Dans son discours inaugural de la récente campagne électorale, le Premier ministre libéral Jean Charest a déclaré : « Ces derniers mois, nous avons beaucoup entendu parler les dirigeants des étudiants, les gens dans la rue, nous avons entendu ceux qui ont frappé sur leurs casseroles. C’est maintenant à la majorité silencieuse de parler » (Jean Charest, 4 août 2012).
Tout au long du conflit social qui a opposé durant six mois le gouvernement aux associations étudiantes, le cadrage du débat se fera notamment autour de cet enjeu : quelle est la légitimité des représentants étudiants, les militants manifestant dans la rue et devant les établissements scolaires et universitaires, dans une démocratie représentative, reposant sur la délégation de pouvoir du peuple votant aux élus et aux acteurs institutionnels? Pour le gouvernement libéral, la réponse est clairement négative et il n’a eu de cesse d’opposer « les minorités agissantes » à « la majorité silencieuse ». Dans cet article, nous aimerions revenir sur les significations de ce cadrage. En effet, et bien qu’il ne soit pas nouveau, il pose toute une série de questions qui nous permettent non seulement d’éclairer le cas du Québec, mais qui font également écho à des mutations plus larges des démocraties représentatives.
Rappelons brièvement les faits. En mars 2010, dans son plan budgétaire, le gouvernement libéral de Jean Charest annonce son intention d’augmenter les frais de scolarité à l’université afin de répondre au besoin de financement des universités et de convoquer une « rencontre des partenaires de l’éducation ». Celle-ci se tient à Québec en décembre 2010 et réunit des représentants des administrations universitaires, du milieu des affaires, des organisations syndicales et des associations d’étudiants (sauf une qui la boycotte) 1. La rencontre ne dure qu’une demi-journée : vers 14 h, les centrales syndicales et les fédérations d’étudiants quittent les lieux, refusant le cadre des discussions imposé par le gouvernement.
Le 17 mars 2011, celui-ci annonce les modalités de l’augmentation des droits d’inscription qui entreront en vigueur à l’automne 2012. La hausse est de 75 % (soit 1625 dollars canadiens) sur 5 ans. À terme, la facture, uniquement en termes de frais de scolarité, serait de 3793 dollars par an. L’objectif affiché est de rattraper le niveau, après indexation, de 1968, première année du gel du montant de ces frais. Une partie de cette majoration (+35 %) sera récupérée pour le programme de prêts et de bourses. Concrètement, un quart des étudiants inscrits à temps plein2 verront la hausse compensée par des prêts et des bourses, un étudiant sur huit verra son endettement augmenter et le reste, soit 60 % des étudiants, devra absorber la hausse par ses propres moyens financiers.
Cette décision, qui devait entrer en vigueur en septembre 2012, a déclenché un mouvement de contestation qu’il est difficile de ne pas qualifier d’historique, au vu de son ampleur, de sa durée et de son intensité.
Plusieurs mobilisations contre la politique gouvernementale ont précédé la mobilisation étudiante3, qui commence avec la manifestation conjointe des quatre fédérations étudiantes citées en novembre 2011. Suite à cette mobilisation réussie, une nouvelle coalition temporaire a vu le jour : la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), la CLASSE. Elle représente environ la moitié des étudiants en grève. La rumeur d’une grève au printemps prend forme4. Le 13 février 2012, les premières associations votent une grève générale illimitée et elles sont suivies par des centaines d’autres.
Le 22 mars, alors que 300 000 étudiants sont en grève à travers le Québec, une des manifestations les plus importantes de l’histoire de Montréal se déroule dans le centre-ville où 200 000 personnes défilent. Cette mobilisation demeure dans les semaines suivantes extrêmement stable oscillant entre 170 000 et 200 000 étudiants en grève jusqu’en juin 2012.
À partir de la mi-avril, le conflit déborde largement la population étudiante et les enjeux de la hausse des frais de scolarité : les grandes manifestations nationales (22 avril, 22 mai, 22 juin) ainsi que les formes créatives d’action collective mises en œuvre (dont les concerts de casseroles tous les soirs à 20 heures à partir de début juin et durant une partie de l’été) dénoncent clairement les politiques du gouvernement en place et sa gestion de la crise. Devant l’impossibilité de régler le conflit, et après le report de la session d’hiver 2012 à l’automne, le gouvernement organise des élections le 4 septembre. Défait, Jean Charest cède la place à Pauline Marois, dirigeante du parti québécois (PQ), désormais à la tête d’un gouvernement minoritaire5.
