Québec solidaire clarifie son soutien à l’indépendance

Deux tâches principales étaient à l’ordre du jour du congrès du parti de gauche Québec solidaire (QS), réuni à Longueuil du 1er au 3 décembre 2017. L’un était l’adoption de la plate-forme du parti pour les prochaines élections générales du Québec, qui se tiendront en octobre 2018. L’autre était la ratification d’une fusion proposée avec Option nationale (ON), un petit parti issu d’une scission du Parti québécois en 2011 après que le PQ ait mis de côté son objectif d’indépendance du Québec dans un avenir prévisible. La fusion pourrait ajouter plusieurs centaines de militants de l’ON à l’effectif de 18 000 membres de QS.

Après de longs débats, la proposition de fusion a été adoptée par un vote de plus de 80% des 550 délégué-e-s QS [1]. Lors d’un congrès ultérieur d’ON à Québec le 10 décembre, la fusion avec QS a été acceptée par 90% des membres qui ont voté. Plusieurs dizaines d’autres, opposés à la fusion, sont sortis et n’ont pas voté [2].

Cependant, le congrès de QS n’a pas eu suffisamment de temps pour débattre et adopter l’essentiel de la plateforme proposée, y compris certaines des parties les plus importantes. Il reviendra aux 16 membres du comité exécutif, le comité national de coordination (CCN), d’adopter les propositions restantes au printemps 2018, en consultation avec la commission politique du parti qui a créé le projet de plateforme original.

Hommage à la Catalogne

Les débats du congrès ont été inspirés dès le début par les leçons de la lutte de masse militante de la Catalogne pour l’indépendance vis-à-vis l’État espagnol. La soirée d’ouverture a été marquée par de puissants discours de deux dirigeantes du parti indépendantiste catalan de gauche, la Candidatura d’Unitat Popular (CUP), Eulàlià Reguant et Anna Gabriel, porte-parole de la CUP au Parlement catalan, aujourd’hui dissous [3]. Leur message de solidarité internationaliste avec les luttes de libération nationale partout [4] a été cité par un certain nombre de participant-e-s dans les débats ultérieurs du congrès [5].
Dans un entretien pré-congrès, le porte-parole de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, a déclaré que les événements récents en Catalogne avaient « ouvert notre réflexion sur la nécessité d’une approche claire et positive » de l’indépendance du Québec. Ils révèlent, a-t-il dit, la nature profondément révolutionnaire du processus de l’indépendance, qui implique une rupture avec le régime politique dominant ». Gabriel Nadeau-Dubois croit que c’est « un bon rappel que l’indépendance ne pourra se faire seulement en haut lieu, dans les salons outremontois, avec des constitutionnalistes chevronnés. Les forces politiques qui vont mener le peuple québécois vers l’indépendance vont devoir avoir le potentiel de générer une forte mobilisation sociale » [6].
Cette idée s’est reflétée dans le débat du Congrès sur la fusion avec ON, et notamment dans la nouvelle centralité de la lutte pour l’indépendance du Québec que comporte la fusion.

Plus de clarté sur l’indépendance du Québec

Lors de son congrès précédent en mai dernier [7], Québec solidaire avait voté pour sonder les possibilités de fusion entre QS et Option nationale. Dans les négociations proposées entre les dirigeant-e-s des partis respectifs, il est dit que « [d]ans ce processus de discussion menant à la fusion, QS s’engage à discuter dans ses instances du développement des campagnes politiques sur l’indépendance du Québec et les moyens d’y accéder ».

Cependant, aucun rapport sur ces négociations n’a été remis aux membres de QS jusqu’au début d’octobre, lorsqu’une conférence de presse conjointe des dirigeants de QS et d’ON a annoncé soudainement qu’ils avaient signé une « entente de principe » sur une fusion qui devait être approuvée à leur congrès respectifs en décembre.

