Les dettes illégitimes

Quand les banques font main basse sur les politiques publiques

Par Mis en ligne le 17 juin 2011

François Chesnais, rédac­teur de la revue Carré rouge, vient de publier un livre impor­tant, inti­tulé Les dettes illé­gi­times. Quand les banques font main basse sur les poli­tiques publiques (Editions Raisons d’agir, 2o11). Un livre péda­go­gique déga­geant les méca­nismes finan­ciers et ban­caires à l’origine de la dette dite sou­ve­raine. Il indique aussi l’actualité d’une bataille euro­péenne pour l’annulation des dettes illé­gi­times.

A l’heure où l’affrontement socio-poli­tique en Grèce a atteint un nou­veau stade, où la même ques­tion se pose au Portugal dans l’immédiat et en pers­pec­tive en Espagne, la lec­ture de ce livre de François Chesnais permet de saisir les mul­tiples facettes de la dite « crise de la dette sou­ve­raine » et trace les voies d’un mou­ve­ment euro­péen et inter­na­tio­nal contre une des machines capi­ta­listes de des­truc­tion sociale et envi­ron­ne­men­tale. François Chesnais, dans l’article ci-des­sous, met en relief les traits saillants du thème qu’il traite dans son ouvrage. La lec­ture de cet article ne peut que sus­ci­ter le besoin de lire son livre. (Rédaction)

*****

Au prin­temps de 2010, les grandes banques euro­péennes, au pre­mier chef les banques fran­çaises et alle­mandes ont convaincu l’Union euro­péenne et la BCE, que le risque de défaut de paie­ment de la dette publique de la Grèce met­tait leur bilan en danger. Elles ont demandé d’être mises à l’abri des consé­quences de leur ges­tion. Les grandes banques euro­péennes ont été for­te­ment aidées à l’automne 2008 au moment où la faillite de la banque Lehman Brothers à New York a porté la crise finan­cière à son paroxysme. Depuis leur sau­ve­tage, elles n’ont pas épuré tous les actifs toxiques de leurs comptes. Elles ont pour­tant conti­nué à faire des pla­ce­ments à haut risque. Chez cer­taines le moindre défaut de paie­ment signi­fie­rait la faillite. En mai 2010, un plan de sau­ve­tage a été monté, avec un volet finan­cier et un volet d’austérité bud­gé­taire dras­tique et de pri­va­ti­sa­tion accé­lé­rée : fortes baisses des dépenses sociales ; dimi­nu­tion de trai­te­ments des fonc­tion­naires et réduc­tion de leur nombre ; nou­velles atteintes aux sys­tèmes des retraites, que ceux-ci soient par capi­ta­li­sa­tion ou par répar­ti­tion. Les pre­miers pays, tels la Grèce et le Portugal, à les avoir appli­quées ont été pris dans une spi­rale infer­nale dont les couches popu­laires et les jeunes sont les vic­times immé­diates. Elle concerne de mois en mois un nombre plus impor­tant de pays en Europe occi­den­tale et médi­ter­ra­néenne, après avoir ravagé les pays bal­tiques et bal­ka­niques. C’est aux tra­vailleurs, à la jeu­nesse et aux couches popu­laires les plus vul­né­rables qu’on impose le coût du sau­ve­tage du sys­tème finan­cier euro­péen et par­tant du sys­tème mon­dial.

A-t-on besoin des banques dans leur forme actuelle ? Faut-il conti­nuer à les sauver ?

Deux séries d’idées étroi­te­ment entre­mê­lées nous sont assé­nées, à quelques nuances près, par le gou­ver­ne­ment comme par les diri­geants de l’UMP, du Parti socia­liste et des partis dits cen­tristes. Les pre­mières concernent la dette publique, les secondes les banques. Les « sacri­fices » deman­dés sur le plan des retraites, du gel du point d’indice dans la fonc­tion publique, les nou­velles cou­pures dras­tiques dans le budget de l’enseignement, etc., etc., sont néces­saires, nous dit-on, afin que « la dette de la France soit hono­rée ». Il faut éviter aussi que la France ne perde pas la note AAA que lui accordent les agences de nota­tion, et qu’elle ne soit pas obli­gée de payer des inté­rêts sur la dette publique plus élevés que ceux qu’elle paie actuel­le­ment. Pour ce qui est des banques, elles ont des fonc­tions indis­pen­sables qu’elles rem­pli­raient bien, ou en tous les cas suf­fi­sam­ment bien, pour qu’il soit néces­saire et légi­time de leur venir au secours chaque fois qu’elles ne le demandent.