Une lecture superficielle de cette crise politique pourrait conduire à la décrire comme l’éviction d’un gouvernement par des protestataires; c’est d’ailleurs le cadrage dominant qui a prévalu durant toute la durée du conflit. Toutefois, cette opposition entre politique de la rue et politique des urnes est fallacieuse. Pourquoi?
D’abord parce qu’elle présuppose un raisonnement en termes d’alternative alors qu’il faut plutôt voir l’action politique comme un continuum. Les manifestants sont aussi des votants et l’action politique protestataire s’inscrit dans un répertoire faisant partie intégrante de la démocratie représentative.
Ensuite, parce qu’elle soulève la question de la légitimité des représentants étudiants et de leurs associations. Dans le contexte particulier du Québec, la médiation collective des identités et des intérêts est une pratique politique usuelle.
Le continuum de l’action politique
Depuis plusieurs décennies déjà, la sociologie politique tente de dépasser l’opposition entre action protestataire d’un côté et action politique institutionnelle ou conventionnelle de l’autre. Il ne s’agit pas d’un choix normatif, mais d’une conséquence tirée de l’analyse des comportements des citoyens.
Premier constat, relativement partagé dans ce champ de recherche : les manifestants sont aussi des votants. En fait, la majorité des manifestants dans les démocraties représentatives sont des « super citoyens », engagés sur tous les fronts et souvent multimilitants (dans un parti politique, un syndicat, une association de quartier). L’engagement militant crée l’engagement politique.
Dans le cas des jeunes, l’analyse pourrait être un peu différente dans la mesure où comparés au reste de la population, les jeunes ont moins tendance à voter. Ainsi, la politique de la rue pourrait être perçue comme l’action politique privilégiée de la jeunesse. Il convient pourtant de nuancer cette idée : certes les jeunes se rendent moins aux urnes que leurs aînés (mais ce n’est pas nouveau) et sont plus présents et visibles dans des formes d’action politique directe comme la manifestation (mais pas uniquement); mais comme les autres classes d’âge, les jeunes engagés représentent une très petite minorité de citoyens (entre 1 et 5 %) 6.
Deuxième constat : la jeunesse n’a pas le monopole des actions protestataires. Au contraire, depuis le début des années 1990, les travaux en sociologie politique ont noté un regain de ces actions autour de plusieurs enjeux : luttes contre la mondialisation, conflits environnementaux, conflits du travail, manifestations anti-austérité dans les dernières années. Dans certains cas, comme dans le mouvement altermondialiste français, c’est plutôt l’absence des jeunes qu’il faut souligner7. Autrement dit, d’après ces analyses, depuis les années 1970, les démocraties représentatives auraient connu une extension progressive du répertoire d’action politique, sous la forme d’un continuum incluant clairement les mobilisations de rue. Ce changement est d’ailleurs perceptible à travers un encadrement législatif et réglementaire spécifique, traduisant cette institutionnalisation de l’action collective protestataire, ou tout au moins sa routinisation (pensons, notamment aux pratiques existantes entre les policiers et les manifestants dans la négociation des trajets des manifestations) 8. Ces actions collectives se déroulent dans le cadre de la démocratie représentative; les manifestants ne cherchent généralement pas à faire basculer le régime politique en place. Il s’agirait d’une tendance lourde9 avec laquelle tous les acteurs politiques doivent maintenant compter : le gouvernement, les élus, mais aussi les représentants des groupes (comme les syndicats souvent dépassés par leur base militante).
Dans le cas des étudiants québécois, on ne connait pas encore avec précision les profils sociaux des étudiants engagés en comparaison avec ceux qui ne l’étaient pas. On a néanmoins quelques pistes avec les données concernant la population étudiante.
Ce sont environ 50 % des étudiants du Québec, dans les collèges d’enseignement général et professionnel (Cégeps10) et les universités, qui ont été en grève durant la majeure partie du conflit. Les grévistes étaient généralement francophones et plutôt inscrits dans les disciplines artistiques ou les sciences sociales et humaines. Ils fréquentaient surtout des établissements de la grande région de Montréal ainsi que quelques régions (dont le Bas-Saint-Laurent, l’Abitibi-Témiscamingue et l’Estrie). Dans les établissements francophones, plus de 70 % des étudiants de Cégep, et un peu moins de la moitié des étudiants universitaires ont fait au moins une journée de grève alors que très peu d’établissements anglophones ont été touchés par la grève (sauf l’université Concordia à Montréal, où plusieurs départements étaient en grève).
