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Numéro 16, Automne 2016

L’accès à la justice, quelle Justice?

Couverture du numéro

À propos de ce numéro

L’accès à la justice, quelle Justice ?

En mémoire du camarade François Cyr (1952-2012), avocat, chargé de cours universitaire, professeur de cégep, militant politique et syndical et membre du Collectif d’analyse politique, éditeur des Nouveaux Cahiers du socialisme. François avait pour projet de produire un dossier sur la justice au sein des NCS pour dénoncer la détérioration des droits des travailleurs et des travailleuses au cours des dernières décennies et le rôle complice – inhérent pour lui – du pouvoir judiciaire dans ce processus.

Afin d’amorcer la réflexion sur l’accès à la justice, le Comité sur l’accès à la justice de l’Association des juristes progressistes a dans un premier temps organisé un colloque d’une journée, le 7 novembre 2015 à l’UQAM, auquel ont participé 130 personnes de différents milieux sociaux. Les Nouveaux Cahiers du socialisme ont généreusement accepté de publier les actes du colloque, tout en nous offrant d’enrichir les thèmes abordés. Le Comité poursuivra cette réflexion lors du Forum social mondial du mois d’août prochain à Montréal où l’un des ateliers portera sur le thème de « La justice, l’État et la démocratie ».

Introduction au dossier

Marie-Pier Arnault, Matthieu Bardin, Kim Bouchard, Jessica Gaouette, Lise Ferland, Richard-Alexandre Laniel, Jean Guy Ouellet et Mathilde Valentini[1]

L’Association des juristes progressistes (AJP) est un regroupement d’avocates, d’avocats, d’étudiantes, d’étudiants, de travailleuses et de travailleurs voué à la défense des droits et déterminé à mettre « le juridique » au service de la lutte pour la justice sociale et la fin des inégalités, vaste programme, s’il en est un.

Pour une organisation comme la nôtre, la question de l’accès à la justice est donc fondamentale. En 2014, un comité de travail a été formé ayant pour mandat d’approfondir cette question et d’élaborer des positions répondant aux valeurs et aux luttes de l’AJP.

Il est apparu rapidement que la question de ce que pouvait signifier la justice devait d’abord être soulevée. La question était-elle en soi un leurre ? Confinait-elle cette réflexion à l’accès aux instances d’appel prévues au sein des institutions judiciaires, avec l’assistance d’une ou d’un juriste ou avocat (tribunaux administratifs ou judiciaires ou autres mécanismes de plaintes) ?

Le constat quasi unanime que la justice est inaccessible à la plupart des citoyennes et des citoyens au sein de notre société est dramatique et nous incite à nous demander si nous vivons réellement dans une société régie par l’État de droit. Après 40 ans de discours et de politiques néolibérales, de mesures répressives à l’endroit des mouvements sociaux qui s’opposent à de telles politiques, de régression des droits obtenus de longue lutte pour mieux se plier aux diktats de la mondialisation, il s’imposait que la démarche réflexive dépasse le simple constat unanime d’une justice inaccessible.

Le dossier qui suit a pour ambition de jeter les bases de plusieurs chantiers de réflexion et d’action, pouvant s’alimenter les uns les autres, au sein des mouvements sociaux partageant les objectifs de l’AJP. Pour cela, il importait de réfléchir à ce que pouvaient signifier des concepts comme la justice, l’État de droit, la primauté du droit, la démocratie, la construction de la normativité par l’État ou par d’autres acteurs, dans une société où s’accentuent et s’accélèrent les inégalités sociales et la précarité.

Il semblait aussi nécessaire de s’interroger sur les objectifs véritables des nouveaux moyens mis en place et présentés comme des solutions à cette absence d’accès des citoyens à des instances d’appel présumées neutres et devant dire le Droit. Nous avons, par conséquent, invité des auteur-es à partager leurs analyses de la situation actuelle dans laquelle de plus en plus de citoyennes et de citoyens essaient tant bien que mal de se démêler seuls devant les instances d’appel. D’autres réflexions portent sur l’accueil et le traitement différencié des citoyennes et des citoyens au regard de leurs moyens financiers et de leurs besoins.

Pour orienter notre action, il était également indispensable de s’enrichir des réflexions de celles et ceux qui ont été ou sont engagés dans des luttes remettant en question le système de justice ou ayant mené à la construction de nouvelles règles de droit. Une telle réflexion ne pouvait ignorer les oppositions stratégiques quant à la priorisation de l’action à mener.

