Thème

No 16 – Automne 2016

 
L'accès à la justice, quelle justice?
Entrevue avec Yves La Neuville Un militant qui a fait corps avec le peuple
Parcours militant
mardi 21 avril 2020
No 16 - Automne 2016

Yves La Neuville se fait d’abord connaître au Québec en tant que mili­tant du Comité Québec-Chili. Il avait tra­vaillé au Chili jusqu’au coup d’État de 1973. Il sera embau­ché en 1974 comme conseiller syn­di­cal au Conseil cen­tral de Montréal de la Confédération des syn­di­cats natio­naux (CSN) où il tra­vaillera jusqu’en 1997. L’entrevue a été réa­li­sée chez lui à Longueuil par Suzanne-G. Chartrand et Pierre Beaudet.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
Travailleuses et travailleurs du secteur public : face aux lois spéciales, la désobéissance civile ?
Luttes contemporaines-alternatives-résistances
dimanche 19 avril 2020
No 16 - Automne 2016

Introduction

Au cours de l’automne 2015, le pré­sident du Conseil du trésor, Martin Coiteux, affi­chait sa ferme volonté de régler « avant les Fêtes » le dos­sier de la négo­cia­tion col­lec­tive dans le sec­teur public. Comme les deux par­ties en négo­cia­tion sont demeu­rées long­temps à des années-lumière d’un règle­ment négo­cié, l’hypothèse la plus pro­bable était celle d’un scé­na­rio à la 2005, c’est-à-dire l’imposition uni­la­té­rale des condi­tions de tra­vail par une loi spé­ciale[2]. C’est à partir de cette hypo­thèse, et dans le contexte d’un affron­te­ment pré­vi­sible entre les sala­rié-es du sec­teur public, membres du Front commun et de la table com­mune FIQ-FAE[3], que fut rédi­gée, pour l’essentiel, l’analyse qui suit[4].

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
Lutte contre les poursuites-bâillons : une réforme à poursuivre
Luttes contemporaines-alternatives-résistances
vendredi 17 avril 2020
No 16 - Automne 2016

En 2012, j’ai publié dans cette revue un article inti­tulé Mobilisation contre les SLAPP. A-t-on débâillonné les luttes ?[2] dans lequel je dres­sais un bilan cri­tique de l’interprétation par les tri­bu­naux de la nou­velle loi contre les pour­suites-bâillons – sou­vent appe­lées SLAPP[3] – inti­tu­lée Loi modi­fiant le Code de pro­cé­dure civile pour pré­ve­nir l’utilisation abu­sive des tri­bu­naux et favo­ri­ser le res­pect de la liberté d’expression et la par­ti­ci­pa­tion des citoyens aux débats publics[4]. Il s’agissait de voir si cette loi avait effec­ti­ve­ment permis d’atteindre les objec­tifs recher­chés, à savoir favo­ri­ser le res­pect de la liberté d’expression et la par­ti­ci­pa­tion au débat public de même que d’assurer une plus grande éga­lité devant la jus­tice.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
Aide juridique : la lutte pour un accès public à la justice pour toutes et tous
Luttes contemporaines-alternatives-résistances
mercredi 15 avril 2020
No 16 - Automne 2016

Introduction

La Coalition pour l’accès à l’aide juri­dique voit offi­ciel­le­ment le jour le 6 sep­tembre 2007. Ce sont les Services juri­diques com­mu­nau­taires de Pointe-Saint-Charles et de Petite-Bourgogne – un orga­nisme unique, à la fois groupe com­mu­nau­taire et centre local d’aide juri­dique – qui, avec notam­ment l’appui des syn­di­cats des avo­cats et des avo­cates de l’aide juri­dique, lancent l’idée au prin­temps 2007 de mettre en branle un mou­ve­ment visant à obte­nir des modi­fi­ca­tions aux règles d’admissibilité à l’aide juri­dique.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
La solution n’est pas du côté des tribunaux ! Les chartes, la branche judiciaire et la « remarchandisation » de la société
Luttes contemporaines-alternatives-résistances
lundi 13 avril 2020
No 16 - Automne 2016

Le débat sur le rôle des tri­bu­naux dans les démo­cra­ties date d’avant l’État social moderne. Depuis l’émergence de la ques­tion sociale dans le giron public, les tri­bu­naux, de par leur rôle de contre-pou­voir vis-à-vis du pou­voir légis­la­tif, mais aussi de par leur nature conser­va­trice inhé­rente, ont sou­vent inva­lidé des lois sociales, s’autorisant de diverses doc­trines, dont la liberté contrac­tuelle, le par­tage des com­pé­tences entre dif­fé­rents niveaux de gou­ver­ne­ment et les liber­tés fon­da­men­tales. Les chartes qué­bé­coise et cana­dienne s’inscrivent direc­te­ment dans cette ten­dance, mais malgré cela, plu­sieurs acteurs de gauche conti­nuent à croire en leur poten­tiel éman­ci­pa­teur. Ce texte rap­pel­lera dans un pre­mier temps le débat oppo­sant des juristes pro­gres­sistes s’identifiant comme « pro » ou « anti » chartes, pour ensuite les repla­cer dans le contexte plus large des désac­cords his­to­riques concer­nant le rôle du pou­voir judi­ciaire. Il finira par lancer un appel au renou­veau d’intérêt en la démo­cra­tie sociale et en nos ins­ti­tu­tions repré­sen­ta­tives, et plus par­ti­cu­liè­re­ment à un ren­for­ce­ment des struc­tures qui ont le mandat de trans­for­mer les lois de lettres mortes en réa­lité vécue, un aspect trop négligé par les pen­seurs du pro­grès social aujourd’hui.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
La justiciabilité des droits économiques et sociaux en 2016 au Québec : une tempête dans un verre d’eau ?
Luttes contemporaines-alternatives-résistances
samedi 11 avril 2020
No 16 - Automne 2016

