Valleyfield, mémoires et résistances

Négociations ardues dans les CPE de Montréal et Laval

Bilan de luttes

Par Mis en ligne le 14 avril 2020

Le syn­di­cat des tra­vailleuses en CPE de la région de Montréal et Laval affi­lié à la Confédération des syn­di­cats natio­naux (CSN) existe depuis 1980. Au fil des décen­nies, les condi­tions de tra­vail des édu­ca­trices se sont amé­lio­rées grâce à des luttes épiques pour la recon­nais­sance de leur pro­fes­sion. La pre­mière bataille fut de pou­voir négo­cier au niveau natio­nal les trois points que sont la for­ma­tion, l’assurance col­lec­tive et le congé de mater­nité. Dans les années 1990, tou­jours plus nom­breuses à se syn­di­quer avec la CSN, les tra­vailleuses obtiennent des aug­men­ta­tions de salaire par le biais de sub­ven­tions directes aux gar­de­ries plutôt qu’aux parents, ainsi qu’un congé de mater­nité plus décent. En 1997, Pauline Marois dévoile une poli­tique fami­liale créant le réseau des centres à la petite enfance (CPE). Les gar­de­ries deviennent alors des CPE, ce qui permet de valo­ri­ser la pro­fes­sion des édu­ca­trices.

À l’aube de l’an 2000, la déter­mi­na­tion des tra­vailleuses prêtes à déclen­cher une grève géné­rale illi­mi­tée a permis de gagner des échelles sala­riales uni­formes pour tout le Québec dans les CPE. Elles obtien­dront aussi une aug­men­ta­tion de salaire de 35 % sur trois ans, preuve évi­dente que leur salaire était indé­cent. En 2003, grâce au sou­tien de la CSN, elles acquièrent enfin un régime de retraite. Elles auront aussi droit à l’équité sala­riale et aux mêmes aug­men­ta­tions sala­riales que celles du sec­teur public.

Ce por­trait som­maire des gains des tra­vailleuses des CPE démontre com­bien les luttes ont été nom­breuses au cours des années afin d’obtenir des condi­tions de tra­vail décentes et en accord avec l’importance de leur pro­fes­sion. Les édu­ca­trices des CPE tra­vaillent auprès des jeunes enfants, la géné­ra­tion de demain. Celle-ci a le droit de rece­voir des ser­vices de qua­lité donnés par des tra­vailleuses recon­nues par la société et bien rému­né­rées.

Depuis le début, le syn­di­cat a tou­jours négo­cié les condi­tions de tra­vail de ses membres à l’échelle locale, CPE par CPE, mais ce pro­ces­sus s’avère long et ardu. Parfois, les négo­cia­tions se passent plus dif­fi­ci­le­ment à cause du peu d’expérience, du manque de dis­po­ni­bi­lité et de l’instabilité des conseils d’administration qui repré­sentent les employeurs. C’est dans ce contexte que l’Association patro­nale des CPE (APCPE) voit le jour en 1999. Les employeurs s’organisent pour négo­cier une seule conven­tion pour plu­sieurs CPE. Une pre­mière conven­tion régio­nale est signée en 2001 par une tren­taine de CPE. Le syn­di­cat est d’accord pour négo­cier de cette manière, car les tra­vailleuses peuvent se mobi­li­ser toutes ensemble pour obte­nir un meilleur rap­port de force.

Malheureusement, l’APCPE va cher­cher de plus en plus de membres et s’étend dans quatre régions. Elle promet aux direc­tions de CPE d’effectuer une négo­cia­tion clé en main sans avoir à négo­cier elles-mêmes face de leurs tra­vailleuses, ce qui rend le pro­ces­sus de plus en plus imper­son­nel. De plus, le bureau d’avocats du centre-ville de Montréal qui repré­sente cette asso­cia­tion prend des déci­sions qui judi­cia­risent de plus en plus les rela­tions de tra­vail, ce qui crée un climat de ten­sion entre les tra­vailleuses sur le plan­cher et les direc­tions de CPE. À chaque négo­cia­tion, les tra­vailleuses ont l’impression de recu­ler rela­ti­ve­ment à leurs condi­tions de tra­vail, mais sur­tout de perdre le res­pect et la recon­nais­sance de leur pro­fes­sion.

Maintenant, les tra­vailleuses doivent donc se battre sur deux fronts : au niveau natio­nal, avec le gou­ver­ne­ment, pour les condi­tions moné­taires comme les salaires, le régime de retraite, les assu­rances col­lec­tives, les vacances, les jours fériés, les jour­nées de mala­die, etc., et au niveau régio­nal, avec l’APCPE, pour les condi­tions non moné­taires comme le rôle de l’équipe de tra­vail, le comité de sélec­tion et de per­ma­nence, le comité des rela­tions de tra­vail, la liste de rappel, l’ancienneté, etc.

