Québec, Baie-James et Premières Nations

Ou la décolonisation assujettie

Par Mis en ligne le 12 décembre 2017

De 1973 à 1975, vingt-quatre mois de négo­cia­tions allaient se solder par la pro­mul­ga­tion d’un règle­ment juri­dique tra­duit de l’anglais sous le titre de Convention de la Baie-James et du Nord qué­bé­cois (James Bay and Northern Quebec Agreement).

Dès qu’on se saisit de ce docu­ment, non pas sur le seul plan d’un texte de loi visant à défi­nir et à pro­mul­guer les droits et pré­ro­ga­tives des Premières Nations mais comme miroir réflé­chis­sant l’esprit des « Blancs » et l’expression de leur vision à la fois d’eux-mêmes et de l’univers autoch­tone, il en res­sort une tout autre dimen­sion. La Convention devient alors l’un des textes les plus révé­la­teurs qui per­mettent d’appréhender les fon­de­ments et la nature de ce pays.

Les cosi­gna­taires sont au nombre de sept : tout d’abord l’État fédé­ra­tif ; puis le Québec par l’entremise de trois socié­tés para­pu­bliques sous l’égide d’Hydro-Québec ; enfin, les Nations autoch­tones, les Cris et les Inuits aux­quels s’ajouteront par la suite les Naskapis.

Tout en recon­dui­sant l’esprit, la fac­ture et les clauses des trai­tés impo­sés de 1871 à 1921 à la suite de l’Acte de l’Amérique du Nord bri­tan­nique de 1867, la Convention est conçue comme une toile de fond et consti­tue le modèle juri­dique à appli­quer à tous les règle­ments en cours de négo­cia­tion ou à venir dans le reste du ter­ri­toire de l’Amérique du Nord bri­tan­nique, du Labrador jusqu’au Yukon.

Le « modèle »

Dans la stricte lignée du corpus légis­la­tif et de la vision d’Ottawa, la Convention de la Baie-James et du Nord qué­bé­cois – ci-après appe­lée La Convention – dite éga­le­ment « Entente de la Baie James » ou « Premier Traité moderne entre la Reine du Canada et les Peuples Premiers »[2] – fut éta­blie au début des années 1970 comme pré­cé­dent à tout autre Land Claims Agreement sus­cep­tible de sur­ve­nir. Ainsi, la concep­tion sociale et la nature morale de La Convention qui pré­sident à la défi­ni­tion de l’Être autoch­tone sont le fait exclu­sif du gou­ver­ne­ment d’Ottawa – auquel l’Angleterre a dévolu le rôle et la fonc­tion de cura­teur tuté­laire des Autochtones, pupilles de l’État sous l’égide de la Couronne et de la Loi sur les Sauvages (sic) de 1876. Dans l’esprit bri­tan­nique, sépa­ra­tiste et pro­duc­teur de réserves, ne peuvent exis­ter que la réserve et le hors-réserve, sans franges géo­gra­phiques inter­mé­diaires. Qu’on y sup­plée par Half-Breed ou toute autre dési­gna­tion, le terme métis n’existe pas en anglais et l’idée de réserve s’applique sans dis­tinc­tion aux enclos des­ti­nés aux plantes, aux ani­maux et aux êtres dits sau­vages ou ensau­va­gés.

La Convention pro­cède donc d’un tel modèle et s’inscrit dans la série des onze Traités dits numé­ro­tés qui furent impo­sés aux Autochtones de 1870 à 1921, à la suite de l’Acte de l’Amérique du Nord bri­tan­nique (1867) et de l’expansion ter­ri­to­riale dévo­lue par Londres au « Dominion of Canada ». Ce sont des trai­tés impo­sés, puisque rédi­gés à l’avance et déjà impri­més lorsque les fonc­tion­naires négo­cia­teurs s’amènent sur le ter­rain pour « négo­cier » non pas un traité, mais son appli­ca­tion et l’attribution des terres.

L’alternative pro­po­sée est simple : « Ou vous cédez vos terres avec traité, ou vous cédez vos terres sans traité, fait savoir le com­mis­saire Conroy, mais quoi qu’il en soit, vous les cédez à votre Reine cha­ri­table qui connaît mieux que vous vos besoins ». Alors, pour­quoi le pro­ces­sus des Traités cesse-t-il en 1921 ? Là encore, la réponse est toute simple. Pour Londres et Ottawa, la ques­tion autoch­tone allait se résoudre d’elle-même [shall solve itself out] par l’assimilation iné­luc­table au monde des Blancs et la dis­pa­ri­tion pro­gres­sive des inté­res­sés[3] sur l’ensemble des ter­ri­toires ayant échappé aux trai­tés. Il appa­raît dès lors inutile qu’Ottawa pour­suive sa marche géo­gra­phique en s’obligeant à verser des fonds et à négo­cier des terres qu’il jugeait siennes par Dessein divin prio­ri­taire et Couronne royale péremp­toire, sans que nulle oppo­si­tion ne se mani­feste.

