Pertinence des partis en politique municipale au Québec

ÉLECTIONS MUNICIPALES

Les partis politiques sont parfois considérés comme des ennemis de la démocratie : tour à tour accusés de permettre une dérive oligarchique, de favoriser la reproduction sociale des dirigeants ou encore de faciliter l’enrichissement personnel. Ils ont tendance à avoir mauvaise presse aux échelons provinciaux et fédéral.

Qu’en est-il au municipal ? Le Québec est la seule province canadienne, avec la Colombie-Britannique dans une moindre mesure, qui accepte, et disons-le tout de suite, encourage, la présence des partis politiques municipaux. En 1978, la réforme générale des élections menée par René Lévesque a mis de l’avant plusieurs principes afin d’encadrer le financement et le contrôle des dépenses électorales. La législation prévoit ainsi le financement populaire des partis politiques municipaux, déjà autorisés dans les villes de plus de 100 000 habitants. Au fil des réformes, ces principes sont appliqués à un plus grand nombre de municipalités, pour finalement concerner, à partir de 1998, toutes celles de plus de 5 000 habitants. Les partis municipaux disposent d’un avantage financier, puisqu’ils peuvent collecter des fonds au fil des années, alors que les candidates et candidats indépendants ne peuvent le faire qu’au cours de l’année électorale.

Les partis politiques municipaux sont relativement bien connus à Montréal et à Québec. Héritiers des mouvements urbains des années 1960, sur les bases militantes desquelles ils pourront compter, le Front d’action politique (FRAP), puis le Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM) et le Rassemblement populaire de Québec (RCQ) ont guidé la destinée de ces deux villes au cours des années 1980. D’autres organisations politiques ont été depuis mises en place pour leur faire face. Aujourd’hui, la politique municipale dans ces deux villes est largement structurée par la présence de partis au pouvoir et de partis de l’opposition, ce qui offre une image quasi parlementaire du fonctionnement du conseil municipal. Quelle est la situation dans les autres villes du Québec ? La présence des partis politiques favorise-t-elle la participation des citoyennes et citoyens à la destinée de leur ville ?

La question se pose, car selon le Directeur général des élections du Québec, on dénombre, en avril 2021, 144 partis politiques municipaux présents dans 75 municipalités. Le plus ancien d’entre eux date de 1993, et la plupart ont été fondés au cours des années électorales, soit 2005, 2009, 2013, 2017. En 2020 et 2021, 31 nouveaux partis ont été autorisés, ce qui témoigne de l’attrait de la formule pour envisager le scrutin de novembre prochain. Les données accessibles des précédents scrutins montrent que les partis politiques municipaux présentent deux principaux avantages. Le premier concerne le recrutement des candidates et candidats en favorisant la diversité, notamment en matière de genre. Les partis semblent chercher à rassembler des équipes plus représentatives de la population en général, et sollicitent particulièrement des femmes. Une recherche menée par Mévellec et Tremblay[1] en 2016 a montré qu’en retour, les femmes appréciaient le caractère collectif de l’aventure politique que procure le parti, en offrant des ressources matérielles et organisationnelles pour faire campagne (organisateurs de campagne, trésoriers, mais aussi services de communication, militants et bénévoles pour le porte-à-porte). De plus, les candidates et candidats étiquetés obtiennent des taux d’élection similaires, ce qui montre ainsi que, contrairement aux partis provinciaux ou fédéraux, les partis municipaux auraient moins tendance à reléguer les femmes candidates dans des districts perdus d’avance.

Le second avantage des partis consiste à penser et à faire de la politique en articulant, en amont de l’élection, un programme « grande ville » porté par la ou le candidat à la mairie, et des programmes « micro » locaux portés par chacune et chacun des candidats dans les districts. Ainsi, la plateforme « ville » fixe des objectifs généraux (par exemple l’augmentation de l’offre d’infrastructures sportives à l’échelle de la ville), alors que les programmes d’arrondissement les déploient selon les réalités des quartiers (par exemple la rénovation ou la bonification d’une infrastructure sportive dans un arrondissement spécifique). L’élaboration de ces programmes « ville » peut également bénéficier de la mobilisation d’une base militante. Cette façon de faire s’oppose au fonctionnement traditionnel des municipalités qui consiste plutôt à élaborer, après l’élection, un programme à partir des promesses de chacun et chacune des élu·e·s assis autour de la table.

Il ne faudrait toutefois pas surestimer les avantages que les partis politiques municipaux peuvent procurer. Ils peuvent ne constituer qu’une coquille juridique, dont les pratiques et les effets varient d’un lieu à l’autre, notamment selon la présence, ou non, d’un mouvement social et d’une base militante qui les soutient.

Premièrement, les partis municipaux ne disposent pas tous d’une base militante qui permettrait de penser que les programmes électoraux sont issus d’une réflexion collective et délibérative intégrant les différentes perspectives présentes dans la municipalité. De nombreux programmes sont plutôt conçus par les chefs de partis aidés de quelques conseillers et sans grande consultation. Ce type de parti correspond surtout à des « véhicules » de campagne. Leur fonction principale consiste à faciliter la conquête de la mairie et l’élection d’un groupe de personnes déjà associées au conseil municipal. Ces partis ont tendance à tomber en dormance entre deux scrutins, à l’exception des activités de financement que leur permet la loi. Partis « de cadres », ils doivent donc leur pérennité à l’élection de leurs candidates et candidats au conseil municipal.

Deuxièmement, la présence d’un parti (et éventuellement d’un deuxième ou d’un troisième) à la table du conseil municipal amène une nouvelle dynamique politique. Le système traditionnel québécois est plutôt fondé sur la construction d’alliances « à la pièce » entre des élu·e·s indépendants. La présence d’une majorité partisane tend, au contraire, à parlementariser le fonctionnement de la ville, c’est-à-dire à opposer une majorité gouvernementale à une ou à des opposions parlementaires de façon plus stable. Ainsi, advenant que le parti regroupe le maire et une majorité de conseillers, les autres élus se retrouvent automatiquement dans l’opposition. À l’inverse, la gouverne de la ville peut être largement bloquée lorsque la ou le maire-chef de parti n’a pas la majorité nécessaire pour mettre en œuvre son programme.

Le modèle des élu·e·s indépendants était arrimé à une conception plutôt administrative et gestionnaire des municipalités peu autonomes, où les citoyennes et citoyens n’avaient guère leur mot à dire en dehors des périodes électorales. La situation n’est plus la même. Les enjeux municipaux sont, par nature, politiques : aménagement du territoire, transport, lutte aux changements climatiques, logement social, accueil de la diversité, etc. Ils le sont dans les métropoles, mais aussi dans les villes moyennes et grandes, où le contrôle de l’étalement urbain, le soutien à l’économie sociale, le développement de politiques familiales, etc., sont autant de dossiers importants. Il serait donc naïf de penser que les politiques municipales ne sont pas chargées de valeurs et de représentations du monde. Les partis politiques municipaux, lorsqu’ils sont soutenus par une mobilisation citoyenne dépassant le simple moment électoral, ont la capacité de mettre de l’avant la nature profondément politique des activités municipales. Ainsi, ils font partie des outils que les citoyennes et citoyens peuvent s’approprier pour participer activement au débat sur le bien commun territorial, pour influencer celles et ceux qui porteront les dossiers et prendront des décisions pendant quatre ans, et plus généralement pour favoriser l’affirmation du municipal comme un espace politique à part entière.

Anne Mévellec

Professeure en études politiques à l’Université d’Ottawa


  1. Anne Mévellec et Manon Tremblay, Genre et professionnalisation de la politique municipale, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2016.