Projet de déclaration universelle du bien commun

Par Mis en ligne le 18 juin 2012

Ce projet, encore pro­vi­soire, fruit d’une éla­bo­ra­tion inter­na­tio­nale de juristes et de diri­geants sociaux, est pré­senté par le Forum mon­dial des Alternatives aux Mouvements sociaux et aux Organisations pré­sentes au « Sommet des Peuples » de Rio de Janeiro en juin 2012, afin de rece­voir leurs obser­va­tions et pro­po­si­tions avant de sa pré­sen­ta­tion for­melle à l’occasion du Forum Social Mondial de 2013 en Tunisie. Toute contri­bu­tion de groupe ou indi­vi­duelle est la bien­ve­nue : à envoyer à l’adresse sui­vante : declarabch@​gmail.​com 

PRÉAMBULE

Nous vivons un temps cri­tique pour la survie de la nature et de l’humanité. Les agres­sions à la pla­nète (la terre mère) se mul­ti­plient, met­tant en danger les espèces vivantes, les éco­sys­tèmes, la bio­di­ver­sité, les océans et même le climat. La vie des peuples est détruite par la dépos­ses­sion de leurs ter­ri­toires. La concen­tra­tion mono­po­lis­tique du capi­tal, l’hégémonie du sec­teur finan­cier, la défo­res­ta­tion, les mono­cul­tures, l’utilisation mas­sive des agents toxiques, mais aussi les guerres, l’impérialisme cultu­rel, les poli­tiques d’austérité et la des­truc­tion des acquis sociaux, sont deve­nus le pain quo­ti­dien de l’humanité

Nous vivons un temps de crise mul­ti­di­men­sion­nelle : finan­cière, éco­no­mique, ali­men­taire, éner­gé­tique, cli­ma­tique, une crise de sys­tème, de valeurs, de civi­li­sa­tion, entrai­nant des logiques de mort. Un tel moment his­to­rique ne permet pas de réponses par­tielles et exige la recherche d’alternatives.

Nous vivons un temps marqué par un besoin de cohé­sion. Les Résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), les Pactes des Nations Unies des Droits Civils, Politiques, Economiques, Sociaux et Culturels (1966), la Charte des Droits et des Obligations Economiques des Etats (1974), la Charte Mondiale de la Nature (1982), la Déclaration sur le Droit au Développement (1986), la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (1992), la Charte de la Terre (2000), la Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la Diversité Culturelle (2001), la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Indigènes (2007), parmi d’autres, exigent une vision d’ensemble et un sys­tème de déci­sions inté­gré, éco­lo­gique, éco­no­mique, poli­tique et cultu­rel, au ser­vice de la vie.

Nous vivons un temps où les êtres humains s’aperçoivent qu’ils forment la partie consciente d’une nature capable de vivre sans eux. Cependant, ils conti­nuent à la détruire pro­gres­si­ve­ment, par l’irrationalité d’une pré­da­tion orien­tée par la logique du gain et de l’accumulation capi­ta­liste et ali­men­tée par une vision anthro­po­cen­trique d’un pro­grès linéaire sur une pla­nète inépui­sable. Passer de l’anthropo-centrisme au bio-cen­trisme est devenu une condi­tion de survie.

Nous vivons aussi un temps où de mul­tiples mou­ve­ments sociaux et poli­tiques luttent à la base pour une jus­tice éco­lo­gique et en faveur des droits col­lec­tifs des peuples. La vie de l’Humanité comme projet commun et par­tagé et condi­tionné par la vie de la pla­nète, se retrouve au centre des pré­oc­cu­pa­tions de divers docu­ments tels que la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976), la Déclaration Universelle des Femmes Indigènes du Monde (Péquin, 1995), la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (Cochabamba, 2010) et cette vision doit s’íntensifier et se répandre, dans un effort commun qui res­pecte les spé­ci­fi­ci­tés.

Pour réta­blir les droits de la nature et construire une soli­da­rité inter­hu­maine au niveau pla­né­taire, tâches intrin­sè­que­ment liées, une nou­velle ini­tia­tive, paral­lèle à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, s’impose aujourd’hui. Elle a pour voca­tion de redé­fi­nir, dans une vision d’ensemble (holis­tique), les élé­ments fon­da­men­taux de la vie col­lec­tive de l’humanité sur la pla­nète, de pro­po­ser une nou­velle concep­tion (para­digme) et de servir de base à la conver­gence des mou­ve­ments sociaux et poli­tiques.