L’accord — présenté comme un « paquet global » pour adoption sans possibilité de modification par les congressistes — montrait qu’Option nationale avait profité de l’empressement des responsables de QS envers une fusion pour mener une négociation serrée. On lira le texte de l’entente pour le constater (voir note 1). Parmi ces dispositions :
• ON doit continuer à exister au sein de QS en tant que « collectif » avec des droits spéciaux non autorisés à l’autre demi-douzaine de collectifs dans le parti. Selon les statuts de QS, les membres promouvant des orientations spécifiques pour le parti (laïcité, écosocialisme, décroissance, droits des animaux, etc.) sont autorisés à s’organiser au sein du parti en tant que collectif reconnu, à condition qu’ils comptent au moins 10 membres et respectent les « valeurs fondamentales » du parti. Toutefois, ils ne sont pas représentés dans les instances dirigeantes du parti. En vertu de cet accord, ON constituera un collectif distinct avec son propre financement et sa propre représentation dans les instances dirigeantes, et au moins trois membres d’ON seront désignés, en 2018, candidats dans les circonscriptions électorales jugés « gagnables » pour QS.
• Le chef d’ON, Sol Zanetti, sera présenté comme le principal porte-parole du parti sur « les enjeux entourant l’indépendance du Québec ».
• Le collectif ON organisera une « université » sur l’indépendance au printemps 2018, avec le droit d’organiser cet événement chaque année, à condition qu’il soit autofinancé.
• Le parti unifié rééditera une publication d’ON, le Livre qui fait dire oui, bien que le Québec « souverain » qu’il préconise soit totalement néolibéral dans son programme économique et entre en conflit avec plusieurs aspects des grands enjeux du programme de QS [8].
• Un congrès du parti après l’élection de 2018 examinera le programme QS en vue de « l’aligner avec le programme ON » lequel a toujours dit que l’indépendance qu’il propose n’est « ni de gauche ni de droite » dans son contenu politique.
Comme on pouvait s’y attendre, l’annonce soudaine de cet accord ON-QS a suscité une controverse considérable dans les rangs des deux partis. De nombreux militant-e-s du QS, en particulier, ont déploré le fait qu’ils-elles n’avaient pas eu l’occasion de dialoguer ou de collaborer avec ON comme prélude à l’unification des partis. Au lieu de cela, certains ont noté qu’ON avait présenté un candidat contre QS lors d’une récente élection partielle à Québec et (contrairement au PQ, qui y avait renoncé) s’était même opposé à Nadeau-Dubois alors qu’il était le candidat QS pour succéder à Françoise David dans Gouin au printemps dernier.

Certains membres ont protesté contre leur incapacité à amender l’accord avec ses 18 dispositions différentes, ainsi que contre l’insistance des dirigeants du parti à l’autoriser à la majorité simple des voix au congrès, même si cela impliquait des changements dans les statuts du parti, ce qui requiert une majorité des deux tiers.

Une Assemblée constituante pour un État indépendant

Mais la critique de fond, sujet le plus controversé au sein de QS, était l’inclusion dans l’entente d’amendements au programme du parti prévoyant qu’un gouvernement Québec solidaire agirait d’emblée comme le gouvernement d’un Québec indépendant, et que son assemblée constituante proposée développerait un projet de constitution d’un Québec indépendant qui serait ensuite soumis à un référendum populaire pour approbation.

Ainsi, l’entente ON-QS modifie le mécanisme privilégié par Québec solidaire pour l’accession à l’indépendance. Comme je l’ai noté dans des articles précédents, depuis sa fondation en 2006, le parti a insisté sur le fait que la constitution à rédiger par son Assemblée constituante ne doit pas nécessairement être la constitution d’un Québec indépendant, mais simplement une proposition par exemple pour une plus grande autonomie provinciale dans le régime constitutionnel canadien — même si Québec solidaire lutterait pour un Québec indépendant au sein de l’Assemblée.

Cette ambiguïté par rapport au mandat de l’Assemblée reflétait en partie la crainte que les partisans fédéralistes — actuellement majoritaires au Québec — soient peu enclins à participer à un projet visant à fonder un État indépendant. Cela reflétait aussi, je le soupçonne, les sympathies fédéralistes persistantes parmi les anciens membres d’Option citoyenne, l’organisation féministe et communautaire qui était l’une des composantes fondatrices du nouveau parti en 2006. (L’autre, l’Union des forces progressistes de gauche radicale, avait toujours préconisé une assemblée constituante avec un « mandat fermé » pour fonder un Québec indépendant et socialiste.)