L’injonction « d’honorer la dette » comme celle d’aider les banques repose sur l’idée que des sommes repré­sen­tant le fruit d’une épargne patiem­ment amas­sée par un dur labeur, auraient été prê­tées. « La plu­part des éco­no­mistes, écrit un spé­cia­liste du crédit tra­vaillant aux Etats-Unis, pensent que les banques sont de simples inter­mé­diaires entre les dépo­sants et les emprun­teurs. Une autre façon d’exprimer cette croyance lar­ge­ment par­ta­gée est de dire que les banques col­lectent l’épargne et financent l’investissement. De là, il n’y a qu’un petit pas pour conclure qu’un mon­tant donné d’épargne doit s’être consti­tué avant qu’un inves­tis­se­ment puisse se faire»[1]. La réa­lité est toute autre. Les banques prêtent sans com­mune mesure avec le mon­tant des dépôts et de la petite épargne qui leur est confiée. Elles n’ont jamais été de simples inter­mé­diaires. Depuis leur trans­for­ma­tion en groupes finan­ciers diver­si­fiés aux opé­ra­tions trans­na­tio­nales, elles le sont moins que jamais. Les pro­fits ban­caires pro­viennent de leurs opé­ra­tions de créa­tion de crédit. Leur source se trouve dans le flux de richesse (valeur et plus value) venant des acti­vi­tés de pro­duc­tion. Le chemin emprunté dif­fé­rera selon l’emprunteur. Dans le cas d’un Etat, il passe par l’impôt et le ser­vice des inté­rêts de la dette publique. Dans celui d’une entre­prise, il s’agit d’une frac­tion du profit. Dans le cas de par­ti­cu­liers et de ménages, c’est une partie de leur salaire ou de leur retraite qui est absor­bée par les inté­rêts qu’ils paient sur leurs cré­dits hypo­thé­caires ou leurs cartes de crédit. Plus une banque prête, plus ses pro­fits sont élevés. Au cours des deux der­nières décen­nies, elles ont conçu les moyens qui ont semblé leur per­mettre de le faire. Les « inno­va­tions finan­cières » ont donné nais­sance à un réseau très dense de tran­sac­tions inter­ban­caires. C’est à partir de ces « inno­va­tions » que les banques ont pu action­ner ce qui est nommé « l’effet de levier», c’est-à-dire un ratio de prêts à leurs capi­taux propres et encaisses dis­po­nibles, dont la hau­teur (jusqu’à plus de 30%) les met en per­ma­nence en situa­tion de grande fra­gi­lité. Elles le savent, mais elles comptent sur les gou­ver­ne­ments pour leur assu­rer en toutes cir­cons­tances et quel qu’en soit le coût social un filet de sécu­rité et en cas extrême la socia­li­sa­tion de leurs pertes.

Le FMI publie tous les six mois à peu près simul­ta­né­ment deux grands rap­ports, l’un sur les pers­pec­tives de l’économie mon­diale et l’autre sur l’état du sys­tème finan­cier mon­dial. Le pre­mier attire l’attention de tous les éco­no­mistes. Le FMI y pré­sente ses pro­jec­tions macroé­co­no­miques. Ils sont donc en ter­rain fami­lier. Le second n’est lu que par ceux qui accordent, dans le cadre de la mon­dia­li­sa­tion com­mer­ciale et finan­cière, une impor­tance à la finance et aux crises finan­cières. En jan­vier 2011, FMI esti­mait déjà que l’une des grandes incer­ti­tudes de la situa­tion éco­no­mique mon­diale tenait à ce qu’en Europe « l’interaction entre les risques sou­ve­rain et ban­caire s’intensifie»[2]. Le pre­mier cha­pitre du nou­veau rap­port sur la situa­tion du sys­tème finan­cier mon­dial confirme cette appré­cia­tion. Il met l’accent sur la vul­né­ra­bi­lité des banques, en par­ti­cu­lier des banques européennes[3]. L’appréciation du direc­teur du dépar­te­ment des mar­chés finan­ciers et moné­taires du FMI est la sui­vante : « Près de quatre ans après le début de la crise finan­cière, la confiance dans la sta­bi­lité du sys­tème ban­caire global doit tou­jours être entiè­re­ment res­tau­rée ». Et de sou­li­gner pour ce qui est des banques euro­péennes : « Certaines banques ont tou­jours un ratio d’effet de levier trop impor­tant, ont des capi­taux propres insuf­fi­sants, compte tenu de l’incertitude sur la qua­lité de leurs actifs. Ces faibles niveaux de fonds propres rendent cer­taines banques alle­mandes, ainsi que les caisses d’épargne ita­liennes, por­tu­gaises et espa­gnoles en dif­fi­culté, vul­né­rables à de nou­veaux chocs.» [4]