En 2015, la conven­tion régio­nale expire en même temps que l’entente natio­nale avec le gou­ver­ne­ment. La CSN doit se battre pour obte­nir la mise en place d’une table natio­nale afin de négo­cier des condi­tions amé­lio­rées pour nos membres. On fait face à un Philippe Couillard qui effec­tue des coupes de mil­lions de dol­lars dans les CPE, qui pri­va­tise de plus en plus les ser­vices en ouvrant des gar­de­ries pri­vées sub­ven­tion­nées et qui module les tarifs (il rem­place le tarif uni­forme de 7 dol­lars par jour par un tarif variable selon le salaire des parents). On obtient fina­le­ment une table natio­nale avec un porte-parole pour le minis­tère de la Famille, mais coup de théâtre : l’APCPE refuse de s’asseoir à cette table où toutes les régions du Québec sont repré­sen­tées, sauf les quatre régions où sévit l’APCPE soit Montréal et Laval, Estrie, Montérégie et Cœur-du-Québec. On apprend que l’association veut négo­cier l’ensemble de la conven­tion col­lec­tive incluant les clauses sala­riales, ce qui pour­rait avoir comme consé­quence que les tra­vailleuses de notre région seraient payées moins cher, n’auraient pas le même nombre de semaines de congé annuel, les mêmes jour­nées de mala­die, etc.

Cette situa­tion est inac­cep­table pour les 1800 membres de notre syn­di­cat qui se battent depuis des décen­nies pour que les condi­tions de tra­vail dans les CPE soient iden­tiques par­tout au Québec. On doit donc se mobi­li­ser pour que cette asso­cia­tion s’assoie à la table. On réus­sit à avoir gain de cause, mais pour une courte période de temps seule­ment, car l’APCPE décide à peine quelques mois plus tard de se reti­rer défi­ni­ti­ve­ment de la table. On recom­mence notre mobi­li­sa­tion avec une demande simple et claire : soit l’APCPE s’assoit à la table, soit elle accepte d’intégrer l’entente natio­nale dans notre conven­tion régio­nale, car les tra­vailleuses de Montréal et Laval méritent les mêmes condi­tions que les autres tra­vailleuses du Québec. Devant leur entê­te­ment, nous déci­dons de nous réfé­rer au Code du tra­vail qui permet de négo­cier loca­le­ment cha­cune des conven­tions col­lec­tives des CPE, car pour négo­cier de façon regrou­pée, il faut que les deux par­ties s’entendent… Or, l’entente est loin d’être au rendez-vous entre le syn­di­cat et l’association patro­nale. La réponse de l’APCPE ne tarde pas à venir : elle nous pour­suit au Tribunal admi­nis­tra­tif du tra­vail pour négo­cia­tion de mau­vaise foi ! Elle obtient gain de cause à ce moment-là. Le Tribunal nous a obli­gés à négo­cier de façon regrou­pée. Nous avons fait appel en Cour supé­rieure : le juge a cassé le juge­ment du Tribunal admi­nis­tra­tif du tra­vail en don­nant com­plè­te­ment raison au syn­di­cat. Malheureusement, notre vic­toire fut de courte durée, car l’APCPE a demandé une révi­sion judi­ciaire en Cour d’appel qui a accepté ; nous sommes en attente d’une date pour cette révi­sion. Comment ne pas trou­ver odieuse l’utilisation de fonds publics par cette asso­cia­tion pour judi­cia­ri­ser des dos­siers qui pour­raient se régler tout à fait autre­ment, comme dans toutes les autres régions ?

Nous débu­tons donc la négo­cia­tion régio­nale en octobre 2017. La partie patro­nale fait le choix de dépo­ser un nou­veau cahier de demandes qui est com­plè­te­ment dif­fé­rent de la conven­tion pré­cé­dente et qui contient pas moins de 400 reculs ! D’octobre à jan­vier, nous ne réglons que quelques points mineurs de la conven­tion, mais tous les grands enjeux sont encore à négo­cier malgré plus d’une ving­taine de ren­contres. Le syn­di­cat fait face à un mur de mépris de la part de cette asso­cia­tion repré­sen­tée majo­ri­tai­re­ment par des hommes à la table de négo­cia­tion. Par exemple, ils tiennent des propos comme : « Une femme qui revient de congé de mater­nité après deux ans devient incom­pé­tente et doit refaire de la for­ma­tion ». La partie patro­nale veut choi­sir à qui donner un poste ou un rem­pla­ce­ment en fai­sant fi de l’ancienneté des tra­vailleuses, elle veut faire passer des tests d’habiletés aux tra­vailleuses alors que celles-ci ont déjà reçu une for­ma­tion adé­quate. Devant cette obs­ti­na­tion, nous tenons nos deux pre­mières jour­nées de grève, les 18 et 19 avril 2018. L’une se tient dans les rues de Montréal avec des arrêts signi­fi­ca­tifs devant des CPE membres de l’APCPE et l’autre à Magog où sont réunis les repré­sen­tants des quatre régions de l’association. Nos tra­vailleuses sont au rendez-vous, fou­lard mauve au cou, à la cou­leur de notre région, en scan­dant des slo­gans de soli­da­rité et de déter­mi­na­tion. Les médias s’intéressent de près à notre lutte et com­prennent bien que nos reven­di­ca­tions ne sont pas dérai­son­nables. Nous com­men­çons à rece­voir l’appui des parents de cer­tains CPE qui ne com­prennent pas l’entêtement de cette asso­cia­tion et qui valo­risent le tra­vail que l’ont fait auprès de leurs enfants. Certains vont même porter du café et des muf­fins aux tra­vailleuses sur les lignes de pique­tage en signe de soli­da­rité.

