Les paradis fiscaux

L’aveuglement volontaire du ministère québécois des Finances

Par Mis en ligne le 11 juin 2012

Résumé : Rapport méthodologique soumis au Secrétariat intersyndical des services publics (SISP)

EN SE RÉFÉRANT À DES FISCALISTES ET DES STATISTICIENS spé­cia­listes de l‘évasion fis­cale, le minis­tère des Finances du Québec (MFQ) s‘est essayé à esti­mer, selon une métho­do­lo­gie éprou­vée, les fonds que l‘évasion fis­cale fait perdre au Trésor public, notam­ment dans une livrai­son de 2005 de son pério­dique Études éco­no­miques, fis­cales et bud­gé­taires inti­tu­lée « L‘évasion fis­cale au Québec ». Or, les approches que pré­co­nise le minis­tère sont essen­tiel­le­ment tour­nées vers le marché inté­rieur et portent sur des tran­sac­tions com­mer­ciales de type mar­chand rela­tives au Produit inté­rieur brut, quand ce n‘est pas sur les tra­fics atten­dus de la petite cri­mi­na­lité. Par consé­quent, ces lec­tures ne lui per­mettent d‘appréhender qu‘une caté­go­rie d‘acteurs, celle des petits frau­deurs et d‘entreprises de moyenne enver­gure. Bien que pour expli­quer l‘évasion fis­cale cer­tains des experts qu‘il cite lorgnent éga­le­ment du côté des légis­la­tions extra­ter­ri­to­riales, en les­quelles on devine les para­dis fis­caux, le minis­tère ne se donne guère les moyens cog­ni­tifs de saisir com­ment, pour trom­per le fisc, les grands frau­deurs et cri­mi­nels à cra­vate recourent à des moyens et à des réseaux spé­ci­fiques qui sont étran­gers aux stra­ta­gèmes de petits filous. Il finit donc erro­né­ment par consi­dé­rer ces der­niers comme for­mant, en matière fis­cale, la prin­ci­pale caté­go­rie sociale de hors-la-loi. On peut s‘étonner qu‘au moment de signer en 2005 sa der­nière étude sur l‘évasion fis­cale, aujourd‘hui sur­an­née, le minis­tère n‘ait pas tenu compte de nombre de cas d‘école pré­oc­cu­pants en matière de délits fis­caux graves de la part d‘entreprises ou de par­ti­cu­liers for­tu­nés, les­quels fai­saient la man­chette quand leurs cas n‘étaient pas à tout le moins de noto­riété publique. Ces exemples étaient déjà de nature à démon­trer com­ment des enti­tés sises dans les para­dis fis­caux se déve­loppent sous la forme de struc­tures sophis­ti­quées, telles que les fon­da­tions cari­ta­tives, les fidu­cies fami­liales ou les filiales off­shore d‘entreprises, pour que soient dis­si­mu­lés des fonds ou consi­gnés abu­si­ve­ment des pro­fits sur le mode de « prix de trans­fert ».

Par ailleurs, la lutte aux « pla­ni­fi­ca­tions fis­cales agres­sives » que le gou­ver­ne­ment du Québec affirme mener ne fait mani­fes­te­ment pas le poids. Il revient à la popu­la­tion et aux diverses ins­ti­tu­tions civiques de cri­ti­quer la métho­do­lo­gie gou­ver­ne­men­tale et de col­li­ger les don­nées dis­po­nibles sur l‘évasion fis­cale que pra­tiquent riches et pauvres, pour prendre la mesure de ce que ce phé­no­mène fait perdre à l‘État au cha­pitre des reve­nus.

Texte intégral (Format PDF)

Alain DENEAULT avec la col­la­bo­ra­tion d‘Aline Tremblay

Montréal, 7 mars 2012

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