Cependant, voilà que sur­vient un demi-siècle plus tard le Projet de la Baie-James au nord d’une Province of Quebec où l’occupation par le Dominion s’était, selon toutes appa­rences, dérou­lée sans entraves pourvu qu’on n’en fasse pas l’historique. Au même moment, se des­si­nait le plus impor­tant projet de construc­tion d’un pipe­line de la Nord-Amérique, celui du fleuve Dèh Tcho (La Grande rivière deve­nue le Mackenzie des Blancs) au nord du Nord-Ouest. Ce projet d’oléoduc a « sou­dain » ren­con­tré une forte oppo­si­tion chez les Premières Nations et les Métis, d’ascendance fran­co­phone en bonne partie[4]. Ces der­niers exi­geaient l’établissement de leur propre gou­ver­ne­ment, tout comme il y avait un Parti qué­bé­cois en passe de prendre le pou­voir, là-bas, du côté de la grande rivière des ori­gines. Pour Ottawa et le Secrétariat d’État s’imposaient dere­chef la double prise en main et la ges­tion conjointe aussi bien des Dénés que des Québécois, afin de liqui­der les uns par les autres – et les autres par les uns – en sus­ci­tant ani­mo­sité et acri­mo­nie réci­proques, tac­tique qui a fort bien réussi et dont résul­tera des années plus tard la crise d’Oka.

Le projet d’un gou­ver­ne­ment dènè unifié et auto­nome, le Dènendeh, tom­bera avec le temps sous les manœuvres de la poli­tique fédé­rale qui pro­duit, en sous-main, des conven­tions sépa­rées pour chaque ensemble com­mu­nau­taire du Nord-Ouest. Tout comme le projet d’un Québec sou­ve­rain battra de l’aile jusqu’à aujourd’hui faute d’avoir, au grand plai­sir de ses oppo­sants, fait la paix avec ses propres ancêtres autoch­tones ou créoles et ménagé ses alliances en consé­quence, aussi bien avec sa propre iden­tité qu’avec son passé sau­vage-créole.

Ainsi, dif­fé­rents règle­ments sont para­phés, dont le Tlicho Agreement qui ras­semble les Dènès Plats-Côtés en 2003, quatre ans après la divi­sion des Territoires du Nord-Ouest et l’établissement du Nunavut (1999). Ces règle­ments et divi­sions ren­dront à jamais caduc le rêve d’un Québec qui se serait asso­cié aux nations nor­diques, rêve que ses élites poli­tiques et cultu­relles ont tou­jours refusé d’envisager. Cette situa­tion est plutôt tra­gique, puisque tout le Nord-Québec – la baie James, la baie d’Hudson, le détroit d’Hudson, la baie d’Ungava – est enclavé à l’intérieur du Nunavut. Le Nord-Québec repré­sente plus de la moitié du Québec, car ce sont les fron­tières des Hautes-Marées – et donc, du Nunavut et d’Ottawa, maître des eaux – qui encerclent le Nord-Québec et privent le Québec d’un accès aux eaux des rivages qui sem­blaient lui avoir été attri­bués.

Dans un tel contexte, il est dif­fi­cile de ne pas reve­nir à l’esprit de La Convention afin de dis­cer­ner la nature du pays qui en consti­tue la matrice. À cet effet, le Québec – ou plutôt la « Province of Quebec » – n’existe guère sur le plan de l’imaginaire juri­dique, ni sur le plan d’une alter­na­tive géo­gra­phique ter­ri­to­riale. Il n’y a pas dans La Convention une seule phrase en cri, en inuk­ti­tut et en fran­çais qui pour­rait, par sa pré­sence, expri­mer une pensée qui soit l’incarnation recon­nue d’une autre vision du monde, vision pro­cé­dant d’une amitié qui épouse ses pay­sages et s’accorde à ses élé­ments géo­gra­phiques. En excluant aussi bien sur un plan iden­ti­taire que juri­dique toute autre expres­sion que la sienne, la posi­tion colo­niale et reli­gieuse bri­tan­nique qui fonde La Convention assu­jet­tit a priori toute ins­tance poli­tique autre, si bien que le Québec se trouve en l’occurrence mer­ce­naire et entre­met­teur d’une telle pensée vis-à-vis de lui-même et, for­cé­ment, des Premières Nations.

Qu’on soit à la Baie-James, en Australie ou en Afrique du Sud, les moda­li­tés qui s’appliquent à la trame fon­cière ter­ri­to­riale, de même que le mode d’établissement des terres sous réserve, répondent à la même concep­tion et la même struc­tu­ra­tion de l’espace. Tout comme les parcs natio­naux, les réserves indiennes consti­tuent des pro­prié­tés fédé­rales, encla­vées dans les pro­vinces sous la « pro­vi­sion » de l’Acte de l’Amérique du Nord bri­tan­nique[5].

