Pourquoi les dominants sont-ils alarmistes ?

Par Mis en ligne le 23 décembre 2010

Les der­nières années nous ont appris que l’automne est fer­tile en pré­vi­sions alar­mistes de l’avenir éco­no­mique du Québec. Nous avons eu droit notam­ment au mani­feste des « lucides » en octobre 2005 et, l’an der­nier, aux trois fas­ci­cules des experts « indé­pen­dants », conseillers du ministre des Finances, qui ont ouvert la voie aux mesures du budget de l’année 2010-2011. Cette année, c’est le Conference Board du Canada qui se mani­feste dans une étude récem­ment rendue publique, inti­tu­lée Les finances publiques du Québec : l’heure des choix a sonné.

Son juge­ment est radi­cal : si les ten­dances actuelles des dépenses de pro­gramme se main­tiennent, « le gou­ver­ne­ment du Québec court à sa perte » ! Dans vingt ans, pré­vient-il, le défi­cit bud­gé­taire de l’année 2030-2031­dé­pas­sera les 45 mil­liards de dol­lars (dix fois le défi­cit prévu pour l’année en cours), résul­tat d’une crois­sance annuelle moyenne prévue des reve­nus bud­gé­taires de 4 %, infé­rieure à celle des dépenses (5 %). Les fac­teurs iden­ti­fiés comme étant à l’origine de cet écart entre reve­nus et dépenses sont bien connus : une faible crois­sance du Produit inté­rieur brut réel décou­lant d’une faible crois­sance démo­gra­phique, le poids pré­pon­dé­rant des dépenses de santé qui subi­ront l’effet du vieillis­se­ment de la popu­la­tion et une forte crois­sance du ser­vice de la dette. Nous revoilà donc en ter­rain fami­lier, face à un ensemble d’hypothèses contes­tées par de nom­breux cher­cheurs.

Les finances publiques du Québec le menant « droit vers un mur », l’heure des choix aurait sonné : si la popu­la­tion du Québec veut main­te­nir l’universalité des soins de santé et les frais de sco­la­rité les plus faibles en Amérique du Nord, choix de société tout à fait jus­ti­fiables, pré­cise l’étude, elle devra recon­naître que ces choix ont un coût et qu’elle doit l’assumer si elle veut éviter un déra­page des finances publiques.

Le moyen pro­posé par le Conference Board pour équi­li­brer les finances publiques est l’ajout aux mesures du der­nier budget d’une aug­men­ta­tion de la taxe de vente du Québec (TVQ) de dix points de pour­cen­tage sur vingt ans, qui per­met­trait selon ses éva­lua­tions de réduire gra­duel­le­ment le défi­cit bud­gé­taire de 4,3 mil­liards de 2009-2010 et de réa­li­ser un sur­plus dans une dizaine d’années. Après les deux aug­men­ta­tions annuelles de 1 % pré­vues dans le budget de l’année en cours, qui le por­te­ront à 9,5 % en jan­vier 2012, le taux de la TVQ attein­drait ainsi 19,5 % en 2030-2031. Il devrait vrai­sem­bla­ble­ment être aug­menté davan­tage par la suite, un nou­veau défi­cit de quelque 3 mil­liards étant prévu pour 2030-2031. Pour amor­tir le choc d’une telle pro­po­si­tion, l’étude rap­pelle que le taux de la taxe sur la valeur ajou­tée est actuel­le­ment de 19,6 % en France.

Les finances du Québec mises en pers­pec­tive

Le « chiffre qui tue », men­tionné d’entrée de jeu par le Conference Board en guise d’illustration du péril auquel nous ferions face, est ce défi­cit bud­gé­taire de 45 mil­liards de dol­lars qu’il anti­cipe pour 2030-2031, soit dans … vingt ans ! Or, selon les pré­vi­sions de cette même étude, le PIB nomi­nal prévu pour la même année sera de 600 mil­liards de dol­lars, soit le double du PIB actuel. Le défi­cit de 45 mil­liards de dol­lars repré­sen­te­rait donc 7,5 % du PIB dans vingt ans. Ce pour­cen­tage est sen­si­ble­ment plus élevé que le pour­cen­tage actuel de 1,5 %, il faut le recon­naître. Mais il est net­te­ment infé­rieur au niveau actuel moyen observé dans les prin­ci­paux pays indus­tria­li­sés qui est de l’ordre de 10 %, sans parler des 13 % atteints en Grèce et des tita­nesques 32 % de l’Irlande dévas­tée par la faillite de ses banques.

