Pour une révolution fiscale québécoise

Le spectre de l’austérité

Par Mis en ligne le 09 mai 2014

La conjonc­ture socio­po­li­tique des pro­chaines années sera mar­quée par l’approfondissement d’un pro­blème struc­tu­rel qui frappe de plein de fouet plu­sieurs socié­tés sur la scène inter­na­tio­nale : la crise fis­cale de l’État. Si l’augmentation de la dette publique et le ralen­tis­se­ment de la crois­sance éco­no­mique ne datent pas d’hier, la crise finan­cière mon­diale débu­tant en 2007 ouvre une ère où les défi­cits bud­gé­taires devien­dront le prin­ci­pal pré­texte pour ache­ver le déman­tè­le­ment de l’État-providence.austerite À l’heure où la finan­cia­ri­sa­tion du capi­ta­lisme a montré son inca­pa­cité à assu­rer la pros­pé­rité pour tous, allant même jusqu’à mena­cer d’effondrement le sys­tème ban­caire et l’économie mon­diale, le dis­cours des experts et des élites poli­tiques recom­mandent de pro­cé­der à une cure d’austérité en invo­quant le spectre d’une décote des agences de nota­tion. Cette situa­tion para­doxale, où la per­for­mance éco­no­mique désas­treuse du modèle néo­li­bé­ral s’accompagne d’un ren­for­ce­ment de ses dogmes, son inef­fi­ca­cité pra­tique étant com­pen­sée par son emprise idéo­lo­gique, met en évi­dence les contra­dic­tions fon­da­men­tales de la société de marché.

Le Québec n’échappe pas à cette ten­dance de fond, l’épée de Damoclès des « plans de struc­tu­ra­tion » qui ont déjà frappé la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, l’Irlande, le Royaume-Uni et la France pou­vant s’abattre ici à tout moment. Le der­nier rap­port des éco­no­mistes Luc Godbout et Claude Montmarquette sur l’état des finances publiques va dans ce sens, avec un ton catas­tro­phiste et péremp­toire. L’étau fiscal se res­serre et appelle le grand sacri­fice de l’austérité ; le peuple devant se sou­mettre béa­te­ment au prêche du curé Montmarquette, qui a « exhorté les Québécois à appuyer une vaste opé­ra­tion de res­ser­re­ment des dépenses publiques, à défaut de quoi le Québec « continue[ra] à s’enfoncer ». Le choix est simple : « On sou­tient le gou­ver­ne­ment ou on ne le sou­tient pas. [L’inaction] pour­rait mettre en péril tous les pro­grammes, le futur de tes enfants et de tes petits-enfants », a-t-il mis en garde. La clé : « Tu ne vas pas dans la rue et tu acceptes sim­ple­ment les modi­fi­ca­tions qui doivent être faites. »[1]

montmarquetteLes solu­tions pro­po­sées vont dans la droite ligne des plans d’austérité qui frappent la plu­part des pays d’Europe : gel de la masse sala­riale des fonc­tion­naires, aban­don des pro­grammes sociaux « moins per­for­mants », demande d’un « effort » accru aux socié­tés d’État, aug­men­ta­tion des tarifs des ser­vices publics (gar­de­ries, frais de sco­la­rité), pri­va­ti­sa­tion d’Hydro-Québec et la Société des alcools du Québec, tout y passe. L’univers des pos­sibles est ouvert, les réformes struc­tu­relles pou­vant prendre la forme d’une hausse des taxes, des tarifs de trans­port et de soins, l’augmentation de l’âge des retraites, la réduc­tion des trans­ferts aux col­lec­ti­vi­tés locales, etc. Néanmoins, l’absurdité d’un tel rituel sacri­fi­ciel néces­site une bonne stra­té­gie de com­mu­ni­ca­tion pour éviter la dis­corde popu­laire : « L’acceptabilité sociale d’un pro­gramme de réformes est aussi fon­da­men­tale. Ça ne sert à rien de deman­der aux poli­ti­ciens de faire ce que les gens refusent d’accepter – si on retrouve les gens dans la rue à pro­tes­ter sur tout et rien essen­tiel­le­ment ». L’irrationalité des masses qui contestent contre la pré­ca­ri­sa­tion et la dégra­da­tion de leurs condi­tions de vie doit évi­dem­ment être éclai­rée par les lumières de la logique comp­table.