À notre retour à la table de négo­cia­tion, la partie patro­nale fait la sourde oreille et mar­tèle tou­jours son dis­cours de mépris envers les tra­vailleuses. Début mai 2018, nous deman­dons la conci­lia­tion du minis­tère du Travail et nous annon­çons la tenue d’un vote de grève géné­rale illi­mi­tée. Le 17 mai, les tra­vailleuses votent à 91 % pour la grève et le comité de négo­cia­tion est porté par cet élan de soli­da­rité. La veille de la grève, une conci­lia­trice en chef est nommée dans ce dos­sier par le minis­tère de la Famille qui voit d’un mau­vais œil la grève géné­rale illi­mi­tée se poin­ter le bout du nez dans la cam­pagne élec­to­rale qui s’en vient à l’automne… Il ne veut pas que des mil­liers de parents soient aux prises avec un ser­vice de garde fermé pen­dant plu­sieurs jours. Le comité de négo­cia­tion tra­vaille jusqu’aux petites heures du matin mais sans résul­tat. Le 6 juin débute la pre­mière jour­née de grève géné­rale illi­mi­tée. On fait le pari risqué de débu­ter une grève juste avant la période esti­vale, ce qui nous laisse un peu moins de trois semaines pour avoir une entente, sinon le rap­port de force n’est plus le même pen­dant les vacances d’été. Mais les tra­vailleuses n’ont plus rien à perdre et sont prêtes à se battre jusqu’à la der­nière seconde devant cet adver­saire sour­nois qui fait fi de toutes les règles.

Sur les lignes de pique­tage, devant les CPE, la soli­da­rité est belle à voir. Les tra­vailleuses des CPE sont colo­rées et créa­tives, elles chantent des chan­sons, font des cho­ré­gra­phies, tri­cotent des carrés mauves, mais sur­tout elles apportent un appui incroyable au comité de négo­cia­tion et font la dif­fé­rence dans cette bataille pour le res­pect. Les médias s’intéressent à notre cause, on fait les man­chettes, les com­men­taires sur les réseaux sociaux nous sont pour la plu­part favo­rables. Les gens applau­dissent ces « gau­loises » qui se battent non pour des salaires plus décents, mais pour la recon­nais­sance de prin­cipes de base comme l’ancienneté et la com­pé­tence. Lors de ses visites sur les lignes de pique­tage, le comité de négo­cia­tion est accueilli à bras ouverts ; ce rap­port avec la base est essen­tiel. C’est ensemble que nous menons la lutte et c’est ensemble que nous la gagnons dans la nuit de samedi à dimanche le 17 juin 2018, après 11 jours de grève. Nous obte­nons gain de cause sur presque tous les articles impor­tants pour nos membres ; cette lutte aura été épique mais très ras­sem­bleuse. C’est avec un vote de 91 % que les tra­vailleuses enté­rinent cette entente de prin­cipe. On peut enfin dire mis­sion accom­plie après des mois de labeur et de mobi­li­sa­tion.

À ce jour, nous vivons avec cette nou­velle conven­tion col­lec­tive signée depuis décembre 2018. Il nous aura fallu six mois pour réus­sir à signer cette conven­tion à cause, encore une fois, de la partie patro­nale qui s’obstinait sur des mots et ne tenait pas parole malgré l’entente de prin­cipe. Il est clair que la partie patro­nale n’a pas aimé notre lutte et tente par tous les moyens de nous faire payer cette entente. Quelques mois après la signa­ture, les employeurs ont coupé des heures de congé de mala­die et des heures de vacances aux tra­vailleuses, malgré un pro­to­cole de retour au tra­vail signé avec eux en toute bonne foi. Ils conti­nuent à judi­cia­ri­ser les dos­siers comme seuls eux savent le faire ! De plus, avec la plainte de négo­cia­tion de mau­vaise foi qui se pour­suit en Cour d’appel, le ton est déjà donné pour la pro­chaine ronde négo­cia­tion qui arrive à grands pas, soit le 31 mars 2020.

Nathalie Fontaine est vice-pré­si­dente à la négo­cia­tion du Syndicat des tra­vailleuses des CPE de Montréal et Laval


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