Enfin, même dans le cadre d’une reconnaissance effective du droit de grève par la Cour suprême du Canada, il nous apparaissait pertinent de s’interroger sur la récente négociation collective des employé-es de l’État québécois et sur la stratégie des actrices et des acteurs syndicaux.

Quels rôles jouent l’État et le pouvoir judiciaire dans nos sociétés capitalistes mondialisées ? Comment les mouvements sociaux, dont l’AJP, doivent-ils interagir pour l’atteinte des objectifs de leurs organisations ou collectifs ?

Les contraintes d’espace pour un tel dossier, la disponibilité de certains acteurs ou actrices de la société ont imposé des limites au nombre de sujets traités. Ainsi, la séparation des pouvoirs, le mode de nomination des juges, l’environnement, le génocide culturel des nations autochtones ou la résistance à reconnaître leurs droits ancestraux, les droits des migrantes et des migrants, l’accès à la justice et la santé mentale ou la réforme des procédures d’appel au sein du régime d’assurance-emploi sont autant d’enjeux que nous aurions désiré traiter. Ce dossier constitue un bon début et nous espérons que les mouvements sociaux et les esprits progressistes qui partagent les mêmes objectifs que l’AJP pourront s’alimenter de ces réflexions pour participer à la construction d’une véritable justice sociale.

Enfin, le Comité de l’accès à la justice de l’AJP remercie les auteur-es d’avoir accepté de partager leurs réflexions et leurs visions sur « l’accès à la justice, quelle Justice ? ». Nous avons pris un véritable plaisir à vous lire, à travailler et à échanger avec vous au cours des derniers mois.

 


[1] Membres du Comité d’accès à la justice de l’Association des juristes progressistes.

Table des matières

Nouveaux Cahiers du socialisme

N° 16, automne 2016

 

L’accès à la justice, quelle Justice ?

 

Table des matières

 

DOSSIER – L’ACCÈS À LA JUSTICE, QUELLE JUSTICE ?

 

Introduction au dossier

Marie-Pier Arnault, Matthieu Bardin, Kim Bouchard, Lise Ferland, Jessica Gaouette,

Richard-Alexandre Laniel, Jean Guy Ouellet et Mathilde Valentini

 

Dimension historique et théorique

 

• Kafka et l’accès à la justice

Peter Leuprecht

 

• L’accès à la justice : perspectives sociologiques

Charles Carrier-Plante, Alexandre Duchesne Blondin, Jean-Marc Fontan,

Richard-Alexandre Laniel, Yan Sénéchal, Kevin Vaillancourt

 

• Les enjeux de l’accès à la justice à l’heure de la philanthropie, de l’empowerment et de l’austérité : illusions et confusion

Lucie Lamarche

 

• La légitimité des modes amiables de prévention et de règlement des différends à l’ère du nouveau Code de procédure civile du Québec

S. Axel-Luc Hountohotegbè

 

• Justice néolibérale : quand la logique du marché intègre les institutions judiciaires

Richard-Alexandre Laniel et Max Silverman

 

État de la situation

 

• L’accès à la justice pour les victimes de discrimination au Québec : un point de vue interne

Marc-André Dowd

 

• Seul-e devant la justice : état de la situation québécoise

Emmanuelle Bernheim

 

• Selon que vous serez puissant ou misérable... Les inégalités sociales et genrées dans l’accès à la justice familiale

Émilie Biland et Muriel Mille

 

• La population trans: oppression ou émancipation

Noël Saint-Pierre

 

Luttes contemporaines – alternatives – résistance

 

• Les délais judiciaires comme modalité d’organisation d’une justice de classe :

la hiérarchisation des causes à la Régie du logement

Martin Gallié, Jessica Leblanc, Marie-Laurence Hébert-Dolbec et Claire Abraham

• Le mouvement étudiant face au système de justice pénale

Andrée Bourbeau

 

• Les femmes et la justice au Canada : quelle justice ?

Rachel Chagnon

 

• Les organismes en défense collective des droits, une voie vers la justice compromise

Marie-Hélène Arruda

 

• La justiciabilité des droits économiques et sociaux en 2016 au Québec : une tempête dans un verre d’eau ?

Lucie Lamarche

• La solution n’est pas du côté des tribunaux ! Les chartes, la branche judiciaire et la « remarchandisation » de la société

Cory Verbauwhede

 

• Aide juridique : la lutte pour un accès public à la justice pour tous et toutes

Stéphane Proulx

 

• Lutte contre les poursuites-bâillons : une réforme à poursuivre

Lucie Lemonde

 

• Secteur public : face aux lois spéciales, la désobéissance civile ?