Le ren­ver­se­ment his­to­rique

Devant ce contexte d’accélération his­to­rique de des­truc­tion des ins­ti­tu­tions publiques, la lutte contre l’austérité sera un impor­tant cheval de bataille des syn­di­cats, mou­ve­ments sociaux, milieux com­mu­nau­taires et popu­laires dans les quatre pro­chaines années[2]. La Coalition oppo­sée à la tari­fi­ca­tion et la pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics devra reprendre du poil de la bête, et s’associer aux cen­trales syn­di­cales dans la ronde de négo­cia­tion des conven­tions col­lec­tives de la fonc­tion publique en 2015. Ceux-ci doivent négo­cier non pas selon leurs inté­rêts cor­po­ra­tistes, mais sur la base d’une cam­pagne poli­tique afin de sur­mon­ter l’argument du défi­cit bud­gé­taire et de l’explosion des dépenses publiques. Le prin­cipe consiste à mon­trer une série de solu­tions pour aller cher­cher de nou­veaux reve­nus : res­tau­ra­tion de la taxe sur le capi­tal, aug­men­ta­tion du palier d’impositions, hausse des impôts pour les grandes entre­prises et les ins­ti­tu­tions finan­cières, etc.

manif3avrilOr, ces solu­tions dési­rables et fai­sables à l’heure actuelle n’arrivent pas à saisir l’imaginaire col­lec­tif, celui-ci étant pro­ba­ble­ment para­lysé par le « réa­lisme » du dis­cours domi­nant et une cer­taine impuis­sance face au sys­tème repré­sen­ta­tif désuet et une classe poli­tique cor­rom­pue. Comment ouvrir une brèche dans la conscience popu­laire alors que l’État-providence ago­nise, ne semble plus viable et « trop coû­teux », sym­bo­li­sant le monu­ment déchu d’une géné­ra­tion qui fut jadis portée par le mou­ve­ment spec­ta­cu­laire des Trente glo­rieuses ? Comment renouer avec l’élan de la Révolution tran­quille, alors que le contexte socio­po­li­tique a com­plè­te­ment bas­culé ? Un simple aperçu des prin­ci­pales carac­té­ris­tiques des années 1960 et 2010 montre le pro­fond déca­lage entre les condi­tions d’émergence du modèle qué­bé­cois et ses condi­tions de per­sis­tance dans une tra­jec­toire his­to­rique mar­quée non pas par le triomphe, mais par la crise du capi­ta­lisme. Ainsi, il s’avère dif­fi­cile, voire impos­sible de défendre l’État-providence dans sa forme actuelle.

Caractéristiques sociales Révolution tran­quille
(1960-1970)
Québec contem­po­rain
(2000-2010)
Développement éco­no­mique Forte crois­sance Faible crois­sance, stag­na­tion
Courbe démo­gra­phique Baby boom (majo­rité d’adolescents/jeunes adultes) Population vieillis­sante
Relation capital/​travail Syndicalisation, rap­port de force favo­rable au tra­vail Crise du syn­di­ca­lisme, pou­voir crois­sant du capi­tal
Retraites Création du Régime des rentes du Québec, créa­tion de la Caisse de dépôt et de pla­ce­ment Crise des retraites, finan­cia­ri­sa­tion de la Caisse de dépôt et de pla­ce­ment
Ressources natu­relles Nationalisation de l’hydro-électricité, modèle orienté vers le déve­lop­pe­ment indus­triel et le marché inté­rieur Plan Nord, pro­jets de trans­port et d’exploitation des hydro­car­bures, modèle extrac­ti­viste basé sur les expor­ta­tions
Système poli­tique Classe poli­tique rela­ti­ve­ment pro­gres­siste et vision­naire, forts mou­ve­ments Classe poli­tique conser­va­trice, crise de la repré­sen­ta­tion, recul démo­cra­tique

Dans un contexte carac­té­risé par une faible crois­sance éco­no­mique, l’inversion de la courbe démo­gra­phique, la crise du syn­di­ca­lisme, une hausse du coût des ser­vices publics accom­pa­gné d’une chute des reve­nus de l’État, la crise de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive, des pro­jets de trans­port et d’exploitation des hydro­car­bures à l’heure de la crise cli­ma­tique et finan­cière à l’échelle mon­diale, il s’avère contre-pro­duc­tif d’atténuer l’ampleur du pro­blème en essayant de mon­trer que nous pou­vons conser­ver notre mode de vie avec quelques réformes fis­cales et admi­nis­tra­tives. Bien que la gauche doit contrer le dis­cours pro-aus­té­rité qui ne ferait qu’aggraver une situa­tion déjà extrê­me­ment pré­caire, elle ne peut se conten­ter de gagner du temps avant que le bull­do­zer du défi­cit zéro anéan­tisse les der­niers mor­ceaux de l’État social. Il ne s’agit plus de résis­ter mais de trans­for­mer le modèle qué­bé­cois, la gauche sau­tant sur le trem­plin de la crise fis­cale pour légi­ti­mer son projet de société en déjouant la droite sur un ter­rain qu’elle a mono­po­lisé jusqu’à main­te­nant.