Il s’agit (1) de passer de l’exploitation de la nature comme res­source natu­relle au res­pect de la terre comme source de vie ; (2) de pri­vi­lé­gier la valeur d’usage sur la valeur d’échange dans l’activité éco­no­mique ; (3) d’introduire le prin­cipe de la démo­cra­tie géné­ra­li­sée dans tous les rap­ports sociaux, y com­pris entre hommes et femme et au sein de toutes les ins­ti­tu­tions sociales et (4) de pro­mou­voir l’inter-culturalité pour per­mettre à toutes les cultures, les savoirs, les reli­gions, d’éclairer la lec­ture de la réa­lité, de par­ti­ci­per à l’élaboration de l’éthique néces­saire pour sa construc­tion per­ma­nente et de contri­buer aux anti­ci­pa­tions qui per­mettent de dire qu’ « un autre monde est pos­sible ». C’est le para­digme du « Bien Commun de l’Humanité » ou du « Bien Vivre », comme pos­si­bi­lité, capa­cité et res­pon­sa­bi­lité de pro­duire et de repro­duire la vie de la pla­nète et l’existence phy­sique, cultu­relle et spi­ri­tuelle de tous les êtres humains á tra­vers le monde. D’où la pro­po­si­tion d’une Déclaration Universelle.

DÉCLARATION UNIVERSELLE DU BIEN COMMUN DE L’HUMANITÉ

(1) Le respect de la Nature comme source de vie

Article 1 (Etablir la sym­biose entre la terre et le genre humain, partie consciente de la nature)

La nature est à l’origine des mul­tiples formes de vie, y com­pris celle de l’humanité, dont la terre consti­tue le foyer. Le noyau et la croute ter­restre, l’air, la lumière, l’atmosphère, l’eau, les sols ; les rivières, les océans, les forêts, la flore, la faune, la bio­di­ver­sité ; les graines, le génome des espèces vivantes, sont tous les élé­ments consti­tu­tifs de sa réa­lité. La nature doit être res­pec­tée dans sa beauté, son inté­grité de base, ses équi­libres, la richesse des éco­sys­tèmes pro­duc­teurs et repro­duc­teurs de la bio­di­ver­sité et dans sa capa­cité de régé­né­ra­tion. Le genre humain est res­pon­sable, en tant que partie consciente de la pla­nète, de res­pec­ter la jus­tice éco­lo­gique et les droits de la nature, qui forment aussi la base de sa propre exis­tence et donc du Bien Commun de l’Humanité.

Toutes pra­tiques détrui­sant les capa­ci­tés de régé­né­ra­tion de la « terre-mère », telles que les exploi­ta­tions sau­vages des richesses natu­relles, l’utilisation des­truc­tive de pro­duits chi­miques, l’émission mas­sive de gaz à effet de serre, les mono­cul­tures qui épuisent les sols et les réserves aqua­tiques, l’utilisation irra­tion­nelle des éner­gies, la pro­duc­tion d’armes nucléaires, chi­miques, bio­lo­giques, sont contraires à la res­pon­sa­bi­lité humaine envers la nature, le Bien Commun de l’Humanité et le Bien Vivre et donc pas­sibles de sanc­tions.

Article 2 (Assurer l’harmonie entre tous les élé­ments de la nature)

Les peuples de la terre ont le devoir de vivre en har­mo­nie avec tous les autres élé­ments de la nature. Aucune action de déve­lop­pe­ment entrai­nant des dom­mages graves et irré­ver­sibles pour la vie de la nature, qui est aussi le pilier de la repro­duc­tion de la vie phy­sique, cultu­relle et spi­ri­tuelle de l’humanité, ne pourra être entre­prise. L’information et la consul­ta­tion préa­lable des com­mu­nau­tés ou des popu­la­tions concer­nées par les pro­jets d’extraction de miné­raux, de tra­vaux publiques ou de toute uti­li­sa­tion des richesses natu­relles, sera le prin­cipe à res­pec­ter.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et devront faire l’objet de sanc­tions, toute action, ins­ti­tu­tion et sys­tème envi­ron­ne­men­tal, qui adoptent des modèles de déve­lop­pe­ment contraires à l’intégrité et à la repro­duc­tion du sys­tème éco­lo­gique.