Le rôle des banques est de four­nir du crédit com­mer­cial (l’escompte des effets com­mer­ciaux à très court terme) et des prêts à plus long terme aux entre­prises pour leurs inves­tis­se­ments. Ce rôle est indis­pen­sable au fonc­tion­ne­ment du capi­ta­lisme. Il le serait aussi pour toute forme d’organisation éco­no­mique fondée sur des moda­li­tés décen­tra­li­sées de pro­priété sociale des moyens de pro­duc­tion sup­po­sant le recours à l’échange. Le bilan de trois décen­nies de libé­ra­li­sa­tion finan­cière et de quatre années de crise pose, en tout état de cause, la ques­tion de l’utilité éco­no­mique et sociale des banques dans leur forme actuelle. Devenues des conglo­mé­rats finan­ciers, les banques ont-elles droit au sou­tien des gou­ver­ne­ments et des contri­buables chaque fois que leurs bilans sont mena­cés du fait de leurs propres déci­sions de ges­tion ? Beaucoup de gens com­mencent à en douter. Ils l’expriment par­fois, comme l’a fait Eric Cantona [foot­bal­leur fran­çais qui a eu son heure de gloire en France et en Angleterre, et qui avait appelé à un retrait des dépôts ban­caires en décembre 2010], dans des formes que les médias ne peuvent pas igno­rer. Non pas détruire les banques, mais les saisir afin qu’elles puissent rem­plir les fonc­tions essen­tielles qui sont en prin­cipe les leurs, est la réponse que je donne avec d’autres dont Frédéric Lordon[5].

Vers une défi­ni­tion de l’illégitimité des dettes publiques

La notion de dette odieuse a été appli­quée depuis les années 1980 à la dette des pays du Tiers-monde. Son appli­ca­tion pos­sible au cas de la dette de la Grèce a été dis­cu­tée. Il s’agit d’une notion qui remonte à l’entre-deux-guerres. La pre­mière défi­ni­tion appar­tient à Alexander Sack, juriste russe et pro­fes­seur de droit inter­na­tio­nal à Paris ; « dette contrac­tée par un régime des­po­tique (nous dirions aujourd’hui « dic­ta­ture » ou « régime auto­ri­taire ») pour des objec­tifs étran­gers aux inté­rêts de la Nation, aux inté­rêts des citoyens»[6]. Le Center for International Sustainable Development de l’université McGill de Montréal en a donné au début des années 2000, une défi­ni­tion assez sem­blable, plus direc­te­ment en phase avec la finan­cia­ri­sa­tion contem­po­raine. Les dettes odieuses sont « celles qui ont été contrac­tées contre les inté­rêts des popu­la­tions d’un État, sans leur consen­te­ment et en toute connais­sance de cause du côté des créan­ciers»[7]. Cette défi­ni­tion s’applique par­fai­te­ment à la dette spé­ci­fique qui pèse en France même sur des muni­ci­pa­li­tés, des conseils régio­naux et même cer­tains hôpi­taux, dont les élus ou les direc­teurs viennent de se consti­tuer en asso­cia­tion pour mener des actions judi­ciaires col­lec­tives contre les banques[8]. Ils ont été inci­tés par celles-ci à ache­ter des « pro­duits struc­tu­rés », censés faci­li­ter par leur ren­de­ment élevé le finan­ce­ment de pro­jets d’investissement lourds dans un contexte de trans­fert de dépenses par l’Etat vers les régions. Ces titres finan­ciers opaques, deve­nus des « actifs toxiques » avec la crise de l’automne 2008, grèvent les bud­gets. Le fait qu’ils aient été ache­tés, illustre bien entendu le fait que le féti­chisme de l’argent n’est pas le propre des seuls tra­ders, puisqu’il emporte le juge­ment des élus et des admi­nis­tra­teurs locaux. Mais les banques savaient par­fai­te­ment les risques qu’elles leur fai­saient prendre, le jeu de casino dans lequel elles les fai­saient entrer. Le sup­plé­ment d’endettement contracté par les muni­ci­pa­li­tés du fait de l’achat de titres pour­ris, relève des « dettes odieuses ».