La révo­lu­tion fis­cale

La lutte contre l’austérité pré­sente l’aspect néga­tif d’un pro­ces­sus qui néces­site une trans­for­ma­tion glo­bale et posi­tive visant à sur­mon­ter une fois pour toute la crise fis­cale de l’État. Ce chan­ge­ment implique non pas la défense d’un sys­tème qui ne fonc­tionne plus, mais la créa­tion d’un nou­veau modèle sus­cep­tible de rece­voir un large appui popu­laire. C’est pour­quoi il ne suffit pas d’invoquer des impôts « plus justes » et une « fis­ca­lité pro­gres­sive », ni d’énumérer une série de mesures tech­niques qui appa­raissent comme une com­plexi­fi­ca­tion d’un sys­tème fiscal déjà opaque. Il faut un concept qui frappe l’imaginaire en évo­quant immé­dia­te­ment un chan­ge­ment social posi­tif qui per­met­trait d’améliorer dès main­te­nant la condi­tion finan­cière de la majo­rité de la popu­la­tion.

marche_pour_la_revolution_fiscaleLa « révo­lu­tion fis­cale » vise à repen­ser la ques­tion sociale et la crise fis­cale de l’État par la réor­ga­ni­sa­tion radi­cale du sys­tème de pré­lè­ve­ment des taxes et impôts, tant au niveau des reve­nus, des entre­prises, des ins­ti­tu­tions finan­cières, des res­sources natu­relles, du fon­cier, des muni­ci­pa­li­tés, etc. Ce n’est donc pas qu’une réforme, mais un ensemble de mesures visant à inver­ser le rap­port de forces au sein du sys­tème de dis­tri­bu­tion afin d’alléger le far­deau des classes moyennes et popu­laires. Ainsi, la jus­tice sociale n’apparaît plus comme une vertu morale oppo­sée au réa­lisme éco­no­mique, un idéal indé­fi­ni­ment acces­sible devant la dure réa­lité bud­gé­taire, mais comme le moyen concret de sortir de la crise struc­tu­relle de l’État. Autrement dit, la révo­lu­tion fis­cale permet de concré­ti­ser l’idéal de soli­da­rité par un chan­ge­ment de para­digme dans notre manière de conce­voir la redis­tri­bu­tion.

Quelle forme pour­rait prendre une telle révo­lu­tion ? Une pro­fonde réflexion théo­rique, éco­no­mique et stra­té­gique devra être ini­tiée par de nom­breux acteurs et actrices pro­gres­sistes, think tanks et groupes de tra­vail afin de pré­ci­ser les reven­di­ca­tions sociales et les poli­tiques publiques sus­cep­tibles de les satis­faire. La « guerre de posi­tion » entre la vision pro-aus­té­rité et la pers­pec­tive de la révo­lu­tion fis­cale (anti­li­bé­rale) devra s’amorcer très rapi­de­ment afin de dif­fu­ser lar­ge­ment des argu­ments, images et affects capables de mon­trer qu’une autre réa­lité bud­gé­taire est pos­sible. Avec le contexte d’austérité et la montée des luttes, il est d’autant plus néces­saire que le dis­cours poli­tique de la gauche soit en dia­pa­son avec les reven­di­ca­tions des syn­di­cats et asso­cia­tions étu­diantes, même si ceux-ci refusent de s’allier au seul parti poli­tique capable de satis­faire l’ampleur de leurs demandes[3].

Par ailleurs, il ne s’agit pas sim­ple­ment de pla­quer le mot « révo­lu­tion » sur une série de pro­po­si­tions pro­gres­sistes qui fleu­rissent déjà au sein des reven­di­ca­tions des mou­ve­ments sociaux et la pla­te­forme de Québec soli­daire. Il faut « adap­ter » ce dis­cours au niveau de conscience popu­laire, en sim­pli­fiant la logique d’une grande réforme qui sera sans doute lar­ge­ment com­plexe sur le plan poli­tique et admi­nis­tra­tif. De plus, il est pos­sible de prendre appui sur le dis­cours conser­va­teur ambiant pour couper l’herbe sous le pied de la droite. Par exemple, au lieu de miser d’abord sur l’ajout d’une dizaine de paliers d’imposition pour les indi­vi­dus gagnant entre 0 et 150 000 $ par année, insis­tant ainsi sur la redis­tri­bu­tion entre pauvres, classes moyennes et per­sonnes rela­ti­ve­ment aisées, il serait per­ti­nent de mar­quer l’opposition entre la grande majo­rité de la popu­la­tion (des plus pré­caires aux pro­fes­sions libé­rales, petits entre­pre­neurs, etc.) et les hyper-riches, les banques et les grandes entre­prises.

