oublier non plus que l’exercice constituant ne sera pas un sondage ni une campagne électorale. Il devra être un exercice de démocratie participative où toutes les opinions peuvent s’exprimer sans être rejetées à l’avance par un mandat restrictif confié à l’Assemblée constituante. Il y aurait en effet une contradiction flagrante entre le fait de présenter cette dernière comme l’outil démocratique par excellence alors que le mandat sur le statut politique du Québec serait prédéterminé avant le début du processus constituant.

Savoir relever les défis que pose l’exercice de la souveraineté populaire

La démocratie est en soi instable et incertaine. Mais en bon démocrate, il faut savoir relever les défis que pose l’exercice de la souveraineté populaire.

Comme le soulignent Raphaël Langevin et al. dans leur texte, la formule d’une Assemblée constituante sans mandat prédéterminé qu’a choisie Québec solidaire à son congrès de 2009 constitue un pari. Mais ce pari, j’en suis convaincu, nous pourrons le remporter si nous ne répétons pas les erreurs du passé en forçant l’étiquetage des acteurs sur la question nationale avant même que le processus constituant ne soit officiellement enclenché. Les chauds débats résultant d’un tel contexte de mobilisation ne sont donc pas à éviter, au contraire. Ce sont justement ces débats qui nous permettront de mettre à nu l’ensemble des peurs et arguments utilisés par le camp fédéraliste afin de faire croire à la population qu’elle n’a pas d’autres options que le statu quo constitutionnel.

Une démarche constituante ne doit donc pas servir à faire des débats entre indépendantistes afin de se convaincre que notre option est la meilleure. Elle doit favoriser la confrontation avec les non-indépendantistes, mais sur un mode civilisé en s’inspirant, par exemple, de L’éthique de la discussion du philosophe allemand Habermas. Comme le souligne Michel Venne, directeur général de l’Institut du Nouveau Monde (INM), dans un texte que vient de publier Le Devoir, « au Québec en 2016, on ne sait plus dialoguer sereinement, de façon féconde sur les enjeux essentiels qui nous confrontent. Pourtant l’expérience de l’INM prouve que lorsqu’on adopte les bonnes méthodes, le dialogue social est fécond et apaisant, et ce, même s’il repose au départ sur un conflit. Il crée de la confiance en soi-même et dans les autres, mais dans la possibilité que les choses aillent mieux ».

Les Québécoises et les Québécois n’ayant jamais eu l’opportunité de discuter ensemble des contours d’un pays indépendant, il s’est créé au sein de la population au fil du temps un clivage en deux camps qui au lieu d’échanger se lancent des qualificatifs aussi péjoratifs les uns que les autres (fédérastes, séparatisses, destructeurs de la nation canadienne, traîtres à la nation québécoise, etc.)

En tant que membres de Québec solidaire il faudra faire en sorte de mettre de l’avant dès le début notre vision des choses et la défendre jusqu’à la fin du processus constituant pour s’assurer qu’elle soit adoptée, comprise et intériorisée par une majorité de citoyennes et de citoyens. Toutefois l’Assemblée constituante ne doit pas être vue prioritairement comme un moyen de mobiliser les troupes indépendantistes, mais bien de procéder à un grand exercice d’éducation populaire où l’ensemble des idées pourrait être discuté et remise en question, y compris l’indépendance. Il ne s’agit certes pas d’une option facile mais je suis convaincu que c’est celle qui offre les plus grandes chances de succès.

Le vrai radicalisme passe donc par la mobilisation des militantes et des militants sur le terrain, la confrontation idéologique et la conscientisation individuelle et collective; non par l’affirmation sur papier de certains principes qui compliqueront la possibilité de dialogue avec l’ensemble des acteurs de la société. Je crois donc que la position actuelle du parti est celle qui est la plus radicale car elle tente de dépasser les clivages historiques en grande partie responsables des deux derniers échecs référendaires.

Sortir de notre cocon à la rencontre des autres

Il est essentiel de sortir du milieu indépendantiste pour accroitre la crédibilité de notre démarche et maximiser nos chances de réussite. Concrètement il s’agit de faire comprendre, autant aux convaincu-es qu’aux non-convaincu-es que, malgré des décennies de cynisme et de manipulation des élites politiques, notre désir est de remettre le pouvoir entre les mains de la population. Il ne s’agit pas d’imposer l’option indépendantiste mais de permettre aux gens de s’y convertir en discutant avec eux.

Comme l’a écrit Roméo Bouchard dernièrement, un référendum sur un projet de constitution proposé par une Assemblée constituante avec un mandat ouvert (non prédéterminé) apparait de plus en plus comme la seule alternative possible au référendum péquiste et comme la meilleure façon de sortir le projet de souveraineté de l’ornière où il s’est enfoncé en le replaçant dans le cadre d’une réforme en profondeur de nos institutions démocratiques.

Québec solidaire doit donc rejeter la proposition d’une Constituante pipée d’avance. Il ne doit pas avoir peur de prendre le risque de la souveraineté du peuple. Vouloir une Constituante ouverte ce n’est pas être naïf mais réaliste, car c’est la seule option respectueuse de la souveraineté des citoyennes et des citoyens , celle qui leur permettra de se réapproprier leur pays. Une Constituante qui ne serait pas entièrement libre de ses délibérations ne serait qu’une mascarade supplémentaire venant s’ajouter à toutes celles que nous avons connues dans ce domaine.

Montréal, 13 avril 2016