Article 3 (Protéger la terre, base de toute vie, phy­sique, cultu­relle, spi­ri­tuelle)

La nature est une réa­lité unique et limi­tée, source de vie de toutes les espèces qui l’habitent aujourd’hui et de toute entité vivante à naître dans l’avenir. La terre peut être gérée par les êtres humains, avec les garan­ties néces­saires de conti­nuité dans la ges­tion, mais elle ne peut pas deve­nir une pro­priété, ni une mar­chan­dise, ni une source de spé­cu­la­tion. Elle ne peut subir des agres­sions sys­té­ma­tiques et irré­ver­sibles, quelque soit le mode de pro­duc­tion. Les richesses natu­relles (res­sources minières, pétro­lières, océa­niques, fores­tales) sont des patri­moines col­lec­tifs qui ne peuvent être appro­priés, ni par des indi­vi­dus, ni par des entre­prises, ni par des groupes finan­ciers. Les élé­ments de la terre (sols, air, eau, mer, rivières, forêts, bois, flore, faune, espaces, génome, etc…) doivent être gérés, extraits et trai­tés en res­pec­tant la repro­duc­tion des éco­sys­tèmes, la bio­di­ver­sité, la vie des espèces, l’équilibre du méta­bo­lisme entre nature et espèce humaine, le bien vivre des peuples actuels et des géné­ra­tions futures.

Sont contraires au res­pect construc­tif de la nature, au Bien Commun de l’Humanité et par consé­quence sont exclus et sus­cep­tibles de sanc­tions, la pol­lu­tion des eaux, des sols, des mers, la prise de bre­vets sur la nature, la pri­va­ti­sa­tion de la terre, la mise en mar­chan­dise des richesses natu­relles et des élé­ments natu­rels néces­saires à la repro­duc­tion de la vie des espèces vivantes, en par­ti­cu­lier l’eau, l’oxigène, les semances.

Article 4 (Garantir la régé­né­ra­tion de la terre)

La terre doit être res­tau­rée dans sa capa­cité de régé­né­res­cence de manière urgente. Tous les peuples et groupes humains ont l’obligation de contri­buer à cet objec­tif. L’inventaire et le contrôle des impacts envi­ron­ne­men­taux s’imposent, tout autant que les éva­lua­tions et la répa­ra­tion des pré­ju­dices causés. Tous les peuples et indi­vi­dus, et par­ti­cu­liè­re­ment, les indus­tries, entre­prises et gou­ver­ne­ments, ont le devoir de réduire, réuti­li­ser et recy­cler les maté­riaux uti­li­sés pour la pro­duc­tion, la cir­cu­la­tion et la consom­ma­tion des biens.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et donc pas­sibles de sanc­tions, la dimi­nu­tion arti­fi­cielle de l’espérance de vie des pro­duits, le gas­pillage d’énergie et d’autres matières pre­mières, les dépôts irres­pon­sables de déchets dan­ge­reux et les omis­sions ou les reports de la res­tau­ra­tion éco­lo­gique.

(2) La production économique au service de la vie et de sa continuité

Article 5 (Utiliser les formes sociales de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion, sans accu­mu­la­tion privée)

Pour assu­rer le Bien Commun de l’Humanité et le Bien Vivre, il est indis­pen­sable que les per­sonnes, les ins­ti­tu­tions et les sys­tèmes éco­no­miques, donnent la prio­rité aux formes sociales de pro­priété des prin­ci­paux moyens de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion éco­no­mique : com­mu­nau­taire, fami­liale, com­mu­nale, coopé­ra­tive, citoyenne, publique, en évi­tant ainsi les pro­ces­sus d’accumulation indi­vi­duelle ou cor­po­ra­tive qui pro­voquent injus­te­ment les inéga­li­tés sociales. Le contrôle de la pro­duc­tion et de la cir­cu­la­tion des biens et des ser­vices, de même que du sys­tème finan­cier, par les tra­vailleurs et les consom­ma­teurs, sera orga­nisé selon les formes sociales adé­quates, s’étalant de la coopé­ra­tive à la par­ti­ci­pa­tion citoyenne ou à la natio­na­li­sa­tion.