Cependant, cette ambivalence sur le mandat de l’Assemblée n’a pas été universellement acceptée par les membres de QS. Nadeau Dubois avait indiqué qu’il n’était pas d’accord avec le mandat ouvert. Et en mai dernier, des représentants de QS à OUI Québec, une coalition de partis pro-souveraineté (PQ, ON, QS et le Bloc québécois), travaillant à l’élaboration d’une « feuille de route » commune dans la lutte pour l’indépendance, ont signé avec les autres partis un accord approuvant la proposition d’une Assemblée constituante précisant que cette Assemblée doit développer la constitution d’un Québec indépendant [9]. Cet accord a ensuite été rejeté par la direction de QS qui a caché cette déclaration au congrès de QS tenu peu de temps après. Comme l’a ensuite expliqué le comité national de coordination du parti dans un rapport au congrès de décembre, la déclaration quadripartite « a complètement enfreint le programme QS sur cette question sensible ».

Ainsi, l’entente de principe ON-QS, avec ses amendements allant à l’encontre du programme de QS à propos du mandat de l’Assemblée constituante, a représenté pour certains membres de QS un changement radical dans une partie fondamentale de ce programme. Une réaction typique était celle de Jean-Claude Balu, responsable aux orientations de QS. Dans une vigoureuse dissidence, Balu note que depuis le début du processus de définition de son programme, QS a fait une distinction rigoureuse entre son soutien à l’indépendance du Québec et sa conception d’une assemblée constituante qui est « un rassemblement citoyen entièrement souverain et ouvert à toutes et tous. »

En effet, nos principes fondateurs énoncent que la question nationale doit appartenir à la population du Québec dans son ensemble, incluant les autochtones et les personnes de toute origine, et non aux partis politiques.
De plus, si nous souhaitons réellement avoir des relations d’égal à égal, de nation à nation, avec les peuples autochtones durant tout le processus constituant, il faudra les inviter à y participer sans leur imposer quoi que ce soit.

Option nationale, a-t-il noté, avec son accent quasiment unique sur l’indépendance, avait manifestement échoué à obtenir le soutien électoral. (En fait, les résultats électoraux d’ON ont à peine dépassé 1% du vote populaire.)
Pour rallier une majorité populaire, Québec solidaire mise depuis sa fondation sur son projet de société et, pour contrer le recul de l’appui à l’indépendance, sur une stratégie liant son projet de transformation sociale à l’accession à l’indépendance par une Assemblée constituante populaire et souveraine.

Les membres de QS qui négociaient la fusion avec l’ON, a conclu Balu, auraient dû faire un meilleur travail pour défendre les positions du parti.

La plus grande partie du débat sur l’accord de fusion a eu lieu publiquement et presque tous les documents clés ont été publiés dans la revue en ligne Presse-toi à gauche [10].

L’indépendance l’emporte-t-elle sur la démocratie ?

Balu exprime avec justesse le raisonnement derrière la feuille de route de Québec solidaire vers l’indépendance, tel qu’il a été articulé jusqu’à présent. Cependant, l’argument est remarquable pour son vœu pieux. La lutte pour un Québec indépendant se heurte nécessairement à des intérêts puissants dominants au sein de l’État fédéral et de la société civile. Ils utiliseront d’immenses ressources médiatiques et matérielles pour influencer et, si nécessaire, pour saboter les procédures d’une Assemblée constituante. Peu importe la manière dont elle est démocratiquement nommée, ou son fonctionnement démocratique, si elle n’a pas comme objectif clair d’établir le cadre d’un État indépendant, l’Assemblée sera extrêmement vulnérable à de telles pressions. Pourtant, tout résultat en-deçà du projet de constitution d’un Québec indépendant serait simplement sans effet. Comme l’a toujours dit Québec solidaire, le régime fédéral ne peut être réformé pour devenir un cadre adéquat pour le projet social progressiste du parti. Pourtant, l’ambiguïté de QS sur le mandat de l’Assemblée constituante a miné la crédibilité de l’engagement du parti pour l’indépendance.