wealth3Celle-ci pour­rait être popu­la­ri­sée par une cam­pagne simi­laire au Inequality Briefing[4] orga­ni­sée par l’Intitute for New Economic Thinking au Royaume-Uni[5], ou Wealth Inequality in America. Au moment où le « 99 % » du mou­ve­ment Occupy s’avère non seule­ment un slogan mais une véri­table réa­lité socio-éco­no­mique[6], il est impor­tant d’expliciter cet anta­go­nisme afin de sur­mon­ter les divi­sions au sein de la popu­la­tion (jeunes vs vieux, contri­buables vs fonc­tion­naires, tra­vailleurs vs étu­diants, qué­bé­cois de souche vs immi­grants, etc.) et ainsi mieux oppo­ser les classes moyennes et popu­laires à l’élite éco­no­mique et poli­tique.

Lutter contre la bureau­cra­tie, la cor­rup­tion et le capi­ta­lisme

Un autre élé­ment clé qui pour­rait aug­men­ter le carac­tère dési­rable de la révo­lu­tion fis­cale serait d’ajouter une com­po­sante anti-bureau­cra­tique comme la sim­pli­fi­ca­tion de l’évaluation de l’impôt sur le revenu. La décla­ra­tion annuelle des reve­nus repré­sente une corvée, un pro­ces­sus pénible et com­pli­qué pour une très grande majo­rité de la popu­la­tion, alors que les plus riches et les grandes entre­prises peuvent faire appel à des experts comp­tables qui per­mettent d’éviter le fisc. Autrement dit, la com­plexité du sys­tème fiscal actuel défa­vo­rise lar­ge­ment la classe des sala­riés[7].

Homme préoccupé par sa fiscalitéC’est pour­quoi le salaire, les gains sur le capi­tal et toute autre forme de rému­né­ra­tion devraient être fusion­nés dans un même revenu, celui-ci étant taxé de manière pro­gres­sive. La gauche ne doit pas com­plexi­fier le modèle d’imposition mais le sim­pli­fier pour le rendre plus intel­li­gible, trans­pa­rent et juste. Un sys­tème fiscal moins abs­trait, et du même fait plus dési­rable, intui­tif et concret, sus­ci­te­rait un large appui popu­laire, car les indi­vi­dus pour­raient alors savoir plus effi­ca­ce­ment com­ment l’État opère les pré­lè­ve­ments et redis­tri­bue la richesse. L’argument selon lequel les gens sont prêts à payer davan­tage d’impôts mais demeurent réti­cents face au gas­pillage des fonds publics, pour­rait ainsi être sur­monté en partie.

De plus, la révo­lu­tion fis­cale doit porter sur l’ensemble du sys­tème des taxes, que ce soit sur le revenu, les entre­prises, l’héritage, l’immobilier (réforme de la taxe fon­cière et sco­laire), la vente de biens et ser­vices, les res­sources natu­relles (mines, eau), les coti­sa­tions sociales (assu­rance-chô­mage, retraites), etc. Il s’agit de rendre la répar­ti­tion de la richesse plus juste et plus effi­cace, non pas au sens de la droite, mais de manière à rendre le pro­ces­sus plus cohé­rent, global, moins admi­nis­tra­ti­ve­ment opaque, et donc plus concrè­te­ment sai­sis­sable par l’individu moyen. Autrement dit, il s’agit d’épargner le contri­buable tout en lui fai­sant réa­li­ser que la source de la crise fis­cale de l’État ne vient pas de pro­grammes sociaux trop coû­teux, mais d’une mino­rité pos­sé­dante qui pro­fite abon­dam­ment du laxisme de la classe poli­tique et des para­dis fis­caux. Ce thème pour­rait d’ailleurs deve­nir le cheval de bataille d’une lutte anti-cor­rup­tion, l’évitement fiscal étant un autre puis­sant argu­ment à bran­dir contre les élites poli­tiques et éco­no­miques.

RevolutionFiscale-1decLa révo­lu­tion fis­cale sert en quelque sorte de pivot pour struc­tu­rer le dis­cours sur la jus­tice sociale, en pre­nant en compte l’endettement des ménages et la réa­lité maté­rielle de l’individu étouffé par un État qui lui demande tou­jours plus de payer en lui offrant tou­jours moins. Elle permet de concré­ti­ser la lutte contre l’austérité (aug­men­ta­tion des frais de sco­la­rité, taxe santé, frais d’hydroélectricité) pour les classes moyennes, et peut servir de levier aux contes­ta­tions popu­laires en pre­nant comme exemple la mobi­li­sa­tion du Front de Gauche en France contre l’augmentation de la TVA. Si nous consi­dé­rons avec Liam Murphy et Thomas Nagel que la ques­tion fis­cale repré­sente une partie inté­grante d’un sys­tème global de droits de pro­prié­tés, alors il s’agit d’un axe incon­tour­nable d’une remise en ques­tion des rap­ports de pou­voir entre les classes sociales au sein de notre régime éco­no­mique et poli­tique. Le mot révo­lu­tion n’est donc pas qu’un slogan ; c’est l’ébranlement d’un pilier cen­tral du capi­ta­lisme, à savoir un sys­tème de répar­ti­tion de la richesse régres­sif et fondé sur l’inégalité éco­no­mique.

