Où est passé le mode de scrutin ?

Le 11 novembre dernier, le député de Mercier, Amir Khadir, présentait la motion suivante : « Que l’Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec d’inclure dans son projet de réforme de la Loi électorale un mode de scrutin proportionnel conforme à l’engagement électoral de tous les partis représentés à l’Assemblée nationale en faveur de la juste représentation du pluralisme politique. »

Suite à un débat qui a duré une heure trente et à un amendement du gouvernement libéral accepté par Amir Khadir, la motion suivante a été soumis au vote le lendemain 12 novembre et les 106 députéEs présentEs à l’Assemblée nationale ont voté pour la motion. La motion amendée se lit comme suit :

« Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de tenir compte dans son projet de réforme de la Loi électorale des engagements de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale pour assurer une juste représentation du pluralisme politique. »

Le député Amir Khadir a expliqué ainsi l’acceptation de l’amendement du gouvernement libéral : « Je n’ai aucune raison de le croire. Je n’ai aucune raison de croire ni le gouvernement ni l’opposition officielle, qui a déjà été au pouvoir, parce que le passé… si le passé est garant de quelque chose, jusqu’à maintenant, les gouvernements successifs depuis 33 ans ont failli à leurs engagements électoraux. Cependant, comme c’est (…) c’est la première fois que Québec solidaire, à l’Assemblée nationale… c’est ma première motion là-dessus, appuyée en cela par l’ADQ, appuyée en cela par le Parti vert, appuyée en cela par un large mouvement citoyen, j’accepte de tester une dernière fois la bonne foi du gouvernement là-dessus, tenant en compte le fait que, dans l’amendement proposé par le gouvernement, on dit que le gouvernement du Québec, c’est-à-dire donc le ministre responsable, serait tenu de prendre en compte dans son projet de réforme des engagements de tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Or, le chef du gouvernement actuel, la dernière fois qu’il s’est penché là-dessus, qu’il a pris position publiquement, le 14 mars 2006, dans son discours inaugural, il affirmait qu’il va procéder à la réforme du mode de scrutin. Il disait qu’il faut « un nouveau mode de scrutin incluant des modalités de proportionnelle [qui permette] ainsi à l’Assemblée nationale de mieux refléter la volonté exprimée par nos concitoyens lors des élections. Dans la foulée de nos engagements, nous mènerons à terme cette réforme fondamentale pour l’avenir de la démocratie québécoise. » Donc, pour moi, l’engagement, l’engagement auquel se réfère l’amendement du gouvernement qui m’est proposé, que je vais accepter, c’est cet engagement, c’est-à-dire donc un nouveau mode de scrutin incluant des modalités de proportionnel et qui permette à l’Assemblée nationale donc d’avoir un mode de scrutin. Et je lui… je leur dit que l’ancien Directeur général des élections nous dit qu’il lui faut 18 mois pour implanter pour une prochaine élection. On a jusqu’au mois de juin 2010 pour agir là-dessus, M. le Président. »

Comme on peut le constater à la lecture des débats, tant le ministre Claude Béchard, responsable de la Réforme des institutions démocratiques, que M. Stéphane Bédard, le leader de l’opposition officielle et porte-parole de l’opposition officielle en matière de réforme des institutions démocratiques, aiment bien se dire d’accord avec le mode de scrutin proportionnel, mais ils trouvent que c’est bien complexe, que ces changements ne sont pas compris, que les modalités ne font pas consensus, donc qu’il faut encore reporter dans un avenir indéterminé une action effective à cet égard. Amir Khadir apporte, quant à lui, une argumentation serrée en défense de sa motion que nous publions ici. (Le comité de rédaction de Presse-toi à gauche !)

Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques a déclaré qu’il avait l’intention d’aller plus loin dans sa révision de la Loi électorale qu’il avait d’abord annoncée en cours de session, cet automne. Il exprimait ce souhait au lendemain des révélations troublantes de plusieurs acteurs politiques, tant au niveau municipal qu’à d’autres niveaux dans notre société, des révélations surtout qui émanent de journalistes d’enquête qui, au cours de la dernière année, ont permis de constater que le financement occulte de certains partis au niveau municipal et à d’autres niveaux permettait à certains entrepreneurs, certaines firmes de professionnels, des contracteurs d’obtenir la possibilité d’exercer un trafic d’influence. Nous avons compris la semaine dernière que cette réforme souhaitée par le ministre visait à resserrer les règles de financement des partis politiques dans le but d’assainir les moeurs, dans le but d’assainir surtout tout le processus d’attribution des contrats publics, qui sont actuellement gravement atteints par des révélations qui stipulent que le trafic d’influence permet la collusion, permet l’obtention de contrats avec des conséquences désastreuses pour les finances publiques, parce que les coûts qui en résultent pour la société, pour les donneurs d’ouvrage que sont les différents paliers de gouvernement peuvent monter jusqu’à 30 % de la valeur des contrats octroyés. Quand on sait que c’est des milliards de dollars qui sont en jeu à différents paliers, c’est une question grave.

Maintenant, dans cette réforme, on parle aussi de réformer… d’utiliser cette opportunité pour réformer la carte électorale. Donc, le ministre s’apprête à ouvrir la Loi électorale pour introduire des changements qu’il juge nécessaires dans l’immédiat pour contrer la corruption et aussi pour réviser la carte électorale pour mieux équilibrer le poids démographique de chaque comté, de sorte que, chaque citoyen, chaque citoyenne au Québec, son vote compte de manière plus équitable.

Or, il est ironique… Enfin, le hasard a voulu que nous présentions cette motion pour que le ministre utilise cette opportunité pour introduire la proportionnelle le jour même, là… un 11 novembre, le jour du Souvenir. La devise de notre province est « Je me souviens ». Or, on a beau chercher dans ce qui anime la volonté du gouvernement et du principal parti d’opposition ainsi que de l’ADQ, nous n’avons pas vu d’intervention pour demander au gouvernement que la réforme du mode de scrutin inclue aussi la proportionnelle. Où est donc passée la réforme du mode de scrutin ?

Il est malheureux de constater que l’ensemble de la classe politique qui a siégé à l’Assemblée nationale… Trois partis ont siégé à l’Assemblée nationale au cours des 15 dernières années. Malgré un engagement constant de chacun de ces partis, dans leurs instances démocratiques, dans leurs conseils nationaux, dans les différents paliers décisionnels à l’intérieur de chacun des partis, bien que la volonté de la base s’exprime à chaque fois en faveur d’une réforme qui inclue un mode proportionnel pour que chaque citoyen enfin puisse bénéficier de la possibilité de voir son vote finalement compter, on n’a pas réussi à livrer la marchandise. Le mode de scrutin actuel condamne encore le Parlement à fonctionner avec un vieux mode de scrutin qu’on a hérité d’un passé colonial, qu’on a hérité d’un Parlement britannique, qu’on a hérité finalement une institution d’un système politique qui traduit d’abord et avant tout les équilibres entre les différents courants politiques d’une nation étrangère, c’est-à-dire la Grande-Bretagne d’il y a 300 ans, puisque ce mode de fonctionnement, nous l’avons hérité des Britanniques.

C’est la question que se posait donc ma collègue Françoise David, porte-parole de Québec solidaire, dans son bilan de session, en décembre 2007, où elle questionnait le premier ministre en se demandant où est passée la réforme du mode de scrutin maintenant que le gouvernement a en main le rapport du Directeur général des élections, qu’il avait lui-même demandé il y a de cela donc maintenant trois ans, où le Directeur général des élections favorisait, lui aussi, l’introduction d’un mode de scrutin proportionnel. Il constatait même qu’il n’y avait plus aucune excuse. Toutes les études, tous les observateurs, ainsi que le consensus obtenu à travers tous les partis présents à la fois à l’intérieur de l’Assemblée nationale et à l’extérieur de l’Assemblée nationale, notamment Québec solidaire et le Parti vert, tout le monde invitait le gouvernement à aller dans le même sens. Or, où est passée la réforme du mode de scrutin ?