Dans une brochure de six pages distribuée aux délégué-e-s du congrès, « des membres de QS en faveur de l’entente de fusion avec ON » a évoqué la crainte de certains membres de QS que son soutien à l’indépendance prenne le pas sur la démocratie :

« Ce qui fait le caractère radicalement démocratique de l’Assemblée constituante est précisément qu’elle implique directement le peuple dans la fondation d’un nouvel État, étant donné la perspective de l’indépendance. Mais pour ce faire, il faut qu’il soit clair dès le début que la question de l’indépendance sera posée lors du référendum. Si on est dans le flou durant le processus constituant, les débats seront confus ; est-on en train d’écrire la constitution d’une province, d’un pays, les deux à la fois, l’un et l’autre séparément ? C’est pourquoi il faut savoir clairement où on s’en va. »

« Donner une direction ou une destination à un processus constituant n’implique pas que celui-ci sera contrôlé par le haut, ou que le peuple n’aura pas l’occasion de se prononcer librement sur son avenir politique. Bien au contraire, c’est en laissant le soin aux gens de rédiger démocratiquement leur constitution et leur projet de pays, sans devoir respecter a priori les constraintes étroites du régime canadien…. »

De plus, l’argument de l’indépendance ne peut être laissé à une assemblée nommée après l’élection d’un gouvernement de Québec solidaire. Le parti doit faire campagne même aujourd’hui autour d’un programme social progressiste qui est clairement le programme d’un Québec souverain ayant le contrôle de tous les pouvoirs d’un État indépendant. Et il faut reconnaître que le parti n’accèdera au pouvoir que par la force d’un mouvement social massif venant d’en bas qui défie la logique capitaliste et les lois responsables de l’inégalité sociale et de la catastrophe environnementale auxquelles nous sommes confrontés — un mouvement pour un « autre Québec » analogue, mais multiplié plusieurs fois, à la riposte massive suscitée par les étudiant-e-s québécois-e-s qui, en 2012, ont mobilisé et gagné un large soutien populaire en faveur de l’éducation postsecondaire publique gratuite.

Les arguments en faveur de l’entente de principe négociée par les dirigeants de QS et de ON avaient été amplement exprimés avant le congrès, de sorte que le débat au congrès a donné une plus grande place aux critiques et aux opposant-e-s. Cependant, à la fin les délégué-e-s ont voté massivement pour accepter l’accord.

Québec solidaire a tout fait pour répondre aux préoccupations d’Option nationale et il reste à voir comment cela va affecter le fonctionnement du parti dans un proche avenir. De toute évidence, l’intégration des membres d’ON qui rejoindront désormais QS stimulera un débat interne utile. Avec la fusion, l’ancien ON a été conquis par un parti qui revendique fièrement ses objectifs et son programme progressistes — et ne prétend pas que l’indépendance du Québec n’est ni de droite ni de gauche.

Débat non concluant sur la plateforme électorale

Le congrès n’a pas pu atteindre son autre objectif majeur, l’adoption d’une plateforme pour les prochaines élections québécoises. La plateforme, pour Québec solidaire, a pour but de sélectionner et de mettre en lumière des enjeux et des demandes particulières issues du long programme [11] que le parti a élaboré depuis près d’une décennie en vue de leur pertinence immédiate. Une ébauche initiale est compilée par la commission politique du parti. Elle est ensuite soumise aux membres pour amendement, après quoi une synthèse comprenant le projet et les amendements proposés par les associations QS et les instances dirigeantes est discutée par les délégué-e-s du congrès.

Cela s’est avéré être un processus quelque peu complexe. Cette année, il a abouti à un document de 130 pages dans lequel les 15 sujets abordés sont classés par ordre alphabétique — de l’agriculture (Agroalimentaire et ruralité) à la démocratie locale (Vie démocratique et régionale). Et bien que l’on ait tenté de donner la priorité à certains sujets pendant moins de deux jours de débat, l’ordre proposé, selon certains délégué-e-s, n’attribuait pas suffisamment d’importance à certaines questions urgentes.