Comment les faits comptent davan­tage que les mots

La Convention ins­taure et recouvre deux ter­ri­toires sépa­rés par une ligne droite – le 55e paral­lèle nord – qui tra­verse et scinde le Québec de part en part depuis la mer d’Hudson jusqu’au Labrador, pour consti­tuer deux ensembles ter­ri­to­riaux, le Nunavik des Inuits et le Eeyou Astchee des Cris – l’une et l’autre appel­la­tion signi­fiant « notre terre »[6]. Il y a eu, chez les Cris, double lotis­se­ment contigu de vil­lages et de réserves – et par­tant, expro­pria­tion des terres sous réserve pour les « passer » du Québec à Ottawa, comme dans le cas d’un parc natio­nal. Par contre, comme les Inuits n’ont pas adhéré à la mise en réserves, seuls des vil­lages ou muni­ci­pa­li­tés ont été éta­blis au Nunavik.

Un mot s’impose ici sur les trac­ta­tions ter­ri­to­riales. En regard de l’attitude mil­lé­naire des chas­seurs d’horizons et d’une atti­tude contem­pla­tive fille du cos­mique, héri­tière des rivages, des cours d’eau, res­sor­tis­sant des bas­sins ver­sants et des acci­dents géo­gra­phiques de toutes sortes, l’établissement de la ligne du 55e est d’une arro­gance abso­lue et pro­cède d’un racisme géo­gra­phique latent imma­nent. Avant La Convention, la ligne droite comme limite ter­ri­to­riale n’existait pas à une telle échelle dans le Nord-Québec et on y trou­vait très peu d’igloos carrés. L’architecture et les mai­sons pré­fa­bri­quées allaient heur­ter de front la conscience spa­tiale, le rêve et la jon­gle­rie des Autochtones dans leurs fon­de­ments quo­ti­diens. Cela consti­tue, et de loin, l’un des impacts majeurs de la « montée du Sud au Nord ». Je me sou­viens de la paro­die d’un chas­seur qui, entrant et sor­tant de la maison pré­fa­bri­quée que le gou­ver­ne­ment (sic) lui avait octroyée, gra­vis­sait les quelques marches, ouvrait la porte, entrait et tour­nait la tête pour dire en sou­riant « je ne suis plus un Esquimau », puis, en res­sor­tait et posait le pied sur le sol, « je suis Esquimau à nou­veau ».

Ainsi, serti d’une cou­pure archi­tec­tu­rale rec­ti­ligne qui sca­ri­fie le corps géo­gra­phique et s’ajoute à une tache ori­gi­nelle héri­tée des mis­sion­naires, le sys­tème réfé­ren­tiel autoch­tone s’est-il vu affecté d’une bles­sure vir­tuel­le­ment sans gué­ri­son.

Qu’en est-il dans La Convention, en contre­par­tie à la ligne droite ?

De facto, la pré­sence du Québec, à la fois comme société et comme per­sonne morale, se limite à l’action d’Hydro-Québec, et ne concerne que les moda­li­tés tech­niques liées au projet de la Baie-James. Ainsi, une muni­ci­pa­lité ter­ri­to­riale de la taille d’un État, la muni­ci­pa­lité de la Baie-James, est-elle créée sur les terres exclues du domaine autoch­tone, et son maire réside d’abord à Montréal, dans l’édifice du siège social d’Hydro-Québec. Difficile alors de pré­tendre que La Convention porte quelque marque holis­tique asso­ciée à une vision spi­ri­tuelle et spa­tiale qué­bé­coise ou fran­co­phone, à l’origine d’une cer­taine archi­tec­ture de l’espace le long de la vallée du Saint-Laurent ou du Mississippi, et sur­tout d’y revoir le geste des cou­reurs de bois qui tour­nèrent le dos aux clé­ri­ca­tures pour se métis­ser aux rivières, à la forêt, aux tipis et à leurs occu­pants !

L’état des lieux force à recon­naître ce constat. Toute pensée qué­bé­coise rela­tive à l’espace et tout échange géo­gra­phique libre avec le monde autoch­tone qui puisse échap­per à la pres­crip­tion de l’Empire appa­raissent comme inter­dits. Si des fran­co­phones montent à la Baie-James et affirment pour­suivre sa mise en valeur, c’est en tant que repré­sen­tants de l’Empire, sur le double plan spa­tial et juri­dique, qu’ils découpent le ter­ri­toire et ins­taurent leur rap­port aux Cris et aux Inuits.

S’il existe donc une forme de pensée qui soit pro­pre­ment qué­bé­coise, elle n’a pas été invi­tée et ne s’est de toute façon pas invi­tée à façon­ner la pensée Baie-James. Elle est restée à l’écart. Dans la mesure où, en qua­drillant l’espace, les humains qua­drillent éga­le­ment leur esprit, façonnent leur pensée et expriment leur rap­port au monde, l’entente de la Baie-James consti­tue une struc­ture d’assujettissement et d’assimilation – de mise en carré de l’espace – des plus sub­tiles et néan­ti­santes, exac­te­ment comme l’a été la conquête de l’Ouest.

