Québec solidaire desservirait la cause de l’indépendance en menottant l’Assemblée constituante avec un mandat prédéterminé

Par Mis en ligne le 14 avril 2016

QS_ManifAinsi, le pro­chain congrès de Québec soli­daire réexa­mi­nera la nature du mandat confié à l’Assemblée consti­tuante, l’instrument que le parti s’est engagé à mettre sur pied une fois au pou­voir pour per­mettre au peuple qué­bé­cois d’exercer sa sou­ve­rai­neté en déci­dant de son avenir poli­tique et consti­tu­tion­nel ainsi qu’en fixant les règles qui régi­ront son nouvel État.

Comme je m’intéresse à cette ques­tion depuis la cam­pagne élec­to­rale de Mercier en 2001 où j’ai été can­di­dat de la gauche unie, per­met­tez-moi d’intervenir dans un débat qui se corse de plus en plus au sein du parti. Pour l’éclairer, je crois qu’il est oppor­tun de com­men­cer par un rappel du contenu du pro­gramme actuel et de la Déclaration de prin­cipes que Québec soli­daire a adop­tés lors de son congrès de fon­da­tion.

C’est à son congrès de novembre 2009 que Québec soli­daire s’est engagé à lancer une démarche menant à un réfé­ren­dum sur l’indépendance du Québec par le biais de la tenue d’une Assemblée consti­tuante. Le pro­gramme statue que cette der­nière, créée par une loi de l’Assemblée natio­nale, « aura la res­pon­sa­bi­lité de mener un vaste exer­cice de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive visant à consul­ter la popu­la­tion du Québec sur son avenir poli­tique et consti­tu­tion­nel, de même que sur les valeurs et les ins­ti­tu­tions poli­tiques qui y sont rat­ta­chées. En fonc­tion des résul­tats de cette démarche – qui devront être connus de la popu­la­tion et dont l’Assemblée consti­tuante aura l’obligation de tenir compte – cette der­nière éla­bo­rera un projet de consti­tu­tion ».

Le pro­gramme ajoute : « Les pro­po­si­tions issues de l’Assemblée consti­tuante, y com­pris celle sur le statut poli­tique du Québec, seront sou­mises au choix de la popu­la­tion, ce qui mar­quera la fin du pro­ces­sus ». Et il pré­cise : « Tout au long de la démarche consti­tuante, Québec soli­daire défen­dra son option indé­pen­dan­tiste et fera la pro­mo­tion de ses valeurs éco­lo­gistes, éga­li­taires, fémi­nistes, démo­cra­tiques, plu­ra­listes, sans tou­te­fois pré­su­mer de l’issue des débats. »

La participation citoyenne, clef de voûte du processus constituant

Abordant l’aspect stra­té­gique de la ques­tion le pro­gramme explique que « parler d’Assemblée consti­tuante, c’est pro­po­ser de dis­cu­ter de la manière la plus démo­cra­tique et la plus large pos­sible des méca­nismes essen­tiels pour arti­cu­ler le projet d’indépendance poli­tique et les reven­di­ca­tions sociales ».

Aussi « la stra­té­gie de Québec soli­daire consis­tera-t-elle à mettre en route et à déve­lop­per une véri­table démarche citoyenne afin que toutes et tous soient asso­ciés à la déter­mi­na­tion de notre avenir col­lec­tif. » Ainsi, pour popu­la­ri­ser l’idée de consti­tuante, on mettra sur pied à la gran­deur du Québec, aussi bien au niveau local que régio­nal, « une démarche de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive qui per­met­tra aux citoyennes et aux citoyens de s’exprimer et de dis­cu­ter ensemble de manière à ce que se consti­tue peu à peu un large appui au sein de la popu­la­tion ». Le pro­gramme conclut : « Pour être légi­time, le pro­ces­sus devra être pro­fon­dé­ment démo­cra­tique, trans­pa­rent et trans­par­ti­san ».