Financer un nouvel État-pro­vi­dence

La défense des ser­vices publics et des mesures sociales doit être repen­sée à l’aune de la révo­lu­tion fis­cale. Les réformes les plus ambi­tieuses de Québec soli­daire, comme la gra­tuité sco­laire, l’instauration d’un revenu mini­mum garanti ou les trans­ports col­lec­tifs gra­tuits en 10 ans, demeu­re­ront contro­ver­sées tant et aussi long­temps qu’un mode de finan­ce­ment viable ne sera pas pro­posé et lar­ge­ment accepté par popu­la­tion. La révo­lu­tion fis­cale est évi­dem­ment le concept qui pourra résu­mer l’ensemble des mesures com­plexes néces­saires à cette refonte en pro­fon­deur de l’État-providence. Il s’agit de sur­mon­ter le scep­ti­cisme ambiant en pro­po­sant l’image d’un chan­ge­ment sus­cep­tible de refon­der un modèle qué­bé­cois qui peine à résis­ter dans sa forme actuelle. Si la réforme sys­té­ma­tique du mode de pré­lè­ve­ment des taxes consti­tue le cœur de cette approche, elle doit s’accompagner du déve­lop­pe­ment d’institutions publiques capables de géné­rer d’importants reve­nus et d’assurer une sou­ve­rai­neté finan­cière contre la toute-puis­sance des banques pri­vées et des agences de nota­tion.

pharma québecLa créa­tion de nou­veaux leviers éta­tiques vise à déga­ger une marge de manœuvre pour la conso­li­da­tion et l’extension des ser­vices publics et des pro­grammes sociaux, en pro­lon­geant le pro­ces­sus de la Révolution tran­quille qui a vu naître de nou­velles ins­ti­tu­tions. La créa­tion de Pharma-Québec ainsi que l’instauration d’un pôle ban­caire public sont des mesures qui doivent être com­prises comme des par­ties consti­tu­tives de la révo­lu­tion fis­cale, car elles per­mettent d’élargir l’autonomie finan­cière de l’État et de remettre en ques­tion le « sys­tème ban­caire » res­pon­sable en bonne partie de l’impasse actuelle (spé­cu­la­tion immo­bi­lière, finan­cia­ri­sa­tion de l’économie, etc.). De plus, il est facile d’opposer les pro­fits gar­gan­tuesques des banques face à l’austérité impo­sée aux États, alors que ces der­niers ont pré­ci­sé­ment servi à ren­flouer les coffres des pre­mières qui ont déclen­ché la crise finan­cière. La créa­tion d’une banque popu­laire et d’un pôle d’achat de médi­ca­ments et de recherche pour se libé­rer de la contrainte des com­pa­gnies phar­ma­ceu­tiques qui font explo­ser les coûts du sys­tème de santé à leur profit, pour­rait être arti­cu­lée dans cette pers­pec­tive.

Par ailleurs, la ques­tion éco­lo­gique qui sera davan­tage éla­bo­rée dans la sec­tion sur la « révo­lu­tion verte » peut être pensée à tra­vers la pers­pec­tive fis­cale. D’une cer­taine manière, la réforme du sys­tème des rede­vances issues de l’exploitation minière ou de l’eau ren­voie moins à la recon­ver­sion éco­lo­gique des indus­tries et le déve­lop­pe­ment d’une éco­no­mie verte, qu’à une réap­pro­pria­tion des res­sources com­munes pou­vant en partie finan­cer les ser­vices publics. À ce titre, il faut éviter le piège de l’exploitation pétro­lière et du Plan Nord pro­po­sés par le Parti qué­bé­cois et le Parti libé­ral du Québec, qui cherchent à répondre à la chute des reve­nus de l’État par un modèle extrac­ti­viste issu des XIXe et XXe siècles. La révo­lu­tion fis­cale consiste à mon­trer qu’il est pos­sible d’aller cher­cher des reve­nus autre­ment qu’en sur­ex­ploi­tant nos res­sources, évi­tant ainsi de mena­cer les éco­sys­tèmes, les com­mu­nau­tés locales et le bien-être des géné­ra­tions futures.