Traité abra­sif… Traité extinc­teur

Cependant, pour­quoi y a-t-il eu, au cours de la décen­nie 1970, obli­ga­tion légale de pro­duire un traité au Nord-Québec ? La ques­tion se pose tou­jours. Que faut-il d’abord pré­ci­ser ? Comme le der­nier traité (le Traité no 11) remonte à 1921, la Convention de la Baie-James s’avère for­cé­ment le traité no 12 ou, dans le jargon sta­tu­taire, « le pre­mier règle­ment contem­po­rain d’une reven­di­ca­tion glo­bale » (le « global » désigne dans la poli­tique d’Ottawa, les aires géo­gra­phiques qui n’ont jamais fait l’objet d’un traité).

Pour le Québec, La Convention signi­fie beau­coup plus que cela. Ce fut la pre­mière fois que le Québec, en tant qu’instance éta­tique fran­co­phone, s’est retrouvé direc­te­ment appelé à jouer un rôle juri­dique offi­ciel en tant qu’instance admi­nis­tra­tive dans le cadre du règle­ment de quelque reven­di­ca­tion que ce soit. Je dis bien comme « ins­tance admi­nis­tra­tive », car en tant qu’individus, les Canadiens ou Canayens et les Métis ont par­ti­cipé au pro­ces­sus de trac­ta­tions, d’interprétation et de signa­ture de tous les trai­tés en Amérique bri­tan­nique ainsi que dans le centre et l’ouest des États-Unis. À peu près aucun traité ni aucune mise en réserve n’a été pro­duit en Nord-Amérique sans qu’un fran­co­phone – consi­déré ou pas comme Métis – n’ait servi d’interprète ou qu’on n’ait agi par son tru­che­ment. C’est là une his­toire qui reste à faire et qui ren­voie à un destin lourd de signi­fi­ca­tion, jamais assumé comme tel, soit celui de devoir servir de mer­ce­naire à la conquête après avoir été soi-même conquis.

Pour les Autochtones, La Convention est un traité abro­geant, sinon abra­sant et étei­gnant à jamais, au nom de la Couronne d’Ottawa et de la « Couronne » du Québec, tout titre ter­ri­to­rial qu’ils pou­vaient déte­nir sur leur espace mil­lé­naire. Dans les com­mu­ni­qués offi­ciels, la partie fédé­rale pré­sente la Convention comme l’heureux « résul­tat d’un effort authen­tique de tous les signa­taires afin d’en arri­ver à une entente qui conci­lie les besoins de chacun[7]». Pour la partie qué­bé­coise, la « Convention consti­tue un évé­ne­ment his­to­rique, auquel on ne connaît aucun pré­cé­dent com­pa­rable en Amérique du Nord, tant pour les popu­la­tions autoch­tones que pour le peuple qué­bé­cois tout entier[8]». Qu’en est-il au juste ?

Sévère juge­ment de la Commission des droits de la per­sonne

Sept ans après les pre­miers octrois consen­tis par le gou­ver­ne­ment fédé­ral aux asso­cia­tions autoch­tones afin d’« éclair­cir la situa­tion » et de « faire valoir leurs droits », la Commission des droits de la per­sonne du Québec remet en cause la légi­ti­mité de La Convention. On peut se deman­der ce qui a pu se passer dans les cou­lisses. De fait, cela tient presque du miracle qu’une telle com­mis­sion ait pu réflé­chir libre­ment à la ques­tion, rédi­ger un rap­port et le rendre public. Il y a eu tel­le­ment d’obstacles au simple fait de vou­loir appor­ter une réflexion indé­pen­dante sur la ques­tion du « Traité de la Baie James » que l’idée même d’un rap­port indé­pen­dant appa­rais­sait au départ quasi impos­sible.

Depuis la Conquête de 1759, le traité de Paris qui l’entérine quatre ans plus tard (1763) et la Proclamation royale de Londres qui, la même année, divise de nou­veau le ter­ri­toire jusqu’au golfe du Mexique, c’est la pre­mière fois que des citoyens de l’Empire – en l’occurrence, les Québécois, héri­tiers des Canadiens – assu­jet­tis à tous ces textes juri­diques sans jamais avoir par­ti­cipé ou contri­bué à leur contenu – se donnent la volonté et le cou­rage de s’asseoir autour d’une table afin d’analyser le dis­cours juri­dique imposé par l’Empire, d’en dres­ser le bilan et de dire non à un tel acte juri­dique de conquête.

Nous refu­sons d’accepter votre dis­cours. Ce que vous venez d’accomplir et de faire approu­ver par vos chambres légis­la­tives res­pec­tives consti­tue un abus de pou­voir. Vous avez failli à l’esprit et aux prin­cipes sur les­quels pré­tendent se fonder vos propres gou­ver­ne­ments et vous avez ava­lisé un tel pro­ces­sus. De plus, vous le pré­sen­tez comme un évé­ne­ment his­to­rique unique. Nous refu­sons ce men­songe[9].