La ques­tion natio­nale appar­tient à la popu­la­tion ; non à un parti ni à l’Assemblée natio­nale

Rappelons d’abord que le pro­gramme actuel est le pro­lon­ge­ment de la Déclaration de prin­cipes adop­tée au congrès de fon­da­tion de Québec soli­daire en 2006 pour énon­cer ses prin­ci­pales orien­ta­tions. C’est sur la base de ce docu­ment fon­da­men­tal, pierre d’assise de notre parti, que le pro­gramme a ensuite été éla­boré. Or la Déclaration est expli­cite au sujet de la ques­tion natio­nale :

« La ques­tion natio­nale n’appartient pas à un seul parti poli­tique ni même à l’Assemblée natio­nale. Elle appar­tient à toute la popu­la­tion du Québec. C’est pour­quoi notre parti pro­pose que le débat sur l’avenir du Québec se fasse au moyen d’une vaste démarche de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive. Toute la popu­la­tion pourra ainsi se pro­non­cer sur des chan­ge­ments poli­tiques et consti­tu­tion­nels, de même que sur les valeurs qui y seront asso­ciées. Un réfé­ren­dum clô­tu­rera cette démarche qui favo­ri­sera la réflexion la plus large et la plus inclu­sive pos­sible ».

Une proposition inacceptable aussi bien pour des raisons de principes que de stratégie

Des mili­tantes et des mili­tants regrou­pés dans la Commission stra­té­gie pour la sou­ve­rai­neté ont fait cam­pagne depuis quelque temps pour modi­fier le pro­gramme actuel. Elles et ils estiment que cette der­nière laisse trop d’autonomie à l’Assemblée consti­tuante en lui confiant un mandat ouvert et pro­posent plutôt que son mandat l’oblige à déve­lop­per exclu­si­ve­ment un projet de consti­tu­tion pour un Québec indé­pen­dant. Elles et ils reprochent à la posi­tion actuelle ce qu’elles et ils appellent son « flou artis­tique » et sa « naï­veté » parce que le pro­ces­sus prévu ne pré­sume pas de l’issue des débats au sein de l’Assemblée consti­tuante. C’est de cette pro­po­si­tion que sera saisi le congrès qui aura lieu à la fin de mai.

Cette posi­tion se veut radi­cale mais, à mon avis, elle découle plutôt de la logique natio­na­liste tra­di­tion­nelle qui veut qu’un parti se pré­ten­dant indé­pen­dan­tiste ne l’est réel­le­ment que s’il garan­tit l’accession du Québec à l’indépendance. Prédéterminer ce qui se retrou­vera dans la future consti­tu­tion qué­bé­coise se rap­proche en effet beau­coup de la stra­té­gie péquiste.

Ce sont d’abord des rai­sons de prin­cipes qui jus­ti­fient mon oppo­si­tion à ce qu’une Assemblée natio­nale, où Québec soli­daire serait majo­ri­taire, oblige l’Assemblée consti­tuante en vertu de sa loi consti­tu­tive à pré­sen­ter exclu­si­ve­ment un projet de consti­tu­tion indé­pen­dan­tiste comme option au réfé­ren­dum qui clô­tu­rera le pro­ces­sus. En effet, la modi­fi­ca­tion pro­po­sée par la Commission sur la sou­ve­rai­neté irait direc­te­ment à l’encontre de la Déclaration des prin­cipes de notre parti qui éta­blit que « la ques­tion natio­nale n’appartient ni à un parti ni à l’Assemblée natio­nale mais à toute la popu­la­tion ».

Elle tron­que­rait aussi « la vaste démarche de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive » au moyen de laquelle la Déclaration de prin­cipes veut que le débat sur l’avenir du Québec se fasse afin de « favo­ri­ser la réflexion la plus large et la plus inclu­sive pos­sible ». On orien­te­rait ainsi le cours de l’Histoire par le haut plutôt que de mettre en place des élé­ments per­met­tant au peuple de déter­mi­ner par lui-même ce qui est bon pour lui. L’indépendance de l’Assemblée consti­tuante par rap­port au pou­voir par­ti­san est un enjeu fon­da­men­tal. Confier à cette der­nière un mandat pré­dé­ter­miné équi­vau­drait à le repous­ser sous le tapis.

D’un point de vue stra­té­gique, il faut être naïf pour penser que des citoyennes et des citoyens n’étant pas a priori indé­pen­dan­tistes seraient dis­po­sés à par­ti­ci­per nom­breux à une consul­ta­tion dont l’issue serait scel­lée à l’avance. Comment vou­driez-vous éga­le­ment que des fédé­ra­listes, même de bonne foi, acceptent de deve­nir dépu­tés d’une Assemblée consti­tuante qui aurait pour mandat de sou­mettre une ques­tion en faveur de l’indépendance au réfé­ren­dum qui mettra fin au pro­ces­sus consti­tuant ? Ils ver­raient plutôt la consul­ta­tion effec­tuée par la Constituante comme une « mas­ca­rade » dont ils boy­cot­te­raient les tra­vaux. Ce pro­cédé rabais­se­rait mal­heu­reu­se­ment Québec soli­daire au niveau des manœuvres écu­lées uti­li­sées par les partis tra­di­tion­nels.