Pour ce qui est de l’endettement du Québec, le Conference Board pré­voit que la dette brute du gou­ver­ne­ment aug­men­tera de son niveau actuel de 53 % du PIB à 103 % en 2030. Comment cette évo­lu­tion prévue se com­pare-t-elle à celle des prin­ci­paux pays indus­tria­li­sés ? Selon une étude de la Banque des règle­ments inter­na­tio­naux (BIS Working Paper 300, mars 2010), les pré­vi­sions de la dette des admi­nis­tra­tions publiques en pour­cen­tage du PIB sont, pour l’année 2030, sans modi­fi­ca­tion des poli­tiques actuelles, 450 % pour le Japon, 350 % pour la Grande-Bretagne, 300 % pour les États-Unis, 280 % pour la France et la Grèce, 250 % pour l’Irlande, 225 % pour l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne et le Portugal.

La men­tion de ces chiffres astro­no­miques n’a qu’un seul objec­tif, celui de rela­ti­vi­ser la situa­tion du Québec et de sou­te­nir le point de vue selon lequel la sin­gu­la­ri­sa­tion et l’alarmisme sont de mau­vais guides en matière d’évaluation de sa situa­tion finan­cière. Il faut se méfier par ailleurs de ver­dicts repo­sant sur des pro­jec­tions de long terme, qui pour­raient être radi­ca­le­ment inva­li­dées par des évé­ne­ments impré­vus sur­ve­nant en cours de route et qui ont pour effet d’amplifier de manière expo­nen­tielle avec le temps le moindre écart exis­tant au départ, entre le taux de crois­sance des reve­nus et celui des dépenses par exemple.

Pour garan­tir l’équilibre des finances publiques, il y a beau­coup à trou­ver dans la recherche de moyens de réduire les dépenses sans réduire les ser­vices publics. La réduc­tion du coût des médi­ca­ments par leur achat cen­tra­lisé par l’État en est un exemple. Pour ce qui est des reve­nus, contrai­re­ment à ce que pro­pose le Conference Board, j’estime avec bien d’autres qu’il faut renon­cer à les aug­men­ter en uti­li­sant une fis­ca­lité régres­sive qui frappe plus lour­de­ment les bas reve­nus et reve­nir à une fis­ca­lité pro­gres­sive qui a été pas­sa­ble­ment érodée au cours des der­nières décen­nies. Dans le contexte de la crise des finances publiques qui sévit à l’échelle mon­diale, de nom­breuses voix ont déjà évoqué cette néces­sité, dont celles d’anciens par­ti­sans réso­lus des réduc­tions d’impôts.

En matière de reve­nus, le Conference Board sup­pose que les trans­ferts fédé­raux dont béné­fi­cie le Québec aug­men­te­ront à un rythme annuel moyen de quelque 5 % pour atteindre 36 mil­liards en 2030-2031, à partir des 15 mil­liards de l’année en cours. Il ne pré­cise pas tou­te­fois quelle hypo­thèse il fait quant à l’usage que le gou­ver­ne­ment du Québec fera de ces trans­ferts. Or, il est utile de men­tion­ner qu’entre 2003 et 2010, six mil­liards de dol­lars de trans­ferts fédé­raux ont été dévoyés par le gou­ver­ne­ment pour réduire du même mon­tant les impôts des par­ti­cu­liers et des entre­prises. Au cours de cette période, la part des trans­ferts fédé­raux dans les reve­nus bud­gé­taires a aug­menté de 18 % à 25 %, alors que la part des reve­nus auto­nomes (impôts et taxes) dimi­nuait de 82 % à 75 %. Une juste appré­cia­tion de la situa­tion fis­cale du Québec ne peut faire abs­trac­tion de ce fait.

Paru dans Le Devoir le 26 novembre 2010

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