L’appropriation par des indi­vi­dus, des entre­prises ou des groupes finan­ciers, des moyens de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion en vue d’une accu­mu­la­tion capi­ta­liste privée, est contraire au Bien Commun de l’Humanité et donc pro­hi­bée.

Article 6 (Donner la prio­rité à la valeur d’usage sur la valeur d’échange)

Le sys­tème éco­no­mique de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion est des­tiné à répondre aux néces­si­tés et aux capa­ci­tés de tous les peuples et de tous les indi­vi­dus de la pla­nète. L’accès aux valeurs d’usage est un droit fon­da­men­tal qu’exigent la pro­duc­tion et la repro­duc­tion de la vie. La valeur d’échange, pro­duit de la com­mer­cia­li­sa­tion, doit être sou­mise à la valeur d’usage et ne peut servir à l’accumulation du capi­tal et à la for­ma­tion de bulles finan­cières fruit de la spé­cu­la­tion et source de pro­fondes inéga­li­tés sociales.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et au Bien Vivre et donc sont inter­dites, toutes les actions indi­vi­duelles ou cor­po­ra­tives de cir­cu­la­tion éco­no­mique qui mer­can­ti­lisent les valeurs d’usage comme de simples valeurs d’échange, les ins­tru­men­ta­lisent par la publi­cité pour une consom­ma­tion irra­tion­nelle et poussent à la spé­cu­la­tion pour une accu­mu­la­tion privée du capi­tal. Sont éga­le­ment contraires au Bien Commun de l’Humanité : les para­dis fis­caux, le secret ban­caire, la spé­cu­la­tion sur les pro­duits ali­men­taires, les richesses natu­relles et les sources d’énergie. Sont décla­rées illé­gales les « dettes odieuses » publiques et pri­vées, de même que la pau­vreté, en tant que fruit d’un rap­port social injuste.

Article 7 (Promouvoir un tra­vail non exploité et digne)

Les pro­ces­sus de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion doivent garan­tir aux tra­vailleurs un tra­vail digne, par­ti­ci­pa­tif, adapté à une vie de famille et cultu­relle, favo­ri­sant leurs capa­ci­tés et garan­tis­sant une exis­tence maté­rielle adé­quate.

Toutes les formes modernes d’esclavage, de ser­vi­tude et d’exploitation du tra­vail, notam­ment des enfants, dans le but d’un profit per­son­nel ou d’une accu­mu­la­tion privée de la plus value et toutes les limi­ta­tions à la liberté d’association des tra­vailleurs, s’opposent au Bien Commun de l’Humanité et sont donc sus­cep­tibles de sanc­tions.

Article 8 (Reconstruire les ter­ri­toires)

Face à la mon­dia­li­sa­tion qui a favo­risé une éco­no­mie uni­po­laire, la concen­tra­tion des pou­voirs de déci­sion, l’hégémonie du capi­tal finan­cier et une cir­cu­la­tion irra­tion­nelle des biens et des ser­vices, il est indis­pen­sable de recons­truire les ter­ri­toires comme base de la sou­ve­rai­neté ali­men­taire et éner­gé­tique et des prin­ci­paux échanges, de régio­na­li­ser les éco­no­mies sur la base de la com­plé­men­ta­rité et de la soli­da­rité et, pour les régions péri­phé­riques, de se « décon­nec­ter » des centres éco­no­miques hégé­mo­niques, pour éta­blir une auto­no­mie com­mer­ciales, finan­cière et de pro­duc­tion.

Est contraire au Bien Commun de l’Humanité, et donc est inter­dite, la consti­tu­tion de mono­poles et d’oligopoles, quel que soient les champs d’activité de pro­duc­tion, de cir­cu­la­tion ou de ou de finan­ce­ment.

Article 9 (Garantir l’accès aux biens com­muns et à une pro­tec­tion sociale uni­ver­selle)

Il existe des biens com­muns indis­pen­sables pour la vie col­lec­tive des indi­vi­dus et des peuples qui consti­tuent des droits impres­crip­tibles. Il s’agit de l’alimentation, de l’habitat, de la santé, de l’éducation et des com­mu­ni­ca­tions maté­rielles et imma­té­rielles. Il existe aussi dif­fé­rents moyens de contrôle citoyen ou de pro­priété sociale pour l’organisation effi­cace de l’accès à ces biens et ser­vices. La « pro­tec­tion uni­ver­selles » est un droit de tous les peuples et de tous les indi­vi­dus et donc un devoir des auto­ri­tés publiques, qui doit être asuré par une fis­ca­lité adé­quate.