Je l’ai rappelé, puisqu’on feint encore de l’oublier, j’ai soulevé sa pertinence à ma première prise de parole, à l’entrée de Québec solidaire à cette même Assemblée, le 13 janvier dernier, au début des travaux de la Trente-neuvième Législature, où j’exprimais que, dans l’espoir de voir une plus grande vitalité démocratique s’exercer à tous les niveaux et au premier niveau, c’est-à-dire la participation des citoyens au processus électoral, une refonte, une réforme importante des institutions démocratiques, y compris du mode de scrutin, serait souhaitable. Je mentionnais qu’au Québec les partis politiques, nous l’attendions ; en fait, le Québec dans son entièreté l’attend avec impatience.

Or, ce qu’il est important de souligner, c’est que cette requête ne vient pas uniquement de Québec solidaire, ne vient pas uniquement du Parti vert. Parce que je l’ai exprimé au début de mon entrée à l’Assemblée nationale que, très humblement, j’offre ma voix également au Parti vert, qui est une… qui représente un courant important dans notre société, des centaines de milliers de citoyens et de citoyennes qui ont voté pour ce parti et pour lesquels je vais me battre pour qu’enfin il y ait un système qui puisse assurer qu’ils retrouvent un droit de présence ici, à l’Assemblée nationale. Donc, tout modestement, j’offre ma voix également à ces citoyens. Or, les gouvernements successifs depuis 33 ans ont été forcés, de différentes manières, de renier leur parole, d’abandonner leurs engagements, de choisir l’amnésie plutôt que de se souvenir de leur promesse de réformer le mode de scrutin pour le rendre plus proportionnel, pour le rendre plus démocratique. Pendant que le gouvernement et les différents partis à l’Assemblée nationale jusqu’à présent, nous faillissons à cette tâche, à cette requête, à cette exigence démocratique que nous nous sommes nous-mêmes donnée, dans nos partis, dans les différents exercices que nous nous sommes imposés au cours de ces neuf, 10 dernières années, je rappelle que des dizaines de milliers de citoyens sont mobilisés. Si, nous, nous sommes frappés d’amnésie, il y a des citoyens qui se souviennent, eux, que nous leur avons promis de réformer le mode de scrutin, nous leur avons promis la proportionnelle.

Rappelons-nous du travail remarquable du Mouvement démocratie nouvelle, qui regroupe des gens de différentes options politiques à travers tout le spectre des sensibilités politiques au Québec, qui a fait un travail de sensibilisation, d’information, d’éducation et aussi a entrepris des actions très claires qui d’abord ont mené, on s’en souvient, aux états généraux des institutions démocratiques, présidés par M. Béland, lancés par un ex-président de l’Assemblée nationale et ministre du Parti québécois, M. Jean-Pierre Charbonneau, états généraux qui se sont soldés en une série de propositions qui allaient également dans le sens de l’introduction d’un vote proportionnel, à l’Assemblée nationale, pour corriger des distorsions importantes que l’Assemblée nationale, que les élections, que le résultat des élections ont connues depuis les 40 dernières années, où, à plusieurs reprises, des gouvernements se sont retrouvés au pouvoir, malgré le fait que c’est l’opposition qui a recueilli une majorité des voix, que des régions entières se sont retrouvées à être représentées par un seul parti uniquement, malgré le fait qu’année après année, élection après élection, parfois même une majorité de citoyens dans ces régions votaient pour un autre parti, distorsion qui explique que des régions complètes comme Montréal… une grande partie de Montréal demeure à jamais verrouillée, et ça, c’est antidémocratique et ce n’est pas représentatif de l’équilibre des voix et des orientations politiques d’une région aussi politiquement importante que Montréal, se trouve verrouillée, condamnée à uniquement être représentée par une seule et même représentation politique depuis des années.

