Le rappel à l’ordre du printemps québécois

Quand peut-on invoquer la désobéissance civile ?

Par Mis en ligne le 07 juin 2012

Lorsque 150 000 citoyens ignorent à leur insu un iti­né­raire dûment remis à la police, ces mani­fes­tants pra­tiquent-ils la déso­béis­sance civile ? Qu’en est-il des mil­liers de per­sonnes qui, au moyen de leurs cas­se­roles, expriment leur indi­gna­tion face au gou­ver­ne­ment ? Qu’en est-il enfin de l’action du député arrêté hier à Québec ? Répondre à ces ques­tions sup­pose que soient cla­ri­fiés les deux enjeux sui­vants : 1) avons-nous assisté à des actes de déso­béis­sance civile depuis la grève étu­diante et la crise sociale ? 2) Est-ce que la situa­tion actuelle, depuis l’adoption de la loi spé­ciale, jus­ti­fie la déso­béis­sance civile ?

L’emploi de l’expression déso­béis­sance civile, comme celui du mot décrois­sance, n’exige pas moins une cla­ri­fi­ca­tion, faute de quoi il se trou­vera imman­qua­ble­ment gal­vaudé. Lorsque le ministre de la Justice asso­cie la « déso­béis­sance civile » et le van­da­lisme, non seule­ment il gal­vaude allè­gre­ment cette expres­sion, mais il pra­tique la dés­in­for­ma­tion. Quant à l’opinion répan­due selon laquelle la déso­béis­sance civile consti­tue la « néga­tion même de la règle de droit, une pra­tique inad­mis­sible en démo­cra­tie», elle n’exige pas moins un examen critique.

Afin qu’on y voit un peu plus clair, ce texte vou­drait pré­sen­ter la notion de déso­béis­sance civile, l’illustrer par des exemples et mon­trer en quoi le recours à celle-ci peut sem­bler néces­saire lorsqu’un gou­ver­ne­ment devient auto­ri­taire et risque de porter atteinte à des droits sociaux.

Un peu d’histoire : résis­tance pas­sive et non-coopération

Si l’on vou­lait partir de la résis­tance pas­sive d’un citoyen qui veut éviter de com­mettre une injus­tice, nous pour­rions faire remon­ter la « déso­béis­sance civile » à Socrate. En effet, on sait que Socrate a risqué sa vie à deux reprises afin de faire valoir la jus­tice non pas en paroles, mais en acte. En contexte démo­cra­tique d’abord, Socrate, seul, s’est opposé par son vote à une pro­cé­dure illé­gale visant à juger en bloc dix stra­tèges. Sous le régime des Trente tyrans, ensuite, Socrate serait rentré chez lui plutôt que d’accompagner les man­da­taires ayant reçu l’ordre de rame­ner Léon de Salamine pour qu’il soit mis à mort [1]. Or c’est non seule­ment à l’appel de sa conscience morale, dans des contextes publics, mais au prix de sa propre vie que Socrate a déso­béi à des mesures qui le contrai­gnait à com­mettre des actes injustes. Comme Socrate est bien connu pour son sens de la jus­tice et sa jus­ti­fi­ca­tion inté­grale des lois de la cité [2], sa résis­tance pas­sive à l’égard du pou­voir poli­tique mérite notre attention.