Au moment où ces lignes sont écrites[2], nous atten­dons avec impa­tience le résul­tat de l’examen par le Comité des droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels des Nations unies du 6e rap­port de mise en œuvre du Pacte inter­na­tio­nal rela­tif aux droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels (PIDESC), un traité que le Canada a rati­fié et auquel le Québec a adhéré en 1976[3]. Ce résul­tat pren­dra la forme d’observations finales que le Comité des droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels deman­dera au Canada de dif­fu­ser lar­ge­ment, comme ce fut le cas pré­cé­dem­ment[4]. Et comme lors des édi­tions anté­rieures, les gou­ver­ne­ments fédé­ral et qué­bé­cois – et ceux des autres pro­vinces et ter­ri­toires – omet­tront pro­ba­ble­ment de donner suite à cette demande.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
Les organismes en défense collective des droits, une voie vers la justice compromise
Luttes contemporaines-alternatives-résistances
jeudi 9 avril 2020
No 16 - Automne 2016

La jus­tice n’est pas seule­ment l’affaire des juges et des tri­bu­naux. D’autres voies et d’autres acteurs per­mettent l’accès à la jus­tice. C’est le cas notam­ment des orga­nismes com­mu­nau­taires œuvrant en défense col­lec­tive des droits (DCD). L’objectif de cet article sera de démon­trer com­ment peut se tra­duire l’accès à la jus­tice et à la pleine réa­li­sa­tion des droits humains par le tra­vail de ce type d’organismes com­mu­nau­taires, étant donné leur rela­tion par­ti­cu­lière avec l’État qué­bé­cois. D’entrée de jeu, nous cir­cons­cri­rons ce qu’est l’approche pré­co­ni­sée par les groupes en DCD, pour ensuite réflé­chir aux enjeux aux­quels ceux-ci sont confron­tés. Nous démon­tre­rons qu’en dépit d’une recon­nais­sance éta­tique du rôle et de l’importance de ces orga­nismes au tout début des années 2000, les der­nières années ont été le théâtre de leur remise en cause par le gou­ver­ne­ment du Québec, ce der­nier cher­chant à modi­fier leur rôle et à limi­ter leur capa­cité d’action.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
Les femmes et la justice au Canada : quelle justice ?
Luttes contemporaines-alternatives-résistances
mardi 7 avril 2020
No 16 - Automne 2016

L’accès plein et entier à un sys­tème de jus­tice neutre et effi­cace est pré­senté comme l’un des grands acquis, si ce n’est le plus grand, de la démo­cra­tie libé­rale. Le droit à un juge­ment « juste et équi­table » est d’ailleurs garanti consti­tu­tion­nel­le­ment au Canada. Ce sont de très belles garan­ties sur papier ; tou­te­fois, qu’en est-il dans les faits ? Dans cet article, nous allons nous inter­ro­ger sur l’accès à la jus­tice, plus par­ti­cu­liè­re­ment pour les femmes[2].

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
Le mouvement étudiant face au système de justice pénale
Luttes contemporaines-alternatives-résistances
dimanche 5 avril 2020
No 16 - Automne 2016

Le rap­port ambigu qu’entretiennent les mou­ve­ments sociaux avec le droit touche direc­te­ment à la ques­tion de l’« accès à la jus­tice » pour les popu­la­tions éloi­gnées du pou­voir. Le droit est sou­vent perçu comme un méca­nisme de répres­sion plutôt qu’un outil ou une sphère de pro­tec­tion pour les membres des classes subor­don­nées. Les mou­ve­ments sociaux, pri­vi­lé­giant l’action poli­tique, forment en ce sens un moyen, un véhi­cule, pour l’accession réelle à des condi­tions de vie dignes pour le plus grand nombre. Le recours à « des modes d’action trans­gres­sifs qui se déploient en dehors des canaux ins­ti­tu­tion­nels et qui cherchent […] à per­tur­ber la rou­tine de l’ordre établi pour se faire voir et entendre[2] » s’avère néces­saire pour les mou­ve­ments sociaux, mais expose leurs membres au risque de dif­fé­rentes mesures répres­sives de l’État, notam­ment la déten­tion, l’arrestation et la mise en accu­sa­tion. À cet égard, le mou­ve­ment étu­diant ne fait pas excep­tion.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
Les délais judiciaires comme modalité d’organisation d’une justice de classe : la hiérarchisation des causes à la Régie du logement
Luttes contemporaines-alternatives-résistances
vendredi 3 avril 2020
No 16 - Automne 2016

Cette mise au rôle est-elle éthique ? Il fau­drait d’abord se poser la ques­tion : quelles valeurs sous-tendent les actes qui sont posés ? Le pré­sident [de la Régie du loge­ment] l’a d’ailleurs men­tionné dans son témoi­gnage : il est sou­vent pris entre deux feux, soit entre dif­fé­rentes asso­cia­tions qui exercent leur influence soit dans la réa­li­sa­tion de cibles stra­té­giques par­fois dif­fi­ci­le­ment conci­liables[1].

Lire la suite...