Michel Coutu

 

PARCOURS MILITANT

Entrevue avec Yves La Neuville. Un militant qui a fait corps avec le peuple

Suzanne-G. Chartrand et Pierre Beaudet

 

BILAN DE LUTTES

 

• On annonçait des saisons chaudes

Simon Leduc et Karine L’Ecuyer

 

• Autopsie d’un rendez-vous manqué

Louis-Raphaël Pelletier et Fanny Theurillat-Cloutier

 

• Le Front commun 2015 et la démocratie syndicale

Benoît Lacoursière

 

• La bataille imprévue de la Fédération de la santé et des services sociaux

René Charest

 

• Relancer le mouvement syndical

Sam Gindin

 

PERSPECTIVES

• Art, politique, révolution

Louis Gill

 

NOTES DE LECTURE

 

Articles en lien avec ce numéro

L'accès à la justice, quelle justice?
Lesley J. Wood, Mater la meute. La militarisation de la gestion policière des manifestations, Montréal, Lux, 2015
Notes de lecture

Avec la publi­ca­tion de son der­nier ouvrage, l’auteure, mili­tante et pro­fes­seure de socio­lo­gie à l’Université York de Toronto, appro­fon­dit l’analyse des mou­ve­ments sociaux et l’évolution des dis­po­si­tifs de contrôle qui en découlent. Wood revient à la charge en se pen­chant sur le phé­no­mène précis de la mili­ta­ri­sa­tion de la ges­tion poli­cière des mani­fes­ta­tions. Cette lunette d’analyse exige de reve­nir sur plu­sieurs thèmes déjà abor­dés afin d’offrir une com­pré­hen­sion élar­gie des dyna­miques com­plexes qui tra­versent l’histoire récente de la police nord-amé­ri­caine. Elle porte ici une atten­tion par­ti­cu­lière sur l’évolution orga­ni­sa­tion­nelle des corps poli­ciers (pro­fes­sion­na­li­sa­tion, inter­na­tio­na­li­sa­tion et alliance avec le sec­teur privé d’armement) et de leurs tac­tiques (uti­li­sa­tion des armes sublé­tales, accu­mu­la­tion de ren­sei­gne­ments sur les indi­vi­dus, fin de la ges­tion négo­ciée des mani­fes­ta­tions et « neu­tra­li­sa­tion stra­té­gique »). Son étude porte sur quatre corps poli­ciers (Montréal, New York, Toronto et Washington) et est illus­trée par l’analyse de l’utilisation d’outils inté­grés à la ges­tion des mani­fes­ta­tions (gaz poivre, gaz lacry­mo­gène, pis­to­let Taser, bar­rières, unités poli­cières spé­cia­li­sées).

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L'accès à la justice, quelle justice?
Philippe Crevier, Hubert Forcier et Samuel Trépanier (dir.), Renouveler le syndicalisme. Pour changer le Québec, Montréal, Écosociété, 2015
Notes de lecture

Le mou­ve­ment syn­di­cal, et l’idée même de syn­di­ca­lisme, ont la vie bien dure. Au Québec pour­tant, ce mou­ve­ment jouit d’une place hono­rable : le taux de syn­di­ca­li­sa­tion, oscil­lant autour de 40 % de la main d’œuvre depuis plus de 30 ans, demeure le plus enviable d’Amérique du Nord ; le mou­ve­ment syn­di­cal reste his­to­ri­que­ment et incon­tes­ta­ble­ment asso­cié au mou­ve­ment de moder­ni­sa­tion et aux pro­grès sociaux du Québec ; il influence de manière constante les condi­tions du marché du tra­vail ; il consti­tue objec­ti­ve­ment, avec le mou­ve­ment étu­diant, le levier poli­tique et social le plus lar­ge­ment démo­cra­tique qui puisse exis­ter dans notre société, en dehors des ins­ti­tu­tions par­le­men­taires. Malgré cela, et comme bien des ins­ti­tu­tions sociales, il vit une crise presque per­ma­nente depuis quelques décen­nies. Crise d’autant plus pro­fonde que, à la recherche du saint Graal de son propre renou­veau, le mou­ve­ment peine à se réin­ven­ter de manière large, en dehors d’expériences à petite échelle qui ne par­viennent pas à ren­ver­ser une ten­dance lourde.