La notion plus large de dette illé­gi­time me paraît cor­res­pondre de plus près à la dette des pays capi­ta­listes avan­cés, notam­ment ceux d’Europe. C’est la posi­tion aussi des mili­tants du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (CADTM)[9]. Les fac­teurs qui sont mis en avant le plus fré­quem­ment, concernent les condi­tions qui ont conduit un pays à accu­mu­ler une dette élevée et à se mettre dans les mains des mar­chés finan­ciers. Ici l’illégitimité trouve sa source dans trois méca­nismes : des dépenses éle­vées ayant le carac­tère de cadeaux faits au capi­tal ; un niveau bas de la fis­ca­lité directe (impôts sur le revenu, le capi­tal et le profit des entre­prises) et sa très faible pro­gres­si­vité ; une éva­sion fis­cale impor­tante. On retrouve ces trois fac­teurs aussi bien dans le cas de la Grèce que de la France, de même bien entendu de tous les pays atta­qués aujourd’hui par les fonds spé­cu­la­tifs et les banques. S’agissant de la France, la dette est née, à partir de 1982, du cadeau fait au capi­tal finan­cier lors des natio­na­li­sa­tions du gou­ver­ne­ment d’Union de la gauche. Sa crois­sance a épousé ensuite le mou­ve­ment de la libé­ra­li­sa­tion finan­cière, dont la pre­mière phase des années 1980 a été mar­quée par des taux d’intérêts réels très élevés. L’endettement de l’État a sa source dans la fai­blesse de la fis­ca­lité directe (impôt sur le revenu et impôt sur les entre­prises) et dans l’évasion fis­cale. Plutôt que d’affronter les groupes sociaux qui en béné­fi­cient et qui y ont recours, les gou­ver­ne­ments du Parti socia­liste comme ceux du RPR-UMP, ont « contourné » le pro­blème de la façon la plus favo­rable au capi­tal et à la for­tune. Ils ont emprunté à ceux qu’ils renon­çaient à taxer. L’imposition du capi­tal et des hauts reve­nus a été dimi­nuée d’abord pru­dem­ment, puis sous les gou­ver­ne­ments Jospin (1997-2002), Raffarin (2002-2005) et de Villepin (2005-2007) de façon plus forte avec la mul­ti­pli­ca­tion des niches fis­cales, avant que Sarkozy ne mette en place, avec le bou­clier fiscal [2007, Villepin avait fait un pre­mier pas dans cette direc­tion dans la loi de finance de 2006], des méca­nismes res­ti­tuant aux plus riches une partie de l’impôt. L’analyse des ori­gines de la dette de la France aidera à cerner la notion de dette illé­gi­time et donc à poser la ques­tion de son annu­la­tion, non seule­ment d’un point de vue éco­no­mique, mais comme ques­tion poli­tique à fon­de­ment éthique.

Mais l’illégitimité repose aussi sur la nature des opé­ra­tions des « prêts » qu’il faut « hono­rer », pour les­quels il faut payer des inté­rêts élevés et assu­rer le rem­bour­se­ment. L’injonction de payer la dette repose, il faut le répé­ter, impli­ci­te­ment sur cette idée que des sommes, fruit d’une épargne patiem­ment amas­sée par un dur labeur, auraient été prê­tées. Cela est peut-être le cas de l’épargne des ménages ou des fonds des sys­tèmes de retraite par capi­ta­li­sa­tion. Ce n’est pas celui des banques ou des Hedge Funds. Lorsque ceux-ci « prêtent aux Etats » en ache­tant les bons du Trésor mis en adju­di­ca­tion par les minis­tères des Finances, il s’agit de sommes fic­tives dont la mise à dis­po­si­tion repose sur le réseau de rela­tions et de tran­sac­tions inter­ban­caires. Le trans­fert de richesse, celle qui naît du tra­vail, a lieu dans l’autre sens. La dette et le ser­vice des inté­rêts sont une com­po­sante de la « pompe à phy­nance», joli­ment nommée par Frédéric Lordon en hom­mage à Jarry et à son Père Ubu. La nature éco­no­mique des sommes prê­tées est un fac­teur de plus qui inter­roge la légi­ti­mité de la dette publique.