En fait, le congrès a réussi à passer à travers les six premiers sujets proposés, pour la plupart sans modifications majeures, laissant le reste (comme je l’ai noté plus haut) pour débat et adoption par le comité national de coordination du parti plus tard en 2018. Parmi les sujets omis lors du débat, citons l’économie et la fiscalité, l’éducation, l’environnement et l’énergie, la justice, la santé et les services sociaux et la stratégie pour la souveraineté, soit les questions les plus cruciales à aborder lors d’une campagne électorale, composantes clés d’un projet social cohérent.

En outre, certaines des propositions de la plate-forme laissées à l’adoption ultérieure par l’exécutif du parti omettent des parties importantes du programme adopté par le parti. Un exemple flagrant est le projet de plateforme sur l’environnement et le changement climatique qui omet l’objectif du programme QS de réduire de 67% les émissions de carbone d’ici 2030 pour respecter les accords de Paris COP 21, ainsi que l’opposition du parti à la taxe carbone et au marché du carbone. Québec solidaire a été unique parmi les partis politiques au Canada en adoptant ces cibles et demandes exigeantes. Incroyablement, une brochure de 24 pages diffusée au congrès QS par le Réseau écosocialiste [12] omet pareillement ces demandes, de même qu’un article pré-congrès d’un responsable du Réseau qui tente de prioriser les propositions de la plateforme d’un point de vue écosocialiste [13].

Québec solidaire a fait d’importants progrès en 2017. Mais les débats du congrès soulignent les défis importants auxquels le parti doit faire face au cours de l’année à venir et au-delà.

Richard Fidler, 12/12/17
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Notes
[1] Voir le texte complet de l’entente de fusion QS-ON : https://drive.google.com/file/d/1J0EaXTIuD9IpBAFsdbA74pldO-4QDL–/view
[2] « Option nationale et Québec solidaire ne font plus qu’un, » Le Devoir, 11/12/17 :
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/515158/option-nationale-et-quebec-solidaire-unissent-leurs-forces
[3] Un autre conférencier invité, Jean-Luc Mélenchon, leader du nouveau parti de gauche français, La France Insoumise, a dû annuler sa présence mais a enregistré un message vidéo de 15 minutes au congrès : https://www.youtube.com/watch?v=CE6M9V3v7I0
[4] On peut écouter en français leur présentation : https://www.youtube.com/watch?time_continue=12&v=3scYskqagU4
[5] Une réunion publique à Montréal le 4 décembre pour entendre les deux dirigeantes de la CUP a attiré une foule débordante, dont plusieurs membres de la communauté catalane du Québec.
[6] “L’indépendance, un processus révolutionnaire,” L’aut’journal, No. 365, GND interviwé par Pierre Dubuc :
http://lautjournal.info/20171129/entrevue-avec-gabriel-nadeau-dubois
[7] Voir Life on the Left, 28/05/17, disponible sur ESSF (article 41194), Québec solidaire (2) : No to an electoral pact with the PQ, Yes to a united front against austerity, for energy transition and for independence :
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article41194
[8] Pour une critique tranchante du livre par un économiste marxiste et militant de la QS, voir Marc Bonhomme, « Le livre qui fait dire oui à un Québec concurrentiel sur le marché mondial » :
http://www.marcbonhomme.com/files/la-fusion-de-que0301bec-solidaire-avec-option-nationale-vers-un-virage-a0300-droite.pdf
[9] Pour un compte rendu détaillé du texte de la déclaration à quatre : http://lifeonleft.blogspot.ca/2017/05/quebec-solidaire-no-to-electoral-pact.html
[10] Voir « Débats autour de la fusion de Québec solidaire et d’Option nationale. » :
http://www.pressegauche.org/+-01-Debats-autour-de-la-fusion-de-Quebec-solidaire-et-d-Option-nationale-
[11] https://quebecsolidaire.net/propositions/notre-programme
[12] Voir Québec solidaire : Au-delà du parlement, se donner le pouvoir de changer la société :
https://ecosocialisme.ca/nouvelles/quel-pouvoir-voulons-nous/#.WkJagyN7RBx
[13] Voir Bernard Rioux, Presse-toi à gauche, 21/11/17, disponible sur ESSF (article 42749), En route vers un Québec indépendant, pluriel, solidaire et égalitaire ! : http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article42749