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L'accès à la justice, quelle justice?
Andrée Ferretti, Mon désir de révolution, Montréal, Éditions XYZ, 2015
Notes de lecture

En guise d’introduction à son ouvrage, Andrée Ferretti pro­pose une sorte de mani­feste des­tiné avant tout à la jeu­nesse qué­bé­coise. Son « désir de révo­lu­tion » s’incarne d’abord dans le combat pour l’indépendance du Québec, mais elle se lance aussi dans un réqui­si­toire contre le pro­ces­sus galo­pant de la mon­dia­li­sa­tion, qui laisse libre cours aux inté­rêts égoïstes, qui mine l’action col­lec­tive et qui accroît les inéga­li­tés de richesse entre les peuples et entre les indi­vi­dus. Aux yeux de Ferretti, tou­te­fois, le prin­ci­pal danger de la mon­dia­li­sa­tion, c’est « la désa­gré­ga­tion de la spé­ci­fi­cité de chaque culture, cet ancrage immé­mo­rial des peuples dans leur réa­lité par­ti­cu­lière » (p. 26). Pour y faire face, elle sug­gère le ren­for­ce­ment de l’État natio­nal, qu’elle consi­dère comme le « der­nier rem­part contre l’uniformisation sté­ri­li­sante de l’humanité » (p. 27). Mais que faire alors lorsque c’est l’État lui-même qui se fait le pro­mo­teur des exi­gences aus­té­ri­taires du capi­ta­lisme mon­dia­lisé, comme elle le laisse entendre en évo­quant l’entreprise de déman­tè­le­ment menée par le gou­ver­ne­ment Couillard ?

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L'accès à la justice, quelle justice?
Louis Marion, Comment exister encore ? Capital, technologie et domination, Montréal, Écosociété, 2015
Notes de lecture

Avec Comment exis­ter encore ? Louis Marion, phi­lo­sophe de la décrois­sance, pro­pose un vaste tour d’horizon des condi­tions – et obs­tacles – à l’émancipation d’une société malade de sa crois­sance. Son édi­teur David Murray pré­sen­tait d’ailleurs l’ouvrage comme un nou­veau « petit cours d’autodéfense » cher­chant à la fois à « défendre ce qui reste de la nature contre la puis­sance de l’être humain » et, d’un même souffle, « sau­ve­gar­der aussi abso­lu­ment les condi­tions d’une capa­cité poli­tique col­lec­tive d’institutionnaliser et de fonder, réflexi­ve­ment et démo­cra­ti­que­ment, des normes com­munes » (p. 10).

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L'accès à la justice, quelle justice?
Aurélie Lanctôt, Les libéraux n’aiment pas les femmes. Essai sur l’austérité, Montréal, Lux, 2015
Notes de lecture

Les éti­quettes que l’on attache à cer­taines notions en viennent sou­vent à défi­nir celles-ci. De cette façon, le livre d’Aurélie Lanctôt accole aux libé­raux un rap­pro­che­ment avec une cer­taine miso­gy­nie com­plai­sante. En uti­li­sant un titre frap­peur et sur­tout empreint d’une opi­nion bien conscrite, Lanctôt nous somme ainsi de la suivre à tra­vers l’acharnement consi­dé­rable dont elle fait preuve pour nous vendre cette idée que les libé­raux sont ancrés dans une pos­ture rhé­to­rique hors de ce que l’on atten­drait de ce cou­rant de pensée. Certains pas­sages arrivent à convaincre le lec­teur ou la lec­trice, mais le faible recours aux faits amin­cit sa rhé­to­rique ini­tiale.

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L'accès à la justice, quelle justice?
Art, politique, révolution[1]
Perspectives

Il y a cent ans, au cœur de la Première Guerre mon­diale, nais­sait le mou­ve­ment dadaïste, à l’initiative d’écrivains et d’artistes réfu­giés en Suisse, parmi les­quels les poètes Tristan Tzara (Samuel Rosenstock), d’origine rou­maine, et Hugo Ball, d’origine alle­mande, ainsi que les peintres Hans Arp et Emmy Hennings, d’origine alle­mande.

Son acte fon­da­teur en tant que mou­ve­ment de contes­ta­tion glo­bale, par l’absurde et le nihi­lisme radi­cal, d’une société en faillite qui avait mené à la guerre et à la dévas­ta­tion, a été la lec­ture par Hugo Ball, en 1916 à Zürich, d’un bref mani­feste d’une page. De Suisse et d’Allemagne où il s’est d’abord déve­loppé, le mou­ve­ment dada s’est ensuite déplacé vers Paris où il a connu son apogée et un déclin rapide. Vingt-trois mani­festes du mou­ve­ment dada de Paris ont été lus par leurs auteurs lors de ren­contres publiques en 1920.