L’audit de la dette publique et son annu­la­tion

Le CADTM défend depuis tou­jours la néces­sité de l’audit de la dette comme étape vers son annu­la­tion. L’audit a pour but d’identifier les fac­teurs qui per­mettent de carac­té­ri­ser la dette comme illé­gi­time, ainsi que ceux qui jus­ti­fient ou même qui exigent néan­moins le rem­bour­se­ment d’une frac­tion de la dette à cer­tains créan­ciers. Je n’étais guère convaincu jusqu’à ce que des mili­tants grecs en montrent la portée. Jusqu’ici le seul exemple d’audit est celui réa­lisé en Équateur en 2007. Il a résulté d’une déci­sion gou­ver­ne­men­tale, le pré­sident de l’Équateur, Rafael Correa (2007-), vou­lant connaître des condi­tions dans les­quelles la dette du pays était née. L’audit a permis au gou­ver­ne­ment de déci­der de sus­pendre le rem­bour­se­ment de la dette, consti­tuée de titres de la dette venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Il a forcé ainsi les ban­quiers, sur­tout nord-amé­ri­cains, déten­teurs des titres à négo­cier. L’Équateur a pu rache­ter des titres esti­més à 3,2 mil­liards de dol­lars pour la somme d’un peu moins de 1 mil­liard de dol­lars. Un scé­na­rio simi­laire à celui de l’Équateur n’est pas conce­vable en Europe. La reven­di­ca­tion du mora­toire immé­diat et de l’audit pré­pa­ra­toire à l’annulation, doit évi­dem­ment être adres­sée aux partis poli­tiques au moment de cam­pagnes élec­to­rales. Des mili­tants, peut-être même quelques diri­geants, y seront sen­sibles. Cependant, il n’y a que des comi­tés du type de ceux qui sont nés lors de la cam­pagne de 2005 contre le projet de Traité consti­tu­tion­nel euro­péen ou, plus récem­ment, sur la ques­tion des retraites, qui puissent porter ces reven­di­ca­tions. Il y a un seul pays où un comité natio­nal a été créé per­met­tant à des comi­tés locaux de se former : il s’agit de la Grèce où s’est mis en place le Comité grec contre la dette. Voici com­ment il défi­nit ses objectifs[10].

AUDIT DE LA DETTE ET EXERCICE DES DROITS DÉMOCRATIQUES

« Le pre­mier objec­tif d’un audit est de cla­ri­fier le passé (…). Qu’est devenu l’argent de tel emprunt, à quelles condi­tions cet emprunt a-t-il été conclu ? Combien d’intérêts ont été payés, à quel taux, quelle part du prin­ci­pal a déjà été rem­bour­sée ? Comment la dette a-t-elle enflé sans que cela pro­fite au peuple ? Quels che­mins ont suivi les capi­taux ? A quoi ont-ils servi ? Quelle part a été détour­née, par qui et com­ment ? Et aussi : Qui a emprunté et au nom de qui ? Qui a prêté et quel a été son rôle ? Comment l’Etat s’est-il trouvé engagé, par quelle déci­sion, prise à quel titre ? Comment des dettes pri­vées sont-elles deve­nues « publiques » ? Qui a engagé des pro­jets inadap­tés, qui a poussé en ce sens, qui en a pro­fité ? Des délits, voire des crimes, ont-ils été commis avec cet argent ? Pourquoi n’établit-on pas les res­pon­sa­bi­li­tés civiles, pénales et admi­nis­tra­tives ?