Si l’on saute plu­sieurs siècles et que l’on consi­dère plutôt la non-coopé­ra­tion avec le pou­voir, il faut rap­pe­ler qu’Étienne de La Boétie, dans son Discours sur la ser­vi­tude volon­taire (publié après sa mort en 1576), déplo­rait le peu de prix que le peuple accorde à la liberté et invi­tait les citoyens à sus­pendre leur col­la­bo­ra­tion avec le pou­voir tyran­nique. Or il deman­dait cette sus­pen­sion de l’obéissance, car c’est d’elle que le roi tire sa toute puis­sance pour exploi­ter et domi­ner ses propres sujets. « Or ce tyran seul, il n’est point besoin de le com­battre ni de l’abattre. Il est défait de lui-même, pourvu que le pays ne consente point à sa ser­vi­tude. Il ne s’agit pas de lui ôter quelque chose, mais de ne rien lui donner. Pas besoin que le pays se mette en peine de faire rien pour soi, pourvu qu’il ne fasse rien contre soi. Ce sont donc les peuples eux-mêmes qui se laissent, ou plutôt qui se font mal­me­ner, puisqu’ils en seraient quittes en ces­sant de servir.» [3] Tout comme la résis­tance pas­sive de Socrate, le projet de ne pas col­la­bo­rer avec un pou­voir poli­tique injuste sera réaf­fir­mée par Thoreau et Gandhi.

La déso­béis­sance civile comme moyen de révo­lu­tion pacifique

La notion de déso­béis­sance civile com­porte l’idée d’une trans­gres­sion volon­taire de la loi. Dans l’essai Resistance to Civil Government publié en 1849, Henry David Thoreau juge qu’il en va de la res­pon­sa­bi­lité morale de chaque citoyen de résis­ter à l’application d’un décret injuste, et ce, en ces termes : « Ne peut-il exis­ter de gou­ver­ne­ment où ce ne seraient pas les majo­ri­tés qui tran­che­raient du bien ou du mal, mais la conscience ? […] Le citoyen doit-il jamais un ins­tant abdi­quer sa conscience au légis­la­teur ? » [4]

Le pro­blème auquel Thoreau était confronté venait du fait que l’obéissance de la majo­rité cau­sait des pré­ju­dices au bien commun et retar­dait l’abolition de l’esclavage, ce pour­quoi il voulut offrir au peuple le moyen d’une révo­lu­tion paci­fique. Or à l’époque où il vit à Walden, le gou­ver­ne­ment s’était lancé dans une guerre contre le Mexique, et envi­ron le sixième de la popu­la­tion était réduite en escla­vage. D’où, une forme de « déso­béis­sance » qui exi­ge­rait le retrait de la taxe devant finan­cer la guerre : « S’il n’est d’autre alter­na­tive que celle-ci : garder tous les justes en prison ou bien aban­don­ner la guerre et l’esclavage, l’État n’hésitera pas à choi­sir. Si un mil­lier d’hommes devaient s’abstenir de payer leurs impôts cette année, ce ne serait pas une ini­tia­tive aussi bru­tale et san­glante que celle qui consis­te­rait à les régler, et à per­mettre ainsi à l’État de com­mettre des vio­lences et de verser le sang inno­cent. Cela défi­nit, en fait, une révo­lu­tion paci­fique, dans la mesure où pareille chose est pos­sible.» Et il ajouta alors que « Sous un gou­ver­ne­ment qui empri­sonne qui­conque injus­te­ment, la véri­table place d’un homme juste est aussi en prison. La place qui convient aujourd’hui, la seule place que le Massachusetts ait prévue pour ses esprits les plus libres et les moins abat­tus, c’est la prison d’État.» [5] Cette place sera alors celle de Thoreau, Gandhi, Luther King et Mandela.

La déso­béis­sance civile est une action indi­vi­duelle ou concer­tée qui, de manière volon­taire, pro­pose, par la trans­gres­sion publique et paci­fique d’une loi, le retrait d’une mesure jugée dis­cri­mi­na­toire au point de vue de la conscience morale de citoyens ciblés par une injus­tice. La déso­béis­sance doit être exé­cu­tée en toute « conscience de cause ». Dès lors, elle s’inscrit comme une sub­ver­sion paci­fique visant à obte­nir le retrait immé­diat d’une loi jugée injuste. Cette sub­ver­sion se fonde sur une argu­men­ta­tion morale qui pré­cise les atteintes por­tées aux droits des citoyens. Ces élé­ments de défi­ni­tion per­mettent de rap­pe­ler à l’ordre ceux qui asso­cient la déso­béis­sance civile au van­da­lisme ou à un refus du droit car, comme le disait Gandhi, pour que la déso­béis­sance soit « civile», celle-ci doit res­pec­ter toutes les autres lois.