Les données concernant le vote des jeunes sont encore parcellaires et on ne sait pas s’ils ont voté davantage en septembre 2012 qu’aux scrutins précédents. Néanmoins, selon les sondages, pour les 18-24 ans, dont près de la moitié fréquentent un établissement d’enseignement post-secondaire11, près de 60 % des intentions de vote allaient à des partis favorables à la souveraineté du Québec et à gauche du spectre politique (Parti québécois, Québec solidaire ou Option nationale). Le vote étudiant a aussi été encouragé explicitement : la FEUQ et la FECQ ont mis en place une campagne de mobilisation incluant du porte-à-porte, une tournée régionale, une campagne web et une campagne de publicité radio ciblant particulièrement les jeunes et appelant à la défaite des candidats de la Coalition Avenir Québec et des libéraux dans une vingtaine de circonscriptions où les résultats étaient serrés lors des dernières élections.
Par ailleurs, comme signalé plus haut, il n’y avait pas que des étudiants dans la rue. Circonscrite au départ à l’enjeu du financement des études universitaires (et la revendication du gel des frais de scolarité), la lutte étudiante a rapidement élargi ses enjeux à l’accès aux études universitaires, à la marchandisation de l’éducation, aux questions de service public. Plus globalement, ce mouvement est devenu un symbole de l’opposition au gouvernement en place, pour dénoncer sa gestion de la crise, mais aussi son arrogance vis-à-vis de l’action politique protestataire et de la jeunesse mobilisée du Québec. Cet élargissement des causes a permis à de nombreux autres acteurs de joindre leur voix à celles des étudiants.
L’enjeu de la médiation collective
Au début des années 1980, les gouvernements conservateurs britanniques et états-uniens ont activement travaillé à détruire la légitimité de la représentation syndicale. Au nom de la liberté individuelle et du soi-disant pouvoir abusif des syndicats dans la conduite des affaires économiques, une série de lois ont été votées pour littéralement casser les syndicats. Par exemple, à partir du milieu des années 1970, sous les gouvernements conservateurs de Thatcher et Major, plusieurs règles sont introduites pour limiter le recours à la grève (comme la diminution de la compensation salariale pour les grévistes) et son efficacité (comme la législation restreignant l’usage des piquets de grève). Certaines dispositions visaient clairement à limiter l’action politique des syndicats. Ailleurs, ce changement s’est opéré plus en douceur et s’est concrétisé par un glissement progressif de la reconnaissance de la médiation collective comme un mécanisme légitime de représentation des intérêts et des identités (dans le domaine du travail, mais aussi des femmes, des étudiants, etc.) vers une délégitimation de ces médiations, réduites à la poursuite d’intérêts privés.
Cette transformation est particulièrement intéressante à analyser au Québec, dans le cas du mouvement étudiant. Les associations d’étudiants sont des organisations à but non lucratif, au sens de la loi. Depuis les années 1980, elles sont encadrées par la loi sur l’accréditation des associations d’élèves et d’étudiants. Elle leur confère un statut très particulier au sein du monde occidental dans la mesure où elles fonctionnent selon une logique semblable au modèle syndical en place au Québec, où tous les travailleurs d’une unité d’accréditation doivent généralement cotiser à leur syndicat, ce qu’on surnomme la « formule Rand » 12.
À l’université, on peut retrouver des associations au niveau départemental, de la faculté, du campus et de l’ensemble de l’université. Le mouvement étudiant fonctionne de manière très décentralisée (dans une même faculté, il peut y avoir des départements où les étudiants ont voté en faveur de la grève et d’autres où la vie universitaire normale s’est poursuivie), mais avec un argument de poids du point de vue démocratique : les associations étudiantes organisent des élections où tous les étudiants réguliers ont le droit de vote; la décision finale, par vote majoritaire, est donc présentée comme légitime. Deux des fédérations étudiantes actives aujourd’hui ont été créées au tournant des années 1990, dans le contexte du dégel des frais de scolarité imposé par le gouvernement libéral de Bourassa, la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) (125 000 étudiants universitaires) et la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) (80 000 étudiants de Cégep). La CLASSE est une coalition temporaire formée autour de l’ASSÉ, l’association pour une solidarité syndicale étudiante, née au tournant des années 2000, dans un contexte de fortes mobilisations contre la zone de libre-échange des Amériques discuté au Sommet de Québec en avril 2001. La Table de concertation étudiante du Québec (TaCEQ) a, quant à elle, été fondée en 2009 par des associations qui avaient quitté la FEUQ. Elle regroupe 65 000 étudiants, mais a été peu présente dans le conflit. Divisées en 2005, lors du dernier conflit étudiant, ces organisations ont été remarquablement solidaires en 2012.