Distorsion que tout le monde reconnaît, distorsion que même le gouvernement, au-dessus donc des considérations partisanes, et ça, je le reconnais, le gouvernement libéral actuel, j’entends, ses ministres successifs responsables de la réforme du mode de scrutin, distorsion qu’ils ont reconnue comme étant porteuse de graves déficits démocratiques, donc qui ont reconnu la nécessité de ce changement. Or, les citoyens n’oublient pas que nous avons pris ces engagements.

Il y a aussi le Collectif Féminisme et Démocratie, la Fédération des femmes du Québec, le Regroupement ethnoculturel pour l’action politique, l’Association pour la revendication des droits démocratiques, il y a Fair Vote Canada, il y a le comité de citoyens qui a été mis sur pied tout récemment… en fait, il y a quelques années, et qui a tenu ses travaux du 24 janvier au 9 mars 2006, un comité de citoyens qui a visité 14 régions, a reçu au total 515 interventions, où sont venus en représentation des centaines de citoyens pour présenter près de 370 mémoires, 146 présentations orales, la très grande majorité desquelles, encore dernièrement, allaient dans le sens de l’introduction d’un vote proportionnel au Québec. Le mouvement est si constant et si important qu’en l’espace de moins de 10 jours, avant la tenue des élections de mars 2007, 20 000 personnes ont signé une pétition sur Internet pour demander la réforme du mode de scrutin.

Ou encore, tout récemment, le Mouvement Démocratie nouvelle, qui a mis en branle, à partir de février de cette année, toute une campagne où des centaines de personnes de toutes les régions du Québec ont participé à des ateliers pour un nouveau mode de scrutin, qui a permis de mettre à profit…

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin) : Un instant, s’il vous plaît. M. le député de Johnson, vous ne pouvez pas passer ici. Merci. Poursuivez, M. le député.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Donc, le Mouvement Démocratie nouvelle qui a préparé deux excellents cahiers qu’il serait peut-être utile pour nous, tous les membres de l’Assemblée nationale, de voir. Je suis sûr que tous les députés à l’Assemblée nationale ont reçu cet envoi d’avril dernier du Mouvement Démocratie nouvelle, où sa présidente, Mercédez Roberge, nous conviait à nous pencher à nouveau vers la nécessité de la réforme du mode de scrutin, de réfléchir ensemble, de le préparer pour agir, mais d’abord s’informer et comprendre, de comprendre pourquoi l’introduction d’un mode de scrutin proportionnel permet de corriger des… les distorsions électorales que je vous ai mentionnées, mais aussi de tenir compte du pluralisme politique de plus en plus riche de notre société, qui ne se retrouve pas adéquatement représenté à l’Assemblée nationale, du pluralisme ethnique, dû à l’apport important de la communauté immigrante au Québec, qui ne se retrouve pas adéquatement représenté à l’Assemblée nationale, de corriger la distorsion la plus importante peut-être que nous devons signaler, c’est-à-dire la sous-représentation des femmes en société, alors qu’il y a un consensus social au Québec pour corriger le déficit démocratique qui consiste à garder les postes du pouvoir entre les mains des hommes uniquement, où préférentiellement agit la volonté des hommes plutôt qu’une juste représentation égalitaire entre hommes et femmes. Mais également, dans la turbulence actuelle qui frappe le Québec, je tiens à mentionner qu’à mon avis, de l’avis de Québec solidaire, il faut que le gouvernement, il faut que le ministre Béchard soit attentif à… devant la montagne de révélations, d’allégations de corruption qui touchent tous les paliers décisionnels au Québec, tous les paliers politiques, aussi bien le niveau municipal que les partis politiques provinciaux et fédéraux. Le ministre, qui s’apprête à introduire de nouvelles règles de financement des partis politiques, doit accepter le fait que de nouvelles règles ne pourront pas suffire à enrayer la corruption qui afflige… la corruption et le trafic d’influence qui affligent actuellement le système politique du Québec à tous les niveaux, de la même manière que la chirurgie seule ne permettrait pas d’enrayer un cancer qui est généralisé. Or, la maladie de la corruption, malheureusement, aujourd’hui, semble généralisée à l’échelle du Québec. Donc, pour vaincre ce qui s’apparente à un cancer actuellement, il n’y a pas de recette unique.