(…) Un audit de la dette publique n’a rien à voir avec sa cari­ca­ture qui le réduit à une simple véri­fi­ca­tion de chiffres faite par des comp­tables rou­ti­niers. Les par­ti­sans des audits invoquent tou­jours deux besoins fon­da­men­taux de la société : la trans­pa­rence et le contrôle démo­cra­tique de l’Etat et des gou­ver­nants par les citoyens. Il s’agit là de besoins qui se réfèrent à des droits démo­cra­tiques tout à fait élé­men­taires, recon­nus par le droit inter­na­tio­nal, bien que violés en per­ma­nence. Le droit de regard des citoyens sur les actes de ceux qui les gou­vernent, de s’informer de tout ce qui concerne leur ges­tion, leurs objec­tifs et leurs moti­va­tions est intrin­sèque à la démo­cra­tie elle-même puisqu’il émane du droit fon­da­men­tal des citoyens d’exercer leur contrôle sur le pou­voir et de par­ti­ci­per acti­ve­ment aux affaires com­munes. (…) Ce besoin per­ma­nent de trans­pa­rence dans les affaires publiques acquiert à l’époque du néo­li­bé­ra­lisme le plus sau­vage et de la cor­rup­tion débri­dée – sans pré­cé­dent dans l’histoire mon­diale – une énorme impor­tance sup­plé­men­taire. Il se trans­forme en un besoin social et poli­tique tout à fait vital. L’exercice des droits démo­cra­tiques des citoyens consi­dé­rés jadis comme « élé­men­taires » est vu par les gou­ver­nants presque comme une décla­ra­tion de guerre à leur sys­tème par « ceux d’en bas ». Et natu­rel­le­ment, elle est trai­tée en consé­quence, de manière très répres­sive (…). L’audit de la dette publique acquiert une dyna­mique socia­le­ment salu­taire et poli­ti­que­ment presque sub­ver­sive. (Son) uti­lité d’un audit ne peut pas se résu­mer uni­que­ment à la défense de la trans­pa­rence et de la démo­cra­ti­sa­tion de la société. Elle va beau­coup plus loin, puisqu’elle ouvre la voie à des pro­ces­sus qui pour­raient s’avérer extrê­me­ment dan­ge­reux pour le pou­voir établi et poten­tiel­le­ment libé­ra­teur pour l’écrasante majo­rité des citoyens ! En effet, en exi­geant d’ouvrir et d’auditer les livres de la dette publique, et encore mieux en ouvrant et en audi­tant ces livres, le mou­ve­ment de l’audit citoyen ose « l’impensable » : il pénètre dans la zone inter­dite, dans le saint des saints du sys­tème capi­ta­liste, là où, par défi­ni­tion, n’est toléré aucun intrus !» (sou­li­gné dans l’original).

Ainsi com­prise, la reven­di­ca­tion de l’audit de la dette et sur­tout son début de mise en œuvre par la créa­tion de comi­tés, en tant qu’instances popu­laires où les preuves de l’illégitimité seraient réunies et débat­tues, consti­tue­raient un for­mi­dable outil de « re-démo­cra­ti­sa­tion »[11].

S’agissant des déten­teurs de la dette publique, la sau­ve­garde de la petite épargne est sou­vent sou­le­vée, comme ques­tion impor­tante quand ce n’est pas comme obs­tacle déter­mi­nant. Elle ne pose­rait aucun pro­blème. Lors des décla­ra­tions d’impôt direct, les banques cal­culent au cen­time près les mon­tants affé­rents à dif­fé­rentes formes d’épargne des ménages. Elles leur seraient garan­ties, car elles ne repré­sentent qu’une minus­cule partie des « créances » récla­mées. L’annulation des dettes publiques ne peut évi­dem­ment pas être une mesure isolée. Ici, on por­tera d’abord l’accent, très briè­ve­ment, sur deux aspects. Le pre­mier est l’appropriation sociale des banques et leur recon­fi­gu­ra­tion de façon à res­tau­rer leurs fonc­tions essen­tielles de créa­tion des formes déter­mi­nées et limi­tées de crédit et à les mettre au seul ser­vice de l’économie. Le second est la recon­fi­gu­ra­tion de la fis­ca­lité, qui doit cesser de peser lour­de­ment sur les sala­riés et les couches popu­laires. Les syn­di­cats, SNUI (syn­di­cat des impôts) et Sud Trésor, ont des pro­po­si­tions prêtes. Tout aussi impor­tant est l’utilisation qui est faite de l’impôt, qu’il soit perçu natio­na­le­ment ou loca­le­ment. Le contrôle démo­cra­tique de l’usage de l’impôt est devenu pure­ment formel.