Est contraire au Bien Commun de l’Humanité et donc est inter­dite, la pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics dans le but de contri­buer á l’accumulation du capi­tal privé. Sont pas­sibles de sanc­tions, la spé­cu­la­tion sur l’alimentation, l’habitat, la santé, l’éducation, les com­mu­ni­ca­tions, de même que toute cor­rup­tion dans l’exercice de ces droits.

(3) L’organisation collective démocratique comme base de l’être humain en tant que sujet

Article 10 (Généraliser la démo­cra­tie et assu­rer la construc­tion du sujet)

Tous les peuples et tous les êtres humains sont des sujets de leur his­toire et ont droit à une orga­ni­sa­tion col­lec­tive sociale et poli­tique le garan­tis­sant. Celle-ci doit assu­rer l’harmonie avec la nature et l’accès de tous aux bases maté­rielles de la vie, par le biais de sys­tèmes de pro­duc­tion et de cir­cu­la­tion basés sur la jus­tice sociale. A cet effet, l’organisation col­lec­tive doit per­mettre la par­ti­ci­pa­tion de tous á la pro­duc­tion et la repro­duc­tion de la vie phy­sique de la pla­nète et des êtres humains, c’est-à-dire du Bien Commun de l’Humanité. Le prin­cipe orga­ni­sa­teur de cet objec­tif est la géné­ra­li­sa­tion de la démo­cra­tie dans tous les rap­ports sociaux, famille, genre, tra­vail, exer­cice de l’autorité publique, entre les peuples et les nations et au sein de toutes les ins­ti­tu­tions sociales, poli­tiques, éco­no­miques, sociales, cultu­relles, reli­gieuses. A côté des ini­tia­tives poli­tiques de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, seront déve­lop­pées des formes de par­ti­ci­pa­tion dans tous les sec­teurs de la vie com­mune, éco­no­mique, sociale, cultu­relle.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et au Bien Vivre, toutes les formes non démo­cra­tiques d’organisation de la vie poli­tique, éco­no­mique, sociale et cultu­relle de la société. Les géno­cides sont condam­nés comme actes irré­pa­rables de dis­cri­mi­na­tion. Sont sus­cep­tibles de sanc­tions toutes les dis­cri­mi­na­tions de genre, race, nation, culture, pré­fé­rence sexuelle, capa­cité phy­sique ou men­tale, reli­gion et appar­te­nance idéo­lo­gique.

Article 11 (Etablir une rela­tions d’égalité entre hommes et femmes)

Une impor­tance par­ti­cu­lière sera accor­dée aux rela­tions entre hommes et femmes, inégales depuis des temps immé­mo­riaux et dans les dif­fé­rentes socié­tés qui se sont suc­cé­dées au cours de l’histoire de l’humanité. Toutes les ins­ti­tu­tions et tous les sys­tèmes sociaux et cultu­rels doivent recon­naitre, res­pec­ter et pro­mou­voir le droit à une vie pleine des femmes, égale à celle des hommes.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité les actions sociales et éco­no­miques, les ins­ti­tu­tions et les sys­tèmes cultu­rels et reli­gieux, qui défendent ou appliquent la dis­cri­mi­na­tion de la femme. Sont sus­cep­tibles de sanc­tions toutes les formes de domi­na­tion mas­cu­line et notam­ment les dif­fé­rences de revenu éco­no­mique sala­rial et la non recon­nais­sance du tra­vail domes­tique intra­fa­mi­lial lié à la repro­duc­tion de la vie.