De plus, les fédé­ra­listes ne res­te­raient pas les bras croi­sés en atten­dant le réfé­ren­dum. Ils ne feraient pas que dis­cré­di­ter le pro­ces­sus. Passés maîtres dans l’art de jouer sur les peurs et les appré­hen­sions des gens, ils en pro­fi­te­raient pour mettre sur pied une redou­table contre-offen­sive visant à leur faire gagner le réfé­ren­dum. Le Québec aurait ainsi loupé sa der­nière chance d’en venir à un règle­ment démo­cra­tique de la ques­tion natio­nale.

Imposer une position à une instance de délibération démocratique est un gage d’échec

Comme le sou­lignent Raphaël Langevin et al. dans un texte qui vient d’être publié sur le site Presse-toi à gauche et dont je m’inspire ici, la pos­ture de la Commission sur la sou­ve­rai­neté, qu’on peut qua­li­fier de « radi­ca­lisme formel » ne tient pas compte du fait qu’il ne suffit pas d’imposer une posi­tion dans une ins­tance de déli­bé­ra­tion démo­cra­tique pour aug­men­ter les chances que cette der­nière soit adop­tée et com­prise par la popu­la­tion. Il est même pro­bable que l’imposition de cer­taines posi­tions dans un tel type d’instance ne nuise à leur appro­ba­tion popu­laire car la partie de la popu­la­tion n’étant pas d’accord avec elles y verra auto­ma­ti­que­ment un rétré­cis­se­ment de son espace déli­bé­ra­tif.

Il faut aussi se rap­pe­ler que, selon le pro­gramme actuel de Québec soli­daire, le rôle des consti­tuants sera essen­tiel­le­ment de déga­ger les consen­sus les plus solides qu’ils auront obser­vés durant la consul­ta­tion. Ils pour­ront pro­po­ser un statut poli­tique précis et un projet unique de consti­tu­tion en fonc­tion de leur éva­lua­tion du consen­sus domi­nant. Il ne faut pas oublier non plus que l’exercice consti­tuant ne sera pas un son­dage ni une cam­pagne élec­to­rale. Il devra être un exer­cice de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive où toutes les opi­nions peuvent s’exprimer sans être reje­tées à l’avance par un mandat res­tric­tif confié à l’Assemblée consti­tuante. Il y aurait en effet une contra­dic­tion fla­grante entre le fait de pré­sen­ter cette der­nière comme l’outil démo­cra­tique par excel­lence alors que le mandat sur le statut poli­tique du Québec serait pré­dé­ter­miné avant le début du pro­ces­sus consti­tuant.

Savoir relever les défis que pose l’exercice de la souveraineté populaire

La démo­cra­tie est en soi instable et incer­taine. Mais en bon démo­crate, il faut savoir rele­ver les défis que pose l’exercice de la sou­ve­rai­neté popu­laire.

Comme le sou­lignent Raphaël Langevin et al. dans leur texte, la for­mule d’une Assemblée consti­tuante sans mandat pré­dé­ter­miné qu’a choi­sie Québec soli­daire à son congrès de 2009 consti­tue un pari. Mais ce pari, j’en suis convaincu, nous pour­rons le rem­por­ter si nous ne répé­tons pas les erreurs du passé en for­çant l’étiquetage des acteurs sur la ques­tion natio­nale avant même que le pro­ces­sus consti­tuant ne soit offi­ciel­le­ment enclen­ché. Les chauds débats résul­tant d’un tel contexte de mobi­li­sa­tion ne sont donc pas à éviter, au contraire. Ce sont jus­te­ment ces débats qui nous per­met­tront de mettre à nu l’ensemble des peurs et argu­ments uti­li­sés par le camp fédé­ra­liste afin de faire croire à la popu­la­tion qu’elle n’a pas d’autres options que le statu quo consti­tu­tion­nel.