La gestion du conflit par le gouvernement Charest a très clairement mis en lumière son refus de reconnaître les associations d’étudiants comme des acteurs légitimes. Plusieurs signes ne trompent pas. Le gouvernement n’a pas répondu à la grève avant le 5 avril (soit plus d’un mois après le début du conflit), malgré une mobilisation sans précédent sur le plan quantitatif (étudiants en grève et personnes dans la rue). De plus, il a refusé de reconnaître la grève comme une action collective légitime, parlant de « boycott des cours ». Très vite, le conflit s’est transformé en une bataille juridique qui a mis à mal le fonctionnement même des universités et des institutions scolaires touchées par la grève. À la différence des autres conflits étudiants des dernières années, celui-ci a été marqué par la présence d’un « mouvement des étudiants socialement responsables », proche des cercles libéraux, opposés à la grève et favorable à la hausse des frais de scolarité. Peu organisés sur le plan collectif, ces étudiants ont eu recours aux tribunaux, faisant jouer leur droit individuel d’avoir des cours et l’obligation pour les universités et les cégeps de les dispenser. Les injonctions ordonnées n’ont généralement pas été respectées et se sont accompagnées de fortes tensions au sein des établissements. Dans certains cas, les forces de police et de sécurité sont intervenues pour tenter d’imposer la reprise des cours et le respect des injonctions, plaçant les professeurs, les étudiants (grévistes et non grévistes) et les dirigeants dans des situations extrêmement difficiles. On le voit, des enjeux majeurs se sont joués ici : la légitimité collective du mouvement de grève versus les droits individuels de consommateurs; le danger de régler par le droit un conflit social sans égard aux conditions mêmes de la pratique de la fonction d’enseignement; la banalisation du délit d’insubordination (ou l’outrage en termes juridiques). Devant l’impasse et face au principe de réalité, le gouvernement dépose le projet de loi 78 (qui deviendra la Loi 12) à la mi-mai, « Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent », une loi spéciale d’une année restreignant fortement le droit d’association et de manifestation.
Cette loi spéciale constitue sans doute le plus grand affront fait non seulement au mouvement étudiant, mais à tous les acteurs politiques collectifs non partisans par le pouvoir en place dans les dix dernières années. Et pourtant, les représentants syndicaux ont été particulièrement silencieux sur cet aspect. Au-delà de la lutte symbolique autour du langage (faire reconnaître la grève versus le boycott), s’est joué un enjeu majeur sur la reconnaissance de la possibilité et de la légitimité de la médiation collective dans une démocratie. Nous avons assisté à un affrontement entre, d’un côté, une conception de la démocratie pluraliste où les regroupements se font sur la base des intérêts particuliers partagés (des associations de consommateurs), en compétition dans l’espace public pour influencer les décisions des décideurs via la pratique du lobbying, encadrée aux États-Unis et au Canada, et, de l’autre, une conception de la démocratie néocorporatiste où on reconnaît la structuration des identités et des intérêts sur la base d’entités collectives, différentes de la somme des intérêts particuliers – représentant les intérêts de tous les travailleurs ou ici tous les étudiants – et travaillant à la médiation de ces intérêts en les articulant avec le bien commun dans le système politique.
Au Québec, le néocorporatisme n’est pas institutionnalisé, mais certaines pratiques politiques qui s’y apparentent existent et, depuis les années 1960, plusieurs gouvernements se sont appuyés sur ces pratiques pour faire avancer leurs politiques. La pratique des sommets socio-économiques notamment, réunissant les acteurs syndicaux, patronaux et des milieux associatifs, a permis de créer des consensus quant au développement économique et social souhaitable pour le Québec. Dans une certaine mesure, la place des syndicats, des associations étudiantes et du milieu associatif dans le jeu politique avant 2003, est le résultat de ces pratiques néocorporatistes (qui elles-mêmes sont liées, au moins partiellement, à la présence structurante du débat autour du statut politique du Québec et la question de la souveraineté).
L’année 2003, avec l’arrivée des libéraux de Jean Charest au pouvoir, marque un tournant important dans les manières de faire de la politique au Québec : par volonté politique de casser les routines en place – comme Thatcher et Reagan dans les années 1980 – de nombreuses décisions gouvernementales sont prises sans consultation préalable des représentants des groupes concernés. À chaque fois, une vive résistance collective voit le jour, qui oblige le gouvernement à reculer sur plusieurs dossiers importants, notamment dans le domaine de l’environnement. Le conflit étudiant et les enjeux autour de la reconnaissance de la légitimité des associations comme acteurs politiques capables de négocier sont directement liés à cette histoire politique récente.
