Négociations du secteur public : pour une stratégie syndicale réinventée

Quand on relit les analyses de l’échec du front commun de 1982-1983, les analyses politiques publiées à gauche s’entend, on est étonné de constater à quel point elles demeurent pertinentes 25 ans plus tard pour décrire la situation dans laquelle se trouvent aujourd’hui les syndicats, après l’adoption de la loi spéciale qui a brutalement mis fin, en décembre 2005, à la dernière ronde de « négociation »[1] dans le secteur public québécois.

Par Philippe Boudreau

Bien sûr le contexte n’est pas du tout le même qu’en 1982 : en 2005, il n’y avait ni crise économique ni récession, le PQ n’était pas au pouvoir, le régime de négociation en vigueur limitait l’exercice de négo à un minuscule corridor, les conditions de travail moyennes en vigueur dans le secteur public (rémunération + avantages sociaux) étaient désormais globalement inférieures à celles qui prévalaient dans le privé. Enfin, côté mobilisation, on ne peut pas dire que les centrales ont cette fois-ci joué leur va-tout, ce qui fait qu’il n’y a pas eu d’affrontement colossal entre l’État et ses employéEs en 2005; tout au plus un bras de fer.

D’étonnantes ressemblances avec 1982-83

Tout de même, aujourd’hui, au sortir de cet énième échec syndical dans le secteur public, l’actualité de cette observation datant d’il y a 25 ans demeure frappante :

« … les résultats des dernières négociations nous amènent à nous demander si le syndicalisme québécois du secteur public peut encore jouer un rôle social et politique d’une ampleur similaire à celle des [décennies] précédentes. Une chose est certaine, lors du dernier conflit, les syndicats ne sont pas apparus comme porteurs d’un mouvement plus ample que leurs seuls effectifs. À trop insister sur les droits acquis, le mouvement syndical s’est rapidement fait taxer de corporatisme. »[2]

Tout le monde le dit, depuis bientôt trois décennies, les syndicats visés par la négociation regroupée du secteur public ne jouent plus le rôle de locomotive en matière de défense ou même de mobilisation de la force de travail. Au-delà des défis que vit le syndicalisme lui-même, pourquoi une telle faiblesse? Toutes les luttes du secteur public/parapublic n’aboutissent pas aux mêmes résultats; pensons à celles des chargés de cours universitaires ou celles des éducatrices en garderie, grâce auxquelles des gains remarquables ont été réalisés depuis une dizaine d’années. Où est le problème alors?

S’agissant de la stratégie syndicale, au moins deux pistes reviennent souvent dans la littérature à propos de 1982-83. La première a trait à l’incapacité des syndicats du secteur public à formuler et à mettre à l’avant-plan, dans leurs négociations, un projet sociopolitique rassembleur cherchant à réduire les inégalités sociales, économiques et culturelles :

« De là la nécessité pour la gauche de prendre en compte le caractère politique de la lutte et de l’inscrire dans un projet social permettant de lier le sort du Front commun à celui de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses. (…) La production des services publics devrait faire l’objet d’un débat constant pour en faire l’un des rares lieux de l’expérimentation du pôle généreux de la culture populaire de la solidarité et de l’égalité concrètes.(…) Les centrales ne s’imprègnent pas encore suffisamment de cette perspective. (…)Il convient d’appuyer les forces qui travaillent [au sein des organisations syndicales] à contrer le corporatisme. »[3]

La seconde piste a trait à la positon repli dans laquelle sont les syndicats au lendemain de l’adoption des trois lois spéciales (70, 105 et 111). Infatigable observateur des hauts et des bas de la scène syndicale, Jean-Marc Piotte exprimait l’urgence de « sortir le mouvement syndical de l’isolement dans lequel il s’est enlisé et de relancer son rôle de promoteur de progrès social »[4]. Pointant dans la même direction, Dorval Brunelle ajoutait en 1983 :