Article 12 (Interdire la guerre)

Les rela­tions inter­na­tio­nales démo­cra­tiques ne per­mettent pas l’utilisation de la guerre pour résoudre les conflits. De nos jours, la paix n’est pas garan­tie par la course aux arme­ments. L’existence d’armes nucléaires, bio­lo­giques, chi­miques, met en danger la vie de l’Humanité. Les arme­ments se sont trans­for­més en mar­chan­dises. Leur fabri­ca­tion entraine un gas­pillage énorme d’énergie, de richesses natu­relles et de talents humains et leur uti­li­sa­tion pro­voque, en plus des pertes de vies humaines, de graves des­truc­tions envi­ron­ne­men­tales.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et donc sont inter­dites : la fabri­ca­tion, la pos­ses­sion et l’utilisation des armes de des­truc­tion mas­sive, l’accumulation des armes conven­tion­nelles pour éta­blir des hégé­mo­nies régio­nales et contrô­ler les res­sources natu­relles , les pactes régio­naux hégé­mo­niques, la solu­tion mili­taire pour résoudre des pro­blèmes poli­tiques internes.

Article 13 (Construire l’Etat en fonc­tion du Bien Commun)

Le rôle de l’Etat, comme admi­nis­tra­teur col­lec­tif, est d’assurer le Bien Commun, c’est-à-dire, l’intérêt géné­ral face aux inté­rêts indi­vi­duels ou par­ti­cu­liers. Une par­ti­ci­pa­tion démo­cra­tique est donc néces­saire pour défi­nir le Bien Commun (les Constitutions) et pour les appli­quer. Tous les peuples de la terre, dans la plu­ra­lité de chacun de leurs membres, orga­ni­sa­tions et mou­ve­ment sociaux, ont droit à des sys­tèmes poli­tiques de par­ti­ci­pa­tion directe ou délé­guée avec mandat révo­cable. Les gou­ver­ne­ments régio­naux et les orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales doivent se construire sur un prin­cipe démo­cra­tique, en par­ti­cu­lier les Nations Unies. Cela vaut pour toutes les ins­ti­tu­tions qui repré­sentent des sec­teurs d’activité ou des inté­rêts spé­ci­fiques, comme les entre­prises indus­trielles ou agri­cole, les orga­nismes finan­cier ou com­mer­ciaux, les partis poli­tiques, les ins­ti­tu­tions reli­gieuses ou syn­di­cales, les ONG, les groupes spor­tifs ou cultu­rels, les ins­ti­tu­tions huma­ni­taires.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et sont donc pro­hi­bées, tout sys­tème dic­ta­to­rial ou auto­ri­taire de l’exercice du pou­voir poli­tique ou éco­no­mique, où des mino­ri­tés non repré­sen­ta­tives, for­melles ou infor­melles, mono­po­lisent les déci­sions sans par­ti­ci­pa­tion, ini­tia­tive ni contrôle popu­laire. Sont éga­le­ment inter­dites, les sub­ven­tions publiques aux orga­ni­sa­tions, mou­ve­ments sociaux, partis poli­tiques, ins­ti­tu­tions cultu­relles ou reli­gieuses, qui ne res­pectent pas les prin­cipes démo­cra­tiques ou exercent des dis­cri­mi­na­tions de genre ou de race.

Article 14 (Garantir les droits des peuples ori­gi­naires)

Les peuples ori­gi­naires ont le droit d’être recon­nus dans leurs dif­fé­rences. Ils ont besoin des bases maté­rielles et ins­ti­tu­tion­nelles pour la repro­duc­tion de leurs cou­tumes, langues, cos­mo­vi­sions, ins­ti­tu­tions com­mu­nales : un ter­ri­toire de réfé­rence pro­tégé, une édu­ca­tion bilingue, un sys­tème judi­ciaire propre, une repré­sen­ta­tion publique, etc. Ils sont à l’origine de fac­teur impor­tants dans le monde contem­po­rain : pro­tec­tion de la terre-mère, résis­tance au mode extrac­tif-expor­ta­teur de pro­duc­tion et d’accumulation, une vision holis­tique de la réa­lité natu­relle et sociale.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et donc sont inter­dits, les actions, les ins­ti­tu­tions et les sys­tèmes éco­no­miques, poli­tiques et cultu­rels qui détruisent, séparent, dis­cri­minent ou font obs­tacle à la vie phy­sique, cultu­relle et spi­ri­tuelle des peuples ori­gi­naires.

Article 15 (Respecter le droit à la résis­tance)

Tous les peuples et groupes sociaux ont le droit de déve­lop­per une pensée cri­tique, d’exercer des résis­tances paci­fiques contre les actions des­truc­tives de la nature, de la vie humaine, des liber­tés col­lec­tives ou indi­vi­duelles et des cultures, et, si néces­saire, ont le droit à l’insurrection.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et sont donc pro­hi­bés, les cen­sures de la pensée, la cri­mi­na­li­sa­tion des résis­tances et la répres­sion vio­lente des mou­ve­ments de libé­ra­tion et sont pro­hi­bés.

