Thème

No 16 – Automne 2016

 
L'accès à la justice, quelle justice?
Seul-e devant la justice : état de la situation québécoise
État de la situation
samedi 28 mars 2020
No 16 - Automne 2016

Plusieurs acteurs de la scène judi­ciaire qué­bé­coise constatent depuis une ving­taine d’années l’augmentation mar­quée du nombre de per­sonnes non repré­sen­tées par une avo­cate ou un avocat (PNRA) devant les tri­bu­naux – civils, cri­mi­nels et admi­nis­tra­tifs – ainsi qu’à tous les niveaux d’instance (pre­mière ins­tance et appel). En raison de l’inexistence de sta­tis­tiques judi­ciaires pro­vin­ciales et de l’absence de culture de recherche au sein du minis­tère de la Justice, on ne peut qu’estimer l’ampleur réelle du phé­no­mène à partir de chiffres glanés dans les rap­ports d’activités des tri­bu­naux ou des confé­rences de la magis­tra­ture. On peut ainsi esti­mer qu’au moins 25 % des demandes d’appel dépo­sées à la Cour suprême du Canada émanent de PNRA, que 40 % des accusé-es devant les ins­tances cri­mi­nelles sont des PNRA et que 50 % des dos­siers judi­cia­ri­sés en matière fami­liale concernent au moins une PNRA[2].

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
L’accès à la justice pour les victimes de discrimination au Québec : un point de vue interne
État de la situation
jeudi 26 mars 2020
No 16 - Automne 2016

J’ai eu le pri­vi­lège d’œuvrer à la direc­tion de deux ins­ti­tu­tions publiques impor­tantes de défense des droits au Québec : la Commission des droits de la per­sonne et des droits de la jeu­nesse (ci-après : la Commission), notam­ment à titre de vice-pré­sident et pré­sident par inté­rim (2005-2010), et le Protecteur du citoyen, à titre de vice-pro­tec­teur (2010-2015). Je par­ta­ge­rai ici quelques réflexions concer­nant les forces et les défis ren­con­trés par la Commission dans son rôle de recours en cas de dis­cri­mi­na­tion et je pro­po­se­rai quelques idées de réforme afin de la rendre encore plus per­for­mante.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
Justice néolibérale : quand la logique du marché intègre les institutions judiciaires
Dimension historique et théorique
mardi 24 mars 2020
No 16 - Automne 2016

« Qu’est-ce que le néo­li­bé­ra­lisme ? Un pro­gramme de des­truc­tion des struc­tures col­lec­tives capables de faire obs­tacle à la logique du marché pur.[2] » Cette asser­tion du célèbre socio­logue Pierre Bourdieu illustre avec puis­sance les effets dra­co­niens que peut pro­vo­quer le néo­li­bé­ra­lisme sur la société et ses struc­tures. Ce der­nier doit donc être com­pris comme une idéo­lo­gie, un « dis­cours fort », dont la mobi­li­sa­tion et la domi­na­tion ont une influence sur la struc­ture, la forme et la fonc­tion des ins­ti­tu­tions sociales[3]. Il s’agit alors d’une « repré­sen­ta­tion du monde social actuel dans son ensemble » qui est d’une pro­fonde cohé­rence[4].

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
La légitimité des modes amiables de prévention et de règlement des différends à l’ère du nouveau Code de procédure civile du Québec
Dimension historique et théorique
dimanche 22 mars 2020
No 16 - Automne 2016

Introduction

La consé­cra­tion par le nou­veau Code de pro­cé­dure civile du Québec de la place pri­mor­diale des modes amiables de pré­ven­tion et de règle­ment des dif­fé­rends (PRD) et leur essor incitent à réflé­chir quant à la concep­tion qu’il convien­drait d’avoir désor­mais de la régu­la­tion sociale.

Pourquoi recou­rir aux modes amiables de PRD dans un sys­tème démo­cra­tique fondé sur la pri­mauté du droit ? Les modes amiables de PRD en tant que sys­tème de régu­la­tion sociale sont aussi sinon plus anciens que le sys­tème juri­dic­tion­nel de règle­ment des conflits. Ils sont un fait qu’on ne peut igno­rer, une pra­tique sociale irré­fu­table. Plus encore, quelque per­for­mant qu’il puisse être, le sys­tème juri­dic­tion­nel de règle­ment des litiges dans les démo­cra­ties fon­dées sur la pri­mauté du droit n’est pas adapté à tous les conflits, et quand bien même il le serait, il ne pour­rait absor­ber tous ceux qui sont sus­cep­tibles de naître de la vie en société[2]. Les modes amiables de PRD s’inscrivent à ces égards en com­plé­men­ta­rité et en coor­di­na­tion avec le sys­tème juri­dic­tion­nel. Si l’on admet le besoin et la néces­sité des modes amiables de PRD, même dans un sys­tème démo­cra­tique fondé sur la pri­mauté du droit, on peut s’interroger sur leur choix et les garan­ties de leur pro­ces­sus quant aux droits des pro­ta­go­nistes. La pré­sente étude pro­pose des réponses non équi­voques, résul­tats de démons­tra­tions rigou­reuses.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
Les enjeux de l’accès à la justice à l’heure de la philanthropie, de l’empowerment et de l’austérité : illusions et confusion
Dimension historique et théorique
vendredi 20 mars 2020
No 16 - Automne 2016