« Nous nous retrouvons aujourd’hui politiquement démunis devant le traitement réservé aux salariés du Front commun. La seule issue contre ce délire autocratique, c’est de re-tisser les alliances avec tous les réprimés et les opprimés du régime qui peuvent minimalement s’entendre sur un projet de démocratisation véritable, économique et politique, de la société québécoise.»[5]

La dernière ronde de « négociation »

Loin de nous l’intention d’affirmer que les syndiquéEs du secteur public n’avaient pas eu raison de se battre comme ils l’ont fait (que ce soit en 1982-83 ou en 2005…) pour sauvegarder leur droit démocratique de négocier leurs conditions de travail et tenter de provoquer une discussion sur la place publique quant à la façon dont le gouvernement et la société disposent des milliards de $ du budget de l’État québécois. Et accepter lâchement les diktats de la partie patronale signifie nécessairement céder aux intérêts de la classe dominante dont le gouvernement se fait avec empressement le porte-parole, en 1982 comme en 2005. Aujourd’hui comme hier, l’antagonisme demeure le même : « Le choix concret pour le mouvement syndical se résumait à l’alternative « se laisser dépouiller ou résister ». »[6]

Toutefois, en 2005, la stratégie retenue pouvait difficilement conduire à autre chose qu’à un échec. Les directions syndicales ont strictement inscrit cette bataille dans le sillon densément miné du régime de négociation du secteur public (lois 37 et 160), en faisant comme si un tel cadre législatif pouvait permettre l’exercice normal du droit de négocier. Deuxio, les syndicats ont fait porter l’essentiel de la discussion sur la rémunération et les « acquis » de leurs membres (ce qui donnait à l’ensemble du processus une allure corporatiste). Troisièmement, les leaders syndicaux ont gobé sans broncher le calendrier de négociation fixé par les ministres responsables, acceptant par le fait même de lui soumettre leur propre stratégie syndicale. Examinons ces faiblesses une à une.

Le régime de négociation en vigueur limite considérablement le droit de négocier (et le droit de grève) des syndiquéEs du secteur public. Introduit durant les années ’80, celui-ci a complètement redessiné le rapport de forces entre la partie syndicale et l’État employeur :

« Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 37 (qui a fait suite à la ronde des décrets de 1982-83), on peut dire que les négociations dans les secteurs public et parapublic se sont à nouveau terminées par des lois d’exception ou par des reconductions de conventions collectives venues à expiration. De plus, de 1989 jusqu’à l’expiration de la convention collective de 1995-1998, il n’y a pas eu de véritables négociations concernant les clauses normatives des conventions dans le secteur public. Dix années pendant lesquelles les réseaux de la santé et d’éducation ont fait l’objet de contre-réformes, de compressions budgétaires, de réduction de personnel et d’une détérioration de la rémunération. (…) Depuis l’adoption de la Loi 37 (et aussi de la Loi 160), les négociations dans les secteurs public et parapublic ne sont plus les mêmes que jadis. Les victoires syndicales de 1972, de 1976 et de 1979 ne se sont pas répétées durant les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix.»[7]

L’analyse est vraie pour la décennie suivante également. Yvan Perrier a raison : depuis la ronde de 1979, il n’y a pas eu de négociation victorieuse pour le front commun du secteur public. Et cela est attribuable dans une large mesure au cadre législatif imposé à partir des années ’80 par l’État (lois systémiques + lois spéciales). Ici, la faiblesse du leadership syndical est d’accepter d’emblée ce cadre législatif comme un « donné » immuable; de faire croire aux membres que la négociation se déroulera normalement à l’intérieur d’un cadre pareil (comme si c’était business as usual); puis de proposer aux membres d’œuvrer strictement à l’intérieur d’un tel cadre.

Or, ce cadre législatif doit désormais être modifié : c’est la priorité stratégique de l’heure, si les organisations syndicales veulent retrouver la capacité de négocier. Autrement dit, le droit à la libre négociation dans le secteur public devrait être mis en avant comme la principale revendication des syndiquéEs et de leurs alliéEs lors de la prochaine ronde. La bataille doit porter sur les paramètres mêmes à l’intérieur desquels s’inscrit la négociation : pour retrouver le droit de négocier (et le droit de grève), il faut changer de paradigme.