Pour nous, il est important que le Québec saisisse cette opportunité, saisisse surtout cette nécessité de surmonter l’écoeurement de la population, le cynisme que ça distille au niveau de l’électorat, puisque le plus grave danger pour la démocratie, c’est l’abandon, c’est le renoncement des citoyens à aller voter, et on le voit de plus en plus. Donc, pour nous, il faut recourir à tout l’arsenal thérapeutique pour enrayer ce cancer généralisé de la corruption. L’enquête publique, hein… L’enquête policière, c’est une mesure d’urgence. Vous le répétez, le gouvernement le répète de manière incessante depuis maintenant deux semaines. L’enquête publique que toute la population réclame, c’est la chirurgie nécessaire pour aller extraire le problème à sa racine. Mais il faut plus que ça, il faut une série de mesures de manière à prévenir, à l’avenir, que ça se reproduise, pour prévenir le plus possible le système politique devant les tentatives des corrupteurs pour exercer leur influence de manière illégitime et indue, bien sûr à travers le financement, qui est donc une première mesure préventive : resserrer les règles de financement, diminuer les dépenses électorales, augmenter la part du financement public, donc, étatique, plafonner le financement individuel, ce qu’on appelle le financement populaire, pour diminuer la capacité des milieux corrupteurs d’agir sur les partis politiques. Mais ce n’est pas tout. Parce que, quelles que soient les règles qu’on impose, des partis politiques aguerris, des appareils politiques qui ont l’expérience du pouvoir finissent par, malheureusement, être l’objet de convoitise, l’objet d’influence, les corrupteurs qui vont compter sur quelques pommes pourries pour trafiquer leur influence. Alors, pour nous, le meilleur moyen de contrer cette autre vulnérabilité de notre système démocratique, c’est d’empêcher que des appareils politiques s’incrustent trop longtemps au pouvoir, de donner les moyens à la population, en temps opportun, lorsque de tels excès, de tels accrocs arrivent, de sanctionner adéquatement les appareils qui sont au pouvoir.

Or, le système actuel, le système majoritaire uninominal à un tour est prévu et pensé pour assurer la stabilité du pouvoir en permettant à deux partis de s’alterner, de changer au pouvoir, de se partager le pouvoir tour à tour, ce qui les met dans une position vulnérable, ce qui facilite le travail de ceux et celles qui cherchent à obtenir de l’influence par des manières qui sont illégitimes.

Alors, une des autres mesures qui sont absolument nécessaires pour prévenir contre le détournement de nos valeurs démocratiques et l’influence indue de ceux et celles qui cherchent à détourner les règles pour trouver de l’influence, pour obtenir des contrats, pour corrompre la classe politique, c’est pour permettre un meilleur renouvellement, un renouvellement plus efficace, plus rapide des partis politiques, des appareils politiques au pouvoir. Donc, Mme la Présidente, j’insiste et j’invite à nouveau le ministre des Institutions démocratiques, responsable de la carte électorale et de la Loi électorale de profiter de l’initiative qu’il a entreprise de réformer la loi, de l’ouvrir pour changer la carte électorale, pour resserrer les règles de financement, pour accepter notre motion et d’inclure l’introduction d’un mode de scrutin proportionnel, simplement pour être conforme électoralement aux engagements que son propre parti a pris depuis non seulement les dernières élections, non seulement depuis 2007, non seulement depuis 2003, mais depuis aussi longtemps que le Québec actuel, que les gens comme moi qui sont nouveaux en politique s’en souviennent. C’est des engagements répétés de tous les partis. Il faut absolument réformer ce système qui, selon les dires d’un ex-premier ministre du Québec, est « démocratiquement infect ». Merci de votre attention.