Une démarche consti­tuante ne doit donc pas servir à faire des débats entre indé­pen­dan­tistes afin de se convaincre que notre option est la meilleure. Elle doit favo­ri­ser la confron­ta­tion avec les non-indé­pen­dan­tistes, mais sur un mode civi­lisé en s’inspirant, par exemple, de L’éthique de la dis­cus­sion du phi­lo­sophe alle­mand Habermas. Comme le sou­ligne Michel Venne, direc­teur géné­ral de l’Institut du Nouveau Monde (INM), dans un texte que vient de publier Le Devoir, « au Québec en 2016, on ne sait plus dia­lo­guer serei­ne­ment, de façon féconde sur les enjeux essen­tiels qui nous confrontent. Pourtant l’expérience de l’INM prouve que lorsqu’on adopte les bonnes méthodes, le dia­logue social est fécond et apai­sant, et ce, même s’il repose au départ sur un conflit. Il crée de la confiance en soi-même et dans les autres, mais dans la pos­si­bi­lité que les choses aillent mieux ».

Les Québécoises et les Québécois n’ayant jamais eu l’opportunité de dis­cu­ter ensemble des contours d’un pays indé­pen­dant, il s’est créé au sein de la popu­la­tion au fil du temps un cli­vage en deux camps qui au lieu d’échanger se lancent des qua­li­fi­ca­tifs aussi péjo­ra­tifs les uns que les autres (fédé­rastes, sépa­ra­tisses, des­truc­teurs de la nation cana­dienne, traîtres à la nation qué­bé­coise, etc.)

En tant que membres de Québec soli­daire il faudra faire en sorte de mettre de l’avant dès le début notre vision des choses et la défendre jusqu’à la fin du pro­ces­sus consti­tuant pour s’assurer qu’elle soit adop­tée, com­prise et inté­rio­ri­sée par une majo­rité de citoyennes et de citoyens. Toutefois l’Assemblée consti­tuante ne doit pas être vue prio­ri­tai­re­ment comme un moyen de mobi­li­ser les troupes indé­pen­dan­tistes, mais bien de pro­cé­der à un grand exer­cice d’éducation popu­laire où l’ensemble des idées pour­rait être dis­cuté et remise en ques­tion, y com­pris l’indépendance. Il ne s’agit certes pas d’une option facile mais je suis convaincu que c’est celle qui offre les plus grandes chances de succès.

Le vrai radi­ca­lisme passe donc par la mobi­li­sa­tion des mili­tantes et des mili­tants sur le ter­rain, la confron­ta­tion idéo­lo­gique et la conscien­ti­sa­tion indi­vi­duelle et col­lec­tive ; non par l’affirmation sur papier de cer­tains prin­cipes qui com­pli­que­ront la pos­si­bi­lité de dia­logue avec l’ensemble des acteurs de la société. Je crois donc que la posi­tion actuelle du parti est celle qui est la plus radi­cale car elle tente de dépas­ser les cli­vages his­to­riques en grande partie res­pon­sables des deux der­niers échecs réfé­ren­daires.

Sortir de notre cocon à la rencontre des autres

Il est essen­tiel de sortir du milieu indé­pen­dan­tiste pour accroitre la cré­di­bi­lité de notre démarche et maxi­mi­ser nos chances de réus­site. Concrètement il s’agit de faire com­prendre, autant aux convaincu-es qu’aux non-convaincu-es que, malgré des décen­nies de cynisme et de mani­pu­la­tion des élites poli­tiques, notre désir est de remettre le pou­voir entre les mains de la popu­la­tion. Il ne s’agit pas d’imposer l’option indé­pen­dan­tiste mais de per­mettre aux gens de s’y conver­tir en dis­cu­tant avec eux.

Comme l’a écrit Roméo Bouchard der­niè­re­ment, un réfé­ren­dum sur un projet de consti­tu­tion pro­posé par une Assemblée consti­tuante avec un mandat ouvert (non pré­dé­ter­miné) appa­rait de plus en plus comme la seule alter­na­tive pos­sible au réfé­ren­dum péquiste et comme la meilleure façon de sortir le projet de sou­ve­rai­neté de l’ornière où il s’est enfoncé en le repla­çant dans le cadre d’une réforme en pro­fon­deur de nos ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques.

Québec soli­daire doit donc reje­ter la pro­po­si­tion d’une Constituante pipée d’avance. Il ne doit pas avoir peur de prendre le risque de la sou­ve­rai­neté du peuple. Vouloir une Constituante ouverte ce n’est pas être naïf mais réa­liste, car c’est la seule option res­pec­tueuse de la sou­ve­rai­neté des citoyennes et des citoyens , celle qui leur per­met­tra de se réap­pro­prier leur pays. Une Constituante qui ne serait pas entiè­re­ment libre de ses déli­bé­ra­tions ne serait qu’une mas­ca­rade sup­plé­men­taire venant s’ajouter à toutes celles que nous avons connues dans ce domaine.

Montréal, 13 avril 2016

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