Une deuxième lacune était de faire porter l’essentiel du débat sur les conditions de rémunération et de travail des syndiquéEs, ce qui faisait de la « négociation » de 2005 une affaire strictement interne aux syndicats du secteur public, plutôt qu’un enjeu d’intérêt public interpellant toute la société. Étant donné que lesdits services publics s’adressent, justement, à la population, la négociation devrait porter sur l’universalité, le niveau et la qualité de ces services, donc, plus généralement, sur leur place dans un projet de société large défini par les composantes de la société civile, en particulier les mouvements sociaux. Autrement dit, la définition des revendications syndicales devrait se faire en symbiose avec les priorités de ceux et celles qui utilisent ces services publics, via leurs organisations. Pour recréer un rapport de forces valable, les syndicats du secteur public doivent ainsi rétablir la synergie avec les forces de transformation sociale comme ils le faisaient dans les années ’70. Citons encore Yvan Perrier :

« L’élargissement des alliances (…) est plus que nécessaire car les politiques d’austérité ont entraîné une dégradation et une diminution des services à la population. Il n’y a pas que les salariés du secteur public qui ont intérêt à défendre les services qu’ils dispensent à la population. Il y a la population elle-même qui profite de ces services et qui peut jouer un rôle important dans leur défense et leur protection. Il y a nécessité d’élargir les alliances aux personnes qui utilisent les services (…). Il doit se développer au cours des prochaines années un rapprochement entre salariés syndiqués et population. Un rapprochement qui montrerait les salariés (…) non pas comme des privilégiés, mais comme des personnes qui dispensent divers services indispensables au mieux-être de la collectivité. Juste avant le déclenchement du processus de négociation des conventions collectives (…), on pourrait mettre sur pied une sorte de forum public ouvert aux groupes populaires et communautaires ainsi qu’aux autres organisations syndicales (…). Ce forum public pourrait porter sur les priorités à adopter concernant la qualité des services (…) offerts et les revendications envisagées par et pour les personnes qui oeuvrent dans ces services.»[8]

Troisièmement, il n’appartient ni au Conseil du trésor ni à la haute hiérarchie syndicale de décider que la mobilisation des syndiquéEs doit absolument prendre fin à telle date ou à telle autre. Or, les directions de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), centrales qui prétendaient à elles deux former le Front commun du secteur public [9], avaient une vision des choses bien différente. Dès le mois de septembre 2005, elles ont arbitrairement choisi, avant consultation des membres, de respecter scrupuleusement – quoi qu’il arrive – l’échéance de négociation fixée arbitrairement elle aussi par le gouvernement du Québec : va savoir pourquoi, tout le processus devait obligatoirement être terminé pour la mi-décembre 2005.

Presque au même moment, la CSN et la FTQ ont annoncé une sévère révision à la baisse de leurs demandes (encore une fois, sans consulter au préalable les membres sur cette contre-proposition syndicale) et elles ont dévoilé leur plan d’action en le présentant comme final : il y aurait au total, durant l’automne 2005, un maximum de quatre journées de grève, saupoudrées dans le temps (sur 3 mois) et dans l’espace (une seule région du Québec à la fois)[10]. Immédiatement les syndicats locaux les plus militants ont dénoncé cette stratégie comme étant aussi minable qu’antidémocratique[11]. Mais le rouleau compresseur de l’appareil syndical (on pense notamment ici au Comité de coordination des négociations dans le secteur public et parapublic) s’était mis en marche. Les jeux étaient faits, rien n’allait plus. Tout le reste fut à l’avenant : un échec total de la stratégie de relations publiques, une ridicule parodie de front commun, une mobilisation bancale, un simulacre de négociations… le tout couronné à la mi-décembre par un psychodrame inventé de toutes pièces (Mme Monique Jérôme-Forget, prétextant ne pas vouloir penser aux négociations durant le Réveillon de Noël, entre la dinde et les atocas, exigeait de clore le dossier par une loi spéciale; le gouvernement prétendait que l’ordre public national était en jeu et imposait le bâillon à l’Assemblée nationale).