Un exemple emprunté à Gandhi

À partir de 1893, Gandhi défen­dit les « droits » des Indiens du Natal, puis l’année sui­vante il contesta une taxe dis­cri­mi­na­toire. C’est dans le cadre du satya­graha en Afrique du sud que Gandhi pré­co­nisa la déso­béis­sance civile contre le pou­voir colo­nial bri­tan­nique. C’est à cette époque qu’il fut jeté en prison et qu’il décou­vrit Thoreau. Toujours en 1908, pour s’opposer à la loi d’identification de tous les res­sor­tis­sants, Gandhi, après s’être soumis à la pro­cé­dure d’identification, prôna ensuite la « déso­béis­sance civile » en deman­dant à ses confrères de brûler leurs cer­ti­fi­cats. Comme lui, plus de deux milles Indiens brû­lèrent publi­que­ment leurs papiers sans oppo­ser de résis­tance aux forces de l’ordre, et ce, dans le cadre d’une action paci­fique prou­vant que les res­sor­tis­sants n’obéiraient jamais à cette loi. Certes, il fallut une grève des mineurs et une marche des femmes pour que Gandhi obtienne, après sept ans de satya­graha, le retrait des mesures dis­cri­mi­na­toires à l’égard des coo­lies. [6]

Cet exemple illustre que la déso­béis­sance civile est un moyen de résis­tance paci­fique qui peut conduire à des sanc­tions, qu’elle est une action publique de citoyens enga­gés dans une lutte sociale jus­ti­fiée, et que la pra­tique vise le retrait immé­diat d’une mesure discriminatoire.

Le devoir de déso­béis­sance civile en contexte québécois

Il faut mon­trer main­te­nant que la pos­si­bi­lité de la déso­béis­sance civile demeure inhé­rente à une saine démo­cra­tie. Pour ce faire, nous répon­drons aux deux prin­ci­pales objec­tions éle­vées contre cette pra­tique. Selon la pre­mière, la déso­béis­sance civile serait inad­mis­sible dans un État de droit, car elle mena­ce­rait à la fois la démo­cra­tie et les droits fon­da­men­taux ; selon la seconde, comme les divers motifs allé­gués récem­ment au Québec ne seraient pas assez graves, la déso­béis­sance civile ne serait donc pas acceptable.

Sur la pre­mière objection

Il sem­ble­rait que la déso­béis­sance civile soit incom­pa­tible avec le res­pect de la démo­cra­tie et la pri­mauté du droit. Mais si l’on prend acte des remarques pré­cé­dentes, cette objec­tion perd de sa force, car l’objectif de cette pra­tique est de faire évo­luer concrè­te­ment la réflexion poli­tique en matière de droits sociaux afin de par­ve­nir à une démo­cra­tie digne de ce nom. En fait, cette objec­tion vient de la crainte que la déso­béis­sance civile conteste plu­sieurs lois. Or, comme le rap­pe­lait Muller en entre­vue : « Ce risque de désordre est pure­ment théo­rique ». [7]