Il ne peut y avoir de pri­mauté du droit sans accès aux tri­bu­naux,

autre­ment la pri­mauté du droit sera rem­pla­cée

par la pri­mauté d’hommes et de femmes

qui décident qui peut avoir accès à la jus­tice[2].

Ce n’est pas d’hier que les socio­logues et les anthro­po­logues du droit s’intéressent aux rap­ports entre la loi et les « gens ordi­naires[3] ». On aura tantôt conclu que ces der­niers vivent hors ou en marge du sys­tème juri­dique, ou encore, que le sys­tème lui-même expulse les citoyennes et les citoyens qui ne pos­sèdent pas les com­pé­tences requises par le jeu des lois[4]. La loi, appré­hen­dée comme un sys­tème des­tiné aux élites, aura aussi incité cer­tains poli­to­logues et juristes à pro­mou­voir une poli­ti­sa­tion du judi­ciaire, c’est-à-dire à un usage stra­té­gique de la mobi­li­sa­tion du judi­ciaire à des fins poli­tiques[5]. Plus récem­ment tou­te­fois, c’est de l’intérieur du sys­tème judi­ciaire qu’est venue la cri­tique. Le recours aux tri­bu­naux est un pro­ces­sus long, oné­reux et n’est pas à la portée de toutes et de tous. Les citoyens font l’économie de la repré­sen­ta­tion par avocat, sou­vent à leurs risques et périls.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
L’accès à la justice : perspectives sociologiques
Dimension historique et théorique
mercredi 18 mars 2020
No 16 - Automne 2016

Regard socio­lo­gique sur l’accès à la jus­tice

« La vie géné­rale de la société ne peut s’étendre sur un point, disait Émile Durkheim, sans que la vie juri­dique s’y étende en même temps et dans le même rap­port »[2]. S’il en est ainsi, force est alors de recon­naître que le monde juri­dique repré­sente un superbe labo­ra­toire de recherche pour com­prendre le monde social. L’interrogation socio­lo­gique peut en effet consi­dé­rer le droit en géné­ral et la jus­tice en par­ti­cu­lier comme autant de phé­no­mènes à même d’éclairer, sous un angle par­ti­cu­lier, la consti­tu­tion, le main­tien et la trans­for­ma­tion de la société, de même que l’état des rap­ports sociaux qui y pré­valent. L’accès à la jus­tice est une porte d’entrée à pri­vi­lé­gier pour per­mettre cet éclai­rage.

Lire la suite...
L'accès à la justice, quelle justice?
L’accès à la justice, quelle Justice ?
Introduction au dossier
samedi 14 mars 2020
No 16 - Automne 2016

AVANT-PROPOS

En mémoire du cama­rade François Cyr (1952-2012), avocat, chargé de cours uni­ver­si­taire, pro­fes­seur de cégep, mili­tant poli­tique et syn­di­cal et membre du Collectif d’analyse poli­tique, édi­teur des Nouveaux Cahiers du socia­lisme.

François avait pour projet de pro­duire un dos­sier sur la jus­tice au sein des NCS pour dénon­cer la dété­rio­ra­tion des droits des tra­vailleurs et des tra­vailleuses au cours des der­nières décen­nies et le rôle com­plice – inhé­rent pour lui – du pou­voir judi­ciaire dans ce pro­ces­sus.

Afin d’amorcer la réflexion sur l’accès à la jus­tice, le Comité sur l’accès à la jus­tice de l’Association des juristes pro­gres­sistes a dans un pre­mier temps orga­nisé un col­loque d’une jour­née, le 7 novembre 2015, à l’UQAM, auquel ont par­ti­cipé 130 per­sonnes de dif­fé­rents milieux sociaux. Les Nouveaux Cahiers du socia­lisme ont géné­reu­se­ment accepté de publier les actes du col­loque, tout en nous offrant d’enrichir les thèmes abor­dés. Le comité a pour­suivi cette réflexion lors du Forum social mon­dial du mois d’août 2016 à Montréal où l’un des ate­liers a porté sur « L’État, les droits et la démo­cra­tie sont-ils récon­ci­liables ? »

Lire la suite...