Pour une énième fois depuis 2003, le gouvernement Charest réussissait à écraser les droits des travailleuses et des travailleurs. Quelques mois plus tard, André Boisclair, alors chef du Parti Québécois, affirmait qu’il était hors de question pour le PQ, s’il prenait le pouvoir (ex.: en mars 2007), de rouvrir les négociations pour réparer l’odieuse atteinte aux droits démocratiques de 500 000 salariéEs commise par le Parti libéral[12]. Les deux partis avaient au moins le mérite d’être clairs…

Renouer les liens avec les mouvements sociaux sur la base d’un projet large

Avant de se replonger tête baissée dans le processus « business as usual » des négociations du secteur public, processus considérablement miné par le cadre législatif en vigueur (lois 37 et 160), les organisations syndicales devraient considérer une autre option : la grève sociale autour de revendications portées globalement par les mouvements sociaux. Ainsi, la phase des négociations du secteur public et les mois qui la précèdent devraient être l’occasion de bâtir ou de consolider des coalitions larges, qui reprendraient au moins une des revendications des syndiquéEs du secteur public (la plus importante) : le droit fondamental de négocier librement leurs conditions de travail, incluant le droit de grève. Une fois ce droit restauré, clairement porté par les mouvements sociaux et politiquement garanti par le nouveau rapport de forces en vigueur, les syndicats du secteur public pourraient alors entamer leurs négociations sur de nouvelles bases.

Et sur un nouveau contenu. Au lieu de la traditionnelle bataille sur les droits acquis et les sempiternelles demandes salariales, la lutte porterait essentiellement sur ce qui aura été discuté et convenu avec les autres mouvements sociaux (ce qui n’exclut pas d’emblée le thème des conditions de travail). De quoi s’agirait-il? Des aspirations populaires qui concernent les services publics, incluant l’aide juridique, le logement social, la protection de l’environnement, les transports en commun, la sécurité du revenu, les services sociaux, la santé, la petite enfance, le système public d’éducation, la formation de la main d’œuvre, etc.

En somme, il appartiendrait aux syndicats du secteur public de se faire le vecteur, avec les autres mouvements sociaux, des attentes de la population regardant les services publics québécois. Bien sûr la question de l’accessibilité figurerait au premier chef (ex. : réduction significative des listes d’attente pour les soins, réduction des frais de garde dans les CPE, gratuité scolaire du primaire au cégep, annulation rétroactive des hausses de frais de scolarité à l’université, etc.), mais aussi celle de la gamme de services et de la qualité offertes. En éducation, cela pourrait par exemple vouloir dire une discussion publique sur la qualité de l’encadrement et le niveau des services offerts aux élèves. En santé, une entente sur ce que doit couvrir la Régie de l’assurance-maladie et le régime d’assurances médicaments (voire l’enjeu large du privé dans la santé et les services sociaux). Le gouvernement ne veut pas faire ces débats avec les mouvements sociaux; pourquoi nous priverions-nous de préparer et de tenir nous-mêmes ces débats, de pair avec les autres organisations de transformation sociale issues de la société civile?

La grève sociale

Les organisations syndicales peuvent et doivent reprendre l’initiative du progrès social, comme cela fut le cas pendant la plus grande partie du XXe siècle, mais cette fois de concert avec un plus grand nombre de mouvements sociaux. Ce qui veut dire de ne plus hésiter à refaire (comme autrefois) des négociations du secteur public une question typiquement politique, plutôt qu’un exercice aseptisé de relations de travail aussi routinier que stérile.

