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Pourquoi le moratoire sur les expulsions de réfugiés haïtiens reste suspendu

En 2014, le Canada a levé le moratoire sur l’expulsion des Haïtiens, mais des documents gouvernementaux obtenus par The Breach révèlent que la décision était fondée sur des hypothèses erronées et des données inexactes. La décision, qui a conduit à des centaines d’expulsions, a également ignoré une crise humanitaire indéniable : les Haïtiens étaient confrontés à une épidémie de choléra qui faisait rage alors que le pays luttait encore pour se remettre du tremblement de terre dévastateur de 2010.

Après l’entrée en vigueur du changement de politique, le Canada a « expulsé » 1 638 Haïtiens, selon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). 1 544 Haïtiens, soit près de 95 % du nombre total de déportés depuis la fin du moratoire en 2014, ont été expulsés du Canada sous la direction de Trudeau. 

 Depuis 2004, Haïti est plongé dans l’instabilité politique. En 2014, lorsque le Canada a levé son moratoire sur l’expulsion des Haïtiens, les conditions dans le pays étaient devenues encore plus dangereuses. Le pays a souffert des effets durables du tremblement de terre de 2010, qui a détruit d’innombrables maisons, hôpitaux et écoles, et du choléra. Pratiquement inconnue en Haïti, l’épidémie de choléra a commencé lorsqu’un entrepreneur des Nations Unies a déversé les eaux usées d’une base abritant des soldats de la paix des Nations Unies infectées par le choléra dans une importante source d’eau haïtienne huit mois seulement après le tremblement de terre. On estime que le tremblement de terre a tué entre 150 000 et 300 000 personnes. Près de 10 000 Haïtiens sont morts au cours de la décennie suivante dans l’épidémie de choléra, qui, selon les principaux épidémiologistes internationaux, a été causée par la négligence de l’ONU.

En décembre 2014, au milieu de cette crise, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a annoncé que « les conditions s’étaient améliorées » en Haïti pour justifier la levée du moratoire. « Le gouvernement du Canada ne considère plus qu’il y avait un risque pour l’ensemble de la population civile », selon le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’époque, Steven Blaney.

Le Canada prétendait s’inspirer d’un rapport de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), faisant état de la diminution de la population des camps comme preuve que le risque était en train de se résorber.  Mais en réalité, l’OIM était plutôt inquiète rapportant que seulement 18 % de la population des camps avait pu être relogée. On rapportait également 16 000 familles chassées des camps par des expulsions forcées.

Dans les premiers mois qui ont suivi le tremblement de terre de 2010, il y avait plus de 1 000 camps en Haïti. Dans plusieurs cas, les conditions étaient atroces : épidémies, viols en série, manque de services de base, etc. En 2018, des dizaines d’Haïtiens vivaient toujours dans des quartiers informels dangereux dont les résidents ont déclaré que les conditions étaient encore pires que dans les camps de déplacés officiellement reconnus où ils se sont réfugiés immédiatement après le tremblement de terre.  

Lorsque le premier ministre Justin Trudeau a pris ses fonctions en 2018, il a pris soin de présenter le Canada comme un pays qui accueille les migrants et les demandeurs d’asile. Cependant, le gouvernement n’a pas changé fondamentalement la politique de l’ère Harper.

En raison de l’escalade des troubles politiques en Haïti, un autre type de suspension temporaire des expulsions, appelé report administratif des renvois, est en vigueur pour les Haïtiens depuis février 2019, offrant un répit temporaire à plusieurs.

Mais, ce report administratif des renvois peut être supprimé « à tout moment », explique l’avocat Frantz André, une réalité particulièrement préoccupante étant donné le niveau actuel de violence et d’insécurité en Haïti, qui est encore plus élevé qu’au lendemain du coup d’État de 2004, lorsque le Canada a instauré le moratoire sur les expulsions. « C’est définitivement pire qu’en 2004. Il n’y a pas d’État. Il n’y a pas de gouvernement. Il n’y a pas de sécurité. Il n’y a pas de sécurité. C’est pire en ce moment, alors comment expliquer qu’il n’y ait pas de moratoire plus permanent ? » 

Dans une déclaration écrite, l’ASFC a défendu son bilan d’expulsion de personnes vers des pays comme Haïti, déclarant à The Breach que de telles expulsions contribuent « aux priorités du gouvernement du Canada en matière de sécurité publique ». « Le renvoi des personnes qui n’ont aucun droit légal de rester au Canada est nécessaire pour maintenir l’intégrité du programme d’immigration du Canada. »