Aujourd’hui, la situation politique a radicalement changé : le gouvernement de Pauline Marois a annulé la hausse des frais de scolarité initialement prévue et abrogé la Loi 12, mettant un terme au conflit. Sur le terrain, les effets de cette lutte se font encore sentir. Les administrateurs, les étudiants et les professeurs travaillent à un retour à la normale et pansent leurs plaies.
Au final, l’opposition factice entre la rue et les urnes nous ramène à notre capacité collective à gérer les conflits politiques. Quelles sont les voies acceptables de la prise de parole et des médiations collectives dans l’espace public?
Notes
1 La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), la Table de concertation étudiante du Québec (TaCEQ) sont présentes. Seule l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) a boycotté la rencontre.
2 L’année universitaire comporte 3 sessions de cours : automne, hiver et été. Les étudiants à temps plein suivent un minimum de 12 crédits de cours par session (environ 4 cours) alors que les étudiants à temps partiel suivent moins de 12 crédits de cours. Les aides financières varient en fonction du statut des étudiants.
3 Mentionnons, par exemple, la manifestation du 12 mars 2011 de l’Alliance sociale (regroupant les centrales syndicales du Québec, la FECQ et la FEUQ) et de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (regroupant des représentants du milieu associatif, des syndicats, l’ASSÉ et la FECQ). Plusieurs milliers d’étudiants étaient présents lors de cette manifestation comme dans les manifestations du 17 mars au moment du dépôt du budget par le gouvernement du Québec.
4 La grève étudiante est pratiquée depuis les années 1950, bien qu’elle n’ait pas de cadre légal strict (puisqu’il ne s’agit pas du droit du travail). Elle se traduit par la suspension des cours pour l’ensemble des étudiants membres de l’association en grève. Cette suspension est obtenue par plusieurs moyens : soit par entente négociée avec la direction de l’établissement, soit avec des moyens plus directs comme des piquets de grève devant les établissements, l’absence aux cours, le chahut dans les cours afin d’annuler la séance, etc.
5 Selon le système politique en vigueur (mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour), c’est le parti détenant le plus grand nombre de sièges aux élections provinciales qui forme le gouvernement, même s’il ne détient pas la majorité de ces sièges. Aux élections générales du 4 septembre 2012, le Parti québécois (PQ) a fait élire 54 députés sur 125, le Parti libéral 50 députés, la Coalition avenir Québec (CAQ) 19 députés et Québec solidaire 2 députés. Le gouvernement péquiste actuel est donc minoritaire.
6 Voir notamment Muxel Anne (2001). L’expérience politique des jeunes, Presses de sciences Po, Paris.
7 Sommier Isabelle, Fillieule Olivier, Agrikoliansky Éric (2008). Généalogie des mouvements altermondialistes en Europe, Karthala, Paris.
8 Fillieule Olivier et Tartakowsky Danielle (2008). La manifestation, Presses de Sciences Po, Paris. Tartakowsky Danielle (1998). Le pouvoir est dans la rue. Crises politiques et manifestations en France, Aubier, Paris.
9 Mathieu Lilian (2011). La démocratie protestataire, Presses de Sciences Po, Paris.
10 Les Cégeps sont des établissements spécifiques se situant entre les enseignements secondaire et universitaire, avec un cycle pré-universitaire de deux ans et un cycle technique de trois ans, qui conduit aussi à la vie active.
11 Statistique Canada. « Tableau E.1.2.2. Taux de fréquentation en éducation des 18 à 34 ans, selon le groupe d’âge et le type d’institution fréquentée, Canada, provinces et territoires, 1995-1996, 2000-2001 et 2005-2006 à 2009- 2010 »,http://www. statcan.gc.ca/pub/81- 582-x/2010004/tbl/ tble1.2.2-fra.htm
12 Les lois sur les relations de travail au Canada et aux États-Unis accordent généralement l’exclusivité de la représentation des salariés (par unité de négociation) à un syndicat s’il obtient l’appui de la majorité de ces employés. La formule Rand est une clause de la convention collective qui permet à un syndicat qui représente les salariés dans une unité donnée d’exiger que l’employeur prélève à la source les cotisations syndicales obligatoires pour l’ensemble des salariés, même ceux qui ne font pas partie du syndicat. Transposé au monde étudiant, cela signifie que l’association étudiante d’une unité reçoit un financement de tous les étudiants membres de cette unité, prélevé comme partie des frais de scolarité.