L’objection revient à l’idée selon laquelle il faut obéir à la Loi parce que c’est la Loi, ou qu’il faut obéir à la loi parce que la pri­mauté du droit com­mande que per­sonne, en prin­cipe, n’est au-dessus de la Loi. Or, c’est passer outre à l’essentiel que de réduire la déso­béis­sance civile à une trans­gres­sion de la Loi, car sa raison d’être est de ques­tion­ner la légi­ti­mité des lois. À ce propos, « Le phi­lo­sophe John Rawls a aussi réflé­chi sur ‘le rôle et la jus­ti­fi­ca­tion de la déso­béis­sance civile dans le cadre d’une auto­rité démo­cra­tique légi­ti­me­ment éta­blie’. Pour lui, l’action de déso­béis­sance civile vise à sus­ci­ter dans l’espace public un débat démo­cra­tique sur une vio­la­tion du droit. Les tri­bu­naux peuvent, dès lors, prendre parti en toute légi­ti­mité en faveur de l’action de déso­béis­sance civile en décla­rant que la loi ou la poli­tique contes­tée est anti­cons­ti­tu­tion­nelle ou que son appli­ca­tion est illé­gale. Selon Rawls, l’action de déso­béis­sance civile ‘aide à main­te­nir et à ren­for­cer des ins­ti­tu­tions justes’ dans la mesure où elle cor­rige des man­que­ments de la jus­tice.» [7]

Démocratiquement jus­ti­fiée et mora­le­ment néces­saire, la pra­tique de la déso­béis­sance civile ne devrait donc pas être reje­tée a priori dans le contexte d’une loi d’exception qui, selon des experts de l’ONU et plus de cinq cent juristes, por­te­rait atteinte à des droits fondamentaux.

Or le seul fait de songer publi­que­ment à la déso­béis­sance civile, puis de la pra­ti­quer, comme l’a fait un cou­ra­geux député arrêté hier à Québec, illustre que nous devons nous inter­ro­ger sur la légi­ti­mité de la loi, plutôt que de nous y confor­mer aveu­glé­ment sous pré­texte que c’est la loi. Cela dit, la capa­cité de la conscience indi­vi­duelle à résis­ter à la pri­mauté du droit, bien que celle-ci incarne le prin­cipe suprême de la légis­la­tion, montre que cer­tains citoyens ont atteint les stades 5 et 6 sur l’échelle du déve­lop­pe­ment moral de Kohlberg. En effet, tout citoyen apte à argu­men­ter sur la légi­ti­mité d’une norme dépasse le niveau conven­tion­nel du res­pect de la loi et de l’ordre (stade 4) et se hisse ainsi au niveau de la mora­lité post-conven­tion­nelle (celle du contrat social et des prin­cipes éthiques universels).

Enfin, il faut dire que la déso­béis­sance civile est néces­saire en démo­cra­tie pour la simple et bonne raison que le légis­la­teur peut errer ou abuser de ses pré­ro­ga­tives, de sur­croît lorsqu’il fait usage du bâillon pour adop­ter une loi contro­ver­sée. En d’autres termes, il est indé­niable que des repré­sen­tants dûment élus, même dans un contexte démo­cra­tique, peuvent abuser de leurs pou­voirs et adop­ter des mesures auto­ri­taires qui risquent de bafouer des droits.

Sur la seconde objection

Quant à la seconde objec­tion, selon laquelle les motifs invo­qués pour jus­ti­fier le recours à la déso­béis­sance civile dans le contexte récent ne sont pas assez sérieux, il faut men­tion­ner qu’il s’agit ici des droits d’association, de repré­sen­ta­tion et de liberté d’expression. Qu’on se sou­vienne seule­ment que les requêtes en injonc­tion obte­nues par une poi­gnée d’étudiants ser­vaient essen­tiel­le­ment à délé­gi­ti­mer les man­dats de grève obte­nus démo­cra­ti­que­ment en vertu de la Loi sur l’accréditation et le finan­ce­ment des asso­cia­tions d’élèves et d’étudiants.