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L'accès à la justice, quelle justice?
Relancer le mouvement syndical[1]
Bilan des luttes Front commun 2015

Au cours des trente der­nières années, un chan­ge­ment stu­pé­fiant s’est pro­duit dans les socié­tés capi­ta­listes. Les gains autre­fois perçus comme de grandes réus­sites du capi­ta­lisme, comme l’amélioration des condi­tions de vie et de la sécu­rité éco­no­mique de la classe des tra­vailleurs et des tra­vailleuses, sont deve­nus des « pro­blèmes ». Les reculs, les conces­sions et l’insécurité per­ma­nente sont deve­nus la norme tandis que l’augmentation des inéga­li­tés appa­rait iné­luc­table.

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L'accès à la justice, quelle justice?
La bataille imprévue de la Fédération de la santé et des services sociaux
Bilan des luttes Front commun 2015
29 avril 2020
No. 16 - Automne 2016

Début décembre 2015, les direc­tions syn­di­cales membres du Front commun annoncent qu’elles ont conclu une entente avec le Conseil du trésor. Selon les cen­trales, cette entente est satis­fai­sante et si le gou­ver­ne­ment a cédé, c’est à cause de la forte mobi­li­sa­tion dans le sec­teur public tout au long de l’automne et même du prin­temps der­nier. « La plus forte mobi­li­sa­tion depuis 40 ans », affirme-t-on, notam­ment à la direc­tion de la Confédération des syn­di­cats natio­naux (CSN). Quelques semaines plus tard, selon la pro­cé­dure éta­blie, les fédé­ra­tions du sec­teur public de la CSN (FSSS, FNEEQ, FEESP[2]) se ren­contrent pour faire l’évaluation de cet accord et pour savoir si elles l’endossent. Coup de ton­nerre ! La Fédération de la santé et des ser­vices sociaux refuse cette entente. Du jamais vu ! Une fédé­ra­tion de la CSN qui se dis­so­cie de cette manière des autres fédé­ra­tions. Partout dans le mou­ve­ment syn­di­cal, la gauche applau­dit à tout rompre et l’appareil de la CSN, quant à lui, doit sentir une brèche dans sa struc­ture.

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L'accès à la justice, quelle justice?
Le Front commun 2015 et la démocratie syndicale
Bilan des luttes Front commun 2015
27 avril 2020
No. 16 - Automne 2016

Entre le 7 jan­vier et le 5 février 2016, les ensei­gnantes et les ensei­gnants des cégeps réunis dans les assem­blées géné­rales de leur syn­di­cat ont majo­ri­tai­re­ment accepté les ententes de prin­cipe conve­nues aux tables de négo­cia­tion sec­to­rielles et cen­trale, dans le cadre du renou­vel­le­ment des conven­tions col­lec­tives. Si le règle­ment de la rela­ti­vité sala­riale et les cor­rec­tifs sala­riaux asso­ciés étaient allé­chants, beau­coup de demandes étaient mises de côté alors que la mobi­li­sa­tion parais­sait encore exem­plaire aux yeux de plu­sieurs mili­tantes et mili­tants. Alors que les direc­tions syn­di­cales pré­tendent que les résul­tats de la négo­cia­tion consti­tuent la meilleure entente pos­sible dans les cir­cons­tances, plu­sieurs se demandent si nous aurions pu avoir un rap­port de force plus grand en agis­sant autre­ment.

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L'accès à la justice, quelle justice?
Autopsie d’un rendez-vous manqué
Bilan des luttes Front commun 2015

Cet article repose sur la convic­tion que le demi-mil­lion de tra­vailleuses et de tra­vailleurs du sec­teur public qué­bé­cois mobi­li­sés au sein du Front commun n’a pas fait tous les gains qu’il aurait pu et dû faire sur les plans sociaux, éco­no­miques et poli­tiques. La der­nière négo­cia­tion débouche sur l’appauvrissement dans les pro­chaines années des tra­vailleuses et des tra­vailleurs du sec­teur public. Pire encore, nous pen­sons que l’offensive de déman­tè­le­ment des ser­vices publics du gou­ver­ne­ment actuel n’a pas été sérieu­se­ment ébran­lée par le Front commun alors qu’elle aurait pu l’être. Le constat est d’autant plus alar­mant que nous avons été témoins, depuis plus d’un an, d’une mobi­li­sa­tion phé­no­mé­nale – à cer­tains égards sans pré­cé­dent – des tra­vailleuses, des tra­vailleurs, des citoyennes et des citoyens du Québec.

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