« … le niveau des gains des employés [de l’État] est directement proportionnel au soutien que le reste de la population accorde à son État et à ses services. (…) La constitution de la force syndicale (…) des syndiqués du secteur public est directement liée à ce soutien. Par conséquent, les revendications des syndiqués du secteur public doivent (…) s’inscrire dans un projet social plus global convenant à d’autres larges secteurs de la population. En ce sens, les négociations du secteur public sont politiques. »[13]

Une mobilisation du type « grève sociale » se prépare de longue main et exige de lourds efforts. Elle doit aussi correspondre à une lecture amplement partagée du moment social présent. Le diagnostic des enjeux de l’heure et de la stratégie la plus adaptée aux mouvements sociaux exige encore une importante dose de réflexion et surtout, des discussions plurielles, à la base même des mouvements. Yvan Perrier suggère la tenue « d’États généraux des services publics »[14]. Un tel exercice serait de nature à favoriser l’unité des syndiquéEs à la base, par-delà leur affiliation syndicale, ce qui, dans la conjoncture actuelle, ne serait pas un luxe compte tenu des rapports frigorifiques que les grandes organisations syndicales entretiennent entre elles via leur direction respective. Trop souvent, les raisons d’appareil prennent le pas sur l’intérêt général du mouvement.

Le mouvement syndical n’en est pas à ses premières armes en matière de grève sociale. Encore mieux, au chapitre des coalitions comme à celui des forums sociaux, de nombreuses expériences figurent déjà à son actif. L’expertise et les ressources étant acquises, il reste donc à se retrousser les manches et à procéder.

Philippe Boudreau

Notes

1. Nous employons les guillemets parce que de l’avis de nombreux négociateurs syndicaux, il y a eu en 2005 très peu de négociation digne de ce nom sur les clauses des conventions collectives, malgré la quantité de paroles échangées, de documents transmis ou, dans certains cas, de rencontres effectuées avec les parties patronales nationales. Le cas de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) est patent, mais pas unique, à cet égard. Sans compter que, pour un demi million de personnes, le tout s’est terminé très abruptement par l’adoption d’une loi spéciale particulièrement féroce, laissant en jachère le peu de travail qui se faisait aux « tables de négociation ».
2. Diane Lamoureux et François Cyr, « Comprendre la défaite », Conjoncture politique au Québec, #4, Automne 1983, p. 30.
3. Christian Payeur, « À propos d’une autopsie du quatrième Front commun ou quand le PQ est doublé à sa droite par François Demers », Les Cahiers du socialisme, No 14, Printemps 1984, p. 44-45.
4. Jean-Marc Piotte, « Pour une renaissance syndicale », Les Cahiers du socialisme, No 14, Printemps 1984, p. 33.
5. Dorval Brunelle, « L’État contre la démocratie », Les Cahiers du socialisme, No 12/13, Printemps 1983, p. 19.
6. Christian Payeur, Loc. cit., p. 39.
7. Yvan Perrier, De la libre contractualisation à la négociation factice, Montréal, Nota Bene, 2001, p. 116-117.
8. Ibid., p. 126-127.
9. Ce qui est évidemment un fieffé mensonge : la CSN et la FTQ auraient plutôt dû parler d’une entente bilatérale entre deux centrales (la majorité des nombreuses autres organisations du secteur public étant regroupées autour d’un « secrétariat intersyndical »).
10. La prétention des stratèges syndicaux nationaux était que cela aurait pour effet de gagner l’opinion publique aussi bien aux demandes syndicales (celles-ci devant apparaître comme éminemment raisonnables) qu’aux moyens de pression des syndicats (on ne peut plus accommodants à l’égard des usagers et usagères des services publics, puisque limités à un gros maximum de 4 jours de grève). Évidemment, cette stratégie naïve et pleutre s’avéra, en bout de ligne, un fiasco lamentable.
11. À ce sujet, lire notamment : « L’histoire d’un automne show », SPECA Hebdo, Septembre 2005 – http://speca.ca.edu/IMG/pdf/V26-no4.pdf
12. « Il ne m’appartient pas de fédérer tous les mécontents du gouvernement Charest » avait-il déclaré en 2006. Voir par exemple Denis Lessard, « Le PQ bat de l’aile gauche », La Presse, 26 janvier 2007.
13. Demers, François. « Le quatrième front commun ou comment le mouvement syndical s’est fait doubler à gauche par le gouvernement Lévesque…», Les cahiers du socialisme, No 12/13, Printemps 1983, p. 37.
14. Yvan Perrier, Op. cit., p.125-126.