Cela permet de court-cir­cui­ter l’argument clas­sique du dis­cours pro-aus­té­rité qui mar­tèle l’idée que la dette publique est ce qui consti­tue la plus grande injus­tice entre les géné­ra­tions, comme si les anta­go­nismes de classes et les condi­tions d’existence (sociales et natu­relles) des pro­chaines géné­ra­tions n’existaient pas. En pro­cé­dant à une redis­tri­bu­tion radi­cale de la richesse qui se trouve concen­trée dans les mains d’une mino­rité d’hyper-riches, de grandes entre­prises et de ban­quiers, la révo­lu­tion fis­cale pour­rait redon­ner à l’ensemble de la société les res­sources néces­saires pour finan­cer adé­qua­te­ment des ser­vices publics et aux pro­grammes sociaux béné­fiques à tous les âges de la vie, des plus jeunes aux aînés : édu­ca­tion, santé, retraites, gar­de­ries, etc. Ainsi, il est pos­sible de récon­ci­lier les géné­ra­tions en sur­mon­tant la crise fis­cale de l’État, tout en évi­tant de sac­ca­ger le ter­ri­toire qué­bé­cois.

Repenser le revenu garanti

budget qsEnfin, la déli­cate ques­tion du revenu mini­mum garanti, qui repré­sente la plus impor­tante partie des dépenses publiques sup­plé­men­taires dans le cadre finan­cier 2014 de Québec soli­daire[8], doit être posée en d’autres termes que la lutte contre la pau­vreté. Il faut défaire le cliché d’une assis­tance publique géné­ra­li­sée, qui siphonne l’argent des classes moyennes beso­gneuses pour le redis­tri­buer aux fai­néants, en mon­trant que cette mesure s’insère dans un chan­ge­ment de para­digme du sys­tème fiscal qui per­met­tra de redis­tri­buer l’argent d’une classe d’hyper-riches vers la grande majo­rité de la popu­la­tion (et non sim­ple­ment une mino­rité). Le pro­blème est que Québec soli­daire a opté pour un revenu mini­mum dans une optique de réa­lisme bud­gé­taire, alors que cette ver­sion par­ti­cu­lière du revenu de base consiste à garan­tir 12 000 $ à chaque indi­vidu de plus de 18 ans sans donner un même mon­tant à tous les citoyens et citoyennes. Autrement dit, l’État allonge la fin du mois à ceux et celles qui ont le moins d’argent.

Or, l’allocation uni­ver­selle incon­di­tion­nelle consiste à verser un mon­tant à tous les indi­vi­dus indé­pen­dam­ment de leur revenu, la part excé­den­taire pou­vant être faci­le­ment récu­pé­rée chez les indi­vi­dus plus riches par le biais d’un sys­tème fiscal réel­le­ment effi­cace et pro­gres­sif. Autrement dit, l’État repren­drait auto­ma­ti­que­ment l’argent versé en trop chez ceux qui en ont suf­fi­sam­ment. Les classes moyennes et les per­sonnes qui ne se sentent pas appar­te­nir à la classe des plus défa­vo­ri­sés pour­raient donc aisé­ment en béné­fi­cier, sus­ci­tant ainsi une unité popu­laire plus large contre les élites éco­no­miques. Ainsi, le revenu de base ne s’adresse pas qu’aux pauvres, mais à chaque citoyen. De plus, le revenu garanti permet de limi­ter la bureau­cra­tie néces­saire à des pro­grammes sou­vent mal coor­don­nés et stig­ma­ti­sants pour les groupes ciblés, en sim­pli­fiant la sécu­rité sociale par un revenu décent qui n’a plus besoin de sys­tèmes de contrôle oné­reux et peu effi­caces.

Une affiche réclamant un revenu maximum décentL’antagonisme entre le « peuple » com­pris au sens large et l’élite pour­rait éga­le­ment être ali­menté par l’adoption d’un « revenu maxi­mum », ou du moins d’une impo­si­tion à 80 % pour les ultra-riches, la révo­lu­tion fis­cale visant à limi­ter la déme­sure et les inéga­li­tés extrêmes des deux côtés. Certaines per­sonnes sont d’ailleurs spon­ta­né­ment plus favo­rables à l’idée d’un revenu maxi­mum qu’un revenu mini­mum, car une richesse colos­sale ne semble plus légi­time au-delà d’un cer­tain seuil. Un outil péda­go­gique indi­quant la situa­tion finan­cière d’une per­sonne sur la courbe des reve­nus pour­rait ainsi mon­trer le contraste énorme entre le revenu médian d’une famille qué­bé­coise (68 000$)[9] et les indi­vi­dus les plus pri­vi­lé­giés. Le rap­port entre le revenu mini­mum et maxi­mum devrait-il être de 1:20, 1:30, 1:50 ? S’il faut évi­dem­ment adap­ter le mon­tant en fonc­tion du contexte qué­bé­cois, il est pos­sible de s’inspirer des pro­po­si­tions de partis euro­péens comme le Front de Gauche qui pro­pose « un revenu maxi­mum auto­risé : taxa­tion à 100 % des reve­nus (tous reve­nus confon­dus) au-delà de 20 fois le revenu médian. Qui serait concerné par la taxa­tion à 100 % ? Celles et ceux qui gagnent plus de 360 000 euros annuels, c’est à dire plus de 30 000 euros men­suels (0,05 % des contri­buables, soit 15 000 ultra-riches). »[10]