Plus lar­ge­ment l’enjeu est celui défini dans ce docu­ment grec, à savoir la créa­tion d’une dyna­mique poli­tique dans laquelle celles et ceux qui ont montré, de façon répé­tée, une forte capa­cité de mobi­li­sa­tion ver­raient la cam­pagne pour l’annulation comme une ques­tion essen­tielle qui condi­tionne l’avenir. En France mais aussi dans toute l’Europe, les sala­riés sont confron­tés aux ques­tions cru­ciales de l’emploi et de la pré­ca­rité. Leur solu­tion passe par le contrôle social de l’investissement. Il ne peut pas conti­nuer à dépendre des stra­té­gies de maxi­mi­sa­tion des pro­fits des grandes entre­prises. La satis­fac­tion de besoins sociaux pres­sants a pour contexte la crise éco­lo­gique dans toutes ses dimen­sions. Il est indis­pen­sable qu’elle repose sur de pro­fondes trans­for­ma­tions dans les modes tech­niques de pro­duc­tion dans l’industrie comme dans l’agriculture. Le finan­ce­ment en serait assuré par l’impôt et le crédit ban­caire contrôlé. La « sobriété éner­gé­tique » et la dé-mar­chan­di­sa­tion en seraient les com­plé­ments. La libé­ra­li­sa­tion des échanges, dont le coût éco­lo­gique est immense, est un socle du capi­ta­lisme finan­cia­risé. Le contrôle social de l’investissement per­met­trait la relo­ca­li­sa­tion de nom­breuses acti­vi­tés et un rac­cour­cis­se­ment des chaînes de d’approvisionnement, de pro­duc­tion et de com­mer­cia­li­sa­tion. L’annulation des dettes dans les pays où les peuples se mobi­li­se­raient pour l’imposer, crée­rait ainsi les condi­tions d’une vraie « sortie de crise ».

Saisir l’opportunité d’un combat dans un ensemble de pays

La cam­pagne contre la dette ne peut pas se mener « par pro­cu­ra­tion ». Le peuple grec ne peut le mener pour d’autres peuples euro­péens. Les agences de nota­tion ne s’acharnent pas encore sur la France ; celle-ci ne subit pas encore des écarts de taux d’intérêt signi­fi­ca­tifs. L’injonction de « la dette à hono­rer » n’en pèse pas moins lour­de­ment sur la situa­tion éco­no­mique et sociale comme sur la vie poli­tique fran­çaise. Le gou­ver­ne­ment ainsi que les diri­geants de l’UMP et du Parti socia­liste comme des partis dits cen­tristes, répètent jour après jour que la décence exige des citoyens qu’ils « acceptent des sacri­fices » afin que la France paie ses dettes. Ils ne dif­fèrent que sur la façon exacte de le faire, sur le meilleur policy mix. La dette obs­true l’avenir, celui des classes popu­laires bien sûr, mais celui de la société tout entière. Mener cam­pagne pour l’annulation n’est pas au-delà de la capa­cité du mou­ve­ment social fran­çais. La mobi­li­sa­tion que des cen­taines de mil­liers de gens ont eue à l’automne der­nier sur les retraites place les asso­cia­tions, les syn­di­cats et les partis fran­çais dans une situa­tion res­pon­sa­bi­lité par­ti­cu­lière. Le refus des tra­vailleurs fran­çais de payer la dette serait aussi le sou­tien inter­na­tio­na­liste le plus effi­cace qu’ils puissent appor­ter à ceux de Grèce, du Portugal, de l’Irlande. Une cam­pagne popu­laire menée par des comi­tés pour le mora­toire immé­diat et l’audit de la dette, pré­pa­re­rait le mou­ve­ment social aux nou­veaux épi­sodes de crise finan­cière. Les publi­cistes et les res­pon­sables poli­tiques qui pré­co­nisent aujourd’hui la restruc­tu­ra­tion de la dette de la Grèce et de l’Irlande recon­naissent que les risques que sou­lignent les adver­saires de cette mesure sont réels. La vul­né­ra­bi­lité du sys­tème finan­cier euro­péen, mais aussi mon­dial, rend une nou­velle crise pos­sible. La faillite de pans du sys­tème ban­caire n’est pas exclue. Dans des pays où le paie­ment de la dette aura été mis en cause par le mou­ve­ment social, les tra­vailleurs et les jeunes tour­nés de diverses manières vers les ques­tions « poli­tiques » y seront pré­pa­rés, au moins un peu.