Simulacre de démo­cra­tie

La Commission note, en outre, que la Convention n’a été rati­fiée que par 40 % des popu­la­tions autoch­tones, et s’appuie sur des asso­cia­tions autoch­tones qui, loin d’être issues de leur com­mu­nauté, ont été créées de toutes pièces par le gou­ver­ne­ment pour les besoins de la négo­cia­tion. Elle signale éga­le­ment que l’« Entente » abroge de façon uni­la­té­rale le droit des tiers non signa­taires – les Naskapis entre autres, mais aussi les Montagnais et d’autres res­sor­tis­sants de peuples chas­seurs qui uti­lisent le ter­ri­toire concerné et n’ont pas été repré­sen­tés lors des négo­cia­tions. Pour la Commission des droits de la per­sonne du Québec, une telle conven­tion paraît un simu­lacre de démo­cra­tie.

Lors d’un réfé­ren­dum tenu à la fin de 1975 chez les Cris et au début de 1976 chez les Inuits, le vote s’est soldé par un absen­téisme de 76 % chez les Cris et de 33,5 % chez les Inuits (les votants se sont pro­non­cés res­pec­ti­ve­ment à 99,8 % et à 95,8 % en faveur). Tout comme ce fut le cas lors des trai­tés du siècle der­nier, ce réfé­ren­dum a reçu l’aval ecclé­sias­tique, d’autant plus que les diverses Églises anglo-cana­diennes – British American, de fait – sont venues authen­ti­fier par leur pré­sence le simu­lacre réfé­ren­daire. Si cela s’était passé dans le tiers-monde, on aurait crié à la cor­rup­tion, à la mani­pu­la­tion et à la col­lu­sion de pou­voirs tous confon­dus pour faire entrer un peuple de force dans des car­cans juri­diques auto­ri­taires ; et alors, dans quel monde se retrou­vait-on, sinon un mélange de tous les mondes !

Par ailleurs, et la chose appa­raît si élé­men­taire qu’on oublie d’en faire men­tion, il eut peut-être fallu que l’esprit et la lettre de l’« Entente » soient d’abord inté­gra­le­ment tra­duits en langues autoch­tones, avant de pou­voir parler d’une rati­fi­ca­tion démo­cra­tique par réfé­ren­dum. Tout cela s’est cepen­dant déroulé dans une langue qui n’était ni celle des Autochtones ni celle des Québécois. De plus, forcés d’utiliser une langue, une lan­gage et une manière de penser la terre selon un argu­men­tum bacu­li­num[10] d’un tel poids qu’il n’y a pas à se sur­prendre si les Cris avouent par la suite qu’on leur avait clai­re­ment fait savoir que… « Ou vous signez la clause d’extinction, ou alors il n’y aura pas de conven­tion et ce n’est pas à nous qu’incombera le far­deau de l’échec[11]». Cette for­mu­la­tion res­semble étran­ge­ment à celle des com­mis­saires négo­cia­teurs dans les Prairies quand ils s’adressaient aux braves sujets sau­vages de Sa Majesté, for­mule citée plus haut.

Par contre, pour expli­quer que seule­ment deux Autochtones sur cinq ont appuyé La Convention lors du réfé­ren­dum, les com­mu­ni­qués du minis­tère des Affaires indiennes et du Nord ont affirmé que des consul­ta­tions exhaus­tives avaient eu lieu chaque semaine avec les Cris durant les négo­cia­tions : « Bon nombre n’ont pas vu le besoin de rati­fier ce qu’ils [sic] avaient déjà convenu ». En réa­lité, dans les com­mu­nau­tés de Povoungnitouk, Saglouk et Ivoujivik (qui repré­sentent alors 33 % de la popu­la­tion inuite), 15 % seule­ment des membres qui avaient le droit de vote s’en sont pré­va­lus[12]. Ces trois der­nières com­mu­nau­tés, dites « dis­si­dentes », n’ont jamais reconnu la Convention et ont alors formé leur propre asso­cia­tion – Inuit Tungavingat Nunamini (« le peuple qui se tient debout sur ses terres ») – afin de contes­ter la légi­ti­mité de la repré­sen­ta­tion offi­cielle[13], l’Association inuite du Québec Arctique (NQIA pour Northern Quebec inuit Association) qui a tran­sigé avec les gou­ver­ne­ments au nom de toutes et tous les Inuits.

Matraquage « démo­cra­tique »…

Durant le pro­ces­sus de négo­cia­tions, les popu­la­tions autoch­tones ont été sou­mises à un véri­table matra­quage poli­tico-judi­ciaire, qui s’est déroulé en trois moments :

  • les études pré­li­mi­naires (1971-1973) ;
  • la période de l’entente de prin­cipe (1973-1975) ;
  • les deux années néces­saires à la rati­fi­ca­tion légale (1975-1977)[14].