(4) L’interculturalité en tant que dynamique de la pensée et de l’éthique sociale

Article 16 (Etablir l’interculturalité)

Le Bien Commun de l’Humanité implique la par­ti­ci­pa­tion de toutes les cultures, les savoirs, les arts, les phi­lo­so­phies, les reli­gions, les folk­lores, à la lec­ture de la réa­lité, à l’élaboration de l’éthique néces­saire pour la construc­tion, à la pro­duc­tion de leurs expres­sions sym­bo­liques, lin­guis­tiques et esthé­tiques et à la for­mu­la­tion des uto­pies. On ne peut pas détruire la richesse cultu­relle du genre humain, créée comme un patri­moine tout au long de l’histoire. L’interculturalité implique la contri­bu­tion croi­sée de toutes les cultures, avec leurs diver­si­tés, aux dif­fé­rentes dimen­sions du Bien Commun de l’Humanité : res­pect de la nature en tant que source de vie, prio­rité à la valeur d’usage sur la valeur d’échange sur base de jus­tice sociale, démo­cra­ti­sa­tion géné­ra­li­sée et diver­sité et échanges cultu­rels.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et au Bon Vivre, et donc sont inter­dits, les eth­no­cides cultu­rels, les pra­tiques, ins­ti­tu­tions et sys­tèmes cultu­rels qui voilent, dis­cri­minent ou folk­lo­risent les réus­sites cultu­relles des peuples et qui imposent une homo­gé­néi­sa­tion mono-cultu­relle, en iden­ti­fiant déve­lop­pe­ment humain et culture occi­den­tale. Sont éga­le­ment inter­dits les pra­tiques, les ins­ti­tu­tions et les sys­tèmes poli­tico cultu­rels qui exigent le retour à un passé illu­soire, en pro­mou­vant la vio­lence ou la dis­cri­mi­na­tion entre les peuples.

Article 17 (Assurer le droit à l’information et à la cir­cu­la­tion des savoirs)

Tous les peuples et indi­vi­dus ont le droit à l’information, pour échan­ger des savoirs, des connais­sances, des infor­ma­tions utiles à la construc­tion du Bien Commun de l’Humanité.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et donc inter­dits, les mono­poles des moyens de com­mu­ni­ca­tion par des groupes de pou­voir finan­cier ou indus­triel, la mar­chan­di­sa­tion des publics par les agences de publi­cité, le contrôle exclu­sif et non par­ti­ci­pa­tif des Etats sur le contenu de l’information, les bre­vets sur les savoirs scien­ti­fiques, empê­chant la cir­cu­la­tion des connais­sances pour le bien vivre des peuples.

(5) Obligations et sanctions pour la non-exécution de la déclaration

Article 18 (L’application du para­digme du Bien Commun de l’Humanité)

La vio­la­tion des droits expri­més dans cette Déclaration, for­mant un ensemble des­tiné à construire en per­ma­nence le Bien Commun de l’Humanité ou la non-exé­cu­tion des méca­nismes prévus par cette même décla­ra­tion, doivent être connus, jugés, sanc­tion­nés et répa­rés, au pro­rata de la dimen­sion et des effets du mal causé et, quand elles existent, en accord avec les dis­po­si­tions des légis­la­tions natio­nales et du droit inter­na­tio­nal. Des mesures de tran­si­tion à court et à moyen termes (réformes et régu­la­tions) per­met­tront de trans­for­mer les rap­ports à la nature, d’établir la prio­rité de la valeur d’usage, de géné­ra­li­ser la démo­cra­tie et de créer l’interculturalité. Elles ne pour­ront cepen­dant pas signi­fier une simple adap­ta­tion du mode contem­po­rain d’accumulation aux nou­velles demandes éco­lo­giques et sociales.

Sont contraires au Bien Commun de l’Humanité et au Bien Vivre, et donc frap­pées de nul­lité, toute impu­nité, loi de point final, amnis­tie ou quelqu’autre dis­po­si­tion impli­quant un déni de jus­tice envers les vic­times : la nature et son élé­ment conscient, le genre humain

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