L’un des grands argu­ments des par­ti­sans de la sortie de l’euro, est que ceux qui misent sur un mou­ve­ment social euro­péen pour­suivent une chi­mère. L’enjeu est de saisir l’occasion pour le faire naître. Plusieurs pays sont confron­tés très dure­ment au pro­blème de la dette. D’autres le seront plus ou moins tard. Tous sont soumis aux poli­tiques éco­no­miques et moné­taires pro-cycliques. Même la Confédération euro­péenne des syn­di­cats a été obli­gée de se démar­quer de la Commission euro­péenne et de la BCE. L’opportunité est créée de construire, entre les citoyens des pays d’Europe, une véri­table union. La solu­tion pro­gres­siste n’est pas la sortie de l’euro. Elle est d’aider à la conver­gence des luttes sociales et poli­tiques menées aujourd’hui de façon dis­per­sée vers un objec­tif de contrôle social démo­cra­tique commun de leurs moyens de pro­duc­tion et d’échange, donc aussi de l’euro. « Saisir les banques » ! Oui, dans tous les pays où le mou­ve­ment social en aura la force ; oui en incluant la BCE dans leur nombre.

La cam­pagne pour l’annulation des dettes publiques euro­péennes doit s’accompagner, bien entendu, de l’annulation de la dette de pays du Sud déte­nue par les banques et les fonds de pla­ce­ment euro­péens. Pour les peuples des pays euro­péens cette cam­pagne est un pas­sage obligé et aussi un trem­plin. Passage obligé, parce qu’aucune poli­tique tant soit peu pro­gres­siste au plan social comme au plan éco­lo­gique ne peut être menée ni aucun grand inves­tis­se­ment fait tant que la sai­gnée du ser­vice des inté­rêts conti­nue. Tremplin, parce que toute vic­toire arra­chée sur ce ter­rain consti­tue­rait un véri­table séisme pour le capi­ta­lisme mon­dial. L’annulation des dettes modi­fie­rait pro­fon­dé­ment les rap­ports de force poli­tiques entre le tra­vail et le capi­tal. Elle libé­re­rait les esprits sur « l’ampleur du pos­sible ». Lorsqu’une occa­sion comme celle-ci se pré­sente, ne faut-il pas s’en saisir.


[i] Robert Guttmann, How Credit-Money Shapes the Economy, M.E. Sharpe, Armonk, New York, 1994, page 33.
[ii] FMI, Rapport sur la sta­bi­lité finan­cière dans le monde, Note inté­ri­maire, Actualité des mar­chés, jan­vier 2011. (www​.imf​.org/​e​x​t​e​r​n​a​l​/​f​r​e​n​c​h​/​i​n​d​e​x.htm)
[iii] FMI, Global Financial Stability Report, avril 2011, cha­pitre 1, tableau 1.1.
[iv] Propos de José Vinals cités par Martine Orange, Mediapart, 15 avril 2011.
[v] Frédéric Lordon, « Pas détruire les banques, les saisir!», La pompe à Phynance, blog​.mon​de​di​plo​.net/​2​0​1​0​-​12-02
[vii] Voir Global Economic Growth Report, Toronto, July, 2003.
[viii] “Prêts toxiques : les élus s’allient pour atta­quer les banques”, Le Monde, 9 mars 2011.
[ix] Voir Eric Toussaint, « Face à la dette du Nord, quelques pistes alter­na­tives», www​.cadtm​.org/, 19 jan­vier 2011.
[x] Yorgos Mitralias, « Face à la dette : l’appétit vient en audi­tant!…» 12 avril 2010 (www​.cadtm​.org/ ). L’auteur est le prin­ci­pal ani­ma­teur du Comité grec contre la dette.
[xi] Par oppo­si­tion à la dé-démo­cra­ti­sa­tion née du néo­li­bé­ra­lisme, Voir Wendy Brown, Les Habits neufs de la poli­tique mon­diale, trad. de Christine Vivier, Les Prairies ordi­naires, Paris, 2007, ainsi que Pierre Dardot et Christian Laval, La nou­velle raison du monde, Essai sur la société néo­li­bé­rale, La Découverte, Paris, 2009, pages 457-468.

Les commentaires sont fermés.