Cependant, l’élément le plus impor­tant du revenu garanti ne ren­voie pas à la ques­tion des inéga­li­tés éco­no­miques, mais à la refonte en pro­fon­deur de la citoyen­neté. D’une part, cette réforme peut être reven­di­quée comme un droit, au même titre que le droit à l’éducation, à la santé, au loge­ment, à vivre dans un envi­ron­ne­ment sain, etc. D’autre part, le revenu garanti permet de libé­rer l’individu de la contrainte du sala­riat pour déga­ger du temps libre favo­rable au déve­lop­pe­ment d’initiatives, de pro­jets coopé­ra­tifs, de petites entre­prises et d’une par­ti­ci­pa­tion accrue à la vie civique. Cette réforme redonne du pou­voir éco­no­mique et poli­tique aux citoyens et citoyennes, à condi­tion bien sûr qu’on leur laisse la capa­cité de par­ti­ci­per acti­ve­ment à la ges­tion de la cité. Nous sommes ainsi amenés à élar­gir la pers­pec­tive du revenu garanti, et de la révo­lu­tion fis­cale plus géné­ra­le­ment. Si celle-ci contri­bue à une refon­da­tion de l’État-providence, et donc à un éven­tuel accrois­se­ment du rôle de l’État, il est abso­lu­ment néces­saire de contre-balan­cer cette ten­dance « éta­tiste » par une démo­cra­ti­sa­tion radi­cale des ins­ti­tu­tions poli­tiques.

Ainsi, si nous sou­hai­tons trans­for­mer en pro­fon­deur le sys­tème fiscal tout en don­nant de nou­veaux reve­nus à l’État, ce n’est pas pour qu’une poi­gnée de poli­ti­ciens pri­vi­lé­giés détournent les fonds publics pour leurs inté­rêts privés. La confiance envers les ins­ti­tu­tions publiques et l’adhésion spon­ta­née à la révo­lu­tion fis­cale ne pour­ront fonc­tion­ner qu’à condi­tion que l’État ne devienne plus le cœur de la vie poli­tique et éco­no­mique du Québec ; il est donc néces­saire d’accompagner une réforme radi­cale de la fis­ca­lité d’une décen­tra­li­sa­tion poli­tique et d’une exten­sion majeure du pou­voir de déci­sion aux citoyens et citoyennes ordi­naires, afin qu’ils contrôlent eux-mêmes les res­sources com­munes et les déci­sions col­lec­tives qui affectent direc­te­ment leur vie. La révo­lu­tion fis­cale pave la voie à une autre dimen­sion qui doit lui être orga­ni­que­ment liée : la révo­lu­tion citoyenne.

À suivre.

Postface

révolution fiscale1Le concept de « révo­lu­tion fis­cale » cir­cule déjà abon­dam­ment dans l’espace public, notam­ment avec les tra­vaux de l’économiste fran­çais Thomas Piketty qui jouit main­te­nant d’une renom­mée inter­na­tio­nale[11]. L’auteur de ce texte n’est donc pas l’inventeur de cette idée, bien qu’il cherche à l’adapter au contexte qué­bé­cois pour concré­ti­ser le prin­cipe de jus­tice sociale, repen­ser la stra­té­gie de la gauche et four­nir une arme idéo­lo­gique per­met­tant de forger un contre-dis­cours effi­cace aux mesures d’austérité. La créa­tion d’un groupe de recherche sur la révo­lu­tion fis­cale per­met­trait de pour­suivre un tra­vail col­la­bo­ra­tif essen­tiel à la pré­ci­sion de ce concept, afin qu’il n’en reste pas à des énon­cés vagues et sté­riles. Il devra démon­trer scien­ti­fi­que­ment le carac­tère régres­sif du sys­tème fiscal actuel et déve­lop­per une pro­po­si­tion solide, chif­frée et opé­ra­tion­nelle basée sur des prin­cipes comme l’équité, la pro­gres­si­vité réelle et la démo­cra­tie. Des hyper­liens vers des textes pour­sui­vant cette piste de recherche seront publiés à la fin de cet article et mis à jour régu­liè­re­ment [à l’adresse http://​eko​po​li​tica​.blog​spot​.ca/​2​0​1​4​/​0​4​/​p​o​u​r​-​u​n​e​-​r​e​v​o​l​u​t​i​o​n​-​f​i​s​c​a​l​e​-​q​u​e​b​e​c​o​i​s​e​.html].