Tout au long de cette gué­rilla judi­ciaire, le gou­ver­ne­ment Bourassa s’est servi de la stra­té­gie du « fait accom­pli » et du lou­voie­ment, à rendre jaloux le régime tota­li­taire le plus musclé.

  • Dans un pre­mier temps, les Autochtones s’adressent au gou­ver­ne­ment du Québec et lui offrent leur concours pour qu’on puisse abou­tir à un juste règle­ment de leurs reven­di­ca­tions, pourvu qu’on s’abstienne de com­men­cer des tra­vaux qui pour­raient leur porter pré­ju­dice.
  • Le gou­ver­ne­ment Bourassa, sur­pris qu’une ins­tance aussi déri­soire et négli­geable que celle des Cris puisse for­mu­ler de telles vel­léi­tés, refuse illico de se plier à pareille demande et ordonne le début des tra­vaux. Cependant, une injonc­tion inter­lo­cu­toire pro­non­cée en faveur des Indiens entraine l’arrêt des tra­vaux. La sus­pen­sion de ce juge­ment per­met­tra leur reprise immé­diate.
  • Bourassa décide ensuite, sui­vant les avis répé­tés du Secrétariat d’État à Ottawa, de régler le conflit par voie de négo­cia­tions plutôt que par le recours aux tri­bu­naux, ce qui avait été son inten­tion pre­mière. Il invite donc les Autochtones à s’engager de bonne foi dans le pro­ces­sus de négo­cia­tion, ce que les Autochtones avaient de toute façon demandé de bonne foi au départ, avant d’essuyer un refus brutal.

Force de frappe d’un exer­cice colo­nial

Finalement, le 15 novembre 1974, la ronde poli­tico-juri­dique débouche sur une « entente de prin­cipe » signée une année, jour pour jour, après l’injonction inter­lo­cu­toire. Cette entente sera suivie d’une Convention finale un an plus tard, soit un an et cinq jours avant l’arrivée au pou­voir du Parti qué­bé­cois (le 16 novembre 1976). Intervient alors une pano­plie d’avocats, conseillers juri­diques, géo­graphes, anthro­po­logues, bio­lo­gistes, aux­quels s’ajoutent les cho­ristes des socié­tés d’ingénierie mises au ser­vice des trois socié­tés d’État direc­te­ment impli­quées (Hydro-Québec, Société d’énergie de la Baie-James, Société de déve­lop­pe­ment de la Baie-James), sans oublier les cher­cheurs et fonc­tion­naires prêtés par les minis­tères concer­nés à Ottawa. Le face-à-face imposé par cette véri­table armada à une partie autoch­tone qui ne par­lait aucu­ne­ment au départ la langue des négo­cia­tions confine à un débar­que­ment mili­taire une mino­rité non armée.

Faut-il le répé­ter ? La Convention est un appa­reil opé­ra­toire dont la codi­fi­ca­tion, le corset concep­tuel et la langue de rédac­tion ont été exclu­si­ve­ment l’anglais et n’ont jamais connu de tra­duc­tion au cours des négo­cia­tions. Autour des tables de négo­cia­tion, des visages étaient en sueur devant la froi­deur des asser­tions juri­diques. Dans un tel contexte, cir­cu­ler à tra­vers la Convention de la BaieJames, c’est déam­bu­ler à tra­vers les dédales d’une force de frappe impla­cable. On était, à l’époque même de la Baie-James, à des années-lumière de l’appui aux luttes de libé­ra­tion qui se pour­sui­vaient ailleurs sur la pla­nète. Pourtant, l’opposition à la Convention chez les com­mu­nau­tés dis­si­dentes demeure un grand cri de libé­ra­tion à verser aux annales de la dignité en Nord-Québec.

À l’exception des textes de Jean-Jacques Simard, ne cher­chons pas la moindre idée de soli­da­rité, la moindre allu­sion à un pays commun en for­ma­tion au-delà de l’Amérique du Nord bri­tan­nique. À partir du texte de La Convention ou de celui des trai­tés anté­rieurs dont elle s’inspire, il n’est pas pos­sible d’arriver à la moindre intui­tion quant à la vie, la condi­tion, la résis­tance, la mytho­lo­gie ou la vision autoch­tone ! Ces textes se situent dans un uni­vers juri­dique qui s’abstient de la moindre fré­quen­ta­tion avec la pensée autoch­tone, pas plus qu’ils ne sau­raient expri­mer ne serait-ce que les rudi­ments d’une pensée qui pour­rait se dire qué­bé­coise ou cana­dienne d’origine ! Il s’agit essen­tiel­le­ment d’imposer une loi blanche, colo­niale et impé­riale pré-Kipling trans­po­sée dans la toun­dra et la taïga pour le bon­heur de tous. Qu’un texte qui rati­fie l’avenir des rela­tions entre trois peuples (cri, inuit et qué­bé­cois), sans comp­ter l’État cana­dien pro­cu­reur, n’ait été rédigé ni en cri, ni en inuk­ti­tut ni en fran­çais, relève de l’exercice colo­nial et du blan­chis­sage impé­rial le plus absolu. Les peuples visés ont été amenés à fonder les prin­cipes et pré­ceptes de leurs rela­tions futures sur un appa­reil juri­dique et intel­lec­tuel n’appartenant ni aux uns ni aux autres. Vivre dans un ter­ri­toire occupé est une chose, subir une guerre larvée d’occupation men­tale non décla­rée en est une autre… toute résis­tance deve­nant illé­gi­time entre le sui­cide, le flou et le néant.

