Quand l’OMC veut sauver le climat

Par Mis en ligne le 03 décembre 2009

L’OMC sait soi­gner son image. Elle avance ainsi l’idée de « sou­tien mutuel » entre com­merce et envi­ron­ne­ment pour se pré­sen­ter sous un jour écolo, alors que tout la désigne comme un élé­ment du pro­blème cli­ma­tique. Décryptage, alors que se tient sa réunion annuelle, à quelques jours du sommet de Copenhague.

Comme il le répète depuis plu­sieurs années, Pascal Lamy, le direc­teur géné­ral de l’OMC, a affirmé récem­ment que la libé­ra­li­sa­tion du com­merce inter­na­tio­nal et la lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­tique n’avaient rien de contra­dic­toire. Bien au contraire, elles peuvent se ren­for­cer mutuel­le­ment ! Un rap­port publié en juin 2009 par l’OMC et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) visait à ren­for­cer cet argu­ment. Même si ce docu­ment ne fai­sait que pré­sen­ter des faits bien connus rela­tifs à l’OMC et à l’environnement, les médias l’ont pris comme une preuve de la conver­sion de l’OMC à l’écologie. Nous avons même pu lire que, depuis ce rap­port, l’OMC auto­ri­sait les Etats à adop­ter des taxes car­bone aux fron­tières. Rien n’est plus faux, comme nous le ver­rons. Mais cet épi­sode montre à quel point l’organisation gene­voise sait soi­gner son image. Elle a ainsi déve­loppé cette idée de « sou­tien mutuel » entre com­merce et envi­ron­ne­ment comme la pièce maî­tresse d’une stra­té­gie de com­mu­ni­ca­tion la pré­sen­tant sous un jour écolo, alors que tout la désigne comme un élé­ment du pro­blème cli­ma­tique. Cet article cher­chera donc à mon­trer en quoi les objec­tifs de l’OMC s’opposent clai­re­ment à une lutte effi­cace contre le réchauf­fe­ment global.

Les « biens environnementaux » : un distributeur de billets sauvera-t-il la planète ?

Aux dires de l’OMC, repre­nant à son compte les conclu­sions d’un rap­port de la Banque mon­diale, le meilleur ser­vice qu’elle pour­rait rendre au climat serait de libé­ra­li­ser le com­merce des biens et ser­vices envi­ron­ne­men­taux. Les Etats dis­cutent en effet de ce sujet depuis plu­sieurs années, mais les négo­cia­tions n’avancent guère car les inté­rêts en jeu sont très éloi­gnés des pré­oc­cu­pa­tions cli­ma­tiques. Les pays les plus déve­lop­pés cherchent ainsi à conqué­rir de nou­veaux mar­chés pour des pro­duits… qui n’ont rien d’environnemental ! Les Etats-Unis ont par exemple pro­posé, en 2005, de libé­ra­li­ser le com­merce des dis­tri­bu­teurs auto­ma­tiques de billets de banque, et l’Union euro­péenne celui des comp­teurs d’eau (pro­ba­ble­ment dans le but d’accompagner la pri­va­ti­sa­tion des mar­chés de l’eau dans le Sud…).
Ce dis­cours exprime éga­le­ment une croyance dans les vertus de la tech­nique. Il suf­fi­rait ainsi de dif­fu­ser sur toute la sur­face de la pla­nète les tech­no­lo­gies les plus propres pour résoudre le pro­blème du chan­ge­ment cli­ma­tique. Or, les « tech­no­lo­gies non pol­luantes », ou « sans inci­dence sur le climat », ainsi que les décrit l’OMC, n’existent pas : il faudra tou­jours, à un moment ou un autre, émettre du dioxyde de car­bone pour pro­duire, puis vendre, un pan­neau solaire ou une éolienne. Il est par contre évident que de telles tech­no­lo­gies sont moins pol­luantes que d’autres, mais le pro­blème est de savoir si elles vien­dront rem­pla­cer ces der­nières, ou si elles vien­dront s’y ajou­ter, ne fai­sant que com­bler l’augmentation de la demande. Dans ce der­nier cas, ces tech­no­lo­gies ne contri­bue­ront pas à la dimi­nu­tion des émis­sions de gaz à effet de serre, mais à la maî­trise de leur aug­men­ta­tion. Ce point essen­tiel n’a pas été perçu par la Banque mon­diale, et l’OMC à sa suite, qui répètent que la libé­ra­li­sa­tion du com­merce des biens et ser­vices envi­ron­ne­men­taux résul­te­rait en une aug­men­ta­tion de ce com­merce allant de 7,2 % à 13,5 %. Mais rien n’est dit sur les effets envi­ron­ne­men­taux de cette ouver­ture des mar­chés. Ainsi, même la Banque mon­diale ne sait pas si cela aurait pour effet de dimi­nuer les émis­sions de gaz à effet de serre.
Il fau­drait encore, dans le cas où ces deux pro­blèmes seraient sur­mon­tés, que la dif­fu­sion de tech­no­lo­gies propres se fassent dans des condi­tions équi­tables. Or, les règles de l’OMC imposent aux Etats de pro­té­ger les droits de pro­priété intel­lec­tuelle. C’est-à-dire que, si une tech­no­lo­gie se révé­lait réel­le­ment indis­pen­sable pour lutter contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique, l’OMC empê­che­rait la créa­tion de licences obli­ga­toires per­met­tant à cer­tains Etats de fabri­quer cette tech­nique sans rétri­buer le titu­laire du droit de pro­priété intel­lec­tuelle. Le droit de l’OMC oblige ainsi les échanges à être mar­chands, quand bien même l’intérêt géné­ral impo­se­rait le contraire.