Même si l’on ajou­tait à ce motif ini­tial que les effets de la loi d’exception limitent le droit de s’associer et de mani­fes­ter, donc d’exprimer libre­ment ses reven­di­ca­tions, par les sanc­tions pénales et finan­cières dis­pro­por­tion­nées (art. 25, 26, 28) qu’encourt tout étu­diant qui ferait du pique­tage devant un col­lège (art. 13, 14) ou qui, via son asso­cia­tion, en inci­te­rait d’autres à prendre les moyens jugés néces­saires pour faire res­pec­ter un vote de grève (art. 15), nous n’aurions pas encore saisi la portée de ces atteintes. En effet, le tableau res­tera incom­plet si l’on omet l’emploi, par les corps poli­ciers, d’un pou­voir de répres­sion exces­sif à l’endroit des étu­diants et des mani­fes­tants paci­fiques. S’il faut lais­ser le soin d’établir ces vio­la­tions de droits aux ins­tances com­pé­tentes, il n’en reste pas moins que c’est parce que ce sont des étu­diants, des jeunes, des citoyens de la classe moyenne qui n’ont ni pou­voir éco­no­mique ni capa­cité de tirer les ficelles du pou­voir qu’ils sont vic­times d’un tel traitement.

Même si les récri­mi­na­tions des étu­diants qué­bé­cois ne sont pas les mêmes que celles de Henry David Thoreau, de Gandhi, de Martin Luther King ou encore de Nelson Mandela, elles méritent néan­moins consi­dé­ra­tion, car elles reposent sur le même prin­cipe éthique uni­ver­sel que les leurs : le res­pect dû à qui­conque demande à être entendu dans le cadre d’une lutte sociale paci­fique fondée sur l’argument d’une « appa­rence de droit ».

Conclusion

Il est évident que, en défiant déli­bé­ré­ment une injonc­tion émise par un tri­bu­nal, plu­sieurs étu­diants de même que cer­tains pro­fes­seurs ont pra­ti­qué la déso­béis­sance civile. Quant à l’affirmation selon laquelle la par­ti­ci­pa­tion à une mani­fes­ta­tion noc­turne jugée d’office illé­gale par les forces de l’ordre serait aussi de la déso­béis­sance civile, celle-ci se heurte au fait que la police, en tolé­rant ces marches spon­ta­nées et paci­fiques, les rend par le fait même civiles. Évidemment, ce n’est pas le cas à Québec, comme l’illustre clai­re­ment l’arrestation d’un député mardi soir. Enfin, peut-on sérieu­se­ment ima­gi­ner qu’en « jouant de la cas­se­role » les citoyens pra­tiquent la déso­béis­sance civile et trans­gressent en toute conscience de cause la loi spé­ciale ? Je ne le pense pas. Pour l’essentiel, me semble-t-il, nous avons affaire à un mou­ve­ment popu­laire qui exprime un pro­fond désar­roi face à une manière de gou­ver­ner qui ne cor­res­pond plus à ce que l’on attend d’un digne exer­cice du pou­voir en démocratie.

Faut-il donc pra­ti­quer la déso­béis­sance civile pour contrer la loi 78 ? C’est une ques­tion de conscience autant que de stra­té­gie poli­tique, car la déso­béis­sance civile peut être oné­reuse. Certes, mais l’argent n’est pas tout : « La déso­béis­sance civile, affir­mait Gandhi, est le droit impres­crip­tible de tout citoyen. Il ne sau­rait y renon­cer sans cesser d’être un homme. » [7]

Daniel DESROCHES
Collège Lionel-Groulx
Le 6 juin 2012

Notes

[1] Platon, Apologie de Socrate, 32 b-e, GF, 1997, p. 112-3.

[2] Pour le res­pect et la jus­ti­fi­ca­tion des lois par Socrate : Platon, Criton, GF, 1997.

[3] De la Boétie, É. Discours de la ser­vi­tude volon­taire, § 11, Mille et une nuits, 1995, p. 12.

[4] Thoreau, H. D. (1849) De la Désobéissance civile, § 4.

[5] Op. cit, § 31.

[6] Fischer, L. La vie du Mahatma Gandhi, Belfond, 1983, 77-88, 101-109.

[7] Ravet, J.-C. « Le devoir poli­tique de déso­béir : Entrevue avec J.-M. Muller», Relations, 743, sep­tembre 2010, p. 1-3.

N.B. Une ver­sion abré­gée de ce texte a été publiée sur le site du Journal des Alternatives.

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