Pour ne pas conclure

Le pre­mier texte de loi pro­clamé par le gou­ver­ne­ment du Québec pour défi­nir ses rap­ports avec les Autochtones ne vient ni des Autochtones ni de lui-même, mais d’un sys­tème éta­tique qui pres­crit au Québec son iden­tité juri­dique et défi­nit les rap­ports qu’il doit entre­te­nir aussi bien avec lui-même qu’avec les Premières Nations.

Si La Convention consti­tue par sa fac­ture le décret géo­gra­phique qu’un État s’autorise à dicter à un peuple mil­lé­naire pour lui signi­fier com­ment il doit se penser, se défi­nir et struc­tu­rer son espace, cette remarque vaut tout autant pour le Québec. Le Québec est ici assu­jetti au droit bri­tan­nique et consent de jure ou de facto à un tel assu­jet­tis­se­ment tout en croyant échap­per en pensée à l’idée d’une « Province of Quebec ».

C’est pour­quoi la Convention de la Baie-James appa­raît après coup comme l’exercice colo­nial, néo­co­lo­nial et post­co­lo­nial le plus accom­pli. Deux ins­tances vain­cues sont for­cées de s’entendre pour satis­faire aux com­plai­sances morales d’un ges­tion­naire qui a imposé tous les « atten­dus que… » qui régissent le quo­ti­dien de leur vie et la per­ma­nence de leur âme.

C’est là le nœud gor­dien de toute la ques­tion. C’est en tant que peuple conquis que le Québec est amené à conqué­rir une tierce partie selon les prin­cipes et les entraves de son conqué­rant. Je dis tierce partie, mais en réa­lité, le côté métis désa­voué et créole pré­bri­tan­nique du Québec en fait à la fois le sujet et l’objet, l’assujetti et l’assujettissant de tout le pro­ces­sus en cours. En découlent l’imbroglio poli­tique et l’aporie spi­ri­tuelle du Québec. Mise à part une cer­taine élite poli­tique et cultu­relle, tous savent et sentent très bien que le Québec n’est pas un pays blanc à temps com­plet et que le Québécois n’est pas un blanc à part entière, quelle que soit la cou­leur de sa peau et de son accent. Tenter de se blan­chir sur le dos des Indiens par com­plai­sance juri­dique à l’endroit de l’Empire, tel est le fon­de­ment de La Convention.

De toute évi­dence, il n’est pas inter­dit à qui que ce soit d’aller au-delà des res­tric­tions de la loi et des pres­crip­tions juri­diques ni de serrer la main de son voisin. La « Paix des Braves » a consti­tué un effort inédit en ce sens[15]. C’est là où nous en sommes main­te­nant. Comment faire en sorte qu’une telle « Paix » puisse s’amplifier et se pro­pa­ger par­tout sur un ter­ri­toire mal connu et méconnu, depuis une mémoire trouée et une construc­tion iden­ti­taire qui reste entiè­re­ment à refaire ? C’est l’idée même de Québec et du Québec en cours depuis un demi-siècle qu’il s’impose de renou­ve­ler entiè­re­ment[16].


Notes

[2] L’usage des appel­la­tions First Peoples (Peuples Premiers) et First Nations (Premières Nations) était à l’époque pro­hibé dans les textes juri­diques, tout comme était banni d’office le recours au mot « ter­ri­toire » réservé à l’État. C’est « Land Agreement » ou « Land Claims Agreement » qui pré­vaut jusqu’à aujourd’hui et non pas « Territorial Claims » ou « Territorial Agreement ». Le ter­ri­toire comme pro­priété exclu­sive de la Couronne n’est jamais mis en jeu. Ce sont les terres et leur usage qui sont en négo­cia­tion et non pas l’idée de ter­ri­toire comme tel. Le ter­ri­toire, sous les traces et les mocas­sins des Premières Nations, demeure la pro­priété exclu­sive de la Couronne.

[3] Voir Jean Morisset, Canada : india­nité et luttes d’espace, Montréal, Département de géo­gra­phie, UQAM, Études et recherches, n° 83-01, 1983.

[4] Sur toute cette ques­tion et son impact, voir Jean Morisset, Les chiens s’entre-dévorent… Indiens, Blancs et Métis dans le Grand Nord cana­dien, Montréal, Mémoire d’encrier, 2009 [1977], et aussi « Les Dénés du Mackenzie et la légi­ti­mité poli­tique du Canada : 1. Le Mackenzie – An I de la nation dénée ; 2. Débat consti­tu­tion­nel et per­ma­nence autoch­tone ; 3. Conclusion – Le mythe cana­dien en pleine com­mo­tion », dans Le Devoir, 16 et 17 octobre 1978.