L’impossible taxe carbone aux frontières et la privatisation du politique

L’OMC est un sys­tème juri­dique contrai­gnant, un ensemble de règles appli­quées par un juge, l’Organe de règle­ment des dif­fé­rends (ORD). L’étude de ses déci­sions – ou juris­pru­dence – nous montre que les mesures prises par les Etats pour pro­té­ger l’environnement doivent res­pec­ter des condi­tions très strictes. Cela est dû au prin­cipe fon­da­men­tal du droit de l’OMC connu sous le nom de « prin­cipe de non-dis­cri­mi­na­tion » (à ne pas confondre avec les poli­tiques de lutte contre les dis­cri­mi­na­tions contre cer­taines caté­go­ries de per­sonnes). Ce prin­cipe pos­tule que des pro­duits se trou­vant en concur­rence sur un marché doivent être trai­tés de manière iden­tique. C’est-à-dire qu’un pro­duit « écolo » (fabri­qué selon des méthodes peu émet­trices de GES, ou en émet­tant lui-même peu) sera consi­déré comme iden­tique à un pro­duit plus pol­luant. Ce prin­cipe empêche les Etats qui le dési­re­raient d’imposer aux pro­duits impor­tés une taxe car­bone aux fron­tières.
Il s’agit là du bref résumé d’un long exposé juri­dique. Mais il convient d’en rete­nir, qu’en l’état actuel du droit de l’OMC, celui-ci s’oppose à de nom­breuses mesures éta­tiques de lutte contre le réchauf­fe­ment cli­ma­tique. Cela tient au susdit prin­cipe de non-dis­cri­mi­na­tion, mais éga­le­ment à la pré­fé­rence impli­cite de l’OMC pour la régu­la­tion privée. Ainsi, des mesures envi­ron­ne­men­tales adop­tées volon­tai­re­ment par des entre­prises, dans leurs codes de conduite, ne seraient pas sou­mises au droit de l’OMC. Nous voyons ici se dépla­cer le lieu de la déci­sion poli­tique : les Etats étant soumis à des règles inter­na­tio­nales contrai­gnantes aban­don­ne­raient leur rôle de défi­ni­tion du bien commun aux entre­prises. Or, les béné­fices concrets en termes envi­ron­ne­men­taux de ces règles pri­vées (qui, soit dit en pas­sant, res­tent à démon­trer) per­mettent-ils de com­pen­ser l’abandon d’une défi­ni­tion de la poli­tique comme étant la capa­cité pour les hommes de déter­mi­ner col­lec­ti­ve­ment leur destin ? Quelle redé­fi­ni­tion de notre phi­lo­so­phie poli­tique ces ten­dances annoncent-elles ? Contre ceux qui croient qu’il est pos­sible régu­ler direc­te­ment le marché sans en passer par la poli­tique, il est impor­tant de réaf­fir­mer le rôle de la déci­sion col­lec­tive, spé­cia­le­ment dans un domaine aussi impor­tant que le chan­ge­ment cli­ma­tique.
L’OMC semble ainsi s’opposer fron­ta­le­ment aux efforts de lutte contre le chan­ge­ment cli­ma­tique. La pla­nète nous impose de coopé­rer et de prendre col­lec­ti­ve­ment des déci­sions poli­tiques, quand l’OMC favo­rise de fait les acteurs privés et l’autorégulation des entre­prises. Il fau­drait prendre la mesure de notre foi tech­no­lo­gique et de son rôle dans le réchauf­fe­ment global, de façon à nous libé­rer de ses illu­sions, tandis que l’OMC est convain­cue que la solu­tion ne pourra qu’être tech­nique. Enfin, l’OMC a pour objec­tif pre­mier d’accroître la pro­duc­tion et les échanges au niveau mon­dial. Rien ne doit dimi­nuer les échanges com­mer­ciaux inter­na­tio­naux. Or, le réchauf­fe­ment cli­ma­tique impose une relo­ca­li­sa­tion des acti­vi­tés éco­no­miques. Apparaît alors l’opposition sou­li­gnée par André Gorz entre « l’impératif éco­no­mique de ren­de­ment », promu par l’Organisation, et « l’impératif éco­lo­gique de ména­ge­ment ». Il est en effet impos­sible, dans un monde de res­sources rares comme le nôtre, dont les dégra­da­tions envi­ron­ne­men­tales – et en pre­mier lieu cli­ma­tiques – nous imposent une forme de rete­nue et de res­pect du « monde » – c’est-à-dire de dimi­nu­tion de la pro­duc­tion et de la consom­ma­tion maté­rielles, sur­tout dans les pays riches – il est donc impos­sible dans notre siècle de pour­suivre dans une logique qui pou­vait se com­prendre à une époque où les res­sources étaient pré­ten­du­ment infi­nies et les dom­mages causés à l’environnement loca­li­sés et réver­sibles. L’OMC est bien une ins­ti­tu­tion du siècle passé et, comme l’affirmait Edgar Morin en 1999, « le XXIe siècle est né à Seattle »

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