La révo­lu­tion fis­cale, un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle : http://​www​.revo​lu​tion​-fis​cale​.fr

[1] Marco Bélair-Cirino, « Rapport sur les finances publiques. Sérieux coup de barre à l’horizon », Le Devoir, 26 avril 2014.

http://​www​.lede​voir​.com/​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​q​u​e​b​e​c​/​4​0​6​6​5​9​/​r​a​p​p​o​r​t​s​u​r​l​e​s​f​i​n​a​n​c​e​s​p​u​b​l​i​q​u​e​s​-​s​e​r​i​e​u​x​-​c​o​u​p​-​d​e​-​b​a​r​r​e​-​a​-​l​-​h​o​rizon

[2] Hugo Prévost, Anne Laguë, « L’ASSÉ pour­sui­vra la mobi­li­sa­tion contre l’austérité », La Presse, 27 avril 2014

http://​www​.lapresse​.ca/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​s​/​e​d​u​c​a​t​i​o​n​/​2​0​1​4​0​4​/​2​7​/​0​1​-​4​7​6​1​3​7​5​-​l​a​s​s​e​-​p​o​u​r​s​u​i​v​r​a​-​l​a​-​m​o​b​i​l​i​s​a​t​i​o​n​-​c​o​n​t​r​e​-​l​a​u​s​t​e​r​i​t​e.php

[3] « Pas ques­tion, tou­te­fois, de s’allier aux forces de Québec soli­daire, dont la vision du redres­se­ment des finances publiques passe éga­le­ment par une réforme fis­cale et l’exploitation de nou­velles sources de reve­nus. M. Arcand est cepen­dant clair : en 2015, lors du renou­vel­le­ment des conven­tions col­lec­tives de bon nombre de fonc­tion­naires, l’ASSÉ fera cause com­mune avec les syn­di­cats. »

http://​www​.lapresse​.ca/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​s​/​e​d​u​c​a​t​i​o​n​/​2​0​1​4​0​4​/​2​7​/​0​1​-​4​7​6​1​3​7​5​-​l​a​s​s​e​-​p​o​u​r​s​u​i​v​r​a​-​l​a​-​m​o​b​i​l​i​s​a​t​i​o​n​-​c​o​n​t​r​e​-​l​a​u​s​t​e​r​i​t​e.php

[4] http://​inequa​li​ty​brie​fing​.org

[5] http://​inete​co​no​mics​.org

[6] http://​www​.the​guar​dian​.com/​n​e​w​s​/​d​a​t​a​b​l​o​g​/​2​0​1​3​/​o​c​t​/​0​9​/​w​o​r​l​d​s​-​w​e​a​l​t​h​y​-​w​h​e​r​e​-​r​u​s​s​i​a​-​r​i​c​h​-list

[7] http://​www​.iris​-recherche​.qc​.ca/​p​u​b​l​i​c​a​t​i​o​n​s​/​c​o​m​p​l​e​x​i​t​e​f​i​scale

[8] http://​www​.que​bec​so​li​daire​.net/​w​p​-​c​o​n​t​e​n​t​/​u​p​l​o​a​d​s​/​2​0​1​4​/​0​3​/​1​4​-​0​1​1​0​0​-​Q​S​-​b​r​o​c​h​u​r​e​-​c​a​d​r​e​s​-​f​i​n​a​n​c​i​e​r​s​_​W​E​B.pdf

[9] http://​www​.lede​voir​.com/​e​c​o​n​o​m​i​e​/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​s​-​e​c​o​n​o​m​i​q​u​e​s​/​3​8​7​1​6​7​/​l​e​-​r​e​v​e​n​u​-​m​o​y​e​n​-​f​a​m​i​l​i​a​l​-​q​u​e​b​e​c​o​i​s​-​p​l​u​s​-​b​a​s​-​q​u​e​-​l​a​-​m​o​y​e​n​n​e​-​c​a​n​a​d​ienne

[10] http://​pgse​clin​.word​press​.com/​a​r​g​u​m​e​n​t​s​/​p​a​r​t​a​g​e​r​-​r​i​c​h​e​s​s​e​s​-​f​i​s​c​a​lite/

[11] http://​www​.the​guar​dian​.com/​c​o​m​m​e​n​t​i​s​f​r​e​e​/​2​0​1​4​/​a​p​r​/​1​2​/​c​a​p​i​t​a​l​i​s​m​-​i​s​n​t​-​w​o​r​k​i​n​g​-​t​h​o​m​a​s​-​p​i​ketty

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