[5] Les parcs natio­naux et les réserves indiennes sont demeu­rés sous l’autorité du minis­tère des Affaires indiennes et du Nord jusqu’en 1979. Voir le rap­port de la Commission d’étude sur l’intégrité du ter­ri­toire qué­bé­cois, Le Domaine indien, Québec, Éditeur offi­ciel, 1971.

[6] La dési­gna­tion crie Eeyou Astchee n’avait pas cours chez les Blancs à l’époque de La Convention.

[7] Ministère des Affaires indiennes et du Nord, Communiqué (1-7768), 31 octobre 1977, 1-A.

[8] John Ciaccia, Philosophie de la Convention, dans Convention de la Baie James et du Nord qué­bé­cois, Québec, L’Éditeur offi­ciel du Québec, 1976, p. XI-XXIII.

[9]Commission des droits de la per­sonne, L’extinction des droits des tiers dans la Convention de la Baie James : annexe à la décla­ra­tion de la Commission des droits de la per­sonne du Québec, sur le pro­blème des droits ter­ri­to­riaux des autoch­tones au Québec, 1977.

[10] L’argument du bâton. (NdE)

[11] Au cours des années 1980, les diverses confé­rences consti­tu­tion­nelles sur les droits ont porté sur l’intitulé pré­li­mi­naire de tous les trai­tés, à savoir « l’extinction du titre autoch­tone ». Après l’expérience de la Convention de la Baie-James, les asso­cia­tions autoch­tones ont demandé la révo­ca­tion de la « clause d’extinction », le concept d’extinction du titre équi­va­lant de facto à la pour­suite de l’extinction même de peuple autoch­tone !

[12] Ministère des Affaires indiennes et du Nord, Communiqué (1-7768), 31 octobre 1977, p. 5.

[13] Sur ce point, voir le témoi­gnage élo­quent de Taamusi Qumaq, Je veux que les Inuits soient libres à nou­veau. Autobiographie (1914-1993), Montréal, Imaginaire Nord et Presses de l’Université du Québec, 2012 (tra­duit de l’inuktitut) et la recen­sion de Jean Morisset dans Études Inuis Studies, vol. 38, n° 1, 2012.

[14] Voir l’étude de Norbert Rouland, Les Inuits du Nouveau-Québec et la Convention de la Baie-James, Québec, Association Inuksiutiit Katimajiit et Centre d’études nor­diques, Université Laval, 1978. Voir aussi Jean-Jacques Simard, « Terre et pou­voir au Nouveau-Québec », Études Inuit Studies, vol. 3, n° 7, 1979 ; « La fausse contra­dic­tion entre le bull­do­zer et le mocas­sin », Le Devoir, 6 avril 1972 et « Par-delà la Baie-James, l’égalité poli­tique des Indiens », Le Devoir, 8 jan­vier 1973.

[15] Voir à ce sujet l’entretien de Véronique Robert avec Jean Morisset, « Le Brasse-Canayen », L’Actualité, juillet 2004.

[16] Depuis 2002, la « Paix des Braves » signée par le gou­ver­ne­ment du Québec et les Cris pré­voit un ver­se­ment aux com­mu­nau­tés cries de 3,5 mil­liards de dol­lars sur 50 ans par Hydro-Québec, aux­quels Ottawa a ajouté plus tard 1,5 mil­liard. Par consé­quent, le niveau de vie des Cris du Québec est supé­rieur à celui des Cris de l’Ontario, des Inuits du Grand Nord ou des Algonquins de l’Abitibi. Cependant, les condi­tions des Cris res­tent très dif­fi­ciles (loge­ments insuf­fi­sants, manque d’emploi, ser­vices de santé défi­cients, etc.). En 2014, les Cris et le gou­ver­ne­ment de Jean Charest ont convenu de cogé­rer la moitié sud du ter­ri­toire de la Convention. Par leur crois­sance démo­gra­phique, les Cris seront bien­tôt majo­ri­taires dans les orga­nismes de coges­tion (la com­mis­sion sco­laire, par exemple). De facto mais non de jure, la Loi sur les Indiens ne s’applique plus aux Cris du Québec.(NdE)

Jean Morisset est pro­fes­seur non émé­rite, dépar­te­ment de géo­gra­phie, Université du Québec à Montréal.

Crédit photo : http://​ici​.radio​-canada​.ca/​n​o​u​v​e​l​l​e​/​7​4​9​0​5​7​/​c​o​n​v​e​n​t​i​o​n​-​b​a​i​e​-​j​a​m​e​s​-​n​o​r​d​-​q​u​e​b​e​c​o​i​s​-​4​0-ans


Ce texte est paru dans le nu 18 des Nouveaux Cahiers du socialisme.

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